MICHEL CHEVALIER

 

LES BREVETS
D’INVENTION


EXAMINÉS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL ET AVEC LE PRINCIPE DE L’ÉGALITÉ DES CITOYENS

 

Préface par Louis Rouanet

 

 

 


Paris, 2016

Institut Coppet

www.institutcoppet.org

 

 



TABLE DES MATIÈRES

PRÉFACE : CONTRE LES BREVETS D’INVENTION, L’ÉCLAT DE MICHEL CHEVALIER, par Louis Rouanet 3

I. LE TRAVAIL SOUS L’ANCIEN RÉGIME. — IL NE JOUIT NI DE LA LIBERTÉ NI DE L’ÉGALITÉ. 10

II. SITUATION DES INVENTEURS SOUS L’ANCIEN RÉGIME. 13

III. LE BREVET D’INVENTION FRANÇAIS. — SON CARACTÈRE ESSENTIEL EST D’ÊTRE CONTRAIRE À LA LIBERTE DU TRAVAIL. 17

IV. IDÉE FAUSSE D’ALORS SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES INVENTEURS. 24

V. GRANDE INCERTITUDE SUR LA PATERNITÉ DES INVENTIONS INDUSTRIELLES. 26

VI. NOMBRE RAPIDEMENT CROISSANT DES BREVETS. — INCONVÉNIENTS QUI EN RÉSULTENT. 30

VII. PROPORTION EXIGUË DES INVENTIONS UTILES CONSIGNÉES DANS LES BREVETS. 32

VIII. SYSTÈME DE L’EXAMEN PRÉALABLE, AFIN DE RESTREINDRE LE NOMBRE DES BREVETS. 34

IX. GRAVES DÉFAUTS DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE DE 1844. 36

X. FAIBLE PROPORTION DES BREVETS QUI ENRICHISSENT LES BREVETÉS. 39

XI. INDUSTRIE INTERLOPE DES BREVETS SANS BASE. — EXPLOITATION AUDACIEUSE DE BREVETS NULS, CONNUS COMME TELS DES EXPLOITANTS. 41

XII. OBJECTIONS PRÉSENTÉES CONTRE L’ABOLITION DES BREVETS. 46

XIII. LES BREVETS AGISSENT QUELQUEFOIS DE LA MÊME MANIÈRE QUE LA RÉVOCATION DE L’ÉDIT DE NANTES. 48

 


Préface

CONTRE LES BREVETS D’INVENTION, L’ÉCLAT DE MICHEL CHEVALIER, par Louis Rouanet

 

 

 

Lors des tournois d’échecs, il est d’usage d’attribuer un prix aux actions d’éclat, aux victoires particulièrement brillantes. Murray Rothbard pensait que si ce prix devait être accordé à quelqu’un en économie politique, ce serait Turgot qui le mériterait. [1] Mais en ce qui concerne l’application rigoureuse de la théorie économique au problème des brevets d’invention, le prix du coup d’éclat revient à Michel Chevalier (1806-1879). Ce denier fut une personnalité riche et complète. Saint-Simonien dans sa jeunesse, ingénieur, économiste, professeur au Collège de France, les raisons d’apprécier Michel Chevalier sont nombreuses. Comme Turgot, Michel Chevalier fut un homme d’État fidèle à ses convictions. Il fut l’architecte du Traité de libre-échange de 1860 entre l’Angleterre et la France, fut le seul sénateur à voter contre la guerre en 1870 et fut engagé toute sa vie dans des projets visionnaires. Sur son lit de mort, il continuait à travailler inlassablement sur les plans d’un potentiel tunnel sous la Manche. Ses inspirations venaient clairement des auteurs industrialistes. Comme pour Charles Comte et Charles Dunoyer, les thèmes chers à Michel Chevalier, dans ses cours au Collège de France, étaient la liberté du travail et les progrès moraux auquel la société industrielle mènerait. Enfin, Michel Chevalier était un grand admirateur de Frédéric Bastiat ; il avait dit de ses Harmonies Economiques (1850) qu’elles se plaçaient sur un pied d’égalité avec La Richesse des Nations (1776) d’Adam Smith en ce qui concerne les progrès que ce livre avait occasionné en économie politique.

Une raison d’apprécier Michel Chevalier reste cependant bien moins connue : son opposition aux brevets d’invention. Ses travaux sur le sujet[2] furent pourtant brillants, plein d’intuitions et d’exemples qui ne peuvent que provoquer l’admiration de ses lecteurs. Son œuvre est d’autant plus remarquable que Michel Chevalier fut l’un des seuls membres de l’école française d’économie politique à s’opposer explicitement au système de brevet.

Au XIXe siècle, au moins trois écoles peuvent être distinguées en ce qui concerne la propriété intellectuelle. La première, minoritaire, est composée principalement de Frédéric Bastiat et fut perpétuée par Gustave de Molinari. Selon eux, la propriété intellectuelle est un droit naturel au même titre que la propriété matérielle et doit donc être absolue et éternelle. On trouve aussi dans cette école, pour des raisons différentes, l’économiste belge Jobard qui défendait sa théorie du monotopole.

La deuxième école, majoritaire et commençant avec Jean-Baptiste Say, voit les brevets comme utiles pour accélérer l’innovation mais pense que ceux-ci doivent être temporaires. Cependant, suivant Jean-Baptiste Say, ces auteurs considèrent que les brevets peuvent être potentiellement nuisibles si les coûts légaux sont trop élevés. Dans son Traité d’économie politique (1803), Say écrit :

 

Les brevets d’invention paraissent avoir été en Angleterre un encouragement plus effectif qu’en France, où j’ai vu mettre en doute qu’ils aient jamais procuré à un inventeur des avantages qu’ils n’auraient pas eus sans eux. Ils ont été la cause de beaucoup de procès et quelque fois un obstacle à des améliorations.

 

La plupart des partisans des brevets temporaires, en accord avec les intuitions de Jean-Baptiste Say dans son Traité d’économie politique, considèrent que les brevets ne sont pas une propriété mais un privilège. [3] Parmi les économistes défendant cette idée, on trouve Louis Wolowski[4], le beau-frère de Michel Chevalier, et Charles Coquelin, qui, lucide sur la nature des brevets, écrit dans l’article Brevets d’Invention du Dictionnaire d’économie politique (1853) :

 

Il n’est pas vrai que l’inventeur soit, dans le sens ordinaire du mot, propriétaire du procédé industriel qu’il découvre ; il n’en est que le premier explorateur. Le droit qu’il acquière n’est pas un droit de propriété, c’est un droit de priorité, rien de plus ; et ce droit a sa limite naturelle dans le droit correspondant qu’ont tous les autres industriels, ses concurrents, de marcher à leur tour dans la voie où il s’est engagé le premier.

 

L’attitude de Coquelin, J.-B. Say ou Wolowski est donc plutôt modérée et ces derniers n’auraient pas hésité à plaider contre les brevets s’il était devenu apparent que ces derniers s’étaient transformés en instrument visant au monopole plutôt qu’au progrès technologique.

La dernière école enfin est celle des économistes anti-brevets. Charles Comte, dans une démarche utilitariste, s’était déjà montré plus que sceptique sur l’utilité des brevets dans son Traité de la Propriété (1834). Charles Dunoyer, dans un article du Dictionnaire d’économie politique, voyait dans les brevets un privilège indu. [5] Paul Coq quant à lui, dans les débats à la Société d’Économie Politique, avait affirmé que les brevets étaient illégitimes car contraires aux droits naturels. [6] À l’époque, l’opposition aux brevets se basait principalement sur leur injustice et leur prétendue violation du droit naturel. L’argument du droit naturel était si respecté et entendu que la plupart des partisans des brevets se devaient d’accepter que ceux-ci fussent des privilèges et non pas une propriété. Michel Chevalier, quant à lui, combine l’approche jusnaturaliste avec l’approche utilitariste, moins utilisée à l’époque, pour défendre la liberté du travail contre les brevets. En cela son approche est l’une des plus originales et des plus complètes.

La position de Michel Chevalier envers les brevets d’invention est très claire : s’ils violent la liberté, ils ne peuvent être légitimes, même s’ils permettent le progrès technologique. Il affirme : « Du moment qu’on ne peut rendre effectif le brevet d’invention qu’au moyen d’expédients inquisitoriaux, violents et subversifs de la liberté du travail, c’est la preuve qu’il faut renoncer aux brevets », et plus loin : « Il est illicite de perpétuer une institution aussi offensive pour la liberté du travail que l’est le brevet d’invention. » (Chevalier, 1878, p.92). À l’instar de Charles Dunoyer (1864), Michel Chevalier considère les brevets d’inventions comme une relique de l’Ancien Régime, s’apparentant aux corporations et aux jurandes. Or Chevalier rappelle que ce sont les monopoles qui sont par nature opposés à l’innovation. Dès lors, créer un droit d’exclusivité pour les inventeurs, c’est ne comprendre ni la nature des monopoles, ni la nature de l’innovation. Pour Chevalier, les innovateurs n’étaient pas rémunérés pendant l’Ancien Régime non pas en raison de l’absence de brevets mais en raison des entraves à la concurrence qui empêchaient les innovateurs d’exploiter leurs idées en participant au processus concurrentiel. Ce sont d’ailleurs les innovations qui, paradoxalement, échappèrent les premières à l’esprit de corporatisme et de monopole, puisque comme le notait Paul Leroy-Beaulieu dans son Traité théorique et pratique d’économie politique (1914, p.633), « en 1568, il fut admis en principe que les nouvelles inventions seraient en dehors des cadres des corporations. » L’argument de la concurrence reste valable aujourd’hui. De manière générale, les secteurs nationalisés et les entreprises protégées de la concurrence ont moins d’incitations à innover. Les secteurs socialisés, comme l’éducation, connaissent typiquement moins d’innovation. De même, le gouvernement, le premier et la cause de tous les monopoles, quand il s’occupe directement de la recherche, a de grandes chances de réduire le rythme auquel se poursuit le progrès scientifique. [7] D’un autre côté, le processus concurrentiel fournit de fortes incitations aux entrepreneurs pour se différencier de leurs concurrents. Comme l’écrit Pascal Salin, l’entreprise qui fait le profit le plus important sur le libre marché est celle qui est la meilleure à « inventer le futur »[8]. La vertu essentielle de la concurrence, définie par la liberté d’entrer sur un marché, est qu’elle encourage à innover, à être créatif, à « repousser les frontières de l’ignorance »[9] comme le dirait Israël Kirzner, pour servir le mieux possible les besoins les plus urgents des consommateurs. [10] Paul Leroy Beaulieu — le beau-fils de Michel Chevalier — dans son Traité théorique et pratique d’économie politique (1914), remarque que « la force d’invention d’une société est au maximum là où existe la libre concurrence ; la force de propagation des inventions y est aussi au plus haut point. » [11]

Chevalier va plus loin dans son analyse. L’innovation, remarque-t-il, est un processus cumulatif. [12] Les innovations ne sont jamais parfaites et doivent faire l’objet d’améliorations continues après leur découverte pour bénéficier de tout leur potentiel. Par conséquent, donner un privilège au premier innovateur peut détruire ce processus et, au lieu de générer plus d’inventions, en générer moins. Michel Chevalier écrit :

 

Toute découverte industrielle est le produit de la fermentation générale des idées, le fruit d’un travail interne qui s’est accompli, avec le concours d’un grand nombre de collaborateurs successifs ou simultanés, dans le sein de la société, souvent pendant des siècles. Une découverte industrielle est loin d’offrir au même degré que la plupart des autres productions de l’esprit une empreinte d’individualité qui oblige de la rapporter à qui s’en dit l’auteur, et c’est ce qui rend très équivoque la prétention de celui-ci à la paternité. (Chevalier, 1878, p. 45).

 

L’argument exposé dans la citation ci-dessus n’était pas complètement neuf quand Michel Chevalier écrivit Les Brevets d’Invention. Charles Dunoyer, qui exerça une influence certaine sur Michel Chevalier, considérait aussi l’innovation comme le résultat d’un processus plutôt que la création d’un esprit isolé. [13] Cette conception de l’innovation comme processus cumulatif que développe Michel Chevalier reste aujourd’hui l’un des arguments phare des sceptiques envers le système de brevet. Ainsi, de grands économistes comme F.A. Hayek concevaient également l’innovation comme un processus et se montraient méfiant face aux mérites postulés de la propriété intellectuelle. Hayek écrivait donc qu’ « il est loin d’être évident […] que la rareté forcée [la propriété intellectuelle] soit la façon la plus efficace de stimuler le processus créateur des hommes. » [14] Plus récemment, Matt Ridley, dans son livre The Evolution of Everything (2015) montre que les innovations sont bien plus le produit d’une époque, le fruit involontaire d’un grand nombre d’interactions humaines, plutôt que le résultat d’une planification, individuelle ou étatique. Pour paraphraser Adam Ferguson, les idées et les inventions sont « le résultat de l’action des hommes, sans être celui d’un projet humain. » [15] Les illustrations de cette nature des inventions sont nombreuses. Par exemple, Elisha Gray et Alexander Bell déposèrent un brevet sur le téléphone le même jour. De même, « il n’y avait pas moins de vingt-trois personnes qui méritent le crédit d’avoir inventé une version de l’ampoule incandescente avant Edison » écrit Matt Ridley (2015) avant de conclure que « malgré son talent, Edison était complètement dispensable et inutile. » Park Benjamin, dans son livre The Age of Electricity (1886), observe qu’aucune « invention de quelque importance qu’elle fut ne vu son origine réclamée par plus d’une personne. » Ce phénomène que nous appelons « processus d’innovation cumulatif » n’est pas restreint à quelques secteurs isolés. Entre autre, on connaît au moins 6 inventeurs du thermomètre, 3 de l’aiguille hypodermique, 4 de la vaccination, 5 du télégraphe électrique, 4 de la photographie, 5 du bateau à vapeur, 6 du rail électrique et plusieurs dizaines pour l’aviation. Comme l’écrit Matt Ridley (2015), « les inventions et découvertes simultanées signifient que les brevets et les prix Nobel sont des choses fondamentalement injustes. » Mais en laissant de côté l’aspect de la justice, il est aussi évident que les brevets sont inefficaces et freinent l’innovation pour les mêmes raisons avancées par Matt Ridley et, 137 ans plus tôt, par Michel Chevalier. Non seulement les brevets lèsent un grand nombre d’inventeurs aussi méritant que celui ayant reçu le droit d’exclusivité, mais ce droit empêche également ces mêmes inventeurs d’améliorer l’invention en question.

Michel Chevalier était conscient que la différence entre les biens matériels et les idées consiste en ce que ces dernières ne sont pas rares au sens économique du terme. [16] Comme il l’écrit :

 

Pour qu’une chose soit une propriété, il est nécessaire qu’elle appartienne à quelqu’un, individuellement, ou, ce qui revient au même, qu’elle soit possédée en commun, par un groupe dont les membres en ont, ou en peuvent avoir chacun sa part distincte. Une découverte, au contraire, peut appartenir à plusieurs personnes, dont chacune l’a dans son intégrité. Elle est à tout le monde, du moment qu’elle a été divulguée, à moins qu’une décision, légitime ou non, de l’autorité ne l’ait attribuée à quelqu’un pour quelque temps. (Chevalier, 1878, p. 41)

 

L’erreur de Michel Chevalier reste cependant sa théorie de la propriété. Si Michel Chevalier a anticipé l’un des arguments principaux des opposants modernes à la propriété intellectuelle — l’absence de rareté dans le domaine des idées — il n’en tire pas toutes les conséquences. L’importance que donne Michel Chevalier à la rareté n’est pas claire. Ce dernier justifie l’existence de la propriété par le concept moins rigoureux d’individualité, insistant sur la « grande incertitude sur la paternité des inventions industrielles » (Chevalier, 1878, p.45). Par conséquent, Chevalier défendait le droit d’auteur car les œuvres littéraires et artistiques, disait-il, peuvent être reliées facilement à leur auteur, c’est-à-dire qu’elles portent la trace de l’individualité de leur créateur (Chevalier, 1878, p. 46 et 50-51).

Quand Les Brevets d’Inventions (1878) fut publié, Charles Limousin écrivit une critique de huit pages dans le Journal des Économistes. Son objection la plus importante envers Chevalier fut la suivante :

 

Une propriété, pour les économistes… c’est le produit d’un travail, possédé par le créateur de ce produit ou par ceux à qui il l’a transmis par l’échange, don ou héritage. Cette pierre de touche étant dans notre main, je demanderai si une invention représente, pour son auteur, le produit d’un travail. Il me semble que cela ne peut pas être contesté. Or, si une invention est le produit d’un travail, c’est une propriété. [17]

 

La réponse de Michel Chevalier fut que la propriété n’est pas, par définition, temporaire. Or les brevets, eux, le sont. Ils ne peuvent donc pas être considérés comme étant une propriété. Cette réponse était la plus commune parmi les économistes anti-brevets du XIXe siècle. Cependant, Chevalier, en raison de son manque de rigueur, laissa de la place pour les critiques. En effet, s’il était conscient que les découvertes ne connaissent pas de rareté à proprement parler, il n’en a pas tiré les conséquences en ce qui concerne sa théorie de la propriété. Pour Chevalier, c’est le travail, mais pas seulement, qui justifie le droit de propriété. La propriété, défend-il, est aussi le résultat de l’individualité. Ainsi, selon lui, il faut que la production puisse être clairement reliée à son auteur pour quelle puisse devenir une propriété légitime. Comme les idées sont principalement le résultat d’un effort collectif, soutient Chevalier, elles ne peuvent pas être soumises au principe de propriété. Or s’il est vrai que les inventions sont le résultat d’un processus créatif qui n’est que très rarement le résultat d’une seule personne, ceci est valable pour la majorité des productions humaines. Quel que soit le type de production, dans une société étendue elle implique de très nombreux acteurs. La faiblesse de l’argument de Michel Chevalier basé sur son concept d’individualité a donc amené certains à rejeter hâtivement toutes ses conclusions, y compris ses réflexions les plus pertinentes.

Les Brevets d’Inventions, republié pour la première fois depuis 1878, résonne formidablement bien avec une littérature économique croissante remettant en cause le système de brevet. [18] Bien que ce livre soit court, il faut cependant saluer la témérité de Michel Chevalier qui écrivait à contre-courant des idées de son époque, si bien que ses travaux sur les brevets d’invention furent largement ignorés par les historiens de la pensée économique. [19] Dès sa publication, Les Brevets d’Inventions fut un ouvrage ignoré. Il fut écrit trop tard, alors que la rude bataille des idées avait déjà était gagnée par les partisans de la propriété intellectuelle. Dès 1873, alors que les opposants aux brevets avaient en premier lieu pu envisager une victoire, le vent tourna et les défenseurs du système de brevet, en une dizaine d’années, firent taire leurs contradicteurs. L’exposition universelle de 1878 à Paris fut notamment une occasion saisie par les pro-brevets pour étendre l’influence de leurs idées. Michel Chevalier, encore vivant, ne participa pas aux débats qui eurent lieu à l’exposition. Les anti-brevets furent muselés et en 1883 l’Union de Paris sur la propriété intellectuelle marqua la victoire finale du camp des pro-brevets. En 1889, Jules Simon, dans sa notice sur la vie de Michel Chevalier publiée pour la Société d’Économie Politique, reconnut que deux œuvres de Chevalier étaient restées relativement inconnues : Biographie de Richard Cobden et Les Brevets d’Inventions. Si Michel Chevalier était reconnu comme l’opposant le plus fervent aux brevets d’inventions, il était aussi un auteur qu’on cite sur le sujet mais que l’on ne lit pas. Beaucoup ne prenait même pas le temps de le réfuter, appelant au « bon sens » ou à de pseudo « évidences ». C’en est ainsi dans l’article « Propriété intellectuelle » du Nouveau Dictionnaire d’économie politique (1900). Si en effet l’auteur reconnaît que « l’un des plus ardents opposants aux brevets d’invention de notre temps fut Michel Chevalier » (p.652), et cite ce dernier, il poursuit en écrivant :

 

Il est permis de trouver exagérées les critiques que Michel Chevalier vient d’adresser à la pratique des brevets. Le bon sens, à défaut de preuve directe, suffirait pour le démontrer. N’est-il pas évident que les bénéfices réalisés par une personne ayant le monopole de la fabrication d’un objet, doivent a priori être plus considérables qu’ils ne le seraient si elle était en concurrence avec d’autres pour alimenter le marché ? (p.657)

 

Étrange confiance de cet auteur qui ne prit pas en compte les nombreux arguments empiriques et théoriques que Michel Chevalier avance tout au long de ses travaux. Même « à défaut de preuve directe », il n’est pas évident que les brevets soient souhaitables. Mais la légèreté de son affirmation est d’autant plus flagrante que les « preuves directes » tendent souvent à montrer que les brevets n’ont pas l’effet positif souhaité, comme le montra Michel Chevalier. Aujourd’hui, notre connaissance des effets qu’ont les brevets sur l’innovation est accrue et tend à supporter l’idée qu’une profonde réforme du système de brevet, si ce n’est sa complète suppression, est nécessaire.[20]

Malgré l’injuste oubli de l’œuvre de Michel Chevalier, son aspect visionnaire est incontestable. Il reste à espérer que cette réédition puisse remettre au goût du jour celui qui fut le plus ardent opposant aux brevets du XIXe siècle, car comme l’écrivait Michel Chevalier, « tous les amis du progrès industriel et social doivent unir leurs efforts pour délivrer l’industrie d’entraves, restes surannés du passé » ; et par conséquent « les brevets doivent disparaitre les premiers. » [21]

 

 

 

Louis Rouanet

 

 

 

 

 

 

 


Cet écrit sur les Brevets d’invention est, à peu de chose près, la reproduction des trois Leçons par lesquelles l’auteur a commencé son cours d’économie politique au Collège de France, dans l’année scolaire 1877-1878.

 

 

 

 

 

 

 



I. LE TRAVAIL SOUS L’ANCIEN RÉGIME. — IL NE JOUIT NI DE LA LIBERTÉ NI DE L’ÉGALITÉ.

 

 

 

La liberté du travail est une des principales forces qui suscitent la prospérité générale et particulière chez les peuples modernes. Elle est au nombre des libertés publiques le plus à l’usage des classes innombrables qui se livrent aux arts manufacturiers, à l’agriculture, au négoce, depuis le grand fabricant, le grand commerçant et le grand propriétaire foncier faisant valoir, jusqu’au simple manœuvre et au modeste laboureur. Elle n’importe pas moins aux industries latérales et accessoires, telles que celle des transports de toute sorte, et celles qui ont pour objet l’extraction des richesses minérales enfouies dans les entrailles de la terre. Elle intéresse également les professions libérales. En un mot, c’est un ressort dont l’action efficace s’applique avec succès à la plupart des modes de l’activité humaine. À ce titre, elle mériterait de jouir d’une faveur exceptionnelle auprès des hommes qui exercent de l’influence dans l’État, et l’on est fondé à remarquer qu’à cet égard, il s’en faut qu’elle soit traitée aussi bien qu’elle le mérite.

Il y a donc lieu d’étudier les lois existantes, dans le but de savoir comment on pourrait les rendre plus favorables à la liberté du travail et les dégager des dispositions léguées par la tradition de temps peu libéraux, qui tendent à l’amortir ou à la paralyser.

Me plaçant à ce point de vue, je me propose aujourd’hui de rechercher ce qu’il faut penser des lois qui concernent les brevets d’invention dans les États les plus civilisés, et spécialement dans notre patrie. C’est un sujet qui a l’attrait de l’actualité, car il excite depuis plusieurs années la sollicitude des gouvernements les plus éclairés. On s’accorde à reconnaître que les législations diverses qui régissent la matière chez les peuples divers, et dont la donnée générale est uniforme malgré la variété dans les détails, laissent fort à désirer, et nulle part on ne voit clairement comment les modifier.

Signalons d’abord le nombre des inventeurs ou prétendus tels qui demandent d’être brevetés, afin d’obliger la société à rémunérer par des privilèges sur leurs concitoyens, nommément par une redevance qu’ils se réservent de fixer à leur gré, les services qu’ils lui ont ou qu’ils croient lui avoir rendus. Il a atteint, à l’époque où nous sommes, des proportions qu’on était très loin de soupçonner à l’origine, quand, en Angleterre, en France et dans la grande république du Nouveau-Monde, on fit des lois sur les brevets. Aux États-Unis, ce nombre dépasse vingt mille ; en France, il est du tiers environ ; en Angleterre, il est moindre qu’en France. La durée ordinaire des brevets étant, au moins, de quatorze ou quinze ans[22], cela fait une armée pouvant[23], dans les différents pays, s’élever à quatorze ou quinze fois la quantité des brevets qui sont décernés annuellement. Voilà donc, dans chaque État, une multitude dont chaque individu aspire à recevoir pour son compte personnel une prime payée par les chefs des industries qui se serviront de sa découverte, réelle ou supposée. Comme l’ensemble de nos industries diverses, l’agriculture, les manufactures, le négoce, l’industrie des transports, l’industrie extractive, présente un effectif fort considérable, on voit tout de suite que les personnes intéressées à ce que la question des brevets d’invention reçoive la solution équitable, qui a manqué jusqu’à ce jour, forment une partie extrêmement importante de la société, et certainement la majorité numérique.

Sous l’Ancien régime, qui a fini en 1789 après avoir duré bien des siècles, il n’existait pas en France de brevets d’invention proprement dits. Mais il y avait quelque chose qui y suppléait arbitrairement, et grossièrement, et dont il ne saurait être question aujourd’hui ; on verra bientôt en quoi consistait cet expédient.

Une forte impulsion a été donnée depuis 1789, et surtout depuis une quarantaine d’années environ, à l’affranchissement de l’industrie, à la reconnaissance de plus en plus complète de la liberté du travail, ce qui implique l’abolition des privilèges de fabrication ou de commerce, parmi lesquels se rangent, naturellement et forcément, les brevets d’invention. Pendant douze ou quatorze cents ans, le privilège et le monopole ont été la loi de l’Europe. Quand la féodalité florissait, les hommes voués à l’industrie, loin de s’élever contre le monopole, le recherchèrent pour s’en faire un abri et une force. Chose qui semble étrange au premier aspect, le privilège fut alors le chemin de la liberté. Les communautés d’arts et métiers furent, pour les hommes industrieux, un moyen de se serrer les uns contre les autres, de résister à l’oppression et aux exactions sans cesse méditées contre eux par les seigneurs féodaux, quelquefois par les évêques, qui, dans plusieurs villes, combinaient le temporel et le spirituel, maintes fois même par le roi ou ses agents. Une fois les communautés formées, elles se liguèrent avec empressement dans chaque localité, et par leur association intime constituèrent les communes. L’intimité put aisément se cimenter entre les communautés ainsi agglomérées, au moyen de la convention qu’elles firent que chacune d’elles aurait son champ d’activité réservé, sa branche d’industrie ou de commerce qui lui appartiendrait en propre, sans que les autres cherchassent à empiéter sur son domaine. Afin que, dans le sein de chaque communauté d’arts et métiers, il y eût le moins possible de germes de division, l’on convint bientôt que le nombre des membres serait limité, et probablement, au début, on y admit toute personne honnête qui pratiquait la profession. C’était privilège sur privilège, monopole sur monopole.

La création des communes est un des grands événements de l’histoire des peuples modernes. Une fois établies, elles s’entourèrent de murs, elles s’exercèrent au métier des armes, et purent dès lors opposer à leurs oppresseurs une résistance bien plus efficace que dans les premiers temps. Elles obtinrent même, dans plusieurs pays, le droit de siéger en même temps que les deux ordres privilégiés, la noblesse et le clergé, dans les Assemblées que convoquait le roi, pour obtenir, soit des subsides, soit l’assentiment de ses sujets dans quelque contestation avec l’étranger. La Chambre des communes d’Angleterre est le seul débris resté debout de cette organisation politique d’un grand État. Elle porte aujourd’hui le même nom qu’à l’origine, mais avec des pouvoirs infiniment plus étendus. Si, dans les autres États, en France, par exemple, l’égoïsme et l’ambition des rois empêchèrent les communes d’avoir des destinées aussi grandes que celles de l’Angleterre, si elles furent soumises à une certaine centralisation abusive et dépouillées de presque toutes leurs franchises, elles ne laissèrent pas de devenir, par la force des choses, des centres d’opinion où les idées de liberté couvaient sous la cendre.

La constitution industrielle que je viens de rappeler resta debout sans contestation tant que dura le Moyen âge. À l’époque de la Renaissance, le Tiers État sentit énergiquement le désir de se soustraire à un régime si funeste, si incompatible avec la marche ascendante de la prospérité publique, si blessant pour sa dignité, par l’énorme distance que la loi maintenait entre les deux ordres privilégiés et lui-même. Mais, en France, la routine qui dominait dans les conseils des rois, et le despotisme dont les princes avaient contracté l’habitude et resserré les liens, l’orgueil de la noblesse et du clergé, qui n’entendaient pas qu’il fût porté atteinte à leur prééminence sur les autres classes et à leurs immunités devant l’impôt, toutes ces forces rétrogrades, conjurées pour le même objet, firent durer l’Ancien régime, avec la majeure partie de ses abus, jusqu’en 1789. À ce moment, enfin, l’échafaudage s’écroula tout entier, subitement affaissé par les énormités qu’il recelait. La Révolution française, éclatant alors avec une puissance irrésistible, a aboli en principe, et dans une multitude de cas en fait, les privilèges et les monopoles qui étaient jusque-là comme le pain quotidien, pain très amer, de la société, et constituaient une quantité innombrable de droits partiels, locaux ou personnels, en opposition les uns avec les autres et inconciliables avec l’intérêt général. En proclamant le principe de l’égalité, elle remplaça tous ces droits divers par un droit unique, le même pour tous, le droit commun, qui surgit tout à coup aux acclamations des peuples. Elle changeait ainsi profondément, et de mal en bien, le sens du mot Justice. L’idée de l’égalité ou du droit commun est une des innovations les plus considérables de la Révolution de 1789, peut-être la plus grande de toutes. Elle est depuis 1789, et restera à jamais, plus sûrement peut-être que celle d’une liberté politique bien large, la pensée génératrice de notre droit public, et, dans la sphère de l’industrie et du commerce, elle a absolument besoin d’avoir pour compagne et pour appui la liberté du travail.

Les changements à introduire dans les lois et les usages, en conséquence de l’inauguration du droit commun et de la liberté du travail, n’ont pu tous également s’accomplir. Ce qui a été fait est immense, mais cette transformation féconde est inachevée encore. Il est nécessaire de continuer l’œuvre, et de la terminer successivement. Tout ce qui est privilège et monopole est par cela même abusif, à moins de justifications toutes spéciales et nécessairement fort restreintes en nombre. Par conséquent, tout cela doit disparaître. Or, il est facile de voir, et au surplus j’essaierai de le démontrer ici, que le brevet d’invention est un privilège et un monopole industriel, de la même famille que ceux du Moyen âge qu’on a abolis immédiatement après 1789. Pareillement il a une grande analogie avec la prérogative souverainement injuste dont les manufacturiers protectionnistes se sont fait investir. Le brevet, en effet, est un droit conféré à un individu sur le travail de ses concitoyens, droit offensif, d’où l’on fait sortir des ennuis, des tourments et des sacrifices d’argent ; droit qui ne saurait se maintenir, puisque c’est la négation de la liberté et de l’égalité dans le travail.

 

 

 


II. SITUATION DES INVENTEURS SOUS L’ANCIEN RÉGIME.

 

 

 

Avant 1789, l’organisation de l’industrie manufacturière et de l’industrie commerciale semblait interdire dans la plupart des cas tout ce qui aurait pu ressembler à un brevet d’invention. Le fond du régime était que le champ industriel fût partagé en cases bien tranchées comme celles d’un échiquier, en dehors desquelles il ne pouvait y avoir de fabriques, d’ateliers, ni de boutiques, et dont chacune, occupée par une communauté, était consacrée à une fabrication ou à un commerce spécial réservés aux membres composant la corporation, membres appelés maîtres, dont le nombre était expressément limité. L’homme qui n’appartenait pas à la corporation ne pouvait s’y faire admettre qu’avec le consentement des maîtres, ou des chefs que ceux-ci s’étaient donnés, et après des épreuves dont ils étaient les juges. Les autres Français ne pouvaient s’y faire incorporer à moins d’une vacance, et même dans ce cas le chemin leur était barré, parce qu’on donnait toujours la préférence au fils ou au gendre, ou, à défaut de ceux-ci, à quelque parent du maître qui se retirait ou qui était décédé.

L’inventeur qui n’appartenait à aucune de ces communautés privilégiées était comme un naufragé jeté par le flot sur une plage ennemie. Il était impuissant et frappé d’interdit, quelque génie qu’il eût et même quelque capital qu’il possédât. L’application de sa découverte lui était défendue. Bien plus, si par chance il était membre d’une des corporations existantes, il lui était difficile d’en faire usage, parce que dans chacune le travail se faisait d’après des méthodes prescrites, et conformément à des règlements à l’observation desquels les chefs de la corporation tenaient la main.

Il existe à ce sujet une note écrite il y a environ un siècle, pour l’Encyclopédie du dix-huitième siècle, et qu’on ne saurait trop reproduire, parce qu’elle montre jusqu’où était porté l’abus de ces règlements qui prétendaient fixer le mode de fabrication des industries. Elle est de Roland de la Platière, homme fort estimable et bon citoyen, qui fut le digne époux de la célèbre Madame Roland. C’est une lecture facile à faire, parce qu’elle a été insérée dans plusieurs ouvrages répandus. En voici au surplus quelques passages d’après lesquels on peut juger de ce qu’était le régime infligé à l’industrie et au commerce antérieurement à 1789.

« J’ai vu faire des descentes chez des fabricants avec une bande de satellites, bouleverser leurs ateliers, répandre l’effroi dans leur famille, couper des chaînes sur le métier, les enlever, les saisir, assigner, ajourner, faire subir des interrogatoires, confisquer, amender, les sentences affichées et tout ce qui s’ensuit, tourments, disgrâces, la honte, frais et discrédit. Et pourquoi ? Pour avoir fait des pannes en laine qu’on faisait en Angleterre, et que les Anglais vendaient partout, même en France ; et cela parce que les règlements de France ne faisaient mention que de pannes en poil. J’en ai vu user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très usitées en Angleterre et en Allemagne, d’une abondante consommation en Espagne, au Portugal et ailleurs, demandés en France par nombre de lettres vues et connues ; et cela parce que les règlements prescrivaient d’autres largeurs pour les camelots. J’ai vu tout cela à Amiens ; et je pourrais citer vingt sortes d’étoffes, toutes fabriquées à l’étranger, toutes circulant dans le monde, toutes demandées en France, toutes occasionnant les mêmes scènes à leurs imitateurs...

« J’ai vu tout cela, et bien pis ; puisque la maréchaussée a été mise en campagne, et qu’il en est résulté en outre des emprisonnements, uniquement parce que des fabricants compatissants, au lieu d’exiger que des ouvriers, abandonnés des leurs, et les abandonnant chaque jour ou chaque semaine, vinssent de deux, trois à quatre lieues, travailler en ville, ils leur donnaient à travailler chez eux ; ouvriers pauvres, ne vivant que du travail de leurs mains, et ayant besoin de tout leur temps. J’ai vu, sentence en main, huissiers et cohortes poursuivre à outrance, dans leur fortune et dans leur personne, de malheureux fabricants, pour avoir acheté leurs matières ici plutôt que là, et pour n’avoir pas satisfait à un prétendu droit créé par l’avidité, vexatoirement autorisé, perçu avec barbarie. »

Un exemple connu des gênes et des vexations auxquelles un inventeur était soumis sous l’Ancien régime, est l’aventure d’Argant, auquel on doit la lampe à double courant d’air, qui, plus ou moins modifiée, est aujourd’hui d’un usage universel.

Avant Argant, on ne pouvait s’éclairer à l’huile qu’au moyen de lumignons fumeux, exhalant une odeur désagréable. De là l’obligation, dans toute fête, d’employer pour luminaire des bougies de cire qui coûtaient fort cher. Dans les ménages aisés on brûlait communément de la chandelle de suif. Argant n’appartenait à aucune corporation. Quand il voulut fabriquer ses lampes, il fut poursuivi par plusieurs de ces corps, qui prétendaient qu’il empiétait sur leurs droits, puisqu’il se servait de leurs outils ; celle des ferblantiers y mit un acharnement particulier, par la raison que, seule, elle avait qualité, en vertu de l’organisation alors en vigueur, pour faire des lampes. Argant fut condamné à fermer boutique. À la fin, après bien des déboires, il trouva quelqu’un de la cour qui, frappé de l’utilité des nouvelles lampes, lui fit obtenir le titre de manufacture royale, d’où découla pour lui un privilège à l’abri duquel il put donner suite à son invention. [24]

Les privilèges dans le genre de celui qui fut enfin conféré à Argant étaient des brèches faites au monopole légal des communautés d’arts et métiers. Mais l’intérêt public commandait impérieusement ces dérogations à un système qui en lui-même était intolérable ; c’était le correctif, fort incomplet et fort insuffisant, des abus qui accompagnaient alors l’exercice des arts industriels. Les rois de France, qui peu à peu s’étaient attribué l’omnipotence en toute chose, se permettaient envers les corporations d’arts et métiers d’autres infractions qui n’avaient pas la justification de l’utilité publique. À son avènement, ou quand il se mariait, ou quand il lui naissait un fils ou une fille, ou lorsqu’il visitait une ville, le roi créait dans les diverses communautés, soit du royaume, soit de la ville, quelques maîtrises dont il faisait argent. Quelquefois il se contentait de menacer les communautés d’une intrusion de ce genre, et se faisait payer par chacune d’elles une somme pour s’en abstenir. L’une ou l’autre manière d’agir était ce qui de nos jours, où les peuples sont plus libres, s’appelle une exaction. Dans d’autres cas, le roi concédait les maîtrises usurpatrices à quelque favori qu’il voulait enrichir, et qui s’empressait de les vendre. Henri IV, qui fut pourtant un prince excellent et un grand roi, s’était permis un abus analogue à ces concessions arbitraires quand il avait accordé au duc de Bouillon le droit de percevoir un écu sur chaque pièce de drap qui sortirait du royaume. Heureusement Henri IV avait un ministre sage et ferme, Sully, qui lui fit retirer aussitôt le privilège légèrement octroyé au duc de Bouillon. Un autre exemple moins connu de privilège industriel, accordé par pure faveur à une personne dont on voulait faire la fortune, est celui qu’obtint de Louis XIV la dame Françoise d’Aubigné, veuve Scarron, qui devait plus tard être Mme de Maintenon, épouse légitime du roi. Dans son important ouvrage sur les brevets d’invention, M. Renouard a donné le texte même du brevet, signé de Colbert ; il porte que : « voulant gratifier et traiter favorablement cette dame, Sa Majesté lui a accordé et fait don du privilège et faculté de faire des âtres et fourneaux, fours et cheminées d’une nouvelle invention. » On remarquera que le privilège de Mme de Maintenon, tel qu’il est formulé dans l’ordonnance signée de Colbert, ressemble beaucoup à un brevet d’invention. Avait-elle réellement inventé quelque âtre, fourneau ou cheminée ? Il est permis d’en douter : c’était probablement l’invention d’un autre pour laquelle elle se faisait breveter.

Souvent les privilèges de ce genre, octroyés à des particuliers, étaient d’une durée indéfinie. En 1762, il fut arrêté que désormais ils n’excéderaient pas quinze ans.

Les autres grands États de l’Europe, l’Angleterre plus particulièrement, ont eu pendant plusieurs siècles, dans le Moyen âge et ensuite, les mêmes institutions que la France pour l’exercice des arts et métiers. C’étaient des communautés ou corporations organisées sur la base des mêmes monopoles, et à côté des communautés ou corporations privilégiées et exerçant un monopole ; c’étaient, de même qu’en France, des faveurs que le souverain accordait à des particuliers, gens de cour ou serviteurs du prince, sans qu’ils fussent des inventeurs à un degré quelconque. Les cas où pareille aubaine tombait sur un inventeur véritable étaient fort rares.

Les peuples supportaient avec humeur ce régime détestable. La France et l’Angleterre manifestèrent presque simultanément leur mécontentement de cette organisation et leur besoin de lois plus libérales. Elles réclamèrent hautement l’abolition des privilèges, soit des corporations, soit des favoris du prince. Dans les États Généraux tenus à Paris en 1614, le Tiers État émit des vœux énergiques contre les privilèges attachés aux maîtrises des arts et métiers et aux corporations. Il demanda la liberté des professions industrielles. À la même époque, le Parlement britannique délibérait sur les mêmes inconvénients, et prenait un parti héroïque en votant une loi rendant libre l’exercice des arts et métiers dans la plupart des localités. Par respect de la tradition, un certain nombre de corporations furent maintenues dans un certain nombre de villes, dont ce maintien a déterminé la décadence.

Cette réforme libérale fut décidée par le Parlement sous Jacques Ier, en 1623. Comme quelques souverains, et en particulier la reine Élisabeth, dont Jacques Ier était le successeur, avaient abusé du droit de créer, de leur seule autorité, des privilèges industriels pour des individus qui n’y avaient d’autre titre que la faveur de la cour, la même loi porta que la couronne n’exercerait plus cette faculté arbitraire. Incidemment, je crois devoir faire remarquer que cette loi anglaise de 1623 a mis une grande différence entre la France et l’Angleterre, et a procuré aux Anglais de grands avantages sur nous. Chez nos voisins, la couronne, on doit le rappeler avec éloges, accepta la réforme votée par le Parlement ou, pour mieux dire, eut la sagesse de s’y résigner. Dans notre patrie, les réclamations du Tiers État, aux États Généraux de 1614, furent regardées comme factieuses et pleines de péril. Le vœu du Tiers État pour le libre exercice des professions fut dédaigné et délaissé. À partir de là, les réunions des États Généraux inspirèrent une défiance insurmontable. Ils ne furent plus convoqués jusqu’en 1789, où leur réunion fut le signal d’une révolution complète dans les institutions politiques, révolution dont le mot d’ordre fut, avec le droit commun, la liberté : liberté du travail pour tout ce qui a rapport aux professions qui créent directement la richesse, comme les fabriques, le négoce, etc. ; liberté politique sous ses divers aspects, liberté de penser et d’écrire, liberté de conscience et des cultes, pour ce qui concerne le gouvernement et la religion.

En 1776, un ministre aussi éclairé que vertueux, le grand Turgot, ayant voulu reprendre la thèse de 1614, et ayant décidé le roi à proclamer le principe de la liberté du travail, ce fut assez pour soulever, parmi les corporations et dans le Parlement, qui s’érigeait fort imprudemment en défenseur de la routine, un orage de la dernière violence, avec lequel coïncida une explosion de colère du clergé et de la noblesse, parce que Turgot se proposait de détruire d’autres abus dont ces ordres profitaient comme si c’eussent été des droits naturels et des propriétés sacrées. L’édit du travail libre, pour l’enregistrement duquel le roi avait tenu un lit de justice avec l’appareil le plus solennel, fut abrogé quelques mois après avoir été rendu. De sorte qu’il ne resta plus que la ressource d’une révolution pour accomplir les réformes projetées par Turgot, et spécialement celle si indispensable et si urgente qui consistait à établir et à consolider la liberté et l’égalité dans le travail. [25]

Je rentre dans notre sujet des brevets d’invention, auquel la loi anglaise de 1623 nous ramène tout naturellement, C’est cette loi qui a créé en Angleterre, avec un ensemble de dispositions organiques plus ou moins acceptables, bien ou mal agencées, le brevet d’invention lui-même. En vertu de cette loi, l’auteur d’une découverte industrielle reçoit, sous le nom de patente, un titre en vertu duquel la découverte ne peut être exploitée que par lui ou par les personnes qu’il y aura autorisées.

De tous les privilèges de nature industrielle que la couronne d’Angleterre décernait à des individus, celui-là seul échappa à l’abolition générale portée par la loi de 1623. Mais on en réduisit la durée dans d’assez fortes proportions. La patente pouvait jusque-là être concédée pour vingt et un ans, elle fut limitée à quatorze. Il pouvait y avoir prolongation, mais cette faveur ne devait être accordée que rarement, et sous des formes qui présentaient des garanties.

 

 

 


III. LE BREVET D’INVENTION FRANÇAIS. — SON CARACTÈRE ESSENTIEL EST D’ÊTRE CONTRAIRE À LA LIBERTE DU TRAVAIL.

 

 

 

En France, presque aussitôt qu’eut éclaté la Révolution française, on jugea à propos de s’approprier le système des patentes anglaises, en les appelant brevets d’invention. La loi qui fut rendue à cet effet, votée en 1790, porte légalement la date du 7 janvier 1791. Elle fut complétée par une autre du 25 mai de la même année et par quelques dispositions additionnelles décrétées sous le Consulat et le premier Empire. Ces lois et décrets furent remplacés un demi-siècle après par la loi du 5 juillet 1844, dont la pensée directrice est la même. Pratiquement elle ne diffère guère des actes antérieurs que par des dispositions destinées à éclaircir quelques points obscurs, et à résoudre tant bien que mal quelques difficultés qu’on avait rencontrées dans la pratique.

Toutefois cette pensée directrice est exposée plus ouvertement, plus naïvement, dans la loi de 1791 et dans le rapport qui servit à celle-ci de justification. Le rapporteur, M. de Boufflers, était un homme généreux, cultivant la poésie avec succès, doué de plus d’imagination que de froide raison. Il partageait l’enthousiasme fébrile qui dominait alors en France, et y dictait le renouvellement intégral de la législation. On était enivré d’amour pour la liberté, qui mérite en effet des sympathies profondes, mais sous deux conditions au moins : la première de bien comprendre en quoi elle consiste, afin qu’on n’étende pas la liberté des uns au point qu’elle empiète sur la liberté des autres ; la seconde, d’en mesurer la dose au génie des peuples et à leur avancement politique, intellectuel et moral. Comme la liberté était de toute part foulée aux pieds par les lois et les usages de l’Ancien régime, il était naturel que, par réaction, la nation, rendue enfin maîtresse de ses destinées, voulût la relever et la venger en l’inaugurant sous toutes les formes. La France d’avant 1789 était complètement dépouillée de la liberté des cultes, de la liberté de la presse, de la liberté individuelle, de la liberté politique, qui consiste à ce que la nation ait une grande part dans son gouvernement, et enfin d’une liberté bien essentielle pour l’immense majorité des citoyens, celle du travail. Le fameux monologue du Mariage de Figaro était avant 1789 l’expression de la pure vérité. La seule liberté qu’on eût gardée, parce qu’il n’est pas possible de la ravir à un peuple, était celle des bons mots et des chansons anonymes.

Dans ces transports pour la liberté, on recherchait avec ardeur des opprimés à soulager et à affranchir. L’attention se porta entre autres sur les inventeurs, dont le sort, en effet, laissait fort à désirer. Leur seule ressource était d’obtenir de l’autorité la faveur du titre de manufacture royale, accompagné d’un monopole d’une certaine durée. Sous l’Ancien régime, le monopole et le privilège ne choquaient pas les jurisconsultes officiels. Il semblait que ce fût le fondement légitime, nécessaire et universel de l’ordre social. Mais en dehors du monde jusque-là officiel, tel était l’état des esprits que, par une réaction qui n’était pas une nouveauté dans l’histoire, on croyait qu’il n’y avait qu’à proclamer la liberté sous ses divers aspects, pour que tout marchât au mieux dans la société. On supposait que les individus seraient très peu portés à en abuser, que les appétits de l’égoïsme s’éteindraient d’eux-mêmes, que chacun allait être bon citoyen sans effort. Par la vertu miraculeuse de la Révolution, les hommes allaient être consciencieux, désintéressés, sur le modèle des Spartiates, que Rousseau avait mis à la mode ; à plus forte raison les inventeurs ou prétendus tels, qu’on jugeait supérieurs aux autres hommes, puisqu’ils avaient ou qu’on leur supposait du génie, devaient se signaler par l’élévation et la pureté de leurs sentiments. M. de Boufflers fait l’aveu naïf de sa confiance dans la bonne foi des poursuivants de brevets. Voici ses paroles : « Me demanderez-vous ce qui prouve que cet homme dit la vérité : je vous réponds que la loi le présume, et qu’elle attend qu’on lui prouve le contraire. »

Ce dernier trait, que « la loi attend qu’on lui prouve le contraire », est une erreur manifeste. Pour qu’il en fût ainsi, il aurait fallu que la loi reconnût à tous les citoyens la faculté d’intervenir pour faire prononcer la nullité de tout brevet qui n’a pas de base d’existence, ou qui est une puérilité, ou qui se réduit à un emprunt fait au domaine public des idées en circulation, ou même qui n’est que la copie pure et simple d’un outil ou d’un mécanisme, d’un appareil ou d’un procédé décrit ailleurs, usité ailleurs. Mais les citoyens n’ont jamais joui de cette faculté. Ils ne la possédaient pas du temps de M. de Boufflers, ils ne les possèdent pas davantage présentement. On la leur dénie en vertu d’une règle de droit administratif qui peut avoir ses avantages, mais qui ici a des inconvénients bien graves, d’après laquelle la faculté de réclamer contre des abus ne peut appartenir à un individu qu’autant que l’abus l’ait atteint directement. Hors de là, elle est réservée au ministère public près les cours et tribunaux ; or, le ministère public ne prend jamais l’initiative de soulever des griefs de ce genre en fait de brevet, aimant mieux pour sa commodité ne pas mettre la main dans ces matières. Voici l’état de la jurisprudence : Pour que la nullité d’un brevet soit prononcée, il faut que le breveté ait intenté un procès à un contrefacteur prétendu, et que celui-ci, en réponse à l’attaque, plaide la nullité du titre du breveté. Bien plus, si dans ce cas le tribunal déclare que le brevet est nul, ce jugement ne vaut pour personne autre que l’individu mis en cause par le breveté. Pour les autres citoyens, industriels ou non, les choses restent comme si la nullité n’avait pas été prononcée. Le breveté peut continuer de traduire en justice qui il lui plaît comme contrefacteur, et assaisonner le procès de tous les désagréments que la loi des brevets porte dans ses flancs. La législation de 1791, sur laquelle la législation actuelle a été calquée presque de tout point, est très rigoureuse envers le public en général, tandis qu’elle est d’une condescendance infinie en faveur des brevetés. Elle leur concède des droits exorbitants ; elle leur permet la violence et la spoliation, elle leur immole les règles ordinaires de la justice. C’est un chef-d’œuvre, non d’équité, mais de partialité.

Si M. de Boufflers, au lieu de se bercer, à l’instar de beaucoup d’autres, du vain espoir d’une amélioration sociale et politique qui serait prochaine et sans limites, avait été plus imbu des enseignements de l’histoire, mieux au courant des antécédents du genre humain, il aurait compris que l’effervescence patriotique, qui alors agitait et ébranlait la société et l’État, était un accident passager, quelque chose comme un feu de paille qui répand une lueur un instant, et puis se réduit à quelques cendres. L’homme devait bientôt se montrer tel qu’il est et sera toujours, un mélange inextricable de nombreux défauts et de nombreuses qualités. Voltaire exagère fort quand il fait dire par un de ses personnages de roman, derrière lequel on peut croire qu’il cachait sa propre personne, que l’homme est un tissu de vices, les uns bas et vils, les autres cruels. [26] Mais on ne peut nier que par nature l’homme ne soit un être égoïste. Il est inévitable et même nécessaire qu’il le soit, en ce sens que le ressort de l’intérêt personnel est pour notre espèce le mobile indispensable d’utiles et grandes actions. Seulement il faut que l’intérêt personnel soit contenu dans de justes limites par la double influence des lois et des mœurs. Le législateur s’abuse s’il fait des lois qui abandonnent aux intérêts privés une marge indéfinie, sans placer à côté d’eux un contrôle et un frein. Si les lois ouvrent à deux battants une porte par où l’avidité et la fourberie puissent s’introduire sans courir aucun péril, il est d’expérience que nombre d’individus profiteront de l’optimisme du législateur pour pénétrer dans la place et s’y donner carrière. Dans l’affaire des brevets d’invention, il était évident que, si la législation prodiguait aux inventeurs ou prétendus tels les marques de confiance, les droits sommaires et vexatoires pour autrui, si elle leur fournissait le moyen de s’attribuer à eux-mêmes un brevet ayant un faux semblant de découverte et de tirer parti de ce titre, fictif ou à peu près, pour tirer d’industriels paisibles des redevances, il ne manquerait pas de personnes désireuses d’exploiter ces faveurs inconsidérées, et c’est ce qui n’a pas manqué d’arriver.

À côté des gens peu scrupuleux qui, remarquant qu’il pouvait être lucratif de s’affubler en inventeurs, s’empresseraient de se parer de ce déguisement, il devait y avoir la catégorie plus nombreuse encore des gens à imagination, mais dépourvus de connaissances, qui prendraient pour des découvertes précieuses les élucubrations de leur cerveau échauffé, et se feraient breveter pour des innovations prétendues, qui seraient ou extravagantes ou insignifiantes. Ceux-ci, dans leur admiration pour eux-mêmes, verraient partout des contrefacteurs de leur brevet, et en conséquence s’efforceraient d’user des moyens que la loi leur offrirait pour rançonner le public ou pour le vexer.

M. de Boufflers avait été chargé de faire à l’Assemblée constituante un rapport sur une pétition qui demandait l’imitation en France de la législation anglaise sur les patentes. C’est de cette pétition qu’est issue notre législation sur les brevets. Le rapporteur, homme plein de bonnes intentions et très impressionnable, prit feu pour les inventeurs. Il les dépeignit comme des victimes au secours desquelles il importait de venir au plus vite, et par de grands moyens. S’exagérant énormément leurs titres, il crut qu’on ne pouvait leur accorder trop d’avantages. Parce qu’un certain nombre d’inventeurs avaient été des hommes de génie, il s’imagina que les découvertes industrielles, sans distinguer entre les grandes et les petites, étaient de hautes manifestations de la pensée humaine. Parce que les inventeurs avaient été sacrifiés, il lui semblait naturel de leur sacrifier la liberté du public, et il trouvait juste de légiférer en conséquence. On était alors très enclin à l’hyperbole, et l’opinion de M. de Boufflers sur les inventeurs de toute catégorie s’en ressentait fortement. Cette manière de voir, d’ailleurs, était partagée par beaucoup de monde. Mirabeau lui-même, esprit puissant qui, malgré sa fougue et ses emportements, avait sur la liberté des notions plus justes que la plupart de ses contemporains et de ses collègues de l’Assemblée constituante, céda au même entraînement. Il admettait qu’on fit aux inventeurs litière de toute chose, y compris même la liberté du prochain. Il était d’avis non seulement qu’une découverte industrielle est la propriété de son auteur, mais encore que cette propriété existait en vertu d’un droit antérieur et supérieur. « C’était, disait-il, une propriété avant que l’Assemblée nationale l’eût déclaré. » Mirabeau, en s’exprimant ainsi, rétablissait sous une autre dénomination, au profit des inventeurs, le droit divin, que l’on conspuait quand il s’agissait de la royauté. Il n’apercevait pas jusqu’où l’on serait forcé d’aller si, au départ, on reconnaissait un droit formel de propriété à l’auteur d’une découverte industrielle. D’autres, suivant le même courant, soutenaient que ce serait « attaquer les droits de l’homme dans leur essence que de ne pas regarder toute découverte industrielle comme la propriété de l’auteur. » Cette assertion peu réfléchie a pris place dans le préambule de la loi qui fut alors votée et promulguée sur les brevets d’invention. On rappelait, à cette occasion, que les œuvres de l’intelligence sont éminemment respectables et quasi-sacrées. Proposition vraie sous quelques aspects, mais qui devient fausse et périlleuse quand on en conclut que tel individu qui a inventé ou cru inventer quelque chose peut, sous ce prétexte, soumettre à des tributs et à des gênes quelquefois fort dures toute une catégorie d’industriels dans une grande nation.

Dans son rapport, M. de Boufflers cita avec émotion un certain nombre d’inventeurs très recommandables qui n’avaient recueilli pour prix de leurs efforts que le désappointement ou la misère. C’est ainsi qu’il nomma Nicolas Briot, tailleur général des monnaies de France, le plus habile homme de l’Europe dans son art, qui avait inventé le balancier pour frapper les monnaies, médailles et jetons, au lieu du marteau, qui ne pouvait donner qu’une empreinte imparfaite. Briot consacra une longue suite d’années à solliciter en vain qu’on se servît de son appareil, et, désespéré d’être toujours rebuté, il porta sa découverte en Angleterre. Tels étaient l’influence de la routine et l’ascendant des intérêts privés, acharnés à repousser tout ce qui pouvait déranger leur quiétude, qu’il y avait eu des arrêts contre lui. Après ses succès en Angleterre, il rencontra le chancelier d’Aguesseau, qui le prit sous sa protection, et lui fit enfin rendre justice. Un édit de 1745 interdit de frapper les monnaies autrement que par son procédé. M. de Boufflers mentionna d’autres inventeurs qui avaient trouvé, celui-ci un nouveau moulin à papier, celui-là un métier à bas. Il signala aussi Lenoir, qui porta à un haut degré de perfection la fabrication des instruments de physique et de mathématique. Il lui fallait un petit fourneau pour fondre les métaux, il en construisit donc un ; mais les syndics de la corporation des fondeurs vinrent eux-mêmes le démolir, parce que Lenoir n’était point membre de leur communauté. C’était à peu près la répétition de l’histoire d’Argant. Il y avait encore Réveillon, l’inventeur des papiers peints, le même dont l’établissement, situé au faubourg Saint-Antoine, fut saccagé et pillé en 1789 dans une émeute suscitée probablement par les communautés d’arts et métiers, qui s’étaient opposées à ce qu’il exerçât son industrie.

Dans les dispositions où il était, et que partageaient beaucoup de membres de l’Assemblée nationale, M. de Boufflers ne pouvait que donner raison à la pétition qu’il était chargé d’examiner, et qui demandait l’introduction dans la législation française des patentes de l’Angleterre. Il rédigea un projet de loi dans ce sens, en remplaçant le nom de patentes par celui de brevets d’invention. Cette conclusion émanait ainsi de bons sentiments ; mais il ne faut pas une longue étude pour découvrir que M. de Boufflers dépassait le but et était mauvais logicien. Les obstacles, les avanies, les dévastations qu’avaient subis les Briot, les Lenoir, les Argant, les Réveillon et les autres inventeurs qu’il met en scène, c’est assurément de l’histoire authentique ; mais les actes d’oppression qu’il remémore ne provenaient pas de ce que le brevet d’invention ne fût pas reconnu par la loi française. Il faut s’en prendre non à ce silence de notre législation d’alors, mais bien au régime étroit et tyrannique des corporations ou communautés d’arts et métiers, qui pesaient si lourdement sur la France.

Les Briot, les Lenoir, les Argant, les Réveillon et consorts ne demandaient pas ce qu’on a mis dans les brevets d’invention, un privilège exclusif, un monopole ; ils sollicitaient seulement la liberté de travailler, une petite place au soleil, qui aurait dû luire pour tous. Si les corporations avaient été abolies, comme elles auraient dû l’être depuis longtemps, ils auraient été en possession de cette place, et n’eussent probablement rien demandé de plus.

Le préambule dont Turgot avait fait précéder l’édit pour l’abolition des corporations d’arts et métiers et de tous les privilèges qui s’y rattachaient, est un des documents les plus remarquables et les plus dignes d’éloges qui soient jamais émanés de l’autorité en France. Le style y est à la hauteur de la pensée philosophique et politique qui s’y déploie. Turgot, dans ce préambule, étend sa sollicitude sur les inventeurs ; mais ce n’est pas pour réclamer à leur profit des privilèges exclusifs pesant sur l’ensemble des industries, c’est pour faire remarquer que la suppression des communautés d’arts et métiers consacrerait leur émancipation et leur salut. Malheureusement l’attention de M. de Boufflers ne paraît pas s’être portée sur ce beau manifeste. Il semble qu’il en ait ignoré l’existence.

Pour que le brevet d’invention, avec les prérogatives et les droits qu’il y annexait, fût populaire dans l’Assemblée nationale et dans le public, M. de Boufflers le plaça sous l’égide de la liberté, pour laquelle tout le monde alors professait un culte. Ce fut au nom de la liberté du travail qu’il réclama la création des brevets, non pas seulement au profit de celui qui aurait prouvé qu’il avait fait une invention, ce qui eût été soutenable, mais aussi bien pour l’avantage du premier venu, à qui il plairait de se présenter pour être breveté, sans autre titre que son bon plaisir, ou les rêves de son imagination ou le désir de se procurer un moyen commode de lever un tribut sur ses concitoyens. M. de Boufflers croyait sincèrement que par là il augmenterait la somme des libertés nationales, tandis qu’il faisait tout juste le contraire.

Cette idée systématique, subversive de l’équité et des droits des autres citoyens, fut admise d’emblée par l’Assemblée, et, à l’heure actuelle, elle reste une sorte de maxime d’État ; car, en vertu de la législation existante, la loi de 1844 substituée à celle de 1791, on n’est aucunement tenu, pour obtenir un brevet, de prouver qu’on soit réellement l’inventeur de quelque chose. On n’a pas même besoin de se déclarer tel. Quiconque veut un brevet n’a qu’à le demander pour l’obtenir, et pour être, par conséquent, investi de droits excessifs sur les manufacturiers et commerçants, et, par leur intermédiaire, sur le public consommateur. C’est là, suivant M. de Boufflers, le bel idéal de la liberté du travail. N’est-ce pas plutôt l’idéal de la duperie ?

À cette assertion risquée de M. de Boufflers, une réponse péremptoire a été fournie par M. Philippe Dupin, qui fut, en sa qualité de rapporteur à la Chambre des députés, chargé d’examiner le projet devenu en 1844 la loi nouvelle sur les brevets. Il fit remarquer que ce que M. de Boufflers et autres appelaient la liberté de l’inventeur, c’était, à la faveur du brevet d’invention, le droit de monopoliser pendant quinze ans une découverte dont rien n’établit que cet inventeur prétendu fût l’auteur, et qu’en tout cas, un autre aurait pu faire le lendemain, si c’était bien une découverte ; que c’était pareillement le droit d’imposer à ceux de ses concitoyens qui voudraient s’en servir une taxe arbitraire, ou même de les empêcher absolument d’en user en payant, si l’affaire en valait la peine, pour s’en réserver l’usage à soi-même.

« Il lui faut (à l’inventeur), dit M. Philippe Dupin, non seulement que sa liberté soit assurée, mais qu’on lui livre la liberté des autres ; qu’il lui soit assuré une sorte de mainmise sur une force productive qui est en dehors de lui, et qu’on crée en sa faveur une exception à cette règle de l’indépendance du travail, qui est une des plus belles et des plus utiles conquêtes de la Révolution. »

Ces observations de M. Philippe Dupin sont de toute justesse. M. de Boufflers, et avec lui l’Assemblée nationale, quand ils ont cru qu’en instituant le brevet d’invention, ils agrandissaient le cercle des libertés nationales, se sont trompés du tout au tout. Un brevet est pour l’ensemble des hommes adonnés à l’industrie une restriction à leur liberté, et par la façon dont il est compris par une catégorie de brevetés, cette restriction est devenue, on le verra, de plus en plus vexatoire et spoliatrice, outre qu’il en est fait maintes fois un usage frauduleux.

Les derniers mots du morceau ci-dessus de M. Philippe Dupin méritent une attention particulière. Le brevet d’invention est une infraction à la règle de l’indépendance du travail, indépendance ou liberté qui est ce qu’il nous reste de plus précieux, de plus nécessaire et de plus salutaire des conquêtes de la Révolution de 1789. Il n’en faut pas davantage pour que le brevet d’invention, non seulement appelle aujourd’hui des modifications profondes, mais pour qu’il soit aboli, c’est-à-dire pour qu’il n’en soit plus délivré à l’avenir, sauf à laisser courir ceux qui existent présentement jusqu’au terme qui a été assigné à chacun, et l’expérience atteste que le fonctionnement de cette institution n’est pas tel qu’on dût avoir à regretter cette abolition.

Il y a telle institution qui a pu être tolérable et même utile dans les temps passés, et qui, lorsque la civilisation est parvenue à un certain point, ne mérite plus que la réprobation. L’esclavage est justement exécré de nos jours ; mais à l’époque, heureusement bien loin de nous, où l’on tuait et même mangeait l’ennemi vaincu, ce fut quelque chose de sage et de relativement humain.

L’historien anglais Macaulay fait cette remarque profonde, à propos de sa patrie, que les deux révolutions sociales les plus grandes et les plus salutaires dont l’Angleterre ait été le théâtre et la bénéficiaire sont celle qui, dans le XIIIe siècle, mit fin à la tyrannie qu’une des nations constituant la population britannique, les Normands, exerçait sur l’autre, les Anglo-Saxons, et celle qui quelques générations plus tard abolit un autre droit de propriété dont l’homme jouissait sur l’homme, le seigneur sur le serf. Une troisième évolution du même genre et d’une portée égale aux deux autres, si justement célébrées par Macaulay, est celle dans le courant de laquelle la France, l’Angleterre et le reste de l’Europe sont engagés pour leur plus grand bien, et en vertu de laquelle les droits qu’une catégorie de citoyens pouvait avoir sur le travail des autres sont reconnus pour injustes et disparaissent.

En France, cette révolution progressive et bienfaisante, éminemment conforme à la dignité humaine et utile au développement de la prospérité de tous, commença avec éclat en 1789. On peut en définir l’objet en ces termes : l’établissement de plus en plus large de la liberté du travail, ou, comme disait Philippe Dupin, de son indépendance. Turgot, aux approches de la Révolution, en avait exposé la nécessité et les avantages, dans le préambule de l’édit pour l’abolition des communautés d’arts et métiers. L’Angleterre, qui antérieurement à nous avait goûté, de diverses manières, les fruits de ce grand progrès, se remit en marche en 1840 : elle se fit remarquer alors par la vigueur avec laquelle elle procéda et l’étendue sur laquelle elle opéra, surtout à partir de 1846, qui est l’année où Robert Peel, en cela solidement appuyé par la célèbre ligue de Manchester, fit proclamer par le Parlement la liberté des échanges internationaux, ou en d’autres termes la liberté du commerce entre les peuples. Depuis 1846, le Parlement vote presque chaque année quelque loi qui abroge la dépendance d’une partie de la nation, ou même du public entier, par rapport à telle catégorie d’individus en cela privilégiés. C’est ainsi que, depuis une dizaine d’années, on a complètement refait les lois qui régissent les rapports entre les ouvriers et ceux qui les emploient. Malgré les tentatives, quelquefois heureuses, de quelques coteries rétrogrades, nous suivons, en France, quoique de loin, l’exemple de l’Angleterre, et les autres peuples de l’Europe font de même. On a lieu, dès à présent, de prédire la fin des tributs que certains groupes industriels se font payer par les autres citoyens, et l’assujettissement où ils tiennent diverses parties de la population dans les modes divers du travail productif : agriculture, négoce, manufactures, etc. C’est ainsi qu’on s’achemine vers la liberté ou l’indépendance du travail, en donnant à ces mots un sens de plus en plus étendu. Ces mêmes mots sacramentels, M. de Boufflers les prit à rebours dans son projet de loi, puisqu’il composa celui-ci principalement de dispositions hostiles à la liberté du public, à son indépendance dans le travail ; et l’Assemblée, sans doute distraite par la politique, alors profondément troublée, accepta le projet et le vota, quoique au fond ce fût un acte contre-révolutionnaire, et une vraie agression contre le principe de l’égalité entre les citoyens.

On a pu remarquer dans ce qui précède un rapprochement entre le système douanier appelé protectionniste et le brevet d’invention. En réalité, l’un et l’autre partent de la même doctrine et se révèlent par les mêmes abus. L’un et l’autre supposent qu’il est licite dans nos sociétés libres de conférer à des individus une faculté d’ingérence dans l’activité industrieuse de leurs concitoyens ; l’un et l’autre méconnaissent la liberté du travail et le principe d’égalité ; l’un et l’autre donnent naissance à des abus de toute gravité qu’on a eu l’art de faire consacrer par des lois ; l’un et l’autre se font payer des impôts par le public ou par une partie des manufacturiers. Cette taxe, du fait du système protectionniste, est indirecte, car le système agit en enchérissant les marchandises au détriment du consommateur, qui est tout le monde, et dans bien des cas en enchérissant certains produits à demi fabriqués, qui sont des matières premières pour plusieurs industries, les filés de coton, par exemple. Du fait du brevet d’invention, la taxe est directe, puisqu’elle est versée par le manufacturier dans la main du breveté. Il s’en retrouve ensuite comme il peut avec le public.

S’il y a une différence, c’est que chez nous, depuis la réforme qui accompagna le traité de 1860, les armes qui sont à la disposition du manufacturier protégé, pour obliger les autres à respecter les droits qui lui sont mal à propos attribués, sont bien moins offensives et dangereuses que celles dont on a rempli les mains des brevetés. Avant 1860, le manufacturier protégé avait le bénéfice exorbitant de la prohibition absolue de l’immense majorité des produits manufacturés de l’étranger. Aujourd’hui, il n’a plus qu’un droit, dit protecteur, qui assurément est loin de protéger le public, et qui est contraire à la liberté et à l’égalité des citoyens, mais qui du moins est expressément défini par la loi. Dans les cas où il y a un dissentiment sur l’application de la loi entre l’administration et le commerçant qui introduit des marchandises étrangères, le différend est jugé par des experts dignes de confiance. Avant 1860, quand le pays était sous le joug de la prohibition, la douane avait des pouvoirs monstrueux que la loi lui avait conférés : les visites domiciliaires, la confiscation, la dénonciation soldée, les visites à corps, outrage à la morale publique et à la pudeur. Il n’existe plus rien de pareil. Le breveté, au contraire, a sur tout manufacturier, qu’il lui convient de qualifier de contrefacteur, des pouvoirs analogues à ces pratiques déplorables qu’on a effacées, en 1860, de notre législation douanière.

Le breveté peut, sans forme de procès, saisir ou mettre sous séquestre, chez autrui, la machine ou les produits qu’il prétend être des contrefaçons, sans qu’un expert soit consulté. Il peut ainsi faire fermer des ateliers. Il jouit du droit de confiscation.

J’abrège la liste des vexations auxquelles le breveté peut soumettre ses concitoyens engagés dans l’industrie manufacturière ou le commerce. J’en ferai plus tard le dénombrement moins incomplet. Et ce que nous croyons être un argument accablant, lui, le breveté, qui exerce ces sévices, n’est pas tenu de justifier qu’il ait rien inventé qui vaille, rien inventé du tout. Si donc le système prohibitif est condamné et répudié, il n’est pas possible qu’on respecte le brevet d’invention, et la loi de 1844 doit être abolie purement et simplement pour l’avenir.

Avant de passer à une autre partie du sujet, il est bon de présenter une réponse à une objection qu’on pourrait m’adresser. C’est à propos de la remarque si judicieuse de Philippe Dupin, d’après laquelle le brevet d’invention est par lui-même une infraction au principe de l’indépendance du travail, qui, ainsi que le proclamait cet éloquent orateur, est une des plus précieuses conquêtes de la Révolution. Philippe Dupin, dira-t-on, n’en a pas moins conclu en faveur du projet de loi. Il est vrai ; mais qu’est-ce que cela prouve, sinon que cet homme distingué n’a pas été dans cette circonstance conséquent avec lui-même ? Il a vu qu’il y avait un courant établi en faveur du brevet d’invention, que le ministre du commerce tenait très fort aux brevets, que, pour renverser le système, il faudrait de grands efforts et faire une rude campagne. Il a mieux aimé vaquer tranquillement à ses affaires et ne pas engager une lutte d’où peut-être, malgré tout son talent, il ne serait pas sorti vainqueur. On n’avait pas alors des convictions bien fermes en faveur de la liberté du travail ; la preuve, c’est qu’on était en plein sous le joug du système prohibitif, qui en était la négation brutale, et la majorité des deux Chambres n’y trouvait pas à redire. Telle nous paraît être l’explication naturelle de la contradiction où Philippe Dupin se mit alors avec lui-même.

 

 

 

 


IV. IDÉE FAUSSE D’ALORS SUR LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES INVENTEURS.

 

 

 

Passons à un autre point de grande importance. Est-il vrai, comme on l’a dit en toutes lettres dans l’article premier de la loi du 7 janvier 1791, qu’une découverte industrielle soit une propriété acquise à celui qui s’en croit et s’en dit l’auteur, alors même que son assertion serait fondée ? Rien n’est plus douteux. La propriété suppose la perpétuité ; or, d’après toutes les législations sur les brevets, les droits attachés à ceux-ci sont essentiellement provisoires. Pour qu’une chose soit une propriété, il est nécessaire qu’elle appartienne à quelqu’un, individuellement, ou, ce qui revient au même, qu’elle soit possédée en commun, par un groupe dont les membres en ont, ou en peuvent avoir chacun sa part distincte. Une découverte, au contraire, peut appartenir à plusieurs personnes, dont chacune l’a dans son intégrité. Elle est à tout le monde, du moment qu’elle a été divulguée, à moins qu’une décision, légitime ou non, de l’autorité ne l’ait attribuée à quelqu’un pour quelque temps. Et si cette décision de l’autorité ou cette prescription du législateur est abusive et injuste, il convient qu’elle soit abolie. Le rapporteur de la loi de 1844, M. Philippe Dupin, a repoussé par de très bonnes raisons le mot de propriété appliqué à une découverte industrielle.

« Qu’est-ce, dit-il, qu’une propriété qui n’est pas même viagère, qui ne doit durer que cinq ans, dix ans, qui ne peut s’asseoir ou qui s’évanouit faute d’une taxe acquittée, ou d’un parchemin obtenu ; qui périra parce qu’on ne l’aura point exploitée pendant un an ou deux ans, et dont la précaire existence sera sans cesse menacée par des déchéances ? Il faut le reconnaître, ou ce n’est pas une propriété, ou l’on a tort de lui en refuser les effets et les garanties. Car la société, la civilisation, la loi reposent sur le droit de propriété, et, à quelque chose qu’il s’applique, on ne peut y porter atteinte sans ébranler l’édifice social.

« Tant que l’idée, la conception d’une découverte n’est pas émise dans le public, il est incontestable qu’elle est la propriété exclusive de celui qui l’a enfantée. Il peut la conserver ou l’émettre, la garder pour lui ou la communiquer aux autres. Ce droit n’a pas besoin d’être protégé par la loi ; nul ne peut l’usurper ou y porter atteinte. Une telle propriété, si on peut l’appeler ainsi, est inaccessible comme la conscience, impénétrable comme la pensée.

« Mais une fois émise, une fois jetée dans le vaste fonds commun des connaissances humaines, une idée n’est plus susceptible de cette jouissance exclusive et jalouse qu’on appelle la propriété ; on ne peut empêcher personne de la recueillir dans le livre où elle est écrite, dans les cours où on la professe. Celui qui l’acquiert ne l’enlève pas à celui qui l’avait avant lui. À l’inverse des choses matérielles que la propriété concentre dans la main d’un seul, elle demeure entière pour chacun, quoique partagée entre un grand nombre ; elle est comme l’air que tous respirent, comme la lumière qui luit pour tous. »

Cette opinion insérée par Philippe Dupin dans son rapport sur le projet de loi de 1844, à savoir que, lorsqu’une notion utile a été lancée dans le public, il est contraire à l’ordre naturel des choses, dans les pays où la liberté est la règle, que les citoyens puissent être privés de s’en servir ou aient à en acheter la permission de quelqu’un, se retrouve dans les écrits et les discours de plusieurs personnages éminents. Un des hommes d’État les plus illustres de l’Angleterre moderne, lord Granville, disait, il y a quelques années, à la Chambre des pairs : « Je soutiens qu’il est impossible de définir la propriété quand il s’agit d’une idée. Celui qui a une idée et qui veut s’en réserver le bénéfice n’a qu’un moyen, c’est de ne pas la divulguer, et de s’en servir lui tout seul. Par le silence dont il s’entoure, il s’en fait une propriété. Cette manière d’agir est applicable assez souvent aux découvertes industrielles, et il n’est pas démontré que dans beaucoup de cas elle ne vaudrait pas pour les inventeurs mieux qu’un brevet. »

Lui-même, l’exposé des motifs de la loi de 1844, contient l’expression, difficile à réfuter, d’un doute sur la légitimité, en principe, du brevet d’invention, que cette loi avait pour objet de consacrer. « Doit-on admettre, y est-il dit, que la pensée n’est la propriété de celui qui l’a conçue que tant qu’elle ne s’est pas produite-au dehors ; qu’une fois mise au jour et livrée au monde, elle appartient au monde ; que la matière seule peut être saisie, occupée, retenue ; que l’invention, produit de la fermentation générale des idées, fruit ou travail des générations successives, n’est jamais l’œuvre d’un seul homme, et ne peut devenir sa propriété exclusive que par le consentement de la société dans le sein de laquelle il a trouvé le germe que son génie a fécondé ? »

En d’autres termes, l’exposé des motifs reconnaissait qu’il est de l’essence des idées qu’elles ne se monopolisent pas, et la société, si elle donne son consentement à ce monopole, méconnaît et viole ses propres droits.

Après avoir décoché aux brevets d’invention ce trait difficile à écarter, l’exposé des motifs se dérobe en disant que ceci est de la métaphysique dont il n’a pas à s’occuper. Façon malheureuse de se réfuter soi-même. C’est fuir la discussion qu’on avait ouverte de son plein gré.

Est-ce que le législateur doit avoir honte de faire de la métaphysique ? Bien au contraire, il doit être métaphysicien ; car que seraient les lois dont serait absent ce qu’on nomme la métaphysique, c’est-à-dire le recours aux principes ? Si le législateur ne consent pas à être métaphysicien dans ce sens, il est sujet à faire de mauvaise besogne. Talleyrand allait plus loin : dans le dernier discours qu’il a prononcé — c’était à l’Institut, en 1838 — il avait pris cette thèse : qu’il était nécessaire à l’homme d’État d’avoir étudié la théologie, c’est-à-dire la théorie générale des rapports de l’homme avec Dieu et avec le monde, et il en donnait des raisons remarquables. Ainsi l’objection formulée dans les lignes que je viens de citer, de l’exposé des motifs, qu’elle ait ou qu’elle n’ait pas le caractère métaphysique, est tout à fait valable, et je puis me l’approprier.

 

 

 


V. GRANDE INCERTITUDE SUR LA PATERNITÉ DES INVENTIONS INDUSTRIELLES.

 

 

 

Toute découverte industrielle est le produit de la fermentation générale des idées, le fruit d’un travail interne qui s’est accompli, avec le concours d’un grand nombre de collaborateurs successifs ou simultanés, dans le sein de la société, souvent pendant des siècles. Une découverte industrielle est loin d’offrir au même degré que la plupart des autres productions de l’esprit une empreinte d’individualité qui oblige de la rapporter à qui s’en dit l’auteur, et c’est ce qui rend très équivoque la prétention de celui-ci à la paternité. Le fait de la génération même est fort incertain. Vous dites que c’est vous qui êtes le père, et vous le croyez. Mais ces mêmes germes, ces mêmes éléments qui flottaient dans l’air où les générations successives les avaient répandus, et que vous avez saisis pour former la découverte dont il s’agit, un autre que vous, dix autres ont pu les prendre au vol en même temps que vous. De la sorte l’enfant peut avoir légitimement plusieurs pères. Pourquoi préférer l’un d’eux aux autres ? La paternité multiple n’est pas un pur hasard ; elle résulte de l’ordre naturel des choses.

Il en est tout autrement d’un volume d’histoire ou de philosophie, d’une tragédie ou d’un poème lyrique ou d’un traité de géométrie. Ceux-là sont incontestablement de quelqu’un. Il est absolument impossible qu’un autre dans son cabinet accouche de la Phèdre de Racine, et aussi bien de celle de Pradon, et même en tire de son cerveau dix vers qui se suivent. Impossible aussi à qui que ce soit, homme de talent ou esprit médiocre, d’écrire un fragment de l’Esprit des lois, ou même de quelqu’une des élucubrations politiques les plus vulgaires. Ainsi, de par la force même des choses, alors que pour les autres productions de l’esprit la paternité est ou peut être, à la volonté de l’auteur, rendue authentique, la scène change subitement quand on passe à la catégorie qui est formée des inventions industrielles. La paternité devient aussitôt fort problématique. On le voit bien par l’embarras qu’éprouvent les tribunaux, quand ils ont à juger des procès en contrefaçon ; quelque attention qu’ils y apportent, et quelque intègres qu’ils soient, ils rendent, de la meilleure foi du monde, des jugements contradictoires. En 1877, un tribunal ou une cour d’appel prononcera : Oui, la contrefaçon existe. En 1878, le même tribunal ou la même cour dira dans un cas identique : Non, la contrefaçon n’existe pas. Pareillement, les savants eux-mêmes, ou les ingénieurs, qui font autorité lorsqu’on les prend pour experts, hésitent beaucoup à indiquer les vrais inventeurs. M. Arthur Legrand cite des affaires où il y a eu cinq ou six jugements en faveur de tel prétendant et pareil nombre contre.

Daguerre et Niepce ont été récompensés comme inventeurs du daguerréotype. Dieu me garde de leur contester la récompense qu’ils ont reçue, car elle n’était certes point exagérée ! Mais il y a de bonnes raisons de croire qu’à la même époque, d’autres personnes s’occupaient, non sans succès, de résoudre le même problème ; on peut dire de même de la galvanoplastie et de bien d’autres découvertes, justement renommées. Il est même à remarquer que Daguerre et Niepce avaient travaillé séparément, chacun de son côté, et quand il s’agit de rémunérer par une récompense nationale l’abandon qu’ils firent de la découverte au public, le législateur, s’il avait dû n’en rétribuer qu’un, n’aurait su que faire. Il prit donc un parti sage et généreux, il décerna une pension viagère à l’un et à l’autre : 6 000 francs à Daguerre, 4 000 francs à Niepce. Sans s’en apercevoir, il créa pourtant par là un argument contre l’individualité des découvertes industrielles, et par suite contre le principe même des brevets. La récompense nationale dispensa en cette affaire de l’intervention d’un brevet ; mais s’il avait fallu en décerner un, comment s’y serait-on pris entre ces deux compétiteurs ? On discute encore la question de savoir quel fut l’inventeur de la machine à vapeur. Les auteurs anglais disent que ce fut le marquis de Worcester ; M. Arago a fait un long et savant mémoire pour établir que ce fut Salomon de Caus, et beaucoup de personnes sont acquises à cette opinion. Un certain nombre cependant tiennent fortement pour Papin, qui fut un homme éminent à bien des titres.

M. Bessemer, à qui ses brevets pour la fabrication du fer et de l’acier ont procuré un bénéfice qu’on évalue à un million sterling (25 millions de francs), et qui par un sentiment naturel de reconnaissance est un chaud partisan des brevets, soutenant qu’il faut les maintenir pour toutes les découvertes, grandes, petites et microscopiques, M. Bessemer fournit lui-même la preuve de l’incertitude extrême de la paternité en matière d’inventions. Cette preuve est écrite en toutes lettres dans l’enquête faite par un comité de la Chambre des communes en 1871. L’idée mère du procédé Bessemer consiste en ce que, si l’on fait passer un courant d’air dans de la fonte liquide, l’oxygène de l’air brûle tout ou partie du carbone combiné avec le fer. Sous l’influence de cette combustion, la température du bain de fonte s’élève fortement, ce qui redouble les chances de succès de l’opération, et permet de la continuer heureusement jusqu’au point qu’on se propose. Tout le reste des brevets de M. Bessemer a pour objet des dispositions mécaniques que vingt ingénieurs pour un auraient conçues ou dont ils auraient trouvé sans grande peine les équivalents.

Or, l’idée de faire traverser un bain de fonte par un courant propre à décarburer la fonte, en brûlant le carbone qu’elle renferme par le moyen de l’oxygène contenu dans ce courant, n’est point de M. Bessemer. Il l’a reconnu lui-même dans une conversation avec un autre ingénieur anglais, à qui l’idée en était venue antérieurement, et qui en avait fait l’essai devant un certain nombre de personnes au nombre desquelles était M. Bessemer. Cet ingénieur a rapporté la conversation à la Commission d’enquête : « Vous êtes, lui avait dit M. Bessemer, la première personne qui doive être témoin de mon succès[27], car mon procédé est fondé sur une idée qui vous appartient, et dont vous aviez fait l’objet de votre brevet pour puddler le fer par l’intervention de la vapeur d’eau. » La tentative de cet ingénieur était de brûler le carbone, qui fait partie intégrante de la fonte, en injectant de la vapeur d’eau dans la masse de fonte liquéfiée. On sait que l’eau, composée d’oxygène et d’hydrogène, cède volontiers son oxygène à d’autres corps. M. Bessemer avait simplement substitué à la vapeur d’eau un autre corps riche en oxygène, l’air atmosphérique. L’ingénieur dont il s’agit rappelait au comité ce qui s’était passé et dit entre M. Bessemer et lui-même, comme un incident notoire et de nature à flatter son amour-propre.

Bien plus, dans la science même, quand il s’agit de découvertes, il n’est pas rare qu’on se dispute la gloire d’avoir eu le premier une idée grande ou petite. Par une méthode qui lui fait le plus grand honneur, M. Leverrier découvre, dans l’immense espace des cieux, une planète nouvelle. Voilà aussitôt un Anglais qui prouve qu’il s’occupait du même problème et qu’il était sur la route du succès. Pendant qu’il expose ses raisons, survient un astronome américain qui se donne pour l’inventeur véritable, et qui produit des titres.

Mais l’incertitude est bien plus grande pour les découvertes industrielles que pour les découvertes scientifiques.

Un caractère propre aux découvertes industrielles et qui ne se retrouve pas dans les œuvres de l’esprit, telles que les productions littéraires, consiste en ce que si, à un moment donné, la nécessité d’une invention se fait sentir, on peut prédire à coup sûr qu’elle se produira. Les hommes ingénieux se mettent à l’œuvre ; ils fouillent dans la masse indéfinie de notions utiles à l’industrie qui sont disséminées dans l’atmosphère, et ils trouvent au problème une solution et quelquefois plusieurs. Au contraire, demandez aux écrivains de produire ou une belle tragédie dont la représentation relève les âmes abattues, ou un poème qui excite les imaginations, ou un livre d’histoire qui éclaire la nation sur ses devoirs et la fasse entrer dans une bonne voie au lieu d’une mauvaise, il est fort à craindre que votre appel ne soit stérile : on ne fait pas à commande le Cid ou Athalie : nous n’en avons que trop la preuve ; ni l’Iliade ou l’Énéide, ni le Discours sur l’histoire universelle, ni l’Oraison funèbre du grand Condé, ni la Mécanique céleste. Il n’y a donc pas d’assimilation possible entre les découvertes industrielles et les productions de l’esprit, littéraires, philosophiques ou scientifiques. La différence est au désavantage des découvertes industrielles. Il s’ensuit que la protection accordée aux œuvres littéraires, philosophiques ou scientifiques, et qui a été étendue aux compositions musicales, aux dessins, aux gravures, sculptures ou peintures, ne prouve pas que le brevet d’invention soit une institution utile, rationnelle, équitable. Dans le discours mentionné plus haut de lord Granville à la Chambre des pairs d’Angleterre, il a dit spirituellement : « Si quelqu’une de Vos Seigneuries écrit un livre, cela ne fera qu’ajouter aux richesses intellectuelles du monde ; chacun pourra aussitôt faire usage des idées qu’il y puisera. Dans le cas d’une patente, le manufacturier est empêché de faire usage de l’invention patentée et même de rien qui y ressemble. »

Il est pourtant curieux que pour la protection des découvertes industrielles, à l’égard desquelles la paternité est le plus souvent impossible à établir avec certitude, on soit allé beaucoup plus loin, et qu’on ait établi contre les plagiaires prétendus des peines plus rigoureuses que lorsqu’il s’agit des livres où cette paternité est claire comme le jour, et des productions artistiques, pour lesquelles elle l’est presque autant. Ainsi, s’il s’agit d’une contrefaçon industrielle, la loi prononce la prison, s’il y a récidive ; il n’y a rien de pareil contre la contrefaçon littéraire ou artistique. L’article 43 de notre loi sur les brevets d’invention est ainsi conçu : « Dans le cas de récidive, il sera prononcé, outre l’amende, un emprisonnement d’un mois à six mois », et il est dit, à l’article 41 : « Ceux qui auront sciemment recelé, vendu ou exposé en vente ou introduit sur le territoire français un ou plusieurs objets contrefaits, seront punis des mêmes peines que les contrefacteurs. » La dureté de l’article 41 et la désinvolture avec laquelle il place des individus, qui pourront être en nombre indéfini, sous le coup de la peine de la prison, ne peuvent manquer de frapper les bons esprits et d’exciter la défiance contre la loi des brevets.

Puisque le législateur témoignait tant de considération pour la pensée humaine manifestée par les découvertes industrielles, on se demande pourquoi il s’est refusé de montrer son respect et sa sympathie pour des manifestations tout au moins aussi respectables de l’esprit humain, les découvertes scientifiques. Celles-ci sont à celles-là ce que la cause est à l’effet. C’est parce que des savants, géomètres, mécaniciens, chimistes, physiciens, ont constaté telles et telles propriétés dans les substances diverses, que ces propriétés ont pu être utilisées dans les arts utiles. La partie la plus difficile du problème est résolue quand le savant a fait sa découverte et émis une idée nouvelle. La télégraphie électrique est une bien belle chose ; mais, après les travaux de MM. Ampère et Œrsted, il était évident qu’elle serait inventée, et le serait sous différentes formes. Le génie, la pensée féconde est bien plus du côté des savants que du côté de ceux qui, marchant à leur suite, ont établi les différents appareils dont on se sert pour la transmission des dépêches. Ce qu’on récompense, c’est un fait de détail ; ce qu’on néglige, c’est le fait culminant et général. Les savants publient des livres dans lesquels on rencontre des indications précieuses. Aux termes de la loi qui exclut ce qui est théorique, ils ne peuvent avoir de brevet. D’ailleurs, pour la plupart, ils n’en réclameraient pas. Puis, d’autres hommes viennent qui s’emparent de ces indications, les affublent d’arrangements où il n’y a d’ordinaire aucune nouveauté remarquable, souvent aucune nouveauté quelconque : ceux-là sont brevetés.

Notons ici un détail. On ne voit pas de raison pour que les préparations pharmaceutiques soient exclues des objets brevetables, ainsi que le veut la loi française. Il serait au contraire d’utilité publique qu’ils le fussent, dans l’hypothèse que je prends la liberté de combattre, où la légitimité des brevets resterait reconnue par le législateur. Du moment qu’elles seraient brevetées, leur composition et la manière de les préparer seraient connues. On serait à l’abri des remèdes secrets, qui font l’unique danger de la mise en vente de substances pareilles.

C’est ici le lieu de signaler un changement bon à citer dans le langage des défenseurs des brevets. À l’origine, on disait : La découverte industrielle est digne de grands encouragements, car c’est la pensée humaine qui se dégage pour rendre service à la société. Alors, ce qu’on recommandait à la sollicitude du législateur, c’était l’idée. Depuis, on s’est aperçu que si l’idée jouissait d’une grande faveur, la conséquence serait de breveter les savants pour les révélations qu’ils font dans leurs publications. Dès lors, l’idée a été retirée du pavois, sur lequel elle avait été hissée non sans solennité. Ce qu’on brevète, disent aujourd’hui les partisans des brevets, ce n’est plus une idée, c’est le moyen de réaliser une idée. Mais, en vérité, le moyen de réaliser une idée est une idée aussi. Si ce n’était pas une idée, une conception de l’esprit, que serait-ce donc ? Une vapeur, une ombre, rien du tout.

 

 

 


VI. NOMBRE RAPIDEMENT CROISSANT DES BREVETS. — INCONVÉNIENTS QUI EN RÉSULTENT.

 

 

 

Si l’on eût demandé à M. de Boufflers de dire à peu près le nombre de personnes auxquelles, en France, la qualification d’homme de génie pouvait s’appliquer en fait de découvertes industrielles, il eût été forcé de répondre, malgré tout son optimisme, que ce nombre était bien petit, de beaucoup moins de cent, peut-être une douzaine, une vingtaine au plus. Il n’aurait jamais soupçonné que de nos jours, moins d’un siècle après lui, les individus qui se pareraient de l’auréole du génie, ou qu’on en décorerait complaisamment, et pour lesquels, à ce titre, on réclamerait le bénéfice d’une législation exceptionnelle, monteraient, dans la France seule, chaque année au nombre de six mille, si bien qu’en additionnant tous ceux qui à la rigueur pourraient avoir un brevet en activité, et qui l’auraient s’ils n’y avaient renoncé, on arrive à quatre-vingt-dix mille, qu’il y en aurait environ le triple aux États-Unis, sans parler du reste du monde civilisé. Quelle avalanche de génie, grand Dieu !

Cette avalanche suppose que chaque brevet soit maintenu dans les droits que la loi lui attribue pendant l’espace de quinze années, ce qui est bien loin de se réaliser. En fait, une foule de brevetés abdiquent bien avant le terme auquel ils pouvaient prétendre. Mais bornons-nous aux six mille brevets pris chaque année en France, et qui restent valides tout au moins la première année, et communément davantage : c’est déjà effrayant.

En France, le nombre des brevets a atteint son chiffre actuel par une progression continue qui, au début, fut très lente. À partir de 1791, date de la première loi, le nombre de cent fut dépassé pour la première fois en 1815. Dans ce long intervalle, il a été quinze fois au-dessous de cinquante et cinq fois au-dessous de dix. Aux États-Unis, où le nombre des brevets est restreint, par le motif que les demandes sont soumises à un examen préalable qui les réduit sensiblement, pendant la période décennale de 1843 à 1852, les brevets délivrés furent au nombre de 7 340 ; pendant la période de même durée, de 1853 à 1872, ils montèrent à 105 509. Il y a de bonnes raisons pour qu’il en ait été ainsi, et pour que la progression soit de plus en plus forte, si la législation sur les brevets reste ce qu’elle est dans les différents États. C’est l’effet de l’imprévoyance de cette législation, qu’on a négligé de modifier au fur et à mesure des indications de l’expérience qui en signalait les imperfections et les vices. C’est aussi le résultat de l’énergie avec laquelle l’industrie, sous ses aspects si divers, est cultivée de plus en plus parmi les peuples modernes. Les forces mécaniques s’étant introduites sur des proportions très grandes dans l’organisation du travail, et s’étendant sans cesse, en se substituant à la force physique de l’homme, le nombre des modifications ou additions accessoires apportées aux appareils et engins employés dans l’industrie ne peut que se multiplier indéfiniment. Une observation pareille s’applique à l’emploi des forces chimiques. Il se produit ainsi à perte de vue des innovations, bonnes ou mauvaises, importantes ou de peu de portée, réellement neuves ou renouvelées des anciens, originales ou simples copies de ce qui se passe dans l’atelier du voisin. Si chacune d’elles devient l’objet d’un brevet, il n’y a pas de raison pour que le nombre des brevets s’arrête. Si, comme cela s’est vu, l’insertion dans les gants d’un filament de caoutchouc, afin qu’ils serrent mieux le poignet, obtient la faveur d’un brevet ; s’il en est de même pour la forme ondulée qu’on aurait donnée aux barres minces de fer sur lesquelles sont couchées dans les caves les rangées successives de bouteilles ; si de tels arrangements, que le premier venu aurait trouvés sans effort, sont l’objet de la même protection, avec les mêmes sévérités contre les imitateurs que l’invention de la machine à vapeur, ou du métier Jacquart, on ne peut dire jusqu’où ira le débordement des brevets. Si l’on prenait la liste des brevets, on y trouverait des découvertes prétendues, plus banales que les deux exemples auxquels je viens de faire allusion.

Cette progression se maintenant, la carrière de l’industrie deviendra très dangereuse, du fait des brevets. Le chef d’établissement qui aura acheté une machine à laquelle il aura reconnu des avantages, sera de plus en plus exposé à tout ou partie des désagréments, des interruptions, des causes de ruine même que la loi française a accumulées sur la tête des contrefacteurs supposés, parce qu’il se pourrait bien qu’il y eût, dans un ou plusieurs des organes de la machine, quelque disposition déjà brevetée, sans que le constructeur s’en doutât, et à plus forte raison sans que le chef d’établissement, acquéreur de la machine, pût le soupçonner. Les brevets se croiseront et se heurteront, parce que, sous la pression du même besoin, pour écarter la même difficulté qu’on rencontrait dans la fabrication, il pourra arriver que plusieurs chefs d’industrie, ou plusieurs ingénieurs en rapport avec les manufacturiers, aient conçu et pratiqué des expédients similaires, et aient voulu s’en garantir les avantages en se munissant d’un brevet.

Il ne serait pas impossible que, dans un certain nombre d’années, chaque industriel quelque peu notable fût en possession d’un brevet qui serait son privilège, et qu’alors l’organisation de l’industrie se mît à ressembler à celle de l’Ancien régime, où chaque corporation avait son monopole exclusif, et ne supportait pas qu’une autre corporation, ou un individu isolé, empiétât sur son terrain. Ce seraient des individualités au lieu de communautés qui jouiraient du privilège exclusif, non pas à perpétuité, il est vrai, mais pour un laps de temps notable, tel que celui de quinze ans, vingt ans, vingt et un ans. La moitié du monde industriel serait en guerre avec l’autre. Il semble pourtant que ce soit la situation vers laquelle on se laisse dériver.

Après ce qui précède, on peut tenir pour constant qu’un des grands inconvénients pratiques de la législation sur les brevets d’invention qui est en vigueur, soit en France, soit dans tous les pays où le brevet est reconnu, consiste dans la multiplicité indéfinie des brevets qu’elle provoque. C’est une masse incohérente où il est impossible de se reconnaître, un chaos devant lequel l’administration, et bien plus qu’elle la magistrature, à laquelle on a imposé, sans la consulter, la tâche impraticable d’y mettre de l’ordre et d’y introduire l’équité, éprouvent des embarras extrêmes.

 

 

 

 


VII. PROPORTION EXIGUË DES INVENTIONS UTILES CONSIGNÉES DANS LES BREVETS.

 

 

 

La vérité est que sur cent inventions ou découvertes prétendues, qui sont brevetées, comme si c’était du neuf, c’est à peine s’il y en a une qui mérite que pour elle l’autorité se dérange de ses habitudes, s’écarte de ses règles accoutumées et lui attribue des avantages tout particuliers, fort désobligeants pour le reste de la société. Ce n’est pas à dire que je veuille représenter les brevetés en masse comme des gens qui trompent avec préméditation le public. Bien au contraire, la grande majorité se compose d’honnêtes gens. Mais la plupart sont le jouet de leur vanité et de leur ignorance. Ils ont rêvé que leur découverte prétendue allait donner une vive impulsion à la marche ascendante de la prospérité publique et faire leur propre fortune par delà. Ils s’abusent sincèrement. La très grande majorité des inventions brevetées sont sans mérite, et sont bientôt abandonnées par leurs auteurs, désappointés. Dans ce qui reste, une très grande partie ne porte que sur des détails et des accessoires. Ce serait donc une erreur grossière que de supposer que ces brevets, en nombre immense, qu’on accorde protègent le génie, ainsi qu’on l’a cru en 1791 et 1844. C’est par hasard seulement que le génie a quelque chose à démêler avec les brevets d’invention. Çà et là seulement apparaît, dans l’invention pour laquelle un brevet est réclamé, une lueur du feu sacré auquel est réservée cette flatteuse dénomination.

Au sujet de la dose de génie que révèlent les preneurs de brevets, on trouve des renseignements curieux dans la déposition d’un des témoins, homme éclairé et fort compétent[28], qui a comparu dans l’enquête faite en Angleterre, de 1862 à 1864, par une commission royale dont le président était lord Stanley, aujourd’hui lord Derby, sur la législation des patentes ou brevets d’invention :

« On prie ce témoin (M. Woodcroft) de spécifier dans quelle proportion il pense que se trouvent, parmi les découvertes pour lesquelles un brevet a été sollicité, celles qui réellement sont dignes, par une utilité bien caractérisée, d’obtenir cette faveur. Voici en résumé sa réponse :

« J’ai pris au hasard trois années antérieures à l’enquête, à savoir : 1855, 1858, 1862. J’ai soumis à une appréciation attentive, qui était facile à cause du temps écoulé depuis la demande du brevet, les cent premières découvertes inscrites au compte de chacune de ces trois années, et j’ai trouvé que :

« Pour 1855, sur les cent, il n’y en avait pas une seule qui parût être d’une valeur considérable, quatre étaient d’une valeur médiocre. Le reste ne valait rien ou à peu près ;

« Pour 1858, il y en avait une qu’on pouvait regarder comme d’une grande portée, et trois de quelque mérite ;

« Pour 1862, une avait une grande valeur, et une seconde avait quelque prix. »

En supposant, ce qui n’est pas invraisemblable, que les cent premières demandes adressées à l’administration représentassent, au point de vue du mérite, la moyenne de l’année, la conclusion à tirer du tableau fourni par M. Woodcroft à la commission d’enquête, serait que c’est à grande peine si, sur cent découvertes prétendues, il y en a une seule qui ait une grande portée. Or celles-là seulement qui ont ce caractère pourraient mériter d’être, de la part de l’autorité et du législateur, l’objet d’avantages extraordinaires, et il resterait encore à savoir en quoi ceux-ci doivent consister, car ceux qui sont inscrits dans la loi de 1844 sont abusifs et plus ou moins intolérables. Ainsi, pour bien faire, il conviendrait que l’examen préalable eût pour effet d’écarter quatre-vingt-dix-neuf demandes sur cent. Or, en Angleterre, le comité chargé d’examiner les demandes croit beaucoup faire en en élaguant le tiers. On ne peut guère charger un comité sérieux de la tâche ingrate de démêler, au milieu d’une montagne de demandes, les très rares spécimens, un seulement sur cent, qui justifieraient une exception. L’exécution en masse à laquelle on se livrerait sur le reste serait une tâche pénible, et on trouverait difficilement des hommes graves qui voulussent s’en charger. Franchement, il est plus simple et plus pratique d’abolir purement et simplement le brevet, réforme qui d’ailleurs se recommande à beaucoup d’autres titres.

Quant à la bonne foi, si la grande majorité des inventeurs est fondée à se targuer de cette qualité, il n’est pas moins vrai qu’il se commet, à propos des brevets et par leur moyen, bon nombre de fraudes d’où sortent, pour le monde de l’industrie, des vexations et des sacrifices de temps et d’argent.

Il ne suffit pas qu’on soit un honnête homme pour obtenir des faveurs qui vont à l’encontre des règles du droit commun et des principes sur lesquels on a voulu, en 1789, établir l’organisation du travail. Quelque honnête qu’on soit, on n’est pas fondé à réclamer des privilèges, puisque désormais les privilèges sont répudiés par nos lois. L’autorité, quand elle croit pouvoir donner des prérogatives telles que celles que porte la loi de 1844 pour les brevetés, fait le contraire de ce qui serait de la bonne administration et de la bonne politique.

 

 


VIII. SYSTÈME DE L’EXAMEN PRÉALABLE, AFIN DE RESTREINDRE LE NOMBRE DES BREVETS.

 

 

 

Pour diminuer cette nuée de brevets qui s’abat tous les ans sur le monde industriel, on a recommandé un expédient, qui même est pratiqué par plusieurs des gouvernements étrangers : celui d’un examen préalable auquel se livrerait une autorité compétente avant que le brevet fût accordé, de manière à écarter toutes les demandes ridicules ou futiles et même celles qui, ne concernant que des accessoires, n’ont que peu ou très peu de portée.

Chez nous, le système de l’examen préalable a été discuté lorsqu’on a fait la loi de 1791 et celle de 1844. Il a été repoussé en 1791 par de mauvaises raisons. On était alors en grande défiance contre l’autorité, et l’on pensait qu’elle ne mettait la main quelque part que pour semer des abus. En 1844 on fut influencé par une autre pensée, d’une prudence quelque peu égoïste de la part de l’administration. Celle-ci ne voulait pas avoir la responsabilité des refus, et elle craignait d’être l’objet des plaintes, des récriminations et même des accusations des refusés, sans compter les âpres sollicitations des députés. En conséquence, elle repoussa opiniâtrement le système de l’examen préalable, et rejeta la lourde tâche de distinguer les brevets valables de ceux qui ne valaient rien sur les épaules de la magistrature. D’après la donnée qui prévalut, l’administration accorde tous les brevets qu’on lui demande, sauf quelques exceptions explicitement réservées, telles que celles des inventions contraires aux bonnes mœurs ou à la sûreté de l’État, des compositions pharmaceutiques et des plans de finances. Cela fait, si le brevet présente des causes de nullité, c’est aux tribunaux à le déclarer sur la réclamation des intéressés. Malheureusement la loi ne reconnaît comme intéressées que les personnes auxquelles le
breveté intente un procès et qu’il poursuit comme contrefacteurs, de sorte que l’intérêt public est défendu aussi peu que possible. Chez nous, comme dans les autres pays les plus civilisés, la magistrature n’aime pas d’avoir à juger ces questions techniques, toutes spéciales, auxquelles elle n’est pas préparée par ses études. Excepté à Paris et dans deux ou trois très grandes villes, elle a de la peine à trouver des experts qui offrent une parfaite sûreté sous tous les rapports, y compris l’expérience. Quant aux documents et aux moyens d’instruction et d’appréciation propres à élucider les affaires de brevets, ils sont loin de se rencontrer en nombre suffisant, dans la plupart des villes où des procès de ce genre peuvent s’engager, même dans les plus grandes ; je dirais volontiers que Paris seul en est passablement pourvu.

On peut dire qu’on est conduit, par le raisonnement et par la juste appréciation des faits, à se rabattre sur l’examen préalable comme sur une précaution indispensable. Mais aussitôt l’expérience montre que l’examen préalable exercé administrativement par les bureaux ne sert de rien. On n’en est pas moins inondé de brevets dont la plupart sont sans valeur ou n’en ont qu’une insignifiante. L’expérience de l’Angleterre en fait foi, et celle des États-Unis pareillement. Si tant est qu’on doive recourir à l’examen préalable, il faudrait, pour que ce fût une digue contre un déluge de brevets, que l’examen fût confié à une réunion d’hommes considérables, jouissant incontestablement d’une grande autorité, et y consacrant tout le temps nécessaire, ce qui est beaucoup dire. La réunion de tels hommes, en nombre suffisant pour une œuvre aussi ingrate, serait extrêmement difficile à organiser.

On se rappelle ce qui est arrivé, il y a très peu d’années, en Angleterre, pour les litiges de chemin de fer, soit ceux des compagnies entre elles, soit ceux des particuliers avec les compagnies. Les magistrats des grandes cours de Westminster, c’est-à-dire des tribunaux les plus élevés de l’Angleterre, étaient peu familiers avec les questions techniques que soulève l’exploitation des voies ferrées. Malgré leurs lumières justement renommées, ce n’était que malgré eux qu’ils jugeaient des procès pareils. La situation de la magistrature française vis-à-vis des procès de brevets, ressemble à celle de la haute magistrature anglaise à l’égard des litiges de chemin de fer. Le Parlement, respectant les scrupules des magistrats, y fit droit par un procédé énergique. Il créa une cour spéciale qui juge en dernier ressort les procès de chemin de fer, et il eut soin de stipuler que la majorité des membres de la cour aurait, par ses antécédents, l’aptitude à vider ces contestations. Quelques personnes ont pensé qu’on pourrait, en France, recourir à un expédient de ce genre pour rendre sérieux et concluant l’examen préalable des brevets d’invention, en instituant une commission souveraine qui statuerait de même en dernier ressort sur la validité des brevets. — Elle serait composée d’hommes éminents, offrant toutes les garanties de savoir et d’expérience ; ses membres seraient tenus de se consacrer tout entiers à ce métier pénible, parce qu’il faut beaucoup de temps pour débrouiller de pareils cas. Ils auraient l’ennui d’être harcelés de sollicitations incessantes et ardentes. On eût rassemblé pour l’usage de cette commission les publications officielles ou privées de toutes les parties du monde où les inventions industrielles sont énumérées et décrites. Une pareille bibliothèque est de nos jours bien moins difficile à former qu’autrefois, quoique le nombre des pays pour lesquels il y a lieu de désirer des informations exactes sur les inventions et sur les brevets soit devenu considérable. [29]

Une bibliothèque telle que celle dont je parle est nécessaire pour qu’on puisse se prononcer sur le point de savoir si telle ou telle invention n’a pas été, antérieurement à la demande d’un brevet qui la concernerait, l’objet d’une description permettant de la mettre en pratique, auquel cas il est admis partout que l’invention ne peut être brevetée. D’après les renseignements consignés dans les enquêtes anglaises, une bibliothèque conçue sur ce modèle existe à Londres dans les bureaux de l’administration des brevets, et elle est accessible à tout le monde ; mais on ne voit pas qu’elle ait servi à restreindre, dans des proportions raisonnables, la multiplicité des brevets. Sans entrer dans plus de détails sur l’organisation de cette haute commission, qui serait chargée de l’examen préalable, je crois devoir répéter que j’en regarde la formation comme à peu près impossible. À moins de traitements auxquels en France nous ne sommes pas habitués, on ne trouverait pas parmi les grandes notabilités de la science des hommes qui consentissent à en faire partie. Et puis il leur faudrait renoncer à leur propre liberté, à leurs propres travaux, sacrifice que les hommes supérieurs n’acceptent à aucun prix.

 

 


IX. GRAVES DÉFAUTS DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE DE 1844.

 

 

 

Je vais maintenant essayer d’exposer rapidement ce qu’il y a d’insolite, d’oppressif et de contraire aux principes qui sont en honneur de nos jours, dans les mesures que prescrit ou permet la loi française sur les brevets d’invention, pour la protection des droits attribués aux brevetés.

Une de ces mesures est la saisie ou la mise sous séquestre, sur la demande du breveté, de l’appareil, machine ou outil qui, suivant son opinion ou son dire, offriraient le caractère de la contrefaçon. Il ne faut pas une longue réflexion pour voir tout ce qu’un acte pareil a d’offensif et de grave. Si vous saisissez ou placez sous séquestre les engins d’un certain modèle qui existent dans une manufacture, ou même une seule machine importante, vous condamnez le travail à s’arrêter, et vraisemblablement, du coup, si la suspension dure, vous ruinez le manufacturier. La saisie et la mise sous séquestre sont, par leur nature même, des procédés excessifs dont il convient de s’abstenir à l’égard de l’industrie, à moins des actes les plus répréhensibles. L’État a le droit de saisir des marchandises qu’on aura essayé, par exemple, d’introduire en contrebande, et encore souvent il juge à propos de ne pas user rigoureusement de son droit, et il admet une transaction. Mais c’est l’État, qui a des droits souverains. La justice, sur la dénonciation d’un particulier qui aura été volé, peut saisir les objets soustraits, et encore elle y regarde avant que d’agir ; elle exige qu’on lui fournisse des preuves. Puis, si elle saisit, ce n’est que provisoirement, et afin de pouvoir restituer ces objets au propriétaire. Un propriétaire foncier qui ne paye pas ses créanciers est exposé à ce qu’on saisisse sa terre pour la vendre ; mais combien d’actes de procédure ne faut-il pas que les créanciers accomplissent pour obtenir l’expropriation ! Il faut qu’il y ait un jugement accompagné de formalités, puis il y a l’appel, et enfin le recours en cassation. Au contraire, c’est presque sans forme de procès que le breveté peut obtenir la saisie. La loi dit que la saisie aura lieu sur simple requête. Le breveté qui poursuit n’a pas besoin d’obtenir un jugement du tribunal de l’arrondissement où serait situé l’établissement du contrefacteur supposé ou ce-
lui du dépositaire de la machine, ou de l’appareil représenté comme contrefait. Il suffit de la permission du président tout seul. Pourquoi des formes aussi sommaires ? Il semble, en vérité, que ce soit chose insignifiante que de jeter, par la saisie d’une machine ou d’un certain nombre d’outils, le trouble et la désorganisation dans une manufacture, et qu’il soit indifférent de lui faire subir un chômage partiel ou total et de jeter à l’improviste des ouvriers sur le pavé. Voilà pourtant à quelles énormités le législateur a consenti par égard pour le génie qu’on a si gratuitement prêté aux brevetés.

À cette faculté de saisie ou de mise sous séquestre, qui nous semble ne pouvoir être maintenue, la législation française sur les brevets joint pour l’inventeur un droit décidément exorbitant, la confiscation. La machine qui sera une contrefaçon sera, dans tous les cas, confisquée au profit du breveté poursuivant, et les objets qu’elle aura servi à fabriquer auront le même sort. La confiscation qui consiste à s’emparer des biens appartenant aux hommes ayant commis certains crimes, comme était celui de lèse-majesté sous les empereurs romains, appartient à la pénalité des peuples arriérés, des peuples barbares, ou de ceux qui sont avilis par le despotisme.

Les philosophes de la civilisation moderne, ainsi que les plus grands jurisconsultes du temps présent, sont unanimes à la flétrir comme une peine odieuse. En France, la législation de l’Ancien régime usait de ce moyen violent et spoliateur. La Révolution française la pratiqua sur la plus grande échelle à l’occasion des émigrés, auxquels on l’appliqua inexorablement. Le nouveau Code pénal rédigé sous le premier empire prononçait la confiscation dans certains cas. La Charte de 1814 l’abolit, et, de toutes les dispositions qu’elle renferme, celle-ci est assurément la plus remarquable, la plus utile, la plus conforme à l’esprit de progrès. La Charte de 1814 a péri dans un des naufrages politiques dont l’histoire moderne de notre patrie offre tant d’exemples. Mais cette sage et précieuse innovation a survécu. C’est désormais un principe sacré. La législation fiscale y déroge quelquefois, mais c’est dans des cas bien spécifiés par la loi, et il s’agit alors de la confiscation non plus générale des biens, mais de certains objets ayant servi à la perpétration de crimes ou délits bien caractérisés. Ces cas sont tels que la morale et l’humanité n’ont pas à regretter la pénalité qui les atteint. Si une somme a été donnée à un fonctionnaire prévaricateur, on ne voit pas comment on pourrait plaindre le séducteur et le fonctionnaire séduit de ce que cette somme soit acquise au Trésor. Si des vins ont été mélangés de substances qui en fassent une boisson délétère, quel mal y a-t-il à ce qu’ils soient confisqués pour être répandus dans le ruisseau ? Si un marchand se sert de faux poids ou de fausses mesures, quoi de plus légitime que de les lui confisquer pour les détruire ? On peut faire remarquer aussi que presque jamais la valeur des objets confisqués ne s’élève à une somme considérable.

Une autre observation de grande importance, c’est que, en dehors des brevets d’invention, c’est toujours l’État qui exerce la confiscation et s’empare pour son compte d’objets divers, afin de se les approprier ou de les anéantir. La loi française évite soigneusement de prononcer la confiscation au profit d’un intérêt privé. Je ne connais d’exception à cette règle que celle qui est portée par les articles 427 et 429 du Code pénal en faveur des écrivains, compositeurs de musique, auteurs de dessins et peintures, dont les œuvres auraient été contrefaites. Et enfin les objets confisqués par suite de ces deux articles ne peuvent valoir en fait au delà d’une somme médiocre.

Mais dans l’emportement qu’on mettait à protéger les brevets d’invention, sous le prétexte non justifié du respect dû au génie, on a donné aux brevetés ce privilège : que les machines et appareils qui seront des contrefaçons, et les objets fabriqués par le moyen de ces mécaniques et appareils, soient confisqués à leur profit personnel. Ce n’est pas une faculté qu’ont les tribunaux : la confiscation est de droit. Il n’est pas inutile d’ajouter que la valeur des objets représentés par le breveté accusateur comme contrefaits, objets que la confiscation atteindra nécessairement, jointe à celle des instruments ou ustensiles ayant servi à leur fabrication, qui seront confisqués aussi, pourra s’élever à une très grosse somme.

Mais voici une disposition qui ne peut avoir été acceptée par les deux Chambres de 1844 autrement que par l’effet d’une distraction dont on ne les aurait pas crues capables. La confiscation a lieu même dans le cas où le contrefacteur prétendu, au lieu d’être reconnu pour tel, serait acquitté par les tribunaux. Ainsi un homme déclaré par les juges non coupable de contrefaçon sera traité comme un contrefacteur, et subira une peine qui pourra se résoudre pour lui en un dommage considérable. Ce sera peut-être sa ruine.

On se demande comment une telle disposition, si contraire à l’équité, a pu être maintenue dans la loi depuis un tiers de siècle, sans qu’il fût question de l’abroger. On ne trouve rien de pareil dans la législation d’aucun peuple civilisé.

Nous n’avons cependant pas encore épuisé l’énumération des erreurs qui caractérisent la législation française sur les brevets d’invention. On s’était lancé avec une telle fougue dans l’octroi de faveurs outrées aux auteurs de découvertes réelles ou imaginaires, qu’on a été dans l’impossibilité de se retenir. On avait la vision troublée par l’enthousiasme dont on s’était enflammé soi-même. Dans cet état d’aveuglement, on a oublié... quoi ? Une chose pourtant essentielle, de s’assurer que la personne qu’on brevetait, et à laquelle on attribuait ainsi des droits exorbitants sur ses concitoyens, était bien réellement un inventeur. J’ai déjà mentionné cette omission, mais je crois devoir y revenir, parce que j’ai à en signaler d’autres effets fâcheux. On s’est fait à soi-même des raisonnements pour se démontrer que ce serait un soin superflu. L’homme qui se présente pour obtenir un brevet n’a rien à prouver du tout. On ne prend même pas la peine de lui demander s’il est bien l’inventeur. Il réclame un brevet, on le lui donne, avec tous les avantages réservés par la loi. La loi en cela est un chef-d’œuvre d’inconséquence. Du moment qu’il a son brevet en poche, cet homme peut faire opérer une saisie, qui pourra être suivie de confiscation, chez tel autre qui sera l’inventeur vrai. Ce sera à ce dernier, pour éviter une condamnation peut-être fort onéreuse, à faire la preuve que la découverte lui est propre, et même après qu’il l’aura démontré, le breveté gardera son brevet, et continuera à l’exploiter. Je n’abuse pas de la liberté d’écrire en demandant si une législation qui a de tels effets mérite qu’on la soutienne.

Enfin j’ai été amené plus haut (voir page 54) à signaler une exagération bien regrettable qui existe dans la loi française, celle qui consiste à prononcer l’emprisonnement dans le cas de récidive, non seulement contre une personne, mais contre une multitude de complices hypothétiques.

 

 


X. FAIBLE PROPORTION DES BREVETS QUI ENRICHISSENT LES BREVETÉS.

 

 

 

Il ne faut pas croire qu’en abolissant les brevets, on dût causer aux inventeurs un grand dommage. C’est un fait que, malgré les privilèges qu’on leur a prodigués, il en est extrêmement peu qui aient fait fortune. La plupart des hommes qui se font breveter sont dépourvus de capitaux, et quand ils ont obtenu un brevet, ils ne savent qu’en faire. Leur brevet ne leur procure pas le crédit qui suppléerait à leur pauvreté, parce que, dans l’opinion générale, un coureur de brevets est un esprit chimérique. Une multitude d’hommes, d’une instruction médiocre ou nulle, épuisent leurs ressources et consument leur temps en poursuivant des brevets pour des découvertes qui n’en sont pas ou qui sont insignifiantes. À cet égard, il y a un enseignement instructif dans la proportion des brevets auxquels les inventeurs ont renoncé bien avant qu’en fût arrivé le terme. En France, sur 2 755 brevets pris en 1844, il n’y en avait plus en 1854 que 248 qui ne se fussent pas éteints faute de paiement de la taxe, c’est-à-dire par l’abandon volontaire du breveté. Sur 2 008 délivrés en 1846, 180 seulement subsistaient encore en 1854.

Des faits analogues s’observent dans tous les pays. En Belgique, le nombre des brevets délivrés annuellement a été de 1 600 en moyenne pour la période décennale comprise entre 1854 et 1863 ; le nombre des brevets pour lesquels la taxe fut payée la troisième année fut de 325 ; le nombre de ceux pour lesquels fut acquittée la taxe de la septième année fut de 36. Sur 1 028 et 1 788 brevets délivrés en 1854 et 1855, respectivement, la taxe ne fut payée que pour 3 la seizième année ; elle ne le fut pour aucun la dix-septième. [30]

Combien d’espérances déçues, que de braves gens désappointés, ayant le remords d’avoir perdu leur temps et leur argent, et maintes fois remplis de ressentiment contre la société pour n’avoir pas été appréciés à la valeur qu’ils s’attribuent eux-mêmes ! Leur nuirait-on ou au contraire leur rendrait-on service par l’abolition des brevets ? Des personnes considérables ont exprimé l’opinion que, pour les inventeurs pauvres, l’abolition des brevets serait un bienfait.

Dans les enquêtes qui ont eu lieu en Angleterre sur la question des brevets, plusieurs hommes des plus considérables dans la pratique des arts utiles, et auxquels on était redevable de belles inventions, se sont prononcés contre le système des brevets. Dans le nombre on peut citer Brunel le père, si fécond comme inventeur, et Hermann Brunel, son digne fils, qui eut occasion de s’en expliquer longtemps après la mort de son père ; sir William Armstrong, si connu pour ses machines et son artillerie ; M. Cubitt, ingénieur civil, qui avait à Londres une grande situation ; et M. Scott Russell, qui est
un des esprits les plus hardis et les plus ingénieux de l’Angleterre. Un autre déposant très intéressant à entendre était M. Platt, grand constructeur mécanicien, très familier avec les brevets d’invention, pour en avoir pris lui-même, et pour avoir été tourmenté par des brevetés ou leurs successeurs.

Ils ont tous fait ressortir les inconvénients et les périls des brevets pour les inventeurs eux-mêmes ou les gens qui passent pour tels, comme pour l’industrie en général. D’après ces autorités, les inventeurs ou ceux qu’on suppose tels, et qui sont brevetés, sont presque tous réduits à vendre leurs brevets une fois obtenus à quelque capitaliste qui en tire largement la substance, pour peu qu’il y en ait. Cela s’achète pour un morceau de pain. On consultera utilement, sur les transactions de ce genre et sur ce qui s’ensuit, un volume dans lequel M. Macfie, alors membre du Parlement britannique, a résumé les principales dépositions qui ont été faites dans l’enquête de 1862 à 1864.

 

 

 

 


XI. INDUSTRIE INTERLOPE DES BREVETS SANS BASE. — EXPLOITATION AUDACIEUSE DE BREVETS NULS, CONNUS COMME TELS DES EXPLOITANTS.

 

 

 

L’institution des brevets a donné naissance à une industrie interlope qui ne rend aucun service, qui au contraire est préjudiciable à la société, car elle vit d’usurpations et d’exactions. Les dispositions de notre législation, qui autorisent et même prescrivent la saisie et la confiscation, sont, entre les mains de qui le veut, des armes formidables tantôt contre les vrais inventeurs, tantôt contre les manufacturiers ou commerçants. Ces contrebandiers sont aux aguets comme le chasseur à l’affût. Dès qu’une invention intéressante se produit, ils y courent sus et s’efforcent de s’en assurer les avantages et l’exploitation par un brevet conçu tant bien que mal, avant que l’inventeur se soit mis en mesure. S’ils ont été devancés et que le brevet ait été accordé, ils ne se tiennent pas pour battus ; par des additions que la pratique aurait indiquées à l’ingénieur le moins éminent, ou par des modifications artistement rédigées, ils s’autorisent à prendre un brevet eux-mêmes, pour s’interposer en oiseaux de proie entre le breveté et le public, et exiger des tributs des deux côtés. La loi française des brevets, sans le vouloir assurément, les sert à souhait. Ils en usent avec une grande dextérité, en faisant apparaître les menaces que la loi porte dans ses flancs malencontreux. Les chefs d’industrie, qui redoutent beaucoup les procès, causes d’ennuis et de pertes de temps, capitulent fréquemment pour avoir la paix. L’inventeur vrai, s’il est peu fortuné, ce qui est le cas le plus fréquent, consent lui-même à un partage des fruits de l’exploitation. Un certain nombre de ces braconniers, payant d’audace, se font effrontément breveter pour des objets qui étaient, à leur parfaite connaissance, dans le domaine public. En voici un exemple :

Lors de la guerre de 1870-71, l’artillerie allemande qui faisait partie de l’armée d’invasion, était munie de clefs à vis fort simples. Une de ces clefs fut oubliée par mégarde lors du passage d’une batterie dans une de nos villes. On la montra à un marchand de ferronnerie de la localité, qui s’empressa de prendre un brevet pour cet outil. Quelqu’un lui ayant fait observer que son brevet était nul, puisqu’en Allemagne la clef était connue et fort répandue : « Je le sais bien, répondit-il, mais peu m’importe. Je ne poursuivrai personne en contrefaçon ; mais mon brevet effrayera bien du monde, et pendant quelque temps j’aurai, grâce à lui, un monopole de fait que j’exploiterai. »

Tout le monde a connu de nom feu M. Schneider, dont l’habile direction a donné à l’établissement métallurgique et mécanique du Creusot un si vaste développement accompagné d’une si grande prospérité. C’est le même qui, pendant quelques années, a occupé la haute position de président du Corps législatif. Il m’a raconté qu’il arrivait assez fréquemment que dans ses ateliers des ouvriers ou des contremaîtres ou quelqu’un des ingénieurs, imaginassent des perfectionnements à quelqu’une des nombreuses machines en activité ou à quelqu’une de celles que l’on construisait. Plusieurs fois il s’est fait breveter pour ces changements, non pas dans le but de gêner les manufacturiers qui désireraient se les approprier et de les obliger à lui payer un subside, mais bien pour être à l’abri des poursuites que pourrait diriger contre lui-même quelque spéculateur, qui se serait approprié la découverte par le moyen d’un brevet, après avoir eu la révélation de l’invention par quelque indiscrétion. Il ajoutait qu’il avait lieu, par suite de faits constants, de considérer comme sérieux le danger de ces coupables manœuvres. C’est la preuve qu’il est entré dans les habitudes d’un certain nombre de personnes de se faire délivrer des brevets pareils.

M. Arthur Legrand, présentement membre de la Chambre des députés, est l’auteur de plusieurs notes remplies d’intérêt sur la question des brevets d’invention. Entre autres faits qu’il a recueillis, en voici un qui conduit à la même conclusion que les brevets pris par M. Schneider à titre de précaution : M. Pasteur, de l’Académie des sciences, chimiste éminent, connu par plusieurs découvertes heureuses applicables à l’agriculture et aux industries connexes, avait trouvé un procédé nouveau pour la fabrication du vinaigre. Il s’est tout de suite fait breveter, non pas afin d’en tirer profit personnellement, mais pour mettre, de fait, l’invention dans le domaine public. Il a agi ainsi afin de déjouer l’avidité de quelque astucieux industriel qui, dans la nouveauté du procédé et avant qu’il fût ébruité, se serait fait breveter pour cet objet.

L’abus des brevets fictifs, pris par des personnes qui n’ont rien inventé et qui pourtant trouvent moyen de s’en faire des profits, est encore plus répandu en Angleterre qu’en France, et y cause plus de dommages. La plupart des autorités que j’ai nommées plus haut à propos des enquêtes sur les brevets, les deux Brunel, sir William Armstrong, M. Scott Russel, M. Platt, ont été très explicites là-dessus. Il résulte de leurs dires que l’industrie des brevets sans base ou n’ayant qu’une base apparente est, en Angleterre, entre les mains quelquefois de grands manufacturiers, plus souvent de capitalistes qui ont adopté la profession d’exploitant de brevets, et l’exercent de manière à la rendre lucrative, après avoir acquis à vil prix les brevets obtenus par de pauvres gens. M. Scott Russell s’est vertement exprimé, devant les diverses commissions d’enquête de son pays, sur les exactions pratiquées de la sorte ; il a déclaré que, pour se mettre en garde contre les prétentions de ces agioteurs de brevets, qui auraient pu le rançonner au moyen de perfectionnements découverts dans ses propres ateliers, il avait été obligé de recourir au même expédient rapporté plus haut, dont se servait M. Schneider, de se faire breveter pour ces perfectionnements, non afin d’en tirer bénéfice, mais uniquement pour empêcher que quelqu’un ne prît le brevet pour le retourner contre lui. M. Platt a exposé le procédé employé fréquemment par des hommes sans scrupules pour se faire breveter à tort et à travers. « Il ne se passe guère de semaine, a-t-il dit, et certainement il ne se passe pas de mois, sans que notre maison entende dire qu’elle a empiété sur des brevets dont nous n’avions jamais entendu parler. Telle personne, qui a le brevet dont nous sommes représentés comme les contrefacteurs, nous a fait espionner un certain temps, des années peut-être, jusqu’à ce qu’elle se soit crue suffisamment armée pour nous faire un procès. Ce genre de brevet est en général conçu ainsi : On forme un assemblage de choses connues qui concernent telle ou telle machine ; on n’a garde de préciser les nouveautés qui sont au nombre des ingrédients du mélange, et qui justifieraient le brevet : les preneurs de brevets seraient eux-mêmes embarrassés pour les indiquer, parce qu’il n’y en a aucune qui soit réelle. On introduit dans l’appareil quelque levier de plus ou quelque hélice, ou quelque excentrique, et l’amalgame, auquel on a soin de donner une forte teinte de vague, s’appelle une découverte. Quand vous êtes devant les tribunaux, ou quand, pour éviter les déboires ou les préoccupations d’un procès, vous avez transigé et payé rançon à ces spéculateurs, vous constatez la machination dont vous êtes victime ; mais le tour est fait. »

Outre des scandales qu’il avait ainsi sous les yeux, et dont plus d’une fois il avait été victime, M. Platt s’est de temps en temps mis en campagne contre les auteurs de ces supercheries, et il lui est arrivé de remporter d’éclatants succès. Il a raconté, à la commission royale d’enquête, en 1864, comment une fois il avait eu connaissance de l’entreprise effrontée organisée par le détenteur d’un brevet, qui, cinq ans après l’expiration de ce titre, s’attaquait à diverses personnes pour avoir contrefait la machine brevetée ou pour en avoir fait usage sans sa permission. Il y mettait beaucoup d’art, et s’adressait surtout à des manufacturiers de médiocre fortune, plus assuré qu’il était de les intimider. Il taxait ainsi chacun jusqu’à 2 000 liv. st. Indigné de cette piraterie, M. Platt, qui n’était pas en cause, offrit à un manufacturier qu’on voulait ainsi voler de partager avec lui les frais du procès, à la condition qu’il le lui laissât diriger. Par ses relations nombreuses, il put découvrir une des machines en question, qui portait la preuve, corroborée par de solides témoignages, qu’elle avait été construite antérieurement au brevet dont on excipait. Le tribunal déclara que tel était le fait, et prononça la nullité du brevet depuis le premier jour de son existence.

Sir William Armstrong, pareillement, s’exprima énergiquement devant cette commission. Sa grande objection contre les brevets est qu’il n’est pas possible de faire un perfectionnement qui ne rencontre sur son chemin un brevet où l’on présente comme une découverte des arrangements grossiers dont la mise en œuvre serait absolument impraticable, mais qui cependant suffisent à des intrigants habiles, assistés d’hommes de loi très retors, comme l’Angleterre en possède un bon nombre, pour gagner un procès. « Dans mon opinion, dit-il encore, rien de plus monstrueux que d’accorder un monopole à quelqu’un sans s’être positivement assuré qu’il ait découvert quelque chose. La conséquence de cette condescendance excessive dans la délivrance des brevets est que la majorité des brevets ne valent rien ; et cependant telle est la terreur que les procès inspirent, que les chefs d’industrie se soumettent et payent tribut. Avec un brevet qui n’a aucune valeur, on fait souvent d’aussi bonnes affaires qu’avec un autre qui a une valeur très positive. »

Sir William Armstrong a beaucoup pratiqué l’expédient employé par M. Schneider et par M. Platt, et qui consiste à prendre des brevets, afin de se protéger contre les gens qui se feraient breveter pour des inventions faites chez soi-même.

Suivant les autorités anglaises que je viens de rappeler, la menace d’un procès est le grand moyen qu’on emploie pour extorquer de l’argent aux manufacturiers paisibles. On sait qu’en Angleterre les frais de la justice sont extrêmement élevés. C’est aussi un fait d’observation que les chefs d’industrie, absorbés par leurs affaires et voulant s’y consacrer tout entiers, ont une vive répugnance pour les litiges devant les tribunaux. Aussi la tactique des détenteurs de brevets véreux réussit-elle souvent. La plupart des chefs d’industrie s’exécutent. Ce n’est pas sans maugréer ; mais qu’importe aux autres, qui voulaient les rançonner, et qui y sont parvenus ?

L’administration anglaise de la marine et celle de la guerre n’ont pas trouvé au-dessous d’elles de venir exposer à l’enquête leurs griefs contre le système des brevets d’invention. Le duc de Somerset, ministre de la marine, s’est présenté en personne devant la Commission royale qui a fonctionné de 1862 à 1864. Il était accompagné de l’amiral Robinson, un des hauts fonctionnaires du ministère. Deux agents supérieurs de la guerre ont comparu aussi au nom de leur ministre. Les uns et les autres se sont plaints en termes indignés de l’âpreté, disons mieux, de la cupidité effrénée avec laquelle des titulaires de brevets, qui n’avaient rien inventé, s’acharnaient à les harceler, dans l’unique but de soutirer de l’argent à ces deux grandes branches de l’administration publique. Afin de s’en débarrasser, les deux départements ministériels achetaient les brevets dont on se servait pour les tracasser, mais c’était toujours à recommencer.

Pour l’Angleterre, nous avons mentionné les noms des personnes le plus haut placées dans l’industrie et dans la profession d’ingénieur, qui avaient condamné les brevets d’invention. Nous venons de voir deux grandes administrations, les ministères de la marine et de la guerre, se mettre de la partie. Ce n’est pas tout. Des hommes placés dans les situations les plus élevées de la magistrature ou de la politique ont exprimé une opinion semblable. Dans le nombre citons Richard Cobden et lord Granville ; il faut y joindre les membres de la commission royale d’enquête, dont le rapport se termine par la réprobation des brevets. Parmi ces hommes, tous éminents, on remarque lord Stanley, aujourd’hui lord Derby ; lord Overstone, une des grandes réputations financières du pays ; lord Cairns et lord Hatherley, qui sont ou ont été chanceliers d’Angleterre, c’est-à-dire les chefs de la magistrature britannique. Au moment où lord Granville prononçait à la Chambre des pairs le discours auquel j’ai fait plusieurs emprunts, les présidents de deux hautes cours de Westminster, celle du Banc de la reine et celle des Plaids communs, s’exprimaient de la même manière que lui, pour l’abolition des brevets, et un grand dignitaire de l’ordre judiciaire, lord Campbell, qui siégeait à la même séance où lord Granville parlait, se levait après lui pour dire à la haute assemblée qu’il était de l’avis de l’orateur.

Voici le paragraphe final du rapport de la commission royale d’enquête :

« Quoique les modifications suggérées comme devant être introduites dans la législation sur les brevets, doivent apporter quelque adoucissement aux inconvénients qui excitent des plaintes générales contre l’institution des brevets, l’opinion des commissaires est que ces inconvénients ne sauraient être écartés. Ce sont, en effet, des vices inhérents à la nature des brevets, et il faut les regarder comme le prix que la société consent à payer pour la satisfaction d’avoir une loi en faveur des brevets. »

Cette dernière ligne ne peut se comprendre que comme la formule ironique d’un arrêt contre les brevets, et c’est ainsi que dans le temps elle fut interprétée.

M. Schneider, que le comité d’enquête, élu par la Chambre des communes d’Angleterre en 1871, pria de comparaître devant elles pour lui donner son avis, exposa dans cette circonstance des faits propres à constater le degré de moralité qui trop souvent est propre aux demandeurs de brevets, alors même que ce sont des gens opulents et très haut placés. Il a cité, en y insistant justement, le cas du marteau-pilon (marteau vertical soulevé par la vapeur), qui a été une précieuse innovation dans la métallurgie du fer, car elle a permis d’élaborer bien plus puissamment ce métal une fois chauffé à blanc. On me saura gré de reproduire ici en substance sa déposition sur cet objet :

Il y a trente ans environ, les moyens de martelage étaient devenus insuffisants, parce qu’on avait alors à produire des pièces de fer forgé plus massives, et qu’avec les plus forts marteaux jusque-là en usage, on ne pouvait fabriquer les organes des machines à vapeur de plus de 200 à 300 chevaux. On imagina alors, au Creusot, un plan de marteau-pilon qui semblait devoir être très efficace, et qui l’a été en effet. Le marteau fut construit, et il était en pleine activité depuis six mois, lorsque M. Schneider reçut dans son usine la visite d’un constructeur-mécanicien anglais de grand renom, avec lequel il avait eu occasion de s’entretenir des procédés de martelage et des perfectionnements à y introduire. L’Anglais demanda la permission de faire le croquis de la machine, qui est fort simple, et, de retour en Angleterre, il se fit breveter comme inventeur de ce marteau, non seulement en Angleterre, mais en Allemagne et en Russie.

C’était une audacieuse entreprise sur la bourse des maîtres de forges, et, par leur intermédiaire, sur celle du public. M. Schneider a révélé en toutes lettres au comité d’enquête le nom du constructeur-mécanicien qui s’était permis cette indélicatesse, et ce nom est consigné dans les procès-verbaux imprimés des séances du comité. Je crois devoir m’abstenir de le reproduire ici.

M. Schneider a cité au même comité de la Chambre des communes, comme exemple des vexations auxquelles des manufacturiers paisibles sont exposés de la part des agioteurs de brevets, ce qui lui était arrivé à lui-même à l’occasion d’un brevet d’invention prétendu, pour l’hélice employée comme moyen de propulsion des navires à vapeur. Il avait construit, pour la marine nationale de la France, plusieurs navires munis d’hélice, lorsqu’il fut poursuivi comme contrefacteur par un individu qui avait acheté à vil prix un brevet ayant pour objet un appareil de ce genre. Pour se défendre, M. Schneider fut obligé d’envoyer des agents dans plusieurs pays, afin de faire des recherches sur l’origine de l’hélice utilisée comme propulseur. Il trouva qu’il y avait cent cinquante ans que l’emploi de l’hélice pour cet usage avait été indiqué. L’agresseur de M. Schneider, s’attachant à lui comme à une proie, le fit passer, après la police correctionnelle, par la cour d’appel et par la cour de cassation ; ce fut pour l’honorable M. Schneider un intervalle de cinq ans remplis d’ennuis. Le poursuivant perdit son procès à tous les degrés de juridiction, et fut condamné à 10 000 fr. de dommages-intérêts ; mais le procès avec les accessoires avait coûté 50 000 fr. à M. Schneider. Une circonstance pittoresque de ce procès fut que M. Schneider, pendant qu’il était, comme prévenu, sur le banc de la police correctionnelle, reçut un billet du président de la République, alors le prince Louis-Napoléon, qui lui offrait un ministère.

Une fois constatés les méfaits dont je viens de signaler quelques exemples, on se demande comment il se fait que le législateur n’ait rien inséré dans la loi des brevets d’invention qui tende à les réprimer. Toutes les fois que la preuve serait acquise que le breveté, alors qu’il prenait le brevet ou qu’il l’exploitait, savait que ce titre était frappé de nullité et qu’il se rendait sciemment coupable d’une imposition sur la foi publique, il devrait être traité sévèrement ; et si, dans la répression des délits en matière de brevets, l’emprisonnement peut trouver sa place, c’est assurément dans un cas pareil. Mais à l’époque où l’on refit la loi, en 1844, c’était un parti pris de tout subordonner aux droits réels ou supposés du breveté. Le législateur regardait celui-ci comme un être d’une espèce particulière, une sorte de demi-dieu. L’intérêt public ne devait venir qu’après le sien. Les fraudes scandaleuses commises avec préméditation, dont je viens de mentionner quelques exemples, restent absolument impunies. Le breveté sciemment frauduleux est libre de monter au Capitole.

Il est un cas, plus fréquent qu’on ne le croit, où l’inaction du législateur, en présence des délits commis en matière de brevet, est surprenante, parce que là il s’agit de faits précis et d’une constatation facile. Tel est celui où un individu breveté ou acquéreur d’un brevet continue à exiger des redevances du public, alors qu’il sait bien que le brevet est devenu caduc, parce que lui-même ou ses auteurs ont négligé de verser au Trésor la taxe annuelle fixée par la loi. Divers exemples de fraudes pareilles sont venus à ma connaissance. On a voulu ainsi extorquer de l’argent à quelques-unes de nos administrations publiques, qui ont jugé à propos d’examiner avant de payer, et qui, grâce à cette précaution, ont fini par ne rien payer du tout.

Pour la France, nous rappellerons un témoignage particulier de cette dévotion pour les brevetés. Nous le rencontrons dans la manière dont a été exécutée une prescription de la loi de 1844, destinée à empêcher le public crédule d’être la dupe des prospectus. Il arrive assez fréquemment que des individus qui, en effet, ont un brevet, s’en prévalent sur les affiches, les enseignes et dans les annonces des journaux, en faisant suivre leur nom du mot breveté. Les simples en concluent que le gouvernement a décerné un brevet qui garantit la qualité de la marchandise. Il avait été ordonné qu’à la suite du mot breveté on écrirait ceux-ci : sans garantie du gouvernement. Presque aussitôt les brevetés ont mis cette addition en abrégé : s. g. d. g. Cela fait un hiéroglyphe incompréhensible. Mais que leur importe ? La consigne donnée est éludée, et l’administration trouve que c’est bien.

 

 

 


XII. OBJECTIONS PRÉSENTÉES CONTRE L’ABOLITION DES BREVETS.

 

 

 

Une des assertions de ceux qui soutiennent les brevets, c’est qu’ils ont l’effet de provoquer les inventions. La chose est au moins douteuse. Ce qu’on a provoqué en créant le brevet d’invention, c’est, chez un grand nombre de personnes, le désir d’en avoir un, persuadées qu’elles sont, bien à tort, que c’est un moyen sûr de s’enrichir. Elles se torturent l’esprit pour trouver un prétexte à brevet. Dieu sait combien souvent ces prétextes sont vains ! Elles perdent ainsi, à poursuivre des chimères, un temps qu’elles pourraient employer utilement pour elles-mêmes et pour la société. Dans la plupart des cas, les véritables auteurs des inventions dignes de ce nom sont des savants, et, parmi les savants, c’est l’exception qui demande des brevets. Les savants ont pour récompense, en pareil cas, la renommée, la satisfaction d’avoir été utiles et de laisser une trace avantageuse à leurs semblables de leur passage sur la terre. Ils s’en contentent, sans cependant dédaigner les avantages indirects qu’une belle réputation amène avec elle.

On prétend aussi que des hommes d’un grand mérite ont quitté leur patrie parce que, la législation nationale ne reconnaissant pas le brevet d’invention, ils étaient dans l’impossibilité d’obtenir une rémunération quelconque des découvertes qu’ils pouvaient faire. Ceci est un argument de fantaisie. Les hommes qui ont des connaissances et de l’esprit d’entreprise ne s’expatrient qu’afin d’aller s’établir dans des pays où ils aient plus de sécurité et plus de liberté pour exercer quelque branche d’industrie ou de commerce. Quelquefois c’est pour jouir des avantages personnels qu’on leur offre, et qui sont motivés par leurs talents constatés et leur probité. C’est ainsi qu’un certain nombre de Suisses émigrent, non sans esprit de retour, et se répandent dans toutes les latitudes. Mais on a lieu de douter que ce fût jamais pour aller chercher un climat où le brevet d’invention fût cultivé. Je signalerai, au contraire, dans un instant, à l’occasion de l’aniline, un exemple frappant de chefs d’industrie considérables allant se fixer dans un pays où le brevet d’invention n’existait pas, et fuyant leur propre patrie, où le brevet d’invention suscitait à leurs entreprises légitimes des obstacles insurmontables.

D’ailleurs, c’est une affirmation sans fondement que de prétendre qu’il n’y a de rémunération possible, pour une découverte industrielle, qu’au moyen d’un brevet à la faveur duquel l’inventeur se fait payer une prime par quiconque veut l’utiliser. On peut citer des découvertes pour lesquelles il n’a point été pris de brevet, et qui n’en ont pas moins été très profitables à ceux qui en étaient les auteurs. Dans certains cas, on gardait son secret pour soi et on en recueillait le fruit, quelquefois très largement. C’est ce qui est arrivé pour l’outremer artificiel, couleur bleue très riche. Il y a aussi une couleur verte très belle, dont l’inventeur s’est réservé le monopole, au lieu de l’ébruiter par un brevet, et qui est fabriquée par une maison de Lyon.

Toutes les inventions ne sont pas susceptibles d’être aussi facilement tenues dans l’ombre qu’un procédé chimique pour obtenir une couleur ; mais il y a des moyens d’en tirer parti qui sont applicables à tous les cas. Telle est la cession qu’un inventeur peu fortuné ferait à un chef d’industrie de sa découverte. Celui-ci aurait le temps de gagner beaucoup d’argent avant que les concurrents eussent l’éveil, et cherchassent à l’imiter, et lui-même ferait une part à l’inventeur. Dans le discours que j’ai déjà cité, lord Granville a mentionné une circonstance où les choses se sont passées ainsi. L’inventeur était un ouvrier intelligent, et la récompense qu’il eut de son patron, auquel il avait révélé son idée, lui a fait une fortune.

Et enfin, il est interdit de nos jours de ressusciter et de maintenir en activité des usages qui portent profondément l’empreinte de l’esprit féodal, puisqu’ils confèrent aux uns, dans le but de leur assurer un lucre insolite et non justifié, des privilèges limitatifs de la liberté légitime des autres. Il n’est pas admissible qu’on recoure, dans l’intérêt réel ou supposé des inventeurs, à des procédés de ce genre, parce qu’il n’est pas permis de violer, dans l’intérêt de qui que ce soit, les règles fondamentales de l’organisation industrielle et sociale. Par la même raison qu’il est interdit de rétablir dans nos colonies, sous quelque prétexte que ce soit, l’esclavage, et dans les métropoles la mainmorte et les anciennes communautés d’arts et métiers, il est illicite de perpétuer une institution aussi offensive pour la liberté du travail que l’est le brevet d’invention. Le Moyen âge et les temps despotiques qui ont suivi ont pu s’accommoder de mesures restrictives, identiques ou analogues, applicables à l’exercice de l’industrie, par exemple, parce qu’ils n’avaient qu’une idée très grossière de la liberté générale des citoyens, ainsi que de l’égalité civile ou du droit commun ; mais la civilisation moderne les répudie, parce qu’elle est libérale et qu’elle a des notions justes et pratiques sur les caractères et les conditions de la liberté.

À l’époque actuelle, c’est une préoccupation constante chez les gouvernements de provoquer l’exportation des produits de l’industrie nationale. Depuis quinze ou vingt ans qu’on s’est mis à négocier des traités de commerce plus intelligents, c’est-à-dire plus libéraux ou moins restrictifs que ceux d’autrefois, la progression sous ce rapport a été admirable. Dans les grands États et même dans des États de petite étendue, mais très industrieux, comme la Belgique, le montant de l’exportation des produits nationaux se chiffre par des milliards. Avant la crise commerciale qui depuis quelques années sévit d’une façon bien affligeante sur le monde entier, c’était, pour l’Angleterre, par près de 5 milliards. [31] En France, on peut regarder comme un chiffre normal 3 milliards et trois quarts (3 750 000 000 francs). [32]

Ce n’est pas une question inopportune que de s’enquérir si le système des brevets d’invention est propre à agrandir ou à restreindre ce commerce, qui du reste marche nécessairement de pair avec celui d’importation. Pour quiconque prendra la peine d’y regarder, la réponse n’est pas douteuse : les brevets diminuent la puissance d’exportation des États, par la simple raison qu’ils enchérissent la fabrication des objets brevetés ; d’où suit qu’on a plus de difficulté à les exporter en concurrence avec l’étranger. Voici la Suisse et la France, par exemple. La Suisse ne connaît pas les brevets d’invention. C’est une raison pour qu’elle fabrique à plus bas prix que nous, et nous batte sur les tiers marchés, à moins que nous ne compensions, par la supériorité de nos produits ou par des circonstances naturelles, la surcharge dont les brevets grèvent notre production.

 

 

 


XIII. LES BREVETS AGISSENT QUELQUEFOIS DE LA MÊME MANIÈRE QUE LA RÉVOCATION DE L’ÉDIT DE NANTES.

 

 

 

D’une manière absolue, les brevets diminuent la puissance productive des peuples qui les reconnaissent : proposition évidente pour ceux qui croient que la liberté, la libre concurrence est le grand levier du progrès industriel. Si je ne suis pas libre de suivre dans mon atelier le meilleur procédé connu, ou si je ne le puis qu’en payant une prime onéreuse à quelqu’un que le législateur a eu la fausse idée de favoriser au mépris des droits de ses concitoyens, je ne suis plus dans les meilleures conditions pour produire à bas prix. Il peut arriver ainsi qu’un coup funeste soit porté à une branche importante de l’industrie nationale. On l’a bien vu pour l’aniline et ses dérivés. Cette substance, d’où l’on tire un grand nombre de couleurs d’un éclat incomparable, était en France, il y a quinze ou vingt ans, l’objet d’un brevet au profit d’une personne qui n’avait pas qualité pour l’avoir, puisque le pouvoir colorant des dérivés de l’aniline avait notoirement été trouvé par un chimiste anglais, M. Perkins, et le breveté français,
par l’imperfection de son procédé, n’obtenait et ne pouvait vendre que des produits inférieurs. L’article français, du moment qu’il était breveté, excluait du marché national les couleurs d’origine étrangère qui étaient tirées de l’aniline ; par conséquent, tout médiocre qu’il était, il se vendait extrêmement cher. Le kilogramme, qui hors de France valait, en bonne qualité, 300 francs, se payait en France, en mauvaise qualité, 1 000 francs. Le piquant, c’est que M. Hoffmann, le savant chimiste de Londres, dans le laboratoire duquel M. Perkins, son élève, avait fait la découverte, avait voulu donner gratis l’invention au public, et avait agi en conséquence. Il avait envoyé à notre Académie des sciences un mémoire où il exposait plus particulièrement le procédé de la fabrication du rouge cramoisi d’aniline, nuance qui avait le plus grand succès.

Si vous prenez la peine de lire le rapport français sur l’Exposition universelle de Londres de 1862, vous y trouverez la question du rouge d’aniline traitée de main de maître par M. Wurtz, qui a été longtemps, avec distinction, doyen de la Faculté de médecine de Paris. Le procédé suivi par le breveté français était fondé, dit M. Wurtz, sur le traitement de l’aniline par le chlorure d’étain, ce qui donnait un produit inférieur à celui qu’on obtient par le nitrate de mercure, par l’acide nitrique, et surtout par l’acide arsénique. Je laisse parler M. Wurtz :

« Les auteurs de ces nouveaux procédés, qui constituent des perfectionnements importants, ont donc un mérite réel, sans avoir d’autres droits que ceux qu’ils peuvent tenir de l’inventeur. [33] Aussi leurs efforts ont-ils été paralysés en grande partie, et tandis qu’en Angleterre, en Allemagne, nous voyons surgir de nouveaux brevets, de nouvelles maisons, et l’industrie s’étendre et prospérer, nous voyons, en France, cette industrie du rouge d’aniline concentrée presque uniquement entre les mains d’un seul fabricant ; nous voyons des perfectionnements demeurer stériles, des fabricants ingénieux hésiter à donner suite à la découverte de l’érythrobenzine, de peur que ce produit, qu’ils obtiennent par un procédé si nouveau et si intéressant, ne soit identique avec la fuchsine ; nous voyons enfin d’autres fabricants déserter notre pays et fonder des établissements en Suisse, où il n’existe aucune loi sur les brevets. »

Car c’est un fait que, en présence de tant d’embarras, plusieurs grandes maisons, particulièrement de l’Alsace, qui tenaient à fabriquer l’aniline et ses dérivés, soit pour en faire commerce, soit pour l’utiliser dans la teinture des tissus de coton, se virent obligées de transporter leurs établissements en Suisse.

Voilà donc le dernier mot de la législation française sur les brevets d’invention : il y a des cas où elle agit sur l’industrie nationale à la façon de la révocation de l’édit de Nantes : elle l’oblige à s’expatrier.

M. Schneider, dont j’ai parlé, ayant été appelé à faire connaître son opinion dans l’enquête organisée en 1871 par la Chambre des communes d’Angleterre, y signala un système qui probablement ne soulèverait aucune des fortes objections que provoque le mode actuel de délivrance des brevets. C’était de n’accorder les brevets que dans des cas tout à fait exceptionnels, pour des découvertes très considérables, et de les décerner chacun par une loi spéciale. La formalité de la loi écarterait l’immense majorité des demandes : sévérité fort à propos, suivant M. Schneider, puisque tous les brevets à peu près portent sur des détails insignifiants ou de peu de portée, et sont de telle nature que mille personnes pour une imagineraient la découverte si on les mettait en demeure de le faire. Souvent même ce sont des arrangements absurdes. Dans ce système, il est vraisemblable qu’il ne se décernerait pas en France plus d’un brevet par an. D’ailleurs les pénalités draconiennes portées par la loi française disparaîtraient. En somme, ce serait l’abolition du système des brevets eux-mêmes ; car, du moment que ce serait la législature qui récompenserait les inventeurs par une loi spéciale, il serait plus simple qu’elle le fit par une pension viagère, comme dans le cas de MM. Daguerre et Niepce. Si la liberté du travail est un principe sacré, personne désormais ne peut raisonnablement être investi de pouvoirs inquisitoriaux sur ses concitoyens industrieux, ni autorisé à leur imposer des redevances ; personne n’a le droit de venir les troubler dans leurs travaux honnêtes.

Je crois en avoir assez dit pour établir que la législation des brevets d’invention a été une aberration du législateur.

Les procédés acerbes dont, au rebours de cette règle, le législateur a usé à l’égard des contrefacteurs prétendus, n’ont pas laissé que de troubler la conscience d’hommes éminents, ingénieurs, jurisconsultes ou publicistes, qui avaient coopéré à la loi des brevets d’invention ou en avaient pris la défense. Pressés de justifier les violences et les étrangetés de cette législation, quelques-uns ont répondu : Tout cela peut être sans mesure, peut même être injuste ; mais on n’a pu agir différemment, dès qu’on voulait assurer une rémunération aux inventeurs sous la forme d’un privilège exclusif pour l’exploitation de la découverte. — Remarquons d’abord qu’un pareil aveu est la condamnation du système en lui-même. Il y a ici quelque chose comme ce qu’en philosophie on appelle la réduction à l’absurde. Quand on veut prouver qu’une proposition est fausse, on montre que ses conséquences directes et nécessaires vont heurter des principes incontestés, et il n’en faut pas davantage pour que la proposition soit jugée et condamnée sans retour. Par conséquent, du moment qu’on ne peut rendre effectif le brevet d’invention qu’au moyen d’expédients inquisitoriaux, violents et subversifs de la liberté du travail, c’est la preuve qu’il faut renoncer aux brevets. Ensuite il y a lieu de demander jusqu’à quel point il convient, comme on le prétend, de rémunérer les inventeurs ou soi-disant tels par un privilège exclusif. Les privilèges sont interdits par l’esprit général de la civilisation moderne, parce que, s’ils favorisent quelques personnes, à l’égard desquelles la faveur n’est presque jamais justifiée, ils sont contraires à l’intérêt de la société, et qu’on ne peut les faire respecter qu’en vexant et opprimant le public.

Quand on se trouve en présence d’une organisation aussi radicalement défectueuse, le premier mouvement des esprits modérés et circonspects est de se proposer d’en corriger les abus et les vices. Le gouvernement français, depuis 1844, a songé plusieurs fois à faire subir une révision profonde à la loi des brevets d’invention ; mais, malgré ses recherches, il n’a rien trouvé qui le satisfit bien lui-même. De sorte qu’on est forcé de poser la question de l’abolition même du brevet, tout comme, au lieu de chercher à réformer les communautés d’arts et métiers, on les a abolies ; tout comme, au lieu de chercher à diminuer les sévices monstrueux de la prohibition, en 1860, on a pris le parti de l’effacer du tarif ; tout comme, à l’égard de la race noire, au lieu de chercher à tempérer les horreurs de la servitude, tout en maintenant celle-ci en principe, on lui a rendu purement et simplement la liberté.

L’auteur du présent essai ne se dissimule pas que sa conclusion choquera un certain nombre de personnes. Y pensez-vous ? dira-t-on : abolir les brevets ! Que deviendront alors les inventeurs, et comment pourront-ils recouvrer les frais qu’ils auront exposés ? Les inventeurs, et parmi les brevetés il en est extrêmement peu qui puissent sérieusement réclamer ce titre, deviendront ce que nous sommes tous. Ils vivront et travailleront sous la loi fondamentale du droit commun et de la liberté pour tous. Ils tireront de leur découverte, si découverte il y a, le parti qu’ils pourront. À cet égard, ils ne sont pas aussi désarmés qu’on veut bien le dire. Il y a une foule de personnes qui risquent, dans des entreprises utiles au public, comme serait, par exemple, l’exploitation d’une mine, des capitaux autrement considérables que ceux qu’ont engagés les brevetés dans la poursuite de leur brevet. Il arrive maintes fois que le succès ne couronne pas leurs efforts, et elles ne demandent pas pour cela au gouvernement de les indemniser, ni au législateur de faire, pour leur assurer des profits, des lois vexatoires ou onéreuses pour les autres. Sur le terrain où nous proposons que les inventeurs ou prétendus tels soient placés désormais, ils auront ce que nous avons tous : la protection des lois générales, l’ordre public assuré par le gouvernement, des magistrats intègres et éclairés pour les soustraire à la violence et à la fourberie d’autrui, et enfin et surtout leur propre vigilance, leur propre activité et la fécondité de leur esprit de ressources. Ils n’ont pas le droit de réclamer pour eux une législation exceptionnelle qui les place en dehors et au-dessus du droit commun.

Je terminerai par un extrait fort concluant, ce me semble, d’un ouvrage qui date de 1834, le Traité de la propriété de M. Charles Comte, dans le sujet duquel il entrait d’examiner le système des brevets d’invention. Le passage qu’on va lire me parait répondre victorieusement à plusieurs objections qu’on peut faire contre l’abolition des brevets.

« On dit, pour justifier ces monopoles, que toute invention nouvelle est profitable à la société, et que la société doit une indemnité à ceux de ses membres qui font des sacrifices pour elle ; qu’il serait difficile et souvent impossible d’estimer d’une manière équitable les avantages que la société retire de certaines inventions, et que la manière la plus sûre de récompenser un inventeur, c’est de lui garantir pendant un temps déterminé l’exploitation exclusive de sa découverte.

« Une nation doit sans doute indemniser tout individu des sacrifices particuliers qu’elle exige de lui ; quand elle a attaché une récompense à un service, et que ce service a été rendu, il est évident qu’elle doit la récompense. Mais est-elle tenue d’indemniser les citoyens des sacrifices qu’ils font dans la gestion de leurs intérêts privés, quand il arrive que ces sacrifices tournent indirectement à l’avantage du public ? Si l’on admettait une pareille doctrine, il n’y aurait pas de peuple assez riche pour payer tous les services qui lui seraient rendus. Il y a beaucoup de gens qui se ruinent en se livrant à des entreprises qui ne sont pas sans utilité pour le public ; cependant il ne leur vient pas dans la pensée de demander des indemnités.

« On dit aussi, pour justifier les privilèges accordés aux inventeurs, que les imitateurs d’une invention ont un immense avantage sur celui qui en est l’auteur, qu’ils n’ont point d’essais à faire, et qu’ils sont dispensés des frais qu’exigent les tâtonnements.

« Mais on oublie de faire entrer en ligne de compte les avantages qu’il y a toujours, dans l’exercice d’une industrie, à se présenter le premier, et à se faire une réputation au moyen d’une découverte utile. Il faut ajouter qu’on élève des hommes pour se livrer à l’exercice d’une profession et non pour être des inventeurs ; les découvertes ne sont faites, en général, que dans la pratique des arts. Souvent elles ne sont que d’heureux accidents dans la vie des gens qui se livrent à la pratique de l’industrie. S’il en est quelques-unes qu’on n’a pu mettre en pratique sans se livrer à des dépenses considérables, le plus grand nombre exigent peu de frais, et ne sont dues quelquefois qu’au hasard.

« Si les lois ne donnaient point de privilèges aux auteurs de découvertes, les hommes qui croiraient avoir trouvé le moyen de produire une chose utile, jusqu’alors inconnue, ne seraient pas dans une position différente de ceux qui se proposent d’établir un art ou un commerce, depuis longtemps connus, dans un lieu où ils n’existaient pas encore.

« Les uns et les autres ont des frais plus ou moins considérables à faire et des chances de perte à courir ; les premiers, comme les seconds, jugent de la bonté de leur entreprise par les bénéfices qu’ils en attendent, et non par les avantages que le public en pourra retirer. Il y a peut-être plus de gens qui se sont ruinés en essayant d’achalander une nouvelle boutique, ou en établissant une nouvelle manufacture de produits connus depuis longtemps, qu’en faisant des essais pour obtenir des produits d’une nouvelle espèce. C’est à chacun à bien faire ses calculs avant de se livrer à des expériences dispendieuses. » [34]

 

 

 

 

 

 



[1] Murray Rothbard (1995), An Austrian perspective on the history of economic thought. Vol. 1, Ludwig von Mises Institute.

[2] Michel Chevalier (1862), Législation des brevets d’invention à réformer ; Michel Chevalier (1878), Les Brevets d’Inventions ; Michel Chevalier (dir.) (1862), Rapports des membres de la section française du jury international sur l’ensemble de l’exposition, t. 1, Paris, impr. et librairie centrale des chemins de fer. ; Michel Chevalier (1869), « Réunion du 5 Juin 1869 », Journal des Économistes, Tome Quatorzième, p.446-467.

[3] En cela, les économistes de ce groupe étaient très lucides. En effet, l’expression « propriété intellectuelle » était une manœuvre sémantique visant à rendre respectable un privilège. Comme le note Machlup et Penrose : « Il arriva que ceux qui commencèrent à utiliser le mot propriété à propos des inventions avait un but très précis en tête : ils voulaient substituer un mot à la connotation respectable, « propriété », par un mot qui sonnait mal, « privilège ». Ce fut un choix clairement délibéré de la part des politiciens travaillant pour l’adoption d’une loi sur les brevets dans l’Assemblée Constituante française. » (Machlup, Fritz et Penrose, Edith (1950), “The Patent Controversy in the Nineteenth Century”, Journal of Economic History, Vol. 10, N°1, p.1-29. Traduction de l’anglais par l’auteur.)

[4] Pour Wolowski, voir : François Mignet (éd.) (1863), Séances et Travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, 4ème série, 13, p. 235–286.

[5] Charles Dunoyer (1864), Gouvernement, in Dictionnaire d’économie politique, Guillaumin, Paris, p.835-841.

[6] Voir Michel Chevalier (1869), « Réunion du 5 Juin 1869 », Journal des Économistes, 3ème série, 14 (41), p.446-467.

[7] Voir Murray Rothbard (2015), Science, Technology and Government, Ludwig von Mises Institute, Auburn.

[8] Salin, Pascal (n.d.), Concurrence, monopole et cartels, http://www.catallaxia.org/ wiki/Pascal_Salin:Concurrence,_monopole_

[9] I. M. Kirzner (1997), “Entrepreneurial discovery and the competitive market process: An Austrian approach”, Journal of economic Literature, 60-85.

[10] Salin, Pascal, Ibid. Il écrit : « Dans la réalité, un entrepreneur doit rechercher là où les techniques qui sont les plus efficaces et qui lui permettront d’être meilleur que les autres. À ce titre, la concurrence pousse les producteurs à imaginer des processus de production, des produits, des méthodes de conquête de marché, etc., qui soient différentes. »

Ludwig von Mises écrit aussi : « La force motrice du marché, l’élément qui tend vers l’innovation et l’amélioration incessantes, est fourni par la perpétuelle mobilité du promoteur et par son avidité de profits aussi grands que possible. » Ludwig von Mises (1985), L’Action Humaine, Institut Coppet, p.191.

Une bonne description du processus de marché visant à satisfaire le mieux possible les préférences les plus urgentes des consommateurs se trouve chez Murray Rothbard (2009), Man, Economy and State with Power and Market, Ludwig von Mises Institute, Auburn, Alabama, Chapitre 10.

[11] Paradoxalement cependant, Paul Leroy-Beaulieu était en faveur des brevets d’inventions. Il écrit dans son Traité théorique et pratique d’économie politique (1914) : « Aussi la propriété des découvertes industrielles qui a été très longtemps contestée, même par des économistes de talent et de savoir, Michel Chevalier, entre autres, à cause des difficultés et des procès qu’elle soulève parfois, se montre non seulement peu onéreuse, mais même très bienfaisante pour l’ensemble de la société. Les pays qui pendant longtemps avaient repoussé le principe de cette propriété, la Suisse par exemple, ont fini par l’admettre. » (p.570)

[12] Plusieurs études récentes tendent à confirmer que l’innovation est bel et bien un processus cumulatif que les brevets peuvent détruire. Voir Galasso, Alberto, and Mark Schankerman (2015), “Patents and Cumulative Innovation: Causal Evidence from the Courts”, Quarterly Journal of Economics, 130 (1), p.317-369. Et Alessandro Nuvolari (2004), “Collective Invention during the British Industrial Revolution: The Case of the Cornish Pumping Engine”, Cambridge Journal of Economics, 28 (3), p.347-363.

[13] Voir Charles Dunoyer (1870), De la Liberté du Travail, Tome 2, Guillaumin, Paris.

[14] Hayek, Friedrich A. (1993): La Présomption Fatale, Presses Universitaires de France, Paris, p.52.

[15] Pour une analyse de l’innovation comme quelque chose de largement non planifié et même impossible à planifier, voir : Murray Rothbard (2015), Science, Technology and Government, Ludwig von Mises Institute, Auburn, en particulier p.55-56.

[16] F.A. Hayek lui-même ne considérait pas les brevets comme propriété, les idées n’étant pas rares. Il écrivait : « Le développement des connaissances est d’une particulière importance : alors que les ressources matérielles resteront toujours limitées et devront être réservées à certains usages, l’utilisation de nouvelles connaissances est ouverte à tous (à moins que nous n’en organisions la rareté par des systèmes de monopole). La connaissance, une fois trouvée, est gratuitement disponible pour tout le monde. C’est par ce don gratuit de la connaissance acquise par l’expérience de quelques membres de la société que le progrès général devient possible, et que les performances de ceux qui sont passés devant facilitent l’avancée de ceux qui suivent. » (F.A. Hayek (1994), La Constitution de la Liberté, Litec, p.43.)

Sur le sujet, voir aussi : Stephan Kinsella (2008), Against Intellectual Monopoly, Ludwig von Mises Institute, Auburn, Alabama.

[17] Charles Limousin (1878), « Correspondance : La Propriété intellectuelle-Industrielle », Journal des Économistes, 4ème série, 2 (6), p.428.

[18] Si nous devions ici ne citer d’un livre, ce serait bel et bien : Boldrin, Michele, and David K. Levine (2008), Against Intellectual Monopoly, Cambridge University Press.

[19] Avec la notable exception de : Machlup, Fritz et Penrose, Edith (1950), “The Patent Controversy in the Nineteenth Century”, Journal of Economic History, Vol. 10, N°1, p.1-29. Pour quelques raisons concernant l’oubli des travaux de Chevalier sur les brevets d’inventions, voir : Louis Rouanet. (2015), “Michel Chevalier’s Forgotten Case against the Patent System”, Libertarian Papers, 7, 71.

Joseph Schumpeter, quant à lui, dans son History of Economic Analysis (1954), ne mentionne quasiment pas Michel Chevalier et ne mentionne pas du tout les travaux de ce dernier concernant la propriété intellectuelle. Ceci n’est pas étonnant puisque Léon Walras, l’idole de Schumpeter, éprouvait une aversion à peine cachée pour Michel Chevalier.

[20] Par exemple, Mariko Sakakibara et Lee Branstetter (1999) trouvèrent seulement un très faible effet de l’extension du système de brevet japonais sur les dépenses de R&D. De même, Josh Lerner (2002) trouva que le renforcement du système de brevet n’impacte pas significativement les inventions et Bronwyn H. Hall et Rosemarie Ham Ziedonis (2001) trouvèrent que les grands portefeuilles de brevets servaient principalement à négocier des concessions réciproques de licences. Dans : Josh Lerner (2002), “150 Years of Patent Protection”, American Economic Review Papers and Proceedings, 92(2): 221-225. ; B. J. Hall et R. H. Ziedonis (2001). “The patent paradox revisited: an empirical study of patenting in the US semiconductor industry, 1979-1995”, RAND Journal of Economics, 101-128. ; M. Sakakibara & L. Branstetter (1999), “Do stronger patents induce more innovation? Evidence from the 1988 Japanese patent law reforms” (No. w7066), National Bureau of Economic Research.

[21] Cité dans : Eugène Pouillet (1909), Traité théorique et pratique des brevets d’inventions et de la contrefaçon, Marchal et Billard, Paris.

[22] Elle est de vingt et un ans aux États-Unis.

[23] Je dis pouvant, parce que c’est ce qui arriverait, s’il n’y avait des renonciations volontaires en grand nombre de la part des brevets.

[24] Pour combler sa mésaventure, il eut la mauvaise chance qu’au lieu de porter son nom, le nouvel éclairage se répandit sous le nom d’un de ses ouvriers appelé Quinquet. C’est, en petit, la répétition de l’histoire de Christophe Colomb et d’Améric Vespuce.

[25] Turgot, renvoyé du gouvernement par un prince rempli d’excellentes intentions, mais dépourvu de lumières et de caractère, alla passer le reste de ses jours dans la retraite. Il ne vécut pas assez pour être témoin de la Révolution française, qui fonda le travail libre sur des bases solides, en y joignant beaucoup d’autres réformes réclamées par l’intérêt public, et que cet homme supérieur avait méditées en vain.

[26] Conversation entre le philosophe Martin et Candide.

[27] À la suite d’expériences heureuses faites à Cheltenham.

[28] Il était chef du bureau des brevets d’invention.

[29] Il ne s’agit plus seulement de l’Europe ; le nouveau monde cultive les sciences, en fait l’application aux arts utiles, et pratique de plus en plus toutes nos industries. En Asie, l’Inde anglaise a des filatures sur le modèle de celles de Manchester, et des ingénieurs-mécaniciens pour les surveiller. En Australie, plusieurs des provinces se livrent aux sciences dont l’Europe est le principal foyer, et entrent dans la voie de l’industrie. Mais les moyens de communication avec l’Europe en général, avec le reste du monde, se sont perfectionnés plus encore que ne s’est étendu l’espace sur lequel les sciences et l’industrie sont en honneur et l’objet de découvertes multipliées. La rapidité de ces communications est devenue merveilleuse, et l’union postale entre les peuples civilisés réduit singulièrement les frais de transport pour les livres et les correspondances.

[30] En Belgique, les brevets sont délivrés pour vingt ans, et sont soumis au payement d’une annuité qui augmente de 10 francs par année ; de sorte que, la première étant de 10 francs, la dernière est de 200.

[31] En 1872, le chiffre de l’exportation était de 195 700 000 liv. st. (4 950 000 000 francs) ; il est tombé par degrés à 135 780 000 liv. st. (3 427 000 000 francs).

[32] En 1876, l’exportation des produits français a été de 3 576 000 000 francs. En 1872, elle avait été de 3 761 000 008 francs.

[33] Il y aurait un vice particulier à la législation française. M. X... s’étant fait breveter pour le rouge d’aniline, dont il se prétend l’inventeur, une autre personne qui aurait inventé un procédé différent et meilleur pour fabriquer la même couleur, ne pourrait exploiter sa découverte, parce que c’est le rouge d’aniline qui a été breveté. Cette disposition est abusive.

[34] Traité de la propriété. Ch. Comte, t. II, p.51 et suiv.