La Banque Libre

exposé des fonctions du commerce de banque et de son application à l’agriculture, suivi de divers écrits de controverse sur la liberté des banques

Jean-Gustave Courcelle-Seneuil

 

 

 

PREFACE.. 3

LA BANQUE LIBRE.. 4

1. Qu’est-ce qu’une banque et un banquier ?. 4

2. À quoi sert d’avoir un banquier ?. 4

3. Comment le banquier rend des services à bon marché ?. 6

4. Utilité publique du commerce de banque. 8

5. Le commerce de banque doit être encouragé. 11

6. Obstacles de coutume. 12

7. Obstacle légaux. 12

8. Caractère de nos lois restrictives en matière de Banque. 13

9. Le commerce de banque a été libre en France. 13

10. Suite de l’établissement du privilège. 14

11. La liberté des banques a existé en Écosse. 14

12. Solution générale en faveur de la liberté. 15

13. Arguments des défenseurs du privilège. 16

14. Discussion du premier argument. 16

15. Argument de M. Thiers. 17

16. Argument de Rossi. 17

17. Conclusion de Rossi. 18

18. Doctrine de M. Wolowski. 18

19. Proposition de M. Wolowski. 19

20. Des inondations de billets. 20

21. Les banques et les crises commerciales. 22

22. Peur exagérée des crises. 23

23. Du règlement des banques par autorité. 24

24. Erreurs générales des faiseurs de règlements. 25

25. Du monopole des banques d’émission. 26

26. Assertions diverses des défenseurs du monopole. 27

27. Du service de banque dans les campagnes. 28

28. Remèdes essayés. 28

29. Du crédit agricole par le commerce de banque. 29

30. Des banques agricoles sont-elles possibles ?. 29

31. La liberté des émissions développerait le commerce de banque. 30

32. Effets directs de la liberté des émissions. 30

33. Discussion des premiers effets de la liberté. 32

34. Comment s’établirait le crédit agricole. 33

35. Objections réfutées. 34

36. Observation de M. Wolowski 34

37. Pourquoi nous n’avons pas de crédit agricole. 35

38. Autre obstacle au crédit agricole. 36

39. Pas de crédit agricole sans la liberté des banques. 37

40. Résumé de la discussion précédente. 38

41. Importance de la liberté des émissions. 39

42. Les crises et le taux de l’intérêt 42

43. Récapitulation. 43

APPENDICE.. 45

DE LA LIBERTÉ BES BANQUES 45

I. Des fonctions du banquier. 45

II. De l’émission des à vue et au porteur. 47

III. Des moyens proposés pour obvier aux abus imputés aux banques. 50

IV. Conséquences du monopole dans l’organisation du crédit en France. 53

V. Comment fonctionnent les banques sous le régime de la liberté. 56

VI. Système de transition possible. 59

VII. Examen du livre de M. Wolowski intitulé : La Question des Banques. 61

VIII. Ce que la France gagnerait au minimum à la liberté des banques d’émission. 66

IX. De la situation de la Banque de France vis-à-vis du gouvernement. 68

 

 

 


PREFACE

 

 

En écrivant ce petit volume, je me suis proposé surtout d’exposer, de la manière la plus claire et la plus élémentaire possible, en quoi précisément consistaient les services que le commerce de banque rendait, tant aux particuliers qui en faisaient directement usage, qu’à la société en général. Il devait résulter de cette exposition qu’il était d’intérêt public de fomenter ce commerce, ou tout au moins de ne l’entraver par aucune restriction.

J’ai ensuite établi de mon mieux qu’il n’y aurait nul inconvénient sérieux, tandis qu’il y aurait tout avantage, à laisser les banques absolument libres d’émettre des billets à vue et au porteur.

Enfin je crois avoir démontré que si la liberté des émissions intéressait toutes les branches de l’industrie, elle intéressait plus particulièrement l’agriculture.

Bien que cette exposition et la discussion qui la suit se rattachent à des questions débattues en ce moment et qui font l’objet de deux grandes enquêtes administratives, ce livre n’est pas une publication de circonstance : il exprime et résume une conviction scientifique mûrie pendant de longues années par l’étude, la réflexion et l’expérience.

Il y a vingt-sept ans qu’à l’occasion d’un renouvellement du privilège de la Banque de France, je publiai quelques études sur cette question de la liberté des émissions, qui avait été posée deux années auparavant par l’économiste américain Carey.

C’était un problème nouveau, surtout en France, où je ne crois pas qu’il existât alors d’autres publications sur cette matière que la spirituelle brochure dans laquelle M. le comte d’Esterno avait raconté avec beaucoup de sens et de franchise les mésaventures de son projet d’établissement d’une banque à Dijon.

Douze années plus tard, en 1852, je reprenais à nouveau cette même question dans un ouvrage technique. Dans l’intervalle, la liberté des émissions avait été proposée et défendue avec beaucoup de talent par Ch. Coquelin et M. du Puynode, en France, et par Wilson, en Angleterre.

Depuis cette époque, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de traiter cette question, en Amérique et en France, notamment dans l’article Banque, du Dictionnaire du Commerce et de la Navigation, et dans l’introduction placée en tête de la seconde édition du livre de Ch. Coquelin.

Toutes nos publications, je dois le dire, avaient fait fort peu d’impression sur le public, lorsque l’affaire de la Banque de Savoie, et surtout les élévations du taux de l’escompte de la Banque de France l’ont un peu réveillé de sa torpeur et ont donné lieu à une multitude de livres, d’articles de journaux et de brochures. J’ai pris quelque part à  cette controverse, dans le Journal des Économistes et dans le Temps, et je reproduis à la fin de ce volume ceux des articles qui m’ont paru le plus propres à intéresser le lecteur. Mais ils sont séparés de la publication principale, La Banque libre.

Dans celle-ci, je me suis efforcé de restreindre le plus possible l’objet de la discussion, qui est la liberté des émissions. J’ai évité de discuter le  régime de la Banque de France et celui de la Banque d’Angleterre, bien que cette étude eût pu être intéressante. J’ai aussi évité les citations et me suis refusé le plaisir de mettre les adversaires de la liberté, ainsi que les partisans de la liberté limitée, en contradiction avec eux-mêmes. Il s’agit d’une question de principes et d’un grand intérêt national, non des personnes et des opinions qu’elles peuvent avoir émises.

Je n’ai pas essayé de présenter le monopole des émissions comme la cause de tous les maux dont souffre la société et de montrer dans la liberté des émissions un remède à tous ces maux. Cette façon d’argumenter, conforme aux habitudes du palais et fort à la mode, ne m’a pas semblé digne des lecteurs sérieux.

Nous n’avons mis en présence dans ce volume que la liberté des émissions et le monopole. Nous savons qu’il existe un grand nombre de régimes mixtes, existants ou possibles, tous meilleurs que le monopole, mais, dans notre opinion, inférieurs à la liberté.

Entre ces régimes nous préférerions les moins restrictifs, particulièrement si, posant une réglementation quelconque, ils laissaient intact le principe de la libre concurrence. Les monopoles multipliés, bien que plus mauvais, nous semblent encore préférables au monopole unique.

Ce qui est important, et nous l’avons essayé, c’est d’établir nettement les principes. Laissons aux hommes d’affaires et à l’expérience le soin d’en tirer les conséquences.

 

 

  


LA BANQUE LIBRE

 

 

 

1. Qu’est-ce qu’une banque et un banquier ?

 

Depuis cette époque, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de traiter cette question, en Amérique et en France, notamment dans l’article Banque, du Dictionnaire du Commerce et de la Navigation, et dans l’introduction placée en tête de la seconde édition du livre de Ch. Coquelin.

Une banque est une maison de commerce qui se charge de recevoir, de recouvrer des sommes de monnaie appartenant à autrui, de les conserver à la disposition des déposants et de payer sur leurs ordres : les banques reçoivent et placent aussi à intérêt des sommes d’argent, soit à leur propre compte, soit au compte d’autrui. Un banquier est donc, pour tous ceux qui lui accordent leur confiance, un caissier commun qui fait valoir de son mieux, sous sa responsabilité propre, les capitaux dont il dispose, soit qu’ils lui appartiennent personnellement, soit qu’ils lui aient été confiés à titre de dépôt ou prêtés pour un temps déterminé.

 

 

2. À quoi sert d’avoir un banquier ?

 

1° Vous habitez Paris et vous avez besoin de recouvrer une somme qui vous est due à Dijon ou même dans une petite localité de France. S’il vous fallait aller vous-même réclamer votre dû ou envoyer un messager à cet effet, vous auriez à supporter les frais d’un voyage et une perte de temps, de telle sorte que lorsque la somme à recouvrer serait médiocre, il vaudrait mieux pour vous la perdre que l’aller quérir. Vous auriez en outre à supporter les risques que présente tout transport d’espèces et les chances d’infidélité de l’agent que vous emploieriez.

Avec un banquier, ces frais et risques se réduisent au point de disparaître en quelque sorte. Vous tirez sur votre débiteur une lettre de change à l’ordre de votre banquier qui se charge de la faire présenter et recouvrer à l’échéance et de vous en remettre le produit, au prix d’une rétribution insignifiante, soit 1 franc ou 1 franc 50 cent, pour 1,000 francs. Les soucis de la présentation, les risques du recouvrement et du transport sont au compte du banquier et vous n’avez pas à vous en occuper.

Que la somme à recouvrer soit due à Londres ou à Berlin, à Saint-Pétersbourg ou à Madrid, à Vienne, à Constantinople ou à Rome, votre banquier se chargera de même de vous la recouvrer. Il n’y aura de différence que dans le chiffre de la commission et ce chiffre sera toujours minime en comparaison des frais d’un recouvrement direct.

Ainsi, avoir un banquier, c’est posséder la faculté de recouvrer à très peu de frais et de risques une somme quelconque dans une localité quelconque du monde civilisé, c’est-à-dire du monde où il y a des banquiers.

2° Vous habitez Paris et vous désirez remettre une somme, dans une ville de province ou à l’étranger, soit à Londres. Irez-vous apporter vous-même cette somme ? L’enverrez-vous par un messager ? C’est ce que l’on faisait autrefois ; mais que de frais et de risques ! Aujourd’hui vous vous adressez à votre banquier et, au prix d’une rétribution légère, il vous vend une lettre de change sur la localité dans laquelle vous désirez remettre. Vous passez cette lettre de change à l’ordre de votre créancier et vous la lui adressez par la poste.

Vous pouvez aussi autoriser votre créancier à tirer sur vous une lettre de change d’une importance égale à celle que vous voulez envoyer. Le transport de la somme peut être facilement effectué par ce moyen, si votre créancier ou correspondant a un banquier à sa disposition.

3° Vous habitez Paris ou une ville quelconque et vous avez des recouvrements à faire sur place. Vous pouvez, il est vrai, les faire à peu de frais. Cependant, si vous avez à recouvrer une lettre de change ou un billet à ordre endossés, et si vous êtes un peu occupé, vous êtes exposé à oublier le jour précis de l’échéance ou l’observation des règles relatives au protêt. En cas de protêt, il vous faut chercher un huissier, c’est-à-dire faire des démarches qui coûtent du temps et le temps est de l’argent. Vous épargnez ces risques et les frais qu’ils imposent en employant le ministère du banquier, qui, sous sa responsabilité, fera présenter exactement au jour de l’échéance et protester en temps utile, au besoin.

4° Vous envoyez quelqu’un ou vous allez vous-même pour un temps un peu long dans un pays éloigné, soit pour faire des achats ou simplement pour voyager. Vous ignorez quelle quantité d’argent vous sera nécessaire et il vous répugne de traîner par voies et par chemins avec vous une forte somme dont une partie plus ou moins considérable peut vous être inutile. Vous vous adressez à votre banquier et vous déposez chez lui la somme que vous auriez emportée : il vous donne en échange une lettre de crédit, soit sur une localité, soit sur plusieurs, à votre choix, moyennant une rétribution légère.

Grâce à cette lettre de crédit, vous cessez de courir les dangers, inconvénients et soucis inséparables de tout transport d’espèces. On ne peut pas vous voler et la perte même de votre lettre de crédit n’implique pas la perte de la somme. Vous prenez l’argent dont vous avez besoin dans la localité précisément où vous en avez besoin et en monnaie du pays. Tous ces avantages sont considérables et très peu coûteux.

5° Vous recevez une somme d’argent dont vous n’avez actuellement aucun besoin, mais que vous ne pouvez placer à long-terme, parce qu’elle est destinée à satisfaire vos besoins prochains, dépenses de maison, si vous n’êtes pas commerçant, dépenses de maison et échéances, si vous êtes commerçant. Que ferez-vous de cette somme ? Si vous la gardez chez vous, il vous faut prendre des précautions contre les risques de vol ou de perte, craindre de vous absenter, être inquiet, sans tirer aucun intérêt du capital qui est dans votre armoire.

Un banquier vous délivre de ces inconvénients. Il reçoit votre argent et se charge de tous les risques de garde, tout en vous payant le plus souvent un léger intérêt. Cependant votre argent est aussi bien à votre disposition que s’il était dans votre armoire, puisque vous pouvez, dès que vous éprouvez un besoin, réclamer de votre banquier la somme qui vous est nécessaire. Vous avez de la sorte, dans le banquier, un caissier responsable dont l’entretien ne vous coûte rien, et au contraire, fait produire un intérêt à vos capitaux, même pour un jour, et pour une très petite somme.

6° Si votre banquier est chargé de vos recouvrements au dehors et sur place, il vous dégage de tous les soucis de cette partie du service de caisse qui consiste à recevoir. Plus de temps perdu à compter des pièces d’or ou d’argent, à les vérifier, à examiner si les billets de banque sont bons ou faux, plus de risques à courir de la part des faux monnayeurs et de ceux qui peuvent vous soustraire, dans la rue ou dans un bureau, un sac d’espèces ou un portefeuille. Vous pouvez rendre plus effectifs et plus complets encore les services de caisse que vous rend votre banquier en faisant tous vos payements par son intermédiaire.

Pour cela, il suffit d’avertir ceux qui tirent sur vous des lettres de change d’indiquer qu’elles sont payables à la caisse de votre banquier ou d’indiquer vous-même, par l’acceptation, qu’elles sont payables à cette caisse. Quant aux payements au comptant de quelque importance, vous les faites par des ordres de payer ou dispositions sur votre banquier. Celui-ci, dûment avisé par vous des lettres de change non acceptées et voyant votre signature sur les lettres acceptées, sur vos billets et sur vos dispositions au comptant, les acquittera sur toutes les sommes que vous aurez dans sa caisse.

Si vous adoptez l’habitude de payer par la caisse de votre banquier, vous n’avez plus besoin de conserver chez vous que les fonds nécessaires pour les petites dépenses courantes de votre maison, montant à des sommes trop minimes pour qu’il vaille la peine de faire un mandat sur votre banquier.

On n’a pas assez généralement en France l’habitude de payer à la caisse du banquier. Ceux même qui ont un banquier aiment à prendre leurs fonds chez lui et à payer à leur domicile. Ils se privent ainsi d’un avantage important, puisqu’il leur faut compter et vérifier l’argent lorsqu’ils le prennent chez le banquier et, lorsqu’ils payent, transporter des fonds, ce qui entraîne toujours quelques risques et inconvénients, enfin les retirer de chez le banquier et les garder à domicile, sans qu’ils portent intérêt, un jour au moins, s’il s’agit de payer des billets ou lettres de change, et souvent davantage, quand il s’agit d’acquitter des factures. En un mot, cette habitude oblige les commerçants à conserver une caisse et quelquefois même un caissier dont ils pourraient se passer, sans faire aucun sacrifice.

Il est donc à désirer que l’habitude de payer par disposition sur le banquier, qui est générale en Angleterre et aux États-Unis, se généralise au plus tôt en France. Le commerce ne tarderait pas à en retirer des avantages considérables par la suppression d’une multitude de démarches qui se font aujourd’hui très inutilement. Alors les maisons de banque seraient ce qu’elles doivent être avant tout, les caisses communes des commerçants.

7° Celui qui a un banquier peut obtenir par son intermédiaire des renseignements sur le crédit des personnes avec lesquelles il se propose de faire des affaires, même à de grandes distances. Ces renseignements sont sans doute généraux et brefs : cependant ils sont presque toujours suffisants et tels qu’il serait difficile de les obtenir aussi sûrs par une autre voie.

8° Un banquier est, pour ceux qui font affaire avec lui, une sorte de répondant moral, qui peut donner au besoin des renseignements sur leur solvabilité, ce qui, dans le commerce, est souvent fort utile. Le banquier, par les livres duquel passent toutes les opérations de caisse d’une maison de commerce, est mieux placé que qui que ce soit pour savoir au juste quel crédit mérite cette maison.

9° Votre banquier vous avance, en certains cas, les sommes dont vous pouvez avoir besoin. Ainsi lorsque vous le chargez de recouvrer pour vous un paquet de billets, de lettres de change ou de factures dont l’échéance n’est pas encore venue, il vous avancera, sauf retenue de l’intérêt pour le temps à courir, le montant de ces billets, lettres ou factures. C’est ce qu’on appelle « consentir un escompte. »

Le banquier consentira plus volontiers à cet escompte s’il voit par le mouvement de vos affaires chez lui que votre maison est bien tenue, que vos débiteurs payent ponctuellement, que vous surveillez exactement vos échéances et pourvoyez aux moyens d’y faire face, que vous vous montrez en un mot commerçant vigilant et sérieux. Il tiendra compte aussi de votre capital propre réel ou supposé, mais il considérera avant tout la bonne tenue et le roulement de votre compte chez lui.

10° Quelquefois même et par exception, vous pourrez obtenir de votre banquier un crédit à découvert pour un temps court et pour une opération déterminée dont vous aurez eu soin de le prévenir à l’avance.

11° Quelquefois enfin votre banquier vous accordera un crédit à longue échéance, soit sur garanties réelles, comme gage et hypothèque, soit sur garantie personnelle, comme une caution, ou bien il obtiendra pour vous ce crédit d’un capitaliste.

12° Votre banquier pourra d’autant mieux vous rendre des services qu’il aura à sa disposition plus de capitaux propres ou confiés et qu’il obtiendra ces derniers à de meilleures conditions. Si la loi ne s’y oppose pas, il pourra obtenir des capitaux à très bon marché en émettant des billets payables à sa caisse au porteur et à vue. Car s’il jouit d’un bon crédit sur place, chacun préférera ces billets à des espèces, parce qu’ils facilitent les comptes et se transportent sans peine. On compte plus vite une somme en billets qu’en espèces et on n’a pas besoin de se livrer, pour la recevoir en billets, à des vérifications aussi multipliées.

13° Votre banquier se chargera aussi d’acheter ou de vendre pour vous des titres de fonds publics ou d’entreprises industrielles, ainsi que de conserver ces titres en dépôt chez lui, ce qui vous épargnera des démarches, des soucis et des risques.

14° Enfin vous trouvez dans votre banquier un conseiller un peu discret et circonspect, mais habituellement éclairé, dans une multitude de circonstances difficiles. Il a généralement intérêt à ne pas vous donner de mauvais conseils, car si vous faites beaucoup d’affaires et de bonnes affaires, vous lui ferez gagner une somme de commissions plus élevée, sans lui faire courir de risques. Il est probable aussi que le conseiller sera plus éclairé que vous, non sur la partie technique et professionnelle de votre métier, mais sur le côté général de vos opérations, sur les affaires proprement dites, parce que ses travaux de chaque jour lui font justement considérer par ce côté toutes les opérations industrielles et commerciales.

15° Mais vous n’êtes pas commerçant et en ce cas vous demanderez peut-être à quoi peut vous servir un banquier ? Il peut garder vos papiers de famille, polices d’assurances, titres de rentes, actions ou obligations de grandes compagnies et percevoir vos revenus, comme aussi vous fournir des lettres de change ou de crédit dans le cas où vous voudriez voyager. Si vous payez périodiquement vos fournisseurs, vous pouvez les payer par des dispositions sur votre banquier. En tout cas, vous recevez un service peu apprécié et cependant important lorsque, votre banquier, vous remettant à la fin du trimestre ou du semestre votre compte chez lui, vous présente un tableau sommaire de vos recettes et de vos dépenses. Vous pouvez voir, en lisant ce compte, si vous épargnez une partie de vos revenus ou si vous les dépensez en totalité, ce que vous n’auriez pu savoir autrement, car, très probablement vous ne tenez pas de livres de recettes et de dépenses.

Tels sont les services nombreux et importants que vous rend un banquier. Il est vrai que tous ces services supposent de votre part une certaine confiance, la remise de votre caisse tout au moins et que cette confiance vous fait courir des risques. Mais en courez-vous moins en gardant votre caisse chez vous, en faisant vos recouvrements sur place par des commis et des domestiques, exposés aux vols, aux incendies, etc. Les habitants des pays les plus civilisés ne le croient pas ; ils ont presque tous un banquier qu’ils s’appliquent à choisir de manière à ce qu’il leur présente des garanties de probité, de capacité et de fortune telles qu’ils aient confiance en lui. S’il arrive quelques sinistres, les pertes qu’ils causent coûtent infiniment moins que celles résultant de ces petits sinistres si fréquents chez les particuliers même les plus soigneux de leurs intérêts.

 

 

3. Comment le banquier rend des services à bon marché ?

 

Il semble étrange au premier abord que le banquier puisse rendre autant de services, à très bas prix, et que cependant il soit largement rémunéré de ses soins. C’est là une des merveilles de la division du travail.

Dans l’industrie commerciale, le banquier prend pour spécialité le soin de la caisse et du portefeuille : il s’établit et prend tous ses arrangements en vue de ce travail. Ainsi il a des caisses très fortes, très lourdes, très difficiles à ouvrir par force ou par fraude, des boîtes à effets très sûres, une chambre de fer qui ne craint ni les voleurs ni l’incendie et en général un logement où tout est disposé pour la sûreté. Dans le choix de ses employés, particulièrement de ceux auxquels il confie des valeurs, il recherche surtout l’exactitude et la probité. Il y a dans tous ces détails des précautions trop coûteuses pour être prises par une maison ordinaire, mais qui, pour le banquier, sont nécessaires et peu onéreuses.

En effet, lorsque le banquier tient la caisse et le portefeuille de cent personnes, chacune d’elles ne supporte que la centième partie des frais de ce genre qu’elle aurait du supporter seule, si elle n’avait pas eu de banquier et celui-ci n’a pas de nouveaux frais à faire lorsque sa clientèle s’étend.

De même, une fois que sa maison est organisée pour tenir un portefeuille, surveiller les échéances, veiller à ce que les protêts soient faits en temps utile, il n’en coûte pas beaucoup plus de donner des soins à cent effets qu’à dix dans un jour. Ce soin, qui détourne le commerçant ordinaire de ses affaires courantes, est une affaire courante dans la maison du banquier, et les petites commissions qu’il reçoit pour le recouvrement de chaque effet forment, toutes minimes qu’elles soient, à la fin de l’année un total qui n’est pas à dédaigner.

De même encore les recouvrements à distance coûtent peu de chose au banquier lorsqu’il a dans chaque localité des banquiers avec lesquels il correspond. Il n’a besoin que de leur adresser les effets dûment endossés et ils les recouvrent, tandis qu’il recouvre lui-même les effets qu’on lui adresse de tous côtés sur la localité où il habite. Par cette correspondance des banquiers entre eux les créances des diverses localités, les unes sur les autres, se trouvent compensées et éteintes, sans transport effectif d’espèces. Et ces compensations s’effectuent, non seulement par voie directe, mais aussi par voie indirecte.

Soient données trois localités, A, B et C ; il peut arriver que A doive à B, B à C et C à A. En ce cas, les banquiers de A envoyant à C les traites qui leur sont remises, ceux de C les couvrent en leur envoyant des traites sur B que les banquiers de A remettent aux banquiers de B. Alors les créances des trois localités l’une sur l’autre se trouvent éteintes sans nul transport d’espèces.

Les soldes seuls donnent lieu à des transports, hors le cas très fréquent où les banquiers de la localité créancière font pour quelques semaines ou quelques mois l’avance des fonds aux banquiers de la localité qui doit, laquelle ne tarde jamais beaucoup à s’acquitter.

Enfin le banquier peut prêter des fonds plus facilement et à plus bas prix qu’un autre : 1 ° parce qu’il les obtient à meilleur marché ; 2° parce qu’il peut et sait mieux placer.

Le banquier, étant un caissier, ne reçoit que par exception des fonds destinés à porter intérêt : il reçoit habituellement de l’argent dont la destination était de rester improductif dans la caisse du déposant. Celui-ci ne peut exiger du banquier un gros intérêt pour des sommes dont il peut disposer à chaque instant et dont il dispose en réalité fréquemment. En effet, les déposants ne demandent souvent nul intérêt et se contentent de quelques services gratuits de recouvrement, ou, lorsqu’ils reçoivent un intérêt, celui-ci est minime. Le banquier cependant utilise les fonds de caisse en les prêtant à intérêt. Il sait par expérience que, les fonds de caisse étant de 1 00,000 fr., par exemple, il aura par jour un mouvement d’entrée et de sortie d’espèces de 40,000 fr. environ. Il gardera 50,000 fr. en caisse et prêtera par escompte 50,000 fr., qui lui rapporteront intérêt, tandis que, si chaque déposant avait conservé sa caisse dans sa propre maison, ces 50,000 fr. n’auraient pas été prêtés et n’auraient rien produit à personne.

Si les commerçants prenaient l’habitude de payer chez leur banquier comme ils reçoivent par lui, le banquier disposerait d’une somme plus considérable ; car dans tous les payements où créancier et débiteur auraient le même banquier, le payement s’effectuerait par un transfert de la somme du crédit de celui qui payerait au crédit de celui qui recevrait. Ce transport s’appelle un virement. Lorsque le créancier et le débiteur auraient des banquiers différents, les sommes qu’un banquier devrait à l’autre se compenseraient avec celles que lui devrait ce dernier et les soldes seuls seraient payés en espèces. Alors les payements qui exigent actuellement un encaisse de 50,000 fr. pourraient être effectués avec 25,000 fr. ou moins encore : le reste serait prêté par les banquiers qui en retireraient un intérêt dont ils sont privés aujourd’hui.

Le banquier se procure encore des fonds à bon marché lorsqu’il peut émettre des billets à vue et au porteur qui circulent comme espèces. En ce cas, en effet, il obtient, sans payer aucun intérêt, un capital égal à la somme des billets qu’il peut tenir en circulation. Ce crédit ne lui coûte que les frais de confection des billets, d’une part, et d’autre part, la conservation en caisse d’une somme d’espèces suffisante pour faire face aux demandes de remboursement des porteurs de billets. L’expérience nous enseigne que cette somme s’élève, au maximum et en acceptant les appréciations les plus exagérées, au tiers de celle des billets. Ainsi 300,000 fr. de billets en circulation procurent au moins 200,000 fr. sans intérêt à la banque qui les émet, et ces 200,000 fr. prêtés par des escomptes, produisent un intérêt dont profite le banquier.

Le banquier, avons-nous dit, peut et sait mieux placer que le capitaliste ordinaire. Il y a pour cela un excellent motif, c’est que placer est la partie importante et laborieuse du métier de banquier. Il place tous les jours et à toute heure, comme il reçoit à toute heure des remboursements, tandis que placer par un prêt est, pour le capitaliste ordinaire, une opération exceptionnelle. Le banquier a sur le capitaliste l’avantage d’une expérience plus étendue, d’un exercice plus continu et aussi celui d’une connaissance plus approfondie du personnel.

Comme les fonctions de caissier mettent aux mains du banquier les effets de commerce, il a la facilité de prêter à très bref délai par l’escompte de ces effets en même temps qu’il les recouvre. L’expérience lui apprend quels effets sont exactement payés et quels n’ont, au contraire, qu’une valeur douteuse. Habitué à faire les recouvrements des maisons de commerce, il est mieux placé que tout autre pour juger de l’importance et du caractère plus ou moins aventuré des affaires de chacune d’elles, en même temps qu’il apprend à connaître la capacité de ceux qui les dirigent et l’importance de leur fortune personnelle.

Toutes ces facilités, jointes à l’exercice constant du métier de prêteur, assurent, à capacité d’ailleurs égale, un avantage considérable au banquier sur le capitaliste ordinaire.

On voit que les dépenses du banquier consistent en loyer, frais d’appropriation et d’entretien de la maison et du mobilier, patente, salaire d’employés et frais de bureau. Ses recettes consistent, d’une part en commissions perçues sur les opérations et généralement proportionnées aux sommes sur lesquelles il opère ; d’autre part, en différences entre l’intérêt des capitaux qu’il emprunte et celui des capitaux qu’il prête. Il n’y a là rien de caché ni de mystérieux.

On peut voir aussi que le banquier doit être porté plutôt à multiplier les opérations qui lui procurent une commission avec peu de risque qu’à élever le chiffre de ses prêts, dont le risque est inséparable, et qui présentent d’ailleurs des difficultés de plus d’un genre.

Quant au capital propre du banquier, qui constitue sa fortune personnelle, il ne diffère en rien, par sa nature, sa destination et son emploi, du capital propre des autres commerçants. Ce capital, employé dans les affaires courantes de la maison, à l’escompte, par exemple, sert à accréditer le banquier, à inspirer de la confiance aux personnes qui emploient ses services : il sert aussi à les garantir contre les suites des mauvaises opérations que le banquier pourrait faire. Supposez que, ce capital étant de 10, les recettes du banquier s’élèvent à 40, tandis que ses frais et pertes réunis s’élèvent à 45, le public ne perd rien et le déficit de 5 constaté sur l’exercice de l’année est supporté par le banquier seul. Si ce capital n’avait pas existé ou s’il s’était trouvé insuffisant, le déficit aurait été supporté en totalité ou en partie par le public.

On a raison de chercher la fortune chez un banquier ; mais on aurait tort de chercher exclusivement des garanties dans la possession de grands biens. Les opérations du banquier portent sur des chiffres d’affaires tels que, si elles sont mal faites, elles peuvent absorber en peu de temps la plus grande fortune. On comprend, au contraire, que, si elles sont bien faites, le capital propre du banquier s’accroît au lieu d’être entamé. La garantie que le banquier présente au public dépend donc, avant tout, de son caractère et de sa capacité : sa fortune personnelle n’est qu’une garantie supplémentaire assez faible quand cette fortune est patrimoniale, plus grande lorsque cette fortune, acquise dans les affaires, est un témoignage de capacité.

 

 

4. Utilité publique du commerce de banque.

 

Tout homme employé dans une industrie quelconque est chargé d’un service public, dont il peut n’avoir pas conscience, mais qu’on ne saurait méconnaître sans erreur. Dans la plupart des professions, ce service est apparent et en quelque sorte visible à l’œil. L’agriculteur fournit à la société le blé, le vin, la viande, les aliments et matières premières dont elle a besoin, le cordonnier lui fournit la chaussure, le tailleur, des habits, le maître de forges, du fer, tandis que le commerçant s’occupe de placer les marchandises à la portée du consommateur.

Le service public du banquier, quoique très important, est moins apparent, et un grand nombre de personnes, très éclairées d’ailleurs, le méconnaissent. C’est pourquoi il est nécessaire, avant d’aller plus loin, de l’indiquer et de le définir.

Lorsque nous considérons à ce point de vue l’ensemble des services du banquier, nous voyons qu’il exerce une double fonction : 1° il économise l’usage de la monnaie ; 2° il cherche pour les capitaux à prêter les meilleurs placements.

Quand le banquier reçoit les fonds de caisse des divers commerçants et effectue tous les payements de sa clientèle au moyen d’un encaisse inférieur à la somme versée chez lui, l’économie de monnaie est évidente. Supposons qu’ayant reçu 100, il pourvoie avec 60 aux payements nécessaires ; la société épargne l’emploi d’une somme de monnaie égale à 60. Si cette somme était restée aux mains de ses propriétaires, elle n’aurait servi à rien et n’aurait rien produit : placée entre les mains du banquier, elle est prêtée par l’escompte. À qui ? Peut-être à ceux-mêmes auxquels elle appartient, mais en tout cas à des personnes qui la font valoir utilement pour elles-mêmes et pour la société.

Dans cette supposition, la société s’est enrichie exactement comme si elle avait acquis le capital de 50 dont elle a appris à se passer. Le bénéfice de cette nouvelle richesse est partagé entre le banquier qui en garantit la conservation et en perçoit l’intérêt, et les emprunteurs, qui trouvent un avantage à se servir de ce capital, même à la condition d’en payer l’intérêt.

L’économie de monnaie est sensible lorsque le banquier échange les lettres et billets payables dans une localité éloignée contre des lettres et billets payables dans sa propre localité. La compensation qui s’établit entre les sommes échangées dispense le public des transports d’espèces qui auraient été nécessaires si l’échange des lettres n’avait pas été effectué. Il faudrait, par exemple, qu’un million fût envoyé de Paris à Lyon pendant qu’un autre million serait envoyé de Lyon à Paris, tandis que, par un échange de lettres, les deux millions sont payés et reçus sans aucun transport effectif d’espèces. Qui profite de cette économie ? Ceux qui recouvrent et payent les lettres de change, c’est-à-dire les commerçants en général.

Dans les pays dont les habitants ont l’habitude de faire chez leur banquier leurs payements comme leurs recettes, l’économie de la monnaie est beaucoup plus grande. J’ai 10,000 francs à payer demain. Si je paye chez moi, il faut que j’envoie chercher ce soir 10,000 francs chez mon banquier, que je les garde une nuit et que j’attende demain la présentation des effets. Pendant ce temps, les 10,000 francs ne servent à personne ; ils ne servent encore à personne le jour du payement, puisqu’il faut les compter et recompter jusqu’au soir. Au contraire, si je paye chez mon banquier, les 10,000 francs ne deviendront inutiles pour moi qu’un jour plus tard, à l’échéance, et je n’aurai pris la peine de les compter, ni chez mon banquier, ni au porteur des effets.

Et si, comme il peut arriver, le porteur des effets n’est autre que mon banquier, il est clair que le payement pourra se faire sans aucun mouvement d’espèces : il suffira que le banquier me remette les effets et inscrive leur somme au débit de mon compte.

Si le porteur est un autre banquier, les effets seront présentés chez le mien ; mais il est probable que le mien aura des effets payables chez le porteur. Dans ce cas, que feront les deux banquiers ? Ils commenceront par compenser les sommes qu’ils se doivent l’un à l’autre et la différence seule sera payée en espèces. Ainsi le porteur de mes effets ayant à payer 9,000 fr. chez mon banquier, celui-ci donne 1,000 fr. d’espèces à son collègue ; les effets sont échangés, et 19,000 fr. qu’il aurait fallu déplacer et inutiliser pendant deux jours se trouvent payés très effectivement par un déplacement d’espèces de 1,000 fr. seulement.

Si la population entière avait l’habitude de payer comme de recouvrer par les banquiers, ceux-ci pourraient sans peine établir, comme, à Londres, une chambre de liquidation dans laquelle ils compenseraient les créances qu’ils auraient les uns sur les autres et régleraient par des dispositions sur la banque centrale les soldes qui resteraient à payer.

En ce cas, la monnaie ne serait nécessaire que pour les menues dépenses et pour les payements de si peu d’importance qu’ils ne valent pas la peine de signer une disposition et de passer aux livres de compte une ligne d’écritures. C’est ce qu’on voit à Londres et généralement en Angleterre, en Écosse et aux États-Unis.

C’est ce qu’on voit même à Paris entre les personnes qui ont un compte courant ouvert à la Banque de France : elles reçoivent et payent au moyen de reçus libératifs de la Banque cédés par le débiteur à son créancier. Comme le propriétaire du reçu le remet à la Banque en compte courant, celle-ci passe la somme au débit du signataire du reçu, en même temps qu’au crédit de celui qui le remet, et le payement est effectué sans aucun mouvement effectif d’espèces.

Si tout le monde ayant le même banquier, payait et recevait par lui, tous les payements pourraient être effectués sans mouvement d’espèces. Si tout le monde avait un banquier par qui il reçût et payât, les payements s’effectueraient à peu près de même, au moyen des échanges de lettres et billets par correspondance et des chambres de liquidation. On économiserait l’usage de la monnaie dans des proportions considérables. Nous avons supposé que les recouvrements par banquier donnaient une économie de monnaie de 50%. L’usage des payements chez les banquiers pourrait réduire encore de 30% l’emploi de la monnaie. Ces 30%, que les banquiers n’auraient plus besoin de conserver chez eux en espèces, seraient prêtés au public : les banquiers en retireraient un intérêt, les emprunteurs un profit, et la société se trouverait réellement enrichie d’une somme égale à ces 30%.

Nous raisonnons ici sur des chiffres hypothétiques, mais non sur des données d’imagination. Voici les faits tels qu’ils se passent sur la place de Londres. Dans l’enquête de 1858, une maison de premier ordre et digne de toute confiance montrait, par le tableau suivant, rédigé d’après les opérations courantes faites dans l’année chez elle, la forme habituelle des payements :

 

Lettres de change ………………………… 422,948

Chèques à vue (virements) ………………… 510,694

Billets de banque …………………………… 48,649

Espèces et mandats sur la poste ……………… 20,709

 Total : 1, 000,000

 

On voit que presque tout le service de liquidation, plus de 93,33%, se fait au moyen des effets de commerce et des chèques. La monnaie métallique, même en y joignant les mandats sur la poste, n’y entre guère pour plus de 2%.

Le banquier économise aussi l’emploi de la monnaie lorsqu’il émet des billets à vue et au porteur qui sont acceptés par le public comme monnaie courante. Dans ce cas encore, la société se trouve enrichie de toute la somme du crédit obtenu par le banquier au moyen de ces émissions. Le banquier, il est vrai, perçoit seul l’intérêt de cette somme ; mais les emprunteurs en retirent un profit qui aurait été moindre si, la somme obtenue par les émissions n’étant pas disponible, il leur avait fallu se passer des capitaux ou en payer l’intérêt à un taux plus élevé.

Mais l’économie de monnaie par l’emploi des virements est préférable à l’économie par émission de billets, parce que les émissions laissent subsister des dettes et des créances qui ne sont ni nécessaires ni possibles lorsque la monnaie est économisée par des virements. L’économie par virement peut d’ailleurs aller à un chiffre beaucoup plus élevé que l’économie résultant des émissions de billets.

On remarquera sans doute que, sur une place où l’usage de payer par le banquier n’existe pas, il est possible de tenir en circulation une somme de billets plus forte que sur une place où l’on paye par banquier. Si l’introduction des banquiers a économisé d’abord de 50, et ensuite de 80% l’emploi de la monnaie, l’emploi des billets qui font office de monnaie se trouve réduit dans la même proportion.

Les services que rend le banquier, comme caissier commun des commerçants, sont fort importants, sans aucun doute ; mais nous croyons que ceux qu’il rend comme prêteur ou escompteur sont encore plus considérables.

Chacun sait fort bien que le crédit, notamment sous forme de prêt, ne crée par lui-même aucun capital ; qu’il est utile quand les capitaux sont prêtés à des personnes qui savent les faire valoir, mais nuisible dans le cas contraire. L’utilité des services du banquier comme prêteur consiste donc en ceci : qu’il prête de préférence aux gens qui peuvent le mieux faire valoir les capitaux prêtés.

Nous avons déjà montré que le banquier, étant prêteur par profession, devait et pouvait mieux savoir bien prêter qu’un autre. Nous avons établi également qu’il cherchait plus volontiers des bénéfices dans la multiplication des commissions que dans la différence entre l’intérêt qu’il paye et celui qu’il reçoit. Cela suffit pour que le banquier cherche à prêter non seulement de manière à assurer la conservation du capital prêté, mais aussi de manière à obtenir la plus forte somme possible d’affaires à commission. Dès lors ses opérations comme prêteur prennent une direction particulière, fort utile et très différente de celle du capitaliste prêteur.

Prenons un capitaliste prêteur et un banquier, disposés l’un et l’autre à prêter une somme, soit 20,000 fr., et voyons de quelle manière procéderont l’un et l’autre.

Que veut le capitaliste ? Assurer la conservation de son capital et le payement de l’intérêt au prix du moindre travail possible. Dans ces dispositions, il préférera le prêt à long terme, qui, une fois effectué, le dispense du tracas de chercher et choisir un emprunteur. Désireux de ne s’occuper de rien, et sachant d’ailleurs quels changements peuvent survenir dans la fortune des personnes en un long espace de temps, le capitaliste cherchera de préférence les garanties réelles et n’en acceptera guère d’une autre nature. Lors même qu’il voudrait tenir compte des garanties morales et personnelles, sa position en dehors des affaires ne lui permettrait pas de les apprécier avec quelque exactitude.

Le banquier s’occupe bien aussi de la sûreté de l’intérêt et du capital prêté, mais il s’occupe en même temps des commissions : il prête plus volontiers par l’escompte d’effets à recouvrer sur place ou au dehors. Le prêt à courte échéance et les soins qu’il exige ne l’effrayent point, puisque ces soins constituent précisément son occupation de chaque jour. Il surveille et suit de l’œil les opérations de son emprunteur, ce qui lui permet de les apprécier et d’apprécier aussi la personne ; de savoir si elle est honnête, exacte, capable, ou si elle laisse à désirer : le crédit qu’il accorde se resserre ou s’étend justement selon l’opinion qu’il conçoit des défauts ou des qualités personnelles de celui auquel il prête. Le banquier va chercher pour emprunteurs les gens qui sont le plus activement engagés dans les affaires industrielles et commerciales ; il recherche de préférence les plus distingués, et particulièrement les plus actifs, qui lui apportent la plus forte somme de commissions. En réalité, ce que le banquier recherche, sans toujours s’en rendre compte, ce sont les qualités morales et intellectuelles qui peuvent le mieux et le plus sûrement féconder les capitaux qu’il prête.

Cette inclination du banquier persiste jusque dans les prêts qui reposent sur des gages réels. Voici, par exemple, deux emprunteurs qui se présentent : l’un est un riche propriétaire foncier qui veut faire une dot à son fils ou à sa fille, ou dont les dépenses excessives ont ébréché la fortune ; l’autre est un jeune industriel qui voudrait engager son usine pour faire ou augmenter son fonds de roulement. L’un et l’autre offrent une hypothèque. Le capitaliste prêteur placera sans hésiter ses fonds chez le premier et répugnera à les confier au second. Pourquoi ? Parce que la terre du propriétaire présente, en cas d’expropriation, moins de risques de moins-value que l’usine, et qu’elle offre, en somme, plus de sûreté. Le banquier consentira souvent à prêter au manufacturier, et ne consentira jamais à prêter au propriétaire, quelles que soient les garanties que celui-ci présente. Pourquoi ? Tout simplement parce que le riche propriétaire ne procurera au banquier nulle affaire à commission, tandis que l’industriel peut lui en apporter un certain nombre.

Eh bien ! laquelle des deux opérations de prêt est la plus utile à la société, c’est-à-dire à la production en général ? Est-ce celle que consent le capitaliste ou celle que fait le banquier ? Quel est le résultat de la première ? La gêne du propriétaire, en attendant sa ruine ou sa liquidation. Quel est le résultat de la seconde ? En tout cas, une production plus grande que si le prêt n’avait pas eu lieu, et, si le banquier a bien jugé, une production prospère, la fortune du jeune industriel et l’aisance des collaborateurs qu’il aura employés. Le pis qui puisse arriver, c’est que l’industriel ne réussisse pas et se ruine, comme le riche propriétaire. En ce cas extrême, le prêt du banquier a encore fomenté l’activité d’esprit et le travail, donné lieu à des affaires qui auront été utiles à quelques-uns ; qui, pour tous, auront été un exercice et un enseignement. Le prêt du capitaliste facilite et adoucit la chute de ceux qui se ruinent, tandis que le prêt du banquier encourage ceux qui veulent travailler et s’élever.

Malheureusement, il est tout à fait impossible d’évaluer en chiffres, même par approximation et hypothèse, l’importance des services que le banquier rend comme prêteur. Voici un entrepreneur distingué dont un banquier a soutenu les premiers pas : cet entrepreneur est devenu riche et puissant ; il a fomenté l’industrie et l’esprit d’entreprise, directement et par l’exemple, dans toute une contrée. Qui peut mesurer la richesse créée ? Qui peut même attribuer ce résultat à l’action du banquier, qui n’a certainement pas donné la capacité à l’entrepreneur ? Personne, sans doute, et ni l’entrepreneur ni le banquier n’y songent. Cependant, peut-être toute la capacité de l’entrepreneur ne l’aurait pas empêché de languir dans l’obscurité, si le banquier n’avait aidé et guidé parfois ses premiers pas ; peut-être si cet entrepreneur fût resté dans l’isolement à son début, la société eût été privée des immenses services qu’il a rendus. Mais qui pourrait évaluer en chiffres de telles considérations ?

Ce qui est certain et trop ignoré, c’est que tout banquier est, non par vertu et philanthropie, mais par profession et par intérêt, un chercheur de capacités industrielles et commerciales, un agent très actif de perfectionnement industriel, et il est d’autant plus utile à la production qu’il est personnellement plus capable.

Comparez par la pensée deux contrées placées dans des conditions égales d’ailleurs, mais dans l’une desquelles le commerce de banque soit libre, bien compris, bien développé, tandis qu’il est timide, ignorant et imparfait dans l’autre. Vous trouverez d’abord que la première pourra faire toutes ses affaires avec une somme de monnaie trois ou quatre fois moindre que celle qui sera nécessaire à l’autre, ce qui lui procurera un grand avantage sur celle-ci. Mais la première société jouira d’un avantage bien plus grand : c’est que toutes les capacités industrielles et commerciales qu’elle pourra contenir seront mises en activité et en valeur, tandis que, dans la contrée où le commerce de banque est moins avancé, un grand nombre de personnes capables resteront inutiles et ne seront jamais connues ni des autres, ni d’elles-mêmes. Dans la première de ces sociétés, par conséquent, les opérations industrielles seront conduites avec un entrain, une intelligence et une énergie que la seconde ne connaîtra jamais.

Sans doute, on peut dire aussi qu’une industrie vigoureuse et active rend le commerce de banque plus facile, plus lucratif et plus fécond sous tous les rapports, et on aura dit la vérité. On aura raison encore, si on soutient que quelques banquiers ne sauraient suffire à transformer l’industrie de tout un pays, ni même vivre là où cette industrie est arriérée à un certain point. Il n’en est pas moins vrai que le banquier exerce, partout où il existe une direction et une influence d’autant meilleures et plus fécondes qu’il est lui-même plus capable et connaît mieux son métier, parce que son intérêt particulier est lié d’une manière plus intime et plus directe que tout autre à l’intérêt général de l’industrie et de la production.

 

 

5. Le commerce de banque doit être encouragé

 

Si nous avons clairement exposé quelles sont les fonctions du banquier, le lecteur conclura sans doute, avec nous, que le commerce de banque est digne du plus haut degré d’intérêt et de sympathie, qu’il doit être encouragé et développé le plus possible, puisqu’il est en quelque sorte le levain de la production.

Le lecteur désirera voir les banquiers, plus pénétrés de l’importance de leurs fonctions, redoubler d’étude, de soins, d’activité, de hardiesse, savoir secouer à propos le joug de la routine et défendre avec énergie leurs intérêts collectifs, qui sont, en dernière analyse, ceux de tout le monde.

Il désirera que l’opinion qui considère les banquiers uniquement en raison de la puissance dont ils disposent, comprenne les services qu’ils rendent et s’habitue à voir en eux autre chose que d’âpres prêteurs ou des gens dont la profession, peu connue et peu intelligible, est suspecte. Il désirera surtout que l’on comprenne la différence qui existe entre le banquier et l’ancien capitaliste prêteur à intérêt qu’on flétrit souvent, bien à tort, du reste, du nom d’usurier.

Il désirera surtout voir les personnes qui ont une certaine somme d’argent à recevoir et à payer se servir d’un banquier par lequel elles fassent leurs recouvrements et leurs payements, et le considérer moins comme un prêteur que comme un caissier assez intelligent pour leur donner de bons conseils sur la tenue de leur comptabilité, et même bien souvent sur la direction générale de leurs affaires.

Il désirera enfin que la législation n’oppose aucun obstacle aux développements du commerce de banque, soit par des dispositions qui rendent certains contrats de prêt difficiles, soit par des privilèges qui réservent certaines opérations à des établissements particuliers et les interdisent à la généralité des citoyens.

En somme, il importe beaucoup que ce commerce si fécond ne soit entravé ni par la routine et les préjugés de ceux qui l’exercent, ni par une opinion publique ignorante et imbue d’idées et d’erreurs d’un autre temps, ni par une législation aussi routinière que l’opinion, soutenue d’ailleurs par des intérêts puissants et des préjugés séculaires soigneusement entretenus par les publications et les discours de personnes influentes. Il importe d’écarter les obstacles qui éloignent du commerce de banque des capitaux plus abondants et un personnel plus nombreux, et qui font durer chez nous une déperdition de forces morales, intellectuelles et pécuniaires dont la production aurait grand besoin.

La suite de ce travail sera employée à l’examen des obstacles qui s’opposent au développement du commerce de banque et à l’étude des moyens de les surmonter.

 

 

 

6. Obstacles de coutume.

 

Signalons entre les obstacles qui s’opposent au développement du commerce de banque la répugnance qu’éprouvent les commerçants à faire tous leurs payements par le banquier.

Cette répugnance n’a pas de motif sérieux chez les commerçants aisés, qui n’ont pas besoin d’épuiser toutes les ressources du crédit, et on ne la comprendrait pas si l’on ne connaissait l’empire des anciennes habitudes et de la routine.

On comprend mieux la résistance qu’opposent les commerçants gênés. En effet, pour payer par le banquier, il faut avoir fait d’avance, et la veille de l’échéance au moins, les fonds nécessaires pour acquitter une disposition directe, chèque ou billet payable chez le banquier. Quant aux lettres de change, il faudrait introduire l’usage des lettres à un certain nombre de jours de vue, c’est-à-dire toujours acceptées d’avance, comme en Angleterre, parce qu’en écrivant l’acceptation, le débiteur de la lettre de change indique le banquier chez lequel elle doit être payée.

Comment introduire cet usage dans un pays où on a insisté pendant des années pour faire passer en coutume les mandats non susceptibles d’acceptation ? Comment concilier l’acceptation avec l’usage de tirer et de négocier la lettre aussitôt que la facture est établie et même avant que la marchandise soit expédiée ? Là est la difficulté.

Les banquiers et les commerçants aisés peuvent la vaincre et ont intérêt à la vaincre en insistant fortement sur l’usage des lettres acceptées, acceptables au besoin cinq ou dix jours avant l’échéance. Mais nous croyons que cette difficulté ne disparaîtra qu’autant qu’une liberté plus grande donnera au commerce de banque plus de développement et plus d’énergie.

 

 

7. Obstacle légaux.

 

Comme toutes les pages de ce travail sont dirigées contre les autres obstacles d’opinion qui s’opposent au développement du commerce de banque, il est inutile de nous en occuper spécialement ici. Parlons seulement des obstacles légaux.

Quelques-uns de ces obstacles résultent de l’imperfection de notre législation générale et nous en parlerons ailleurs. Tels sont les articles du Code civil qui donnent au nantissement une forme étroite, qui créent des immeubles par destination, des privilèges de propriétaire sur les objets que le colon met dans la ferme ; telles sont les dispositions des lois de 1807 et 1850, qui limitent le taux de l’intérêt et les dispositions pénales édictées pour faire respecter ces lois.

Nous ne nous occuperons ici que de l’obstacle spécial résultant des lois qui confèrent à la Banque de France le privilège exclusif d’émettre des billets à vue et au porteur, à Paris et dans les villes où elle a des succursales et de celles qui exigent l’autorisation du législateur pour fonder une banque de circulation.

Si ces lois n’existaient pas, il est certain que des banques particulières émettraient des billets à vue et au porteur en concurrence de la Banque de France, et ne la laisseraient pas jouir paisiblement d’un monopole qui a porté la valeur de ses actions du triple au quadruple de leur chiffre d’émission. L’émission des billets à vue et au porteur présenterait en réalité une prime annuelle qu’on ne peut évaluer à moins de 40 millions, chiffre considérable dans une branche de commerce dont le personnel est peu nombreux et sait fort bien compter.

On peut donc affirmer hardiment que si chacun était libre d’émettre des billets payables à vue et au porteur, le commerce de banque acquerrait en France un développement rapide : de nouvelles banques s’établiraient, et celles qui existent aujourd’hui étendraient leurs affaires au grand avantage de la production en général.

C’est une vérité importante que nous tenons à bien constater. Nous verrons plus loin dans quelles conditions il est probable que le commerce de banque se développerait, si l’obstacle qui s’oppose à cette grande expansion industrielle venait à disparaître.

 

 

8. Caractère de nos lois restrictives en matière de Banque.

 

D’après le droit commun, tous les individus majeurs et hors d’incapacité légale ont également la faculté de travailler, vendre, acheter, emprunter, contracter, en toute liberté. C’est là ce qu’on peut appeler par excellence le principe de 1789.

Les lois qui constituent le privilège de la Banque de France contredisent ce principe, puisqu’elles enlèvent à tous les Français, la Banque exceptée, la faculté d’émettre des billets à vue et au porteur dans Paris et dans les villes à succursales. La loi qui exige une autorisation du législateur pour fonder une banque d’émission, prive de la faculté de fonder une banque de ce genre tous les Français non autorisés. Elle est donc, elle aussi, en contradiction avec le principe de la liberté du travail et des échanges.

Ces restrictions permettent à la Banque de France de réaliser, sans effort ni mérite, des bénéfices considérables, car elle peut en tout temps, si elle le désire, escompter à meilleur marché que les banquiers privés de la ressource des émissions et attirer par ce moyen dans son portefeuille le meilleur papier de commerce : dès lors, ne courant aucun risque, en quelque sorte, elle peut faire des affaires immenses avec un capital relativement peu considérable et même sans capital. Cependant les producteurs se trouvent privés des avantages que leur procurerait l’extension du commerce de banque, résultat nécessaire et infaillible de la liberté.

Pourquoi ces lois ont-elles été faites ? Nous ne voulons pas supposer que ce soit pour favoriser les directeurs et propriétaires d’actions de la Banque de France, aux dépens de la masse des producteurs. A-t-on voulu établir par le privilège une banque orthodoxe et infaillible ? Peut-être. A-t-on voulu préserver le public des dangers que pourraient lui faire courir les libres émissions de billets de banque ? Mais ce serait déclarer ce public, toujours libre de refuser les billets, mineur et incapable de juger sainement de ce qui touche à ses intérêts les plus directs !

Quant au principe de l’autorisation préalable, il repose évidemment sur cette idée de l’Ancien régime que le prince ou les bureaux qui le représentent savent mieux que les banquiers et que le public quelles sont les conditions d’une bonne banque. C’est la maxime erronée et funeste sur laquelle étaient fondés les règlements de fabrique. Un grand nombre de personnes croient cette maxime abandonnée : elles sont évidemment dans l’erreur. On reconnaît bien en principe qu’en matière industrielle et commerciale l’intérêt privé, toujours conforme à l’intérêt général, est plus vigilant et plus entendu que l’autorité la plus éclairée, mais on s’empresse de se démentir soi-même, en affaiblissant tout d’abord ce principe par des exceptions. On détruit ainsi tout doucement l’œuvre de la Révolution et on reprend quelque chose du terrain qu’elle avait conquis à la liberté.

 

 

9. Le commerce de banque a été libre en France.

 

Ces exceptions ont été introduites dans le cours de la restauration de l’Ancien régime inaugurée par le 18 brumaire. Pendant les années qui précédèrent cette triste époque, les banquiers furent libres et on compta dans Paris plusieurs banques émettant des billets à vue et au porteur.

Le premier de ces établissements appelé Caisse des comptes courants fut fondé en 1796. L’intérêt courant sur la place de Paris était alors à 9% : la Caisse créa des billets à vue et au porteur dont l’émission lui permit d’abaisser à 6% le taux des escomptes et le prix des autres opérations en proportion. Deux ans plus tard fut fondée, par une association de négociants, la Caisse d’escompte du commerce, et successivement d’autres compagnies s’établirent, qui, toutes, émettaient des billets à vue et au porteur.

Bien que ces banques fonctionnassent dans une situation politique très peu favorable au succès de leurs opérations, elles rendirent de grands services, prospérèrent sans donner lieu à aucune plainte, jusqu’à ce qu’elles furent arbitrairement privées de leur droit par un acte arbitraire d’autorité.

Le gouvernement, quelque incliné qu’il pût être au monopole, ne l’établit pas ouvertement et le premier jour. Un arrêté des consuls décida d’abord la formation d’une Compagnie appelée à faire, sous le nom de Banque de France, le service du commerce, mais surtout à devenir la banque de l’État. Le commerce éclairé accueillit cette fondation avec une défiance marquée. Il fallut que l’État fît les premiers fonds de la nouvelle banque, dans laquelle vint se fondre, non sans résistance, la Caisse des comptes courants.

La liberté des banques d’émission survécut trois ans environ au premier établissement de la Banque de France. Une légère crise commerciale survenue en l’an XI servit de prétexte pour y mettre fin. Personne cependant n’avait songé à accuser de cette crise les banques rivales de la Banque de France, et aucune d’elles, quelques embûches qui leur eussent été tendues, n’avait hésité un seul instant à remplir ses engagements.

Cependant une loi du 24 germinal an XI (14 avril 1803), décida que ces banques ne pourraient créer de nouveaux billets et devraient avoir retiré ceux qu’elles tenaient en circulation au 1er vendémiaire (22 septembre) suivant.

Cette loi suggère de graves problèmes juridiques. Le premier est celui de savoir si le droit d’émettre librement des billets à vue et au porteur ne constituait pas une propriété ? Il nous semble difficile de le résoudre autrement que par l’affirmative. Cependant les banques en possession de ce droit en ont été dépouillées sans indemnité. Le second est de savoir si la propriété résultant d’une loi de privilège est plus respectable que la propriété qui résulte du droit commun. Ce sont des questions que nous nous contenterons de poser et de signaler aux méditations du lecteur.

 

 

10. Suite de l’établissement du privilège.

 

Après que le privilège de la Banque de France et le régime de l’autorisation préalable ont été établis, on les a acceptés comme un fait de force majeure, sans discussion et sans chercher à se rendre compte des effets de cette législation. Les premières succursales fondées dans les départements par la Banque de France ayant eu peu de succès, des sociétés obtinrent, sous la Restauration et le gouvernement de Juillet, l’autorisation de fonder des banques de circulation dans un certain nombre de villes. Ces banques ont existé, sans soulever aucune plainte, jusqu’à 1848 : elles ont rendu de grands services et ont rempli leurs engagements avec autant de ponctualité que la Banque de France. En 1848, on les a réunies à celle-ci par un acte arbitraire de gouvernement, assez analogue à celui qui avait détruit les anciennes banques libres.

Mais les banques départementales n’étaient pas libres. Non seulement elles existaient en vertu d’un privilège, mais elles n’obtenaient l’autorisation qu’à la condition expresse de s’interdire, par leurs statuts, l’établissement de toute succursale, l’escompte et le recouvrement d’effets payables hors de la ville où elles avaient leur domicile. Ces restrictions, très préjudiciables à ces banques, n’étaient pas moins préjudiciables au public. Pourquoi les leur imposait-on ? Il est difficile de le dire, parce que l’administration jouit de l’avantage de ne jamais rendre compte de ses motifs. Comme la Banque de France était toujours consultée, lorsque l’établissement d’une banque était réclamé, on supposait, non sans apparence de raison, que ces restrictions étaient suggérées par elle.

 

 

11. La liberté des banques a existé en Écosse.

 

Les défenseurs du privilège et de l’autorisation argumentent toujours comme si la liberté des banques était une hypothèse, un régime de fantaisie qui ne pût supporter l’épreuve de la pratique. Ils n’ignorent pas cependant que ce régime, à peu près aussi ancien que les banques de circulation elles-mêmes, a existé en Écosse jusqu’à 1845, et peut être apprécié par ses résultats.

La première banque d’émission établie en Écosse date de 1695 ; la seconde est de 1727. L’une et l’autre avaient la forme de société anonyme, ainsi que la British linen Company, qui est de 1746. Ces trois banques, dont le capital s’élève à 4 millions de livres sterling (100 millions de francs), fonctionnent en concurrence et existent encore aujourd’hui. Douze autres banques d’émission, constituées sous la forme de sociétés ordinaires, travaillèrent en concurrence des banques anonymes dans le cours du dix-huitième siècle[1], et 29 autres ont été fondées pendant le siècle présent. La concurrence a donc été fort active, puisque, il ne faut pas l’oublier, l’Écosse ne compte aujourd’hui guère plus de trois millions d’âmes, et au siècle dernier, ses habitants étaient infiniment moins nombreux et n’avaient guère d’industrie.

Voilà sans doute une expérience concluante, commencée dans un pays pauvre, dont la population était clairsemée, il y a plus d’un siècle, mais avec un capital supérieur à celui que possédait la Banque de France avant 1857. Quel est le résultat ? L’Écosse s’est peuplée d’un nombre plus que double d’habitants qui constituent à l’heure présente une des populations les plus industrieuses, les plus riches et les plus éclairées qu’il y ait au monde.

On nous dira, sans aucun doute, que la prospérité de l’Écosse tient à d’autres causes : on citera le puritanisme et la liberté, l’instruction primaire, et, plus volontiers encore, les mines de houille. Soit ! Tout au moins sera-t-on forcé de convenir que la liberté des banques n’a pas été un obstacle à la prospérité du pays, qu’elle n’a pas causé ces grandes ruines que l’on nous montre sans cesse en perspective. Ajoutons que, dans l’opinion de cette population industrieuse, sensée, intelligente, qui voit depuis tant de générations fonctionner dans son sein la liberté des banques, cette liberté a été une des causes les plus puissantes de sa prospérité. [2]

Un lecteur français n’est pas disposé sans doute à accorder beaucoup de poids à l’opinion des Écossais, surtout à côté de celle de M. Thiers et de tant d’hommes qui n’ont, il est vrai, pratiqué de leur vie les affaires commerciales, mais qui ont prononcé de beaux discours, écrit de jolis livres, fait des phrases charmantes et transporté d’enthousiasme des assemblées aussi éclairées qu’eux. Cependant, je l’avoue, s’il fallait se décider sur l’autorité des opinions, je préférerais, en cette matière, celle des hommes d’affaires d’Écosse à celle des humanistes, des professeurs, des littérateurs, des orateurs, des ministres et même des avocats, je ne dis pas de la France, mais du monde entier.

Je ne serais pas même touché par cette affirmation, que « si l’Écosse n’avait pas eu la liberté des banques, elle serait plus riche qu’elle ne l’est aujourd’hui » ; lors même qu’on ajouterait que ce pays a vu des crises commerciales et que des banques y ont fait faillite, au point de faire perdre au public, de 1695 à 1826, en cent trente ans, 36,000 livres sterling. Je ne serais pas très ébranlé lorsqu’on ajouterait que si le public a perdu peu de chose, les associés d’un certain nombre de banques se sont ruinés. Il serait curieux de relever, si on le pouvait, ce que le public a perdu dans les faillites, dans un pays de sagesse et de privilège comme la France, de 1695 à 1826, et de compter les maisons de commerce qui s’y sont ruinées ! Ce qu’il y a de plus clair, c’est que l’Écosse, riche et prospère, jouit d’un service de banque admirable qui s’étend jusque dans les moindres localités, tandis que la France, qui était bien plus avancée que l’Écosse au dix-septième siècle, se débat péniblement contre de petites difficultés avec un service de banque à peine ébauché à Paris et dans les principales villes de commerce, et tout à fait nul sur les quatre cinquièmes de son territoire.

Il existe un autre pays où la liberté des banques n’a subi jusqu’à 1840 que de légères restrictions : c’est la Nouvelle-Angleterre. Là, aussi, les banques ont rendu et rendent encore aujourd’hui, quoique beaucoup moins libres qu’en Écosse, des services considérables que personne ne conteste.

Nous ne parlerons que pour mémoire de la Suisse et de l’île de Jersey où la liberté des banques existe également, sans susciter aucune plainte et à la satisfaction de tous. Il est vrai que cette liberté n’est pas ancienne en Suisse, et que les conditions économiques de l’île de Jersey sont exceptionnelles. Toutefois il est clair que s’il y avait eu quelque chose de fondé dans les déclamations auxquelles la liberté des banques a donné lieu, les abus hypothétiques dont on a parlé se seraient manifestés dans l’un et dans l’autre pays.

Insistons seulement sur l’histoire des banques de l’Écosse et de la Nouvelle-Angleterre. De tels exemples pourraient suffire à déterminer une conviction et nous voyons tous les jours des gens qui ne cherchent pas à leurs croyances des fondements aussi solides. Toutefois nous croyons que l’expérience ne fournirait pas une démonstration suffisante, si elle était contredite par la science et le raisonnement. Il convient donc de rechercher si la science et le raisonnement conseillent la liberté des émissions, ou le régime du privilège et de l’autorisation préalable.

 

 

12. Solution générale en faveur de la liberté.

 

En thèse générale, la science nous enseigne que dans tout le domaine du commerce et de l’industrie, le régime de la liberté est plus actif et plus fécond que celui du privilège et de l’autorisation préalable. C’est un point acquis désormais et que nul économiste, nul homme de quelque instruction n’oserait aujourd’hui contester.

Il est clair que l’émission d’un billet payable à vue et au porteur n’est pas plus répréhensible que l’émission d’un billet à ordre et à échéance fixe. Pourquoi, lorsque la seconde est libre, la première ne le serait-elle pas ?

Pourquoi lorsque mon voisin désire émettre un billet qu’il me convient de recevoir, le législateur vient-il s’interposer entre lui et moi ? Pour m’empêcher d’être trompé par mon voisin ? Grand merci ! ce soin est touchant, mais j’aurais autant aimé le prendre moi-même. Il faut bien que je me défende des tromperies des vendeurs, des acheteurs, des joueurs de bourse, des charlatans, des mendiants, des marchands de bonnes œuvres, des loteries, etc. Le législateur qui me laisse à la merci de tous ces gens-là et de bien d’autres encore ne veut pas absolument me laisser me défendre moi-même des billets de mon voisin. Cependant mon voisin est riche ; il connaît le commerce et les affaires, il passe pour habile et honnête. Je doute fort qu’il veuille me tromper en m’offrant des billets dont sa fortune et son honneur m’assurent le payement.

— Mais c’est votre voisin qu’on veut protéger contre vous ! Quoi ! vous désirez qu’il vous prête de l’argent, qu’il escompte vos effets afin d’étendre vos affaires. Vous voulez qu’il encourage les spéculations et les excès que vous voudriez commettre avec ses fonds ! Non, le législateur ne saurait permettre une telle énormité, il doit protéger votre voisin contre vos demandes d’escompte auxquelles ce voisin, qui vous connaît et vous considère comme honnête, serait capable de céder. La loi ne peut tolérer une telle faiblesse de sa part. — Hélas ! je ne me savais pas si coupable et j’ignorais que mon voisin, que j’avais toujours regardé comme un homme d’affaires distingué, eût besoin d’être mis en tutelle, comme un mineur sans expérience.

Mise en tutelle du commerce, sous prétexte de protection, voilà le résultat et le dernier mot du privilège. Le tuteur est la Banque de France à laquelle on attribue l’impeccabilité et l’infaillibilité, en même temps qu’on déclare le reste de la population peccable, faillible et en somme incapable d’user sagement des billets à vue et au porteur.

Voilà la vérité qu’on n’ose pas formuler et présenter au public sans phrases, parce qu’une pareille formule pourrait sembler quelque peu outrecuidante. Il a fallu la déguiser sous quelques prétextes, dans de belles périodes remplies de mots sonores pour qu’elle pût être acceptée par le public. Il convient de dépouiller cette doctrine des oripeaux dont on la couvre et de la montrer dans toute sa nudité.

 

 

13. Arguments des défenseurs du privilège

 

Lorsque le privilège et le régime de l’autorisation, après quarante ans environ d’existence, ont été attaqués, ils ont naturellement rencontré des défenseurs habiles prêts à expliquer et à vanter cette grande dérogation au droit commun.

1° On a dit d’abord que le privilège de la Banque de France avait eu pour objet d’abaisser le taux de l’escompte et de le fixer à 4%.

2° M. Thiers a dit : « Deux banques à côté l’une de l’autre sont entraînées à s’entre-détruire ; c’est une rivalité mortelle. L’expérience et la science ont condamné cela comme une folie. »

3° Rossi a dit : « Les inconvénients de la concurrence ne sont qu’un abus de l’intérêt particulier contre l’intérêt général, un moyen d’enrichir d’habiles spéculateurs aux dépens de la communauté, et surtout des classes laborieuses. »

4° Rossi a dit encore : « La libre concurrence, en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d’un peuple civilisé. »

5° M. Wolowski a dit : « Le droit de battre monnaie appartient au gouvernement ; émettre des billets au porteur et à vue, c’est battre monnaie ; donc, l’émission de ces billets ne doit avoir lieu que par délégation du gouvernement. »

M. Wolowski a réuni et cité à l’appui du privilège et de l’autorisation préalable tous les témoignages, de quelque poids et de quelque valeur qu’ils fussent, contre la liberté, et ces témoignages ont accusé les banques libres :

« 6° d’inonder le marché de leurs billets, de telle manière qu’elles altéraient la valeur de la monnaie ;

7° de causer des crises commerciales, de manière à ruiner les pays où elles existaient. »

Quelques-uns ont ajouté :

8° que les banques privilégiées, dominant les opérations du commerce, savaient et pouvaient modérer ses excès.

Voilà, si nos souvenirs sont exacts, tout ce qui a été dit en somme, soit contre la liberté des banques, soit en faveur du privilège et du régime de l’autorisation préalable. On peut remarquer dans tout ceci plus d’affirmations gratuites que de véritables arguments, plus d’exclamations sentimentales que de raisonnements. Cependant, il est nécessaire de répondre, même aux phrases vaines, parce que le public, habitué à un long régime de privilège, s’effraye volontiers à la seule idée de concurrence pour l’émission des billets. Il redoute cette liberté, comme ces anciens navigateurs qui, voyant, à l’aspect de l’horizon, la convexité de la terre, sans la comprendre, s’imaginaient qu’en marchant toujours à l’Ouest ils tomberaient infailliblement dans un abîme.

 

 

14. Discussion du premier argument.

 

On ne peut guère soutenir que le privilège de la Banque de France ait été établi pour donner un taux d’escompte fixe de 4%, depuis que ce taux est devenu variable et s’est élevé jusqu’à 10%. Mais cet argument a exercé une grande influence et joui d’une incontestable autorité pendant quarante ans, lorsque la Banque maintenait les escomptes au taux fixe de 4%.

On aurait pu demander pourquoi il était nécessaire de déterminer un taux d’escompte indépendant des fluctuations de l’offre et de la demande. On aurait pu ajouter que cela était impossible, tellement qu’on avait vu à Paris l’escompte au-dessous et au-dessus de 4%, tandis que la Banque escomptait à 4%.

On pouvait dire encore qu’il convenait et était juste de laisser le taux de l’escompte se régler librement par les fluctuations de l’offre et de la demande. Quand le prix de tous les services et de toutes les marchandises varie incessamment au gré de cette loi ; lorsqu’on trouve bon que tous les mouvements de la production et de la consommation soient réglés souverainement par elle, pourquoi voudrait-on établir une exception pour le taux de l’escompte, et dans quelques localités seulement ? Lorsque toute l’industrie vit de mouvement, pourquoi chercherait-on à immobiliser les conditions de la négociation des effets de commerce ? On ne le pourrait pas d’ailleurs, car le privilège, n’ajoutant ni ne retranchant un centime à la somme des capitaux offerts sur le marché, ne saurait avoir sur ce taux nulle influence directe, et n’exercerait tout au plus qu’une influence d’opinion.

On pouvait dire aussi que le taux de l’escompte était chose accessoire. Ce qui importe, c’est d’utiliser le plus possible tous les capitaux et toutes les capacités qui existent sur le marché, et il est clair que, sous ce rapport, la liberté est très supérieure au privilège, puisqu’elle met en jeu une somme de capitaux plus forte et un personnel de banque plus nombreux, agissant en toute indépendance et responsable de ses actes.

N’insistons pas davantage sur un argument qui, en son temps, eut beaucoup de force, et qui ne peut plus être invoqué aujourd’hui. Il reste seulement comme un témoignage de l’inconsistance des défenseurs du privilège.

 

 

15. Argument de M. Thiers.

 

Cet argument se réduit à dire que ce qui existe ne peut exister. On le réfute en rappelant ce qui est.

L’existence des trois banques qui durent en Écosse depuis plus d’un siècle, celle des dix autres banques qui existent encore dans le même pays, celle des trente-deux banques qui ont existé longtemps et en bonne intelligence dans la ville de Boston, celle d’un millier et demi environ de banques dispersées dans les principales villes des États-Unis répondent à l’incroyable affirmation de M. Thiers. Peu importe qu’on ait prétendu que les banques ne pouvaient pas exister, quand elles existent.

Lorsque M. Thiers a dit que deux banques de circulation ne pouvaient exister l’une à côté de l’autre, ignorait-il l’existence de toutes les banques que nous venons de citer ? L’opinion d’un homme aussi peu instruit des faits aurait bien peu de poids. M. Thiers connaissait-il l’existence de ces banques ? Alors il aurait compté étrangement sur l’ignorance de ses auditeurs de la Chambre et aurait cherché à leur en imposer, non à les éclairer, et son affirmation aurait bien moins de poids encore que dans le premier cas.

 

 

 

16. Argument de Rossi.

 

J’ai vainement cherché à comprendre comment l’intérêt particulier pouvait profiter de la concurrence des banques d’émission contre l’intérêt général ; comment d’habiles spéculateurs pouvaient, par ce moyen, s’enrichir aux dépens de la communauté, et surtout des classes laborieuses : je n’ai pu y parvenir.

Un banquier d’émission (c’est sans doute l’habile spéculateur) emploie un grand crédit obtenu par des billets à faire des escomptes. Si ces escomptes sont bien faits, si les effets escomptés sont payés à échéance, qui en souffre ? Personne, ce me semble. Si les escomptes sont mal faits, le papier escompté n’est pas payé à l’échéance. Qui en souffre ? L’intérêt général et la communauté, sans aucun doute ; mais surtout et avant tous le banquier, escompteur lui-même : loin de s’enrichir, il se ruine. Dans ce cas, comme dans tous les incidents de la vie industrielle, nous trouvons l’intérêt particulier lié à l’intérêt général par une responsabilité inévitable qui ne permet pas de séparer l’un de l’autre.

Un marchand vend à crédit des marchandises à un particulier qui les consomme et n’en paye pas le prix : c’est un malheur causé par la confiance du marchand ; aussi le marchand en est puni et en souffre. Cela suffit à garantir le public des accidents de ce genre, parce que cela suffit pour que personne ne fasse crédit, s’il ne croit être payé.

La même garantie existe évidemment dans le cas du banquier. Il peut faire de mauvais escomptes, comme le marchand peut vendre à tort à crédit ; mais alors le châtiment est prompt et inévitable. On ne va pas rechercher ce châtiment par un raffinement d’habileté, comme Rossi semble le supposer. Le banquier peut se tromper, comme tout autre ; mais il n’a jamais intérêt à se tromper, et ne peut se tromper sans être aussitôt puni de son erreur.

Encore moins est-il possible de comprendre que les ouvriers souffrissent plus que les autres citoyens des erreurs du banquier. Comment s’enrichirait-il à leurs dépens ? Il s’enrichit par de bons escomptes, et les bons escomptes fomentent le travail ; il s’appauvrit par les mauvais escomptes, qui absorbent et détruisent des capitaux. Son intérêt est exactement le même que celui des ouvriers et de la communauté en général. — Dans le cas où il manquerait, les ouvriers en souffriraient-ils plus que d’autres ? Ont-ils, par hasard, plus de fonds déposés chez lui ? Sont-ils porteurs de plus de billets que les autres citoyens ?

 

 

17. Conclusion de Rossi.

 

« La libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d’un peuple civilisé. » Pourquoi donc deux pays, qui sont sans contredit au premier rang des peuples civilisés, l’Écosse et la Nouvelle-Angleterre, ont-ils admis, aimé et admiré pendant si longtemps cette libre concurrence ? Se sont-ils trompés lorsqu’ils ont considéré leurs banques libres comme un des principaux instruments de leur civilisation ? lorsqu’ils ont attribué à ces banques le mérite d’avoir constamment choisi et encouragé, élevé les entrepreneurs les plus capables et les plus distingués ? Est-il admissible que des peuples entiers se trompent dans l’appréciation de ce qui se passe tous les jours dans leur sein ? qu’ils méconnaissent pendant un siècle entier leurs intérêts les plus immédiats et les plus clairs, à ce point qu’on doive leur préférer l’opinion d’un personnage qui fut sans doute un publiciste et un professeur distingué, mais qui fut aussi pair de France, lié à une secte politique amie de la Banque privilégiée, et ne toucha de sa vie à la pratique des affaires commerciales ? Nous ne pouvons le penser.

Rossi lui-même, d’ailleurs, agissant, non plus comme pair de France, mais comme membre de l’Institut, était bien moins affirmatif contre la liberté des banques. Il y voyait un problème à poser et à résoudre, comme on peut s’en convaincre en lisant le programme qu’il rédigea lorsqu’il fit proposer cette question comme sujet de prix par l’Académie des sciences morales et politiques.

Les banques ont cela de commun avec tous les instruments perfectionnés de la civilisation, qu’elles ne peuvent rendre tous les services qu’on est en droit d’attendre d’elles qu’autant qu’elles sont maniées par des hommes très intelligents, au milieu d’une population intelligente et éclairée. Mais elles ont aussi cette propriété, que leur action développe l’intelligence et fomente les lumières de la population. Non seulement donc la liberté des banques n’est pas un danger, mais elle est un avantage ; non seulement elle peut être tolérée, mais elle doit être consacrée et assurée et devrait au besoin être encouragée par les lois d’un peuple vraiment civilisé.

 

 

18. Doctrine de M. Wolowski.

 

Il y a dans la doctrine de M. Wolowski un syllogisme en forme et, par conséquent, deux propositions, desquelles on déduit la conclusion. Examinons un peu successivement ces deux propositions.

 

« Le droit de battre monnaie appartient au gouvernement. » Est-ce vrai ? En fait, le gouvernement fixe par une loi le titre et le poids des monnaies ; il fait contrôler la fabrication par ses agents, de manière à ce que les monnaies soient fabriquées conformément aux prescriptions de la loi. C’est à ces deux points qu’est limitée son intervention en matière de monnaies. Il n’est donc pas exact de dire que le gouvernement bat monnaie, puisque ce n’est pas lui qui fabrique ; ce n’est pas lui surtout qui détermine la somme et l’espèce de monnaie qui sera fabriquée. Il faut, pour parler correctement, dire : « Le gouvernement fixe le poids et le titre des monnaies ; il veille à ce que leur fabrication ait lieu conformément à la loi. La somme de la monnaie à fabriquer, l’espèce de monnaie qui sera fabriquée sont déterminées par des commerçants, agissant au mieux de leurs intérêts, en toute liberté. »

Il y aurait lieu certainement de discuter sur ces attributions du gouvernement, d’établir que, si elles peuvent être convenables, elles ne sont pas du tout nécessaires et que le commerce pourrait en être chargé avec avantage. Mais, pour ne pas sortir de notre sujet, nous admettrons, si l’on veut, que les lois monétaires établies sont les meilleures possibles.

Seconde proposition : « Le billet de banque est monnaie. » Est-ce vrai ? Non, évidemment. S’il était monnaie, la loi en déterminerait la matière, le poids et le titre, comme elle détermine la matière, le poids et le titre des pièces de 20, de 10, de 5 fr., etc., et elle en surveillerait la fabrication. Mais qui a jamais imaginé que la valeur d’un billet de banque dépendît de la matière dont il était fait ou de son mode de fabrication ? Personne assurément.

Qu’est-ce que le billet de banque ? Une promesse de payer, une obligation. Sa valeur dépend, comme celle de toutes les obligations, de l’opinion que l’on a sur l’exactitude avec laquelle la promesse du souscripteur sera tenue.

De là résulte une différence très importante entre la monnaie et le billet de banque. En livrant la monnaie à son créancier, le débiteur se libère ; en livrant un billet de banque, il ne se libère qu’autant que ce billet est accepté par le créancier. Je dois 1,000 fr. à Paul : en lui livrant cette somme en espèces légales d’or ou d’argent, je suis libéré, que Paul le veuille ou non ; mais si je lui présente un billet de banque, il a le droit de me refuser. Pourquoi ? Tout simplement parce que mon obligation est de payer une certaine quantité de marchandises, or ou argent, qui s’appelle monnaie, et non de substituer une autre obligation à la mienne, en mettant à ma place un autre débiteur, la Banque. Le payement par billet de banque ne peut avoir lieu qu’en vertu d’un nouveau contrat, qui se consomme lorsque le créancier accepte le billet de banque. Ce qui le prouve, c’est que les billets de la Banque de France n’ont pas cours sur tout le territoire français; c’est que les amis de cet établissement demandent pour ces billets le cours légal, c’est-à-dire une loi exceptionnelle qui en fasse de la monnaie.

Le billet de banque ne diffère pas en essence du billet à ordre et à échéance déterminée et de la lettre de change. Sans doute, ainsi que le dit M. Wolowski, le billet de banque « fait office de monnaie, » mais il en est de même du billet à ordre et de la lettre de change. Que de payements, et des plus importants, sont effectués journellement par la remise de billets à ordre et de lettres de change ! Mais à quelle condition ? À condition que les créanciers les acceptent. Il n’en est pas autrement du billet de banque, lequel n’est, après tout, qu’un billet à l’ordre du porteur et toujours échu.

Tout ce papier, qu’on appelle à juste titre monnaie fiduciaire, ne vient pas introduire sur le marché une monnaie nouvelle, d’un titre et d’un poids différents du titre et du poids de la monnaie courante. Les sommes qui y figurent sont justement exprimées en monnaie courante, et, s’il y a des fluctuations dans leur valeur, cela ne tient pas du tout à l’expression des sommes, cela tient à l’opinion que l’on a que ces sommes seront ou ne seront pas exactement payées.

Toute la valeur du papier fiduciaire est une valeur de crédit. Dire que le gouvernement doit s’en occuper au même titre qu’il s’occupe de la monnaie, c’est dire que le gouvernement doit être juge de qui mérite et de qui ne mérite pas le crédit, de qui pourra et de qui ne pourra pas le demander au public. Si l’on élevait une telle prétention pour toute es-pèce de papier fiduciaire, il y aurait des réclamations générales : on demanderait de quel droit le gouvernement vient s’interposer entre le souscripteur, le preneur et les endosseurs d’un billet à ordre, déclarer que tels commerçants seulement pourront en souscrire, tandis que le public en général sera privé de cette faculté. On se révolterait à cette idée de préférence et de privilège qui mettrait hors du droit commun la masse des commerçants. Pourquoi ? Parce que le billet à ordre est ancien et parce qu’on a l’habitude de s’en servir librement. Au contraire, on supporte assez facilement que le gouvernement interdise à la masse des commerçants, au profit d’un très petit nombre, la faculté d’émettre des billets à vue et au porteur. Pourquoi ? Tout simplement parce que le billet de banque est moins ancien que le billet à ordre, et surtout parce qu’on n’a pas été habitué en France à en user librement.

Ainsi, il n’est pas vrai que le gouvernement ait le droit exclusif de battre monnaie, puisque ses fonctions en cette matière ne vont pas au-delà des mesures jugées nécessaires pour assurer une fabrication uniforme. Il n’est pas vrai davantage que le billet de banque soit monnaie, ni, par conséquent, qu’on doive de ce chef invoquer l’intervention du gouvernement en matière d’émission de billets de banque.

Qu’on invoque l’intervention du gouvernement en cette matière, au nom de l’ordre public, pour prévenir les inconvénients qui pourraient résulter de la liberté des émissions, on peut le comprendre : c’est une opinion qui doit être examinée et discutée ; mais celle qui se fonde sur le prétendu droit régalien de battre monnaie ne supporte pas l’examen.

Dans cette discussion de la doctrine de M. Wolowski, nous supposons qu’aucun acte de gouvernement n’a altéré la nature du billet de banque en lui donnant le cours forcé proprement dit ou le cours forcé partiel, qu’on appelle cours légal. Lorsque le gouvernement décrète le cours légal ou le cours forcé, il fait du billet de banque une monnaie, qui est fausse monnaie. Mais jusque-là, c’est-à-dire tant qu’on reste dans le droit commun, le billet de banque n’est que le titre d’une obligation ordinaire, une promesse de payer, et non pas du tout une monnaie.

 

 

19. Proposition de M. Wolowski.

 

M. Wolowski s’étant porté le défenseur officiel du privilège de la Banque de France, a voulu prendre une position forte en réformant le langage ordinaire. « Nul n’est plus que lui, dit-il, partisan de la liberté des banques ; mais comme l’émission de billets à vue et au porteur n’est point une opération de banque proprement dite, il ne veut pas que l’on laisse à toute banque le droit de la faire » ; conséquemment, il s’oppose à ce qu’on qualifie de monopole le privilège de la Banque de France.

Ne laissons pas fausser le langage, si nous ne voulons laisser fausser les idées. Toutes les opérations possibles, en définitive, sont dans les attributions du gouvernement, des départements, communes, etc., ou sont abandonnées à l’initiative individuelle : toutes sont placées sous le régime de l’autorité ou sous celui de la liberté. Émettre des billets à vue et au porteur, est-ce une attribution d’autorité ? Alors, c’est au gouvernement à les émettre ! Mais M. Wolowski s’y oppose, réclame, signale des dangers que nous reconnaissons. — Soit ! Convenez donc avec nous que la faculté d’émettre des billets à vue et au porteur est abandonnée à la libre initiative des individus comme la faculté de vendre de la viande ou du pain, et qu’elle n’affecte pas plus l’intérêt public que la vente de la viande et du pain. Et lorsque vous attribuez la faculté d’émettre des billets à vue au porteur à un seul établissement, à l’exclusion du reste des Français, convenez que vous constituez en sa faveur le monopole le mieux caractérisé.

Il faut, après tout, qu’une porte soit ouverte ou fermée, qu’une attribution soit d’autorité ou de liberté. Celle-ci n’est pas d’autorité, vous le reconnaissez ; elle est donc de liberté, et lorsque vous la réservez à un seul, vous établissez un monopole qu’il faut bien appeler par son nom. Dites qu’il est utile, juste, saint, si vous voulez ; mais ne niez pas qu’il soit un monopole !

Si l’émission des billets à vue et au porteur n’est pas une opération de banque, pourquoi les établissements qui s’y sont livrés depuis l’origine se sont-ils appelés banques ? Pourquoi cette opération a-t-elle toujours été l’accessoire et le complément des autres opérations que M. Wolowski, comme tout le monde, qualifie d’opérations de banque ?

Nier que le privilège de la Banque de France constitue un monopole sous prétexte que l’émission des billets n’est pas une opération de banque et vanter la liberté en défendant ce privilège, c’est montrer plus d’imagination que n’en comporte une discussion sérieuse.

 

 

20. Des inondations de billets

 

On croit assez généralement que les banques peuvent inonder le marché de leurs billets, de manière à altérer la valeur de la monnaie, et c’est pour défendre le public de cette inondation que l’on soutient, là les règlements, là le privilège et le monopole.

Est-il vrai que les banques aient la faculté d’inonder le marché de leurs billets, sans que leurs émissions rencontrent aucune limite naturelle ? On peut le penser lorsque l’on croit, comme le vulgaire, qu’il ne saurait jamais y avoir sur un marché trop de monnaie d’or et d’argent ; mais lorsqu’on a réfléchi quelque peu sur cette matière, on aperçoit sans peine que cette opinion est erronée.

En effet, le besoin de monnaie est limité, comme celui de toute autre marchandise. Quand un particulier a-t-il besoin de monnaie ? Lorsque, ayant vendu une marchandise ou un service, il n’en a pas encore acheté l’équivalent. Pendant tout le temps qui s’écoule entre la vente qu’il a faite et l’achat qu’il fera ou laissera faire à un tiers auquel il prêtera son capital, il a besoin de monnaie. Personne n’a de monnaie hors de ce cas.

Il est bien entendu qu’il n’y a pas à tenir compte du besoin d’argent exprimé fréquemment par les personnes pauvres ou gênées, car ces personnes n’ont besoin d’argent que pour acheter ou payer, soit des marchandises, soit des services ; elles n’en ont nullement besoin pour le garder, et le garderaient moins que tous autres.

On peut donc dire, en thèse générale, qu’un marché a besoin d’une somme de monnaie égale à la somme des marchandises ou services qui ont été vendus, et dont l’équivalent n’a pas été encore acheté par les vendeurs ou leurs ayants cause. Une fois ce besoin satisfait, le marché n’a que faire de plus de monnaie.

Il peut arriver cependant que des particuliers introduisent des lingots d’or et d’argent et les fassent monnayer, de telle sorte que la somme de monnaie existant sur le marché excède celle qui serait nécessaire. Qu’arrive-t-il alors ? Le prix des marchandises et des services en général s’élève, c’est-à-dire que la valeur de la monnaie s’abaisse. Les étrangers ont intérêt à importer des marchandises, qui se vendent cher, et à exporter de la monnaie, qui est moins chère que chez eux. Il arrive à la monnaie ce qui arrive à toute marchandise produite en quantité excessive : sa valeur baisse, et l’exportation tend à la relever. Le même phénomène aurait lieu pour le drap ou le blé, si l’on avait produit plus de drap et de blé que n’en demandaient les besoins du marché.

C’est ainsi que les métaux précieux et la monnaie faite avec ces métaux conservent une valeur qui est, à peu de chose près, la même sur les divers marchés du monde. Si ces métaux étaient produits en quantité plus grande qu’à l’ordinaire, l’exportation ne serait plus possible, mais la valeur de la monnaie baisserait d’une manière permanente ; il faudrait une somme de monnaie plus considérable qu’auparavant pour obtenir les mêmes marchandises ou les mêmes services. Toutefois, le mouvement de baisse de la valeur des monnaies serait contenu et ralenti par l’emploi des métaux précieux dans les usages industriels, dans l’orfèvrerie, par exemple, et dans la bijouterie.

Si l’emploi de la monnaie métallique est limité sur un marché quelconque, l’emploi des billets de banque y est limité d’une manière bien plus étroite encore. En effet, les billets de banque ne sont susceptibles, ni d’exportation, ni d’emplois industriels, et ne peuvent remplir aucune autre fonction que celle de monnaie. Si donc ils étaient émis en quantité excessive, leur valeur baisserait, et aussitôt le public se presserait aux guichets des banques pour en demander l’échange contre de la monnaie, qui pourrait être, soit exportée, soit employée dans l’industrie.

Il est donc matériellement impossible aux banques d’inonder, comme on dit, le marché de leurs billets. Vainement elles en émettraient des quantités considérables ; ils rentreraient aussitôt par la force des choses, et les banques seraient réduites à la nécessité de modérer leurs émissions, sous peine de se trouver forcées de suspendre leurs payements, c’est-à-dire de se discréditer et de se ruiner.

Les littérateurs, qui sont en possession de dogmatiser sur toutes choses sans avoir rien participé, parlent très légèrement de la suspension de payements, c’est-à-dire de la faillite à laquelle les banques seraient exposées si elles abusaient des émissions. Ils raisonnent comme s’il était indifférent aux banques de faire faillite, c’est-à-dire comme si elles devaient être dirigées uniquement par des personnes décidées à faire une banqueroute frauduleuse. Il nous semble que les personnes de ce caractère, bien que trop nombreuses, sont une exception dans le monde commercial, et que ce ne sont pas celles qui commandent habituellement la confiance publique. On ne voit nul motif pour que le commerce de banque fût plus infesté de personnes de ce caractère que les autres branches de l’industrie commerciale, ni pour que le public accordât sa préférence à ces personnes plutôt qu’à d’autres.

Quiconque étudie la matière sans parti pris doit admettre que le personnel du commerce de banque est aujourd’hui composé, et serait composé sous l’empire de la liberté, comme les autres commerces, ni mieux, ni plus mal. Or, que remarque-t-on ? De la probité chez le plus grand nombre des commerçants, une intelligence supérieure chez un petit nombre, beaucoup de capacités moyennes, quelques incapables et un très petit nombre de fripons. On peut donc supposer que presque toutes les banques seraient conduites honnêtement, quelques-unes avec une grande distinction, le plus grand nombre en bonne moyenne, quelques-unes sans capacité, et, de loin en loin, quelqu’une sans probité. Telles sont les prévisions qu’autorise et justifie l’observation de la pratique des faits.

Eh bien ! dans ce cas, il est clair que les garanties de droit commun, qui suffisent dans le plus grand nombre des cas, suffiraient dans le commerce de banque, et on peut affirmer sans hésitation que ni les banques incapables, ni les banques peu honnêtes, ne chercheraient la fortune par l’excès des émissions de billets, parce que ce ne serait pas pour elles un moyen de s’enrichir, même irrégulièrement.

Maintenant est-il vrai que les émissions de billets de banque altéreraient la valeur de la monnaie. Au début, les banques émettent des billets qui viennent en excédant de la somme de monnaie métallique existant sur le marché et dont il a besoin. De là une dépréciation légère qui détermine l’exportation ou l’emploi industriel de toute la somme de monnaie métallique remplacée par les billets. Une fois cette monnaie exportée ou fondue, il n’y a pas de motif pour que la valeur de la monnaie varie par le fait des banques. Leurs billets ne peuvent valoir un centime de moins que la somme qu’ils expriment sans qu’aussitôt on les échange contre espèces. Il suffit qu’ils soient payés à vue et au porteur pour que leur valeur soit constamment égale à la somme de monnaie métallique qui y est exprimée.

Ajoutons que la valeur de la monnaie est moins variable sur un marché où il y a des banques d’émission que sur un marché où il n’en existe pas. En effet, le besoin de monnaie qu’éprouve un marché varie, suivant les temps et les circonstances. Si, par exemple, dans certaines saisons, ce marché a besoin d’acheter plus que dans d’autres sans vendre davantage, il a besoin de plus de monnaie : la somme qui suffisait aux transactions devient insuffisante. Alors, si la circulation est purement métallique, la monnaie, plus demandée, hausse de valeur parce qu’on ne peut pas en augmenter instantanément la quantité. C’est là un phénomène connu de tous les hommes d’affaires qui travaillent dans les localités privées de billets de banque. Dans ces localités, il y a des saisons où la monnaie est rare et demandée, et des saisons où elle est abondante et offerte. Lors, au contraire, qu’il y a sur le marché des banques d’émission, leurs billets peuvent remplacer temporairement la monnaie absente, puis rentrer dans les caisses des banques dès que le public n’en a plus besoin.

Non seulement donc il n’est pas exact de dire que les banques d’émission font varier la valeur de la monnaie ; mais c’est justement le contraire qui est la vérité.

Pour justifier la proposition que les émissions de banque font varier la valeur de la monnaie, il faut recourir à des hypothèses inouïes, supposer que les banques, après avoir émis beaucoup de billets, les retirent tout à coup de la circulation. Mais leurs émissions, nous venons de le constater, sont limitées par la nature des choses. Qui les empêchera de contracter à volonté leur circulation ? Leur intérêt. Car, que pourrait gagner une banque à réduire ses émissions sans nécessité ? Une réduction de son crédit et de ses affaires ? Mais elle y perdrait évidemment et sans compensation d’aucune sorte. Supposer qu’une ou plusieurs banques vont chercher à nuire au public, par caprice et contre leur intérêt le plus immédiat et le plus clair, c’est simplement supposer l’absurde.

Il peut arriver qu’une banque se trompe. Mais si elle a des concurrentes, son erreur est sans conséquence, quant à la valeur de la monnaie. En effet, l’expérience et le raisonnement l’indiquent, à mesure que ses billets sortent de la circulation, ils sont remplacés par ceux des autres banques. Mais si toutes les banques se trompaient à la fois, dans le même sens et faisaient faillite en même temps ? J’aimerais autant supposer que toutes les locomotives de nos chemins de fer pouvant sauter le même jour et à la même heure, nous pouvons nous trouver privés de grands moyens de transport.

Il n’y a qu’un seul cas dans lequel le marché puisse se trouver absolument privé de monnaie : c’est le cas où il n’y existe qu’une seule banque d’émission. Si cette banque se trompe et fait faillite, comme celle de Law, elle laisse le marché privé à la fois de monnaie métallique et de monnaie fiduciaire. Un désastre pareil est impossible sous le régime de la liberté.

 

 

21. Les banques et les crises commerciales.

 

On a souvent accusé les banques de causer les crises commerciales, sans jamais dire clairement ni comment ni pourquoi elles peuvent les causer. Serait-ce, comme on l’insinue parfois, en prêtant avec une libéralité excessive pendant une certaine période, puis en restreignant tout à coup leurs escomptes. Mais quel intérêt pourraient avoir des banques placées sous le régime de la concurrence à opérer ainsi ?

Sous ce régime, chaque banque étend les affaires autant qu’elle le peut sans compromettre son crédit et ne les restreint que lorsqu’elle ne peut faire autrement, c’est-à-dire lorsque le public retire les dépôts ou demande le remboursement des billets. Si une banque voulait restreindre ses affaires afin d’avoir un prétexte d’élever le taux de ses escomptes, les bordereaux iraient bien vite aux banques concurrentes. Quant à une entente générale des banques dans le but de rançonner les présentateurs de bordereaux, elle est aussi peu probable qu’une entente de tous les tailleurs ou de tous les cordonniers pour élever tout à coup arbitrairement le prix des habits ou des chaussures.

Jamais et dans aucun pays, on n’a vu des banques libres élever ainsi arbitrairement le taux de l’escompte. Ces élévations soudaines et souvent imprévues sont propres aux marchés où les émissions sont l’objet d’un monopole, comme Paris et Londres. Alors, soit par erreur, soit autrement, la Banque privilégiée peut élever ou abaisser arbitrairement le taux de l’escompte.

Sur les marchés où les émissions sont libres, on voit les banques suivre le mouvement des cours, escompter facilement et à bon marché lorsque les capitaux abondent et devenir plus difficiles lorsque les capitaux sont rares. Et ce n’est pas par choix qu’elles opèrent ainsi, c’est par nécessité. Lorsque le public apporte dans leurs caisses des dépôts abondants, elles payent à ces dépôts un intérêt médiocre et les placent à un intérêt peu élevé ; au contraire lorsque le chiffre des dépôts diminue et que les capitalistes deviennent plus exigeants, les banques, dont les ressources se trouvent réduites, ne peuvent être aussi libérales que dans les périodes d’abondance. Mais, soit que le crédit s’étende ou se restreigne, les banques libres suivent le mouvement et ne l’impriment pas. C’est un point sur lequel le raisonnement et l’expérience sont pleinement d’accord.

Si les banques d’émission libres étaient la cause des crises commerciales, il n’y aurait pas de crises semblables sur les marchés où règne le monopole, comme Londres et Paris : il y en aurait bien moins encore sur les marchés où il n’y a pas de banque d’émission, comme Hambourg. Eh bien ! l’expérience et la notoriété publique nous enseignent qu’il y a des crises commerciales à Londres et même à Hambourg, tout comme à Boston, à Edimbourg ou à Glasgow et davantage.

En réalité, l’existence des crises commerciales tient à des causes plus profondes et plus générales que l’organisation des banques. Ces crises sont le résultat d’une grande erreur, soudainement découverte dans la direction des affaires commerciales et industrielles d’un marché. Leurs causes ordinaires sont les disettes, les paniques politiques et les masses d’affaires mal conçues. Il est clair que les banques ne causent ni disettes, ni paniques politiques. Voyons un peu si elles causent des masses de mauvaises affaires.

Escompteront-elles le papier des maisons qui font les mauvaises affaires ? Cela peut arriver, mais non par calcul, puisque ce papier perd toute valeur dans la crise et inflige des pertes à ceux qui l’ont accepté. Si les banques escomptent ce papier, ce sera par erreur. Sont-elles plus exposées à se tromper que l’escompteur ordinaire ou que le capitaliste prêteur ? Nous ne le pensons pas. Nous croyons même qu’elles seront moins sujettes à l’erreur et nous en avons dit les motifs.

Il est donc souverainement injuste d’accuser les banques de causer les crises commerciales, puisqu’elles sont aussi intéressées que qui que ce soit à n’escompter que du bon papier, et sont mieux en mesure de le connaître que qui que ce soit.

Les banques ne préviennent ni ne guérissent les crises commerciales. Il est vrai. Comme les crises naissent des erreurs de la production et du commerce, il est clair qu’on ne les fera disparaître qu’en rendant le commerce et l’industrie infaillibles, ce qui ne se peut. Mais il est incontestable que les banques, n’augmentant pas les causes d’erreur, ne sauraient augmenter les causes de crise.

On a observé qu’il y avait aux États-Unis, où on compte un grand nombre de banques, des crises plus fréquentes qu’en Europe où les banques sont moins nombreuses, et on s’est empressé de conclure contre les banques. On n’a pas pris garde que les crises étaient moindres et moins nombreuses en Écosse où les banques sont plus libres qu’en Amérique, qu’à Londres où les émissions sont l’objet d’un monopole, et qu’à Hambourg où il n’y a pas de banque d’émission.

Où doivent se manifester les crises les plus fréquentes et les plus fortes ? Sur les marchés où le crédit est le plus développé et où l’on gagne le plus. En effet, là où les engagements de crédit sont le plus nombreux, il y a plus de chances pour qu’une erreur cause un grand nombre de pertes ; là où l’on gagne beaucoup, on est hardi ; on est d’ailleurs amené à donner chaque jour aux hommes et aux capitaux de nouveaux emplois, dans lesquels l’erreur est plus facile que dans les emplois de routine. Voilà pourquoi il y a plus de crises aux États-Unis qu’en Europe, et plus de crises sur les grands marchés d’Europe que sur les petits. Les banques n’y sont pour rien ou n’y contribuent qu’indirectement, comme un des éléments de la prospérité générale, comme un instrument de crédit. Mais il n’est pas nécessaire pour cela qu’elles émettent des billets : il suffit qu’elles reçoivent des fonds en dépôt et les placent, qu’elles fassent des virements et, en un mot, les opérations de banque sur lesquelles ne s’élève aucune critique.

 

 

22. Peur exagérée des crises.

 

On a grande peur en France des crises commerciales, et on en fait volontiers le sujet de tirades éloquentes, car il est remarquable que cette peur sévit particulièrement dans les classes lettrées et ignorantes des affaires. On considère le chiffre des grandes faillites américaines ou anglaises, et on se transit de frayeur, sans plus de réflexion.

Il y a bien de la légèreté dans cette façon de penser et de juger. Car pour apprécier sainement l’importance des faillites qui se manifestent sur un marché, il faut connaître l’importance des affaires qui s’y sont faites, et ne pas s’étonner si, cent millions d’affaires donnant une perte par faillite de 100,000 fr., un milliard d’affaires donne une perte de 300,000 fr. Qu’importe, en effet, dans ce cas, que le marché qui a fait pour 300,000 fr. de mauvaises opérations ait perdu trois fois plus que l’autre, s’il a fait dix fois autant d’affaires et gagné dix fois plus ?

Il est évident que les affaires commerciales et industrielles sont infiniment plus actives et plus lucratives aux États-Unis et en Angleterre qu’en France. Par conséquent, il est naturel que le chiffre des pertes par erreur y soit absolument plus élevé, lors même qu’il serait relativement inférieur à celui des pertes que nous subissons en France pour cette cause. On peut, si on le désire, observer en France le même phénomène : il n’y a qu’à comparer le marché de Paris à celui d’une petite ville. À Paris, il y a des faillites tous les jours, et, en temps de crise, elles s’élèvent à des chiffres énormes. Dans la petite ville, au contraire, les faillites sont très rares, très remarquées et font pendant des années l’objet de tous les entretiens ; les crises y sont inconnues. Qui songe cependant à dire que le marché de la petite ville est mieux policé et plus éclairé que celui de Paris et que les usages commerciaux y sont meilleurs ? Personne, assurément

Eh bien, pourquoi professe-t-on une opinion différente quand on parle des faillites et des crises d’Amérique ou d’Angleterre ? Tout simplement parce qu’on ne veut pas reconnaître une vérité certaine : que notre marché est à ceux de ces pays comme celui d’une petite ville est au marché de Paris.

Lorsqu’on examine de près les affaires et la manière dont elles se font, on ne s’effraye beaucoup ni des faillites, ni des crises. On sait qu’elles n’ont jamais appauvri aucun pays, et que leur importance relative diminue à mesure que l’activité des affaires augmente. Les crises et les faillites représentent l’erreur, et, s’il y a d’autant plus de chances d’erreur que le chiffre des affaires est plus élevé, il est évident que le rapport des mauvaises opérations aux bonnes doit diminuer à mesure que les affaires deviennent plus actives. Plus on travaille, dans une branche quelconque d’industrie, plus on apprend à bien travailler et mieux on travaille.

Quant à l’idée que les pays où ont lieu les grandes faillites et les grandes crises sont des pays de casse-cous commerciaux, d’étourdis et d’escrocs, il convient de l’envoyer avec celle d’après laquelle les chemins de fer exposaient les voyageurs à des dangers inouïs de choc, d’asphyxie dans les trains à grande vitesse, et de fluxion de poitrine dans le passage des tunnels. Toutes ces idées, nous les avons entendu exprimer dans des assemblées législatives, par des hommes considérables et même distingués par leur savoir spécial. Qui les soutiendrait aujourd’hui ? L’expérience, si jamais elle se fait, dissipera de même les terreurs qu’inspirent les faillites et les crises qui accompagnent les affaires dans leurs développements.

On comprendra surtout que les banques en sont tout-à-fait innocentes.

 

 

23. Du règlement des banques par autorité.

 

Quelque simple que soit le mécanisme des banques d’émission, on a toujours eu de la peine à le comprendre, parce qu’on voyait dans la circulation de leurs billets quelque chose de mystérieux dont l’imagination était frappée. Et, comme il arrive toujours, moins on comprenait les banques, plus on prétendait les réglementer.

Dieu nous garde d’entrer dans l’examen de tous les règlements qui ont été faits ou imaginés à ce sujet ! Mais comme nous devons parler des principaux, il n’est pas inutile de faire quelques remarques sur le principe et sur les difficultés de la réglementation.

La réglementation est fondée sur l’une de ces deux hypothèses, savoir : 1° ou que les banques ont intérêt à duper le public, et que le législateur connaît un moyen sûr de les en empêcher ; 2° ou qu’elles peuvent se tromper, et que le législateur sait mieux qu’elles comment prévenir leurs erreurs. Ces mêmes idées ont donné lieu, sous l’ancien régime, aux règlements de marché et de fabrique et à la fixation des prix par autorité.

Nous croyons avoir établi que les banques n’avaient jamais intérêt à tromper le public, parce qu’elles étaient toujours et rigoureusement responsables de leurs opérations. On peut, il est vrai, imaginer une banque de fantaisie dont les administrateurs, après avoir capté la confiance du public, négocient le portefeuille et enlèvent la caisse. Mais cet abus ne serait spécial ni aux banques de circulation, ni aux banques en général, puisqu’il est possible dans toutes les entreprises qui ont une caisse et un portefeuille : il est donc inutile de le discuter ici. Ce qui est constant, c’est qu’une banque ne peut mal employer les capitaux obtenus de l’émission de ses billets sans tomber en faillite. On peut donc être assuré qu’elle cherchera à bien placer ses capitaux, et qu’elle apportera dans les placements toute la vigilance de l’intérêt personnel.

Mais elle peut se tromper : cela est hors de doute. Reste à voir si le législateur saura, par un règlement, écarter les chances d’erreur. Pour cela il faudra que le législateur, c’est-à-dire un jurisconsulte ou un lettré sans aucune pratique des affaires, connaisse mieux les principes de l’administration d’une banque que le banquier lui-même. La chose est difficile. Examinons un peu cependant.

En quoi peut se tromper le banquier ? En admettant trop de dépôts ou en émettant une trop forte somme de billets ? Non. Si ses placements sont bien faits, il est clair qu’il ne peut ni accepter trop de dépôts, ni émettre trop de billets. Si au contraire ses placements sont mal faits, la modération dans l’acceptation des dépôts et dans les émissions de billets ne lui servira de rien.

On peut défier le partisan le plus résolu du monopole d’indiquer comment, avec des placements bien faits, une banque pourrait abuser de l’émission des billets.

Le règlement ne devra donc s’occuper ni des dépôts, ni des émissions, puisque tout le danger est dans les placements.

Quels sont les bons placements ? Ceux dont le remboursement à échéance est bien assuré et dont l’échéance n’est pas trop éloignée, eu égard aux demandes probables de remboursement.

Ces placements, on peut être certain que le banquier les recherchera de toutes ses forces, parce que son intérêt l’exige. Que peut d’ailleurs lui dire te législateur ? De n’escompter que la signature des gens notoirement solvables ? Le banquier tiendra toujours peu de compte de la notoriété, mais il recherchera le papier des gens que lui, banquier, considère comme solvables.

Le législateur pourra imposer encore au banquier de n’admettre à l’escompte que du papier à trois signatures et de refuser tout papier hypothécaire. Mais ces prescriptions interdiront au banquier des placements qui, en certains cas, peuvent lui être avantageux, car deux bonnes signatures suffisent toujours et on peut même fort bien se contenter d’une seule. Quant à l’hypothèque, elle peut fournir un excellent supplément de garantie dont il n’y a nul motif raisonnable de priver le banquier.

Croit-on du reste que le prêt hypothécaire direct lui-même soit une opération nécessairement mauvaise ou même périlleuse pour toute banque de circulation ? Ce serait une grave erreur. Peut-être cette erreur, qui est passée à l’état de dogme pour bien des personnes, est-elle une vérité dans les grands centres où les dépôts de banque sont très mobiles. Mais dans les campagnes où les dépôts sont durables, souvent à terme fixe et éloigné, où la circulation présente d’ailleurs à peine quelques variations minimes, les placements hypothécaires peuvent devenir la matière d’opérations de banque très saines et très régulières. L’expérience de l’Écosse et de la Nouvelle-Angleterre ne permet aucun doute à cet égard.

Voilà donc trois prescriptions du législateur relatives aux placements dont l’observation pourrait souvent priver les banques d’opérations utiles et lucratives, sans avantage pour personne et qui ne garantissent rien, puisqu’il est facile de concevoir qu’on fasse de mauvaises affaires avec du papier non-hypothécaire souscrit par trois personnes, même notoirement solvables. Quel commerçant notoirement solvable cesse d’être tel avant le jour où il cesse de payer ?

On remarquera que ces trois prescriptions du législateur peuvent toujours être éludées par le banquier qui croit y avoir intérêt. Il peut facilement juger solvable qui il lui plaît, faire ajouter une signature de complaisance, s’il le désire, et obtenir par l’intervention de cette signature une garantie hypothécaire. Les prescriptions du législateur n’auront donc servi qu’à créer des contraventions, sans utilité d’aucune sorte pour le public.

Vaudrait-il mieux qu’elles fussent observées ? Elles ne présenteraient aucune garantie, puisqu’elles ne sauraient empêcher de mauvais placements. Mais en empêchant des opérations qui pourraient souvent être utiles, ces prescriptions priveraient les banques d’une ressource qui leur permet d’ajouter aux garanties qu’elles offrent au public, et le public de services qui auraient pu lui être fort utiles.

Les législateurs ont souvent prétendu donner des garanties aux porteurs de billets, en exigeant que les banques eussent toujours en caisse une certaine quantité de monnaie métallique, un tiers, par exemple, de la somme des billets en circulation. Il est remarquable que dans ces prescriptions les législateurs aient rarement tenu compte des dépôts, car ils ignoraient que les ressources offertes par les dépôts étaient infiniment plus variables que celles qui résultent des émissions. Quelle garantie d’ailleurs présenterait aux créanciers des banques un fort encaisse si les effets du portefeuille étaient mauvais ? Une garantie fort insuffisante dans tous les cas imaginables. Cependant, en obligeant les banques à conserver un fort encaisse, on immobilise une partie considérable des ressources dont elles disposent ; on les prive d’une source importante de bénéfices sans avantage pour personne. Ainsi l’expérience établit que des banques d’émission opérant dans la campagne peuvent fonctionner fort bien avec un encaisse métallique égal à 5% de la somme de leurs billets. Si le législateur vient leur imposer un encaisse de 33%, il les prive, en réalité, de la disposition d’un capital égal à 28% de la somme de leurs billets.

Entre les garanties imaginées contre les banques, il convient de mentionner la loi de New- York, qui a obtenu aux États-Unis un succès de vogue. Cette loi oblige les banques à déposer dans les caisses publiques une somme de titres de la dette de l’État égale à la somme de leurs billets en circulation.

On remarquera d’abord que cette mesure prive le commerce et l’industrie du capital rendu disponible par la circulation des billets pour appliquer ce capital uniquement à des emprunts publics. En outre, elle expose les banques au péril, très grave dans une liquidation forcée, de vendre leurs titres de dette publique avec perte, au moment d’une crise. C’est ce qui est arrivé en 1854, et on a pu voir alors que la mesure ordonnée pour protéger les créanciers des banques avait été en réalité très préjudiciable à leurs intérêts.

Il est difficile d’imaginer un système de réglementation qui ne soit arbitraire en tout cas, nuisible presque toujours et au moins inutile. Le moins arbitraire et le plus inoffensif serait celui qui exigerait un certain rapport numérique entre le capital propre d’une banque et la somme de crédit qu’elle obtiendrait du publie : c’est justement celui auquel on n’a guère songé.

 

 

24. Erreurs générales des faiseurs de règlements.

 

Les législateurs auxquels manque si souvent l’expérience des affaires commerciales sont exposés, en cette matière, à deux erreurs graves.

1° Ils croient qu’on peut sans inconvénient exagérer les précautions par lesquelles ils prétendent garder les banques de se tromper. Ils ne prennent pas garde que toute prescription et toute prohibition ont pour résultat nécessaire d’empêcher les banques de faire certaines opérations, et, par conséquent, de réaliser certains bénéfices. La conséquence naturelle de ces empêchements est de restreindre la somme des profits possibles dans le commerce de banque, et, par suite, de mettre obstacle au développement de ce commerce lui-même.

2° L’autre erreur, plus grave encore, est la cause première de l’envie de réglementer. On croit devoir aux porteurs de billets une protection qu’on ne songe pas à accorder aux créanciers ordinaires. Pourquoi ? On serait peut-être bien empêché de le dire, mais on ne songe guère à s’en rendre compte.

Il n’existe en réalité nul motif pour que la loi ou l’administration protègent spécialement les porteurs de billets. Du moment où chacun est libre de refuser dans les payements la promesse d’une banque, il ne l’accepte que de plein gré, par un acte libre de sa volonté, parce qu’il lui convient de faire crédit à la banque de la somme énoncée au billet. Il y a donc une inconséquence évidente à laisser libre le crédit que l’on accorde aux banques par dépôt et à restreindre, sous prétexte de protection, le crédit qu’on leur accorde par l’acceptation de leurs billets.

« Il n’est pas juste, dit M. Wolowski, citant à ce propos un passage de Busch, qu’une banque puisse troubler par ses opérations la valeur des propriétés de ceux qui n’ont rien à démêler avec elle. » — Fort bien ! mais lorsque j’accepte le billet d’une banque est-il exact de dire que je ne fais nulle affaire avec elle ? Ne me trouvé-je pas, relativement à elle, dans le cas du preneur d’un billet ou d’une lettre de change cédé par un endosseur ? Sans aucun doute. Eh bien ! ce dernier, qui n’a pas vu et ne connaît pas peut-être le souscripteur du billet ou le tireur de la lettre de change a pourtant fait affaire avec eux et se trouve à bon droit passible de leur faillite. Pourquoi n’en serait-il pas de même du porteur des billets de banque ?

Si l’on ajoute qu’une faillite de banque a des effets fâcheux sur le marché, nous répondrons qu’il en est de même de toute faillite. Quelquefois celle d’une maison de commerce ordinaire aura des effets plus graves que celle d’une banque et quelquefois, au contraire, celle d’une banque troublera davantage le marché. Il n’y a là qu’une question de plus ou de moins, mais aucun motif pour sortir du droit commun.

On a imaginé, pour justifier cette protection, de dire qu’elle était accordée dans l’intérêt public et afin d’assurer le service monétaire des billets, et non dans l’intérêt des porteurs. Nous croyons déjà avoir fait justice de ce sophisme en établissant que, sous un régime de liberté des banques, la faillite d’un ou de quelques-uns de ces établissements ne pouvait rendre la monnaie rare, parce que leurs billets étaient aussitôt remplacés par ceux des banques solvables et accréditées.

On insiste et on dit qu’une faillite de banque, étant plus grave que celle d’une maison de commerce ordinaire, peut causer une panique. Cela est vrai, mais vrai surtout à cause des dépôts. Il n’est pas besoin, l’expérience ne l’a que trop appris, qu’une banque émette des billets à vue et au porteur pour que sa faillite soit un grand désastre. Ce désastre n’est guère aggravé par les émissions de billets, car sous l’empire de la liberté, une banque a toujours cinq, six et jusqu’à dix fois plus de dépôts que de billets en circulation.

Si les faiseurs de règlements avaient quelque logique et quelque connaissance des affaires, ils s’occuperaient plus volontiers des dépôts que des billets ; car les dépôts sont plus mobiles et partant plus dangereux ; ils s’élèvent à des sommes plus fortes, peuvent donner lieu, par conséquent, à des pertes considérables ; enfin une faillite de banque peut faire disparaître la fortune de toute une famille déposante pendant que, personne n’ayant toute sa fortune en billets, la non-valeur des billets n’inflige que des pertes relativement légères.

Si donc on ne songe pas à réglementer les dépôts de banque, c’est tout simplement parce qu’ils sont anciennement pratiqués, tandis que les banques d’émission sont relativement modernes. On s’imagine bien à tort, en outre, que les banques peuvent tenir en circulation autant de billets qu’il leur plaît et les imposer au public par force. Ce sont là deux erreurs qui ne supportent pas un instant d’examen, mais qui règnent en souveraines dans l’opinion.

 

 

25. Du monopole des banques d’émission.

 

On a commencé par des banques privilégiées en un temps où le privilège était en quelque sorte le droit commun de l’industrie. Plus tard, lorsque la liberté a pris une place plus grande dans le monde des affaires, on a imaginé que le monopole était le meilleur des règlements et on en a fait la théorie. On a prétendu le légitimer en écrivant, par exemple que, « le gouvernement seul ayant le droit de battre monnaie, pouvait déléguer ce droit », sophisme déjà réfuté. On a imaginé qu’une grande compagnie, composée d’hommes riches, bien sages et bien prudents, ne commettrait aucun des écarts que les banques pouvaient commettre et ferait jouir le public de tous les avantages que la liberté pouvait lui procurer.

On comprend que ces gens riches et sages n’ont pas manqué d’accepter un monopole qui, en admettant que la circulation des billets en France s’élève à un milliard, représente au bas mot un revenu assuré de quarante millions annuellement.

Par le monopole, on a mis la Banque de France à peu près à l’abri des chances d’une faillite commerciale. En effet, la prime de quarante millions, dont le monopole lui assure la jouissance, lui permet d’escompter à meilleur marché que qui que ce soit et, par conséquent, de choisir dans tout le papier escomptable que lui fournit un pays comme la France celui qui lui convient le mieux, c’est-à-dire le meilleur. Dans des conditions semblables, on peut faire sans travail et sans risque d’immenses affaires que le commerce d’un grand pays offre spontanément.

Mais rend-on au public d’utiles services ? Il est clair que non. On n’escompte que du papier qui, sous un régime de crédit quelconque, eût été escompté à des conditions à peu près égales. Car s’il est vrai que la subvention de 40 millions que le monopole procure à la banque privilégiée lui donne un grand avantage sur toute concurrente, il n’y a nul motif pour qu’elle fasse participer beaucoup le public à cet avantage par l’abaissement du taux de l’escompte. On pourrait même dire que le public n’en profite pas du tout, parce qu’il est obligé de payer par une commission ou par un supplément d’intérêt la troisième signature, l’intermédiaire que lui imposent les statuts qui sont la condition d’existence de la Banque. Il faut remarquer en même temps que l’existence du monopole prive les autres escompteurs du meilleur papier et ne leur permet pas d’étendre leurs affaires autant qu’ils le pourraient, si ce monopole n’existait pas.

Il est juste d’observer aussi que le fonctionnement de la Banque introduit sur le marché de petits escompteurs qui, sans posséder un capital propre considérable, font de grandes affaires au moyen du réescompte. Ce sont eux qui profitent le plus de l’existence du monopole. Mais sont-ils libres d’apprécier autrement que la Banque, sous leur responsabilité, le taux courant de l’intérêt ? Pas du tout. En réalité, le commerce d’escompte, établi faiblement et exercé par des maisons qui ont besoin de la Banque investie d’un monopole et sont en quelque sorte ses agents, est absolument à la merci de cette banque.

Aussi avons-nous vu que lorsqu’il a convenu à la Banque de France d’élever le taux de l’escompte, sans que les capitaux fussent devenus rares sur le marché, aucune maison d’escompte n’a pu résister à une décision capricieuse, ni même y songer. Quant au commerce de marchandises, il a dû se soumettre et payer sans mot dire le tribut qui lui était imposé.

Le monopole de la Banque de France présente donc divers inconvénients, dont les plus apparents sont : 1° de ne pas faire profiter le public de l’abaissement d’intérêt que les émissions rendent possible, parce que le public traite avec la Banque par des intermédiaires qu’il lui faut payer ; 2° de livrer le commerce d’escompte à ces intermédiaires qui ont, il est vrai, la faculté d’opérer avec un petit capital, grâce à la facilité qu’ils ont de réescompter à la Banque de France, mais qui ne peuvent se passer d’elle et sont obligés de subir toutes les conséquences de ses erreurs et de ses caprices ; 3° de permettre à la Banque de France d’élever ou d’abaisser arbitrairement le taux de l’escompte, sans que nulle concurrence puisse rectifier ses erreurs ; 4° de placer la Banque dans une situation telle que, si elle se trompe, c’est le public et non elle qui souffre des conséquences de ses erreurs ; 5° de permettre ainsi à la Banque de faire à son gré des crises artificielles et d’en profiter, chose impossible aux banques libres ; 6° d’exposer, par suite, le public aux alternatives de surabondance et de rareté, soit de monnaie, soit de capitaux circulants ; 7° de faire dépendre la libéralité de la Banque des dépôts, qui sont variables, plus que de son capital, qui est fixe ; 8° d’appliquer le même régime à cinquante ou quatre-vingt-dix places de commerce auxquelles conviendraient presque en tout temps des régimes différents et des taux d’escompte divers.

En réalité, le monopole réduit l’avantage que le public retire des émissions à la facilité de faire les payements en billets et d’obtenir à bas prix un bon service de recouvrements, là où la Banque de France opère. Ces avantages, que la liberté assurerait à un plus haut degré, sont, il faut en convenir, très chèrement achetés.

Et ce que nous avons indiqué est peu de chose, parce que nous n’avons considéré la question que par le côté positif, dans ce qui se voit : nous n’avons examiné que l’action directe de l’établissement investi du monopole. Nous n’avons pas étudié ce que le monopole empêchait, et c’est là justement le côté le plus considérable de la question. Il faut en parler maintenant ; mais auparavant nous devons répondre à quelques assertions des défenseurs du monopole.

 

 

26. Assertions diverses des défenseurs du monopole.

 

Mentionnons ici quelques propositions un peu contradictoires qui sont en quelque sorte les agréments de l’argumentation des défenseurs du monopole.

On dit d’abord : 1° « L’unité de banque est nécessaire pour maintenir l’unité du billet-monnaie et faciliter la circulation de ces billets. »

Si l’on craint l’excès des émissions de billets, pourquoi cherche-t-on à en faciliter la circulation ? Il est difficile de le comprendre. Ce qui est certain, c’est que, sous le régime de la liberté, les banques savent fort bien faire accepter leurs billets en recevant chacune les billets de leurs concurrentes et en se les faisant rembourser aussitôt. Alors, quelle que soit la différence que présente la forme extérieure des billets, le public les prend également, parce qu’il peut donner également en payement et déposer en compte courant les uns et les autres. Voilà ce qu’enseigne l’expérience de l’Écosse et des États-Unis.

On a ajouté que : 2° « Ces billets auraient des valeurs différentes selon l’opinion que le public aurait de la solvabilité des banques qui les émettraient. » C’est encore une hypothèse réfutée par l’expérience aussi bien que par le raisonnement. Tant qu’une banque paye à bureau ouvert, ses billets valent comme espèces et autant que des espèces. Lorsqu’elle cesse de payer, ses billets cessent de circuler : ils peuvent se vendre plus ou moins comme des créances d’un recouvrement douteux ; mais ils ne circulent plus comme monnaie et ne sauraient, par conséquent, altérer la valeur de celle-ci.

Enfin, quand les défenseurs du monopole sont à bout, ils affectent de dédaigner les émissions de billets, « faible ressource, disent-ils, en comparaison des dépôts, ressource infime, insignifiante, dont on peut priver les banques presque sans qu’elles s’en ressentent, et que le progrès des affaires leur enlèvera bientôt. » Mais, s’il en est ainsi, pourquoi les banques investies d’un monopole ne donnent-elles pas l’exemple ? Pourquoi, au contraire, défendent- elles ce monopole comme leur vie ? Sans doute parce que ces émissions ont pour elles une grande importance et beaucoup de charmes : c’est, en effet, ce que leurs bilans nous enseignent.

 

 

27. Du service de banque dans les campagnes.

 

Un étranger instruit disait dernièrement : « Lorsqu’on parcourt la France, on y trouve des monuments autant ou plus qu’ailleurs, des chemins de fer comme ailleurs, des écoles moins qu’ailleurs ; mais ce qu’on n’y trouve pas du tout, ce sont ces banques par lesquelles se font, en Angleterre et aux États-Unis, les recettes et les payements de tout le monde. »

Cet étranger avait raison. Le service des banques est tellement ignoré chez nous qu’on en conçoit à peine dans les grandes villes une idée théorique, et que les campagnes ne le connaissent pas, même par ouï-dire, et n’en ont aucune idée.

Que fait de son argent le campagnard qui a vendu sa récolte ou son bétail ? Il l’emporte et le garde chez lui pour payer, quand le moment sera venu, un créancier ou un vendeur, ou une dépense de famille. Si ce campagnard est aisé, il gardera cet argent chez lui pendant des mois, peut-être pendant des années, jusqu’à ce qu’il rencontre l’occasion d’acheter un lopin de terre. Tout au plus, s’il est éclairé, apportera-t-il cet argent chez le notaire en le priant de lui trouver un placement.

Si l’argent reste chez son propriétaire, il est clair qu’il ne sert à personne et ne produit nul intérêt. Perte médiocre, dira-t-on ! Oui, si l’on considère un seul individu qui perd ainsi 500 fr. pendant un an ; mais si l’on considère que plusieurs millions d’hommes se trouvent dans ce cas, on reconnaît que la somme qui reste improductive est énorme.

Si l’argent va chez le notaire, celui-ci se trouve investi des fonctions de banquier. Que fait-il ? Il place cet argent sur hypothèque. Pourquoi ? Parce que c’est la seule manière de placer qui lui semble sûre et aussi parce qu’elle lui procure la rédaction d’un acte authentique. Comme le capitaliste ne veut pas placer pour longtemps ; comme d’ailleurs le notaire a intérêt à multiplier les actes authentiques, ce placement sera fait à courte échéance et ses frais accessoires seront ruineux pour l’emprunteur.

En suivant les opérations du campagnard aisé, nous avons rencontré le campagnard gêné. Celui-ci a perdu une récolte ou du bétail, ou il doit faire face à des dépenses de famille imprévues, ou bien il a acheté de la terre qu’il n’a pas fini de payer. Comment peut-il se procurer le capital dont il a besoin ? Par le notaire, qui n’opère qu’à grand renfort d’actes authentiques dispendieux, ou par quelque capitaliste âpre au gain, rendu soupçonneux par des pertes éprouvées, aigri par la réputation d’usurier et sans concurrent. Voilà les seules ressources qui s’offrent au campagnard ; elles sont toujours très coûteuses et en même temps très précaires.

Dans cet état de choses, on trouve encore du crédit pour acheter de la terre à tout prix ou pour se ruiner, selon la routine usuelle : mais si l’on voulait innover, changer l’ordre des cultures ou augmenter le bétail que l’on élève ou engraisse sur une terre affermée, on ne trouverait de crédit à aucun prix.

Voilà un état de choses bien connu, très constant, qui a été plusieurs fois décrit par des plumes éloquentes. Eh bien ! cet état de choses s’est aggravé depuis que les capitalistes de campagne ont commencé à acheter des titres de grandes entreprises, comme chemins de fer autrichiens, italiens, espagnols, canalisation de l’isthme de Suez, ou des obligations mexicaines, ottomanes et autres. Alors, en effet, les capitaux sont devenus plus rares pour les emprunteurs, sans qu’on puisse affirmer que les placements aient été plus lucratifs pour les prêteurs.

 

28. Remèdes essayés.

 

Une fois le mal reconnu, on y a cherché un remède et on a procédé à la française, par voie de panacées. On a commencé par fonder une grande compagnie, dite du Crédit foncier, à laquelle on a accordé un privilège et même une législation civile spéciale tout à fait exceptionnelle. Cette compagnie devait, disait-on, transformer l’agriculture et régénérer les campagnes.

Mais au bout de plusieurs années d’expérience, le Crédit foncier, quelle que fût la bonne volonté de ses directeurs, avait fait peu de chose. La plupart des placements qu’il avait opérés servaient à élever des édifices urbains ou procuraient des fonds à de grands propriétaires assez riches pour faire les frais de préliminaires coûteux.

Alors on s’apercevait que le crédit foncier était chose distincte du crédit agricole, que le premier prêtait à la terre, tandis qu’il s’agirait de prêter au cultivateur, qui est souvent un simple fermier. On constitua donc une nouvelle compagnie à côté de la première : ce fut le Crédit agricole, destiné à remplir la lacune que le Crédit foncier avait laissée.

Cette seconde compagnie n’a été guère plus utile à l’agriculture que la première, et, comme la première, elle a engagé des sommes considérables dans les bâtiments de Paris. Elle a fait cependant des efforts louables pour pénétrer dans les campagnes.

Pourra-t-elle y réussir ? Nous sommes portés à en douter. En effet, une grande compagnie ne peut procéder que par règles uniformes, et le crédit agricole se présente sous des aspects nombreux et des exigences qui diffèrent selon les temps, les lieux, les personnes. La grande compagnie ne peut donc l’aborder que par des intermédiaires que l’emprunteur doit payer. Une grande compagnie est pour le crédit agricole un essai d’organisation semblable à celle qui résulte pour le crédit commercial du fonctionnement de la Banque de France. On met tout simplement des capitaux à la disposition des intermédiaires qui font ou veulent faire des affaires avec l’agriculture, sans faciliter autrement ces affaires en aucune façon.

Aussi la création du Crédit agricole n’a guère ajouté aux facilités que présentait le Crédit foncier : elle n’a introduit ni pu introduire chez les cultivateurs le crédit personnel. Encore moins a-t-elle introduit dans l’agriculture le commerce de banque. Elle n’a donc mis et n’a pu mettre à la disposition des agriculteurs que d’insignifiantes ressources achetées par beaucoup de démarches, de frais et de commissions.

 

 

29. Du crédit agricole par le commerce de banque.

 

On obtiendrait des résultats bien différents, si on pouvait introduire dans l’agriculture le commerce de banque et ses procédés. Alors en effet on n’aurait pas besoin de demander aux capitaux urbains et éloignés toutes les sommes qu’on prêterait aux cultivateurs, et le crédit prendrait dans l’agriculture le caractère qu’il a dans le commerce ; il deviendrait personnel.

Des banques agricoles rendraient disponibles des capitaux considérables qui aujourd’hui ne servent à personne. Ce sont les sommes que les habitants des campagnes gardent chez eux sans aucune nécessité et dont ils ne savent que faire. Ces fonds, déposés dans les banques, entreraient en activité et seraient remplacés sans difficulté par des billets et des virements.

Quelle est l’importance de ces fonds. Ils ont été évalués à des sommes considérables ; mais en prenant l’évaluation la plus modérée, ils ne peuvent guère s’élever à moins de deux milliards de francs, somme très supérieure à celle que la plus grande compagnie peut mettre à la disposition de l’agriculture. Au lieu d’emprunter cette somme au dehors, les banques agricoles la trouveraient chez les agriculteurs eux-mêmes et leur apprendraient à s’en servir.

Et comment des banques agricoles mettraient-elles cette somme en valeur ? En cherchant dans tout le personnel agricole les hommes les plus capables de la faire valoir et en la mettant à leur disposition.

Mettre deux milliards à la disposition de l’agriculture, ce serait certainement lui rendre un grand service ; choisir les hommes les plus capables de les faire valoir, serait sans aucun doute un service beaucoup plus grand. — Mais cela est-il possible ? Peut-on imaginer la transformation qu’introduirait dans le pays une révolution aussi considérable ? N’y a-t-il pas dans cette conception, du rêve et de l’utopie ?

C’est ce qu’il convient d’examiner.

 

 

30. Des banques agricoles sont-elles possibles ?

 

On considère généralement les banques agricoles comme impossibles tout simplement parce qu’on ne les voit pas. « Comment existeraient-elles, dit-on, puisque des banques ne peuvent prêter sur hypothèque sans se ruiner, ni prêter à découvert et sur simple billet, et que ce sont les deux seules formes de placement que présente l’agriculture ? »

Nous répondrons d’abord que le prêt hypothécaire n’est pas le moins du monde ruineux, comme on le dit, pour des banques. Le raisonnement le prouve, car il n’y a nul motif pour que des fonds prêtés aux banques à long terme ne soient pas placés à long terme par elles. L’expérience le prouve aussi, puisque les banques d’Écosse et des États-Unis prêtent couramment sur hypothèque. Le capital des banques de France et d’Angleterre n’est-il pas d’ailleurs tout aussi bien immobilisé que s’il était prêté sur hypothèque ?

Ce qui est certain, c’est que des banques ne peuvent se fonder pour la simple négociation des prêts hypothécaires, surtout chez nous où les prêts de ce genre ne sont le plus souvent qu’un premier pas vers l’expropriation et la ruine.

Ce qui est certain encore en tout pays, c’est que les négociations hypothécaires ne peuvent être qu’une branche accessoire d’opérations. Les opérations principales consistent à recouvrer et payer pour autrui, conserver les fonds de caisse et les employer à faire des avances temporaires. Mais n’y a-t-il pas à la campagne un mouvement de caisse propre à donner lieu à des opérations de banque ? Les agriculteurs reçoivent le prix de leur bétail et de leurs récoltes ; ils payent de la main-d’œuvre, du bétail, des engrais : ils ont donc un mouvement de caisse et ce mouvement étant beaucoup plus lent que celui du commerce, laisse plus longtemps des fonds disponibles.

Dès qu’il y a mouvement de caisse, il y a lieu de faire et de recevoir des avances temporaires, destinées à être couvertes par les fonds à recevoir : il y a lieu de faire toutes les opérations que pratiquent les banques.

Il est vrai que l’agriculture ne fournit actuellement ni gage réel autre que la terre, ni papier escomptable ; mais elle pourra fournir des gages réels mobiliers dès que le législateur voudra bien le lui permettre, et il est probable qu’elle aurait du papier de portefeuille si elle avait où l’escompter. Aujourd’hui elle vend ses récoltes au comptant ou à très courte échéance. Dans bien des cas, il lui conviendrait de les vendre à plus long terme et de recevoir des billets. Mais dès aujourd’hui elle pourrait emprunter sur ses propres billets en couvrant le banquier par une hypothèque ou un cautionnement.

D’ailleurs il ne faut jamais limiter ce qui est possible à ce qui existe actuellement. Les agriculteurs n’ont actuellement aucune habitude commerciale : ils ont peu de prévision dans leurs affaires d’argent et manquent surtout de ce qu’on peut appeler le sentiment des échéances. Mais il est évident que si leur situation changeait, leurs habitudes changeraient avec elle : s’ils pouvaient obtenir du crédit et arriver par ce moyen à la fortune, à la condition de changer d’habitudes et d’acquérir des qualités commerciales, ils changeraient d’habitudes et acquerraient les qualités nécessaires, comme on l’a vu dans d’autres pays.

On doit convenir que l’agriculture offre au commerce de banque peu d’opérations et que ces opérations ne peuvent guère faire l’objet d’une spécialité exclusive ; mais en les combinant avec quelques opérations que fournissent l’industrie et le commerce des villes voisines, on comprend fort bien qu’une banque puisse parvenir à faire ses frais et à réaliser des bénéfices.

Pourquoi donc ne s’établit-il guère de banques agricoles ? Parce qu’elles rencontrent dans l’ignorance de la population un obstacle très grand, et un autre obstacle considérable dans la législation très réglementaire et protectrice qui régit les biens des agriculteurs ; mais le principal empêchement tient à ce qu’aucune perspective de grands bénéfices ne se présente à ceux qui seraient tentés d’entreprendre des banques agricoles et de lutter contre les difficultés sérieuses que rencontre toujours un établissement de ce genre.

 

 

31. La liberté des émissions développerait le commerce de banque.

 

La liberté des émissions changerait cet état de choses.

Il est incontestable qu’on peut tenir en France un milliard de billets de banque en circulation, puisque c’est à peu près le chiffre auquel s’élèvent les émissions de la Banque de France. On peut bien présumer sans trop de témérité que, pendant quelques années, il serait possible d’émettre de huit cents millions à un milliard de plus, et de maintenir cette somme de billets en circulation. [3]

Le revenu à 4% seulement d’une somme de 2,000 millions est de 80 millions. La liberté des émissions offrirait donc une prime annuelle de 80 millions à ceux qui tenteraient d’étendre et de perfectionner dans le pays le commerce de banque. Il n’est pas probable qu’on dédaignât une prime aussi considérable, et on peut affirmer qu’un grand nombre de personnes s’efforceraient d’en obtenir une part.

« Mais qu’arriverait-il, grand Dieu ! s’écrieront la plupart de nos prudents compatriotes, si la liberté des banques était déchaînée sur le pays, si une prime de 80 millions par an était assurée à ceux qui useraient avec le plus de témérité de cette liberté ? »

Essayons de rassurer ces hommes trop prudents et commençons par leur faire observer que cette prime de 80 millions par an ne coûterait rien ni aux contribuables, ni à personne. Ce serait une simple économie, résultant de l’application libre d’un procédé très connu. Ce serait, pour employer le langage de Bastiat, une création d’utilité gratuite. Ajoutons que cette somme serait distribuée entre les banques au prorata du crédit que chacune d’elles aurait obtenu du public, sans faveur ni injustice d’aucune sorte, ce qui ne laisse pas de mériter quelque attention et de distinguer cette prime de toutes celles que le gouvernement pourrait accorder.

 

 

32. Effets directs de la liberté des émissions.

 

Il est probable que si la liberté des émissions était décrétée, la plupart des personnes qui s’occupent du commerce de banque s’efforceraient de tirer avantage de la prime de 80 millions qui leur serait offerte et tâcheraient dans ce but d’obtenir du public la plus forte somme de crédit possible.

Mais qu’ai-je dit ? Je m’entends interrompre par une multitude d’hommes sages, prudents et sensés, qui s’écrient en chœur : « Quelle horreur ! quel épouvantable danger ! quelle catastrophe ! Nous serions tous ruinés et sans remède. » Calmons un peu ces craintes et réfléchissons un peu, si faire se peut.

Comment obtient-on du public un grand crédit ?

1° En se montrant riche. « On ne prête qu’aux riches », dit un vieux proverbe un peu exclusif, et il est toujours vrai qu’on prête plus volontiers au riche qu’à tout autre. Donc ceux qui voudraient prendre part à la prime de 80 millions commenceraient par se montrer riches. Ce seraient ou des capitalistes jouissant d’une fortune personnelle considérable et connue, ou des directeurs de sociétés constituées avec un gros capital.

2° Il existe encore un autre moyen, insuffisant par lui-même, mais qui complète bien le crédit que procure la possession d’un fort capital, c’est l’activité dans les affaires, c’est-à-dire l’abondance des services rendus.

Voilà les deux moyens d’obtenir dans la prime de 80 millions annuels la plus grande part possible. Je ne parle pas de l’exactitude dans les payements, parce que c’est une condition d’existence plutôt que de crédit.

On voit tout d’abord que ces deux moyens d’obtenir du crédit n’exposent pas à de grands dangers ceux qui l’accordent, puisqu’ils consistent en définitive à leur présenter des garanties.

Mais on pense sans doute que, tout le monde ayant le droit d’émettre des billets à vue et au porteur, tout le monde en émettra effectivement. Cependant il est clair que tous les particuliers non banquiers n’en émettront pas, parce qu’ils n’ont aucun prétexte pour en émettre et que le public ne les recevrait pas. Restent les banquiers. Comment peuvent-ils en émettre ? Pour rembourser un dépôt ou pour solder un escompte. Ils trouveront sans peine un premier preneur ; mais dès que celui-ci fait un payement, dès que le billet passe dans les mains d’une personne qui n’en connaît pas le souscripteur ou qui éprouve le moindre doute sur sa solvabilité, le billet est présenté au remboursement et cesse de circuler.

Il faut remarquer en outre que nul billet ne peut circuler longtemps sans être offert en payement à un banquier et ne peut continuer à circuler qu’autant que ce banquier l’accepte. Or, qui croira qu’un banquier, très bien placé pour connaître quels sont ses collègues solvables et n’ayant nul intérêt à recevoir un billet sur lequel il concevrait quelques doutes, ira accepter celui du premier venu ?

Tenons donc pour certain que, sous le régime de la liberté des émissions, un billet n’a cours qu’autant qu’il est souscrit par une banque jouissant d’un grand crédit, c’est-à-dire en possession d’un fort capital.

Ajoutons que, pour tenir en circulation une somme quelque peu importante, une banque devra faire beaucoup d’affaires qui donnent lieu à des entrées et à des sorties fréquentes de billets.

Nous pouvons donc être assurés que la première et la plus certaine conséquence de la liberté des émissions serait un accroissement du capital des banques de circulation. Aujourd’hui il n’existe en France qu’une banque de circulation au capital d’environ 200 millions ; on peut être assuré que sous l’empire de la liberté, le capital des banques de circulation s’élèverait à une somme supérieure et d’autant plus élevée que la concurrence serait plus active.

Voilà ce qu’enseigne la théorie. Rappelons en même temps cette vérité déjà démontrée : « Que la somme des émissions est contenue par la nature des choses dans une limite infranchissable », et nous nous convaincrons que la liberté a pour effet nécessaire d’augmenter la garantie que le capital propre présente aux créanciers des banques, porteurs de billets ou autres. Or, cette garantie est la seule qui soit vraiment commerciale et sérieuse.

Une hypothèse montrera comment les choses se passent. Supposons que la limite actuelle de la circulation des billets de banque soit de 2,000 millions en France et que la liberté soit décrétée. Il s’établira aussitôt une ou plusieurs banques en concurrence avec la Banque de France, désireuses de donner, comme celle-ci, 15 ou 20% à leurs actionnaires. Une première banque se constitue, par exemple, au capital de 60 millions : elle émet des billets et donne des dividendes de 12 à 15%. Il s’en forme d’autres et il n’y aurait pas de témérité à prévoir qu’en peu d’années il y aurait au moins dix nouvelles banques de circulation ayant en moyenne un capital de 50 millions, soit en tout 500 millions pour une circulation de 2,000 millions de billets. La garantie présentée par le capital serait plus grande qu’aujourd’hui, puisqu’elle est de 200 millions pour 1,000 millions environ de billets.

Mais dans notre hypothèse il serait possible et même probable que les onze banques de circulation fissent des profits de 12, de 15% ou plus. En ce cas, il s’en établirait d’autres avec un nouveau capital. Cependant, nous le savons, la somme des billets en circulation ne pourrait augmenter : par conséquent la même somme de billets serait garantie par un capital de jour en jour plus considérable.

Et non seulement la somme des billets en circulation n’augmenterait pas ; mais elle ne tarderait pas à diminuer et reviendrait probablement en peu d’années à 1,000 millions, parce que l’habitude des dépôts de banque se généraliserait et qu’un nombre chaque jour croissant de payements se feraient par virements et chèques. Ainsi les garanties augmenteraient de deux manières : 1° par l’accroissement du capital des banques ; 2° par la diminution de la somme de leurs billets en circulation.

« Hypothèse ! dira-t-on, vaine hypothèse ! » Sans doute quand il s’agit de prévoir les effets d’une mesure quelconque, on ne peut raisonner que sur des hypothèses, sur quelque chose qui n’existe pas. Les adversaires de la liberté ne raisonnent pas autrement. « La liberté, disent-ils, inonderait le marché de billets, elle déprécierait la monnaie, provoquerait des crises commerciales, etc. » — Que sont toutes ces affirmations, sinon autant d’hypothèses. Ajoutons que ces hypothèses sont gratuites et ne se fondent ni sur le raisonnement, ni sur l’expérience.

Au contraire, celle que nous avons énoncée repose sur un raisonnement que nous avons tâché de rendre aussi clair, aussi simple et en même temps aussi rigoureux que possible. Remarquons en outre que ce raisonnement est confirmé par l’expérience des pays où la concurrence existe. En Écosse, le capital des banques n’est pas exactement connu ; mais on sait qu’il est considérable et que la circulation des billets commençait à diminuer avant 1843. Aux États-Unis, le capital des banques est mieux connu. Que voyons-nous ? En 1854 et dans la seule ville de Boston, on comptait 32 banques dont le capital s’élevait à 32,110,650 dollars pendant que leur circulation ne s’élevait qu’à 8,535,116 dollars. Ainsi la somme des billets en circulation représentait à peu près un quart du capital, tandis qu’à la Banque de France la proportion est renversée ; le capital représente à peine un quart de la somme des billets en circulation. La garantie commerciale des porteurs de billets était donc seize fois plus grande à Boston qu’en France.

Par conséquent, si l’on fait abstraction des dépôts et de la caisse, il aurait fallu que les banques de Boston éprouvassent une perte totale des trois quarts de leur portefeuille pour que les porteurs de billets commençassent à courir quelque danger, tandis qu’une perte totale d’un quart des escomptes effectués placerait dans la même position les porteurs de billets de la Banque de France. Ce fait n’est pas spécial à Boston : on le remarque dans tous les États-Unis : partout le capital des banques est plus ou moins supérieur au chiffre des billets en circulation. Si l’on considère l’ensemble de l’Union américaine en 1860, on remarque l’existence de 1,562 banques, au capital de 421 millions de dollars ayant en circulation 207 millions de billets. Un capital de plus de 2 milliards garantit une circulation qui n’est pas sensiblement supérieure à celle de la Banque de France. On peut donc dire en nombres ronds que cette garantie est dix fois plus considérable aux États-Unis qu’en France.

 

 

33. Discussion des premiers effets de la liberté.

 

On dira sans doute que cette garantie importe peu, puisque, en permettant à la Banque de France de choisir entre tout le papier de commerce du pays, on réduit ses risques à néant, tandis que les banques des États-Unis, pressées par la concurrence, peuvent faire et font en effet de mauvais placements. Si nous ne considérions que la sûreté des porteurs de billets, cette argumentation serait irréfutable. Mais la sûreté des porteurs de billets n’est qu’un accessoire et le très petit côté de la question ; car s’il fallait sacrifier à cette sûreté tous les avantages que procure la circulation des billets, il serait plus court et plus logique de faire disparaître le risque et d’interdire les émissions. Ce qui importe dans la discussion qui nous occupe, c’est l’activité, la régularité et le développement du commerce de banque. Là est, ce nous semble, le grand côté de la question ; les émissions ne sont qu’un moyen : mieux vaut, à tout prendre, gagner 100 et perdre 10 ou 15 que gagner 20 et ne rien perdre.

Eh bien ! quant à l’activité, quant à la régularité, quant à la force d’expansion, il importe beaucoup que le capital des banques soit considérable. Avec le monopole et un capital relativement médiocre, on peut, presque sans travail, distribuer de gros dividendes. Les gens qui ont du papier à escompter peuvent-ils s’adresser à quelqu’un autre que la Banque de France ou les banquiers ré-escompteurs ? Non. Par conséquent les administrateurs de la Banque de France n’ont qu’à attendre des affaires qui ne peuvent leur échapper, sans s’occuper de les étendre ou de les rendre soit plus lucratives soit plus commodes pour les escomptés. Au contraire, une banque constituée avec un gros capital et pressée par la concurrence s’occuperait d’attirer les affaires à elle, de prévenir les besoins et désirs légitimes de sa clientèle et de chercher à l’étendre, comme tout autre commerçant. On peut donc affirmer d’avance qu’elle serait plus active et rendrait plus de services que la Banque de France.

Ajoutons que son régime serait plus stable. Les ressources sur lesquelles opère la Banque de France lui viennent du public : ce sont les dépôts et les sommes obtenues des émissions de billets. Quant à son capital, il est depuis longtemps immobilisé, hors de ses affaires : elle ne peut parvenir à l’y employer. Il résulte de cette situation qu’aussitôt qu’une certaine somme de dépôts se retire et fait rentrer une certaine somme de billets, la banque élève le taux de son escompte. Les escomptés en souffrent, mais peu lui importe, puisqu’ils ne peuvent s’adresser ailleurs. Quant à elle, loin d’en souffrir, elle y gagne, parce que le commerce ne peut présenter ses bordereaux à personne qui soit en dehors de son influence, et est forcé de subir les conditions qu’elle lui impose.

Au contraire, une banque qui tire ses ressources d’elle-même et se trouve en présence de concurrentes actives a un régime infiniment plus stable, en premier lieu parce qu’elle est moins affectée par le retrait des dépôts et la rentrée des billets, et en second lieu, parce que si elle élevait arbitrairement et à tort le taux de l’escompte, sa clientèle l’abandonnerait pour aller à ses concurrentes. Les banques privilégiées de France et d’Angleterre n’opèrent que sur les dépôts et sur le crédit que leur donnent les émissions : un retrait de moitié des dépôts, toujours accompagné d’une forte rentrée de billets, réduit tout à coup leurs ressources et menace la régularité de leurs payements. Un retrait égal de dépôts n’affecte pas également une banque dont le capital dépasse la somme des dépôts et des billets, puisque ce retrait n’affecte ses échéances possibles que dans des proportions infiniment moindres que celles de la banque privilégiée.

Supposons, par exemple, deux banques devant également au public 1,200 millions de dépôts ou de billets : l’une a un capital de 200 millions, l’autre un capital de 1,000. Un retrait de 300 millions de dépôts ou de billets frappe la première de terreur et ne touche guère la seconde. Pourquoi ? Parce que le portefeuille de la première ne dépasse guère 1,300 millions, tandis que le portefeuille de la seconde s’élève à plus de 2,300 millions et lui fournit journellement des ressources doubles de celles de la première banque.

Ici encore l’expérience confirme la théorie en nous montrant la stabilité des banques d’Ecosse et les mouvements fréquents, souvent capricieux, des banques de France et d’Angleterre.

Il importe avant tout au public que le service de banque soit bien et activement fait. Il lui importe aussi, bien qu’à un degré moindre, que le régime des banques ait de la stabilité. Ces deux intérêts sont pleinement sauvegardés par la liberté, et compromis par le monopole.

 

 

34. Comment s’établirait le crédit agricole.

 

Reste à voir comment les banques de circulation libres seraient mises au service de l’agriculture. Car il ne faut pas se dissimuler que les habitudes et le raisonnement les entraîneraient d’abord vers les grands centres commerciaux : tant qu’elles pourraient faire avec le commerce de gros dividendes, elles ne mettraient pas le pied hors des villes.

Mais les banques, si elles étaient libres, subiraient, comme toute autre industrie libre, les effets de la concurrence. Lorsqu’elles auraient réuni un capital considérable, elles éprouveraient quelque difficulté à lui faire rapporter de gros intérêts et seraient réduites à chercher les moyens d’augmenter leurs revenus en étendant leurs affaires et en perfectionnant leurs services.

Alors elles observeraient que, si les campagnes ne fournissent qu’un petit chiffre d’opérations lucratives, elles peuvent donner des dépôts considérables, à cause du grand nombre de petites sommes qui y restent sans emploi. En outre, les campagnes privées de banques ne vendent leurs récoltes que contre espèces métalliques et, pour obtenir ces espèces, le commerce des villes est réduit à faire, dans certaines saisons, de copieuses saignées à l’encaisse des banques, ce qui oblige celles-ci à s’engager dans des frais considérables pour maintenir leurs billets en circulation. Enfin, si les opérations d’escompte que fournissent les campagnes sont peu abondantes, elles sont partout susceptibles d’une grande augmentation.

Ces faits observés, la conclusion se présente d’elle-même : il faut porter des succursales dans les campagnes. Ces succursales, placées à une médiocre distance de la banque centrale, coûtent peu à établir. Elles procurent à la compagnie 1° des dépôts peu coûteux, plus stables que ceux des villes ; 2° une circulation de billets plus étendue et plus stable ; 3° une diminution de l’encaisse métallique nécessaire pour soutenir la circulation des billets ; 4° une somme minime, mais susceptible d’accroissement d’affaires d’escompte et de recouvrements ; 5° pour les banques dirigées par des hommes éclairés, les succursales présenteront l’avantage de fournir un champ d’exercice aux jeunes employés capables de s’élever aux emplois dirigeants.

On peut donc affirmer que la liberté des banques de circulation jetterait dans les campagnes de nombreuses succursales, parce que l’intérêt des banques l’exigerait de la manière la plus impérieuse. On peut être assuré en outre que ces succursales placées dans les campagnes rechercheraient les affaires très activement et établiraient une sorte d’enseignement économique, afin de bien faire comprendre aux cultivateurs l’avantage de ne pas garder chez eux d’argent inutile, de recevoir, recouvrer et payer par l’intermédiaire des banques, d’augmenter et d’activer le roulement de leurs affaires et d’apporter en tout l’habitude de raisonner et de compter. Cet enseignement serait sans aucun doute un des bienfaits les plus importants de la liberté des banques.

Utopie ! dira-t-on. — C’est possible ; mais cette Utopie a été réalisée dans le monde. Les conjectures que nous venons d’exposer ne sont autre chose que l’histoire des banques d’Écosse. Depuis un siècle et demi que ces banques existent, elles n’ont pas cessé de travailler à l’occupation de toute la surface du pays, de telle façon qu’il n’est pas de contrée, quelque pauvre qu’elle soit, qui échappe à leur action. Elles ont partout des succursales et leur popularité est telle, que tout paysan écossais sait mieux se servir d’une banque que la plupart des premiers commerçants de Paris.

Les banques écossaises, d’ailleurs, toujours désireuses d’augmenter leurs affaires, sont toujours en quelque sorte occupées à la recherche des capacités. On sait qu’elles sont habituées à accorder, sous les garanties d’un cautionnement, des crédits à découvert aux jeunes gens qu’elles supposent intelligents, laborieux et honnêtes, et il est peu de contrées d’Écosse où l’on ne cite des fortunes considérables qui ont eu pour origine un crédit de ce genre.

 

 

35. Objections réfutées.

 

Les adversaires de la liberté des émissions aiment beaucoup à ne pas parler de l’Écosse. Mais lorsqu’on les pousse à bout, ils n’ont garde de s’avouer vaincus. Ils indiquent les différences de race, de climat, de religion, d’instruction qui existent entre l’Écosse et la France, et affirment que la série de faits qui a amené l’Écosse au point où elle est aujourd’hui, ne saurait se reproduire en France. Ils vont même plus loin, et attribuent volontiers toute la prospérité de l’Écosse à des mines de houille, et soutiennent que les banques n’y ont eu aucune part.

Ah ! si l’on nous disait qu’en décrétant la liberté des émissions, on ne transformera pas en un jour l’agriculture française, nous en conviendrions volontiers. Nous savons qu’en même temps que l’Écosse fondait des banques, elle établissait un large système d’instruction primaire, et que les banques et les écoles y fonctionnent depuis cent cinquante ans. Il est clair qu’on ne saurait obtenir d’une improvisation rapide les résultats d’un travail séculaire ; mais il est certain aussi que si l’on veut atteindre ces résultats, il faut se mettre en marche pour y arriver.

Laissons de côté le sot argument de la différence de race, puisque les Écossais, comme les Français, descendent de la vieille souche gauloise. La religion du plus grand nombre d’entre eux est justement un protestantisme français, celui de Calvin. Il n’y a donc entre eux et nous qu’une différence, c’est qu’ils ont bien compris les affaires et la société, tandis que nous les avons mal comprises. Pour les égaler nous n’avons besoin que de corriger nos erreurs, d’abandonner nos routines, pour profiter au plus vite de leur expérience et de leur exemple.

Personne n’admettra, je le suppose, que la France d’aujourd’hui soit plus arriérée que l’Écosse de 1700. Rappelez-vous les descriptions de ce pays vers le milieu du siècle passé et vous serez obligé de convenir que nous sommes bien plus avancés que les Écossais de cette époque. Eh bien ! c’est dans ce pays presque sauvage qu’on a osé établir des banques concurrentes qui y ont tout d’abord engagé cent millions, et qui, aidées d’une forte instruction primaire et d’une littérature sensée, l’ont porté au très haut degré de civilisation où il est aujourd’hui parvenu.

Pourquoi n’obtiendrait-on pas en France des résultats semblables et plus rapides, grâce aux progrès immenses des moyens de communication ? Croit-on que l’intérêt privé soit autre et que les affaires se raisonnent d’une manière différente en Écosse et en France ? Ce serait une bien grave erreur. Les mêmes institutions, animées par les mêmes intérêts, doivent avoir une même tendance et amener à la longue les mêmes résultats.

On peut affirmer que la liberté des émissions pousserait les banques à opérer dans les campagnes en France, comme cette liberté les y a poussées en Écosse.

 

 

36. Observation de M. Wolowski

 

À cela M. Wolowski répond : 1° que les banques d’Écosse ne sont pas exclusivement agricoles, qu’elles font des affaires importantes avec le commerce et l’industrie des villes ; 2° que les ressources que ces banques tirent des émissions sont minimes et ne dépassent guère 50 millions de francs, tandis que celles qu’elles obtiennent des dépôts ne s’éloignent pas de 1,500 millions de francs ; 3° que, par conséquent, ce n’est pas dans des banques d’émission, mais dans de simples banques de dépôt qu’il faut chercher le développement du crédit agricole.

Il est très vrai que les banques d’Écosse n’ont pas pris de spécialité agricole et c’est là même une de leurs qualités. Comme l’agriculture et le commerce font constamment des affaires ensemble et ont des besoins alternatifs qui se compensent fréquemment, il est très utile que les banques, qui servent d’intermédiaire entre les villes et les campagnes, puissent, au besoin, prêter dans une saison aux campagnes les sommes déposées par les gens des villes, et dans une autre saison aux gens des villes les sommes déposées par les campagnards. C’est là une des conditions de leur stabilité, et c’est la liberté qui les a conduites naturellement à cette belle combinaison. Nous ne demanderions pas autre chose pour la France, et personne ne répugne plus que nous aux spécialités qui ne s’établissent pas par le jeu libre des intérêts. La France n’a pas plus besoin que l’Écosse de banques spécialement agricoles ; il lui suffirait très bien que les banques des villes, tout en faisant des affaires avec l’industrie et le commerce, eussent des succursales nombreuses dans les campagnes.

Les banques d’Écosse comptent 382 succursales. Pour que la France en eût proportionnellement autant, il faudrait qu’elle en eût 5,000 environ. Nous sommes persuadés que l’agriculture s’en contenterait, lors même que toutes les banques auraient dans les villes d’industrie et de commerce leur principal établissement. Mais ces 5,000 succursales ce n’est pas la Banque de France, ni des banques spéciales, quelles qu’elles soient, qui les lui donneront.

Nous ne contesterons pas les chiffres assignés par M. Wolowski aux billets et aux dépôts des banques d’Écosse, Nous ferons observer seulement que ces chiffres représentent la situation de ces banques après cent cinquante ans de travail, après qu’elles sont parvenues à tenir la caisse de tous les Écossais riches et pauvres. Cette situation était-elle la même au début ? Non évidemment. Alors la somme des billets était sans doute supérieure à celle d’aujourd’hui, mais celle des dépôts était infiniment moindre, car depuis trente ans seulement ils semblent avoir doublé. Ce ne sont donc pas les émissions qui soutiennent aujourd’hui les banques d’Écosse, mais ce sont les émissions qui leur ont permis de naître, de s’établir, de durer, de grandir et de faire grandir avec elles le commerce, l’industrie et surtout l’agriculture du pays.

Établissez des banques avec succursales dans les campagnes de la France. Croyez-vous que les dépôts abonderont aussitôt dans leurs caisses ? Croyez-vous que les cultivateurs feront aussitôt chez elles leurs payements et leurs recettes, lorsque les commerçants de Paris ne sont pas encore assez avancés pour cela ? Non sans doute. Ces espérances, qui pourraient bien être des réalités vingt ou trente ans après l’établissement des succursales, ne sauraient être que des chimères pendant les premières années. Or, comment les succursales vivraient-elles pendant les premières années, si elles étaient privées de l’émission des billets, et comment vieilliraient-elles et acquerraient-elles de la force, si elles ne pouvaient faire leurs frais pendant les premières années ?

Le point de départ des banques d’Écosse n’est pas leur état actuel et si nous voulons arriver à quelque chose qui ressemble à cet état, c’est au point de départ qu’il convient de se placer.

Au point de départ, l’émission des billets est une grande ressource, et peut-être la principale, car, nous l’avons démontré, moins une population se sert des banquiers, plus il lui faut de monnaie pour réaliser un chiffre d’échanges donné.

Ensuite, à mesure que le service du banquier est plus employé, la somme et le nombre des dépôts augmentent et la somme des billets en circulation diminue. Il résulte de ce double mouvement que lorsque toute une population fait par les banques ses recettes et ses payements, la somme des dépôts devient énorme, tandis que la somme des billets en circulation reste stationnaire ou même tend à diminuer, comme on le voit à Londres, en Écosse et aux États-Unis.

C’est pourquoi il n’y aurait rien de surprenant si, la liberté des émissions étant aujourd’hui établie en France, on commençait par avoir en circulation 1,600 ou 2,000 millions, et si l’on finissait dans trente ou quarante ans par n’avoir en circulation que 500 ou 600 millions.

Arrêtons-nous en attendant à ce chiffre de 1,500 millions déposés dans les banques d’Écosse. Le chiffre proportionnel pour la France serait dix-huit milliards. Supputez les sommes déposées à la banque de France et chez tous nos banquiers et voyez combien nous sommes loin de ce chiffre ! Voyez à quel point, tranchons le mot, nous sommes arriérés ! Concluons-en, tout au moins, que la liberté des émissions n’a pas ruiné l’Écosse et que le monopole des émissions n’a pas enrichi la France.

Voyons maintenant pourquoi des banques de circulation sont indispensables au développement du crédit agricole.

 

 

 

37. Pourquoi nous n’avons pas de crédit agricole.

 

On demandera sans doute pourquoi il ne s’établit pas dans nos campagnes de banques ordinaires qui, sans émettre de billets, offrent à bon marché leurs services au cultivateur. Comment, si l’agriculture a besoin de banquiers, ne parvient-elle pas à en trouver ?

La raison de ce fait est fort simple : dans les petites localités de campagne, le banquier ne peut faire ses frais. Les opérations y sont en trop petit nombre et trop difficiles pour cela. C’est un fait d’expérience que chacun peut constater et connaître.

Mais, où le banquier ne peut actuellement faire ses frais, il pourrait peut-être réaliser des bénéfices avec 5,000 ou 10,000 fr, ajoutés à sa rémunération. Or, ces 5,000, ces 10,000 fr, il les obtiendrait d’une circulation de billets de 100,000 ou 200,000 fr.

Voilà pourquoi les banques ne peuvent actuellement s’établir dans les campagnes, et pourquoi elles pourraient y être établies le jour où elles auraient la faculté d’émettre des billets à vue et au porteur. Ces 5,000 ou 10,000 fr. seraient la part affectée à tel banquier de campagne dans la prime de 80 millions offerte par la liberté des banques de circulation.

Si aucun banquier particulier ne cherchait à conquérir cette part de prime et à en profiter, les banques fondées par des compagnies n’y manqueraient pas ; elles établiraient des succursales partout où elles pourraient espérer de faire leurs frais : elles consentiraient même à faire quelques sacrifices pendant un an ou deux, assurées que les années suivantes les indemniseraient et leur apporteraient une rémunération.

Il ne faut pas s’imaginer, en effet, que l’établissement de ces succursales soit nécessairement coûteux, comme celui des succursales de la Banque de France. Que faut-il dans une petite ville ? Un commis intelligent et sûr, exercé aux opérations de banque dans la maison principale, qui loue des bureaux et fonde la succursale. Ce commis peut commencer seul ou avec un aide : plus tard et à mesure que les affaires grandissent, il appelle des renforts. C’est ainsi qu’on a procédé en Écosse.

Que fera ce jeune homme ainsi placé, dont l’avenir se trouve lié à la prospérité de la succursale ? Il fera tous les efforts imaginables pour attirer les affaires ; il offrira ses services, enseignera aux gens comment ils peuvent les utiliser pour leur plus grand avantage ; il cherchera les hommes capables et désireux de venir au monde pour les aider, et à la longue il réussira. Il vivifiera la contrée en y propageant les habitudes d’ordre et de travail, en y introduisant de nouveaux éléments de prospérité. Telle serait infailliblement l’influence de la création d’une succursale dans une localité agricole ; mais cette influence ne peut être ni déployée, ni même soupçonnée tant que subsistera le régime du monopole.

L’esprit de routine, qui règne dans les campagnes et la somnolence industrielle qu’on y remarque sont un des principaux obstacles à l’introduction des banques. Il ne peut être vaincu que par des efforts énergiques, longs, soutenus, et les efforts de ce genre ne peuvent être entrepris qu’autant que ceux qui les espèrent font une rémunération convenable. Cette rémunération serait offerte par la liberté des banques et elle seule peut l’offrir.

 

 

38. Autre obstacle au crédit agricole.

 

Nous signalons le défaut de liberté des banques d’émission comme le principal obstacle qui s’oppose au développement du crédit agricole, parce que cette liberté peut seule créer des intérêts qui jettent dans tout le pays des hommes capables de développer ce crédit, en luttant pour leur compte personnel contre les difficultés que présente son établissement. Mais il y a d’autres obstacles, plus matériels en quelque sorte, contre lesquels devraient lutter des banques de circulation libres. Ces obstacles sont ceux qui résultent des lois sur le nantissement, sur les immeubles par destination, sur les bois et récoltes, sur le contrat de fermage et sur le contrat de cheptel.

Ces lois présentent des inconvénients de plus d’une sorte ; mais elles en ont un qui leur est commun : c’est de tenir en dehors des opérations de crédit les bois, les récoltes pendant par racine, le bétail et les instruments d’agriculture, en un mot une somme de marchandises qu’on ne peut guère évaluer pour la France à moins de vingt milliards.

En effet, on ne peut pas affecter à la sûreté d’un crédit hypothécaire les bois ou les récoltes pendantes, parce que les uns et les autres sont susceptibles de devenir meubles d’un instant à l’autre et n’appartiennent pas toujours au propriétaire du sol. On ne peut non plus les engager par nantissement, faute de pouvoir les mettre en la possession du prêteur. La même difficulté s’oppose à l’engagement des récoltes recueillies, du bétail et du matériel de culture.

L’obstacle se complique lorsqu’il s’agit du fermier, parce que ses récoltes, son bétail, son matériel de culture se trouvent grevés par le privilège du propriétaire. S’agit-il d’un contrat de cheptel, des règlements minutieux et ridicules jusqu’à l’absurde s’opposent à tout développement du crédit.

On écarterait ces inconvénients en faisant disparaître la fiction qui rend immeuble en droit les objets meubles par nature, le privilège légal dii propriétaire que rien ne justifie, tous les règlements relatifs au cheptel et la restriction imposée au contrat de nantissement par l’obligation légale de remettre le gage en la possession du prêteur.

Cette réforme ne serait qu’un retour aux principes généraux qui dominent notre législation, et d’après lesquels l’individu capable de contracter est libre de contracter comme il l’entend, pourvu qu’il n’attente ni aux droits d’autrui, ni aux mœurs, ni à l’ordre public.

En vertu de ce principe, on pourrait affecter à la sûreté d’un prêt des bois, des récoltes, du bétail, un matériel agricole, consentir dans un contrat de cheptel telles conventions que l’on jugerait convenables, et, en tout cas, créer par un contrat un privilège positif sur le prix de tel objet que ce fût.

Mais si on affectait deux fois successivement le même gage à la sûreté de deux créances, sans prévenir le second ou troisième prêteur de l’existence du premier contrat ? Eh bien ! en ce cas, le premier prêteur jouirait le premier ou seul du privilège, et l’emprunteur, qui se serait placé dans le cas où se trouve actuellement le stellionataire, serait poursuivi et puni comme lui ou comme l’escroc. Sans doute une telle législation n’empêcherait pas tous les abus ; mais elle les punirait, et à tout prendre, si les petits inconvénients de la législation actuelle ne sont pas les mêmes, ils ne sont pas beaucoup moindres et elle en a un beaucoup plus grand : elle craint tellement l’abus, qu’elle empêche l’usage.

Dans les cas que nous venons de citer, ainsi que dans beaucoup d’autres, le législateur s’est préoccupé trop exclusivement de certains intérêts, comme lorsqu’il a offert spontanément au propriétaire des garanties souvent superflues et qui pourraient en tous cas lui être données par contrat ; ou bien le législateur, considérant la généralité des hommes comme malhonnêtes, a défendu l’usage de peur de l’abus, comme dans le cas du nantissement. Il est certain cependant que si le nantissement sans dépôt était permis par la loi, il donnerait lieu à une multitude de contrats honnêtement exécutés et à quelques abus seulement.

Si des lois comme celle que nous venons de signaler subsistent sans que les intéressés élèvent des réclamations nombreuses, bruyantes et soutenues, cela tient uniquement à la routine dans laquelle ils vivent et à l’absence d’hommes dont la profession consiste à donner à l’agriculture le crédit dont elle a besoin. La liberté des banques donnerait à ces hommes l’occasion de se manifester et de faire sentir au cultivateur l’urgence de réformer une législation d’un autre âge. [4]

Nous avons parlé de rétablissement du crédit agricole comme d’une chose désirable. Nous n’ignorons pas, toutefois, qu’aux yeux de quelques personnes l’extension de ce crédit serait un grand mal, surtout si elle avait lieu par les banques. On dit tous les jours, par exemple : « Il vaut mieux pour l’agriculture ne pas emprunter que d’emprunter à 5 ou 6%, parce que la terre, ne rapportant que 2,5 ou 3%, celui qui emprunte à 5 ou 6% se ruine. » Cette différence de taux d’intérêt, qui est très réelle, indique tout simplement que l’agriculteur ne doit pas emprunter pour acheter de la terre. Mais, s’il emprunte pour augmenter son fonds de roulement, ajouter à son bétail ou à ses engrais, il peut, avec des opérations bien faites, retirer 10, 15, 20% des capitaux prêtés.

Or, nul établissement de crédit ne favorisera les prêts destinés au capital de roulement au même degré qu’une banque libre opérant dans la campagne. Que ces prêts puissent donner lieu à des opérations mal faites, à des exécutions, à des ruines, cela est certain ; mais c’est la loi générale de l’industrie, et cette loi est excellente, parce qu’elle assure mieux que toute autre la récompense de la capacité active en même temps que le châtiment des paresseux et des incapables.

C’est un point bien connu des agriculteurs éclairés, et établi clairement dans la brochure de M. d’Esterno que nous venons de citer en note.

 

 

39. Pas de crédit agricole sans la liberté des banques.

 

Non seulement la liberté des banques de circulation est le meilleur moyen d’établir un crédit agricole sérieux et étendu, mais ce moyen est le seul. On ne peut, en effet, imaginer nulle combinaison pour fonder ce crédit à la mécanique, en quelque sorte : jamais un crédit sérieux ne s’introduit ainsi, sans tenir compte des valeurs morales et des qualités personnelles. Or, quelle organisation, quel système mécanique peut aller chercher ces qualités et les mettre en valeur comme la liberté des banques ? Aucun assurément.

Il est remarquable que les panacées assez nombreuses que l’on a imaginées pour fonder telle ou telle espèce de crédit sont spéciales, et ne peuvent, par conséquent, être appliquées avec quelque espérance de succès que dans les grands centres, là où le commerce spécialise avec avantage ses opérations. Aucune de ces institutions ne peut atteindre les petits marchés et les campagnes.

Il en est du commerce de banque comme de tous les autres : il se spécialise sans difficulté là où les opérations sont abondantes. À Paris, par exemple, le Crédit foncier peut prospérer à côté de la Banque de France et d’un certain nombre de banques spéciales, comme on voit prospérer des maisons, qui vendent du thé seulement ou du café seulement, à côté des épiciers proprement dits.

Mais sur les petits marchés, le commerce est obligé de réunir, pour faire ses frais, des branches d’affaires très différentes. Non seulement il n’y a pas de maisons spéciales pour les thés ou pour les cafés, mais il n’est pas rare de voir l’épicier être en même temps quincaillier, libraire, marchand de fer, etc. De même, pour que la banque des petits marchés et des campagnes puisse faire ses frais, il faut qu’elle ait la faculté de réunir toutes les opérations de son commerce et de pratiquer surtout une des plus lucratives, l’émission des billets. Si on prive la banque de campagne de cette faculté, elle devient impossible dans le plus grand nombre des localités où la population est peu nombreuse, c’est-à-dire dans les localités agricoles.

Il n’est question en Écosse ni de crédit hypothécaire, ni de prêts d’honneur, ni de crédit au travail, ni de banques du peuple, parce que les vieilles banques de circulation qui y existent accordent depuis longtemps le crédit que chacun mérite, quelle que soit d’ailleurs sa condition. Elles seules possèdent un personnel assez nombreux, assez intelligent et assez bien placé pour tenir compte, autant qu’il est possible, de toutes les capacités que renferme le pays.

Restons en France et considérons la spécialité du crédit agricole. Personne assurément ne pense que la Banque de France puisse établir et gérer cinq mille succursales dispersées sur toute la surface du pays. Quelque amoureux que nous soyons de l’unité et du grandiose, il faut bien reconnaître qu’un tel établissement serait irréalisable.

Mais on espère mieux de la compagnie du Crédit agricole. On pense qu’avec les avantages qu’elle accorde, de nombreux agents recrutés sur toutes les parties du territoire s’empresseront de lui apporter de brillantes affaires. On peut espérer surtout que, si une réforme de la législation permettait au cultivateur d’engager tout son avoir mobilier, le crédit agricole serait réellement fondé et pourrait se développer.

Que toutes ces réformes améliorassent la situation actuelle, nous ne le contestons pas, mais il s’en faudrait de beaucoup qu’elles pussent donner ce qu’on serait en droit d’attendre des banques de circulation libres, ainsi que nous allons essayer de l’établir par un examen rapide.

1° La compagnie du Crédit agricole agit sans concurrents ainsi que ses agents, et dans cette condition, on le sait, il est difficile d’obtenir beaucoup d’activité et d’esprit d’invention.

2° La compagnie du Crédit agricole procédera nécessairement par règlements uniformes et le crédit agricole présente les exigences les plus multiples et les plus variées. Une partie des besoins restera, quoi que l’on fasse, sans satisfaction.

3° La compagnie du Crédit agricole n’ouvrira pas de comptes courants dans toutes les localités, de manière à faire partout le service de caisse. Or, ce service est très important, non seulement parce qu’il rend actifs et disponibles des millions et des milliards peut-être, que le Crédit agricole laissera sans emploi, mais aussi parce qu’il permet au cultivateur de se libérer jour par jour, au besoin par petites sommes, et, le tenant en contact journalier avec la banque, l’habitue peu à peu à calculer et à compter.

4° Si les cultivateurs aisés qui ont des fonds disponibles veulent les faire fructifier, ils seront obligés de les envoyer à la Bourse de Paris, d’autant plus que le Crédit agricole ira leur enlever un certain nombre de placements locaux.

5° Quels seront les agents du Crédit agricole ? Des notaires ou des capitalistes placeurs, de ceux qui s’élèvent et se font actuellement banquiers. Nous avons signalé les tendances naturelles du notaire et montré comment elles étaient peu favorables à la production. Celles du capitaliste placeur ne sont pas beaucoup meilleures : elles aussi vont au gage plutôt qu’à la personne, et portent à spéculer sur la ruine du débiteur et la réalisation du gage à vil prix plutôt que sur la ponctualité dans les payements. Il ne peut en être autrement, puisque dans l’état actuel des choses, la réalisation du gage peut être plus lucrative pour le prêteur qu’un remboursement exact à l’échéance. Du reste, il faut le reconnaître, plus le crédit se fondera sur le gage, plus la personne lui sera indifférente et moins il sera productif.

6° Enfin avec la banque libre, il n’existe entre le capitaliste et l’emprunteur qu’un seul intermédiaire, qui est la banque elle-même. Avec le Crédit agricole il y a : 1° l’agent local qui négocie le prêt ; 2° le Crédit agricole qui le consent ; 3° le Crédit foncier qui fournit les fonds ; 4° le capitaliste qui prête au Crédit foncier ; 5° les agents que celui-ci emploie s’il faut prêter par achat d’obligations à la Bourse de Paris. Il faut payer tous ces agents, perdre tout le temps qui s’écoule entre l’envoi des capitaux à la Bourse et leur retour par l’agent du Crédit agricole ! Quel mécanisme compliqué ! Que de temps, de mouvements et de négociations, là où des banques libres opèrent si vite, directement et simplement !

Quelque disposés que nous soyons en France à élever de grandes machines administratives et à préférer le crédit réel au crédit personnel, il faut reconnaître qu’aucune grande institution, pour bien dirigée qu’el-le soit, qu’aucune réforme des lois relatives au prêt sur gages, ne peuvent procurer à l’agriculture le crédit fécond qu’elle obtiendrait de la liberté des banques de circulation.

Aucune autre combinaison ne mettra en présence l’homme dont le métier est de placer et de bien placer et l’homme qui cherche à emprunter, dans des conditions telles que le premier puisse pleinement apprécier et mettre en valeur les qualités personnelles de l’autre.

D’autres combinaisons pourront plus ou moins donner du crédit aux gages ; les banques de circulation libres peuvent seules aller chercher et mettre en valeur les hommes capables ; elles seules peuvent donner une bonne solution au problème du crédit agricole.

 

 

40. Résumé de la discussion précédente.

 

Nous croyons avoir établi dans la discussion qui précède :

1° Que la liberté pour les banques d’émettre des billets à vue et au porteur est de droit commun et que les banques seraient toujours responsables des erreurs quelconques qu’elles pourraient commettre ;

2° Que la liberté des banques m saurait causer ni une inondation de billets sur le marché, ni des crises commerciales ;

3° Que des banques jouissant de la liberté des émissions mettraient au service du public un capital plus considérable que les banques privilégiées et investies d’un monopole ;

4° Que des banques libres se répandraient sur tout le territoire et notamment dans les campagnes où elles favoriseraient les progrès de la culture et la transformation des habitudes économiques des cultivateurs ;

5° Que des banques privilégiées investies d’attributions spéciales ne sauraient jamais, quels que fussent d’ailleurs le talent et la bonne volonté de leurs directeurs, rendre les mêmes services ;

6° Que, par conséquent, le problème de la liberté des banques, fort intéressant pour tout le monde, intéressait en premier lieu et directement les progrès de l’agriculture et le bien-être des cultivateurs.

Nous avons établi ces propositions, non seulement par des raisonnements rigoureux, mais aussi par l’observation de ce qui s’est passé dans les pays où s’est développée la liberté des banques. Dans ces pays, les faillites, particulièrement les faillites de banque, n’ont pas eu plus d’importance que chez nous, ni peut-être une importance égale, et les services que ces établissements y ont rendus sont aussi grands qu’incontestables.

Veut-on juger les systèmes de banque par l’opinion des populations au milieu desquelles ils fonctionnent ? Les Écossais et les habitants de la Nouvelle-Angleterre sont fiers de leurs banques et leur attribuent en grande partie la prospérité dont ils jouissent : ils y placent sans crainte leurs fonds en dépôt. Les Français, au contraire, se défient de leurs banques et ne savent pas précisément si elles leur font plus de bien que de mal : ils n’y placent leurs fonds qu’avec répugnance et ne font par elles leurs recettes et leurs payements que dans les cas d’extrême nécessité. N’est-il pas naturel de croire que l’opinion des populations qui se servent des banques est fondée sur l’expérience et que les pays où les banques sont le plus considérées sont ceux où le régime banquier est le meilleur et rend le plus de services ? Nous le pensons et nous admirons l’aplomb de ceux qui, malgré le droit commun, le raisonnement et l’expérience que nous montre l’histoire, s’obstinent à dogmatiser en faveur du monopole.

 

 

41. Importance de la liberté des émissions

 

Un grand nombre de personnes s’imaginent que la question de savoir si les banques seront ou ne seront pas libres d’émettre des billets à vue au porteur n’est qu’une question de théorie, sans importance pour les hommes d’affaires et pour le public en général. Nous avons essayé de réfuter implicitement cette opinion dans les considérations qui précèdent : il s’agit maintenant de l’aborder de front et de la combattre.

Les services du banquier, nous le savons, sont de deux sortes : il économise l’emploi de la monnaie et cherche aux capitaux de bons placements. Le caractère tout moral du service que rend le banquier par la recherche des bons placements ne permet guère d’évaluer ce service en chiffres ; mais il en est autrement du premier.

On a fait des recherches sur la somme de la monnaie métallique employée dans les échanges du peuple français. Necker l’évaluait à deux milliards et demi environ, et M. Thiers l’estimait à trois milliards en 1840. On a publié depuis cette époque des évaluations plus élevées, mais comme nous tenons à rester au-dessous de la vérité plutôt qu’à la dépasser, nous prendrons pour base l’évaluation de M. Thiers, trois milliards.

Les échanges de l’Angleterre se font avec un peu plus d’un demi-milliard de monnaie métallique. On peut donc supposer sans témérité que si la liberté des émissions était établie en France, on verrait graduellement disparaître deux milliards de monnaie métallique remplacés d’abord pour les trois quarts et ensuite pour moitié par les billets et pour 500 millions d’abord, puis pour un milliard par les virements.

Donc, supposons que la somme du numéraire métallique actuellement employé étant de 3 milliards, la liberté des émissions remplace un milliard par des billets et un milliard par l’introduction des virements. Voilà le capital actif et productif de la France augmenté de 2 milliards, dont un milliard, économisé par l’usage des virements, ne lui coûte rien, et l’autre milliard, prêté gratuitement aux banques, placé par elles à 5% par an. Ce sont 100 millions ajoutés aux revenus annuels du pays dont 50 attribués aux banquiers et 50 au public en général.

Cent millions de revenu annuel et perpétuel méritent bien quelque considération. Mais ce ne serait évidemment que le moindre avantage à obtenir des banques d’émission. Il faut remarquer d’abord que si le taux courant des prêts est de 5%, les capitaux employés dans l’industrie rapportent un intérêt supérieur et double environ : il n’y a donc pas de témérité à supposer que les capitaux qui produiraient 50 millions aux banques procureraient une somme égale de revenu à ceux qui auraient obtenu d’elles du crédit. Il faut remarquer ensuite et surtout que les 50 millions attribués aux banques ne leur seraient pas acquis gratuitement et qu’ils rémunéreraient des services dont le public est aujourd’hui privé. Ainsi les 100 ou plutôt les 200 millions viendraient bien en accroissement des revenus généraux du pays et sont le minimum auquel on puisse évaluer les bienfaits matériels des banques.

Mais dès que l’on entre dans l’appréciation des services de banque qui ne peuvent être évalués en chiffres, on s’aperçoit qu’ils augmentent d’une façon bien plus considérable les revenus du pays. Supposez que le capital des banques s’élève à un peu plus de 2 milliards, chiffre du capital des 1,562 banques de circulation qui existaient aux États-Unis en 1860. Ce sera une somme considérable engagée d’une manière permanente dans toutes les branches de l’industrie du pays. Vaut-il mieux qu’elle soit engagée de cette manière ou qu’elle suive la pente sur laquelle les capitaux épargnés en France courent aujourd’hui ?

Cette somme de 2 milliards serait, pensera-t-on peut-être, la plus exposée aux pertes, puisqu’elle formerait en quelque sorte le cautionnement des administrateurs des banques et répondrait de toutes les erreurs qu’ils pourraient commettre. Car si une banque est mal administrée, elle fait faillite et son capital répond au public de ses engagements envers lui. Évaluez au chiffre qu’il vous plaira les pertes annuelles que pourrait éprouver le capital engagé dans des banques et comparez ces pertes hypothétiques à celles que nous endurons sans sourciller.

D’après M. Émile Pereire, qui en a dressé la liste détaillée, les emprunts publics ont absorbé de 1861 à 1865 une somme de plus de 8 milliards. Les sociétés françaises dont les titres ont été admis à la Bourse de Paris depuis 1865 y ont pris 5 milliards et les sociétés étrangères cotées à la même Bourse une somme à peu près égale. Voilà 18 milliards demandés au public ; qu’en reste-t-il ? Quels revenus donnent les capitaux placés en Espagne, en Italie, au Mexique, ailleurs et en France même ? L’évaluation la plus modeste ne peut pas porter à moins de 2 milliards les sommes perdues pendant cette période de temps et nous croyons pour notre part qu’elles dépassent ce chiffre. [5] Y a-t-il là quelque chose qui puisse être comparé aux pertes possibles dans le commerce de banque ?

Des banques libres présenteraient donc, même à leurs actionnaires, des chances de perte infiniment moindres que les placements que l’on affectionne aujourd’hui. Et il y a cette différence que les placements que l’on fait ne produisent rien, lorsqu’ils sont mal faits, ou ne produisent que peu de chose au pays, tandis que les placements en actions de banque seraient essentiellement productifs. Une banque, même mal conduite, peut être utile sur le marché où elle fonctionne, tandis que les entreprises lointaines et surtout les emprunts d’État ne sauraient avoir qu’une utilité indirecte nulle ou très médiocre.

Cent millions employés dans un bon chemin de fer sont fort utiles dans le pays dont ils développent la production. Bien employés dans un chemin étranger, ces 100 millions ne rapportent plus que les dividendes. La même somme placée dans l’escompte par une banque intelligente vivifie une multitude d’entreprises particulières et, par préférence, celles qui sont le mieux conduites. Ces 100 millions n’élèvent peut-être nulle entreprise nouvelle, mais ils servent à aider, à développer, à agrandir celles qui existent, celles qui ont été fondées par l’intérêt personnel éclairé par la connaissance des besoins. La banque peut se tromper sans aucun doute, mais elle a pour s’éclairer une expérience positive actuelle, lorsqu’elle voit fonctionner les entreprises existantes. Évidemment les chances d’erreur auxquelles chaque entrepreneur est exposé sont plus grandes que celles auxquelles est exposée la banque et les erreurs des entrepreneurs qui ont engagé et immobilisé leurs capitaux sont moins réparables que celles de la banque dont toutes les opérations se liquident à courte échéance. La banque peut se tromper, dites-vous, et si elle se trompe, ses actionnaires sont ruinés. Il est vrai : mais où placez-vous vos capitaux ? Dans un chemin de fer étranger. Soit ! Savez-vous si ce chemin de fer sera productif ou non ? Pas le moins du monde. Un monsieur qui dirige une grande compagnie de crédit et qui connaît à fond l’art de gagner de l’argent à la Bourse, vous offre des actions et vous les prenez sur sa parole. Ce monsieur a-t-il étudié le futur chemin de fer ? Non. Engage-t-il dans cette affaire son nom et sa fortune ? Pas du tout. Il se borne à négocier les actions et à empocher les primes qu’elles peuvent lui rapporter. Allez donc, vous qui prenez ces actions avec avidité, faire l’homme prudent et frémir à l’idée des erreurs que les banques pourraient commettre !

Il est très probable que les capitaux engagés dans les banques courraient moins de risques que ceux qui sont engagés aujourd’hui dans de grandes entreprises nouvelles. Le raisonnement l’indique et l’expérience de la Nouvelle-Angleterre confirme le raisonnement. Dans ce pays, le placement en actions de banque est considéré comme le plus sûr ; c’est celui que recherchent les capitaux invalides, ceux des veuves et des mineurs, par exemple, comme ils recherchent en Angleterre et en France, les titres de la dette publique et les obligations de chemins de fer.

Or, comme le public, créancier des banques, ne perd rien avec elles tant qu’elles ne font pas faillite, si le placement en actions de banque est le plus sûr, il est clair que le public n’est exposé à perdre que fort peu de chose dans ses relations avec des banques libres et bien dirigées.

Ainsi c’est une erreur de croire que les capitaux employés dans des banques libres soient plus exposés que d’autres et jamais des banques ne sauraient occasionner au public des pertes comparables à celles qui résultent des placements de Bourse les plus ordinaires. Ajoutons que, loin de fomenter le jeu et de provoquer la fraude, elles provoqueraient, encourageraient, fomenteraient l’esprit d’industrie et de travail. Il n’est pas facile de mesurer exactement et d’évaluer en chiffres les services qu’elles rendraient sous ce rapport. Cependant on peut encore sans témérité hasarder quelques conjectures.

Supposons que le système écossais soit établi en France et qu’on y voit s’élever peu à peu une centaine de banques de circulation dont les succursales se multiplient jusqu’au nombre de cinq mille. Cette grande révolution ne pourra pas s’accomplir sans que les banques, cherchant partout les affaires, c’est-à-dire les entrepreneurs capables, se soient livrées à un enseignement industriel très fécond et très utile. Cet enseignement consiste à refuser le crédit aux incapables, à exécuter les négligents, à éloigner ceux qui ne savent ni écrire ni compter et à favoriser, au contraire, de toute leur puissance ceux qui savent, veulent et peuvent faire de bonnes affaires. Il est impossible qu’une telle action, se développant au sein du mouvement industriel, n’y exerce pas une influence considérable et salutaire, d’autant plus persuasive qu’elle s’exercera, non par des phrases, mais par des actes. Il faut faire aussi la part de l’influence personnelle et de contact, car, comme l’a dit avec beaucoup de raison un écrivain anglais : « Tel qui est peu touché des sermons d’un évêque s’émeut de voir froncer le sourcil à son banquier. »

Nous ne pouvons insister beaucoup sur cette influence qui ne peut se traduire en chiffres, mais nous devons la signaler et nous sommes persuadés qu’aucun homme habitué aux affaires n’en méconnaîtra l’importance. Remarquons maintenant que les cent banques et leurs cinq mille succursales cherchant incessamment des affaires, c’est-à-dire des entrepreneurs capables et faisant des avances à ceux qui commencent, soit sous la garantie d’un cautionnement, soit même à découvert, il serait bien étrange qu’elles ne facilitassent pas l’élévation et la fortune d’une multitude de jeunes gens, de jeunes fermiers notamment, qui, dans l’état actuel du crédit, sont réduits à rester dans les positions subalternes ou à user leur activité en pénibles et stériles efforts pour s’élever. Faisons une supposition qui n’a certes rien d’exagéré : supposons que tous les cinq ans chaque succursale de banque découvre et mette au monde un de ces jeunes gens. Ce seront cinq mille fermes modèles que les banques libres élèveront tous les cinq ans !

Combien de fois n’a-t-on pas proposé au gouvernement ou aux administrations locales de faire des sacrifices pour établir, soit un enseignement agricole théorique, soit des fermes écoles, soit des fermes modèles ! L’utilité de cet enseignement et de ces fermes est donc bien reconnue et généralement appréciée. Cependant l’administration peut se tromper et s’est trompée souvent dans le choix d’un directeur, elle peut être égarée par la faveur dans l’octroi des subventions, de telle sorte que le résultat obtenu ne soit pas toujours proportionné au sacrifice. Avec les banques, on est moins exposé à l’erreur, parce qu’elles ne s’occupent pas de produire un effet sur l’opinion ; elles cherchent simplement un placement sûr et lucratif, c’est-à-dire un homme qui fasse bien ses affaires. N’est-ce pas là le vrai fermier modèle ? Qui doit-on imiter, sinon celui qui, sans demander au public ou à un particulier un sacrifice quelconque, s’élève à la fortune par son travail ?

Ainsi, non seulement des banques libres établiraient en France un plus grand nombre de fermes modèles que les administrations centrales et locales n’en peuvent établir, mais elles commettraient moins d’erreurs et ne demanderaient de sacrifices ni aux contribuables, ni à qui que ce soit.

Certes si l’on pouvait établir sûrement cinq mille bonnes fermes modèles en France, même au prix d’un sacrifice annuel de 15 à 20 millions pendant dix ans, il n’est personne qui ne conseillât ce sacrifice et ne le considérât comme un bon placement, même pour le trésor public. D’où vient qu’on reste froid lorsqu’on entend discuter la liberté des banques ? c’est qu’on n’y réfléchit pas ; c’est parce qu’on ne se rend pas compte des conséquences considérables et certaines qu’aurait la mise en pratique de cette liberté.

La liberté des banques de circulation, c’est la mise en valeur de deux milliards de capitaux actuellement inactifs et d’une multitude d’hommes capables, condamnés par le régime actuel à languir dans une obscurité stérile et souvent à s’ignorer eux-mêmes. Voilà ce que nous croyons avoir démontré : voilà le point sur lequel nous appellerons toute l’attention et toutes les méditations du lecteur.

Nous avons dû, pour faire comprendre notre pensée et l’importance de la question, prendre pour terme de comparaison le point d’arrivée, l’état actuel des banques d’Écosse. Cela ne veut pas dire que nous croyions possible d’arriver à cet état par un simple décret qui rendrait les émissions de billets à vue et au porteur absolument libres. Nous savons trop qu’en toute amélioration sociale il faut faire la part du temps. Ce n’est pas en quelques mois qu’on peut effacer nos préjugés plusieurs fois séculaires, notre esprit de routine et multiplier à vue d’œil le nombre des entrepreneurs actifs et intelligents. Ce n’est ni en quelques années, ni sans tâtonnements et sans erreurs qu’on peut trouver, classer et installer le personnel de cent banques et de cinq mille succursales. Mais nous ne croyons pas non plus que des siècles soient nécessaires pour opérer cette grande révolution : l’exemple des peuples qui nous ont précédés dans cette voie rendrait facile l’établissement des banques de circulation, et nous ne croyons pas qu’il leur fallût pour étendre leur action sur tout le territoire beaucoup plus de temps qu’il n’en a fallu pour l’établissement des chemins de fer. Lorsqu’un changement est réclamé par un grand nombre d’intérêts privés, sans être contrarié par l’administration et la loi, il ne tarde pas à s’accomplir.

Mais si l’on veut atteindre le but sans perte de temps il faut y marcher de suite et résolument, sans s’arrêter aux propos endormeurs des écrivains qui soutiennent le monopole. « Que nous parlez-vous de banques de circulation ? disent-ils. Est-ce qu’elles sont nécessaires ? Est-ce que des banques de dépôt, l’usage des virements et des chèques ne suffisent pas à tous les besoins ? En Écosse même, les virements forment une grande part, la plus grande peut-être, des affaires des banques : à Londres, l’usage qu’on fait des dépôts et des virements est merveilleux. Voilà ce qu’il faut présenter à notre admiration et proposer à notre imitation plutôt que la ressource mesquine des émissions de billets. »

Sans doute, répondrons-nous, sur un marché déjà riche, habité par une population rompue aux affaires, les virements ont plus d’importance que les émissions. Un marché comme Paris, par exemple, peut se passer, sans dommage trop considérable, de la liberté des émissions. Mais comment les petites villes, comment les campagnes, où le banquier ne saurait actuellement faire ses frais, pourront-elles faire des dépôts et solder leurs transactions par des virements ? Vainement vous leur adresserez les exhortations les plus éloquentes, tant qu’un intérêt personnel actif n’aura pas placé à leur portée un agent de banque intelligent, les habitants des petites villes et des campagnes, plus des deux tiers de la population française, ne pourront pas même comprendre de quoi vous leur parlez. Ceux même qui vous comprendront ne pourront pas plus profiter de vos conseils que si vous les exhortiez à se servir des chemins de fer et leur vantiez les avantages de ces moyens de transport en même temps que vous les priveriez de la faculté de les établir.

S’obstiner dans le monopole des banques de circulation, c’est condamner l’industrie de la France à rester en arrière, et à une distance chaque jour croissante, de peuples qui nous ont depuis longtemps devancés et pour lesquels les émissions de billets ont été comme l’échafaudage qui a servi à élever un bon service de banque. Peut-être peuvent-ils diminuer ou même supprimer sans trop grand préjudice cet échafaudage ; il n’en reste pas moins vrai que sans lui ils n’auraient pu élever le magnifique édifice de leur service banquier. On nous conseille de perfectionner et d’épandre partout un bon service de banques sans recourir aux émissions : autant vaudrait nous conseiller d’élever sans échafaudage un édifice comme Notre-Dame de Paris.

 

 

42. Les crises et le taux de l’intérêt

 

Les crises et le taux de l’intérêt occupent une grande place dans la plupart des discussions relatives aux banques d’émission, et le lecteur s’étonnera peut-être que nous n’en ayons à peu près rien dit. Il faut s’expliquer à ce sujet.

Nous croyons que le taux de l’intérêt et les crises commerciales tiennent à des causes beaucoup plus générales et plus profondes que telle ou telle organisation des banques.

Le taux de l’intérêt, par exemple, dépend principalement et avant tout de la fécondité des emplois offerts aux capitaux. Imaginez un pays où l’industrie soit si habile et si active qu’elle fasse rapporter 20% moins aux capitaux qu’on lui offre : il est clair que, quelle que soit l’organisation des banques en ce pays, le taux de l’intérêt d’escompte y sera élevé et ne descendra guère au-dessous de 1%.

Il est vrai que le taux de l’intérêt dépend aussi de l’abondance des capitaux épargnés et disponibles et s’élève lorsque ces capitaux sont rares ou s’abaisse lorsqu’ils sont abondants, quel que soit d’ailleurs le régime des banques.

Comment prévoir l’influence qu’aurait la liberté des banques d’émission sur le taux de l’intérêt ? Cette liberté mettrait, sans aucun doute, en disponibilité une somme de deux milliards, plus ou moins, de capitaux qui n’ont actuellement aucun emploi utile, et par là tendrait à causer l’abaissement du taux de l’intérêt. Oui, mais en même temps elle augmenterait la puissance d’emploi des entrepreneurs d’industrie, et surtout des plus intelligents, qui sont ceux qui gagnent le plus ; elle susciterait de nouveaux entrepreneurs et des entreprises nouvelles, ce qui tendrait directement à faire hausser le taux de l’intérêt.

Ainsi la liberté des banques, mettant en valeur plus de capitaux, tendrait à la baisse du taux de l’intérêt, en même temps que, mettant en valeur un plus grand nombre de capacités industrielles, elle tendrait à la hausse du même taux. Qui pourrait prévoir et mesurer d’avance laquelle de ces deux tendances l’emporterait sur l’autre ? Personne, évidemment. On peut donc affirmer avec certitude que le régime de la liberté des émissions mettrait en activité et en valeur plus de capitaux et plus d’hommes que le régime du monopole : on ne peut pas affirmer de même qu’il aurait pour conséquence une hausse ou une baisse du taux de l’intérêt.

Il en est de même des crises commerciales. La plupart d’entre elles et les plus graves ont pour cause première une erreur commise par une branche de commerce ou d’industrie considérable. Eh bien ? nous avons observé que la liberté des banques, tendant à éclairer les hommes d’affaires, tendait à diminuer les chances d’erreur dans une somme d’affaires donnée, en même temps qu’en augmentant le nombre des hommes d’affaires et le chiffre des affaires, elle augmentait le nombre absolu des chances d’erreur. Y aurait-il plus d’erreurs commises sous un régime de liberté des banques que sous le régime actuel ? Oui, probablement, parce qu’il se ferait un chiffre d’affaires infiniment plus grand. Le chiffre des erreurs, comparé au chiffre total des affaires, présenterait-il un rapport plus fort qu’aujourd’hui ? Je ne le crois pas, parce que si les hommes d’affaires devenaient plus entreprenants et plus hardis, ils deviendraient en même temps plus intelligents.

Mais les considérations relatives au taux de l’intérêt et aux crises commerciales sont tout à fait secondaires quand on discute sur la liberté ou sur le monopole des banques de circulation. Ce qui est constant et scientifiquement démontré, c’est que la liberté met en valeur plus d’hommes et de capitaux que le monopole, c’est qu’elle active et accélère le progrès de la richesse publique, tandis que le monopole comprime et ralentit ce progrès.

 

 

43. Récapitulation.

 

Essayons de rappeler en peu de mots les propositions que nous avons soutenues dans les pages qui précèdent.

1 ° Les services du commerce de banque consistent à économiser l’emploi de la monnaie et à placer les capitaux disponibles.

2° Le développement et la perfection de ce commerce importent beaucoup à la fécondité de sa production, parce qu’il est le meilleur moyen de rendre le crédit personnel, de mettre les capitaux aux mains des hommes les plus capables de les faire valoir.

3° En établissant la liberté d’émettre des billets à vue et au porteur, on donnerait à ce commerce une prime qui ne peut être évaluée à moins de cinquante millions annuels et peut s’élever à quatre-vingts, qui, sans coûter rien à personne, provoquerait un rapide accroissement du commerce de banque.

4° La liberté d’émettre des billets à vue et au porteur donnerait le moyen de faire vivre des succursales dans les campagnes et encouragerait les banques à établir ces succursales, seuls agents convenables du crédit agricole.

5° Tout autre moyen de fonder un crédit agricole sérieux, général, à la hauteur des immenses intérêts engagés dans l’agriculture, échouera ou n’atteindra ni les petites fortunes, ni les localités un peu éloignées des grands centres.

Telles sont nos cinq propositions principales. Il nous a fallu, pour les soutenir, combattre les objections élevées contre la liberté des émissions et faire en quelque sorte la théorie de cette liberté en établissant :

1° Que la liberté d’émettre des billets à vue et au porteur est de droit commun et ne diffère en rien de la liberté d’émettre des billets à ordre et des lettres de change ;

2° Qu’on pouvait invoquer à bon droit en faveur de cette liberté tous les arguments que l’on peut invoquer à l’appui de la liberté du travail et du commerce ;

3° Que les billets de banque ne sont pas une monnaie, puisque chacun a le droit de les refuser en payement tant que le législateur ne leur donne pas arbitrairement cours légal ou cours forcé ;

4° Que les existences de billets de banque en circulation sont limitées par la nature des choses plus étroitement encore, que les existences de monnaie métallique ;

5° Que la liberté des émissions et la multiplication des banques tendraient à réduire la somme des billets en circulation et non à l’augmenter ;

6° Que la liberté des émissions et la multiplication des banques, tendrait à augmenter dans des proportions considérables le capital qui répond des opérations des banques et donnerait ainsi à ces opérations une base plus solide et un régime beaucoup plus stable que celui des banques privilégiées ;

7° Que si des banques, libres ou non, pouvaient se tromper, leur erreur ne consistait jamais à émettre trop de billets, mais à faire de mauvais placements ;

8° Qu’on ne pouvait réglementer utilement les placements et que, par conséquent, toute réglementation des banques était mauvaise et ne servait qu’à rendre plus difficiles et plus coûteux les services des banques ;

9° Que les erreurs des banques privilégiées étaient supportées par le public et non par leurs propriétaires ou administrateurs, parce que ces erreurs étaient facilement couvertes par des augmentations arbitraires d’escompte ou, en temps de crise, par des décrets de cours forcé ;

10° Que les erreurs commises par les banques libres étaient à la charge de ces banques et ne pouvaient porter préjudice au public qu’après avoir ruiné les banques elles-mêmes ;

11° Qu’en somme s’il est naturel de croire que la liberté des banques augmenterait le chiffre des opérations et donnerait aux capitaux une activité plus grande, il n’y a nul motif de penser qu’elle causât un accroissement du chiffre relatif des mauvaises affaires ;

12° Que l’exemple de la Nouvelle-Angleterre et surtout de l’Écosse, où la liberté des banques a longtemps existé, prouve et confirme les enseignements de la théorie et que l’opinion de la population de ces deux pays, population renommée dans le monde entier pour son intelligence des affaires, ses lumières et sa prudence, était résolument favorable à la liberté des banques.

Après cette démonstration que reste-t-il à l’appui du monopole ? les préjugés de l’ignorance et de la routine, encouragés par des affirmations dénuées de preuves et même contraires à l’évidence, par des hypothèses impossibles et contradictoires, par quelques sophismes et d’abondantes déclamations. Il n’y a pas, dans tout ce qui a été dit et écrit en faveur du monopole, de quoi faire hésiter un quart d’heure la conviction d’un homme d’affaires résolu à étudier la question d’une manière attentive et à oublier les idées préconçues qui lui ont été inculquées par la tradition ou par l’entourage. Le malheur, c’est qu’en cette matière comme en toute autre, le nombre de ceux qui consentent à ne pas posséder la science infuse et à étudier réellement est bien petit. Le grand nombre trouve plus commode de professer sans examen les doctrines anciennes de règlement et de monopole qui règnent dans leur entourage, sont à la mode et bien portées.

Il faut cependant insister et persister à défendre hautement les droits de la liberté chaque fois que l’occasion s’en présente et surtout lorsqu’on parle de crédit agricole. C’est ce que nous avons fait sans découragement, quoique sans succès, depuis vingt-sept ans. Nous pouvons constater aujourd’hui que, grâce aux progrès des affaires et des voies de communications, les inconvénients du monopole, chaque jour plus vivement sentis, ont converti un grand nombre d’hommes, et des plus éclairés, à la cause de la liberté des banques. Mais il reste encore beaucoup à faire pour populariser cette cause chez ceux qu’elle intéresse le plus directement, qui sont les hommes d’affaires. Espérons qu’ils finiront par s’y rallier et la soutenir avec ardeur. Espérons que, quelque jour, les agriculteurs, les commerçants et les banquiers français, fatigués des restrictions et des projets de petites organisations spéciales, diront enfin au législateur, comme le marchand de Paris à Colbert : « Ah ! Monseigneur, laissez-nous faire ! ... »

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


APPENDICE

 

 

 

 

 

DE LA LIBERTÉ BES BANQUES [6]

 

 

 

La question des banques, si longtemps négligée par le public français, a été enfin mise à l’ordre du jour par une discussion qui, fort heureusement, se prolonge de manière à intéresser les hommes d’affaires. Cette controverse, conduite avec beaucoup de talent et d’habileté, laisse pourtant à désirer pour la grande masse des lecteurs, parce que ceux qui y ont pris part, supposant que les principes de la matière étaient connus de tout le monde, ont négligé de les exposer. Nous allons essayer de combler cette lacune et de rappeler quelques notions trop souvent oubliées par quelques économistes et méconnues de l’immense majorité du public.

Ces principes ont à mes yeux une telle évidence que, bien que je les aie exposés plusieurs fois et sous plusieurs formes, sans succès appréciable depuis vingt-quatre ans que j’écris sur cette matière, il me semble impossible qu’on les étudie sérieusement sans être convaincu. J’ai cru que la controverse dont nous sommes témoins depuis quelques mois pouvait faciliter leur diffusion et faire avancer de quelques pas dans l’opinion la solution d’un problème dont la portée et l’importance ne sont pas suffisamment appréciées dans le pays, et qu’il était utile d’insister sur ce côté trop négligé de la discussion.

Bien que l’exposé des principes soit la meilleure réfutation que l’on puisse opposer aux partisans du monopole des émissions de billets de banque, il nous a semblé utile d’ajouter quelques pages à cette exposition pour réfuter plus spécialement le travail de M. Wolowski, travail hors ligne par la position et le talent de l’auteur, par le développement considérable qu’il a pris, et aussi par la vivacité et la passion qui l’ont inspiré. Je prie les lecteurs, pour lesquels cette controverse est peut-être un peu longue, de vouloir bien m’accorder encore un peu de patience et d’attention : il s’agit de la réforme économique la plus importante de toutes celles qui peuvent être discutées actuellement en France, sans en excepter celle de la réforme des tarifs.

 

I. Des fonctions du banquier.

 

Si l’on considère les fonctions du banquier au point de vue de l’avantage qu’en retirent les particuliers, on voit qu’elles consistent principalement à recevoir et conserver à la disposition des déposants les capitaux d’autrui, à recouvrer et payer pour autrui et à placer à intérêt, le plus souvent par l’escompte d’effets de commerce, les capitaux qu’il obtient du crédit.

La rémunération du banquier résulte soit de commissions perçues en échange de quelque service rendu, soit de ce qu’il utilise à son profit, par l’escompte ou, en général, par le prêt à un intérêt plus élevé que celui qu’il paye, les capitaux déposés chez lui et dont les déposants n’ont pas actuellement besoin.

Si l’on considère les fonctions du banquier au point de vue de l’ensemble des arrangements industriels, on trouve qu’elles consistent, d’une part, à économiser l’emploi de la monnaie, de l’autre, à chercher de bons placements aux capitaux.

Le banquier économise l’emploi de la monnaie en facilitant les compensations. Deux personnes, A et B, ont des capitaux déposés chez le même banquier. A doit à B une somme, soit 1,000 fr. ; il le paye par une disposition de 1 ,000 fr. sur le banquier commun, qui porte cette somme au crédit de B et au débit de A, sans aucun déplacement d’espèces. Il est évident que, quelques affaires que fassent ensemble A et B, ils n’auront jamais besoin de monnaie pour les solder, ayant toujours la facilité de payer au moyen d’une disposition sur le banquier commun. Si, au lieu de deux personnes, il y en a cent ou mille ou un nombre quelconque qui se servent d’un même banquier, ces personnes n’ont pas besoin de monnaie pour les affaires qu’elles font ensemble ; elles peuvent recevoir et payer au moyen de dispositions sur le banquier commun. Ajoutons qu’elles ont intérêt à recevoir et payer ainsi, puisqu’elles évitent le travail de compter, vérifier, transporter et conserver les sommes à recevoir ou à payer.

S’il était possible que tout le monde sans exception se servît de banquier, et si tout le monde avait le même banquier, on pourrait se dispenser d’employer de la monnaie : elle deviendrait inutile.

Cette hypothèse ne peut se réaliser, mais elle sert à bien faire comprendre en quoi consiste une des deux grandes fonctions du banquier ; elle sert aussi à déterminer l’idéal dont il est utile de se rapprocher le plus possible, à indiquer la direction du progrès. En réalité, il suffit qu’un grand nombre de personnes aient un banquier pour qu’on économise beaucoup la monnaie. En effet, les banquiers étant en relations constantes les uns avec les autres, payent et reçoivent entre eux par des remises de billets à ordre ou de lettres de change, c’est-à-dire d’effets de commerce, qui sont de véritables instruments de compensation. Les soldes seuls se payent en monnaie.

Par conséquent, plus le commerce de banque s’étend dans un pays, plus le nombre des personnes qui se servent du banquier est considérable, moins on a besoin de monnaie dans les échanges.

Lors donc que le commerce de banque s’étend dans un pays, une somme considérable de monnaie, qui était auparavant nécessaire dans les échanges, cesse d’y être employée : elle est fondue et appliquée à des emplois industriels, dans l’orfèvrerie, par exemple, ou exportée et échangée contre des marchandises dont le pays a besoin. Quel que soit l’emploi donné à cette monnaie, le pays s’est enrichi de tout ce qu’on a cessé d’employer dans les échanges, sans que les échanges soient plus difficiles qu’auparavant.

La diffusion du commerce de banque présente un autre avantage : c’est de rendre les prêts et les placements en général plus productifs. En effet, là où le capitaliste place lui-même, la plupart des capitalistes n’ont que rarement occasion de faire des prêts : bien loin que prêter soit leur profession, leur occupation habituelle, ce n’est qu’un accident dans leur existence ; la plupart d’entre eux n’ont ni la prudence ni le jugement nécessaires pour bien prêter, et aucun n’a beaucoup d’expérience. Si donc les prêts sont bien faits, c’est-à-dire de nature à assurer le service des intérêts et le payement du capital, c’est presque par hasard, ou tout au moins il est inévitable qu’il y ait un très grand nombre de prêts mal faits.

Ajoutons que, lorsque le capitaliste prête directement, il doit naturellement chercher ses garanties dans un gage réel plutôt que dans les qualités personnelles, parce que le gage est une sûreté matérielle que tout le monde voit et estime sans trop de peine, tandis que les qualités personnelles, plus difficiles à juger par elles-mêmes, ne peuvent jamais être appréciées en pleine connaissance par celui qui consent quelques prêts par an tout au plus, et a des occupations qui tiennent son attention captive, soit dans une branche d’industrie, soit même en dehors de l’industrie.

L’introduction du commerce de banque change complètement les conditions du crédit. Il y a un homme, le banquier, dont prêter est la principale occupation, dont toutes les facultés sont tendues et employées constamment à chercher comment il pourra trouver des placements aussi lucratifs et aussi sûrs que possible. On peut donc affirmer d’avance, et sans crainte de se tromper, que les placements seront mieux faits là où il y aura un banquier ou des banquiers que là où il n’y en aura pas, comme le pain est mieux fait là où il y a un boulanger que là où chaque particulier fait son pain lui-même.

Remarquons aussi que, par le seul fait de l’intervention du banquier, les qualités personnelles de l’emprunteur entrent en ligne de compte et en valeur jusqu’à devenir le titre principal au crédit. D’une part, le banquier, dont la profession est de prêter, est plus intéressé qu’un capitaliste à rechercher les conditions générales des bons placements. Le capitaliste n’est intéressé à acquérir cette instruction que jusqu’à concurrence du capital qu’il prête, tandis que le banquier y est intéressé pour toute sa fortune ; il y va pour lui de tout ce qu’il possède et au-delà. D’ailleurs le banquier, qui fait constamment des prêts, se trouve en relations constantes avec les emprunteurs ; il suit leurs affaires jour par jour et les voit en quelque sorte opérer sous ses yeux. Il peut, par conséquent, mieux qu’aucun capitaliste, se renseigner sur les qualités personnelles de ceux auxquels il prête et savoir jusqu’à quel point ces qualités lui garantissent le payement ponctuel des intérêts et des capitaux prêtés.

Remarquons enfin que, là où le capitaliste prête lui-même, les prêts se font naturellement à long terme, et cependant le prêteur ne peut compter que le prêt lui soit renouvelé, puisque mille incidents peuvent obliger le capitaliste à réclamer le remboursement à l’échéance, tandis que le banquier, ayant toujours besoin de prêter, est généralement disposé à renouveler indéfiniment les prêts qui lui donnent toute sécurité.

La transformation du crédit qui suit l’intervention du banquier a lieu tout naturellement par l’escompte des effets de commerce. L’escompte substitue le banquier aux droits des entrepreneurs qui ont vendu des marchandises à crédit. Le banquier voit jusqu’à quel point le papier escompté est payé exactement à l’échéance ou remboursé en cas de retour ; il voit quelle est l’importance des avances faites par l’escompte, si elles sont constantes ou variables ; il peut presque à tout instant les réduire, s’il les trouve excessives, et juger en tout cas si celui avec lequel il fait des affaires gagne ou perd ; s’il est exact ou relâché dans ses habitudes ; s’il est actif ou négligent, prudent ou téméraire. Et non seulement le banquier apprend à connaître les entrepreneurs, mais même leurs employés et ceux qui se trouvent encore en état d’apprentissage ; il se trouve au courant de tous ceux de leurs antécédents qu’il peut lui importer de connaître.

Voilà comment, depuis longtemps, et en tout pays, le crédit commercial, qui est le plus personnel, est beaucoup moins cher et plus large que le crédit hypothécaire en général.

Nous avons indiqué sommairement de quelle manière l’introduction du commerce de banque sur un marché y modifie les conditions de crédit. On pourra nous dire que bien souvent les choses ne se passent pas ainsi ; que les banquiers placent mal, ou courent après le gage plus qu’ils n’étudient les personnes, et font faillite en définitive. Tout cela est vrai et vrai surtout des premiers banquiers qui s’établissent sur un marché. En effet, ces banquiers sortent souvent de professions autres que les professions industrielles ; ce sont, par exemple, des hommes qui ont commencé par être capitalistes-prêteurs et qui portent dans la banque les habitudes du capitaliste-prêteur ; ce sont, en un mot, des hommes qui ne savent pas bien leur métier et qui travaillent sur un marché privé d’habitudes commerciales. Il ne faut pas s’étonner de voir faire quelques écoles dans ces conditions ; mais les fautes commises sont un enseignement pour tout le monde, et cet enseignement ne tarde pas à produire un commerce de banque plus éclairé dont chacun sait mieux profiter. Ce que nous exposons, ce n’est pas le début et les tâtonnements du commerce de banque, ce sont les résultats de son établissement et de sa consolidation sur un marché.

Peut-être demandera-t-on laquelle des deux grandes fonctions du commerce de banque est la plus utile à l’industrie, laquelle profite le plus à la richesse du pays. Est-ce l’économie de monnaie ou la transformation des placements qui est la plus avantageuse ? C’est un point difficile à décider, parce que les termes de comparaison manquent. On peut bien évaluer à peu près exactement la monnaie qu’économise l’introduction du commerce de banque sur un marché ; on ne peut évaluer d’aucune manière l’avantage qui résulte de l’introduction du crédit personnel, de la mise en activité de formes productives qui, sans l’intervention du banquier, seraient restées ensevelies et inconnues à ceux mêmes qui les possèdent. Toutefois, il nous semble que l’avantage qui résulte du travail du banquier comme agent de placement est infiniment supérieur aux services qu’il rend pour économiser la monnaie. Ajoutons que ses services monétaires, si l’on peut ainsi dire, sont plus sensibles sur un grand marché, et ses services pour le placement des capitaux beaucoup plus sensibles sur un petit marché.

Quoi qu’il en soit, personne ne nie ni ne pense à nier qu’il soit très avantageux à un pays que le commerce de banque y soit très étendu, très intelligent et très bien conduit, et que le plus grand nombre possible d’entrepreneurs et de particuliers en général se servent de banquier. Personne ne le nie, il est vrai, mais personne ou presque personne ne réfléchit à la nature et à l’importance de ces services ; personne ou presque personne ne les estime à leur juste valeur ; ce qui le prouve, c’est que tandis qu’on a songé à protéger, comme on dit, et à propager artificiellement presque toutes les branches de l’industrie, personne n’a songé à tenter les mêmes efforts pour propager un commerce qui intéresse au plus haut degré toutes les branches d’industrie, sans aucune exception.

Tenons cependant pour accordé et démontré que, en limitant le commerce de banque aux opérations que nous venons d’indiquer, tout le monde, ou à peu près, le verrait avec plaisir se développer et se répandre, et que bien peu de personnes auraient la pensée de le réglementer ou de le restreindre ; mais il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’une autre opération dont nous n’avons pas encore parlé et que nous allons étudier spécialement : de l’émission des billets à vue et au porteur.

 

 

II. De l’émission des à vue et au porteur.

 

Je supplie le lecteur de ne pas perdre de vue qu’il n’y a, quant aux opérations et aux fonctions, aucune distinction à établir entre les banquiers et les sociétés par actions, quelle que soit leur forme ou leur dénomination, pas même lorsqu’elles sont constituées par sociétés anonymes, autorisées par des lois spéciales ou mêmes investies d’un privilège et appelées banques publiques. C’est pourquoi nous allons étudier les émissions de billets à vue et au porteur en elles-mêmes et indépendamment de la qualité des maisons qui s’y livrent.

Le billet de banque, on le sait, est un billet de commerce qui ne diffère des autres que parce qu’il est payable à vue et au porteur, circonstances qui dispensent son propriétaire des obligations et de la responsabilité qu’imposent les endossements et les échéances fixes. En effet, la propriété du billet de banque se transmet par simple tradition, et son échéance n’est jamais prématurée ou tardive, puisqu’il est toujours échu et recouvrable : aussi le reçoit-on comme monnaie parce que celui qui le possède peut à volonté, sans frais ni formalité d’aucune sorte, le présenter à la Banque et l’échanger contre de la monnaie métallique courante.

Le billet de banque, expression d’une opération de crédit, comme le billet à ordre et la lettre de change, remplace la monnaie dans la pratique aussi bien et mieux que ces deux effets de commerce ; de même que le billet à ordre et la lettre de change remplacent autant de fois la somme de monnaie y exprimée qu’ils ont été endossés, le billet de banque remplace cette somme autant de fois qu’il a été transmis par tradition, et, en réalité, il circule exactement comme monnaie et est plus commode que la monnaie, parce qu’il est plus facile à transporter et plus avantageux pour compter en peu de temps des sommes considérables.

Une banque peut émettre des billets soit pour rembourser des capitaux déposés chez elle, soit pour escompter du papier de commerce. Comme les capitaux déposés aux banques sont généralement employés par elles à faire des escomptes, on peut affirmer à coup sûr que toute somme remboursée en billets par la Banque existe dans son actif soit en espèces en caisse, soit en papier de portefeuille. Dans le cas d’émission de billets par suite d’un escompte, la contre-valeur des billets émis se trouve dans les effets escomptés qui entrent dans le portefeuille. Soit que la Banque ait émis pour une cause ou pour l’autre, elle se trouve toujours et en tout cas nantie de la contre-valeur des billets émis.

Au fond et en réalité, que se passe-t-il chaque fois qu’un billet de banque est émis ? La Banque emprunte la somme exprimée par le billet à celui qui l’accepte, lequel subroge à ses droits tous ceux qui le reçoivent successivement ; cette somme est placée au compte et risque de la Banque, engagée à rembourser en espèces tout porteur qui ne se souciera pas de lui faire crédit. Telles sont les conditions constantes de l’émission des billets de banque.

Maintenant si on cherche pourquoi le public consent à faire crédit à la Banque en acceptant ses billets, on trouve que tous ceux qui présentent du papier à l’escompte, c’est-à-dire les commerçants en général, y ont un intérêt très direct, puisque ce capital que la Banque emprunte au public leur est prêté à eux-mêmes immédiatement. En réalité, lorsque la Banque escompte des effets de commerce au moyen de l’émission des billets, elle échange papier contre papier, et ne fait que substituer auprès du porteur son crédit au crédit de celui qui a escompté des effets chez elle. Si l’on considère ses billets comme une monnaie, on peut dire que les effets escomptés sont la matière dont cette monnaie est faite, puisque ce sont eux, en réalité, qui en garantissent la valeur, laquelle se retrouve en dernière analyse dans les marchandises dont la livraison a donné lieu à la création des effets escomptés.

Par l’émission des billets à vue et au porteur, la Banque obtient gratuitement du public des capitaux qu’elle prête à intérêt, ce qui lui procure un grand avantage. Le public y trouve l’avantage de pouvoir obtenir par l’escompte des capitaux qui, sans ces émissions de billets, ne seraient pas disponibles et rouleraient sur le marché à l’état improductif de monnaie métallique. Ainsi les émissions de billets étendent le champ dans lequel s’exercent les deux fonctions principales du banquier ; elles économisent l’emploi de la monnaie métallique et mettent à la disposition du banquier, pour être placés, de nouveaux capitaux. L’industrie en général y gagne, puisque ces émissions rendent féconde une somme qui sous forme de monnaie, rie produisait rien : cette somme de monnaie, fondue ou exportée, est transformée par l’échange en marchandises et placée précisément, sauf erreur positive et involontaire du banquier, de la manière la plus avantageuse à la production.

En effet, elle est placée par le banquier, c’est-à-dire par l’homme dont le métier est de placer et qui, par conséquent, selon toute apparence, est le mieux en état de placer bien, de la manière la plus sûre et la plus lucrative qu’il puisse trouver.

Quel est l’intérêt du banquier ? D’une part, d’obtenir gratuitement la plus grande somme possible de capitaux et, par conséquent, d’émettre la plus forte somme de billets qu’il puisse tenir en circulation ; d’autre part, de placer ces capitaux le mieux possible, à la condition de les trouver à sa disposition dans le cas où ils lui seraient demandés. Le premier intérêt est très grand pour le banquier, puisque, s’il obtient par l’émission des billets une somme plus importante, il peut gagner davantage ; mais son intérêt à bien placer est plus grand et plus pressant, puisque les mauvais placements non seulement le privent d’un bénéfice, mais lui infligent une perte inévitable. Par conséquent on ne peut pas supposer qu’un banquier, dont le but avoué et légitime est de gagner pour s’enrichir, fasse sciemment des placements mauvais afin de se procurer la satisfaction de mettre en mouvement des capitaux plus considérables. Lorsqu’on cherche le gain, on peut se ruiner par erreur ; mais on ne se ruine jamais de propos délibéré. C’est pourquoi on peut être assuré que le banquier placera toujours aussi bien que ses facultés le lui permettront les capitaux obtenus des émissions de billets, parce que s’il place mal, il subit la peine ordinaire établie par la loi commerciale : il se ruine et tombe en faillite.

On peut supposer, il est vrai, l’existence d’un banquier de fantaisie, léger, sans prévoyance et sans scrupule, disposé à user pour ses dépenses personnelles du crédit qu’il obtient du public. Ce banquier pourra abuser sans doute des émissions de billets comme de toutes les au-tres formes de crédit ; mais il sera surveillé dans ce cas comme dans tous les autres, par la défiance des intéressés. Or, quels seront les plus intéressés à ne pas prendre de mauvais billets ? Justement les autres banquiers qui sont, ainsi que lui, les caissiers généraux du commerce, et se trouvent parfaitement placés pour être renseignés sur la nature de ses opérations, et, en définitive, sur sa solvabilité. On comprend, en effet, que le jour où les banquiers cessent de recevoir les billets d’une banque, ces billets ne peuvent plus rester en circulation, parce qu’ils remplacent la monnaie et que le mouvement naturel des échanges amène sans cesse les monnaies de toute sorte dans la caisse des banquiers. Le public a donc, quant aux émissions de billets dont la contre-valeur aurait été consommée, des garanties au moins égales à celles qu’il rencontre dans le commerce pour les autres opérations de crédit.

Reste à examiner si un banquier hardi, entreprenant, d’une imagination vive et exaltée, ne pourrait pas trouver dans les émissions de billets des ressources illimitées, inonder le marché de papier au point d’y altérer le prix des marchandises jusqu’au jour où il succomberait tout à coup dans une grande catastrophe. Reste à examiner, en un mot, si les émissions de billets de banque ont une limite en dehors de la difficulté de bien placer la valeur des billets ; si ces émissions ont une limite externe et fatale qu’elles ne puissent franchir en aucun cas.

Le billet de banque ne porte pas intérêt et ne peut par conséquent servir que comme monnaie. Nul n’a intérêt à le recevoir et à le conserver pour un autre usage. Eh bien ! la circulation de la monnaie a une limite : c’est un fait reconnu par tous les économistes, et nous pouvons en conclure immédiatement que jamais les émissions de billets de banque affectées au remplacement de la monnaie ne peuvent excéder la somme de monnaie qui circulait sur le marché avant ces émissions. Ajoutons que la limite de ces émissions est bien plus étroite, comme il est facile de s’en convaincre en examinant de plus près la question.

On peut trouver la formule de la somme de monnaie dont un marché a besoin en examinant dans quelles circonstances chaque particulier se trouve détenteur de monnaie. Chacun a de la monnaie quand il a vendu des marchandises ou des services et n’a pas encore acheté les marchandises ou les services qu’il se propose d’obtenir en échange, ou quand, voulant placer la somme que représente cette monnaie, il n’en pas encore trouvé le placement, ou quand, réunissant une somme qu’il doit payer, il ne peut pas encore se libérer, c’est-à-dire encore une fois quand, ayant vendu ou reçu, il n’a pas encore délégué son pouvoir d’acheter à son vendeur, à son emprunteur ou à son prêteur. Par conséquent, la somme de monnaie qui se trouve sur un marché est égale à celle des ventes qui n’ont pas encore été compensées par des achats, à celle des échanges commencés et non encore terminés.

Il résulte de là que, si l’on compare la somme de la monnaie existante à celle des échanges qui s’effectuent sur un marché, celle de la monnaie sera d’autant plus considérable que les échanges seront plus lents et qu’elle varie à mesure que le mouvement des échanges s’accélère ou se ralentit dans telle ou telle partie du marché.

Nous savons déjà que s’il y a des banquiers sur un marché ou sur une partie du marché, le point sur lequel les banquiers se sont établis a besoin de moins de monnaie qu’auparavant, et que, s’il y a des ventes considérables dans une saison, compensées plus tard par des achats lents, il faut plus de monnaie que si les achats et les ventes marchaient du même pas. Ainsi, en France, la campagne vend au comptant en certaines saisons ses récoltes à la ville, et achète ensuite peu à peu, durant toute l’année, les marchandises dont elle a besoin. Il en résulte que les villes exportent périodiquement dans les campagnes, pour l’achat des récoltes, une forte somme de monnaie qui revient peu à peu dans les villes, pour en ressortir l’année suivante de la même façon. De là de petites crises périodiques, bien connues des hommes d’affaires de chaque localité.

Quoi qu’il en soit, la somme de monnaie dont un marché a besoin se trouve déterminée par des circonstances qui n’ont rien d’arbitraire, et elle varie moins, probablement, que celle des habits ou des chapeaux sur le même marché. Si les existences de monnaie excèdent cette somme, la valeur de la monnaie baisse, les prix s’élèvent jusqu’à ce que la monnaie qui excède soit fondue ou exportée. Si la monnaie manque, les prix baissent jusqu’à ce que le complément de monnaie nécessaire au marché y ait été importé. Mais en même temps que le commerce de banque économise l’emploi de la monnaie, il rend ces mouvements d’importation moins nécessaires, au moyen des opérations de change qui nivèlent incessamment la valeur de la monnaie métallique sur tous les marchés du monde.

La somme des émissions de billets de banque ne peut évidemment jamais s’élever à la somme de monnaie métallique dont le marché a besoin, puisque, d’une part, les banques ne peuvent tenir leurs billets en circulation qu’à la condition d’avoir en caisse une somme de monnaie métallique nécessaire pour faire face aux demandes de remboursement ; et que, d’autre part, il faut de la monnaie métallique pour les payements inférieurs aux plus petites coupures des billets de banque et pour ceux qui ont lieu dans les parties du marché où les billets de banque ne circulent pas.

On ne peut donc jamais connaître d’avancé la quantité de billets de banque qui circulera sur un marché ; mais on sait que les émissions ont une limite que la pratique indique bientôt. En effet, en supposant que le banquier d’émission trouve un placement prompt et facile des capitaux empruntés au moyen de ses billets, dès que la quantité de ceux-ci excède la mesure, la monnaie, tant en billets qu’en or ou argent, se trouve en quantité excessive sur le marché, et il faut fondre ou exporter. Comme on ne fond ni n’exporte les billets de banque, on les présente au remboursement afin d’obtenir la monnaie métallique, laquelle peut être fondue ou exportée. Lors donc que l’on dépasse la limite des émissions, les billets émis viennent rapidement se présenter au remboursement, et la banque doit ralentir ou suspendre ses émissions, à peine de ne pouvoir plus rembourser ses billets et de tomber en faillite. C’est ainsi que les émissions du banquier le plus aventureux et le plus téméraire se trouvent limitées et contenues par la nature des choses, sans qu’il soit besoin de recourir à aucun règlement arbitraire et spécial.

Il est clair que des billets remboursables en monnaie à tout instant, au gré du porteur, ne peuvent valoir ni plus ni moins que la monnaie métallique, puisque, dès qu’ils vaudraient un millionième de moins, on les présenterait au remboursement.

On peut donc affirmer avec toute certitude cette proposition fondamentale dans la théorie des banques de circulation : que les billets payés à vue et au porteur ne peuvent jamais être émis sur un marché en quantité excessive.

Mais, si la banque fait faillite ? s’écrie M. Wolowski. — Si la banque fait faillite, ce ne sera pas pour avoir émis trop de billets ; ce sera pour avoir mal placé les capitaux empruntés par l’émission de ces billets, et, par exemple, pour avoir escompté du papier peu sûr ou payable à trop longue échéance, ou pour avoir gaspillé ces capitaux en dépenses personnelles. Si les capitaux empruntés au moyen des émissions ont été convenablement placés, il est impossible, matériellement impossible, que l’excès des émissions cause la faillite de la banque.

Eh ! qu’importe, poursuit-on, cette distinction ? Elle fournira vraiment une belle consolation aux victimes de la faillite d’une banque ! Que leur importe que cette faillite ait eu lieu par telle ou telle cause ! —Sans doute ! Aussi ne s’agit-il pas, que je sache, de consoler ces victimes hypothétiques. Il s’agit d’éclairer une question de législation, et, à ce point de vue, la distinction que nous venons d’énoncer est très importante. Car, si, comme le gros du public le croit, une banque peut émettre des billets en quantité excessive, on peut essayer de prévenir le mal en limitant artificiellement les émissions. Si, au contraire, une banque ne peut pécher pour trop émettre et peut pécher en émettant très peu ou même en n’émettant pas, il est inutile de lui imposer des limites artificielles. Si la banque ne peut pécher que par les placements, comme nous croyons l’avoir démontré, il faut que les amateurs de règlements aillent chercher matière à leurs inventions dans l’étude des placements, terrain vaste et ondoyant, comme l’Océan, sur lequel nous nous dispenserons de les suivre. Il suffira d’examiner rapidement celles de ces inventions qui ont été converties en articles de loi.

 

 

III. Des moyens proposés pour obvier aux abus imputés aux banques.

 

Une banque, nous le savons, est une entreprise passablement complexe ; il est facile toutefois de se rendre compte de ses opérations, qui viennent toutes se résumer sous quatre chefs principaux, savoir : d’une part, les dépôts et les billets ; de l’autre, la caisse et le portefeuille. Ces quatre chefs sont réduits à trois dans les banques qui n’émettent pas de billets. Les faiseurs de règlements ayant la bonté de négliger ces dernières, nous les imiterons pour ne parler que des banques d’émission.

Il est impossible, toutefois, de ne pas noter une splendide inconséquence. Des deux canaux qui amènent des capitaux dans les banques, dépôts et billets, on ne s’occupe que du moindre, de celui qui a le régime le plus constant ; on néglige le plus considérable, le plus dangereux, celui dont le régime est le plus inconstant. Remarquez, en effet, que dans la plupart, sinon dans toutes les banques de circulation, la somme des dépôts est très supérieure à celle des billets en circulation. Notez encore que la somme des émissions possibles est limitée par la nature des choses, et que celle des dépôts ne l’est pas.

Notez de plus que la somme des dépôts est infiniment plus sujette à varier que celle des billets, et à varier par retrait de plus fortes sommes. Notez enfin qu’un grand nombre de familles ont souvent et pendant longtemps une grande partie de leur fortune en dépôts de banque, tandis que personne ne conserve longtemps en ses mains une forte somme de billets. Pourquoi donc les faiseurs de règlements ont-ils négligé les dépôts et porté toute leur attention sur les émissions ? Il est inutile de le rechercher ; mais nous pouvons être assurés d’avance que ce n’est ni pour avoir eu une connaissance complète de la matière, ni pour avoir raisonné trop rigoureusement. Les banquiers expérimentés font tout le contraire. Ils laissent aller volontiers l’entrée et la sortie des billets, tandis qu’ils étudient sans cesse et avec anxiété la nature et le mouvement des dépôts.

Quoi qu’il en soit, il s’est rencontré en tous pays, et en grand nombre, des gens modestes qui, sans avoir fait en leur vie une opération de commerce, et sans avoir étudié sérieusement les lois du mouvement commercial, ont prétendu donner des leçons aux banquiers et leur apprendre les principes de leur propre métier, non seulement par des exhortations et des conseils, mais par des ordres et règlements. Vous croirez peut-être, et moi aussi, qu’un banquier élevé et vieilli dans les affaires, intéressé à bien faire au point de s’enrichir s’il opère bien du de se ruiner s’il se trompe, et portant à ses affaires toute l’intelligence et l’activité dont il est doué, sait mieux ce qui convient à ses intérêts que ces messieurs. Mais il paraît que non, et c’est pourquoi il convient d’examiner rapidement leurs maximes principales.

Ils disent et décrètent qu’un banquier ne doit pas escompter du papier qui ait plus de trois mois d’échéance, ni des engagements garantis par des hypothèques. Le banquier sait qu’il est prudent de n’escompter que par exception et en quantité minime du papier à longue échéance sur un marché agité qui lui fournit des dépôts très mobiles ; mais il sait avec certitude qu’il peut, sans le moindre danger, prêter à longue échéance les capitaux obtenus de l’émission des billets, parce qu’il n’y a guère de probabilité qu’on vienne jamais, tant que son crédit restera intact, lui demander le remboursement de la majeure partie de ses billets. Le banquier sait aussi que, dans une multitude de cas, l’hypothèque lui fournit une garantie subsidiaire très utile et quelquefois même indispensable. Du reste, le banquier, peut sans peine éluder ces deux maximes, même lorsqu’elles sont inscrites dans une loi, chaque fois qu’il lui en prend envie.

On dit encore aux banques : « Vous aurez toujours en caisse une somme de monnaie métallique égale au tiers de la somme de vos billets en circulation. » Cette limitation n’est pas toujours suffisante et se trouve inutile là où les dépôts sont abondants et mobiles ; et alors le banquier en est quitte pour conserver un encaisse beaucoup plus considérable. Au contraire, là où les dépôts sont médiocres et peu mobiles, comme dans la campagne, la théorie et l’expérience enseignent également qu’une banque peut sans peine faire face à tous ses engagements avec un encaisse égal à 5% ou même à 3% de ses billets en circulation. Par conséquent, le règlement qui impose au banquier un encaisse égal au tiers de la somme de ses billets lui inflige un préjudice réel dont personne ne profite et qui, en définitive, l’oblige, pour faire ses frais, à mettre ses services à un plus haut prix.

Tous les règlements qu’on peut établir en matière de banque sont défectueux, en ce sens que les conditions d’existence des banques sont variables selon le marché où elles opèrent et la nature des dépôts qui leur sont confiés, tandis que les règlements sont, par leur nature, rigides et uniformes. Ils ne servent absolument qu’à gêner la liberté du banquier et à le priver de certains bénéfices, sans rien ajouter à sa sûreté.

Au fond, comme nous l’avons déjà constaté, la sécurité et la prospérité des banques dépendent exclusivement de la nature des placements qu’elles font, et, sur ce point, il est naturel de les laisser libres puisqu’elles sont responsables et que les placements se font à leurs risques et périls. Il est naturel de les laisser libres pour un autre motif : c’est qu’il n’y a ni employé de bureau, ni conseiller d’État, ni législateur quelconque, qui sache quels placements conviennent à une banque aussi bien que celui qui la dirige. Enfin il est naturel de les laisser libres, parce que tous les règlements qu’on peut faire pour leur interdire certains placements et pour leur en imposer d’autres sont faciles à éluder dans la pratique.

Je voudrais bien demander en vertu de quel principe et de quel droit on réglemente les banques ; mais il est devenu si ridicule en France de parler de principes et de droits que je ne l’ose vraiment pas. Si la liberté du travail et de la propriété est quelque chose de plus qu’une vaine formule, pourquoi ne pas l’admettre en matière de banque ? — On veut protéger, dit-on, le public qui accepterait les billets. — De quoi ? Des fraudes des banques ? Non, puisque les banques, répondant du remboursement des billets sur tout leur avoir, ne peuvent manquer à ce remboursement sans tomber en faillite. De quoi donc ? Des erreurs des banques ? Alors pourquoi ne prétend-on pas préserver les marchands et le public en général de toutes les erreurs auxquelles donne lieu l’usage du crédit, puisqu’il y a pour cela les mêmes motifs que lorsqu’il s’agit de banques ?

On a dit que les banques battaient monnaie, et que le droit de battre monnaie appartenait essentiellement à l’État. Il y a dans cette assertion deux erreurs, car il n’est pas vrai que la faculté de battre monnaie soit une attribution nécessaire du gouvernement, et il n’est pas vrai non plus que les banques battent monnaie. Pourquoi a-t-on attribué au gouvernement la fabrication de la monnaie ? Pour assurer la régularité de cette fabrication. Autrement il n’y aurait pas plus de raison pour que le gouvernement fabriquât la monnaie qu’il n’y en a pour qu’il fabrique les mètres, les litres et en général les poids et mesures. On comprend fort bien qu’il n’y aurait aucun inconvénient à ce que la fabrication de la monnaie fût libre, si le contrôle était aussi facile qu’il l’est pour les poids et mesures en général. Ce qu’on recherche en attribuant au gouvernement la fabrication des monnaies, c’est l’uniformité du titre et du poids, rien de plus, rien de moins. Il n’est pas vrai, en second lieu, que les banques battent monnaie autrement que tout souscripteur de billet à ordre ou de lettre de change. Elles ne font autre chose que substituer leur promesse à celle des souscripteurs du papier quelles escomptent, et ces promesses, toujours exigibles en monnaie métallique, ne peuvent valoir, comme nous l’avons déjà constaté, ni plus ni moins que cette monnaie, qui reste le type unique de comparaison employé dans tous les échanges. Il est impossible de comprendre qu’un billet de 1,000 fr., exigible à vue et au porteur, vaille plus ou moins que 1,000 pièces de 1 fr. ou que 50 pièces de 20 fr. — Mais, s’écrie-t-on, si les banques n’altèrent pas la valeur de la monnaie par leurs émissions, elles peuvent en augmenter la quantité. — Nous avons vu que cela leur était impossible. Ajoutons que le gouvernement ne s’occupe pas et ne doit pas s’occuper de déterminer la quantité de pièces d’or ou d’argent qui seront frappées. Il laisse ce soin au commerce, et chacun est libre d’apporter des lingots d’or ou d’argent, en telle quantité qu’il juge convenable, à l’hôtel des Monnaies pour les y faire monnayer.

Rossi, il est vrai, s’exclamait d’horreur, à la Chambre des pairs, à l’idée de la liberté des banques : « Autant vaudrait, disait-il, permettre de vendre librement des poisons ou de la poudre à canon. » Mais des exclamations et des hypothèses gratuites ne prouvent rien contre le raisonnement et l’expérience. Je ne sais jusqu’à quel point les règlements sur la vente des poisons et de la poudre à canon sont utiles, mais, ce qui est hors de doute, c’est que ceux relatifs aux banques sont nuisibles et privent la production des pays où ils existent d’une immense ressource, comme nous l’avons déjà indiqué, et comme nous tâcherons bientôt de le démontrer.

Mais auparavant, nous devons parler d’une malencontreuse métaphore échappée à Adam Smith, et sur laquelle les adversaires de la liberté des banques insistent avec une complaisance marquée. Adam Smith, reconnaissant le service, matériel en quelque sorte, rendu par les émissions de billets, le compare à celui que rendraient des aérostats substitués aux voitures. On gagnerait le terrain qu’occupent les routes, mais la locomotion confiée aux ailes d’Icare exposerait des voyageurs et marchandises à des catastrophes épouvantables. Ces ailes d’Icare ont produit sur l’imagination des partisans du monopole un effet prodigieux, et ils triomphent chaque fois qu’ils en parlent. Nous ne croyons pas cependant que, si le problème de la direction des aérostats était résolu, et si l’on trouvait dans les airs un moyen de locomotion plus rapide et moins coûteux que les moyens actuels, on hésitât un seul instant à l’employer. Ensuite on comparerait les accidents à ceux qui arrivent actuellement, et peut-être la comparaison ne serait pas plus désavantageuse aux aérostats qu’elle ne l’a été aux chemins de fer.

Malheureusement, on ne sait pas encore diriger les aérostats, et nous restons avec les ailes d’Icare, ce qui est triste assurément. Examinons toutefois le danger signalé par le souvenir de ces ailes. « Les banques, dit-on, en émettant des billets, chassent la monnaie métallique, et si tout à coup elles venaient à faire faillite, la monnaie manquerait : plus d’or, plus d’argent, plus de billets ; que devenir ? » Il est certain que cette perspective est effrayante ; mais deux circonstances peuvent nous rassurer : la première, c’est que cette catastrophe ne peut avoir lieu que dans les pays où existe une seule banque ; la seconde, c’est que depuis plus d’un siècle et demi qu’il y a des banques de circulation dans le monde, cette catastrophe n’a eu lieu qu’une fois, et justement dans le pays de la circonspection et de la prudence, lors de la débâcle du système de Law.

Nous disons que cette catastrophe ne pourrait avoir lieu dans un pays où, la liberté étant en vigueur, il y aurait plusieurs banques de circulation, parce qu’il ne nous paraît pas possible que toutes les banques d’un pays, dirigées chacune en toute indépendance par des hommes de diverses capacités et de différents caractères, puissent se tromper toutes ensemble et à un point tel qu’elles fassent faillite à la fois. Autant vaudrait dire que la circulation par chemins de fer n’est pas assurée, parce qu’il est possible que, toutes les locomotives venant à sauter à la fois, le pays se trouve tout à coup réduit à manquer de moyens de transport. C’est à cela que se réduit, en dernière analyse, le fameux argument des ailes d’Icare. Et ce qu’il y a de plus plaisant ou de plus triste, le remède qu’on propose est le monopole, c’est-à-dire le seul moyen de rendre possible la catastrophe redoutée.

Comment le monopole pourrait-il être un remède aux erreurs des banques ? Peut-il donner lieu à la création d’une banque plus éclairée que toutes celles que la liberté pourrait produire, d’une banque impeccable, infaillible, qui ne puisse affliger l’industrie ni par ses exigences ni par ses fautes ? Hélas ! non. Il n’y a pas plus de banque infaillible que d’homme infaillible ; il n’y en a pas qui soit exempte du danger de placer les capitaux qui lui sont confiés, de manière à ne pas les retrouver au moment où ils lui seront réclamés. Il n’y en a pas qui ne puisse faire des opérations folles et inconsidérées. En banque, aussi bien que dans toute autre branche d’industrie, le monopole n’engendre que la négligence, la routine, l’esprit d’exclusion et de domination.

En effet, si une seule banque est investie du pouvoir d’émettre des billets à vue et au porteur, elle peut être impunément négligente et refuser d’excellentes affaires, assurée qu’elle est d’en avoir toujours assez pour réaliser de beaux dividendes. Cette banque, devant réunir un capital considérable, sera par actions, de telle sorte que, d’une part, aucun de ses directeurs ne sera très intéressé à étendre ses opérations, et, d’autre part, la grandeur même de l’établissement rendra l’extension des affaires difficile et imposera à tous les détails une uniformité réglementaire, une véritable routine. Enfin, les bénéfices étant en tous cas faciles et assurés, la banque et ceux qui la dirigent ne sentiront aucune responsabilité et se considéreront volontiers comme infaillibles ; ils veilleront sans cesse et avec jalousie à toute tentative qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, pourrait aboutir à une rivalité ou seulement à une diminution du monopole dont ils jouissent. Tels sont les caractères du monopole dans toutes les branches de l’industrie où il a été établi : tels ils se retrouvent de toute nécessité dans le commerce de banque.

En résumé, dans ce commerce comme dans tous les autres, le monopole rend peu de services, qu’il fait payer très cher, et empêche que d’autres en rendent. Il ne donne quelque sécurité à l’industrie, quant à l’émission des billets, qu’à condition de la priver en quelque sorte de l’avantage de ces émissions. Partout où existe le monopole, il fonde ses bénéfices sur un procédé fort simple qui consiste à laisser toujours la demande du service à rendre devancer et excéder un peu l’offre. Nous le voyons pour les voitures de place, pour les omnibus, pour la Banque, pour toutes les industries que la concurrence ne stimule pas.

Nous allons étudier les effets du monopole qui existe en France ; mais auparavant nous devons dire quelques mots d’un expédient imaginé pour remédier aux abus des émissions. Cet expédient a été inventé à New-York.

L’État de New-York, après avoir fait plus de trente lois en quelques années pour réglementer les banques de circulation, imagina à la fin d’obliger ces banques à acquérir, à un cours déterminé, une somme de titres de la dette publique égale à celle de leurs billets en circulation, moyennant quoi l’État garantissait ce gage aux porteurs de billets. Autant valait dire : « Les banques emploieront tous les capitaux qu’elles obtiendront des émissions à faire des prêts au gouvernement. » Cet expédient pouvait plaire au gouvernement, mais il nuisait aux banques dont il immobilisait une grande partie de l’actif, sans garantir les porteurs de billets. En effet, dans la crise de 1854, plusieurs banques, obligées de réaliser leurs titres de dette publique, ne purent y parvenir qu’en subissant une perte énorme qui causa leur ruine et fit perdre des sommes considérables aux porteurs de billets et surtout aux déposants.

Cependant l’expédient était tellement bon pour procurer de l’argent au gouvernement, qu’il fut adopté par plusieurs États et qu’en 1863 il est devenu loi fédérale, ce qui a fourni au gouvernement des États-Unis un moyen ingénieux et nouveau d’émettre du papier-monnaie. Nous signalons ce fait, parce que la loi de New-York est tout à fait dans le goût français, et que nous pourrions en envier l’invention aux Nord-Américains.

 

 

IV. Conséquences du monopole dans l’organisation du crédit en France.

 

Nous jouissons du monopole de la Banque de France, et nous en sommes fiers. Il est bien vrai que cette banque, fondée un peu violemment pour procurer au fisc un instrument de crédit, confisqua en quelque sorte, lors de sa fondation, plusieurs établissements du même genre qui existaient à Paris, non seulement sans dommage pour personne, mais au plus grand avantage de tous. Il est vrai encore que cette banque, fille de la caisse des comptes courants, a été pendant la plus grande partie de son existence une sorte de syndicat des banquiers de Paris. Mais il n’est pas moins vrai que, d’après M. Thiers, elle a été établie « par la nature des choses, » et que « c’est ce qu’il y a de mieux imaginé », parce qu’elle a conservé à la France une réserve abondante de monnaie métallique. Nous en sommes tellement satisfaits que nous avons applaudi M. Thiers lorsqu’il nous a dit que plus un peuple employait de monnaie métallique, plus il était riche, et même que deux banques de circulation ne pouvaient pas exister à la fois dans la même ville sans se ruiner. Il est bien vrai que les étrangers ont ri de M. Thiers et de nos applaudissements, sous le vain prétexte que des banques de circulation ont existé, non seulement sans dommage, mais avec profit pour tout le monde, par deux, par trois, par dix, par vingt, par trente dans la même ville, comme à Edimbourg, à Glasgow, à Boston, etc., et que pour énoncer une contre-vérité aussi grosse, il a fallu que M. Thiers fût prodigieusement ignorant ou nous crût prodigieusement ignorants en cette matière. Mais nous les avons laissé rire et nous avons persisté plus que jamais dans notre admiration. Nous ne nous laissons pas émouvoir davantage par ceux qui disent de temps en temps que la Banque de France, à une certaine époque, restreignait parfois ses escomptes arbitrairement, et qu’aujourd’hui elle élève parfois, non moins arbitrairement, le taux de l’escompte.

Laissons là les questions d’origine et d’histoire, les misères de la polémique et des plaidoiries intéressées, pour examiner en lui-même le système de crédit qui existe en France.

Au sommet de ce système se trouve un grand établissement investi du monopole des émissions de billets et qui est en possession de faire les plus grosses opérations de banque dont le gouvernement ait besoin : cet établissement a des succursales et son monopole dans cinquante places de commerce, et on le presse pour qu’il en établisse un plus grand nombre. Quels sont précisément les services qu’il rend ? À Paris et dans les villes où il a des succursales, il s’acquitte parfaitement du service de caisse des banquiers et en général de ceux qui ont chez lui un compté courant. Cet établissement, en outre, escompte assez couramment le papier de commerce très bien garanti qui lui est présenté ; mais comme ses opérations sont immenses et que son conseil d’escompte ne peut connaître qu’un certain nombre de commerçants, le papier présente à l’escompte se trouve généralement astreint à présenter la garantie, toujours chèrement payée, de la troisième signature. La plus grande partie du papier escompté à la Banque est présentée par des intermédiaires, banquiers ou escompteurs. À Paris et là où elle a des succursales, la Banque est une grande caisse de réserve, mais sans rapports directs bien fréquents avec ceux qui créent le papier de commerce, avec les entrepreneurs de commerce et d’industrie. Telle est la situation de la Banque de France, et, lorsqu’on lui demande de la changer pour se mettre en rapport direct avec les entrepreneurs, on lui demande l’impossible.

Pour le même motif, la circulation des billets de la Banque se trouve limitée à Paris et dans les cinquante places où elle a des succursales. La Banque, du reste, n’a jamais fait effort pour étendre la circulation de ses billets, et elle semble la redouter. À ses yeux, les billets ne sont qu’un moyen commode d’effectuer les gros payements, plutôt qu’un moyen d’emprunter et de mettre en valeur les capitaux engagés dans la circulation métallique. C’est pourquoi la Banque a toujours répugné à émettre des billets à petite coupure, et pourquoi elle a longtemps conservé des encaisses métalliques presque égaux et quelquefois supérieurs à la somme des billets en circulation. Si depuis quelque temps elle agit autrement, c’est malgré elle et par force, en quelque sorte ; et sur ce point, on peut dire que la Banque a été généralement gouvernée par des préjugés sans fondement.

Toutefois, on ne peut méconnaître que deux causes très sérieuses l’obligent à conserver toujours de forts encaisses. À Paris, elle a des sommes considérables déposées par des joueurs de Bourse, et en général par des spéculateurs ; ce sont des dépôts très mobiles dont l’administration exige une grande vigilance. Dans les départements, il y a de grandes demandes de numéraire métallique chaque fois que le commerce va acheter les produits des localités où le billet de banque ne circule pas comme monnaie.

On voit que, par les nécessités de sa constitution et de son monopole, la Banque de France ne peut procurer du crédit qu’aux habitants des principales places de commerce, et que ce crédit est d’autant plus restreint, sur ces places mêmes, que la plus grande partie du territoire échappe à l’action de la Banque.

Mais pourquoi, disent certaines personnes, la Banque ne multiplie-t-elle pas davantage ses succursales ? Tout simplement parce qu’elle craint, et avec raison, de s’engager dans des frais et des risques sans profit. En effet, l’établissement et l’entretien d’une succursale coûtent cher et augmentent les risques de la Banque, et la plupart des petites localités n’ont pas une somme de papier escomptable aux conditions des statuts, assez considérable pour couvrir les frais d’une succursale. — Pourquoi, continuera-t-on, la Banque ne demande-t-elle pas plus de latitude pour l’escompte du papier des petites localités ? — Parce que ces escomptes, faits par des agents et à de grandes distances, hors de la surveillance de l’administration centrale, l’effrayent et la mettraient en lutte avec les intermédiaires qui font partout sa force.

Donc il ne faut pas attendre de la Banque des services beaucoup plus grands que ceux qu’elle rend aujourd’hui ; il ne faut surtout rien attendre d’elle pour l’industrie la plus importante du pays, pour l’agriculture.

Il est vrai qu’on a établi pour l’agriculture une banque spéciale, le Crédit foncier. Voyons quels services il rend et quels, services il peut rendre.

Le Crédit foncier prête à long terme, sur hypothèque, des sommes remboursables par annuités, combinaison excellente et très favorable à la plupart des emprunteurs hypothécaires. La plupart de ceux qui ont un gage immobilier sur lequel ils désirent emprunter, trouveront donc satisfaction au Crédit foncier ? Oui, s’ils ont besoin d’une somme assez considérable pour qu’il vaille la peine de subir les premiers frais auxquels donne lieu l’emprunt ; oui, si leurs titres de propriété sont parfaitement réguliers ; oui, enfin, s’ils se trouvent placés de manière à pouvoir, sans intermédiaires, faire les démarches nécessaires pour la consommation de l’emprunt et la réalisation des lettres. Par conséquent, le Crédit foncier n’est accessible qu’aux propriétaires de Paris et aux grands propriétaires des départements voisins, à la condition qu’ils soient devenus propriétaires depuis une trentaine d’années ; car, si leurs familles possèdent les immeubles depuis des siècles, il est probable que leurs titres laisseront à désirer. Le Crédit foncier ne peut donc atteindre que par exception les régions que n’atteint pas la Banque de France.

Encore faut-il observer que le Crédit foncier prête au sol, non à la personne, au propriétaire, et non au fermier. Par conséquent, ce ne serait que par exception qu’il serait utile à l’agriculture. C’est ce qu’on a compris quand on lui a donné une dépendance appelée Crédit agricole, qui doit établir des succursales ou des correspondants dans toute la France.

Ces succursales et ces agents attireront-ils beaucoup d’affaires au Crédit foncier ? Nous en doutons ; on ne pourra les établir spécialement et sans autre occupation, parce qu’ils ne pourraient faire leurs frais dans les petites localités. Il faudra donc s’adresser aux agents qui font actuellement les placements hypothécaires et à la disposition desquels la compagnie met tout simplement des capitaux. Elle se borne donc à venir en concurrence des capitalistes locaux, de manière à les pousser dans les valeurs de la Bourse, qu’ils ne connaissent pas et n’achètent que par engouement, à tâtons et sans savoir ce qu’ils font. Il est probable que cette tentative aura peu de succès, et il n’y a guère lieu de désirer qu’elle en ait, car elle n’apporte à l’agriculture aucune condition nouvelle, aucun crédit personnel, aucun élément nouveau de prospérité.

Nous ne parlerons pas du Crédit mobilier, qui n’a rien à voir évidemment avec les entreprises ordinaires d’agriculture.

La plus grande partie du pays, plus des 9/10 du territoire et les 4/5 environ de la population, échappent complètement et échapperont toujours à l’action de la Banque de France et du Crédit foncier. Reste à examiner comment, dans cette partie si intéressante du pays, on donne et on reçoit le crédit, comment s’y fait le service de banque.

Dans les campagnes, dans les fermes où vivent et travaillent les deux tiers environ des Français, il n’y a ni intermédiaire, ni agent de crédit, ni caissier commun ; il faut que les prêteurs se recherchent, traitent et s’entendent directement : de là des difficultés sans nombre, des tâtonnements, des erreurs fréquentes, des surprises, la stagnation de la monnaie, jointe aux conditions de crédit les plus onéreuses et les plus inégales.

Cette situation est pénible à la fois pour l’entrepreneur et pour le capitaliste, mais surtout pour le premier. En effet, depuis que les affaires de bourse ont pris un développement tel qu’elles ont pénétré jusque dans les villages, le petit capitaliste de la campagne a la faculté de placer ses épargnes soit dans la rente, pour faire des guerres comme celles de Crimée, d’Italie, du Mexique, soit en actions de sociétés dont il ne connaît ni le siège, ni la direction, ni la valeur intrinsèque, tandis que l’entrepreneur ne possède aucun avantage semblable.

Lorsque j’ai dit qu’il n’y avait pas d’intermédiaire, d’agent de crédit régulier entre l’entrepreneur et le capitaliste, j’ai commis une erreur. Il y en a un : c’est le notaire. C’est auprès du notaire que le capitaliste va prendre conseil ou même qu’il dépose ses fonds, lorsqu’il projette un placement ; c’est au notaire, par conséquent, que s’adresse celui qui veut emprunter. Le notaire est, en général, un homme au courant de la jurisprudence, éclairé en toute autre chose qu’en matière industrielle, car son éducation et sa classification sociale le placent entre ceux qui dédaignent l’industrie. D’ailleurs, comme tous les hommes, le notaire obéit habituellement aux conseils de son intérêt. Or, quel est son intérêt ? De faire le plus d’actes et de percevoir le plus d’honoraires qu’il peut.

Le notaire conseillera donc généralement les acquisitions de terre et les placements hypothécaires qui donnent lieu, les uns et les autres, à des actes authentiques. Dans ces placements, il s’attachera avec beaucoup de soin à prévenir les difficultés judiciaires et observera exactement les formes prescrites par le droit civil ; mais jamais il ne lui viendra à l’esprit de rechercher si le placement est utile à l’emprunteur, en cas de prêt ; ou à l’acquéreur, en cas d’acquisition. Que lui importe que le placement soit bon ou mauvais, puisqu’il n’a rien à gagner à ce qu’il soit bon, ni à perdre à ce qu’il soit mauvais ? Encore, si on y regardait de bien près, trouverait-on qu’il a intérêt à faire un placement mauvais au point de vue économique, c’est-à-dire aboutissant à une expropriation, puisque toute expropriation donne lieu à une série d’actes notariés, tandis que la conservation d’une terre par son propriétaire n’en produit aucun. Pour trouver le point où l’intérêt du prêteur et acquéreur se confond avec celui du notaire, il faut porter les yeux beaucoup plus haut et plus loin que l’intérêt personnel immédiat.

En tout cas, le notaire a un intérêt direct très apparent à faire les placements à courte échéance, afin de renouveler les actes. L’intérêt du prêteur, de l’emprunteur et de la production seraient opposés ; ils demanderaient des renouvellements faciles et peu onéreux ou des prêts à long terme, car le capital confié à la terre n’est reproduit par elle qu’au bout d’un temps assez long. Le prêt à échéance courte, rigoureusement déterminée par acte authentique, ne peut, hors un petit nombre de cas exceptionnels, être résolu que par un renouvellement ou une liquidation. Le renouvellement est très onéreux pour l’entrepreneur ; la liquidation le ruine.

Partout où il s’est formé un centre de population, partout où l’agriculture routinière a cessé d’être l’industrie exclusive de la contrée, le crédit a commencé à s’émanciper des notaires par l’introduction du papier de commerce et par les négociations auxquelles il donne lieu. Dans les villes, même lorsqu’elles n’ont qu’une médiocre importance, il  y a des banquiers dont la fonction principale est de recouvrer et d’escompter au besoin le papier de commerce, de donner aux obligations hypothécaires elles-mêmes la forme commerciale et de les placer, avec ou sans garantie, chez les capitalistes. Ces banquiers reçoivent aussi en dépôt des capitaux remboursables à terme déterminé ou à vue. Mais la matière de leurs opérations est très limitée dans les petites et pauvres localités ; là ils ne peuvent faire que peu d’affaires convenables et employer lucrativement qu’un petit capital ; encore ne le peuvent-ils qu’en s’exposant fréquemment à être frappés par les lois portées contre le délit fantastique d’usure.

En effet, le taux d’intérêt auquel se négocient autour d’eux les affaires hypothécaires atteint ordinairement le maximum fixé par la loi de 1807 ; dès lors le banquier ne peut aborder ce genre d’affaires avec des capitaux empruntés qu’à titre d’intermédiaire et en percevant une commission. Il se trouve d’ailleurs amené par la concurrence à payer à ses  déposants ce même maximum d’intérêt fixé par la loi, et ne peut échapper à la peine que grâce aux larges et judicieuses interprétations de la jurisprudence qui s’est refusée à voir dans l’escompte un prêt  proprement dit. Dans cette situation, le banquier des petites localités se trouve repoussé des affaires hypothécaires, qui sont les plus importantes, et enfermé dans un chiffre étroit d’affaires commerciales sur lequel il doit prélever l’intérêt de ses capitaux, le remboursement de ses frais et son salaire personnel. Il n’y a pas lieu de s’étonner de voir ses services coûter très cher à ceux qui les emploient, sans que sa rémunération cesse d’être médiocre.

Ainsi, pour satisfaire ses besoins de crédit, la population recourt à deux agents distincts, le banquier et le notaire. Les propriétaires de terre s’adressent au premier, et les commerçants au second. Les capitalistes s’adressent tantôt à l’un, tantôt à l’autre ; un grand nombre d’entre eux en sont encore à ce point qu’ils conservent chez eux leurs épargnes jusqu’à ce qu’ils puissent acheter un lopin de terre. Il n’y a point de caisse commune et on ne sait que par ouï-dire tout au plus ce que c’est que recevoir et payer par dispositions sur un banquier. Le mouvement du crédit est lent, difficile ; l’industrie languit dans la routine ; on ne voit partout que perte de travail et perte de capitaux, pièges et dangers pour l’entrepreneur qui n’est pas tout à fait indépendant. Il n’y a ni cette initiative, d’une part, ni ce contrôle, de l’autre, qui activent et assurent la marche de l’industrie dans les pays où le commerce de banque est librement répandu.

Supposons qu’il se rencontre un de ces hommes, si utiles dans l’industrie, un jeune homme sans capital ou pauvre, qui veuille cependant et sache entreprendre. Dans les manufactures ou dans le commerce, il a chance de trouver du crédit, cher il est vrai, et précaire, parce qu’il dépendra d’un seul individu ; car le crédit d’un entrepreneur pauvre n’a de prix courant que là où le commerce de banque est largement développé ; mais, dans l’agriculture, la condition de ce jeune homme serait bien pire : il n’aurait de crédit à aucune condition et à aucun prix.

Dans les grands centres de population, les affaires industrielles et commerciales ont pris un développement tel que les conditions du crédit y sont plus courantes et plus faciles. Toutefois, dans les grands centres mêmes, une multitude de petits entrepreneurs restent encore hors de la portée des agents de crédit qui, conduisant sans peine un certain nombre d’affaires lucratives, n’ont pas besoin d’étendre beaucoup leurs relations. Le commerce de banque est un peu atteint par l’engourdissement général.

Tous les faits que nous venons d’indiquer sont très connus et personne ne les conteste. Que n’a-t-on pas dit et écrit sur la misère des campagnes, sur le défaut de crédit du cultivateur, sur le taux exorbitant de l’intérêt et sur les inconvénients sans nombre des placements hypothécaires ? On a voulu remédier, à tout cela par de grandes panacées. L’une d’elles, et la plus pratique, a été réalisée ; c’est le Crédit foncier, établissement excellent, mais dont l’action est très limitée par la nature des choses et dont l’influence sur la production n’est et ne peut être que très médiocre. Nous croyons inutile d’examiner d’autres projets qui témoignent plus de l’imagination et du bon vouloir de leurs auteurs que de leur connaissance des hommes et des affaires.

Essayons de nous rendre compte de ce qui arriverait dans une hypothèse dont la réalisation n’est guère probable, dans l’hypothèse où l’on décréterait que le commerce de banque sera désormais régi par le droit commun, qu’il sera loisible au premier venu d’émettre des billets à vue et au porteur, exactement comme le premier venu peut aujourd’hui souscrire et mettre en circulation une quantité illimitée de billets à ordre et de lettres de change.

 

 

V. Comment fonctionnent les banques sous le régime de la liberté.

 

Les partisans du monopole ont l’habitude de ne parler qu’avec terreur de la liberté des banques et de lui attribuer une multitude de conséquences épouvantables, mais qui sont, fort heureusement, de simples hypothèses. Il n’a été fait qu’une grande expérience de la liberté des émissions, c’est celle des banques d’Écosse, qui compte un siècle et demi de durée et qui a donné les résultats les plus conformes à ce qu’indique le raisonnement, et les meilleurs. Les États de la Nouvelle-Angleterre ont eu aussi pendant longtemps un régime de quasi-liberté et c’est là où, après l’Écosse, on a obtenu des banques les résultats les plus favorables. Nous ne citerons que pour mémoire la courte expérience faite en France pendant les années qui ont immédiatement précédé la fondation de la Banque de France, mais en remarquant toutefois que les banques de ces temps ont rendu de grands services et n’ont donné lieu à aucune plainte. En France, il est d’usage de condamner la liberté, d’instinct, à cause du mal qu’elle ferait, si on la laissait exister, et de glorifier le monopole malgré le mal qu’il fait effectivement. Que le lecteur nous permette de suivre une autre marche et de juger d’après les actes, d’exposer d’après le raisonnement et l’expérience ce qui arriverait si la liberté des émissions était établie et maintenue.

On commencerait tout d’abord, probablement, par être fort étonné  et ne rien faire de la liberté nouvelle ; ensuite il s’établirait quelque grande compagnie pour partager le monopole de la Banque de France. Bientôt on s’engouerait des banques ; on en fonderait un grand nombre, un peu à tort et à travers. Le crédit prendrait un développement soudain qui serait suivi d’une ou deux crises accompagnées de nombreuses faillites ; enfin, peu à peu, tout se régulariserait : le commerce de banque prendrait, comme tous les autres, son niveau et sa place, de manière à établir un système de crédit que nous allons essayer de décrire. Mais auparavant nous croyons devoir répondre à la première terreur hypothétique qui se présente à l’esprit de ceux qui n’ont pas réfléchi sur cette matière.

On croit vulgairement que, si le premier venu avait la faculté d’émettre des billets de banque, le pays serait aussitôt inondé de papiers sans valeur, émis par des aventuriers. — D’où vient donc, dirons-nous, que le pays n’est pas inondé de billets à ordre et de lettres de change sans valeur ? — Parce que l’on n’accepte que ceux dont les souscripteurs ou endosseurs jouissent d’un certain crédit. — Pourquoi les choses se passeraient-elles autrement s’il s’agissait de billets de banque ?

Remarquons seulement qu’on accorderait crédit à un bien moindre nombre de signatures, lorsqu’il s’agirait d’un billet de banque à recevoir comme monnaie, sans garantie d’aucune sorte de la part du cédant. Il est clair que des billets de banque ne pourraient circuler, même quelques, jours qu’à la condition d’être acceptés par les banquiers, par lesquels se font les recettes et les payements de quelque importance, qui sont toujours et par la nature de leurs fonctions les arbitres de la circulation. Or, personne n’imaginera que les banquiers, plus aptes que tous autres à juger de la valeur des billets de banque, et plus intéressés que tous autres à ne les prendre qu’à bon escient, les accepteraient à la légère. Il est évident, au contraire, que les billets admis dans la circulation seraient en assez petit nombre, et ceux-là seulement dont les signataires mériteraient, par l’importance de leur capital tout au moins, un crédit assez étendu.

Donc il s’établirait des banques d’émission dont on ne peut prévoir le nombre, parce qu’on ne peut savoir combien de personnes auraient le désir, la capacité et le pouvoir de se livrer à ce genre d’opérations, mais on peut affirmer qu’elles s’établiraient d’abord dans les grands centres de commerce où les affaires sont le plus abondantes et le plus faciles, puis dans les localités de moindre importance, à mesure que la concurrence les pousserait. — Mais, encore une fois, il faut interrompre notre exposition pour répondre aux hypothèses terrifiques. — Le pays ne serait-il pas inondé de billets par dix, vingt, cent banques peut-être, qui ne tarderaient pas à s’établir ? Qui arrêterait ce débordement ? qui nous assure qu’elles présenteraient toutes une suffisante garantie ? qui préviendrait les embarras qui résulteraient pour le commerce de cette multiplicité de monnaies locales différentes ? Voilà bien des questions auxquelles il faut répondre pour mettre l’esprit du lecteur en repos.

Oui, sans aucun doute, les banques qui s’établiraient émettraient chacune autant de billets qu’elles pourraient en tenir en circulation, et feraient de grands efforts pour en tenir en circulation le plus possible. Mais, si nous nous rappelons que la somme de monnaie dont le marché a besoin est limitée par la nature des choses, comme cela est démontré, nous ne craindrons pas que la somme des billets de banque dépasse, ni même qu’elle atteigne cette limite. Nous savons que tout billet émis en excédant de ces besoins sera immédiatement présenté aux banques qui seront tenues d’en payer le montant en monnaie métallique. Donc ne craignons jamais une inondation de billets à vue et au porteur ; parce qu’elle est aussi impossible que le débordement de toutes les mers, dont aucun décret n’a pourtant déterminé le niveau.

Quelle garantie présenteraient au public les billets de banque ? Celle du capital propre de leurs souscripteurs et de leur portefeuille. Nous pouvons affirmer d’avance que la garantie résultant du capital serait plus grande qu’elle n’est aujourd’hui. En effet, chaque banque s’efforçant de tenir en circulation le plus de billets possible, elles commenceront par faire des profits supérieurs à la moyenne, comme ceux que fait aujourd’hui la Banque de France. Ces profits provoqueront la concurrence, et il viendra de nouvelles banques avec un nouveau capital pour partager le bénéfice des émissions jusqu’à ce que les profits de banque soient descendus au niveau commun. Or, à mesure qu’il se créera de nouvelles banques, le capital total augmentera, tandis que la somme des émissions restera la même. Par conséquent, la garantie résultant du capital ira croissant. Dans quelle proportion, on ne peut le dire : on ne peut qu’établir des conjectures plus ou moins fondées sur l’expérience des autres pays.

Nous voyons qu’en 1854 les 32 banques qui existaient dans la ville de Boston avaient en circulation une somme de billets égale au quart de leur capital. Hors de Boston, 116 banques de l’État de Massachusetts avaient en circulation une somme de billets égale aux deux tiers de leur capital. À la même époque, la Banque de France avait en circulation une somme de billets égale à six fois et demi son capital. D’autres banques présenteraient d’autres proportions ; mais ce qui n’est pas douteux c’est que, lorsqu’on laisse le commerce libre, les entreprises se multiplient et les capitaux se portent dans les branches qui donnent des profits supérieurs à la moyenne. Maintenant quelles garanties présenterait le portefeuille ? Évidemment elles seraient moindres, toute proportion gardée, que celles que présente le portefeuille de la Banque de France. Des banques libres, pressées par la concurrence, prêteraient plus largement et seraient exposées à perdre davantage. Dans quelle mesure ? Dans la mesure de la capacité de leurs directeurs ; car, quant à leur désir de gagner il ne serait pas inférieur à celui de la Banque de France, et ces banques ne pourraient gagner qu’en évitant les non-valeurs, puisqu’elles seraient responsables des pertes et exposées à perdre leur capital ou même à tomber en faillite en cas d’erreurs graves. Sans doute il y aurait de ces erreurs, comme il y en a dans toutes les branches de commerce, mais elles seraient soumises à la même sanction, qui est celle du droit commun.

On ne peut éviter les chances d’erreur qu’en évitant de se servir des hommes, et les diminuer qu’en diminuant l’action. La Banque de France n’évite ces pertes qu’en limitant ses opérations au papier de premier ordre, ce que son monopole lui permet de faire. Avec des banques libres, les chances d’erreurs seraient plus grandes parce que l’action serait infiniment plus étendue et les services beaucoup plus grands. On achèterait de grands avantages au prix de quelques inconvénients, comme il arrive toujours avec la liberté. Il y a plus de profit à produire 100 et perdre 10, qu’à produire 20 et à ne rien perdre. Lorsque l’on accepte cette proposition pour l’industrie et le commerce en général, pourquoi refuserait-on de reconnaître son évidence, lorsqu’il s’agit du commerce de banque ?

Depuis la fin du XVIIème siècle jusqu’à 1826, les banques d’Écosse complètement libres avaient fait perdre au public, par faillite, 36,000 liv. st., soit 900,000 fr.

Enfin, comment s’arrangerait le commerce de tant de monnaies locales différentes ? — Il n’accepterait les billets qu’à peu de distance des guichets où ils seraient échangeables contre espèces, ou tout au plus dans les villes où les banquiers les recevraient en payement, comme cela se pratique en Écosse aux États-Unis. La circulation de la Banque de France n’a pas lieu dans d’autres conditions : ses billets ne sont reçus qu’à perte dans les localités où elle n’a pas de succursale, et ces localités, nous le savons, sont en très grand nombre.

Avec la liberté il est probable que les inconvénients de ce genre seraient moindres qu’aujourd’hui, car des banques libres, pressées par la concurrence, attacheraient une toute autre importance que la Banque de France à la circulation de leurs billets et finiraient par prendre des mesures pour la faciliter. Au commencement peut-être elles chercheraient, comme les ignorants, à se tendre des pièges et à se nuire ; mais elles finiraient certainement par comprendre leurs intérêts et recevoir réciproquement leurs billets sauf à les échanger régulièrement les uns contre les autres, comme cela se pratique en Écosse. De cette manière on aurait une circulation de billets plus étendue et plus commode que celle même de la Banque de France.

Ces questions écartées, examinons un peu comment des banques libres, établies depuis quelque temps et pressées par la concurrence, se comporteraient.

Ces banques, désireuses de tenir en circulation la plus grande quantité possible de billets, remarqueraient bien vite : 1 ° que leurs billets ne peuvent pas circuler sur toute la partie du territoire où elles ne font pas d’opérations ; 2° que chaque fois qu’on va acheter les produits de cette partie du territoire, ou vient leur demander de fortes sommes en espèces métalliques, ce qui les oblige à conserver toujours un fort encaisse, qui ne leur produit rien et qui ne sert à personne. Dès lors elles travailleraient à trouver les moyens de régulariser leurs opérations en les étendant sur tout le territoire, en jetant des succursales dans les campagnes. Ainsi elles chercheraient à résoudre un problème qui jusqu’à ce jour est resté insoluble et qui ne peut être résolu par aucun des moyens actuels, le problème du crédit agricole. Reste à examiner comment elles pourraient parvenir à le résoudre.

Notons d’abord qu’elles seraient plus entreprenantes que les banques actuelles, parce qu’elles auraient un plus grand intérêt à réussir. Elles auraient aussi une puissance plus grande, parce que les émissions leur fourniraient une source de bénéfices qui est fermée pour les banques actuelles. On répandrait donc des succursales dans toutes les campagnes, où elles recevraient et payeraient en billets de banque. Et comme les échanges sont plus lents dans les campagnes que dans les villes ; comme d’ailleurs les campagnes n’envoient pas chercher au loin les marchandises étrangères, la circulation de billets à laquelle elles donneraient lieu serait plus égale et pourrait être maintenue avec un encaisse moindre proportionnellement que celle des villes.

Mais il est clair que les banques n’établiraient pas les succursales pour émettre des billets seulement. Elles tâcheraient d’attirer à elles les dépôts de capitaux, les prêts hypothécaires et l’escompte du papier commercial. Car il est naturel de procéder dans la banque de la même manière que dans les autres branches de commerce. Chacun sait que, dans les localités où il y a de grands débouchés, le commerçant spécialise ses opérations ; dans les localités où les débouchés manquent, il réunit les opérations les plus diverses. À Paris, le commerce d’épicerie forme une spécialité distincte ; il y a même des maisons spéciales pour les thés, d’autres pour les cafés. Dans les villages, au contraire, il faut, pour faire ses frais, joindre l’épicerie à la quincaillerie, au commerce de tissus, à la papeterie, à la librairie. Il en serait de même des banques. Les succursales de village aborderaient à la fois toutes les branches de leur commerce qui, dans les villes, occupent des maisons différentes.

En cet état, les banques souffriraient encore de la lenteur des opérations et des limites étroites où les enfermerait une agriculture routinière ; elles feraient effort pour attirer à elles les affaires de tout le monde, recettes et payements, afin de rendre la circulation de leurs billets aussi facile et aussi égale que possible. Or comment pourraient-elles chercher à y parvenir ? En favorisant l’emploi des effets de commerce et surtout en s’efforçant de donner à l’agriculture une allure plus commerciale, en accueillant et en appelant à elle les agriculteurs les plus avancés, ceux qui, ayant le capital de roulement le plus considérable, ont besoin de faire des opérations de banque. Ne serait-ce pas un magnifique encouragement donné à l’agriculture ?

Peut-être même les banques iraient-elles plus loin. Peut-être offriraient-elles aux jeunes gens qu’elles reconnaîtraient capables un crédit à découvert, garanti par le cautionnement de parents, ou d’amis solvables. Peut-être, comprenant que les progrès de l’instruction primaire sont indispensables à leur prospérité, travailleraient-elles à fomenter la multiplication et le perfectionnement des écoles primaires.

Cette conjecture sur la marche probable des banques libres n’est pas une hypothèse gratuite, c’est l’histoire des banques d’Écosse. On peut voir par la description qui précède comment, sous l’impulsion unique de leur intérêt comme banques de circulation, elles ont été amenées à travailler de la manière la plus active, la plus directe et la plus efficace, à l’avancement et à la prospérité du pays.

Que font, en effet, les banques lorsqu’elles recherchent les entrepreneurs capables et leur donnent les moyens de s’enrichir, lorsqu’elles fuient pu ruinent les entrepreneurs incapables ? Ne donnent-elles pas des primes d’encouragement que ni société d’agriculture, ni gouvernement, ni bulletins, ni discours, ni décorations ne sauraient remplacer ? Et l’on peut obtenir ce résultat non seulement sans effort d’autorité, mais au contraire en restant dans le droit commun et en le laissant porter ses fruits naturels.

Essayons de récapituler les effets de la substitution de la liberté au monopole en matière d’émission de billets de banque :

1° Les banques deviendraient plus nombreuses. Par conséquent un plus grand nombre d’hommes s’exerceraient et deviendraient aptes à ce commerce, dont la fonction principale est de chercher de bons placements, c’est-à-dire d’étudier incessamment les entreprises et les hommes, pour trouver les plus capables de conserver les capitaux et de les faire produire.

2° Le capital propre des banques augmenterait, de sorte que les capitaux employés aux opérations de banque, et qui sont actuellement presque tous empruntés à des dépôts mobiles, seraient remplacés par des capitaux engagés indéfiniment, ou plutôt à perpétuité dans ces opérations.

3° Le capital actuellement employé sans profit en monnaie métallique deviendrait disponible, soit parce que la multiplication des banques donnerait aux dépôts et aux virements qui en sont la suite une immense extension, soit parce que la monnaie métallique serait remplacée dans la circulation par des billets à vue et au porteur.

4° Les habitants des campagnes, qui forment les deux tiers de la population française, verraient s’établir parmi eux des hommes choisis, dont la mission et l’intérêt seraient de rechercher et mettre en valeur toutes les capacités qui s’y trouvent, de fomenter les progrès de l’agriculture, de l’instruction, des bonnes habitudes commerciales.

Tels seraient les résultats assurés, incontestables de la liberté des banques de circulation, résultats matériels d’abord, puisque le pays y acquerrait la disposition d’un milliard au moins, aujourd’hui perdu dans la circulation monétaire, qui serait prêté aux entrepreneurs les plus actifs et les plus capables ; résultats moraux et intellectuels infiniment supérieurs aux premiers. Qui pourrait évaluer en chiffres les forces productives, les éléments de bien-être et de bon ordre social que développerait la transformation que nous venons d’indiquer ? Lorsqu’on les considère on est bien vite convaincu que la liberté des banques d’émission est la plus grande réforme économique et le plus grand bienfait que le pouvoir législatif puisse donner à la France. Sans doute en cette matière, comme en toute autre, la liberté aurait ses tâtonnements, ses crises même ; mais ces crises seraient légères en comparaison de celles que nous éprouvons, et chacune d’elles ajouterait à la solidité du crédit, améliorerait le service de banque et provoquerait en somme un accroissement de puissance productive.

 

VI. Système de transition possible.

 

Nous venons d’indiquer à grands traits quels seraient, dans notre opinion, les résultats définitifs de la liberté, de l’application du droit commun au commerce de banque. C’est l’idéal théorique sur lequel il est nécessaire d’avoir toujours les yeux attachés, même dans le temps ou dans le pays où cet idéal a le moins de chances de se réaliser, grâce à une coalition d’intérêts puissants et de préjugés aussi obstinés qu’aveugles. Mais, si on ne peut le réaliser ni d’un seul coup, ni même en quelques années, on peut y tendre, et il convient d’étudier le système de transition le plus praticable.

L’établissement de la liberté rencontre un immense obstacle dans l’existence de la Banque de France, qui résiste à la fois par son privilège légal et par une influence qui pèse toujours sur le gouvernement et lui en impose. Il importe donc de faire d’abord la part de la légalité et celle de l’influence.

L’étendue légale du privilège de la Banque a donné lieu depuis quelque temps à une controverse que nous avons peine à comprendre. La Banque jouit du privilège exclusif d’émettre des billets au porteur et à vue à Paris et dans les villes où elle a des succursales. Sur tout le reste du territoire, le gouvernement est libre d’adopter le régime qui lui conviendra : aucune banque d’émission ne peut s’établir qu’en vertu d’une loi. La banque de Savoie, la seule qui existe en dehors du monopole, est régie par les lois piémontaises qui l’ont constituée, aux termes et selon les principes du traité d’annexion de la Savoie. Telle est, en réalité, la situation légale.

On a prétendu la contester et établir par voie d’interprétation que le monopole des banques d’émission était le droit commun en France, et que l’existence de ce monopole était assurée, quelle que fût l’opinion et la volonté du gouvernement à cet égard pour tout le temps assigné au privilège de la Banque de France. Mais M. Michel Chevalier a surabondamment réfuté cette prétention, aussi énorme au point de vue juridique que menaçante au point de vue économique. D’ailleurs, sans revenir sur les détails d’une démonstration qui ne laissait rien à désirer, il suffit de rappeler les principes pour se former une conviction à cet égard. Or, en dehors des limites que nous avons indiquées, il n’y a aucune loi qui constitue le monopole de la Banque de France. Si donc on reconnaît, comme tous les jurisconsultes, que la liberté est de droit commun, que les privilèges doivent être restreints et ne peuvent être reconnus que lorsqu’une loi formelle les établit, on conviendra que le privilège de la Banque de France ne s’étend qu’à Paris et aux villes où la Banque a des succursales. La question n’est pas discutable devant les tribunaux de droit commun.

Il y aurait bien des observations à faire sur la durée du privilège de la Banque ; mais cette discussion est assez compliquée par elle-même pour que nous devions éviter de traiter tout ce qui ne rentre pas immédiatement dans la question.

Il s’agit surtout de mesurer l’influence nécessaire de la Banque. Cette influence est immense. La Banque étant, dans toutes les places où elle opère, l’arbitre du crédit de la plupart des commerçants, inspire une terreur dont il est difficile de se faire une idée lorsqu’on n’a pas fait quelques recherches sur les procédés et pratiques de cet établissement, et comme cette influence est ancienne, les esprits même s’y sont habitués et considèrent la Banque comme une institution nécessaire, en possession d’une puissance que rien, ni personne ne peut lui enlever, qui peut faire tout ce qu’elle veut, sans que l’opinion, qui juge librement tant de choses, ose la discuter.

La Banque, d’autre part, s’est assuré depuis l’origine le concours des bureaux de l’administration dont l’opinion peut l’intéresser. Cette bureaucratie si puissante chez nous, qui a le privilège d’avoir raison, même lorsqu’elle déraisonne, et d’être crue même lorsqu’elle ment ou ne sait ce qu’elle dit, révère la Banque de France et ne pense, ne parle que par elle.

Quant au gouvernement proprement dit, il ne peut manquer de tenir compte de l’immense importance que la grande situation faite à la Banque de France lui a donnée, et du faisceau que forment les puissantes maisons de banque qui l’entourent. Seulement on peut dire que cette considération pour la Banque a été parfois excessive, et que le gouvernement n’a pas vu à toutes les époques de notre histoire jusqu’à quel point il était indépendant. Il n’a pas vu toujours qu’en retirant de la Banque et portant ailleurs les opérations de trésorerie qu’il fait avec elle, il pouvait en peu de temps obtenir toute la sûreté et toute la régularité que cet établissement peut lui offrir.

Dans cette situation, nous croyons que le gouvernement pourra faire beaucoup pour la liberté, s’il le désire, en adoptant un système de transition tout naturel, qui limiterait, s’il était possible, le privilège exclusif de la Banque de France dans Paris et un petit rayon, et laisserait les banques se développer en toute liberté dans les départements. Essayons de résumer en peu de mots les motifs qu’on peut invoquer en faveur de ce système et d’examiner les chances que présenterait son établissement.

On peut dire que la liberté des émissions a été éprouvée dans les campagnes ; elle ne l’a jamais été sur une grande place de commerce, telle que Paris, Londres ou New-York. Une place de ce genre présente des conditions spéciales, en ce sens qu’elle est exposée à d’immenses exportations et à d’immenses importations de monnaie métallique, à des accumulations et à des retraits de dépôts aussi soudains que considérables. Je suis persuadé, pour ma part, que la liberté pourvoirait à tous ces besoins ; mais, cette conviction n’est fondée que sur le raisonnement, et on peut soutenir très plausiblement qu’il est utile d’avoir, sur une place comme Paris, une banque de réserve telle que la Banque de France, d’une utilité médiocre ou nulle en temps normal, mais dont le crédit incontesté rend de grands services au commerce et au gouvernement en temps de crise. On peut ajouter qu’il peut devenir nécessaire, dans certaines circonstances données, d’avoir recours à un papier-monnaie, et qu’il n’en est aucun d’aussi commode à tous égards que le billet de la Banque de France, comme on a pu le voir en 1848.

Il est clair en même temps qu’on peut satisfaire à tous les besoins invoqués sans que le privilège de la Banque de France s’étende en dehors de Paris. Ajoutons que ce privilège nuit moins à Paris qu’ailleurs, parce que, le marché y étant plus grand, il est plus utile qu’ailleurs aux banques d’exister et même de spécialiser leurs opérations sans avoir besoin d’émettre des billets à vue et au porteur.

Mais la Banque de France a cinquante succursales qui lui confèrent autant de privilèges. Y renoncerait-elle facilement et pourquoi ? Nous ne savons. Toutefois il me semble que la Banque ne tient pas énormément à ces succursales, dont la plupart ne lui rapportent que bien peu de chose, et dont quelques-unes ne font pas même leurs frais. Elles donnent en général beaucoup d’embarras et de travail, tandis que la part qu’elles apportent aux bénéfices est médiocre. Si on proposait à la Banque de permettre à ses succursales de se transformer en banques libres, à la charge par ceux qui voudraient les rendre telles d’acquérir et conserver une somme d’actions de la Banque proportionnée au capital affecté à chaque succursale, nous croyons que le conseil de la Banque hésiterait peu à accepter, et qu’il aurait raison, dans son intérêt. Au besoin, le gouvernement pourrait lui offrir en compensation quelques opérations de trésorerie que la Banque ne fait pas, et qui seraient profitables pour elle et pour le Trésor, et lui assurer la consolidation de son privilège dans le rayon où il serait établi. En définitive, si la Banque s’y refusait, on pourrait la laisser avec ses succursales actuelles jusqu’à l’expiration de son privilège. La partie de la France où elle ne fonctionne pas est encore assez étendue pour suffire à l’établissement d’un bon et solide système de banques : on laisserait simplement la liberté prendre possession de toute la partie libre du territoire et on s’en servirait au profit du Trésor.

Nous savons que quelques personnes sont disposées à s’effrayer de la suppression des succursales. Comment, s’écrient-elles, se ferait le service de place à place en province, et celui de Paris sur la province et de la province sur Paris ? Faudrait-il revenir à l’incommunication qui existait avant 1848 ? Rassurez-vous, bonnes gens. Il ne serait pas nécessaire que le gouvernement s’en mêlât pour que les banques libres assurassent ce service, non seulement entre cinquante places de commerce, mais entre toutes les villes. Si les banques départementales qui existaient avant 1848 ne l’ont pas fait, c’est parce que les bureaux chargés d’examiner leurs statuts avant approbation, dominés qu’ils étaient par les jalousies et les appréhensions de la Banque de France, ne l’ont jamais voulu permettre. Sans doute il est incroyable que l’administration publique ait empêché par son veto le service commercial le plus utile et le  plus inoffensif qu’il soit possible d’imaginer ; mais le fait n’est pas moins certain et constant. Que dire des publications et documents dans lesquels les bureaux, la Banque de France, ont parlé des anciennes banques départementales comme si elles eussent été libres après qu’on les avait garrottées en mutilant leurs statuts ?

La liberté des banques ne laisserait périr aucune des branches de service qui existent aujourd’hui, et elle les étendrait toutes ; elle les étendrait à ce point que la Banque de France elle-même gagnerait à voir réduire à Paris et ses environs le rayon de ses opérations. Pourquoi, en effet, ne s’arrangerait-elle pas avec les banques libres pour les recouvrements et payements de place à place ? Pourquoi ne réescompterait-elle pas le papier, particulièrement le papier sur Paris, que lui présenteraient celles d’entre elles qu’elle jugerait bonnes ? Et comment, si elle entrait dans cette voie, l’impulsion que la liberté donnerait au commerce de banque n’augmenterait-elle pas la somme de ses opérations et de ses bénéfices, tout en la délivrant des ennuis et des embarras et de la responsabilité que lui imposent les succursales ?

La liberté des banques, même réduite au territoire où ne fonctionne pas actuellement la Banque de France, donnerait aux affaires une puissante impulsion qui, loin de se ralentir, se fortifierait et s’accroîtrait de jour en jour, et cette impulsion profiterait surtout à la grande industrie du pays, à l’industrie agricole, qui, offrant à toutes les autres un vaste débouché, ne peut prospérer sans répandre partout la prospérité. Nous avons étudié la marche que suivent actuellement les opérations de crédit dans les campagnes ; nous avons vu qu’elles sont difficiles, onéreuses, rares, faites sans égard au bon emploi des capitaux, cherchant toujours le gage réel plutôt que les qualités personnelles. Avec la liberté des banques, ces opérations deviendraient plus faciles, moins coûteuses, plus régulières ; le crédit ne se contenterait pas du gage réel, il irait à la personne, il s’informerait de l’emploi des capitaux prêtés et s’efforcerait de l’obtenir le meilleur possible. Partout les banques fomenteraient l’activité, l’esprit d’ordre et l’intelligence, partout elles rechercheraient sans cesse les entrepreneurs les plus capables, et cela sans aucune vue générale et théorique, sous la seule impulsion d’un intérêt toujours agissant. C’est pourquoi nous n’hésitons pas à répéter que la liberté des banques serait la réforme économique la plus importante que l’on pût faire actuellement en France.

Une simple hypothèse suffira pour faire comprendre la portée de cette réforme : supposez que les banques libres, poussées par le désir de répandre leurs billets et de multiplier leurs affaires, établissent partout des succursales, comme en Écosse, et suscitassent seulement un ou deux cultivateurs capables par canton ; ne seraient-ce pas autant de fermes modèles qu’elles auraient créées ? Et ces fermes seraient bien plus utiles que celles fondées par l’autorité, parce que leurs résultats seraient certains et de nature à encourager les plus timides. Cependant elles ne coûteraient ni frais d’administration aux contribuables, ni soucis aux agents de l’autorité, ni sollicitations, ni désappointements aux familles : au contraire, elles seraient utiles à tout le monde.

Certes, si nous présentions un projet pour établir sûrement cinq ou six mille fermes-écoles bien tenues et appropriées aux conditions spéciales d’autant de localités, on en parlerait beaucoup, on l’étudierait, on le retournerait, on s’efforcerait d’en obtenir la réalisation, dût-elle coûter aux contribuables une dizaine de millions pendant plusieurs années. Eh bien ! nous proposons de créer et d’entretenir ces fermes-écoles gratis ; mais, hélas ! sans proposer la création d’aucune place et sous l’enseigne la plus décriée qu’il y ait en France, sous l’enseigne de la liberté !

 

 

VII. Examen du livre de M. Wolowski intitulé : La Question des Banques

 

J’ai promis de répondre au travail que M. Wolowski vient de publier en faveur du privilège de la Banque de France, et je tiens à remplir cet engagement ; mais ce n’est pas chose facile. M. Wolowski a continué les articles que connaissent déjà les lecteurs du Journal jusqu’à former un volume de 424 pages auquel il a joint des documents qui le portent à près de 600 pages. C’est le plaidoyer le plus complet qui ait été fait en faveur de la Banque de France que l’auteur considère comme le dernier terme du progrès.

Ce qui rend notre tâche difficile, c’est que cette publication, dirigée principalement contre celles de la Banque de Savoie, est employée surtout à réfuter des arguments dont nous n’avons pas à nous occuper, parce que nous ne nous en sommes pas servi et qu’ils nous semblent étrangers à l’objet principal de la discussion. Il est difficile d’ailleurs d’imaginer une argumentation plus ondoyante et plus insaisissable que celle de M. Wolowski : tantôt il procède par affirmations, tantôt par citations, tantôt par hypothèses, occupant, si l’on peut ainsi dire, tout le territoire contesté, sans tenir précisément bien ferme sur aucun point ; mais il est, par cela même, très difficile à saisir et à étreindre de manière qu’on puisse terminer la lutte.

Quoi qu’il en soit, nous allons essayer de réduire autant que possible cette controverse en déterminant un certain nombre de points sur lesquels nous sommes d’accord avec M. Wolowski et en insistant sur la démonstration de quelques propositions qu’il a plutôt niées que réfutées.

Nous accorderons volontiers à M. Wolowski que le gouvernement du premier empire n’a pas songé du tout à la liberté des banques autrement que pour la supprimer. Mais il n’a pas non plus étendu le privilège de la Banque de France au-delà de Paris et des villes où elle aurait des comptoirs. Nous convenons aussi que l’opinion de cette époque n’était pas plus libérale que le gouvernement lui-même. En ce temps, les villes sollicitaient des succursales, dans l’espérance d’obtenir de la Banque des services qu’elles étaient tellement impuissantes à organiser qu’elles n’en avaient pas même l’idée, et invoquaient, selon la manie française, une providence gouvernementale. La Banque, de son côté, répugnait à l’établissement de succursales, parce que cet établissement était difficile, exigeait beaucoup de soins et l’exposait à quelques risques. Elle n’a acquis quelque ambition sous ce rapport qu’à la suite des succès obtenus par les banques départementales. Nous insisterons du reste, en terminant ce travail, sur la situation légale de la Banque de France.

Nous accorderons volontiers et sans difficulté d’aucune sorte que tous les pays de l’Europe et d’Amérique elle-même tendent à restreindre et le plus souvent même à monopoliser les banques d’émission. Nous ferons observer seulement que l’histoire est remplie de ces engouements passagers, véritables modes auxquelles peuples et gouvernements sacrifient, égarés quelquefois par des intérêts particuliers et monopoleurs, quelquefois emportés simplement par l’enthousiasme des moutons de Panurge. Mais ces emportements n’ont aucune puissance contre la vérité et n’altèrent pas plus les convictions fondées sur la raison qu’ils n’altèrent la vérité elle-même. Nous savons très bien que la liberté des émissions, étant chose nouvelle, n’aurait pas la majorité, si on la mettait aux voix ; mais qu’importe ? Il ne s’agit pas de majorité ; il s’agit de savoir quel est le régime des banques le plus favorable à la production.

Accordons encore qu’un grand nombre d’économistes, et des plus justement renommés, ont redouté les émissions de billets. Sans parler de Sismondi, dont l’idéal était un état stationnaire et que le progrès inquiétait au point qu’il craignait toujours une production excessive d’hommes et de richesses, M. Wolowski a pu citer à l’appui de ses terreurs Say, Adam Smith lui-même, et surtout Rossi, qui a été dans son rapport à la chambre des pairs, l’avocat de la Banque de France le plus habile à supposer démontré ce qui était en question, et qui, lorsqu’il se trouvait à bout d’arguments, savait grossir la voix et suppléer à l’absence de raisonnement par la violence des expressions.

M. Wolowski a invoqué un grand nombre d’autres saints, jusqu’à M. Thiers et à M. Cousin, autorités considérables en cette matière, comme chacun sait. Mais nous ne croyons pas qu’il convienne, quand il s’agit de science, d’invoquer une autorité quelconque ; nous savons que les meilleurs esprits sont sujets à se tromper quelquefois, comme Adam Smith, quand il a approuvé les lois limitatives du taux de l’intérêt, comme Say, quand il a préféré l’état où il n’y aurait nul crédit à celui où il y aurait du crédit. Donc laissons là les autorités dont M. Wolowski a quelque peu abusé, ce nous semble, et venons à la question controversée ou du moins essayons de nous en approcher.

À cet effet, accordons à M. Wolowski un point sur lequel il insiste beaucoup et que nous n’avons nulle envie de contester, savoir : « Que l’émission des billets n’est nulle part l’affaire principale des banques ; que les dépôts et les virements qui en sont la suite procurent des avantages très supérieurs à ceux des émissions de billets. » Nous croyons même que cette proposition est d’autant plus vraie que le commerce de banque est plus éclairé et plus répandu : en effet, à mesure que l’on fait des progrès, il y a moins de billets en circulation, non parce que l’on s’en dégoûte, comme semble le dire M. Wolowski, mais parce qu’ils sont moins utiles. Cette diminution de la somme des billets est justement un des bienfaits de la liberté.

M. Wolowski insiste aussi, avec raison, sur l’impossibilité de faire accepter à un marché plus de monnaie que la quantité fixe dont il a besoin. Cette impossibilité est justement ce qui rend la liberté des émissions inoffensive, parce que la somme des billets en circulation se trouve toujours limitée en maximum, non par le caprice des banques, mais par une puissance qui leur est très supérieure et en quelque sorte par la nature des choses. Puisque M. Wolowski souscrit la proposition principale, il aurait dû, ce nous semble, en tirer cette conséquence légitime que la somme des billets en circulation ne saurait augmenter sans mesure avec la liberté des banques, ni peut-être augmenter du tout, ni peut-être ne pas diminuer à la longue.

Venons maintenant aux points sur lesquels nous sommes en désaccord avec notre adversaire, et tâchons de les déterminer. « Nous sommes partisans de la liberté des banques, dit M. Wolowski, dans le cercle d’action qui leur est naturellement dévolu ; mais nous ne confondons pas (avec les fonctions ordinaires des banques) une fonction d’un ordre différent qui ne se rattache que par occasion à l’institution des ban-ques... L’État ne saurait demeurer étranger à l’émission de billets faisant office de monnaie, car il ne s’agit point ici d’une industrie proprement dite, mais d’un élément de l’ordre. »

Tel est, si nous l’avons bien compris, le thème du volume de M. Wolowski. Il affirme très nettement que les banques ont des fonctions naturelles et une fonction d’occasion ; mais où se trouve la preuve de cette affirmation ? Nous l’avons cherchée vainement, et jusqu’à ce que cette preuve ait été faite, il nous sera impossible de comprendre pourquoi il est naturel qu’un banquier reçoive des fonds en dépôt et pourquoi il n’est pas naturel qu’il délivre à ceux qui voudront les recevoir des billets à vue et au porteur. L’usage et le besoin, ou si l’on veut, la nature, ont fait imaginer et pratiquer l’une et l’autre opération, filles, l’une et l’autre, de contrats librement consentis et exécutés pour le plus grand avantage de ceux qui y prennent part. Il s’agit, quoi qu’en dise M. Wolowski, d’une industrie proprement dite, puisque le commerce de banque est, sans contredit, une branche d’industrie et que les émissions de billets ont lieu en vertu d’un contrat destiné à faciliter cette industrie et à l’étendre, aussi naturellement que ceux qui donnent lieu à la souscription des lettres de change et des billets à ordre. On entrave une industrie en lui interdisant les contrats nécessaires à son développement tout aussi bien qu’en empêchant les actes matériels par lesquels elle s’exerce. Ajoutons qu’il ne s’agit point du tout d’un élément de l’ordre, car des billets librement acceptés et remboursables à volonté ne sauraient jamais troubler l’ordre, puisque, comme le reconnaît M. Wolowski lui-même, ils ne sont point monnaie et font seulement office de  monnaie. Il nous est donc impossible de découvrir les fondements d’une distinction qui nous semble tout à fait arbitraire et d’y voir autre chose qu’une opposition de mots.

« Il ne s’agit pas, dit ailleurs M. Wolowski, en parlant des émissions, de l’exercice d’un droit individuel, entraînant avec lui la responsabilité personnelle. Ce que l’on veut, ce que l’on réclame, c’est une faculté d’émission de billets faisant office de monnaie, faculté donnée aux banques, c’est-à-dire à des sociétés à responsabilité limitée, auxquelles manquent souvent la vigilance et la prudence, mises en éveil par une responsabilité indéfinie. » Ici M. Wolowski confond deux questions distinctes : celle de la liberté des émissions et celle de la législation sur les sociétés, il est clair qu’un particulier qui émettrait des billets de banque serait parfaitement responsable ; une société en nom collectif ne le serait pas moins. L’objection de M. Wolowski ne porte donc pas contre la liberté des émissions, mais seulement contre les émissions qui émanent de sociétés à responsabilité limitée, c’est-à-dire à un cas particulier dans lequel l’abus aurait pour cause la constitution spéciale de la banque et se ferait sentir non seulement pour les émissions des billets, mais aussi pour l’administration des dépôts. C’est une question intéressante, mais étrangère à la discussion actuelle. Il nous suffira de remarquer en passant que des particuliers et même une banque privilégiée peuvent manquer de vigilance et de prudence ; il n’est pas d’homme qui n’y soit exposé, puisque la faillibilité est une des conditions de son existence. Si, du reste, on pensait que la société à responsabilité limitée ne convient pas à la gestion des affaires de banque, on pourrait le déclarer par une loi, sans attenter d’ailleurs en quoi que ce fût à la liberté des émissions qui est la conséquence naturelle des principes de notre droit commun. Dans le cas où on prendrait ce parti, on devrait tout d’abord supprimer la Banque de France, qui appartient, ce nous semble, à une société à responsabilité limitée, et qui, en vertu même de son privilège, peut rejeter sur d’autres et spécialement sur les présentateurs de bordereaux, les conséquences des fautes commises par ses administrateurs irresponsables.

Nous nous sommes attaché à chercher surtout dans le travail de M. Wolowski les motifs économiques de la guerre qu’on fait au principe de la liberté des émissions. Il est impossible en effet qu’un principe semblable soit dangereux s’il ne repose sur quelque erreur de doctrine bien saisissable pour ceux qui sont au courant de la science et qui s’y intéressent. Mais c’est en vain que nous avons cherché la dénonciation et la réfutation d’une erreur économique quelconque ; nous n’avons rien trouvé de pareil. Cependant nous avons rencontré les lignes suivantes : « La fixité de mesure qui traduit la valeur des choses importe bien autrement à la richesse publique et à l’expansion du travail que le faible supplément fourni par la monnaie fiduciaire. » Nous sommes parfaitement d’accord avec M. Wolowski sur cette proposition, mais nous ne croyons pas du tout ce qu’il semble penser, savoir : que la liberté des émissions rendrait la valeur de la monnaie plus mobile que le monopole ou même que l’absence complète de billets de banque. En effet, du papier convertible en monnaie à tout instant, à la volonté du porteur, ne peut valoir jamais, ni plus ni moins, que la monnaie ; s’il valait un millième de moins, on le présenterait au remboursement ; s’il valait un millième de plus, on ne donnerait aux banquiers dans les recouvrements qu’ils font que de la monnaie métallique jusqu’à ce que l’équivalence de la monnaie et du papier fût complète. Il me semble inconcevable qu’on puisse supposer une inégalité de valeurs entre du papier convertible à volonté et la monnaie métallique ; j’aimerais autant supposer que le niveau d’un liquide contenu dans deux vases communicants ne s’établit pas toujours à la même hauteur dans l’un et dans l’autre. Je crois avoir démontré ailleurs qu’avec une circulation de billets de banque, la valeur de la monnaie est moins variable qu’avec une circulation purement métallique.

« Tout ce qui tend à refléter la monnaie, dit M. Wolowski, devient une affaire d’État. » Soit ! mais affaire d’État et monopole sont deux choses distinctes. S’agit-il de mettre tout ce qui concerne la monnaie dans les attributions du gouvernement, comme dans l’empire romain et au moyen âge ! Non ; il s’agit du monopole de la Banque de France. Cherchons donc quelques propositions toujours sous-entendues et jamais émises dans tout le courant du volume que nous venons de lire.

La première, que l’on peut considérer comme énoncée, est celle-ci : la définition des monnaies est dans les attributions du gouvernement. On peut l’accorder, tout en observant qu’elle n’est pas dans ses attributions nécessaires. Je crois en effet qu’un congrès de commerçants réglerait tout aussi bien que le gouvernement quels sont le poids et le titre et l’empreinte et le nom qu’il convient de donner à la monnaie. On peut croire même qu’une commission de ce congrès ferait surveiller aussi bien ou mieux que le gouvernement la fabrication légale de la monnaie. Loin donc que tout ce qui tend à refléter la monnaie soit une affaire d’État, nous croyons que, dans l’état de civilisation où le monde se trouve aujourd’hui, toutes les attributions actuelles du gouvernement, relatives à la monnaie pourraient être conférées sans dommage et peut-être même utilement à des particuliers.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas là le point en discussion : il s’agit de la fixité de la valeur de la monnaie ; or ce qui peut faire varier cette fixité, c’est une fabrication plus ou moins abondante. Eh bien ! qui est chargé de déterminer la quantité de monnaie d’or ou d’argent qui sera frappée ? Est-ce le gouvernement ? Non : c’est le commerce, ce sont les particuliers, agissant librement sous l’impulsion de l’intérêt privé ; il en serait de même des billets de banque sous l’empire de la liberté.

Le billet de banque est-il monnaie ? Non, évidemment, c’est un engagement privé, comme le billet à ordre, dont il ne diffère que parce qu’il est au porteur. Le billet de banque fait office  de monnaie, comme le dit très exactement M. Wolowski. Pourquoi non, puisque, pour toute personne qui croit à la sûreté des engagements de la Banque, ce billet a exactement la même valeur que la somme de monnaie qu’il exprime ?

Mais venons au fait : il est possible que des banques d’émission fassent faillite, cela s’est vu et se verra ; quel est, en ce cas, l’étendue du mal ? Nous ne parlerons pas de l’importance des pertes éprouvées par les porteurs de billets, puisque, ainsi que l’a très bien remarqué M. Wolowski, les billets sont peu de chose en comparaison des dépôts. Mais la valeur de la monnaie est-elle altérée ? En aucune manière ; les billets de la banque faillie se trouvent aussitôt remplacés dans la circulation par ceux des banques restées solides, et tout est dit ; c’est ce qu’on a vu cent fois en Écosse et dans la Nouvelle-Angleterre. La faillite d’une banque ne peut être un désastre monétaire que lorsque cette banque est unique et a disposé de toute la circulation, comme celle de Law ou comme la Banque de France.

Nous avons lu bien souvent dans le volume de M. Wolowski, tantôt dans le texte et tantôt dans les citations, comme nous l’avions lu souvent ailleurs, que la concurrence des banques engendre les crises commerciales, et que celles-ci altèrent la valeur de la monnaie. Cette dernière affirmation est incontestablement vraie ; mais en est-il de même de la première ? est-il vrai que la liberté des banques cause des crises commerciales ? Nous ne le pensons pas.

Les crises commerciales peuvent avoir trois causes : disette, panique politique, ou un grand nombre d’opérations commerciales ou industrielles mal conçues. Écartons les deux premières causes, qui sont étrangères à notre sujet, et examinons la troisième. Les banques favorisent, dit-on, la multiplication des opérations mal conçues en prêtant des fonds aux auteurs de ces opérations. Mais ou ces fonds existaient avant la création des banques ou ils n’existaient pas ; s’ils existaient, ils étaient aux mains des particuliers, et il est probable que ceux-ci les auraient prêtés avec moins de jugement que les banques, ainsi que nous l’avons déjà établi ; si ces capitaux n’étaient pas dans le commerce, on ne serait pas plus pauvre après les avoir perdus qu’auparavant. En tout cas, il est certain que les banques ne s’exposent jamais volontairement à les perdre, parce que personne ne cherche volontairement sa ruine.

On sait par une malheureuse expérience qu’il y a des crises commerciales dans les pays qui n’ont pas de banques d’émission, dans ceux qui n’en ont qu’une seule, comme dans ceux qui en ont plusieurs. Il y aura des crises tant que les hommes seront sujets à se tromper ; c’est une maladie industrielle dont le spécifique se trouve quelque part entre la pierre philosophale et la fontaine de Jouvence.

Seulement il est certain qu’un pays qui s’enrichit est plus exposé aux crises commerciales que celui qui reste stationnaire, et le pays qui s’enrichit rapidement y est plus exposé que celui qui s’enrichit moins vite. La raison en est fort simple : plus on s’enrichit, plus on donne aux capitaux et aux hommes des emplois nouveaux dans lesquels l’erreur est plus facile que dans les emplois de routine ; d’ailleurs plus les progrès de la richesse sont rapides, plus les entrepreneurs, habitués à de nombreux succès, deviennent hardis et aventureux ; voilà pourquoi les crises commerciales sont plus fréquentes dans un pays qui s’enrichit rapidement que dans un autre ; ajoutons qu’elles sont plus intenses, parce que le crédit y est plus étendu ; on tombe de haut quand on s’élève : ceux qui resteraient couchés par terre ne tomberaient jamais. Il est vrai, et nous ne pouvons le contester, que la liberté des banques d’émission, étant la cause d’un progrès rapide de la richesse dans les pays où elle existe, donne lieu indirectement à tous les phénomènes qui accompagnent ce progrès.

Lors donc que M. Buchanan a dit que « les banques provoquaient les Américains aux folles spéculations et aux jeux de bourse », il a dit une niaiserie, ce qui arrive parfois aux hommes les plus haut placés et qui ont le plus d’esprit, lorsqu’ils veulent dogmatiser sur des matières qu’ils ne connaissent pas. Les Américains sont le plus aventureux des peuples, parce qu’ils sont celui chez lequel la richesse fait depuis longtemps déjà les progrès les plus rapides, et leurs banques, comme toutes les banques du monde, prennent les affaires telles que les fournissent les entrepreneurs du pays où elles opèrent. Comprendrait-on que dans un pays quelconque des banques eussent la prétention de réglementer les affaires à leur guise et de ne pas les accepter telles qu’elles se font ?

À défaut d’arguments sérieux contre la liberté, M. Wolowski traite sévèrement, pour ne rien dire de plus, les banques autres que la Banque de France. Qu’étaient les banques libres qui existaient à la naissance de celle-ci ? Rien ou à peu près, si on le croit, et pourtant elles prospéraient et rendaient des services ; elles ont péri de mort violente par les lois qui ont constitué le monopole. Mais, sans remonter si haut dans une histoire dont les détails seraient irritants, voyons comment M. Wolowski traite les banques départementales absorbées par le décret de 1848 : « Ce décret, dit-il, ne parle point de la situation prospère de ces établissements ; comment l’aurait-il fait alors que plusieurs d’entre eux menaçaient ruine, alors que le tiers de leur capital était absorbé par les billets en souffrance ? » Et il ajoute en note, à titre de preuve : « 7,703, 564 fr, d’effets en souffrance sur un capital de 23,150,000 fr. »

Il est facile de répondre que l’usage des faiseurs de décrets n’a jamais été de dire du bien des établissements qu’ils supprimaient et que généralement ils justifient le proverbe : Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il est enragé. Cependant le décret n’a pas dit que les banques départementales eussent mal opéré, et M. Wolowski est le premier, à notre connaissance, qui ait affirmé que ces établissements menaçaient ruine. Il invoque, en note, le chiffre de leurs effets en souffrance ; pourquoi ne dit-il pas que ceux de la Banque de France s’élevaient, à la même époque, à un chiffre proportionnellement égal, puisque, le 27 avril, ils avaient atteint environ 20 millions pour un capital de 67 millions, 700,000 fr., et que plus tard ils s’élevèrent jusqu’à 84 millions pour un capital de 93,250,000 fr. ? Ces artifices de discussion peuvent être habiles, mais ils sont singulièrement contraires à la manifestation de la vérité.

Nous ne voudrions pas entrer dans l’examen des citations qui remplissent une partie notable du volume de M. Wolowski : ce serait à ne pas finir. Quelques observations cependant peuvent être utiles pour montrer le peu d’égards que mérite en matière de banques l’opinion d’hommes d’ailleurs fort distingués, et dont la mémoire est justement entourée de la considération publique. Ainsi M. Mollien dit dans sa fameuse note du Havre : « Le capital de la Banque n’est pas l’instrument de ses escomptes, car ce n’est pas avec son capital qu’elle peut escompter ; son privilège consiste à créer, à fabriquer une monnaie particulière pour ses escomptes. Si une banque employait son capital à ses escomptes, elle n’aurait pas besoin de privilège, elle serait dans la condition commune de tous les escompteurs ; mais elle ne pourrait pas soutenir la concurrence, car, d’un côté, elle fait nécessairement plus de dépenses pour escompter, et, de l’autre, elle doit faire moins de profit sur chaque escompte, puisqu’elle escompte à un taux plus modéré. C’est indépendamment de son capital qu’elle crée par ses billets son véritable et son unique moyen d’escompte. Son capital est et doit donc rester étranger à ses opérations d’escompte. » Voilà le galimatias qu’on lit en tête d’un travail que M. Wolowski nous présente comme un compendium des principes de la matière ! On dit d’abord que la banque ne peut escompter avec son capital, puis on suppose qu’elle le peut, et on ajoute que si elle employait ainsi son capital, elle ne pourrait soutenir la concurrence parce que les escomptes lui coûteraient plus cher. On cherche des mystères qui n’existent pas, et on méconnaît cette vérité triviale que le capital de la Banque est un capital comme celui de toute autre maison de commerce, destiné aux opérations de la maison et à garantir ceux qui lui auraient accordé du crédit contre les conséquences de ses mauvaises opérations. Nous ne sommes pas surpris que M. Mollien ait écrit : « En Écosse, c’était l’imagination qui avait enfanté les banques. » Il était naturel qu’après avoir mis son imagination à la place des faits réels, il ne vît dans les faits les plus réels et les plus considérables qu’un produit de l’imagination.

M. Rossi dit dans son rapport à la Chambre des pairs : « Les inconvénients de ce système (la concurrence) ne sont qu’un abus de l’intérêt particulier contre l’intérêt général, un moyen d’enrichir d’habiles spéculateurs aux dépens de la communauté et surtout des classes laborieuses. » Comme, aux termes du droit commun, une banque d’émission qui fait de mauvaises opérations tombe en faillite comme le premier venu, je ne puis absolument comprendre le calcul de ces habiles spéculateurs qui, pour s’enrichir, vont à la faillite de propos délibéré. On comprend encore moins que ce soit surtout aux dépens des classes la-borieuses. Est-ce que les classes laborieuses, ou, pour parler plus exactement, les ouvriers, ont plus de billets de banque en leur possession que les autres citoyens ? Non, sans doute, mais il est certain que l’opposition des habiles spéculateurs d’une part, et des classes laborieuses de l’autre, ne pouvait manquer de produire un grand effet.

On aime beaucoup dans notre pays les phrases à effet, celles qui expriment les préjugés vulgaires ou des sentiments vagues, indéterminés, indéfinis, qu’on prend pour des opinions. On trouve dans le volume qui nous occupe une belle phrase de ce genre ; elle est de M. Poisat : « Nous aurions tort, disait-il à propos des billets à petites coupures, d’entrer dans une voie qui tendrait à nous mettre dans la position de ceux qui ont du papier au lieu d’argent, et qui seraient plus heureux s’ils avaient de l’argent au lieu de papier. » Il nous semble voir d’ici l’air satisfait de l’orateur et entendre les trépignements d’adhésion de l’assemblée qui entent dit ces paroles. Mais que vous semble de cette manière de juger du bonheur d’autrui par ses propres idées ? Cela rappelle un raisonnement qui réussit toujours et qui est fort bien résumé par le dicton vulgaire : « Je n’aime pas les épinards, et j’en suis bien aise ; car si je les aimais, j’en mangerais, ce qui me serait désagréable, car je ne les aime pas. »

M. Wolowski lui-même a hasardé aussi quelques phrases à effet. Citons-en une. « Pays agricole avant tout, la France redoute les brusques fluctuations auxquelles sont exposés les pays à papier. » Cette opposition d’un pays agricole et des pays à papier est d’un grand effet. Mais il n’est pas de pays, pas même l’Angleterre, qui ne soit agricole avant tout, c’est-à-dire dans lequel l’agriculture ne soit la principale branche d’industrie, et il n’est aucun pays civilisé, pas même la France, qui ne soit un pays à papier, et tellement que M. Wolowski lui-même constate (p. 315) qu’il existe en France, proportion gardée, presque autant de papier qu’en Écosse.

Nous adresserons à M. Wolowski un reproche plus grave, celui d’avoir abusé des citations au préjudice de la vérité. Il a cité M. Thiers disant : « Deux banques à côté l’une de l’autre sont entraînées à s’entre-détruire ; c’est une rivalité mortelle. L’expérience et la science ont condamné cela comme une folie. » Peut-être que le jour où il proférait ces paroles avec son assurance et sa légèreté habituelles, M. Thiers ignorait l’existence des banques d’Écosse et d’Amérique. Mais certainement M. Wolowski ne l’ignore pas. Pourquoi donc, lorsqu’il sait que depuis fort longtemps il y a plusieurs banques très prospères à Édimbourg, à Glasgow, à Boston, à New-York et dans toutes les villes un peu importantes qui existent aux États-Unis, accepte-t-il cette assertion de M. Thiers démentie par l’expérience des banques écossaises et américaines ? Quoi ! des banques ont existé dans la même ville, non par deux ou trois, mais par vingt et trente pendant plus d’un demi-siècle, non seulement sans rivalité mortelle, mais en toute paix et concorde, et on affirme hautement que le fait qui existe est une chimère, qu’il ne peut exister ? Quelle estime fait-on du public auquel on adresse des arguments semblables ? Comment pouvons-nous qualifier l’emploi de semblables moyens ?

Et non seulement M. Wolowski cite cette assertion ; mais, comme M. Frère Orban l’a reproduite à la Chambre des représentants belges, il cite M. Frère Orban disant : « C’est un projet insensé que de vouloir établir deux banques dans une même localité. » Rude sentence, dit M. Wolowski ; oui, rude contre son auteur, comme toute contre-vérité constatée.

Comment pourrons-nous jamais tomber d’accord sur des doctrines, si nous commençons par nier les faits les plus constants et méconnaître ce qui est de notoriété publique ?

Mentionnons encore une expression qui donne à la Banque de France un caractère que les rapports des gouverneurs et quelques discours parlementaires lui attribuent, celui d’une personne désintéressée qui travaille uniquement pour le bien public. M. Wolowski parle du devoir pénible d’élever le taux de l’escompte. Est-ce que la Banque est un saint Vincent de Paul commercial ? Elle n’est autre chose qu’une maison de commerce, très respectable sans doute, mais mue par les mêmes intérêts et les mêmes sentiments que toutes les autres. S’il en est ainsi, qu’a de pénible pour elle ce devoir d’élever l’escompte ? Y perd-elle par hasard ? Qu’importe que les profits qu’elle retire de cette hausse soient attribués à la réserve et non aux dividendes ? Sont-ils autre chose que des profits ? Depuis quand gagner sans accroissement de travail et de risques est-il pour un commerçant un devoir pénible ?

On invoque la nécessité des achats de matières d’or et d’argent pour lesquels la Banque a payé plus de 4 millions et demi de primes en 1855 et 1857, et plus de 7 millions en 1856. Mais j’avoue que je ne comprends pas du tout cette nécessité, surtout avec une hausse d’escompte. On conçoit à la rigueur que la Banque puisse acheter des matières d’or et d’argent au dehors pour ne pas élever le taux de l’escompte ; mais qu’elle élève le taux de l’escompte pour acheter des matières, voilà ce qui ne se comprend pas, puisqu’une mesure contredit l’autre. D’ailleurs ces achats de matières sont une opération très délicate. « Dans la dernière crise de la Banque, disait, le 27 mars 1806, l’empereur Napoléon Ier après que le Conseil des régents eut décidé d’acheter des piastres, plusieurs régents sortirent, firent acheter des piastres pour leur compte et les revendirent deux heures après à la Banque avec un gros bénéfice. » Sans doute rien de pareil n’a eu lieu de notre temps. Mais il n’a jamais été difficile à ceux qui vendaient de l’or à la Banque en 1855, 56, 57 et années suivantes, de prendre cet or, non à l’étranger, mais dans la caisse même de la Banque, caisse toujours ouverte aux porteurs de billets. N’eût-il pas été étrange que la Banque eût payé des millions de primes pour extraire de ses caisses l’or qu’elle y remettait incessamment et que, malgré ce travail de Danaïde, elle eût continué de donner de magnifiques dividendes, par suite de l’accomplissement du devoir pénible d’élever le taux de l’escompte ?

 

 

VIII. Ce que la France gagnerait au minimum à la liberté des banques d’émission

 

Les motifs sur lesquels est fondée notre opinion en faveur de la liberté des émissions n’ont été ni réfutés, ni mentionnés par M. Wolowski, parce que sans doute, lorsqu’ils ont été exposés, ils ne l’ont pas été assez clairement. Nous allons donc revenir et insister encore sur le principal, qui est, à ce qu’il semble, le moins aperçu, en tâchant de le rendre plus sensible et en partant des points sur lesquels nous sommes d’accord avec notre adversaire.

M. Wolowski soutient comme nous que le commerce de banque, indépendamment des émissions, est très important, qu’il joue un rôle immense dans le mouvement général des affaires. M. Wolowski reconnaît encore, comme nous, que, sans parler de l’action morale et intellectuelle du banquier, qui ne peut être calculée, son action matérielle en quelque sorte, l’économie de monnaie et de travail qui résulte des virements et des remises de place à place, procure un accroissement de richesse deux ou trois fois supérieur à celui qu’on obtient de l’émission des billets.

Ceci étant accordé, M. Wolowski reconnaitra sans doute qu’il importe infiniment à la prospérité d’un pays que le commerce de banque s’y développe autant que possible ; que si les principes ne permettent pas de réclamer pour lui une protection spéciale, l’intérêt général exige que ce commerce, l’âme de l’industrie et des affaires, ne soit contenu et limité artificiellement par aucune restriction. « Il est parfaitement libre, dit M. Wolowski, ou à bien peu de chose près, puisqu’on ne lui interdit qu’une seule opération, l’émission des billets, qui est réservée à la Banque de France. » Sans doute, il semble à première vue que cette interdiction soit peu de chose, mais elle grandit étrangement lorsqu’on en étudie les conséquences avec quelque attention. Essayons de nous en rendre compte et recherchons combien coûte en minimum au commerce de banque et au pays le monopole de la Banque de France.

À quelle somme s’élève le numéraire que la France emploie dans ses échanges ? Il y a près d’un siècle, Necker l’évaluait à 2 milliards et demi environ ; en 1840, M. Thiers l’estimait à 3 milliards ; acceptons ce dernier chiffre, que personne, probablement, n’accusera d’exagération.

On reconnaîtra sans doute aussi qu’un système de banques libres, mues par le stimulant de la concurrence, peut réduire le numéraire métallique nécessaire à 500 millions, disons 1 milliard, avec lequel circulerait 1 milliard de billets de banque. Le troisième milliard serait économisé par l’extension que prendraient les virements, soit par chèques, soit autrement. Voilà une hypothèse que M. Wolowski lui-même, conséquent avec les doctrines émises dans son volume, ne saurait accuser d’exagération en faveur des banques.

Eh bien ! dans cette hypothèse, le capital actif du pays serait augmenté de 2 milliards, somme qui, même dans l’époque californienne où nous vivons, n’est pas à dédaigner. De ces 2 milliards, l’un serait acquis au public définitivement, l’autre serait à la fois prêté et emprunté par les banques. À combien s’élève le revenu d’un capital productivement employé ? À 8 et 10 pour 100. Évaluons à 5 pour 100 celui de ces 2 milliards, ce sont 100 millions ajoutés au revenu du pays. Bagatelle ! dit-on. Cela est vrai pour les gens de Bourse ; mais peut-être ceux qui produisent péniblement à la sueur de leur front le revenu de la France ne sont-ils pas si dédaigneux. « Si, peuvent-ils dire, le revenu total du pays est de 10 milliards, ce dont nous doutons beaucoup, 100 millions en sont encore la centième partie. Le capital de ces 100 millions donnerait donc un emploi au centième de la population, soit environ 400,000 personnes. » Bagatelle ! dira-t-on encore. Hélas ! oui, dans les temps que nous traversons, la consommation des hommes et celle des millions vont à peu près aussi vite l’une que l’autre, et les petits chiffres ne comptent guère.

Sous ce rapport et sous quelques autres, nous avons de la peine, il faut l’avouer, à suivre les progrès de notre temps. Nous avons la faiblesse de considérer comme quelque chose, même une augmentation de 100 millions dans le revenu du pays et de 400,000 âmes dans sa population, et d’étudier comment une simple application du droit commun pourrait amener ce résultat.

Il n’y a là rien de mystérieux. Sur les 100 millions de revenu que nous avons attribués à l’économie de 2 milliards de monnaie, 50 millions environ reviendraient aux banquiers qui émettraient des billets, et seraient partagés entre eux en raison de l’importance des opérations de chacun. Si ces 50 millions sont considérés comme une bagatelle dans la masse des revenus du pays, on conviendra probablement qu’ils auraient de l’importance dans la somme des revenus des banquiers. Il n’est pas une branche d’industrie, pas même l’agriculture, qui ne se ressentît d’une prime annuelle de 50 millions par an. À plus forte raison cette prime serait-elle sensible dans le commerce de banque dont le personnel ne s’élèvera jamais au-delà de quelques milliers d’âmes et sait parfaitement compter.

Ces 50 millions, formant en quelque sorte un fonds dans lequel puiseraient, en proportion des affaires qu’elles feraient et du crédit qu’elles obtiendraient, toutes les banques de circulation, en feraient créer de nouvelles jusqu’au jour où les gains des banquiers auraient été ramenés par la concurrence au niveau des gains ordinaires. Alors le public aurait obtenu, au prix de ces 50 millions, un service de banque complet dont ce qui exige en France ne peut donner aucune idée. Ce serait encore le public qui profiterait, par conséquent, en dernière analyse, de ces 50 millions attribués d’abord aux banquiers, en même temps que l’usage des virements le ferait profiter d’égale somme.

Remarquez que nous n’avons pris que des évaluations très basses. Si le numéraire de la France était, comme on le croit, de 5 milliards, le pays s’enrichirait par la liberté de 4 milliards en capital, et la prime destinée à fomenter le commerce de banque serait de 100 millions annuels. Le gain annuel du pays et des banquiers serait bien plus élevé si, au lieu de prendre pour type l’intérêt de 5%, nous prenions 6 ou 10, qui est le taux vrai des profits de l’industrie. Nous ne parlons pas d’un accroissement de population de 800,000 âmes à 1 million, parce qu’il y a des gens qui s’en affligeraient.

On a eu longtemps la rage d’accorder des primes, aux dépens des contribuables, aux industries qu’une fantaisie de gouvernement rendait l’objet d’une protection, et quelques-unes de ces primes subsistent encore. Certes, dans une époque éclairée, le commerce de banque aurait autant ou plus de droits qu’un autre à jouir d’une protection pareille, puisqu’il n’en est aucun dont le développement importe davantage à la prospérité générale. Eh bien ! cette protection, on ne la lui accorde pas. et, loin de lui décerner une prime aux frais des contribuables, ce qui ne serait pas plus absurde que d’en donner à la grande pêche, on lui empêche de la gagner et d’en faire gagner une au moins égale à l’industrie du pays ! Voilà ce qu’on fait lorsqu’on établit et maintient le monopole de la Banque de France.

On ne peut exprimer en chiffres, même hypothétiques, le progrès qui résulterait de l’introduction du commerce de banque dans toutes les branches de la production et spécialement dans l’agriculture ; ni le changement que cette introduction apporterait dans les idées, dans les calculs, dans les habitudes, dans l’âme même des agriculteurs et de tous ceux qui s’occupent d’industrie. Dans mon opinion, l’avantage qu’on obtiendrait sous le rapport de la liberté des banques serait infiniment supérieur à tous les autres.

Par quels sacrifices payerait-on tous ces avantages, tous ces progrès de l’industrie et de la richesse publique ? Par quelques faillites qui auraient dans les nouvelles affaires la même importance tout au plus que les faillites actuelles dans les affaires générales, l’importance qu’ont les pertes provenant de cette cause dans les opérations annuelles de chaque commerçant. Nous disons « tout au plus », parce que, s’il est certain que la propagation des banques rendrait les entrepreneurs plus hardis, il n’est pas moins certain qu’elle les rendrait plus intelligents et plus avisés, de telle sorte que, selon toute apparence, les pertes ne croîtraient pas dans la même proportion que les affaires. Du reste, les 100 millions au moins que le public et les banquiers gagneraient annuellement à l’introduction de la liberté des banques, formeraient un fonds d’amortissement plus que suffisant pour compenser toutes les pertes imaginables.

Il y a dans cette question, comme dans presque toutes les autres, ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas, pour employer l’heureuse expression de Bastiat. Ce qu’on voit, c’est la Banque de France grandissant et gonflant en quelque sorte, non par son travail et ses efforts, mais par l’accroissement de la richesse publique, faisant des milliards d’affaires et distribuant à ses actionnaires de gros dividendes. Ce qu’on ne voit pas, ce sont les centaines de millions que son monopole coûte annuellement au pays, ce sont les intelligences qu’il égare, les facultés industrielles dont il prévient le développement, les forces productives de toute sorte qu’il paralyse sans profit pour personne. Le propre du monopole, c’est d’empêcher beaucoup plus qu’il ne fait lui-même, de coûter au public infiniment plus qu’il ne gagne :

 

Il ne fait pas et nuit à qui veut faire.

 

Le monopole de la Banque de France ne fait pas du tout exception à la règle générale. Il nuit beaucoup plus que d’autres, parce qu’il porte sur une branche de commerce plus influente que toutes les autres, sur celle où l’intelligence a la plus large part.

Nous ne parlons pas de hausse ou de baisse de l’intérêt, parce que nous ne savons pas du tout si une augmentation de richesse, coïncidant avec un accroissement de force productive, aurait pour effet une hausse ou une baisse de taux de l’intérêt. Il est regrettable que M. Wolowski ait fait intervenir ce taux dans la discussion et argumenté du taux comparé de l’intérêt en France, en Angleterre, et aux États-Unis ; car M. Wolowski sait trop bien l’économie politique pour ignorer que le cours de l’intérêt dépend de causes tout autrement générales et importantes que telle ou telle organisation des banques. Lorsque les entreprises existant dans un pays y donnent un intérêt moyen variable entre 20 et 30%, il n’est pas possible que le taux de l’intérêt y soit le même que dans un pays où l’intérêt moyen des entreprises varie entre 10 et 15, quelle que soit dans l’un et dans l’autre l’organisation des banques. Dans ce cas, le pays le plus prospère sera celui qui payera constamment l’intérêt le plus élevé, soit que les émissions de billets de banque y soient libres, ou réglementées, ou abandonnées au monopole, soit même qu’elles n’y existent pas.

On a imaginé et essayé plusieurs fois d’étendre et de régulariser en France les opérations de banque par des combinaisons d’autorité ; on en imaginera encore, parce que les combinaisons d’autorité sont les premières qui se présentent à l’esprit de tout bon Français, mais ton-jours sans succès. Il n’y a pas lieu de s’étonner de l’impuissance de l’autorité, car, si quelque chose doit être libre, c’est évidemment le crédit ; si quelque chose exige cette vigilance que rien n’endort, cette prudence toujours active qu’anime le sentiment de l’intérêt personnel et de la responsabilité, c’est sans contredit l’usage du crédit.

Le gouvernement peut bien émettre du papier-monnaie, et en tenir en circulation une quantité plus considérable que les banques libres, 2 milliards, par exemple, au lieu de 1, puisqu’il n’introduit aucun virement ; mais la production n’en profiterait en aucune façon, parce que le commerce de banque ne ferait aucun progrès. Or, ce sont justement les progrès de ce commerce qui importent le plus. Des littérateurs pourront vanter l’usage des chèques et du crédit foncier, s’étonner que la population entière ne l’adopte pas. La population restera sourde à leurs exhortations, parce qu’on ne se sert de ces procédés qu’à la condition d’avoir un banquier, et qu’il en existe un trop petit nombre en France pour que la population tout entière emploie leurs services.

Ni l’État ni une grande compagnie ne peuvent pénétrer dans toutes les localités et s’y mettre en relation avec toutes les personnes qui offrent ou demandent du crédit. La liberté seule le peut.

Décrétez, par exemple, que la Banque de France aura deux mille succursales, nombre insuffisant cependant à la satisfaction des besoins ; on vous démontrera que ce décret ne peut être exécuté par une multitude de motifs qu’il est inutile d’énumérer. Demandez qu’elle en établisse dans telle ou telle localité ; il lui faut une enquête, un examen, des contrôles, la quasi-certitude que cette localité donnera, dans les conditions des statuts, assez d’affaires pour que les frais soient couverts et au-delà. Jamais elle n’admettra qu’il soit possible de changer sa manière d’opérer pour l’approprier à des besoins locaux, et cette obstination ne tiendra pas à un caprice ; elle sera le résultat d’une conviction fondée sur des considérations de nécessité.

Quelle autorité d’ailleurs, quelle grande compagnie saurait connaître exactement tous les hommes qui peuvent, avec capacité ou sans capacité, diriger des affaires de banque ? Quel sera l’esprit assez éclairé, le jugement assez sûr pour ne jamais se tromper en matière si délicate, ou qui pourra juger du mérite de chacun et proportionner exactement les salaires aux services ? La liberté, la liberté seule, qui suscite tous les hommes de bonne volonté et leur distribue, selon leurs œuvres, la fortune ou la ruine.

 

 

IX. De la situation de la Banque de France vis-à-vis du gouvernement.

 

Laissons-là les rêves de la liberté et abordons la réalité. Examinons rapidement une question sur laquelle les avocats de la Banque de France ont jeté quelques nuages, la question de la situation légale et politique de cet établissement. Les lois qui le constituent lui donnent privilège à Paris et dans les villes où il a des succursales, non ailleurs. Or, nul jurisconsulte ne l’ignore, les privilèges ne peuvent jamais être étendus par voie d’interprétation : privilegia restringenda est un vieil adage du palais et de l’école. Il n’y a pas lieu de discuter ce point. Cependant, comme M. Wolowski a insisté sur la recherche des intentions de ceux qui ont travaillé aux diverses lois qui régissent la matière, nous en dirons, nous aussi, quelques mots, et nous en profiterons pour rappeler la nature, passablement méconnue, des propriétés privilégiées.

La recherche des intentions de ceux qui discutent les lois est assez oiseuse un peu partout, mais surtout en France où l’on a depuis longtemps l’habitude de dogmatiser sans comprendre et de faire des lois dont on ignore la portée, par inclination plutôt que par raisonnements La discussion actuelle nous en fournit un exemple assez curieux, c’est celui de l’art. 8 de la loi du 30 juin 1840.

Quelque temps avant la discussion de cette loi, la publication d’une brochure sur la matière m’avait mis en rapport avec Garnier-Pagès, l’aîné, qui voulait prendre part à cette discussion. Nous causâmes du projet de loi, et, ce qui nous touchait le plus, c’était l’ignorance et l’apathie de l’opinion pour tout ce qui se rapporte aux banques. Ce fut pour vaincre cet obstacle que nous demandâmes, moi, dans une obscure publication, lui, devant la commission et à la tribune de la Chambre, une enquête d’abord, puis, l’enquête repoussée, la disposition qui est devenue l’art. 8 de la loi. Nous pensions que chaque député ayant le droit d’initiative dans la Chambre, et la Chambre ayant dans la constitution l’initiative des lois, cette disposition, qui exige une loi pour l’autorisation d’une banque de circulation, soustrairait les banques départementales à la tyrannie routinière et stupide des bureaux, que leurs demandes, portées au grand jour de la tribune, seraient livrées à la discussion dans la Chambre et dans la presse, de telle sorte qu’à la longue la liberté y gagnerait. Telles étaient nos intentions, un peu naïves peut-être. Nous comptions, pour les réaliser, sur l’instinct restrictif de la Chambre qui serait flatté par la disposition proposée, et, sous ce rapport du moins, nous n’éprouvâmes aucun mécompte.

Malheureusement le peu d’esprit de liberté qui avait existé jusqu’à 1840 s’affaissa tout à coup. On ne vit plus d’hommes entreprenants solliciter l’autorisation de fonder une banque avec le courage, l’intelligence et la persévérance dont M. le comte d’Esterno avait fait preuve quelques années auparavant. Les banques existantes se tinrent pour battues et se turent ; Garnier-Pagès lui-même mourut, et la question ne fut plus agitée devant les chambres jusqu’à ce qu’une expiration de privilège l’y ramena à la veille du 24 février 1848. Personne ne sembla s’occuper du problème de la liberté des banques, si ce n’est Rossi, qui, malgré la violence de ses affirmations à la Chambre des pairs, fit proposer en d’excellents termes, par l’Académie des sciences morales et politiques, sur la question de la liberté des émissions un prix qui, je crois, n’a jamais été décerné. À la mort de Rossi, la question cessa d’être posée, même à l’Académie.

Mais pourquoi parler de ces détails rétrospectifs ? Mieux vaut examiner les principes sur lesquels repose la propriété privilégiée en général, et en particulier le monopole de la Banque de France, parce que cet examen fait disparaître toutes les difficultés et toutes les obscurités légales.

Il y aurait bien lieu peut-être d’étudier et de discuter à fond une intéressante question de principe, savoir : si dans un État où la liberté du travail a été proclamée et est devenue la base du droit commun du pays, il peut exister légitimement des propriétés privilégiées, et jusqu’à quel point le législateur lui-même avait qualité pour les constituer. Mais nous préférons poser seulement cette question, laissant aux publicistes, aux jurisconsultes et aux législateurs actuels et futurs le soin de la résoudre. Acceptons le monopole comme un fait et contentons-nous de rechercher les conditions rationnelles de son existence.

La propriété privilégiée est, Dieu merci ! exceptionnelle ; elle est constituée, au nom de l’intérêt public, par des actes et sous la surveillance de l’autorité publique. Ceux qui sollicitent cette espèce de propriété, contraire au droit commun, renoncent par cela même au droit qui garantit la propriété ordinaire. Investis en quelque sorte d’une partie des attributions du gouvernement qui leur donne privilège, ils dépendent et doivent toujours dépendre de lui ; car il n’y aurait rien de plus étrange que de voir ceux qui tiennent leur existence des actes et de la volonté de l’autorité invoquer contre elle les droits de la liberté et en user à outrance. Ces principes, qui sont la condition de toute propriété privilégiée, sont applicables surtout à la Banque de France que ses fondateurs et ses défenseurs considèrent comme investie par le gouvernement d’un droit régalien.

La situation de la Banque de France envers le gouvernement a été très nettement définie par Napoléon Ier devant le Conseil d’État, dans la séance du 27 mars 1806. « La Banque, disait-il, n’appartient pas seulement aux actionnaires, elle appartient aussi à l’État, puisqu’il lui donne le privilège de battre monnaie. L’assemblée des plus forts actionnaires n’est qu’un corps électoral semblable aux collèges électoraux composés des plus imposés. Bien ne serait plus funeste que de les considérer comme propriétaires exclusifs de la Banque, car leurs intérêts sont souvent en opposition avec ceux de l’établissement. » Il résumait plus énergiquement encore cette doctrine dans la séance du 2 avril en disant : « Je dois être le maître dans tout ce dont je me mêle, et surtout dans ce qui regarde la Banque, qui est bien plus à l’empereur qu’aux actionnaires, puisqu’elle bat monnaie. » Le privilège étant accepté, le doit régalien étant invoqué, ces doctrines, qui seraient énormes et révoltantes s’il s’agissait d’une propriété ordinaire, sont irréprochables.

Je crois même qu’on pourrait aller plus loin et soutenir avec raison que, lorsqu’il s’agit de propriété privilégiée et surtout constituée au nom de l’ordre public, le gouvernement ne peut se lier par un contrat. En effet, la Banque, constituée pour bien escompter et à un taux modéré, peut agir contre la fin de son privilège, contre l’intention du gouvernement par lequel elle existe, et alors celui-ci peut très légitimement exiger qu’elle travaille autrement. Cela peut sembler étrange aux gens habitués à la propriété libre et au droit commun ; mais cela est rationnel et découle naturellement du principe du privilège, comme l’indique d’ailleurs, dans le cas qui nous occupe, la nomination des gouverneurs et sous-gouverneurs de la Banque parle chef du pouvoir exécutif. Qu’y aurait-il de plus étrange que cette nomination par le gouvernement d’employés de la Banque, si celle-ci était une maison de commerce constituée selon le droit commun ?

Cela étant, comment peut-on imaginer qu’un gouvernement ait pu se déposséder tacitement de ses droits et se désarmer devant la Banque de France au point de donner à cet établissement, sans condition et avec la faculté de n’en pas user, un privilège qui s’étendrait sur tout le territoire national sans exception, tout simplement pour se priver lui-même de la faculté d’autoriser d’autres banques de circulation s’il le jugeait convenable ? Aucun gouvernement ne s’est rendu coupable d’une abdication pareille. On a pu ne pas user du droit que l’on avait, mais, entre le non-usage et l’abandon d’un droit, il y a un abîme ; aucun gouvernement n’a tenté de le franchir et ne pourrait le franchir légitimement au profit de la Banque de France.

Non seulement le gouvernement a conservé le droit d’autoriser de nouvelles banques de circulation, mais il en a un plus grave, celui d’émettre lui-même du papier non convertible. On peut dire avec beaucoup de raison : « il est constaté que la monnaie de papier est utile au commerce par elle-même et qu’elle ne se déprécie pas, tant que la quantité émise n’est pas excessive. Cela étant, pourquoi le gouvernement abandonnerait-il gratuitement à la Banque de France la disposition et les revenus d’un milliard environ dont le public ne retire nul avantage, puisque la Banque n’est stimulée par nulle concurrence ? Pourquoi, dans ses besoins, le gouvernement emprunterait-il à un taux fort élevé, lorsqu’il peut obtenir sans intérêt une somme d’un milliard environ ? En vérité, il n’y a nul motif pour payer annuellement de 40 à 60 millions de rente pour loyer d’une somme que l’on peut obtenir gratis et sans dommage pour personne. Émettons donc un milliard de papier à cours forcé. La valeur de la monnaie sera bien plus fixe qu’aujourd’hui, puisque la somme du papier de circulation, soustraite aux caprices de la Banque de France et des intérêts particuliers, sera invariable. Si tout le monde n’est pas de notre avis, nous avons en notre faveur l’autorité de sir Robert Peel, de lord Overstone et de Ricardo, dont les avocats de la Banque de France ne méconnaîtront ni la compétence ni l’autorité ; nous avons le précédent de la Russie, qui est un modèle d’administration, et si l’Autriche n’y est pas tout à fait arrivée, elle y incline visiblement. Nous avons enfin le précédent des États-Unis, et nous ne ferons que nous mettre à la mode du jour en prenant cette bagatelle d’un milliard. » À cette argumentation, les amis de la liberté auraient bien des choses à répliquer ; la Banque de France et ses défenseurs n’auraient qu’à gémir ; ils ne pourraient élever aucune réclamation soutenable. C’est un point sur lequel nous ne voulons pas insister et que nous recommandons simplement à leurs plus sérieuses méditations, ainsi qu’à celles du commerce et de l’industrie en général. Peut-être, si l’on y réfléchit bien, se pressera-t-on moins de réclamer, comme M. Wolowski, un accroissement du privilège de la Banque, le cours légal obligatoire, ce précurseur du cours forcé.

La pente du privilège est bien glissante, et elle conduit rapidement aux abîmes. Nous avons voulu, en terminant ce long travail, la signaler à M. Wolowski et à la Banque de France. Peut-être, s’ils y pensaient bien, verraient-ils que, dans leur propre intérêt, il leur conviendrait, non d’étendre le monopole et de l’aggraver, mais d’ouvrir accès à la liberté et de lui tendre eux-mêmes la main pour s’appuyer au besoin sur elle. Certainement on ne le fera pas, parce qu’en France le privilège meurt, mais ne transige pas ; on veut vaincre ou mourir, avoir tout, même au risque de tout perdre. Laissons donc aller ! Quoi qu’il puisse arriver, notre devoir était de rappeler les principes du droit commun que recommandent également la science et l’expérience, de rappeler aussi ceux qui dominent la propriété privilégiée et de signaler en même temps que les immenses avantages de la liberté, la stérilité du privilège et les dangers auxquels il expose ses détenteurs et le pays. Ce devoir, nous croyons l’avoir accompli.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



[1] Lorsque je fus appelé à l’honneur de déposer dans l’enquête relative aux banques de circulation, je dis que la concurrence des émissions avait existé en Écosse pendant un siècle au moins. Alors un des membres du Conseil m’interrompit, et, avec ce ton doctoral propre à ceux qui, de près ou de loin, appartiennent à l’administration française, affirma que le fait que je venais d’invoquer était inexact, et que pendant tout le dix-huitième siècle la concurrence avait été restreinte par la loi aux trois sociétés anonymes. Comme je n’étais pas assez sûr de ma mémoire pour démentir ce démenti, je me tus. Le soir même, vérification faite, je constatai le fait consigné plus haut. Mon interrupteur avait simplement formulé une affirmation contraire à la vérité.

[2] « J’ai entendu affirmer, dit Adam Smith, que les affaires de la ville de Glasgow avaient doublé dans les quinze ans qui avaient suivi le premier établissement des banques dans cette ville, et que les affaires de l’Écosse avaient plus que quadruplé depuis l’établissement des deux premières banques à Édimbourg... Je ne prétends pas assurer que cette affirmation soit vraie, et, si elle l’est, cet accroissement est un fait trop considérable pour être attribué à une seule cause. Toutefois, il n’est pas douteux que pendant cette période, le commerce et l’in-dustrie de l’Écosse se sont accrus considérablement et que les banques ont beaucoup contri-bué à cet accroissement. » (Richesse des Nations, liv. II, ch. II)

[3] Il faut se rappeler que les billets de la Banque de France ne circulent pas hors des villes, et qu’en pratique, leur moindre coupure est de 100 fr., parce que la Banque retire les billets de 50 fr. La liberté pouvant étendre les opérations sur tout le territoire et émettre sans dom-mage des coupures de 20 fr. pourrait, au commencement, émettre beaucoup plus de billets que la Banque de France.

[4] Une réclamation très sensée et très spirituelle a été élevée à ce sujet dans la brochure de M. le comte d’Esterno : La Crise agricole et son remède, le crédit agricole. On y trouvera une excellente critique des mauvaises dispositions législatives dont nous n’avons pu parler qu’en passant.

[5] M. Roulland, qui a traité cette question dans l’enquête des banques, évalue les pertes de cette nature à 1,171 millions pour les placements faits à l’étranger seulement. Il évalue à 402 millions le chiffre des commissions ou primes acquises par les intermédiaires, ce qui porte à 1,573 millions la somme qui a été perdue par les capitalistes. Bien que l’évaluation de M. Roulland soit partielle et, à notre avis, inférieure à la vérité, surtout aujourd’hui, nous la prendrons volontiers, si l’on veut, pour base de notre argument. La liberté des banques aurait-elle jamais imposé au public une perte aussi grande dans une période de temps aussi courte ?

[6] Extrait du Journal des Économistes, de mai et de Juillet 4864.