QUESNAY ET LA PHYSIOCRATIE

YVES GUYOT

 

PRÉFACE.. 3

INTRODUCTION.. 4

I. BIOGRAPHIE DE QUESNAY. 4

II. PROPRIÉTÉ, SÉCURITÉ ET LIBERTÉ.. 5

§ 1. 5

§ 2. 7

III. LA LIBERTÉ DU COMMERCE. — LA PLUS GRANDE CONCURRENCE POSSIBLE.. 7

IV. LE DROIT NATUREL.. 12

§ 1. 12

§ 2. 13

§3. 14

§ 4. 15

§ 5. 15

§ 6. 16

V. LES TROIS DECOUVERTES DE QUESNAY.. 17

VI. L’AGRICULTURE ET LE COLBERTISME.. 17

VII. LE PRODUIT NET. 19

VIII. LES TROIS CLASSES. 19

IX. LE PRODUIT NET ET L’IMPOT. 21

X. LA METHODE DE QUESNAY. 22

XI. L’INFLUENCE DE QUESNAY ET DES PHYSIOCRATES. 24

ANALYSE DU TABLEAU ÉCONOMIQUE.. 27

RÉSUMÉ. 30

OBSERVATIONS IMPORTANTES. 31

Première observation. 31

Deuxième observation. 32

Troisième observation. 32

Quatrième observation. 33

Cinquième observation. 33

Sixième observation. 34

Septième observation. 35

MAXIMES GENERALES DU GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE D’UN ROYAUME AGRICOLE   37

Maxime Ire. 37

II. 37

III. 37

IV. 37

VI. 38

VII. 38

VIII. 38

IX. 38

X. 38

XI. 39

XII. 39

XIII. 39

XIV. 39

XV. 39

XVI. 40

XVII. 40

XVIII. 40

XIX. 40

XX. 40

XXI. 40

XXII. 40

XXIII. 41

XXIV. 41

XXV. 41

XXVI. 41

XXVII. 41

XXVIII. 41

XXIX. 42

XXX. 42

LE DROIT NATUREL 43

CHAPITRE PREMIER. CE QUE C’EST QUE LE DROIT NATUREL DES HOMMES. 43

CHAPITRE II. DE L’ÉTENDUE DU DROIT NATUREL DES HOMMES. 44

CHAPITRE III. DE L’INÉGALITÉ DU DROIT NATUREL DES HOMMES. 45

CHAPITRE IV. DU DROIT NATUREL DES HOMMES CONSIDÉRÉS RELATIVEMENT LES UNS AUX AUTRES. 46

CHAPITRE V.  DU DROIT NATUREL DES HOMMES RÉUNISEN SOCIÉTÉ SOUS UNE AUTORITÉ SOUVERAINE.. 47

LE DESPOTISME DE LA CHINE.. 50

§ 1. — Les lois constitutives de la société ne sont pas d’institution humaine. 50

SECOND PROBLÈME ÉCONOMIQUE.. 52

DÉTERMINER LES EFFETS D’UN IMPOT INDIRECT. 52

Expositions préliminaires. 52

DONNÉES. 56

OBSERVATIONS. 56

DÉDUCTIONS. 58

SOLUTION. 60

Autres dommages plus redoutables causés par l’impôt indirect et qui restent à observer. 60

Premier genre de dommage. 61

Second genre de dommage. 61

Troisième genre de dommage. 61

Quatrième genre de dommage. 61

RÉSULTAT. 62

 

 


 

PRÉFACE

 

 

Ce petit volume est annoncé depuis plusieurs années, et je n’ai cessé de m’en occuper. Si les exigences de la lutte, engagée par les socialistes et les protectionnistes contre la science économique et tous les principes dégagés par les Physiocrates du XVIIIème siècle, m’ont forcé de faire paraître auparavant des études qui me paraissaient plus urgentes, je crois à l’utilité, même au point de vue des polémiques actuelles, de la publication de ce travail.

Je me suis servi, pour le préparer, de l’introduction publiée par Eugène Daire dans la Grande collection des Économistes, de Guillaumin, et de son mémoire couronné par l’Académie des sciences morales et politiques en 1847, des études de M. Joseph Garnier sur les physiocrates et sur Quesnay, dans le Dictionnaire d’Économie politique (1851), de celles de Léonce de Lavergne dans ses Économistes du XVIIIème siècle, d’Edouard Laboulaye, de Blanqui dans son Histoire de l’Économie politique et de M. Espinas dans son Histoire des doctrines économiques.

J’ai surtout utilisé les travaux de M. Auguste Oncken, professeur d’économie politique à l’Université de Berne. M. Auguste Oncken ne crut pouvoir mieux faire pour apporter son contingent d’admiration à Guillaume Roscher, à l’occasion du jubilé de la cinquantième année de  son doctorat, que de publier une édition complète des Œuvres économiques et philosophiques de Quesnay. [1] C’est à ce volume que j’ai emprunté mes citations et mes extraits.

M. Auguste Oncken a publié aussi une étude sur Quesnay dans le Handwörterbuch der Staatswissenschaften en 1893, un Appendice à l’Histoire de la physiocratie dans les Annales de législation, d’administration et d’économie politique, de G. Smoller, et une Étude sur Louis XVI et la physiocratie dans la Zeitschrift für Literatur und Geschichte der Staatswissenschaften, de Leipzig.

Je ne saurais trop recommander à tous ceux qui s’occupent de l’évolution des idées économiques, l’article Physiocratie, de M. G. Schelle dans le Nouveau Dictionnaire d’Économie politique, et, du même auteur, le livre si clair, si documenté et si exact sur Du Pont de Nemours. [2] Ils m’ont apporté le plus précieux concours.

 

Yves Guyot

Août 1896.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

INTRODUCTION

 

 

 

I. BIOGRAPHIE DE QUESNAY.

 

 

François Quesnay naquit à Méré, près Mont-fort-l’Amaury, le 4 juin 1694, de Nicolas Quesnay, avocat en Parlement, qui y exerçait sa profession, et de Louise Givoux. Son père parait avoir été un fort brave homme, très désintéressé, arrangeur de procès. Il se serait remis de l’instruction de son fils à sa femme, qui l’aurait négligée à tel point que Quesnay, à l’âge de onze ans, n’aurait pas su lire. Il aurait appris la lecture, avec l’aide d’un jardinier de la maison, dans la Maison rustique, de Liébaut.

Résolu à embrasser la carrière de la chirurgie, il vint, à l’âge de seize ans, à Paris, où il suivit les cours de la Faculté et de l’École Saint-Côme, qui formait les vrais chirurgiens et la clinique de l’Hôtel-de-Dieu. Il s’occupa de philosophie, de mathématiques, et apprit le dessin et la gravure chez Cochin. Ses études terminées, il voulut s’établir à Mantes, mais fut refusé par les chirurgiens, qui craignirent un concurrent ; il revint à Paris, muni de leur refus, se faire recevoir pour la ville de Mantes, le 9 août 1718. Il se maria à Jeanne-Catherine Dauphin, fille d’un marchand des six corps de Paris, et s’établit. Il devint bientôt chirurgien major de l’Hôtel-Dieu de Mantes, se fit une réputation dans la pratique des accouchements, se lia avec les seigneurs voisins, y fit la connaissance du maréchal de Noailles, si bien que la reine, dans le séjour qu’elle fit à Maintenon, en allant à Chartres et en en revenant, après la naissance du Dauphin (1729), n’eut recours qu’à ses soins.

L’année suivante, après beaucoup de difficultés venant de la censure, il publia une étude intitulée : Observations sur les effets de la saignée, en réponse à un livre paru, en 1727, sur le même sujet, dont l’auteur était un chirurgien de Paris, alors célèbre, M. Silva. Il souleva un grand tapage ; mais ses observations restèrent sans réponse.

Quand M. de la Peyronie fonda à Paris, en 1731, l’Académie de chirurgie, il considéra Quesnay, qu’il avait rencontré chez le maréchal de Noailles, comme le secrétaire perpétuel nécessaire pour en assurer le succès. Il lui persuada, non sans peine, de s’établir, vers 1735, à Paris, où il devint le chirurgien et l’ami du duc de Villeroi. Celui-ci le gratifia d’une place de commissaire des guerres à Lyon, dont il avait le droit de disposer en qualité de gouverneur de cette ville. Quesnay présenta à l’Académie des sciences et belles-lettres de Lyon, le 15 février 1735, un discours sur La théorie et l’expérience en médecine. M. de la Peyronie, le 3 août 1737, le fit revêtir d’une charge de chirurgien ordinaire du roi, en la prévôté de l’hôtel, qui lui donna le droit d’agrégation au Collège de chirurgie, et lui fit, peu après, obtenir le brevet de professeur royal des écoles, pour la partie des médicaments chirurgicaux. Je dois dire que M. Oncken a relevé quelques incertitudes et quelques contradictions entre les assertions de Grandjean de Fouchy et les constatations de l’Almanach royal ; mais elles n’altèrent pas les faits caractéristiques de la vie de Quesnay. Il fut nommé secrétaire perpétuel de l’Académie de chirurgie, dont il publia le premier volume des Mémoires en 1737. Le second volume ne parut qu’en 1743. Quesnay avait alors le titre de secrétaire vétéran.

Dans ce premier volume, Quesnay n’avait pas inséré moins de quatre mémoires sur les plaies de la tête et les opérations du trépau.

Un procès s’éleva entre la Faculté de médecine et le Collège des chirurgiens. Ce fut Quesnay qui soutint le poids de cette grande affaire, qui ne dura pas moins de sept ans. En 1748, il publia sous un pseudonyme un volume in-12 intitulé : Examen impartial des contestations des médecins et des chirurgiens, considérées par rapport à l’intérêt public. Il pose la question dans ces termes : « Le public a à défendre sa vie dans les contestations des médecins et  des chirurgiens. L’intérêt public est donc réellement l’unique objet de la décision des contestations des médecins et des chirurgiens. » L’Université voulait refuser aux chirurgiens le droit d’enseigner, en leur opposant le droit exclusif d’enseigner qu’elle tenait des papes. Le conflit fut clos par un arrêt du conseil d’État du 4 juillet 1750, dans lequel était prescrit l’établissement, dans le Collège de Saint-Côme de Paris, d’une école pratique d’anatomie et d’opérations chirurgicales.

Préoccupé de la méthode, Quesnay l’était au plus haut point, comme le prouvent les discours qu’il présenta à l’Académie des sciences et belles-lettres de Lyon, sur la théorie et l’expérience en médecine, le 15 février 1737, et la préface, considérée par ses contemporains comme un chef-d’œuvre, dont il fait précéder le premier volume des Mémoires de l’Académie de chirurgie, en 1743.

Atteint de la goutte à tel point qu’elle lui interdisait les opérations chirurgicales, il prit le titre de docteur dans l’Université de Pont-à-Mousson, pendant la campagne de 1744, où il avait accompagné le duc de Villeroi.

Il publia, en 1736, un Essai physique sur l’économie animale ; un petit livre sur L’art de guérir par la saignée ; en 1749, deux traités, l’un sur La suppuration et l’autre sur La gangrène.

Le 12 mai 1751, Quesnay devenait associé libre de l’Académie des sciences.

Quesnay publia, en 1753, son ouvrage médical le plus important : Traité des fièvres continues. Il signa alors du titre d’écuyer, titre qu’il avait reçu en récompense des soins qu’il avait donnés, en 1752, au Dauphin, atteint de la petite vérole ; et il le dédia à Mme de Pompadour.

Premier médecin ordinaire du roi depuis 1752, il était, en réalité, le médecin de la marquise. Il vivait à Versailles, dans un entresol au-dessus de ses appartements. Elle semble avoir eu la plus grande confiance en lui, et il n’usa jamais de son influence que pour rendre service.

Quesnay ne publia sa première étude économique, Fermiers, dans l’Encyclopédie, qu’en 1756. Elle fit grand tapage, ainsi que l’article Grains, qui parut l’année suivante. Il réunissait dans son entresol un groupe de disciples qui prirent le nom de physiocrates. En 1768, Du Pont de Nemours fit paraître les divers mémoires de Quesnay sous ce titre : Physiocratie ou Constitution naturelle du gouvernement.

Mme de Pompadour avait dessiné ses armoiries consistant en trois feuilles de pensée avec cette devise : « Propter cogitationem mentis ».

Après la mort de Louis XV, Quesnay fut forcé de prendre sa retraite et alla vivre dans les communs de Versailles, où il mourut, à l’âge de quatre-vingts ans, le 16 décembre 1774. Il aurait encore écrit trois mémoires l’année de sa mort. M. Oncken cite un volume intitulé : Polygonométrie.

Devant son buste couronné de lauriers, le marquis de Mirabeau, entouré de ses disciples, lui paya « le juste tribut de piété filiale qu’il lui devait » en prononçant son éloge.

Quesnay était membre des Académies royales des sciences de France et d’Angleterre et ancien secrétaire perpétuel de l’Académie royale de chirurgie.

 

II. PROPRIÉTÉ, SÉCURITÉ ET LIBERTÉ

 

 

Nous allons commencer par dégager les principes posés par Quesnay, d’après leur importance et leur caractère de certitude. On saisira, de cette manière, la portée de son œuvre, et on comprendra pourquoi elle a eu un si grand retentissement.

Nous prenons comme base de cette étude Les maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole. Au nombre de trente, elles sont formulées sur le modèle des trente-six maximes que Sully présenta à Henri IV ; mais elles n’ont que peu de rapport avec elles. Imprimées pour la première fois, en 1758, à la suite du Tableau économique, elles furent publiées en 1760.

 

 

§ 1.

 

Voici le texte de la quatrième maxime :

 

Propriété.

 

IV. — Que la propriété des biens-fonds et des richesses mobilières soit assurée à ceux qui en sont les possesseurs légitimes, car la sûreté de la propriété est le fondement essentiel de l’ordre économique et de la sûreté de la société ; c’est la sûreté de la possession permanente qui provoque le travail et l’emploi des richesses à l’amélioration et à la culture des terres et aux entreprises du commerce et de l’industrie.

Tel est le principe de la propriété individuelle proclamé avec netteté. Or, contrairement à un préjugé généralement répandu, la notion de la propriété, quoique affirmée dans la formule des Institutes, est toute moderne. La propriété, c’est le pouvoir d’acquérir et de conserver : c’est de ce second terme que dérive la notion de justice.

Que chacun veuille acquérir ce qui lui convient, sans se soucier des convenances des autres, c’est une hypothèse logiquement fondée sur le besoin du développement de l’être par des acquisitions continues ; et les faits la confirment, quoique cependant la notion de la propriété ne se développe que dans un état avancé de l’évolution des sociétés humaines. [3]

Quand le besoin d’acquisition se développe, le besoin de conserver se produit également, et alors celui ou ceux qui veulent acquérir des objets déjà acquis par d’autres, trouvent de la résistance.

Mais le plus fort en a raison, c’est évident, et dans les sociétés les plus barbares, c’est bien son droit qui prédomine, mais cependant dans une mesure relative. La horde sauvage éprouve la nécessité de se conserver : de là certaines règles, certaines coutumes qui s’établissent peu à peu et qui empêchent sa destruction complète ; de là, à un degré supérieur de civilisation, la propriété familiale qui, en concentrant la propriété entre les mains du chef de la gens et de la tribu et en lui donnant un pouvoir despotique, maintient la paix parmi les membres ; de là, la propriété monarchique, dont on trouve la notion chez certaines peuplades africaines : un seul a entre ses mains les biens, la liberté, la personne, la vie des membres du groupe, et est chargé d’en assurer la conservation.

La conception du droit divin monarchique était analogue. Elle avait fait de la France le domaine du roi. L’ordonnance de 1692 proclame solennellement « la propriété supérieure et universelle du roi sur toutes les terres ». Les docteurs de Sorbonne affirmaient également cette doctrine. Saint-Simon dit : « Louis XIV ne douta plus que tous les biens de ses sujets ne fussent siens et que ce qu’il leur en laissait ne fût de pure grâce. » Louis XIV dit dans ses Mémoires pour l’Instruction du Dauphin (t. V, p. 121-122) :

« Tout ce qui se trouve dans l’étendue de nos États nous appartient au même titre. Vous devez être persuadé que les rois ont la disposition pleine et entière de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d’Église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c’est-à-dire suivant le besoin général de leur État. »

De là, ces conséquences : droit de lever des impôts, selon le caprice royal, jusqu’à la confiscation ; expropriation sous prétexte de travaux, mais sans fixation d’indemnité, autre que le bon plaisir, et sans payement préalable ; et on sait que le roi n’avait qu’un respect médiocre pour les engagements et les contrats passés en son nom.

C’était cette théorie également qui dominait la monarchie anglaise, que soutenait Hobbes et contre laquelle protesta Hampden. La Révolution de 1688 fut une défense de la propriété contre les envahissements du pouvoir royal et se fit aux cris de « Liberty and property ». C’est pourquoi Hobbes, dans sa théorie absolutiste, repousse la propriété comme un droit séditieux, tandis que Locke affirme que « ce droit est un droit naturel, antérieur à tout établissement politique, que chacun peut défendre ». Il lui donne pour fondement le travail qui, en réalité, n’est à ses yeux que l’effort de l’occupation, si faible qu’il soit. Mais, après avoir établi ainsi le droit de propriété, il fait une restriction qui détruit le principe posé.

« Si l’on passe les bornes de la modération et que l’on prenne plus de choses qu’on n’en a besoin, on prend sans doute ce qui appartient aux autres. » [4]

Sans doute, il ajoute que cette restriction ne s’adresse pas aux terres « puisqu’il en reste toujours assez et d’aussi bonnes... » Et où ! non pas dans le lieu où je désirerais être propriétaire.

Comment Locke ne s’est-il pas aperçu que cette restriction écrasait le principe qu’il posait et reculait aux lois agraires et au communisme ?

Parmi les publicistes français, le principe de la propriété n’était pas très nettement dégagé. Montesquieu avait dit « que le bien public est toujours que chacun conserve invariablement la propriété que lui donnent les lois civiles et qu’il n’est jamais que l’on prive un particulier de son bien ou même qu’on lui en retranche la moindre partie par une loi ou un règlement politique », et il avait appelé « la loi civile, le palladium de la propriété ». [5]

Rousseau, à ce moment, lançait ses anathèmes contre la propriété ; mais ce fut la maxime de Quesnay qui fut inscrite au frontispice de la Révolution de 89 et qui domine tout notre droit civil.

La notion du droit de l’individu et du droit de propriété, connexes l’un à l’autre, ne date que de Quesnay et des physiocrates, et elle contient tout l’avenir des sociétés. Elle est basée sur ce principe :

L’individu a le droit d’employer toutes ses forces intellectuelles et physiques pour acquérir et pour conserver son acquisition.

 

 

§ 2.

 

En même temps que Quesnay affirme le principe de la sécurité de la propriété, il affirme la liberté de l’usage de la propriété.

 

XIII. — Que chacun soit libre de cultiver dans son champ telles productions que son intérêt, ses facultés, la nature du terrain, lui suggèrent pour obtenir le plus grand produit possible.

 

C’était là un principe nouveau. En 1747, un édit renouvelait encore la défense de planter des vignes sans une autorisation que Montesquieu ne pouvait obtenir. Cet édit fut le dernier ; mais malgré les édits de Turgot, le principe de la liberté de la culture ne fut définitivement consacré que par la loi de 1791 sur les biens et usages ruraux, rédigée par un disciple de Quesnay, Heurtault de Lamerville. L’article 2 est la reproduction de la maxime de Quesnay : « Les propriétaires sont libres de varier à leur gré la culture et l’exploitation de leurs terres, de conserver à leur gré leurs récoltes et de disposer de toutes les productions de leurs propriétés dans l’intérieur du royaume et au dehors. »

Un tel paragraphe nous paraît peu de chose aujourd’hui parce que nous jouissons de ces droits ; bien qu’ils soient violemment attaqués par les socialistes, ils nous semblent indestructibles ; il fallut cependant la Révolution pour fonder définitivement le droit de la propriété privée et en assurer la liberté.

M. Paul Janet a dit avec raison : « Ce qui est neuf et solide dans les théories des économistes, c’est d’avoir fait, du droit de propriété, entendu de la manière la manière la plus large, la base même de l’ordre social. » [6]

 

 

III. LA LIBERTÉ DU COMMERCE. — LA PLUS GRANDE CONCURRENCE POSSIBLE

 

 

Sécurité de la propriété ; liberté de la propriété : vient maintenant la liberté du commerce.

 

Que l’on n’empêche point le commerce extérieur des  denrées du cru ; car tel est le débit, telle est la reproduction (maxime XVI).

Que l’on maintienne l’entière liberté du commerce, car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la plus exacte, la plus profitable à la nation et à l’État consiste dans la pleine liberté de la concurrence (maxime XXV).

 

Non seulement Quesnay a posé nettement le principe de la liberté du commerce, au milieu de tous les préjugés régnants : mais il l’a établi par des arguments inattaquables.

Actuellement, les protectionnistes cherchent à empêcher l’importation des blés : le point de vue de ceux qui veulent faire intervenir l’État dans l’action économique des individus change. Pour Colbert, c’était l’exportation des blés qui était un danger, et par l’édit de 1660, il l’interdit. Quoique cette mesure fut combattue par Boisguillebert, dès l’origine, puis par Voltaire, qui cependant n’était pas un économiste, elle a résisté aux physiocrates, elle a résisté à la Révolution : elle n’a été définitivement abolie qu’en 1801 : nouvelle preuve de la difficulté de détruire les institutions les plus funestes et nouvelle invitation à la prudence, qu’il faut apporter avant de donner de nouvelles attributions à l’État.

Quesnay se rend parfaitement compte de l’utilité du commerce. Il sait que la richesse du producteur dépend de la richesse de son client, que le producteur ne doit pas produire pour lui-même, mais pour les autres. Quel est le meilleur moyen de favoriser l’agriculture ? C’est de lui donner la liberté d’exportation, non seulement de province à province, mais aussi à l’étranger.

« Le défaut de liberté du commerce des denrées dans la province, autorisé sous le prétexte d’entretenir l’abondance dans les villes, s’opposant au progrès de la culture, n’est-il pas préjudiciable à la prospérité des villes mêmes par la diminution des revenus des propriétaires, d’où résulte nécessairement la diminution des dépenses qui procurent des gains aux habitants des villes ? »

« La production sera d’autant plus abondante qu’il y aura plus de moyens de l’approprier à la consommation. »

Pour vendre, que faut-il ? Des débouchés. Les Colbertistes le savent bien, puisque, pour abaisser les prix, ils défendent les exportations. En empêchant le cultivateur de chercher le client partout où il peut se trouver, ils le ruinent.

« Plus ces prix sont assujettis à l’ordre naturel, et plus ils sont constamment hauts, plus aussi ils sont profitables dans les échanges que l’on fait avec l’étranger, plus ils animent l’agriculture, plus ils soutiennent la valeur des différentes productions du territoire, plus ils accroissent les revenus du souverain et des propriétaires, plus aussi ils augmentent le numéraire de la nation, et la masse des salaires payés pour la rétribution due au travail ou à l’emploi de ceux qui ne sont pas possesseurs primitifs des productions ».

Quesnay fait la théorie du libre-échange sans restriction :

M. N. — « Les impositions sur le commerce font baisser le prix des productions que l’on a besoin de vendre et renchérissent celles que l’on voudrait racheter de l’étranger, ce qui resserre beaucoup le commerce. Le bas prix, d’un côté, détermine à consommer celles que l’on voudrait vendre ou à en négliger la culture. Le renchérissement, de l’autre, oblige à se passer de celles que l’on voudrait acheter de l’étranger, parce que l’on ne peut acheter qu’autant que l’on vend ; or, vendre à bas prix et acheter cher rompent la mesure, les ventes et les achats préjudicient l’un à l’autre. Voilà pourquoi les exportations, les importations, les prix, le commerce, les commerçants n’ont aucun marché assuré chez les nations, qui imposent leurs marchandises et leur commerce en croyant imposer les marchandises et le commerce de leurs voisins. »

Il ouvre sans hésitation le pays aux commerçants étrangers.

M. N. — « Ce privilège exclusif serait très préjudiciable à notre propre commerce. Faites abstraction des commerçants, et pensez que, pour nous procurer, dans notre commerce, le plus grand avantage possible, il faut y admettre une pleine et entière liberté de concurrence des commerçants de tous les pays, pour vendre toujours à ceux qui peuvent et veulent nous acheter le plus cher et pour acheter à ceux qui veulent et qui peuvent nous vendre au meilleur marché et qui nous feront ainsi pour entretenir leur commerce avec nous, à l’exclusion les uns des autres. » Il ajoute cette vérité que nos protectionnistes n’ont pas encore comprise : Si vous établissez des impositions, c’est vous qui les payerez.

À propos des toiles peintes qu’on prohibait pour soutenir les industries de luxe, Quesnay insiste :

« Si on dit que nous achetons les toiles peintes des Hollandais, qui enlèvent notre argent, oublie-t-on que plus nous achetons de l’étranger, plus l’étranger achète de nos vins et d’autres denrées de notre cru et que plus le commerce réciproque s’étend, plus il nous est profitable ? » [7]

Si le système de la balance du commerce trouve encore aujourd’hui, en France, une majorité de croyants dans le Parlement et dans la nation, on peut considérer que Colbert aidant, c’était un article de foi au moment où les physiocrates parurent. On sait qu’il consistait dans cette hypothèse que les étrangers nous achèteraient sans jamais rien nous donner en échange, sauf de l’argent. Quesnay insiste sur ce préjugé, il montre que si les étrangers ne nous donnaient que de l’argent, ce ne serait pas une bonne affaire ; que s’ils nous donnent de l’argent, il faudra que nous le payions à sa valeur.

Voici ce qu’il dit dans son dialogue entre M. H. et M. N. sur le commerce :

« M. N. — Quel est bien précisément l’avantage que vous voulez obtenir de ce que vous appelez balance du commerce ? »

« M. H. — Belle demande, je vous ai déjà dit que je voudrais que nous vendissions à l’étranger plus que nous ne lui achèterions. »

« M. N. — Cela me parait difficile : car il est de fait que tout achat est vente et toute vente est achat. Et je ne vois nul moyen de vous satisfaire, à moins que vous ne consentiez à vendre à l’étranger des marchandises ou des productions qu’il ne payera point ; auquel cas vous aurez en effet plus vendu qu’acheté, si tant est que cela puisse s’appeler vendre. Mais je doute qu’un tel commerce soit avantageux. »

Ailleurs il ajoute :

« M. H. — Ce n’est pas là ce que je veux dire : j’entends que l’étranger payera en argent le surplus des ventes que nous lui aurons faites et qui surpasseront la somme de nos achats. »

« M. N. — Vous vous êtes mal expliqué. Au lieu de me dire que vous vouliez que nos ventes surpassassent nos achats, ce qui est physiquement impossible, il fallait me dire tout simplement que vous vouliez acheter de l’argent avec vos productions. Mais je ne vois point encore où est le grand projet qui vous frappe, car il me semble que, dans ce marché, l’étranger ne vous donnera pas une somme d’argent plus forte que la valeur des productions que vous lui vendrez. »

« Vous ne me direz pas sans doute que l’argent des étrangers vaut mieux que vos marchandises, car s’il en était ainsi, ils ne vous le donneraient pas en échange : puisque cet échange se fait librement des deux côtés, c’est une preuve que les deux valeurs sont réciproquement et parfaitement égales. »

 « M. H. — Mais ne voyez-vous pas que l’étranger consommera les marchandises qu’il achète, qu’alors il ne lui en restera rien, au lieu que tout l’argent de son payement existera encore dans nos mains et accroîtra notre richesse ? »

« M. N. — Ah ! je vous entends ! Les productions et les marchandises se consomment, l’argent est durable : donc, à votre compte, l’argent vaut toujours mieux que les marchandises, même à valeur égale... Vous ne poussez pas assez loin votre raisonnement... Vous pouviez avancer qu’il y aurait de l’avantage à donner 100 000 écus en marchandises pour 50 000 écus en argent, puisque l’étranger consommerait vos 100 000 écus en marchandises et que les 50 000 écus en argent ne s’anéantiraient pas de même ; et ce que je dis là de 50 000 écus vous pouvez le dire de 1 000 écus et même d’un écu ; de sorte qu’il vous serait facile de conclure qu’une nation ferait bien de vendre à l’étranger pour un écu une production qu’elle aurait pu vendre dans l’intérieur de son pays pour 100 000 écus... Pour peu qu’une nation voulût se livrer à ce commerce, elle ne manquerait point de vendeurs d’argent qui s’empresseraient de satisfaire son goût pour ce métal. Elle jouirait de l’avantage le plus décidé dans la balance de son commerce, elle verrait sans cesse accroître sa richesse pécuniaire. Il y a des gens qui pensent de bonne foi que, de cette manière, elle verrait accroître en même temps sa pauvreté réelle... »

Quesnay insiste sur le caractère de la monnaie.

« L’argent monnayé est une richesse qui est payée par d’autres richesses, qui est pour les nations un gage intermédiaire entre les ventes et les achats, qui ne contribue plus à perpétuer les richesses d’un État lorsqu’il est retenu hors de la circulation, et qu’il ne rend plus richesse pour richesse : alors plus il s’accumulerait, plus il coûterait de richesses qui ne se renouvelleraient pas et plus il appauvrirait la nation. »

« L’argent n’est donc une richesse active et réellement profitable dans un État qu’autant qu’il rend richesse pour richesse ; parce que la monnaie n’est par elle-même qu’une richesse stérile qui n’a pas d’autre utilité dans une nation que son emploi pour les ventes et les achats, et pour les payements des revenus et de l’impôt qui le remettent dans la circulation. » [8]

« L’argent de besoin a chez tous les particuliers une destination à laquelle il appartient : celui qui est destiné à payer une dette échue ou à échoir appartient à cette dette et non à celui qui le possède... On n’hésite pas à le vendre au même prix qu’il a coûté, c’est-à-dire à le laisser passer chez l’étranger pour des achats de marchandises dont on a besoin : et l’étranger n’ignore pas non plus les avantages de ce commerce où le besoin des échanges décide de l’emploi de l’argent en marchandises et des marchandises en argent : car l’argent et les marchandises ne sont richesse qu’à raison de leur valeur vénale. »

Quesnay montre fort bien que la monnaie ne joue qu’un rôle très secondaire dans le commerce extérieur ; et il ajoute : « Quand un royaume est riche et florissant par le commerce, il a, par ses correspondances, des richesses dans les autres pays ; et le progrès lui tient lieu partout d’argent. »

Dans ses Questions sur le commerce, on trouve cette réflexion : « Ne serait-il pas absurde de vouloir vendre de tout aux étrangers et ne rien acheter d’eux ? »

Dans sa cinquième observation, il dit : « Il n’y a point de royaume dont le territoire produise toutes les richesses propres à la jouissance de ses habitants : de sorte qu’il faut un commerce extérieur, par lequel une nation vend à l’étranger une partie de ses productions pour acheter de l’étranger celles dont il a besoin. »

Il fait la plus large théorie de la concurrence et il montre que si des nations sont concurrentes, il n’en résulte pas qu’elles doivent être ennemies.

« Cessez d’envisager le commerce entre les nations comme un état de guerre et comme un pillage sur l’ennemi : persuadez-vous qu’il ne vous est pas possible d’accroître vos richesses et vos jouissances aux dépens d’autrui par le commerce ; et que votre unique intérêt, relativement à cet usage naturel de votre droit de propriété sur les productions qui vous appartiennent, est de le laisser entièrement libre, afin que la plus grande concurrence possible d’acheteurs et de vendeurs vous assure le plus haut prix possible dans la vente de vos productions, et le plus bas prix possible dans l’achat des productions étrangères : ce qui procurera les plus grands accroissements possibles à votre agriculture, qui alors vous fournira les seuls moyens véritables et solides d’accroître votre commerce, vos richesses et vos jouissances. »

« Cessez de vous égarer avec les spéculateurs politiques qui cherchent à vous persuader que vous pouvez profiter aux dépens des autres nations... Le commerce de quelque manière qu’il s’exécutât ne fut jamais que le fruit d’un avantage évidemment réciproque ». [9]

« Intérêt opposé ne veut point dire inimitié personnelle : le manœuvre, le domestique, l’artisan quelconque et celui qui veut les employer ne sont point ennemis : cependant, ils ont deux intérêts opposés à concilier, l’un de gagner le plus qu’il peut honnêtement et sagement, c’est-à-dire sans risquer de perdre la pratique, et d’être exclu par des concurrents, s’il met ses services à trop haut prix. »

C’est là une vérité méconnue, tous les jours, sinon dans les faits, du moins dans le langage courant. Tout le protectionnisme et tout le socialisme sont basés sur sa négation.

Quesnay montre que des intérêts opposés ne sont pas foncièrement hostiles et il fait la théorie du marchandage.

« Qu’est-ce que l’action de marchander, si ce n’est un traité dans lequel on prend de part et d’autre tous les moyens de faire valoir ses intérêts ? et qu’est-ce qui les concilie, qu’est-ce qui fait les marchés justes et volontaires, si ce n’est la liberté et la concurrence ? Tout marché n’est donc qu’un débat d’intérêts opposés qui finit par une conciliation ; mais on n’est pas ennemis pour marchander ensemble, au contraire, c’est presque toujours par amitié qu’on choisit les gens avec lesquels on veut faire quelque marché. »

Il fait l’apologie des négociants qui doivent recevoir un salaire, et il ajoute que « leurs profits peuvent se multiplier et sont toujours légitimes sous l’empire de la liberté parfaite et absolue » (p. 680).

Il n’avait point l’horreur commune que les protectionnistes et les socialistes ont pour les intermédiaires.

Il montre la solidarité qui unit les commerçants des divers pays.

Septième observation. — « Nos commerçants sont aussi les commerçants des autres nations : les commerçants des autres nations sont aussi nos commerçants : et les uns et les autres commercent aussi entre eux. »

Il combat la vieille formule qui n’a point disparu de  nos conceptions économiques : nul ne peut gagner qu’au dommage d’autrui. Il dit : « Si ceux avec qui nous commerçons n’étaient pas riches, nous ferions un pauvre commerce. » (p. 428)  Cette vérité n’est point encore comprise par les gens qui s’acharnent à supprimer notre commerce avec nos clients les plus riches, tout en promettant de nous ouvrir des débouchés chez les peuplades qui, auraient-elles le plus ardent désir de nous acheter, n’auraient pas de quoi nous payer.

La presque unanimité des commerçants de l’époque de Quesnay avait pour principe « d’acheter bon marché et de vendre cher ». Quesnay s’avance jusqu’au milieu de la seconde partie du XIXème siècle, quand il montre que l’intérêt du commerce est « d’acheter cher pour avoir le choix et la préférence de meilleures denrées et de vendre bon marché pour vendre plus vite ». [10] Renouveler son capital, tel est le principe de toutes les grandes entreprises modernes, des établissements comme les grands magasins de nouveautés qui ont bouleversé les vieilles routines. Quesnay avait donné la formule du commerce actuel. Les commerçants de son temps qui ont lu cette phrase ont sans doute haussé les épaules en disant qu’il n’entendait rien au commerce et qu’il n’était pas un homme pratique.

Quesnay va même jusqu’à combattre ouvertement les préjugés relatifs aux accapareurs. « Si les greniers de blé multipliés par les marchands de grains ne sont pas des magasins qui assurent la subsistance du peuple dans les mauvaises années ; si l’achat des grains par les marchands dans les années abondantes ne facilite pas aux fermiers le débit de leurs grains ; si on doit craindre le monopole de ces marchands dans les mauvaises années ; si la concurrence de ces mêmes marchands et si ces greniers de blé si fort multipliés ne s’y opposent pas ; si la liberté entière et constante du commerce des grains n’établit pas entre les nations un prix général qui est commun à toutes les nations... Comment peut-on concilier la conservation des grains surabondants et l’empêchement du magasinage ? Des vues si bornées et  si contradictoires ne conduisent-elles pas aux non-valeurs, aux dégâts, aux famines, à la dégradation de l’agriculture, au dépérissement des revenus du royaume et à la dépopulation ? » (Art. XI, XII, Grains)

La formule « Laissez faire, laissez passer » est attribuée à Gournay. M. Oncken prétend que cette expression : « laissez faire » est beaucoup plus ancienne ; « laissez-nous faire », aurait dit un commerçant nommé Legendre, à Colbert, vers 1680. Vers l’année 1736, Voyer d’Argenson dit dans ses Mémoires : « Laisser faire, telle devrait être la devise île toute puissance publique depuis que le monde est civilisé. » L’addition « laissez passer » aurait été faite eu 1758 dans une réunion de l’école physiocratique, à laquelle assistait Gournay. Quesnay en parle pour la première fois en 1767, dans sa lettre sur le Langage de la science économique : « Vous, Monsieur, avec les autres que vous appelez vos maîtres, vous prétendez que la liberté et la facilité du commerce de toute espèce doivent toujours être parfaites, entières, absolues, afin qu’il en résulte la plus grande concurrence possible ; vous ne connaissez qu’une seule règle du commerce, c’est — pour me servir de vos propres termes — de laisser passer et de laisser faire tous les acheteurs et tous les vendeurs quelconques ; vous soutenez que, par cet unique moyen, on est assuré d’acheter au meilleur marché possible tout ce qu’on achète, et de vendre toujours tout ce qu’on vend au meilleur prix possible. Vous prétendez que tout ce qui gène la liberté, tout ce qui diminue le nombre des concurrents, par des prohibitions, des exclusions et des privilèges, est injuste et funeste ; voilà votre doctrine sur la concurrence exprimée, selon moi, avec toute l’exactitude grammatisée par ces mots : la plus grande concurrence possible. » Mais Quesnay ajoute : « L’auteur de la lettre et ceux qu’il cite ne veulent de concurrence que dans l’intérieur de chaque nation ; ils ne veulent pas que les citoyens soient libres d’acheter à des étrangers et de leur vendre ; est-ce donc là la plus grande concurrence possible ? » Et il ajoute : « C’est la plus grande concurrence possible, sans nulle restriction quelconque, ni sur le temps, ni sur les choses, ni sur les personnes, qui est la seule et unique règle du commerce ; la seule justice qu’il doit demander aux gouvernements, c’est de ne mettre aucuns obstacles à cette plus grande concurrence possible ; tout ce qui la gêne est inique et absurde ; les seules faveurs qu’il puisse espérer d’une bonne administration, ce sont des facilités qui augmentent partout cette concurrence : des chemins, des canaux, des rivières navigables, des ports ; sûreté, liberté pour les producteurs, les acheteurs, les façonneurs, les vendeurs et les consommateurs : voilà toute la législation qui s’exprime en ce peu de mots : la plus grande concurrence possible. »

Dans le Despotisme de la Chine, il déclare que « la police naturelle du commerce est dans la concurrence libre et immense, qui procure à chaque nation le plus grand nombre possible d’acheteurs et de vendeurs, pour lui assurer le prix le plus avantageux dans ses ventes et dans ses achats. »

« Doctrine nouvelle », ajoute Quesnay, et avec raison. Elle ne date que des physiocrates, mais elle date d’eux, comme le prouvent les citations que je viens de faire, et elle n’est encore connue et acceptée que d’une très petite minorité dans le monde.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV. LE DROIT NATUREL

 

 

§ 1.

 

Son évolution. — Ce fut le titre que donna Quesnay à un mémoire paru en 1765, qu’on trouvera plus loin. Les écoles réactionnaires, socialistes et sociologiques actuelles trouvent de très bon goût de se moquer de ce terme. Le droit naturel ? Ques aco ? où est sa charte ? Qu’on nous montre ses titres sur le marbre ou sur le papyrus, à défaut du parchemin ou du papier : et ces sceptiques ne s’aperçoivent pas qu’ils font acte de foi à  la lettre, à l’écriture, et qu’ils supposent que quelque chose ne peut pas exister, si ce n’est écrit. Ils ressemblent à ces vieillards qui disparaissent de plus en plus et qui ne croient que ce que dit « la lettre moulée ».

Je leur accorde que la définition de Gaïus : Quod nuturalis ratio inter omnes constituit, manque de précision, car qu’est-ce que l’entité qui s’appelle « raison naturelle » ? Quand Ulpien définit le droit naturel : Quod natura omnia animalia docuit, il se rapproche plus près de la vérité ; mais il oublie de nous dire quelle acception il donne au pronom indéterminé quod. Cependant, il est à remarquer que tous les hommes, quand ils ont commencé à organiser leurs rapports entre eux, à substituer les rapports fixes de la coutume ou de la loi au caprice du moment, ont cherché une notion supérieure qui fût la consécration de leurs lois positives, les expliquât et les justifiât. Soit, dit-on ; mais raison surnaturelle, raison religieuse, culte des ancêtres, des mythes, et le « droit naturel », c’est une transformation du nomina numina : c’est de l’évhémerisme.

Droit naturel ? mais c’est une forme de droit divin qui peut subir toutes les interprétations : celle de Cicéron : « Quae tege ? Quo jure ? Eo, quod Jupiter ipse sanxit, ut omnia, quae reipublicae salutaria essent, legitima et justa haberantur. Par quelle loi ? De quel droit ? Du droit que Jupiter a sanctionné lui-même et qui rend juste et légitime tout ce qui peut être utile au salut de la République. » Vous voilà à la raison d’État, mise sous le patronage de Jupiter ; et saint Thomas reprend à son tour : « Ratio gubernativa totus universi in mente divina existens : La raison qui gouverne l’univers existe dans l’esprit divin. ». Et d’autres, y compris Bossuet, referont la théorie du droit divin. Au point de vue de la solidité de la base, leur droit divin vaut le droit naturel ; et la preuve, c’est que nous les trouvons souvent mélangés, par exemple dans Bodin, qui rend tous les princes de la terre « sujets des lois de Dieu et de la nature ». Blakstone, malgré son respect pour l’autorité des gouvernements, oppose cependant « aux lois humaines, les lois naturelles et divines ».

Toutefois, il y a une différence entre la conception du droit divin et le droit naturel : le droit divin est toujours invoqué aussi bien par Cicéron que par Bossuet, en faveur du souverain contre ses sujets, tandis que le droit naturel a toujours été invoqué par Bodin, par Locke, par Quesnay et par tous ceux qui les ont suivis, en faveur de cet être tangible qui nait, se perpétue et meurt, qui mange, boit, dort, respire, qui éprouve de la souffrance et du plaisir, qui n’est pas une entité, un mot, une abstraction, mais une réalité : l’individu.

Cet individu a des besoins ; s’il ne peut leur donner satisfaction, il disparaît : qu’il soit privé de respiration pendant quelques minutes, il meurt ; aussi fera-t-il des efforts désespérés contre celui qui tentera de l’étouffer ou de l’étrangler. Qu’il soit privé de boisson pendant quelques jours, il souffre et il meurt. Toute satisfaction d’un besoin se traduit pour lui par un sentiment de bien-être et de plaisir, toute privation par un sentiment de douleur. Plus sa personnalité se dégage, plus il a une notion nette des rapports, des effets et des causes, et plus il a conscience que son corps, son être, lui appartiennent et qu’il ne peut les entretenir et les développer que par l’occupation ou l’acquisition de toutes choses plus ou moins variées, qui se trouvent plus ou moins à sa portée. Je sens, donc je suis, pouvait-il dire ; j’ai des besoins, il faut que je leur donne satisfaction sous peine de dépérissement ou de mort.

Herbert Spencer a remarqué que, dans les diverses spéculations philosophiques faites sur l’origine et le développement des sociétés humaines, les notions qui y sont relatives, on n’avait pas fait assez attention aux actes de propriété : un organisme ne se développe que par une série d’acquisitions : la respiration est une acquisition ; la nutrition est une acquisition ; toute notion est un acte d’acquisition, et on peut dire que le développement de tout organisme est en raison de sa capacité d’acquisition et de la conscience qu’il en a. Mais qu’est-ce que cette conscience ? elle a un nom : c’est le sentiment de la propriété; et ce sentiment d’un individu qu’une chose acquise par lui ne peut lui être enlevée, s’appelle le droit de propriété. Ce droit de propriété, il l’éprouve tout d’abord à l’égard de sa propre personne, car toute atteinte qui lui est portée se traduit chez lui par une douleur et une diminution de son être. Résister est son obligation la plus stricte, autrement il périt, et alors, dégageant le mot nature de tout sens métaphysique, si on exprime tout simplement par ce mot l’ensemble des conditions nécessaires à l’existence de l’univers, ce ne peut paraître à personne une locution en l’air que d’appeler droit naturel la propriété personnelle de chaque individu sur lui-même.

Elle est la constatation d’un fait nécessaire à la conservation et au développement de l’individu. Ce fait existe pour la plante, pour le polypier, pour le mollusque, pour tout organisme.

— Leur reconnaissez-vous donc le droit naturel ? me demandera-t-on.

Ce n’est pas à moi, observateur, à reconnaître le droit de la plante ou de l’animal ou même du Fuégien ; le droit, c’est la conscience de ce fait nécessaire, et l’homme a été si lent avant de l’acquérir qu’il nous faut arriver à Quesnay pour le dégager, et qu’aujourd’hui, plus d’un siècle après sa constatation, il est nié par les uns, méconnu par les autres et ignoré par la presque totalité des êtres humains.

 

 

§ 2.

 

Le droit naturel, d’après Quesnay. — Quesnay dit qu’ « on peut définir vaguement le droit naturel, le droit que l’homme a aux choses propres à sa jouissance ». Il est certain que cette définition n’est pas complète, mais Quesnay est le premier à le reconnaître et dans huit paragraphes il énumère les vérités relatives, soit comme négations, soit comme affirmations, au droit naturel. Les socialistes pouvaient s’emparer de la définition ci-dessus, que Quesnay donne du droit naturel, mais il a bien soin de réfuter « cette idée abstraite du droit de tous à tout ». Le droit à tout est semblable au droit de chaque hirondelle à tous les moucherons qui voltigent dans l’air ; en réalité, il est limité à ceux qu’elle peut attraper. Le droit naturel de chaque homme se réduit à la portion de ce qu’il peut se procurer par son travail. Et Quesnay ajoute : « Le droit de l’homme aux choses propres à sa jouissance doit être considéré dans l’ordre de la nature et dans l’ordre de la justice ; dans l’ordre de la nature, il est indéterminé tant qu’il n’est pas assuré par la possession actuelle ; et dans l’ordre de la justice, il est déterminé par une possession effective de droit naturel, acquise par le travail, sans usurpation sur le droit de possession d’autrui. » (Chap. II.)

Dans le chapitre IV, il envisage le droit naturel des hommes considérés relativement les uns aux autres. « Tout homme est chargé de sa conservation sous peine de souffrance. Mais tous ceux avec qui il est associé sont chargés du même devoir sous les mêmes peines. » Puis il examine les risques que courent les hommes. Ils ont inventé les lois positives pour se protéger et alors ils étendent beaucoup leur l’acuité d’être propriétaires, et par conséquent « étendent beaucoup l’usage de leur droit naturel au lieu de le restreindre. »

C’est là une idée encore fort mal comprise par la plupart de nos contemporains. Imbus des idées de Rousseau, ils s’imaginent que l’homme en société abdique une partie de ses droits, alors que dans les constitutions modernes, tout spécialement dans la constitution des États-Unis il fait reconnaître et garantir ses droits. [11]

Il n’y a rien de commun entre la conception du droit naturel de Quesnay et la conception d’un état de nature, antérieur à L’état social, dans lequel l’homme aurait eu des droits dont il aurait aliéné une partie en se mettant en société : conception dont l’idée primitive remonte à Hobbes, a été reprise par Rousseau dans son Contrat social, et aboutit chez les deux auteurs au despotisme du Souverain et à l’écrasement de l’individu.

Quand Quesnay disait : « Les lois physiques qui constituent l’ordre naturel le plus avantageux au genre humain, et qui constatent le droit naturel de tous les hommes, sont les lois perpétuelles, inaltérables et décisivement les meilleures lois possibles »[12], qu’est-ce que cela signifiait ? sinon que le droit naturel de l’homme était fondé sur l’ensemble des conditions de son existence.

« L’homme, disait Quesnay, ne peut pas plus constituer l’ordre naturel qu’il ne peut se créer lui-même (p. 641). Les lois constitutives de la société ne sont pas d’institution humaine » (p. 642). Rien de plus juste. Quesnay obéissait à la passion du XVIIIème siècle de rechercher la loi naturelle, grâce à laquelle il a transformé l’astronomie, la minéralogie, la physique, la chimie et fondé la science économique « qui est la même qui constitue le gouvernement des sociétés », disait Quesnay. [13]

Sociétés fondées par la force ; lois imposées par le vainqueur au vaincu ; usages ne représentant que des traditions qui ne répondaient plus à leur origine et étaient maintenues par la routine, l’apathie et l’ignorance ; tyrannies, abus, exaction, qui semblaient l’œuvre de caprices insensés, voilà ce que voyait Quesnay autour de lui et voici ce qu’il voulait y substituer : « La conscience est la condition nécessaire de l’institution régulière des sociétés. »

Quesnay donnait de la législation positive la définition suivante :

« Les lois positives sont les règles authentiques établies par une autorité souveraine, pour fixer l’ordre de l’administration du gouvernement, pour assurer la défense de la société, pour faire observer régulièrement les lois naturelles, pour réformer ou maintenir les usages introduits dans la nation, pour régler les droits particuliers des sujets relativement à leurs différents états, pour déterminer l’ordre positif dans les cas douteux réduits à des probabilités d’opinion ou de convenance, pour asseoir les décisions de la justice distributive. » [14]

« La législation positive n’institue pas les motifs ou les raisons sur lesquels elle établit ses lois : les raisons existent donc avant les lois positives, elles sont par essence au-dessus des lois humaines ; elles sont donc réellement et évidemment des lois primitives et immuables des gouvernements réguliers. Les lois positives, justes, ne sont donc que des déductions exactes, ou de simples commentaires de ces lois primitives qui assurent partout leur exécution autant qu’il est possible. »

Quand les législateurs de 89 proclamèrent la Déclaration des Droits de l’homme, ils obéissaient évidemment à l’inspiration de Quesnay :

« La législation positive consiste dans la déclaration des lois naturelles constitutives de l’ordre évidemment le plus avantageux possible aux hommes réunis en société. »

 

§3.

 

Négation des lois naturelles. — La négation du droit naturel implique la négation des « lois naturelles » et c’est bien à quoi ont abouti Frédéric List, dans son Système national d’économie politique, les socialistes de la chaire, les adeptes de l’école historique, tous Allemands. Ne sont-ils pas allés jusqu’à déclarer, au Congrès d’Eisenach (1873), qu’il n’y avait point de lois naturelles et essentielles, mais des faits qui changent avec les hommes et les institutions ? Par quel illogisme n’ont-ils pas proclamé que la loi de l’offre et de la demande variait selon les frontières ; qu’un organisme pouvait subsister sans faire acte de propriété ; que 2+2 ne font pas toujours quatre ; que le rapport du diamètre à la circonférence est variable, et que la loi de la pesanteur n’est ni naturelle ni essentielle ?

Parmi ceux qui se moquent le plus du droit naturel nul n’ose soutenir une pareille thèse, car il aboutirait à soutenir que l’homme le plus apte à mesurer les surfaces serait le plus ignorant de tout principe de géométrie. Tout acte est la mise en œuvre d’une science, et plus nous allons, plus l’empirisme individuel est éliminé par la loi scientifique.

Les socialistes disent que leur but est la conquête du pouvoir. C’est un idéal de conquérant rapace. La politique d’un parti, digne de ce nom, doit avoir pour but le triomphe des idées et des intérêts qu’il représente : peu importe le sort de ses chefs ; ce qui importe, c’est le sort de sa doctrine.

Dans un gouvernement de discussion, la politique est l’art de faire accepter aujourd’hui ou demain, par les récalcitrants d’hier ou d’aujourd’hui, la solution conforme à la vérité et à la justice.

Mais où sera votre critérium de justice, si vous n’acceptez pas le droit naturel, tel que le définit Quesnay ; votre idéal de vérité, si vous méprisez la science ?

 

 

§ 4.

 

Limitation des attributions de l’État. — Si ces mots « droit naturel » vous choquent autant, remplacez-les par ceux-ci : limite des attributions de l’État, ou plutôt limite des attributions du groupe social quelconque à l’égard de l’individu, et cette déclaration du droit naturel de Quesnay n’est pas autre chose ; la Déclaration des Droits de l’Homme, comme les amendements de la constitution des États-Unis ne sont pas autre chose : c’est l’affirmation de la propriété personnelle de l’individu sur soi-même ; l’affirmation qu’il est le maître de sa foi et de sa pensée, sans autorisation et sans répression ; et c’est là ce qui s’appelle la liberté de conscience et de pensée ; qu’il est le maître d’user de ses forces, de sa volonté, de son initiative, pour produire et échanger ; et c’est là ce qui s’appelle la liberté du travail et la liberté du commerce ; que nul, gouvernement, ni particulier, ne peut lui enlever ce qu’il a acquis : et c’est là ce qui s’appelle le respect de la propriété ; que nul ne peut être privé de sa liberté, en dehors des formes prévues par la loi, et sauf pour la répression des crimes et délits ; et c’est là ce qui s’appelle la liberté individuelle ; que, dans le même pays, il ne doit pas y avoir de lois qui permettent aux uns ce qu’elles défendent aux autres, qui protègent les uns et oppriment les autres, et c’est là ce qui s’appelle l’égalité devant la loi et l’unité de la loi ; mais que sont donc ces règles qui forment la base théorique, au moins, de tout le droit moderne ? C’est la Déclaration des Droits de l’homme ! Et qu’est-ce que la Déclaration des Droits de l’homme ? C’est la proclamation du droit naturel, déterminé par Quesnay et les physiocrates.

C’est sa détermination que poursuivent de Humboldt dans son Essai sur les limites de l’action de l’État, Benjamin Constant dans son Cours de politique constitutionnelle, Daunou dans son Essai sur les libertés individuelles, et c’est elle que dégagent, d’une manière de plus en plus rigoureuse, tous les économistes, depuis Adam Smith, J.-B. Say, jusqu’à ceux qu’on a désignés sous le nom d’école de Manchester et qui n’ont fait que mettre en pratique les leçons des maîtres ; c’est elle qu’acceptent Bentham, en dépit de sa critique de la Déclaration des Droits de l’homme, et tous les individualistes anglais qui déclarent eux-mêmes qu’ils n’ont fait que traduire, par ce mot, la formule des physiocrates : « Laissez faire ! laissez passer ! » qui n’est que la demande adressée aux pouvoirs publics, de respecter le Droit naturel de l’homme de produire et d’échanger, en un mot, d’agir.

Le vieux législateur considérait que nul ne pouvait faire un acte quelconque sans sa permission, et en dehors de sa direction. Quesnay, a renversé le rôle du législateur et des pouvoirs publics en le restreignant « à assurer la propriété et la liberté ». Quand ils manquent à ce devoir, « il n’y a que domination et anarchie sous les apparences d’un gouvernement ; les lois positives et la domination y protègent et assurent les usurpations des forts, et anéantissent la propriété et la liberté des faibles ».

 

§ 5.

 

Illusions de Quesnay et des hommes de 89. — Je n’ai garde malheureusement de contester la part d’illusions de Quesnay dans l’efficacité de la proclamation de ces principes si justes qu’ils soient.

Il croyait que les lois qui régissent les rapports humains pouvaient se déterminer avec la précision des lois par lesquelles nous exprimons les rapports des phénomènes physiques ; et une fois ces lois connues, il s’imaginait qu’elles seraient acceptées sans difficulté. Il s’en fiait « à la connaissance et à l’intérêt du prince ». Il déclarait que la première loi positive était « l’institution de l’instruction publique et privée des lois de l’ordre naturel ». (Droit naturel.) Il affirmait, par un optimisme qui nous fait sourire, que « la manifestation des lois fondamentales du gouvernement parfait suffit pour assurer le droit naturel ».

Cette idée fut partagée par les auteurs de la Déclaration des Droits de l’homme. Ils la promulguèrent sans s’occuper de les garantir. Tandis que la constitution des États-Unis avait institué la cour suprême, chargée de recevoir la requête de tout citoyen qui se plaindrait que telle ou telle loi adoptée par le Congrès, telle ou telle mesure prise, violait son droit de propriété ou de liberté d’action, ils crurent que la Déclaration des Droits de l’homme pouvait se faire respecter par elle-même. Ils la lancèrent comme une montgolfière et crurent qu’elle se soutiendrait à perpétuité dans l’air. Dans leur foi idéaliste, ils oublièrent de lui donner des points d’appui.

Les principes qu’elle avait établis furent violés dès le lendemain de la manière la plus grossière et la plus brutale, mais elle est restée le phare qui domine tout le droit public moderne, non seulement de la France, mais de toutes les nations avancées en évolution. Les principes qu’elle a promulgués sont tellement solides que tous les peuples en ont fait la base de leurs revendications. Nous reconnaissons qu’un peuple est plus ou moins en avance relativement aux autres peuples d’après la manière dont ils sont appliqués.

Cette observation confirme cette maxime de Quesnay : « Le droit naturel de chaque homme s’étend à raison de ce que l’on s’attache à l’observation des meilleures lois possibles qui constituent l’ordre le plus avantageux aux hommes réunis en société. »

« Les lois ne restreignent point la liberté de l’homme qui fait partie de son droit naturel. » (Droit naturel, chap. V.)

 

§ 6.

 

L’unité de pouvoir. — Quesnay demeurait à la cour ; il avait pu en voir de près les abus, puisqu’il vivait dans l’intimité de Mme de Pompadour. Cependant cet excellent homme partageait le préjugé du paysan perdu dans le fond de nos provinces qui en appelait de sa misère au roi, en disant : « Le roi est si bon ! » Il considérait le roi comme un protecteur contre les tyrannies locales et féodales ; et cet homme, qui affirmait si nettement la propriété individuelle, considérait le roi comme une sorte de grand propriétaire de la nation dont les intérêts étaient si intimement liés à ceux de ses sujets qu’il devait mieux les servir que tout autre. Il les identifiait : « ce qui est réellement le plus avantageux au souverain est le plus avantageux aux sujets ». Quesnay ne mettait pas en doute sa bonne volonté. Il suffisait au souverain de connaitre son devoir pour l’accomplir.

Aujourd’hui, toute une école de publicistes considère que plus il y avait de corps, de juridictions, de lois et d’usages entremêlés et confondus, de variétés dans les pouvoirs locaux, et plus il y avait de liberté ; comme si ces lois, ces usages, ces pouvoirs locaux, ces juridictions, ces corps divers ne pouvaient pas accumuler des tyrannies. C’était, en effet, la situation de la France sous l’Ancien régime. Aussi elle était insupportable. La Révolution de 1789 s’est faite autant contre les tyrannies locales que contre la tyrannie royale.

Quesnay exprimait cette opinion quand il formulait ainsi la première de ses maximes sur le gouvernement : « Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. »

« Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. »

Il disait ailleurs :

« La législation positive est essentiellement subordonnée aux lois primitives de la société. Ainsi, elle ne peut appartenir qu’à une autorité unique, supérieure aux différents intérêts exclusifs qu’elle doit réprimer. » [15]

L’erreur de Quesnay ne venait pas, comme on l’a dit, de sa conception de l’unité de l’État : car il faut reconnaître que cette unité est une caractéristique du progrès. Vous voyez sans cesse les peuples uniformiser leur législation, leur administration, leurs moyens de circulation,  et chacune des manifestations de celte tendance à l’unité est considérée comme un progrès.

Cette uniformité peut être la constatation de libertés.

Dans un pays où il n’y a pas de droits de douanes, la liberté commerciale existe pour tous. Elle est uniforme.

Dans un pays où tout individu peut entreprendre, sans autorisation préalable de l’État ou d’une corporation, une industrie et peut conclure librement avec ses vendeurs de matières premières, ses vendeurs de travail et ses clients, la liberté de travail existe uniformément pour tous.

Dans un pays où l’individu ne peut être arrêté, détenu et jugé que sous le coup d’une accusation précise, dans des formes voulues, et a la liberté de sa défense, la liberté individuelle est garantie : et la variété des juridictions ou la multiplicité des pouvoirs qui se disputeraient sa personne, loin d’y ajouter, ne pourraient qu’enlever quelque chose à ces garanties.

Quesnay et ses amis considéraient que l’État était un auxiliaire pour augmenter la puissance de l’individu et garantir sa sécurité.

La liberté consistait pour eux non dans le conflit des pouvoirs divers se réservant chacun à part soi le droit de broyer les individus, sous des monopoles variés, mais dans la limitation des attributions de l’État. De même que Quesnay, Turgot disait :

« Il est si vrai que les intérêts des nations et les succès d’un bon gouvernement se réduisent au respect religieux pour la liberté des personnes et du travail, à la conservation inviolable des droits de propriété, à la justice envers tous, d’où résulteront nécessairement la multiplication des subsistances, l’accroissement des richesses, l’augmentation des jouissances, des lumières et de tous les moyens de bonheur, que l’on peut espérer qu’un jour tout ce chaos prendra une forme distincte, que ses parties se coordonneront, que la science du gouvernement deviendra facile et cessera d’être au-dessus des forces des hommes doués d’un bon sens ordinaire. »

Là est le point important. Les combinaisons constitutionnelles ne valent que si elles ont une force motrice et de bons mécaniciens. Elles doivent surtout servir à renfermer strictement l’État dans des attributions très étroites et très simples : la sécurité à l’intérieur et à l’extérieur, la libre circulation sur tous les points du territoire. Toute loi positive a pour objet de prohiber ou d’ordonner quelque chose. La constitution doit indiquer les objets qu’elle ne peut prohiber et auxquelles elle ne peut pas toucher. C’est ce qu’a fait la constitution des États-Unis ; c’est ce qu’a voulu faire la Déclaration des Droits de l’homme ; seulement la constitution des États-Unis a assuré une garantie contre les empiétements de la loi. Quesnay et les physiocrates n’avaient pas prévu cette nécessité et la constitution de 1791 a été aussi imprévoyante qu’eux. Mais ils se sont montrés bien supérieurs à Montesquieu dans leur définition du rôle de L’État.

Montesquieu nulle part ne trace de bornes à son action. Or le grand problème social est la détermination des rapports de l’État avec l’individu. La capacité politique d’un peuple est en raison directe de la netteté de sa conception du rôle de l’État. [16]

 

 

V. LES TROIS DECOUVERTES DE QUESNAY

 

 

La science sociale doit trois grandes découvertes à Quesnay.

1° L’affirmation de la propriété individuelle et de la liberté de la propriété.

2° La démonstration de la nécessité de la liberté du commerce et de la plus grande concurrence possible.

3° La nécessité d’établir la législation positive sur les lois naturelles et la conception que les pouvoirs publics n’ont pas pour objet de limiter la liberté des individus, mais de la garantir.

Maintenant, je vais exposer les autres vues de Quesnay sur divers sujets.

 

 

VI. L’AGRICULTURE ET LE COLBERTISME

 

Les économistes sont en général assez mal vus par les agriculteurs. Ceux-ci sont bien ingrats, car le père de la physiocratie était un apologiste de l’agriculture. « De tous les moyens de gagner du bien, dit-il, il n’en est pas de meilleur, de plus abondant, de plus agréable, de plus convenable de l’homme, de plus digne de l’homme libre, que l’agriculture. »

Et dans ses Maximes de gouvernement il ajouta :

« La terre est l’unique somme de richesses et c’est l’agriculture qui la multiplie. » (M. III.)

L’article Grains de 1757, qui contient en germe toutes les idées dominantes du système physiocratique, est une apologie de l’agriculture. Ce n’était pas chose neuve ; car dans l’antiquité, au Moyen âge, l’agriculture était considérée comme la seule profession réellement productive. Tandis que l’industriel, l’artisan, le commerçant était dédaigné, le noble pouvait cultiver ses terres sans déchoir. Colbert fit une révolution, qui ne fut pas heureuse du reste, en cherchant à protéger l’industrie contre l’agriculture.

Il croyait, d’après la théorie de la balance du commerce, que pour importer de l’argent de l’étranger, il fallait subventionner et protéger les industries de luxe, soieries, dentelles, tapisseries, glaces : pour protéger cette industrie, destinée à l’exportation, il défendait en même temps l’exportation des grains, afin que la fabrication et la main-d’œuvre fussent moins chères qu’à l’étranger. « Pour gagner quelques millions à tisser et à vendre de belles étoffes, disait Quesnay, nous avons perdu des milliards sur le produit de nos terres ; et la nation, parée de tissus d’or et d’argent, a cru jouir d’un commerce florissant. » Quesnay dissipait cette illusion par des faits. Il rappelait qu’en 1621 les Français étaient de grands exportateurs de blé chez les Anglais. Il estimait qu’alors les récoltes étaient de 70 millions de setiers tandis qu’elles étaient tombées de son temps à 45 millions.

Il opposait Sully à Colbert. Il montrait la nécessité d’augmenter la production des terres. Il disait que « le revenu n’est pas simplement à raison du produit, mais à raison du produit et des frais » : et il prouvait que « les profits d’une culture imparfaite ne sont pas comparables à ceux d’une bonne culture ». Pour provoquer le progrès de l’agriculture, il fallait donner la liberté au commerce des grains, c’est-à-dire à leur exportation. À ceux qui l’accusaient de vouloir faire ainsi la cherté des grains, il répondait que malheureusement leur exportation serait fort bornée, faute de clients. À ceux qui l’accusaient de préparer la famine en cas de mauvaise récolte, il répondait par cet argument si simple : « Il n’y a que les nations où la culture est bornée à leur seule subsistance qui doivent redouter les famines. » [17] En Angleterre, en 1689, le gouvernement anglais payait une prime à l’exportation des grains. D’après un rapport présenté en 1751 à la Chambre des communes, l’Angleterre avait vendu en cinq années aux autres nations pour 7 405 000 livres sterling qui faisaient 170 millions de livres de France. La France avait dû en acheter pour plus de 10 millions, et on considérait qu’une bonne récolte en Angleterre pourrait pourvoir aux besoins pendant cinq ans. Bien loin de s’effrayer, comme certains de nos compatriotes, du développement de l’élevage du bétail qu’ils considéraient comme risquant de diminuer la production du blé, il recommandait « la multiplication des bestiaux : car ce sont eux qui fournissent aux terres les engrais qui procurent les riches moissons ».

Très préoccupé de la protection donnée par le gouvernement à certaines industries et manufactures, il considérait que l’accroissement des villes pouvait être causé par une opulence préjudiciable aux campagnes. Il voyait dans les dépenses des villes des capitaux détournés de l’agriculture. Dans une réponse à Forbonnais, Quesnay suppose la lettre d’un fermier à son propriétaire qui lui avait promis de marner ses terres. Le propriétaire lui répond qu’il « va faire lambrisser, sculpter et dorer les appartements de son château, renouveler ses meubles et sa garde-robe ».

Il aurait voulu ramener les nobles à la culture. Il demande même qu’ils puissent louer des terres pour les cultiver. « Est-il indécent à un duc et pair de louer un hôtel dans une ville ? Le payement d’un fermage n’assujettit à aucune dépendance envers qui que ce soit, pas plus que le payement d’un habit, d’une rente, d’un loyer. Les nobles, en étendant leurs entreprises de culture, contribueraient par cet emploi à la prospérité de l’État, et ils y trouveraient des ressources pour soutenir leurs dépenses et celles de leurs enfants dans l’état militaire. »

Il veut donner à l’agriculture un caractère industriel. Il demande « que les terres employées à la culture des grains soient réunies, autant qu’il est possible, en grandes fermes exploitées par de riches laboureurs. [18] Toute la conception économique pratique de Quesnay se trouve dans cette phrase de l’article Grains :

« Ainsi, par des moyens bien simples, un souverain peut faire, dans ses propres États, des conquêtes bien plus avantageuses que celles qu’il entreprendrait sur ses voisins. » [19]

Quesnay opposait la politique de Jacques Bonhomme à la politique royale de Colbert. Il représentait la politique de l’homme de labour, attaché au sol contre la politique de manufactures de luxe, de productions factices. Il représentait la politique réaliste, modeste, qui forme celle de la grande majorité des Français et qui a été perpétuellement sacrifiée à la politique ambitieuse de manifestations et de coups de théâtre. L’opposition entre ces deux politiques continue toujours. Il est curieux de voir la politique vraiment nationale, et toujours méconnue par ceux qui prétendent représenter la nation, défendue si énergiquement par le médecin ordinaire de Louis XV et de Mme de Pompadour, dans un entresol de ce palais de Versailles qui est le symbole de la politique décorative, fastueuse, boursouflée et vide à laquelle la France n’a cessé de sacrifier et sacrifie encore tous les jours. [20]

 

 

 

 

VII. LE PRODUIT NET

 

Ce qui fut considéré comme la plus grande découverte de Quesnay par ses contemporains, ce fut le produit net. Il est certain que beaucoup de commerçants, d’industriels et des agriculteurs, plus ou moins empiriquement et vaguement, avaient dû constater avant Quesnay qu’à la fin de l’année, il leur restait des bénéfices ou des revenus.

L’originalité de Quesnay consista en deux points : l’un exact, l’autre faux.

Quesnay essaya d’analyser les facteurs du produit net et il montra que la culture exigeait des avances : des avances foncières faites par les propriétaires, bâtiments, chemins, clôtures, plantations, défrichements ; avances primitives de l’exploitation, bestiaux, machines ; avances  usuelles, semences, labours, engrais, salaires. « Il faut, dit-il, que les avances des cultivateurs soient suffisantes pour faire renaître annuellement par les dépenses de la culture des terres le plus grand produit possible ; car si ces avances ne sont pas suffisantes, les dépenses de la culture sont moins grandes à proportion et donnent moins de produit net. »

Cette idée qu’il faut faire d’abord engager du capital dans le sol devait paraître neuve à ceux mêmes qui le faisaient d’une manière plus ou moins empirique : car aujourd’hui encore, en France, presque nulle part le cultivateur n’a des capitaux proportionnés aux surfaces qu’il cultive : et c’est de là que vient son malaise. Presque nulle part, le propriétaire ni le cultivateur ne tiennent compte de l’amortissement de leurs dépenses ; et c’est là une nouvelle cause de leurs déceptions.

Quesnay appelait « reprises » du cultivateur ce qu’il devait prélever pour assurer son existence personnelle, celle de ses ouvriers, la reproduction des récoltes dans l’avenir, l’entretien de ses avances primitives.

Ce qui restait en plus, d’après Quesnay, c’était le produit net ; mais ce produit net, ce n’était pas le cultivateur qui le conservait : il le remettait au propriétaire, en échange de ses avances foncières ; c’était le produit net qui constituait tout le produit de la nation ; c’était sur ce revenu net que les manufactures et le commerce vivaient, car seule la terre donne un produit net. C’est sur ce produit net du propriétaire que doit être prélevé l’impôt qui doit contribuer à l’augmenter par les travaux publics, les dépenses de sécurité intérieure et extérieure auxquels il doit pourvoir.

 

 

VIII. LES TROIS CLASSES

 

Voici comment Quesnay percevait le mécanisme de la circulation : les propriétaires recevaient le produit net : avec une part de ce produit net, ils achetaient aux cultivateurs du blé, du bétail, et ils leur rendaient une part du produit net que ceux-ci employaient à acheter des vêtements, des souliers, des outils et autres produits industriels. Les propriétaires employaient l’autre partie de leur produit net à acheter aussi des objets manufacturés. Manufacturiers, industriels, commerçants ne tiraient donc de ressources que du produit net. De là cette conclusion tirée par Quesnay et son école : la nation se compose de trois classes de citoyens : les cultivateurs, la classe productive ; la classe des propriétaires ; et la classe stérile.

C’est par la vente des productions de première main de la classe productive qu’on connaît la valeur de la reproduction annuelle des richesses de la nation.

La classe des propriétaires, qui comprend le souverain, les possesseurs de terre et les décimateurs subsiste par le produit net de la culture qui lui est payé annuellement par la classe productive.

La classe stérile est formée de tous les citoyens occupés à d’autres services et à d’autres travaux que ceux de l’agriculture et dont les dépenses sont payées par la classe productive et par la classe des propriétaires.

On verra plus loin les tableaux[21] à l’aide desquels Quesnay essaya d’expliquer ce mécanisme. Les avances de la classe productive sont de 2 milliards. Elles en ont produit 5, dont 2 sont en produit net ou revenu.

Les propriétaires ont donc 2 milliards à dépenser : ils en rendent un à la classe productive par leurs achats : ils donnent le second à la classe stérile par leurs achats.

Ce milliard dépensé par les propriétaires du revenu net en achats à la classe stérile est employé par cette classe pour la subsistance des agents dont elle est composée, en achats de productions prises à la classe productive.

Donc la classe productive a produit 3 milliards en plus de ses 2 milliards d’avances : voici comment elle les recouvre :

 

 

 

On ne comprend pas bien comment la classe stérile n’ayant reçu qu’un milliard des propriétaires en rend deux à la classe productive.

Quesnay explique que la classe productive a dépensé un milliard en achats à la classe stérile. Cette dernière classe retient cette somme pour le remplacement de ses avances qui ont été versées d’abord à la classe productive pour achats des matières premières qu’elle a employées dans ses ouvrages. L’autre milliard est dépensé pour la subsistance des agents qui composent cette classe. Il n’y a là que consommation ou anéantissement de production, car cette classe ne subsiste que du payement successif de la rétribution due à son travail, qui est inséparable d’une dépense employée en subsistances, c’est-à-dire en dépenses de pure consommation, sans régénération de ce qui s’anéantit par cette dépense stérile, qui est reprise en entier sur la reproduction annuelle du territoire.

« Les trois milliards que la classe productive a reçus pour les ventes qu’elle a faites aux propriétaires du revenu et à la classe stérile sont employés par la classe productive au payement du revenu de l’année courante de deux milliards et en achat d’un milliard d’ouvrages qu’elle paye à la classe stérile. »

Des cinq milliards de reproduction totale, les propriétaires et la classe stérile en ont acheté pour trois milliards pour leur consommation ; il reste encore à la classe productive pour deux milliards de productions : cette classe a acheté en outre pour un milliard à la classe stérile, ce qui lui fait un fonds de trois milliards, lequel est consommé par les divers agents employés aux différents travaux de cette classe qui sont payés par les avances annuelles de la culture et aux diverses réparations journalières du fonds de l’établissement qui sont payées par les intérêts.

La dépense annuelle de la classe productive est donc de trois milliards, savoir deux milliards de productions qu’elle retient pour sa consommation et un milliard d’ouvrages qu’elle a achetés à la classe stérile.

Ces trois milliards forment les reprises de la classe productive ; deux constituent les avances annuelles : l’autre milliard est prélevé pour les intérêts du fonds d’établissement.

Je ne réfuterai pas cette conception, qui pouvait être compréhensible à l’époque de Quesnay. L’industrie était alors si faible et si précaire qu’il est admissible qu’il considérât comme seule productive l’agriculture, si pauvre qu’elle fût. Aujourd’hui cette idée nous paraît bien étrange, quand nous voyons l’utilisation de la vapeur d’eau et de l’électricité produire des richesses par milliards.

Cette conception du produit net devint un article de foi pour les disciples fidèles de Quesnay. Toutefois quelques-uns, amis de Gournay, se refusèrent à admettre d’appliquer aux industriels, et aux commerçants le nom de classe stérile. Quoique Turgot acceptât en principe la théorie de Quesnay, il écrivait à Du Pont en 1766 : « Vous êtes les protecteurs de l’industrie et du commerce et vous avez la maladresse d’en paraître les ennemis. » Mais il leur donnait le nom de classe stipendiée, ce qui n’était pas plus exact. Quesnay répondait que « cette épithète n’avait rien de choquant : les ministres des autels, les magistrats, les militaires exercent des emplois utiles et sont de la classe stérile quant à leurs fonctions ». [22]

Smith, qui releva vivement l’erreur de Quesnay, partageait cependant le même préjugé à l’égard de toutes les personnes se livrant à des travaux intellectuels, fonctionnaires, médecins. Il croyait qu’il n’y avait production que là où il y avait incorporation d’un travail humain dans un objet matériel. Le pharmacien était productif, tandis que le médecin ne l’était pas.

Toutefois Quesnay reconnaissait qu’il fallait des consommateurs aux productions de la terre et comme telle la classe stérile n’était point inutile à l’agriculture.

« On doit reconnaître que les productions de la terre ne sont point des richesses par elles-mêmes ; qu’elles ne sont des richesses qu’autant qu’elles sont nécessaires aux hommes et qu’elles sont commerçables. Elles ne sont donc des richesses qu’à proportion de leur consommation et de la quantité des hommes qui en ont besoin. Chaque homme qui vit en société n’étend pas son travail à tous ses besoins ; mais, par la vente de ce que produit son travail, il se procure ce qui lui manque. Ainsi tout devient commerçable, tout devient richesse par un trafic mutuel entre les hommes. »

 

 

IX. LE PRODUIT NET ET L’IMPOT

 

Quesnay[23] proposa l’établissement d’un impôt unique sur le produit net. Dans son Tableau économique, il dit :

« Les propriétaires, le souverain et toute la nation ont un grand intérêt que l’impôt soit établi en entier sur le revenu des terres immédiatement ; car toute autre imposition serait contre l’ordre naturel, parce qu’elle serait préjudiciable à la reproduction et à l’impôt et que l’impôt retomberait sur l’impôt même. » [24]

« L’impôt doit donc être pris immédiatement sur le produit net des biens-fonds ; car de quelque manière qu’il soit imposé dans un royaume, qui tire sa richesse de son territoire, il est toujours payé par les biens fonds. Ainsi la forme d’imposition la plus simple, la plus réglée, la plus profitable à l’État et la moins onéreuse aux contribuables, est celle qui est établie proportionnellement au produit net et immédiatement à la source de richesse continuellement renaissante. » (P. 339.)

Il combat les impositions illusoires pour le souverain et ruineuses pour la nation qui paraissent aux esprits vulgaires de plus en plus inévitables au fur et à mesure que le dépérissement de l’agriculture augmente.

Dans son Second problème économique, il essaye de déterminer les effets des impôts indirects, dont il ne don-ne pas une définition ; il classe comme mauvais : « ceux qui seraient établis sur les denrées et marchandises, aux entrées, aux sorties, aux péages, aux douanes ; ou sur les navigations et charrois du commerce intérieur et extérieur ; ou sur la circulation de l’argent dans les achats et ventes de toute espèce ; telles sont aussi les créations de charges et d’offices, avec attribution perpétuelle ou à terme de droits et de taxes au profit de ceux qui en seraient revêtus, les privilèges du commerce exclusif, etc. » En un mot, Quesnay veut dégager la circulation des choses, des valeurs et des personnes de tout impôt : il a bien raison.

Il étudie, par des calculs, les diverses incidences des impôts et il remplace les impôts dont les répercussions ricochent les unes sur les autres par un impôt unique sur le produit net, c’est-à-dire sur la rente du propriétaire.

Quesnay était logique avec son système, puisqu’il considérait que « toutes les dépenses sont payées par les richesses renaissantes que la terre seule produit. Il croyait en même temps ménager l’agriculture puisqu’il ne prélevait l’impôt que sur la part qu’il supposait revenir au propriétaire. Il estimait qu’il pouvait s’élever aux deux septièmes du revenu net ; et comme il avait estimé celui-ci dans son Tableau économique à trois milliards, il attribuait 800 millions à l’impôt. Dans deux tableaux il s’efforçait de prouver que cet impôt ne changeait rien dans la répartition entre les trois classes.

Les avances annuelles de la classe productive se montent à 2 milliards ; l’impôt direct prend 800 millions ; le revenu des propriétaires au lieu d’être de 3 milliards est de 2 200 millions : et Quesnay tente de démontrer que « la levée de l’impôt, pris directement sur le produit net, ne change rien à l’ordre de la dépense et de la distribution ; que les cultivateurs reçoivent également les sommes nécessaires pour payer le revenu et pour assurer leurs reprises et que, par conséquent, la reproduction doit être la même. »

Il fait d’excellentes réflexions, du reste, sur l’aveuglement des propriétaires qui ont peur de payer directement, qui cherchent à faire payer par le voisin et qui ne s’aperçoivent pas que l’impôt, qu’ils essayent de ne pas voir, retombe souvent sur eux, avec des surcharges de frais, de perception et de répercussion.

« Que l’impôt ne soit pas destructif ou disproportionné à la masse du revenu de la nation ; que son augmentation soit l’augmentation du revenu ; qu’il soit immédiatement établi sur le produit net des biens fonds et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation ; qu’il ne prenne pas non plus sur les richesses des fermiers des biens fonds ; car les avances de l’agriculture d’un royaume doivent être envisagées comme un immeuble qu’il faut conserver précieusement pour la production de l’impôt, du revenu et de la subsistance de toutes les classes de citoyens ; autrement l’impôt dégénère en spoliation et cause un dépérissement qui ruine complètement un État ».

Il ne dissimule point les difficultés d’évaluation ; il demande que l’impôt soit établi sur les signes extérieurs ; il s’élève contre « les taxes arbitraires ». [25]

S’il établit un impôt unique et direct sur le produit net, ce n’est point avec l’intention de le confisquer.

 

 

X. LA METHODE DE QUESNAY.

 

On a reproché à tous les économistes d’avoir fait des conceptions a priori, et des hommes d’aspect profond sont partis de là pour nier la science économique ; mais pourquoi alors ne nieraient-ils pas toutes les sciences ? Est-ce que toutes n’ont pas commencé et ne se sont pas perpétuées par des généralisations étayées sur des observations incomplètes ?

Ptolémée établit son système ; quatorze siècles après, Copernic le remplace par le sien qui est remplacé, deux siècles plus tard, par Herschell. Laplace, Lamarck,  Darwin, etc., tous font des généralisations scientifiques avant que les faits, les observations précises aient pu en constater l’exactitude ; ces systèmes ont provoqué des vérifications et des critiques ; ces vérifications et ces critiques ont servi à démolir, dans un temps plus ou moins long, l’ancienne théorie admise et en ont provoqué une nouvelle : Copernic remplace Ptolémée, Lavoisier ne trouve pas dans la balance le phlogistique de Stahl.

Mais ces généralisations, nées dans le cerveau de tel penseur hardi, construites avec le plus ou moins grand nombre de matériaux qu’il avait à sa disposition, ont-elles donc été inutiles ? N’ont-elles pas été les matrices successives du progrès intellectuel ? Chacune n’a-t-elle pas procréé la suivante ? Elles sont la trame même de toutes les découvertes de l’esprit humain. L’hypothèse est le tremplin perpétuel d’où il rebondit sans cesse en avant.

Si Quesnay établissait son Tableau économique sur une hypothèse, il n’en était pas moins passionné pour les faits. Il a tracé le plan d’une vaste enquête, dans laquelle il comprend la météorologie, la géologie, l’hygrométrie, la qualité des terres, la répartition des cultures, la division du sol en grandes et petites propriétés, la quantité du bétail, l’outillage agricole, le prix des blés ou du bétail. Il étudie tous les bas produits de la ferme, et demande le mode de nourriture de la volaille, des porcs, comme des bovidés. Il trace un programme de démographie. Il demande quels sont les salaires, quels sont les impôts et leur incidence. Il examine la question des débouchés à l’extérieur. Il ne néglige ni les étangs, ni le poisson, ni son prix. Il pose des questions sur les vignes, les vers à soie, les abeilles. Il s’enquiert des bois, de leur nature, de leurs prix, de leurs frais de transport. Il demande le tableau des rivières navigables et flottables, avec la longueur de leur cours. Quels est le nombre de moulins situés sur chacune d’elles ? Quel est l’état des chemins de communication entre les rivières et les diverses régions ?

Il réclame qu’on s’enquière des usages et de leurs motifs. Pourquoi s’adonne-t-on, dans telle ou telle contrée, plutôt à un genre de culture qu’à un autre ? Quel est le caractère des habitants ? Par quelles conditions est-il déterminé ? Quel est le commerce des denrées du cru ? Il poursuit son enquête sur les villes : Quel en est le nombre, l’importance ? Quels sont les corps et les compagnies qui s’y trouvent ? Il pose des questions de ce genre : « S’il y a dans les villes beaucoup de bourgeois intelligents et aisés qui fournissent à titre de cheptel des bestiaux dans la campagne. » Il recherche la condition des nobles, des négociants, etc. Il demande si les impositions sur les marchandises qui y entrent et en sortent ne pourraient pas être établies sous une forme moins onéreuse et moins inquiétante pour les habitants (VII-VIII).

Il demande aussi des renseignements sur la police, il pose la question de l’utilité des travaux publics relativement au développement des industries.

Je dois dire que ce vaste questionnaire n’est pas complètement impartial. Quesnay ne se borne pas à poser les questions. Il indique les solutions vers lesquelles il penche. On les voit quand il demande « si la liberté de l’entrée de ports aux étrangers, même au cabotage, ne serait pas fort avantageuse au commerce, les denrées du cru par le bon marché du fret de transport ? » Quand il pose cette question : « Si le paysan qui a bon aliment, bon vêtement, l’arrangement de son petit ménage, quelques bestiaux, n’est pas plus profitable à l’État par sa  consommation et son activité à soutenir une aisance qu’il craint de perdre que ne serait un paysan découragé et réduit à vivre misérablement ». La réponse n’est pas douteuse. Il continue ainsi jusqu’à cette phrase : « Comment quelques-uns ont-ils pu se persuader qu’il est avantageux que les paysans soient pauvres ; qui a pu introduire ce préjugé barbare et destructif ; ne serait-ce pas parce que le paysan accoutumé à la misère et à la paresse se refuse au travail dans les années abondantes ? » (Population, art. III.)

Ce questionnaire indique que la méthode de Quesnay est bien la méthode objective. Il demande des faits. S’il avance des hypothèses, c’est afin de suggérer leur contrôle par l’observation. Il a bien déterminé le caractère de la science économique, que J.-B. Say définissait ainsi : « Elle enseigne ce qui se passe et ce qui est ».

 

 

 

 

 

XI. L’INFLUENCE DE QUESNAY ET DES PHYSIOCRATES.

 

Quelle a été l’influence de Quesnay, de ses idées et de ses disciples ?

Quesnay a exercé évidemment une influence personnelle considérable sur les hommes qui ont été en contact avec lui. L’anecdote suivante suffirait seule à le prouver.

Dès que l’Ami des hommes eut paru, Quesnay écrivit au marquis de Mirabeau pour lui demander une entrevue. Le marquis arriva un matin, en juillet 1757, dans l’entresol de Quesnay, au palais de Versailles. Elle fut orageuse. Quesnay dit au marquis qu’en partant du principe que la population est la source des richesses, il  avait mis la charrue avant les bœufs. Le marquis s’en alla non convaincu ; il rumina les objections du docteur, revint le soir reprendre la discussion : ce fut alors « qu’on fendit le crane à Goliath. » Sous cette forme pittoresque, le marquis avouait sa défaite, et depuis il devint un disciple du docteur, passionné jusqu’au fanatisme.

À partir de 1767, tous les samedis, dans un dîner, présidé par une vaudoise, son amie, Mme de Pailli, le marquis de Mirabeau réunissait les économistes à qui il annexait des hommes comme le maréchal de Broglie, le duc de La Rochefoucauld, et « force jeunes notables ». On lisait au dessert les morceaux destinés aux Éphémérides et on discutait toutes les questions économiques ou politiques à l’ordre du jour.

Mais l’action de Quesnay remontait à plus de dix ans. Elle s’était exercée sur le public par ses articles de l’Encyclopédie, Grains et Fermiers, parus en 1750, qui avaient provoqué une grande sensation.

Il avait trouvé un mot pour caractériser sa conception : la Physiocratie, composé de physio, nature, et cratos, commander. Ce mot fut commenté par cette épigraphe du premier volume de la Physiocratie :

 

Ex natura, jus et leges,

Ex homine, arbitrium, regimen et coercitio.

 

Ses disciples formaient un groupe assez uni pour qu’on le qualifiât de « secte économique ». Ils étaient si bien liés les uns aux autres, que Turgot écrivait avec quelque impatience à Du Pont : « Vous voulez tous que Quesnay et ses premiers disciples aient tout dit. » [26]

Baudeau qui avait été converti par Le Trosne et Du Pont, appelait Quesnay le Confucius de l’Europe. Quesnay trouvait que Le Mercier de la Rivière était un homme de génie ; et celui-ci prenait le Despotisme de la Chine pour base de son Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques. Le marquis de Mirabeau proclamait que « le Tableau économique était la troisième grande invention de l’esprit humain après l’écriture et la monnaie », et il déclarait que Quesnay était plus sage, plus généreux, plus laborieux que Socrate. Dans ce pays de despotisme, avec des journaux soumis aux privilèges, à la censure, ils firent une œuvre de propagande passionnée qui eut un retentissement analogue à celui que produisait l’œuvre des philosophes, dans toute l’Europe. Charles-Frédérick de Bade, écrivit un Abrégé d’économie politique pour ses enfants (1761) ; en 1767, il abolissait la torture ; en 1783, le servage. Le margrave essaya d’appliquer le système de l’impôt unique sur le revenu net dans le village de Dietlingen en 1770, et à Bahlingen et Theningen en 1772. C’était un pays de petite culture, où n’apparaissait pas le revenu net selon la formule de Quesnay. Le marquis de Mirabeau reprocha au margrave d’avoir fait la réforme avant d’avoir instruit le peuple. La suppression des droits sur les boissons attira des gens de toutes sortes et l’impôt produisit une baisse sur la propriété foncière. Charles-Frédérick maintint l’impôt établi à Bahlingen et Theningen jusqu’en 1776, et, à Dietlingen, jusqu’en 1802. Il ne douta jamais la vérité de la Physiocratie tout entière. [27]

Adam Smith subit certainement l’influence des physiocrates. Pendant son séjour de deux ans et demi sur le continent, de 1764 à octobre 1766, il passa dix mois à Paris ; il s’y trouva en relations très intimes avec Turgot, à qui il avait été recommandé par David Hume et il fréquenta Quesnay et ses disciples.

Dugald Stewart raconte qu’Adam Smith, loin de nier l’influence que les physiocrates avaient exercée sur lui, voulait dédier son ouvrage à Quesnay et que la mort seule l’en empêcha.

Tocqueville a remarqué que l’influence des physiocrates fut prépondérante dans l’Assemblée nationale de 1789. Nous avons vu que la Déclaration des Droits de l’homme était une conception de Quesnay. Lui et ses disciples avaient inspiré le respect de la liberté de l’individu. La proclamation de la liberté du travail, la loi de 1791 qui détruisit les corporations, maîtrises et jurandes, sont leurs œuvres : et elles nous servent encore aujourd’hui de point d’appui pour résister aux entreprises des socialistes. Défendant la propriété individuelle contre Mably, Brissot, Necker, ils ont contribué à la faire consacrer par la Révolution. J’ai montré que l’article 2 du Code rural de 1791, qui proclame la liberté de la terre, est directement inspiré par Quesnay. La contribution foncière telle qu’elle existe encore est basée sur le système du produit net de Quesnay : et quand l’Assemblée nationale abolissait les contributions indirectes et les octrois, elle obéissait à son inspiration.

Du Pont de Nemours raconte que si les économistes exerçaient une pareille influence dans l’Assemblée nationale, leur nom n’en était pas moins accueilli par des murmures ou des rires chaque fois qu’il était prononcé à la tribune. C’est une habitude qui ne s’est pas perdue.

Les économistes avaient deux grandes qualités : ils avaient foi dans leur œuvre, foi dans les vérités qu’ils élaboraient et répandaient et ils étaient optimistes. En dépit de l’expérience universelle, ils croyaient qu’il suffisait de montrer la lumière aux hommes pour qu’ils fussent éclairés. M. Schelle remarque que tous, sauf l’abbé Baudeau et le marquis de Mirabeau, étaient des gens vertueux dans la meilleure acception du mot. Quesnay ne se servit de son crédit auprès de la marquise de Pompadour que pour faire le bien et refusa à plusieurs reprises les places avantageuses qui lui furent offertes. Le Mercier de la Rivière avait eu la plus noble conduite comme intendant des îles du Vent ; il avait été violemment persécuté par Choiseul pour avoir essayé d’établir la liberté du commerce dans son intendance. Du Pont de Nemours ne cessa de donner des marques d’indépendance, et il traversa la Révolution, l’Empire, la Restauration, en sacrifiant tout à ses convictions. Quant à Turgot qui, s’il ne faisait pas partie de la secte, lui dut beaucoup, il n’est pas besoin de rappeler son caractère.

Quesnay avait donné une fausse formule du salaire qui, reprise par Turgot et Ricardo, a servi de base à la loi d’airain des salaires de Lassalle. Karl Marx a pris aussi sa théorie du surtravail au produit net de Quesnay. Henry George a dédié un de ses livres à Quesnay, en lui empruntant son système d’impôt sur le revenu net.

Mais Henry George comme Karl Marx ont complètement déformé les théories de Quesnay. Ce n’était point pour ruiner les propriétaires et supprimer le produit net et aboutir à la nationalisation du sol que Quesnay voulait un impôt unique. Au contraire. Nous avons vu qu’il avait été le théoricien et le défenseur de la propriété individuelle.

On a souvent dit du système de l’impôt sur le capital de M. Menier qu’il était inspiré de Quesnay ; pas dans le sens de Henry George, à coup sûr ; et il n’est pas basé davantage sur la théorie du produit net.

Du Pont avait publié en 1767 un recueil des Articles et Mémoires de Quesnay, sous le titre de Physiocratie. Mais il n’y en eut pas de nouvelle édition en France jusqu’à la publication de la Grande Collection des Économistes, de Guillaumin. M. Daire y inséra : le Droit naturel ; l’Analyse du tableau économique ; les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole ; le Problème économique ; le Nouveau problème économique ; les Dialogues sur le commerce et les travaux des artisans ; les articles : Fermiers et Grains.

Il n’y eut aucune édition complète.

J’ai dit dans ma préface qu’un professeur d’économie politique de l’Université de Berne, M. Auguste Oncken, a fait ce travail qui aurait dû impartir à un Français, et il l’a fait avec l’intention de l’apporter en hommage à M. Roscher, à l’occasion du jubilé de la cinquantième année de son doctorat, en 1888.

La British Economie Association célébra aussi en 1894 le centenaire de la naissance de Quesnay en faisant publier le Tableau économique de Quesnay dont l’original avait été retrouvé aux Archives de Paris par M. Etienne Bauer, professeur à Brüun. [28]

Nous devons enregistrer, avec un certain orgueil, ce double témoignage d’admiration, venant de la part d’étrangers.

En France, le 23 août 1896, M. Frédéric Passy a prononcé un éloquent éloge de Quesnay en inaugurant son buste, dû au sculpteur E. Leroux, et élevé par souscription à Méré.

Tous les hommes, au courant de l’histoire des idées économiques, ratifient cette constatation de M. Oncken.

« À Quesnay revient certainement le mérite incontesté d’avoir établi le premier système strictement scientifique d’économie politique. » [29]

 

 

 

 

 

 

 


 

ANALYSE DU TABLEAU ÉCONOMIQUE

 

 

Lorsque l’agriculture prospère, tous les autres arts fleurissent avec elle ; mais, quand on abandonne la culture, par quelque cause que ce soit, tous les autres travaux, tant sur terre que sur mer, s’anéantissent en même temps.

 

SOGRATE dans Xénophon.

 

 

Analyse de la formule arithmétique du Tableau économique de la distribution des dépenses annuelles d’une nation agricole.

 

La nation est réduite à trois classes de citoyens : la classe productive, la classe des propriétaires et la classe stérile.

La classe productive est celle qui fait renaître par la culture du territoire les richesses annuelles de la nation, qui fait les avances des dépenses des travaux de l’agriculture, et qui paye annuellement les revenus des propriétaires des terres. On renferme dans la dépendance de cette classe tous les travaux et toutes les dépenses qui s’y font jusqu’à la vente des productions à la première main : c’est par cette vente qu’on connaît la valeur de la reproduction annuelle des richesses de la nation.

La classe des propriétaires comprend le souverain, les possesseurs des terres et les décimateurs. Cette clas-se subsiste par le revenu ou produit net de la culture, qui lui est payé annuellement par la classe productive, après que celle-ci a prélevé, sur la reproduction qu’elle fait renaître annuellement, les richesses nécessaires pour se rembourser de ses avances annuelles et pour entretenir ses richesses d’exploitation.

La classe stérile est formée de tous les citoyens occupés à d’autres services et à d’autres travaux que ceux de l’agriculture, et dont les dépenses sont payées par la classe productive et par la classe des propriétaires qui eux-mêmes tirent leurs revenus de la classe productive.

Pour suivre et calculer clairement les rapports de ces différentes classes entre elles, il faut se fixer à un cas quelconque ; car on ne peut établir un calcul positif sur de simples abstractions.

Supposons donc un grand royaume dont le territoire, porté à son plus haut degré d’agriculture, rapporterait tous les ans une reproduction de la valeur de cinq milliards, et où l’état permanent de cette valeur serait établi sur les prix constants qui ont cours entre les nations commerçantes, dans le cas où il y a constamment une libre concurrence de commerce et une entière sûreté de la propriété des richesses d’exploitation de l’agriculture.

Le Tableau économique renferme les trois classes et leurs richesses annuelles, et décrit leur commerce dans la forme qui suit.

 

CLASSE

PRODUCTIVE

CLASSE DES

PROPRIÉTAIRES

CLASSE STÉRILE

AVANCES

REVENU

AVANCES

annuelles de cette classe, montant à deux milliar-ds, qui ont produit cinq milliards, dont deux mil-liards sont ne produit net ou revenu.

 

de deux milliards pour cette classe : il s’en dé-pense un milliard en a-chats à la classe productive et l’autre milliard en achats à la classe stérile.

 

de cette classe de la som-me d’un milliard qui se dépense par la classe sté-rile en achats de matières premières à la classe pro-ductive.

 

Ainsi la classe productive vend pour un milliard de productions aux propriétaires du revenu, et pour un milliard à la classe stérile, qui y achète les matières premières de ses ouvrages, ci ……………………….

 

 

 

 

 

2 milliards


Le milliard que les propriétaires du revenu ont dépensé en achats à la classe stérile est employé par cette classe, pour la subsistance des agents dont elle est composée, en achats de productions prises à la classe productive, ci …………………………….

 

 

 

 

 

1 milliard


Total des achats faits, par les propriétaires du revenu et par la classe stérile, à la classe productive, ci …………………………….

 

 


3 milliards

 

De ces trois milliards reçus par la classe productive pour trois milliards de productions qu’elle a vendues, elle en doit deux milliards aux propriétaires pour l’année courante du revenu, et elle en dépense un milliard en achats d’ouvrages pris à la classe stérile. Cette dernière classe retient cette somme pour le remplacement de ses avances, qui ont été dépensées d’abord à la classe productive en achat des matières premières qu’elle a employées dans ses ouvrages. Ainsi ses avances ne produisent rien ; elle les dépense, elles lui sont rendues, et restent toujours en réserve d’année en année.

Les matières premières et le travail pour les ouvrages montent les ventes de la classe stérile à deux milliards, dont un milliard est dépensé pour la subsistance des agents qui composent cette classe ; et l’on voit qu’il n’y a là que consommation ou anéantissement de productions, et point de reproduction ; car cette classe ne subsiste que du payement successif de la rétribution due à son travail, qui est inséparable d’une dépense employée en subsistances, c’est-à-dire en dépenses de pure consommation, sans régénération de ce qui s’anéantit par cette dépense stérile, qui est prise en entier sur la reproduction annuelle du territoire. L’autre milliard est réservé pour le remplacement de ses avances qui, l’année suivante, seront employées de nouveau à la classe productive en achats de matières premières pour les ouvrages que la classe stérile fabrique.

Ainsi les trois milliards que la classe productive a reçus pour les ventes qu’elle a faites aux propriétaires du revenu et à la classe stérile, sont employés par la classe productive au payement du revenu de l’année courante de deux milliards, et en achats d’un milliard d’ouvrages qu’elle paye à la classe stérile.

La marche de ce commerce entre les différentes classes, et ses conditions essentielles, ne sont point hypothétiques. Quiconque voudra réfléchir verra qu’elles sont fidèlement copiées d’après la nature ; mais les données dont on s’est servi, et l’on en a prévenu, ne sont applicables qu’au cas dont il s’agit ici.

Les divers états de prospérité ou de dépérissement d’une nation agricole offrent une multitude d’autres cas et par conséquent d’autres données, dont chacune est le fondement d’un calcul particulier qui lui est propre en toute rigueur.

Celles d’où nous sommes partis fixent, d’après la règle la plus constante dans l’ordre naturel, à cinq milliards la reproduction totale que la classe productive fait renaître annuellement, avec deux milliards d’avances annuelles, sur un territoire tel que celui que nous avons décrit. Selon cette hypothèse, les avances annuelles reproduisent deux cent cinquante pour cent. Le revenu des propriétaires peut être alors égal aux avances annuelles. Mais ces données ont des conditions sine quabus non ; elles supposent que la liberté du commerce soutient le débit des productions à un bon prix, par exemple le prix du blé à 18 livres le septier ; elles supposent d’ailleurs que le cultivateur n’ait à payer directement ou indirectement d’autres charges que le revenu, dont une partie, par exemple les deux septièmes, doit former le revenu du souverain. Selon ces données, sur un revenu total de deux milliards, la part du souverain serait de 572 millions ; celle des propriétaires serait de quatre septièmes ou un milliard 144 millions ; celle des décimateurs d’un septième ou 286 millions, l’impôt compris. Il n’y a aucune manière d’établir l’impôt qui puisse fournir un aussi grand revenu public sans causer aucun dépérissement dans la reproduction annuelle des richesses de la nation.

Les propriétaires, le souverain et toute la nation ont un grand intérêt que l’impôt soit établi en entier sur le  revenu des terres immédiatement ; car toute autre forme d’imposition serait contre l’ordre naturel, parce qu’elle serait préjudiciable à la reproduction et à l’impôt et que l’impôt retomberait sur l’impôt même. Tout est assujetti ici-bas aux lois de la nature : les hommes sont doués de l’intelligence nécessaire pour les connaître et les observer ; mais la multiplicité des objets exige de grandes combinaisons, qui forment le fonds d’une science évidente fort étendue, dont l’étude est indispensable pour éviter les méprises dans la pratique.

Des cinq milliards de reproduction totale, les propriétaires du revenu et la classe stérile en ont acheté pour trois milliards pour leur consommation : ainsi il reste encore à la classe productive pour deux milliards de productions ; cette classe a acheté en outre pour un milliard d’ouvrages à la classe stérile, ce qui lui fait un fonds annuel de trois milliards, lequel est consommé par les divers agents occupés aux différents travaux de cette classe, qui sont payés par les avances annuelles de la culture, et aux diverses réparations journalières du fonds de l’établissement, qui sont payées par les intérêts dont on va parler.

Ainsi la dépense annuelle de la classe productive est de trois milliards, savoir deux milliards de productions qu’elle retient pour sa consommation et un milliard d’ouvrages qu’elle a achetés à la classe stérile.

Ces trois milliards forment ce qu’on appelle les reprises de la classe productive, dont deux milliards constituent les avances annuelles, qui se consomment pour le travail direct de la reproduction des cinq milliards que cette classe fait renaître annuellement, pour restituer et perpétuer les dépenses qui s’anéantissent par la consommation ; l’autre milliard est prélevé par cette même classe sur ses ventes pour les intérêts des avances de son établissement. On va faire sentir la nécessité de ces intérêts.

1° Le fonds des richesses d’exploitation qui constituent les avances primitives est sujet à un dépérissement journalier qui exige des réparations continuelles, indispensablement nécessaires pour que ce fonds important reste dans le même état et ne marche pas progressivement vers un anéantissement total qui détruirait la culture et par conséquent la reproduction et les richesses de l’État, et par conséquent aussi la population.

1° La culture est inséparable de plusieurs grands accidents qui détruisent quelquefois presque entièrement la récolte ; telles sont la gelée, la grêle, les inondations, la mortalité des bestiaux, etc., etc. Si les cultivateurs n’avaient aucun fonds en réserve, il s’ensuivrait qu’après de tels accidents ils ne pourraient pas payer les propriétaires et le souverain, ou qu’ils ne pourraient pas subvenir aux dépenses de leur culture l’année suivante : ce dernier cas serait celui qui arriverait toujours, attendu que le souverain et les propriétaires ont l’autorité pour se faire payer ; et l’on sent les conséquences funestes d’un pareil anéantissement de culture qui retomberait bientôt et sans ressource sur les propriétaires, sur le souverain, sur les décimateurs, sur tout le reste de la nation.

Les intérêts des avances de l’établissement des cultivateurs doivent donc être compris dans leurs reprises annuelles. Ils servent à faire face à ces grands accidents et à l’entretien journalier des richesses d’exploitation, qui demandent à être réparées sans cesse.

On a remarqué plus haut que les avances primitives étaient d’environ cinq fois plus fortes que les avances annuelles : dans l’hypothèse actuelle où les avances annuelles sont de deux milliards, les avances primitives sont donc de dix milliards, les intérêts annuels d’un milliard ne sont que sur le pied de 10%. Si l’on considère la quantité de dépenses auxquelles ils doivent subvenir ; si l’on songe à l’importance de leur destination ; si l’on réfléchit que, sans eux, le payement des fermages et de l’impôt ne serait jamais assuré, que la régénération des dépenses de la société s’éteindrait, que le fonds de richesses d’exploitation et par conséquent la culture disparaîtraient, que cette dévastation anéantirait la plus grande partie du genre humain et renverrait l’autre vivre dans les forêts, on sentira qu’il s’en faut beaucoup que le taux 10%, pour les intérêts des avances périssables de la culture, soit un taux trop fort.

Nous ne disons pas que tous les cultivateurs retirent annuellement, outre leurs avances annuelles, 10% pour les intérêts de leurs avances primitives ; mais nous disons que telle est une des principales conditions d’un état de prospérité ; que, toutes les fois que cela n’est pas ainsi chez une nation, cette nation est dans le dépérissement et dans un dépérissement progressif d’année en année, tel que, lorsque sa marche est connue, on peut annoncer par le calcul le moment de l’entière destruction. Nous disons d’ailleurs qu’un fonds placé aussi avantageusement pour la nation que celui des avances de sa culture, doit par lui-même rapporter net aux fermiers, qui y joignent leurs travaux et l’emploi de leur intelligence, un intérêt annuel au moins aussi fort que celui que l’on paye aux rentiers fainéants.

La somme totale de ces intérêts se dépense annuellement, parce que les cultivateurs ne les laissent point oisifs ; car, dans les intervalles où ils ne sont pas obligés de les employer aux réparations, ils ne manquent pas de les mettre à profit pour accroître et améliorer leur culture, sans quoi ils ne pourraient pas subvenir aux grands accidents. Voilà pourquoi on compte les intérêts dans la somme des dépenses annuelles.

 

 

 

RÉSUMÉ.

 

Le total des cinq milliards, partagé d’abord entre la classe productive et la classe des propriétaires, étant dépensé annuellement dans un ordre régulier qui assure perpétuellement la même reproduction annuelle, il y a un milliard qui est dépensé par les propriétaires en achats faits à la classe productive et un milliard en achats faits à la classe stérile. La classe productive, qui vend pour trois milliards de productions aux deux autres classes, en rend deux milliards pour le payement du revenu et en dépense un milliard en achats qu’elle fait à la classe stérile : ainsi la classe stérile reçoit deux milliards qu’elle emploie à la classe productive en achats pour la subsistance de ses agents et pour les matières premières de ses ouvrages ; et la classe productive dépense elle-même annuellement pour deux milliards de productions, ce qui complète la dépense ou la consommation totale des cinq milliards de reproduction annuelle.

Tel est l’ordre régulier de la distribution de la dépense des cinq milliards que la classe productive fait renaître annuellement par la dépense de deux milliards d’avances annuelles comprises dans la dépense totale des cinq milliards de reproduction annuelle.

On va présentement offrir aux yeux du lecteur la formule arithmétique de la distribution de cette dépense.

À la droite, en tête, est la somme des avances de la classe productive qui ont été dépensées l’année précédente pour faire naître la récolte de l’année actuelle. Au-dessous de cette somme est une ligne qui la sépare de la colonne des sommes que reçoit cette classe.

À la gauche sont les sommes que reçoit la classe stérile.

Au milieu, en tête, est la somme du revenu qui se partage, à droite et à gauche, aux deux classes où elle est dépensée.

Le partage de dépense est marqué par des lignes ponctuées qui partent de la somme du revenu et vont, en descendant obliquement, à l’une et à l’autre classe. Au bout de ces lignes est de part et d’autre la somme que les propriétaires du revenu dépensent en achats à chacune de ces classes.

Le commerce réciproque entre les deux classes est marqué aussi par des lignes ponctuées qui vont en descendant obliquement de l’une à l’autre classe où se font les achats ; et au bout de chaque ligne est la somme que l’une des deux classes reçoit de l’autre ainsi, réciproquement, par le commerce qu’elles exercent entre elles pour leurs dépenses.

Enfin, le calcul se termine de chaque côté par la somme totale de la recette de chacune des deux classes. Et l’on voit que dans le cas donné, lorsque la distribution des dépenses suit l’ordre que l’on a décrit et détaillé ci- devant, la recette de la classe productive, en y comprenant ses avances, est égale à la totalité de la reproduction annuelle et que la culture, les richesses, la population restent dans le même état, sans accroît ni dépérissement. Un cas différent donnerait, comme on l’a dit plus haut, un résultat différent.

 


 

 

Si les propriétaires dépensaient plus à la classe productive qu’à la classe stérile pour améliorer leurs terres et accroître leurs revenus, ce surcroît de dépenses employé aux travaux de la classe productive devrait être regardé comme une addition aux avances de cette classe.

La dépense du revenu est supposée ici, dans l’état de prospérité, se distribuer également entre la classe productive et la classe stérile, au lieu que la classe productive ne porte qu’un tiers de sa dépense à la classe stérile, parce que les dépenses du cultivateur sont moins disponibles que celles du propriétaire ; mais plus l’agriculture languit, plus alors on doit lui consacrer en partie les dépenses disponibles pour la rétablir.

 

 

OBSERVATIONS IMPORTANTES.

 

Première observation.

 

On ne doit pas confondre les dépenses faites par les propriétaires à la classe stérile et qui servent à la subsistance de cette classe avec celles que les propriétaires font directement à la classe productive par eux-mêmes, par leurs commensaux et par les animaux qu’ils nourrissent ; car ces dépenses que font les propriétaires à la classe productive peuvent être plus profitables à l’agriculture que celles qu’ils font à la classe stérile.

Parmi les propriétaires du revenu, il y en a un grand nombre qui sont fort riches et qui consomment les productions du plus haut prix ; ainsi la masse de productions qu’ils consomment est en proportion beaucoup moins considérable que celle qui se consomme dans les autres classes à plus bas prix. Les hommes qui dépensent le revenu et qui achètent si chèrement, doivent donc être aussi à proportion beaucoup moins nombreux comparativement à la somme de leurs achats. Mais leurs dépenses soutiennent le prix des productions de la meilleure qualité, ce qui entretient par gradation le bon prix des autres productions, à l’avantage des revenus du territoire.

Il n’en est pas de même des grandes dépenses que les propriétaires peuvent faire à la classe stérile, et c’est ce qui constitue la différence du faste de subsistance et du luxe de décoration. Les effets du premier ne sont pas à craindre comme ceux de l’autre.

Celui qui achète un litron de petits pois 100 livres les paye à un cultivateur qui les emploie en dépenses de culture à l’avantage de la reproduction annuelle. Celui qui achète un galon d’or 100 livres les paye à un ouvrier qui en emploie une partie à racheter chez l’étranger la matière première ; il n’y a que l’autre partie employée en achats pour sa subsistance, qui retourne à la classe productive ; et ce retour même n’est pas aussi avantageux que l’aurait été la dépense directe du propriétaire à la classe productive ; car l’ouvrier n’achète pas pour sa subsistance des productions de haut prix et ne contribue donc pas, ainsi que le fait le propriétaire, à entretenir la valeur et les revenus des bonnes terres qui ont la propriété de produire des denrées précieuses. Quant à ce qui a passé en achats chez l’étranger, s’il revient à la classe productive, comme cela arrive en effet, du moins en partie, chez les nations où il y a réciprocité de commerce de productions, c’est toujours avec la charge des frais de commerce qui y causent une diminution et empêchent ce retour d’être complet.

 

Deuxième observation.

 

Les dépenses de simple consommation sont des dépenses qui s’anéantissent elles-mêmes sans retour ; elles ne peuvent être entretenues que par la classe productive qui, quant à elle, peut se suffire à elle-même : ainsi elles doivent, quand elles ne sont pas employées à la reproduction, être regardées comme des dépenses stériles, et même comme nuisibles, ou comme dépenses de luxe, si elles sont superflues et préjudiciables à l’agriculture.

La plus grande partie des dépenses des propriétaires sont au moins des dépenses stériles ; on n’en peut excepter que celles qu’ils font pour la conservation et l’amélioration de leurs biens et pour en accroître la culture. Mais, comme ils sont de droit naturel chargés des soins de la régie et des dépenses pour les réparations de leur patrimoine, ils ne peuvent pas être confondus avec la partie de la population qui forme la classe purement stérile.

 

Troisième observation.

 

Dans l’état de prospérité d’un royaume dont le territoire serait porté à sou plus haut degré possible de culture, de liberté et de facilité de commerce, et où, par conséquent, le revenu des propriétaires ne pourrait plus s’accroître, ceux-ci pourraient en dépenser la moitié en achats à la classe stérile. Mais, si le territoire n’était pas complètement cultivé et amélioré, si les chemins manquaient, s’il y avait des rivières à rendre navigables et des canaux à former pour le voisinage des productions, ils devraient s’épargner sur leurs dépenses à la classe stérile, pour accroître par les dépenses nécessaires leurs revenus et leurs jouissances autant qu’il serait possible. Jusqu’à ce qu’ils y fussent parvenus, leurs dépenses superflues à la classe stérile seraient des dépenses de luxe préjudiciables à leur opulence et à la prospérité de la nation ; car tout ce qui est désavantageux à l’agriculture est préjudiciable à la nation et à l’État, et tout ce qui favorise l’agriculture est profitable à l’État et à la nation. C’est la nécessité des dépenses que les propriétaires seuls peuvent faire pour l’accroissement de leurs richesses et pour le bien général de la société qui fait que la sûreté de la propriété foncière est une condition essentielle de l’ordre naturel du gouvernement des empires.

La politique féodale a jadis envisagé cette propriété foncière comme fondement de la force militaire des seigneurs, mais elle n’a songé qu’à la propriété du terrain ; de là tant de coutumes et tant de lois bizarres dans l’ordre des successions des biens-fonds, qui subsistent encore malgré les changements arrivés dans la monarchie, tandis qu’on a été si peu attentif à la sûreté de la propriété des richesses mobilières nécessaires pour la culture, qui peut seule faire valoir les biens-fonds. On n’a pas assez vu que le véritable fondement de la force militaire d’un royaume est la prospérité même de la nation.

Rome a su vaincre et subjuguer beaucoup de nations, mais elle n’a pas su gouverner. Elle a spolié les richesses de l’agriculture des pays soumis à sa domination ; dès lors, sa force militaire a disparu, ses conquêtes qui l’avaient enrichie lui ont été enlevées, et elle s’est trouvée livrée elle-même sans défense au pillage et aux violences de l’ennemi.

 

Quatrième observation.

 

Dans l’ordre régulier que nous suivons ici, toute la somme des achats qui se font annuellement par les propriétaires et par la classe stérile, revient annuellement à la classe productive pour payer chaque année aux propriétaires le revenu de deux milliards et pour lui payer à elle-même les intérêts de ses avances primitives et annuelles.

On ne pourrait rien soustraire à cette distribution de dépenses au désavantage de l’agriculture, ni rien soustraire des reprises du cultivateur par quelque exaction ou par quelques entraves dans le commerce, qu’il n’ar-rivât du dépérissement dans la reproduction annuelle des richesses de la nation et une diminution de population facile à démontrer par le calcul. Ainsi c’est par l’ordre de la distribution des dépenses, selon qu’elles reviennent ou qu’elles sont soustraites à la classe productive, selon qu’elles augmentent ses avances, ou qu’elles les diminuent, selon qu’elles soutiennent ou qu’elles font baisser le prix des productions, qu’on peut calculer les effets de la bonne ou mauvaise conduite d’une nation.

La classe stérile ne peut dépenser pour la subsistance de ses agents qu’environ la moitié des deux milliards qu’elle reçoit, parce que l’autre moitié est employée en achats de matières premières pour ses ouvrages. Ainsi cette classe ne forme qu’environ un quart de la nation.

Nous avons observé que, sur les reprises de trois milliards de la classe productive, il y en a un milliard pour les intérêts des avances primitives et annuelles de cette classe, lequel est employé continuellement à la réparation de ces avances : ainsi il ne reste à cette classe qu’environ deux milliards pour la dépense de ses pro-pres agents immédiats qui, par conséquent, sont environ le double de ceux de la classe stérile ; mais chacun, avec l’aide des animaux de travail, peut y faire naître une reproduction qui peut faire subsister huit hommes, c’est-à-dire sa famille, qui peut être supposée de quatre personnes et une autre famille de pareil nombre de personnes appartenant à la classe stérile ou à la classe des propriétaires.

Si on veut entrer dans un examen plus détaillé de la distribution des dépenses d’une nation, on le trouvera dans la Philosophie rurale, chap. VII. On y verra qu’outre les cinq milliards qui forment ici la portion de la nation, il y a d’autres dépenses : tels sont les frais de commerce et la nourriture des animaux de travail employés à la culture. Ces dépenses ne sont pas comprises dans la distribution des dépenses représentées dans le Tableau et, étant ajoutées à celles-ci, elles font monter la valeur totale de la reproduction annuelle à six milliards trois cent soixante et dix millions. Mais il est à remarquer à cet égard que les frais du commerce peuvent augmenter au désavantage ou diminuer au profit de la nation, selon que cette partie est ou n’est pas dirigée contradictoirement à l’ordre naturel.

 

Cinquième observation.

 

On a supposé, dans l’état des dépenses que l’on vient d’exposer, que la nation ne commerce que sur elle-même. Or il n’y a point de royaume dont le territoire produise toutes les richesses propres à la jouissance de ses habitants ; de sorte qu’il faut un commerce extérieur par lequel une nation vend à l’étranger une partie de ses productions pour acheter de l’étranger celles dont elle a besoin. Cependant, comme elle ne peut acheter de l’étranger qu’autant qu’elle vend à l’étranger, l’état de ses dépenses doit toujours être conforme à la reproduction qui renaît annuellement de son territoire. Les calculs de ces dépenses peuvent donc être régulièrement établis sur la quotité de cette reproduction même, abstraction faite de tout commerce extérieur dont les détails sont indéterminés, incalculables et inutiles à rechercher ; il suffit de faire attention que, dans l’état d’une libre concurrence de commerce extérieur, il n’y a qu’échange de valeur pour valeur égale, sans perte ni gain de part ou d’autre.

Quant aux frais de voiturage, la nation et l’étranger les payent de part et d’autre dans leurs ventes ou dans leurs achats ; et ils forment pour les commerçants un fonds séparé de celui de la nation, parce que, dans le commerce extérieur des nations agricoles, tout négociant est étranger relativement aux intérêts de ces nations. Ainsi un royaume agricole et commerçant réunit deux nations distinctes l’une de l’autre : l’une forme la partie constitutive de la société attachée au territoire qui fournit le revenu, et l’autre est une addition extrinsèque qui fait partie de la république générale du commerce extérieur, employée et défrayée par les nations agricoles. Les frais de ce commerce, quoique nécessaires, doivent être regardés comme une dépense onéreuse, prélevée sur le revenu des propriétaires des terres ; ainsi ils doivent être dégagés de tout monopole et de toutes surcharges qui retomberaient désastreusement sur les revenus des souverains et des autres propriétaires.

Dans l’état de libre concurrence de commerce extérieur, les prix qui ont cours entre les nations commerçantes doivent être la base du calcul des richesses et des dépenses annuelles des nations qui ont un commerce facile et immune. Le commerce extérieur est plus ou moins étendu selon la diversité des consommations des habitants et selon que les productions sont plus ou moins variées. Plus les productions d’un royaume sont variées, moins il y a d’exportations et d’importations et plus la nation épargne sur les frais du commerce extérieur qui cependant doit être toujours fort libre, débarrassé de toutes gênes et exempt de toutes impositions, parce que ce n’est que par la communication qu’il entretient entre les nations qu’on peut s’assurer constamment dans le commerce intérieur le meilleur prix possible des productions du territoire et le plus grand revenu possible pour le souverain et pour la nation.

 

Sixième observation.

 

On peut voir les mêmes productions passer plusieurs fois par les mains des marchands et des artisans ; mais il faut faire attention que ces répétitions de ventes et d’achats, qui multiplient infructueusement la circulation, ne sont que transposition de marchandises et augmentation de frais, sans production de richesses. Le compte des productions se réduit donc à leur quantité et aux prix de leurs ventes de la première main.

Plus ces prix sont assujettis à l’ordre naturel et plus ils sont constamment hauts, plus aussi ils sont profitables dans les échanges que l’on l’ait avec l’étranger, plus ils animent l’agriculture, plus ils soutiennent la valeur des différentes productions du territoire, plus ils accroissent les revenus du souverain et des propriétaires, plus aussi ils augmentent le numéraire de la nation et la masse des salaires payés pour la rétribution due au travail ou à l’emploi de ceux qui ne sont pas possesseurs primitifs des productions.

L’emploi de ces salaires, bien ou mal distribués, contribue beaucoup à la prospérité ou à la dégradation d’un royaume, à la régularité ou au dérèglement des mœurs d’une nation et à l’accroissement ou à la diminution de la population. Les hommes peuvent être obsédés dans les campagnes et attirés par le luxe et la volupté dans la capitale, ou bien ils peuvent être également répandus dans les provinces. Dans ce dernier cas, ils peuvent entretenir la consommation proche de la production ; au lieu que, dans l’autre cas, ils ne peuvent éviter les grandes dépenses de charrois qui font tomber les productions à bas prix dans les ventes de la première main et font décroître les revenus du territoire, la masse des salaires et la population.

Le commerce de revendeur peut s’étendre selon l’activité et les facultés des commerçants ; mais celui d’une nation agricole est réglé par la reproduction annuelle de son territoire. Les profits en pur bénéfice des commerçants régnicoles ne doivent donc point se confondre avec les richesses de la nation, puisque celles-ci ne peuvent s’étendre annuellement au-delà du débit de la reproduction actuelle de son territoire, assujettie aux prix courants des ventes de la première main. Le commerçant tend à acheter au plus bas prix et à revendre au plus haut prix possible, afin d’étendre son bénéfice le plus possible aux dépens de la nation : son intérêt particulier et l’intérêt de la nation sont opposés. Ce n’est pas cependant que le corps entier des commerçants et même que chaque membre de ce corps immense n’ait, en regardant la chose en grand et dans sa véritable étendue, un intérêt très réel à ce que les productions soient constamment vendues à la première main le plus haut prix qu’il est possible ; car plus elles sont vendues à haut prix et plus la culture donne de produit net ; plus la culture donne de produit net et plus elle est profitable ; plus la culture est profitable et plus elle s’étend de toutes parts ; plus elle fait renaître de production, plus elle fournit de reprises pour les cultivateurs, de revenu pour le souverain, pour les propriétaires, pour les décimateurs et de salaires pour tous les autres ordres de citoyens ; plus les dépenses de toute espèce se multiplient, plus le commerce acquiert d’objets, d’occasions et d’activité, et par conséquent plus la somme totale des gains des commerçants augmente par l’effet même de la concurrence qui, dans chaque circonstance particulière, empêche ces gains d’être excessifs, au préjudice des prix des productions. Mais il y a bien peu de commerçants qui portent si loin leurs regards et encore moins qui soient capables de sacrifier un gain présent à la certitude de ces grands avantages futurs. Aussi ne sont-ce point les commerçants mais les besoins des consommateurs et les moyens d’y satisfaire, qui assurent primitivement les prix des productions à la vente de la première main. Les négociants ne font point naître les prix, ni la possibilité du commerce ; mais c’est la possibilité du commerce et de la communication des prix qui fait naître les négociants.

 

Septième observation.

 

Nous n’avons point parlé de la masse d’argent monnayé qui circule dans le commerce de chaque nation et que le vulgaire regarde comme la vraie richesse des États, parce qu’avec de l’argent on peut acheter, dit-on, tout ce dont on a besoin. Mais on ne se demande pas avec quoi on peut se procurer de l’argent ; cependant cette richesse ne se donne pas pour rien, elle coûte autant qu’elle vaut à celui qui l’achète. C’est le commerce qui l’apporte aux nations qui n’ont pas de mines d’or ou d’argent ; mais ces nations mêmes n’auraient ni or ni argent, si elles n’avaient pas de quoi les payer et elles en auront toujours autant qu’elles voudront en acheter, ou qu’il leur conviendra d’en acheter, si elles ont des productions à donner eu échange.

Je dis autant qu’il leur conviendra d’en acheter ; car l’argent n’est pas la richesse dont les hommes ont besoin pour leur jouissance. Ce sont les biens nécessaires à la vie et à la reproduction annuelle de ces biens mêmes qu’il faut obtenir. Convertir des productions en argent pour soustraire cet argent aux dépenses profitables à l’agriculture, ce serait diminuer d’autant la reproduction annuelle des richesses. La masse d’argent ne peut accroître dans une nation qu’autant que cette reproduction elle-même s’y accroît ; autrement, l’accroissement de la masse d’argent ne pourrait se faire qu’au préjudice de la reproduction annuelle des richesses. Or, le décaissement de cette reproduction entraînerait nécessairement et bientôt celui de la masse d’argent et l’appauvrissement de la nation ; au lieu que la masse d’argent peut décroître dans une nation sans qu’il y ait décroissement de richesses chez cette nation, parce qu’on peut en bien des manières suppléer à l’argent quand on est riche et qu’on a un commerce facile et libre ; mais rien ne peut suppléer, sans perte, au défaut de reproduction annuelle des richesses propres à la jouissance des hommes. On doit même présumer que le pécule d’une nation pauvre doit être à proportion plus considérable que celui d’une nation riche ; car il ne leur en reste à l’une et à l’autre que la somme dont elles ont besoin pour leurs ventes et pour leurs achats. Or, chez les nations pauvres on a beaucoup plus besoin de l’entremise de l’argent dans le commerce ; il faut y payer tout comptant, parce que l’on ne peut s’y fier à la promesse de presque personne. Mais chez les nations riches il y a beaucoup d’hommes connus pour riches et dont la promesse par écrit est regardée comme très sûre et bien garantie par leurs richesses ; de sorte que toutes les ventes considérables s’y font à crédit, c’est-à-dire par l’entremise de papiers valables, qui suppléent à l’argent et facilitent beaucoup le commerce. Ce n’est donc pas par le plus ou le moins d’argent qu’on doit juger de l’opulence des États : aussi estime-t-on qu’un pécule, égal au revenu des propriétaires des terres, est beaucoup plus que suffisant pour une nation agricole où la circulation se fait régulièrement et où le commerce s’exerce avec confiance et une pleine liberté.

Quant à la république commerçante universelle répandue dans les différents pays et quant aux petites nations purement commerçantes qui ne sont que des parties de cette république immense et qui peuvent en être regardées comme les villes capitales ou, si l’on veut, comme les principaux comptoirs, la masse de leur argent monnayé est proportionnée à l’étendue de leur commerce de revente ; elles augmentent cette masse, autant qu’elles peuvent, par leurs profits et par leur épargne pour accroître le fonds de leur commerce ; l’argent est leur propre patrimoine ; les commerçants ne l’emploient dans leurs achats que pour le retirer avec bénéfice dans leurs ventes. Ils ne peuvent donc augmenter leur pécule qu’aux dépens des nations avec lesquelles ils commercent ; il est toujours en réserve entre leurs mains ; il ne sort de leurs comptoirs et ne circule que pour y revenir avec accroissement ; ainsi cet argent ne peut faire partie des richesses des nations agricoles toujours bornées à leur reproduction, sur laquelle elles payent continuellement les gains des commerçants. Ceux-ci, en quelque pays que soit leur habitation, sont liés à différentes nations par leur commerce ; c’est leur commerce même qui est leur partie et le dépôt de leurs richesses ; ils achètent et vendent où ils résident et où ils ne résident pas ; l’étendue de l’exercice de leur profession n’a point de limites déterminées et point de territoire particulier. Nos commerçants sont aussi les commerçants des autres nations ; les commerçants des autres nations sont aussi nos commerçants ; et les uns et les autres commercent aussi entre eux. Ainsi, la communication de leur commerce pénètre et s’étend partout, en visant toujours finalement vers l’argent que le commerce lui-même apporte et distribue dans les nations, conformément aux prix assujettis à l’ordre naturel qui règle journellement les valeurs vénales des productions. Mais les nations agricoles ont un autre point de vue, plus utile pour elles et plus étendu ; elles ne doivent tendre qu’à la plus grande reproduction possible pour accroître et perpétuer les richesses propres à la jouissance des hommes ; l’argent n’est pour elles qu’une petite richesse intermédiaire qui disparaîtrait en un moment sans la reproduction.

 

 

 

 

  

 


 

MAXIMES GENERALES DU GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE D’UN ROYAUME AGRICOLE

 

ET NOTES SUR CES MAXIMES

 

 

Maxime Ire.

 

Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers ; car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contreforces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse apercevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. La division des sociétés en différents ordres de citoyens, dont les uns exercent l’autorité souveraine sur les autres, détruit l’intérêt général de la nation et introduit la dissension des intérêts particuliers entre les différentes classes de citoyens : cette division intervertirait l’ordre du gouvernement d’un royaume agricole qui doit réunir tous les intérêts à un objet capital, à la prospérité de l’agriculture, qui est la source de toutes les richesses de l’État et de celles de tous les citoyens.

 

II.

 

Que la nation soit instruite des lois générales de l’ordre naturel, qui constituent le gouvernement évidemment le plus parfait. L’étude de la jurisprudence humaine ne suffit pas pour former les hommes d’État ; il est nécessaire que ceux qui se destinent aux emplois de l’administration soient assujettis à l’étude de l’ordre naturel le plus avantageux aux hommes réunis en société. Il est encore nécessaire que les connaissances pratiques et lumineuses que la nation acquiert par l’expérience et la réflexion, se réunissent à la science générale du gouvernement, afin que l’autorité souveraine, toujours éclairée par l’évidence, institue les meilleures lois et les fasse observer exactement pour la sûreté de tous et pour parvenir à la plus grande prospérité possible de la société.

 

III.

 

Que le souverain et la nation ne perdent jamais de vue que la terre est l’unique source des richesses, et que c’est l’agriculture qui les multiplie. Car l’augmentation des richesses assure celle de la population ; les hommes et les richesses font prospérer l’agriculture, étendent le commerce, animent l’industrie, accroissent et perpétuent les richesses. De cette source abondante dépend le succès de toutes les parties de l’administration du royaume.

 

IV.

 

Que la propriété des biens-fonds et des richesses mobilières soit assurée à ceux qui en sont les possesseurs légitimes ; car la sûreté de la propriété est le fondement essentiel de l’ordre économique de la société. Sans la certitude de la propriété, le territoire resterait inculte. Il n’y aurait ni propriétaires ni fermiers pour y faire les dépenses nécessaires pour le mettre en valeur et pour le cultiver, si la conservation du fonds et des produits n’était pas assurée à ceux qui font les avances de ces dépenses. C’est la sûreté de la possession permanente qui provoque le travail et l’emploi des richesses à l’amélioration et à la culture des terres et aux entreprises du commerce et de l’industrie. Il n’y a que la puissance souveraine qui assure la propriété des sujets, qui ait un droit primitif au partage des fruits de la terre, source unique des richesses.

Que l’impôt ne soit pas destructif, ou disproportionné à la masse du revenu de la nation ; que son augmentation suive l’augmentation du revenu ; qu’il soit établi immédiatement sur le produit net des biens-fonds et non sur le salaire des hommes, ni sur les denrées, où il multiplierait les frais de perception, préjudicierait au commerce et détruirait annuellement une partie des richesses de la nation. Qu’il ne se prenne pas non plus sur les richesses des fermiers des biens-fonds ; car les avances de l’agriculture d’un royaume doivent être envisagées comme un immeuble qu’il faut conserver précieusement pour la production de l’impôt, du revenu et de la subsistance de toutes les classes de citoyens : autrement l’impôt dégénère en spoliation et cause un dépérissement qui ruine promptement un État.

 

VI.

 

Que les avances des cultivateurs soient suffisantes pour faire renaître annuellement par les dépenses de la culture des terres le plus grand produit possible ; car si les avances ne sont pas suffisantes, les dépenses de la culture sont plus grandes à proportion et donnent moins de produit net.

 

VII.

 

Que la totalité des sommes du revenu rentre dans la circulation annuelle et la parcoure dans toute son étendue ; qu’il ne se forme point de fortunes pécuniaires, ou du moins qu’il y ait compensation entre celles qui se forment et celles qui reviennent dans la circulation ; car autrement ces fortunes pécuniaires arrêteraient la distribution d’une partie du revenu annuel de la nation et retiendraient le pécule du royaume au préjudice de la rentrée des avances de la culture, de la rétribution du salaire des artisans et de la consommation que doivent faire les différentes classes d’hommes qui exercent des professions lucratives : cette interception du pécule diminuerait la reproduction des revenus et de l’impôt.

 

VIII.

 

Que le gouvernement économique ne s’occupe qu’à favoriser les dépenses productives et le commerce des denrées du cru et qu’il laisse aller à elles-mêmes les dépenses stériles.

 

IX.

 

Qu’une nation qui a un grand territoire à cultiver et la facilité d’exercer un grand commerce des denrées du cru, n’étende pas trop l’emploi de l’argent et des hommes aux manufactures et au commerce de luxe, au préjudice des travaux et des dépenses de l’agriculture ; car, préférablement à tout, le royaume doit être bien peuplé de riches cultivateurs.

 

X.

 

Qu’une partie de la somme des revenus ne passe pas chez l’étranger sans retour, en argent ou en marchandises.

 

XI.

 

Qu’on évite la désertion des habitants qui emporteraient leurs richesses hors du royaume.

 

XII.

 

Que les enfants des riches fermiers s’établissent dans les campagnes pour y perpétuer les laboureurs ; car si quelques vexations leur font abandonner les campagnes et les déterminent à se retirer dans les villes, ils y portent les richesses de leurs pères qui étaient employés à la culture. Ce sont moins les hommes que les richesses qu’on doit attirer dans les campagnes ; car plus on emploie de richesses à la culture, moins elle occupe d’hommes, plus elle prospère et plus elle donne de revenu. Telle est, par exemple, pour les grains, la grande culture des riches fermiers, en comparaison de la petite culture des pauvres métayers qui labourent avec des bœufs ou avec des vaches.

 

XIII.

 

Que chacun soit libre de cultiver dans son champ telles productions que son intérêt, ses facultés, la nature du terrain lui suggèrent pour en tirer le plus grand produit possible. On ne doit point favoriser le monopole dans la culture des biens-fonds, car il est préjudiciable au revenu général de la nation. Le préjugé qui porte à favoriser l’abondance des denrées de premier besoin, préférablement aux autres productions, au préjudice de la valeur vénale des unes ou des autres est inspiré par des vues courtes qui ne s’étendent pas jusqu’aux effets du commerce extérieur réciproque, qui pourvoit à tout et qui décide du prix des denrées que chaque nation peut cultiver avec le plus de profit. Après les richesses d’exploitation de la culture, ce sont les revenus et l’impôt qui sont les richesses de premier besoin dans un État, pour défendre les sujets contre la disette et contre l’ennemi et pour soutenir la gloire et la puissance du monarque et la prospérité de la nation.

 

XIV.

 

Qu’on favorise la multiplication des bestiaux : car ce sont eux qui fournissent aux terres les engrais qui procurent les riches moissons.

 

XV.

 

Que les terres employées à la culture des grains soient réunies, autant qu’il est possible, en grandes fer-mes exploitées par de riches laboureurs ; car il y a moins de dépense pour l’entretien et la réparation des bâtiments et à proportion beaucoup moins de frais et beaucoup plus de produit net dans les grandes entreprises d’agriculture que dans les petites. La multiplicité de petits fermiers est préjudiciable à la population. La population la plus assurée, la plus disponible pour les différentes occupations et pour les différents travaux qui partagent les hommes en différentes classes, est celle qui est entretenue par le produit net. Toute épargne faite à profit dans les travaux qui peuvent s’exécuter par le moyen des animaux, des machines, des rivières, etc., revient à l’avantage de la population et de l’État, parce que plus de produit net procure plus de gain aux hommes pour d’autres services ou d’autres travaux.

 

XVI.

 

Qu’on évite la désertion des habitants qui emporteraient leurs richesses hors du royaume.

 

XVII.

 

Que l’on facilite les débouchés et les transports des productions et des marchandises de main-d’œuvre, pour la réparation des chemins et par la navigation des canaux, des rivières et de la mer ; car plus on épargne sur les frais du commerce, plus on accroît le revenu du territoire.

 

XVIII.

 

Qu’on ne fasse point baisser le prix des denrées et des marchandises dans le royaume ; car le commerce réciproque avec l’étranger deviendrait désavantageux à la nation. Telle est la valeur vénale, tel est le revenu : Abondance et non-valeur n’est pas richesse. Disette et cherté est misère. Abondance et cherté est opulence.

 

XIX.

 

Qu’on ne croie pas que le bon marché des denrées est profitable au menu peuple ; car le bas prix des denrées fait baisser le salaire des gens du peuple, diminue leur aisance, leur procure moins de travail et d’occupations lucratives et anéantit le revenu de la nation.

 

XX.

 

Qu’on ne diminue pas l’aisance des dernières classes de citoyens ; car elles ne pourraient pas assez contribuer à la consommation des denrées qui ne peuvent être consommées que dans le pays, ce qui ferait diminuer la reproduction et le revenu de la nation.

 

XXI.

 

Que les propriétaires et ceux qui exercent des professions lucratives ne se livrent pas à des épargnes stériles qui retrancheraient de la circulation et de la distribution une portion de leurs revenus ou de leurs gains.

 

XXII.

 

Qu’on ne provoque point le luxe de décoration au préjudice des dépenses d’exploitation et d’amélioration de l’agriculture et des dépenses en consommation de subsistance, qui entretiennent le bon prix et le débit des denrées du cru et la reproduction des revenus de la nation.

 

XXIII.

 

Que la nation ne souffre pas de perte dans son commerce réciproque avec l’étranger, quand même ce commerce serait profitable aux commerçants qui gagneraient sur leurs concitoyens dans la vente des marchandises qu’il rapporterait. Car alors l’accroissement de fortune de ces commerçants ferait dans la circulation des revenus un retranchement préjudiciable à la distribution et à la production.

 

XXIV.

 

Qu’on ne soit pas trompé par un avantage apparent du commerce réciproque avec l’étranger en jugeant simplement par la balance des sommes eu argent, sans examiner le plus ou le moins de profit qui résulte des marchandises mêmes que l’on a vendues et de celles que l’on a achetées. Car souvent la perte est pour la nation qui reçoit un surplus en argent ; et cette perte se trouve au préjudice de la distribution et de la reproduction des revenus.

 

XXV.

 

Qu’on maintienne l’entière liberté du commerce ; car la police du commerce intérieur et extérieur la plus sure, la plus exacte, la plus profitable à la nation et à l’État, consiste dans la pleine liberté de la concurrence.

 

XXVI.

 

Qu’on soit moins attentif à l’augmentation de la population qu’à l’accroissement des revenus ; car plus d’aisance que procurent de grands revenus est préférable à plus de besoins pressants de subsistance qu’exige une population qui excède les revenus, et il y a plus de ressources pour les besoins de l’État quand le peuple est dans l’aisance et aussi plus de moyens pour faire prospérer l’agriculture.

 

XXVII.

 

Que le gouvernement soit moins occupé du soin d’épargner que des opérations nécessaires pour la prospérité du royaume ; car de très grandes dépenses peuvent cesser d’être excessives par l’augmentation des richesses. Mais il ne faut pas confondre les abus avec les simples dépenses, car les abus pourraient engloutir toutes les richesses de la nation et du souverain.

 

XXVIII.

 

Que l’administration des finances, soit dans la perception des impôts, soit dans les dépenses du gouvernement, n’occasionne pas de fortunes pécuniaires qui dérobent une partie des revenus à la circulation, à la distribution et à la reproduction.

 

XXIX.

 

Qu’on n’espère de ressources pour les besoins extraordinaires d’un État que de la prospérité de la nation et non du crédit des financiers ; car les fortunes pécuniaires sont des richesses clandestines qui ne connaissent ni roi ni patrie.

 

XXX.

 

Que l’État évite des emprunts qui forment des rentes financières, qui le chargent de dettes dévorantes et qui occasionnent un commerce ou trafic de finances, par l’entremise des papiers commerçables, où l’escompte augmente de plus en plus les fortunes pécuniaires stériles. Ces fortunes séparent la finance de l’agriculture et privent les campagnes des richesses nécessaires pour l’amélioration des biens-fonds et pour l’exploitation de la culture des terres.

 

 


 

LE DROIT NATUREL [30]

 

 

 

CHAPITRE PREMIER. CE QUE C’EST QUE LE DROIT NATUREL DES HOMMES.

 

Le droit naturel de l’homme peut être défini vaguement le droit que l’homme a aux choses propres à sa jouissance.

Avant que de considérer le droit naturel des hommes, il faut considérer l’homme lui-même dans ses différents états de capacité corporelle et intellectuelle, et dans ses différents états relatifs aux autres hommes. Si l’on n’entre pas dans cet examen avant que d’entreprendre de développer le droit naturel de chaque homme, il est impossible d’apercevoir même ce que c’est que ce droit.

C’est faute d’avoir remonté jusqu’à ces premières observations que les philosophes se sont formé des idées si différentes et même si contradictoires du droit naturel de l’homme. Les uns, avec quelque raison, n’ont pas voulu le reconnaître ; les autres, avec plus de raison, l’ont reconnu ; et la vérité se trouve de part et d’autre. Mais une vérité en exclut une autre dans un même être lorsqu’il change d’état, comme une forme est la privation actuelle d’une autre forme dans un même corps.

Celui qui a dit que le droit naturel de l’homme est nul, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel de l’homme est le droit que la nature enseigne à tous les animaux, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel de l’homme est le droit que sa force et son intelligence lui assurent, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel se borne à l’intérêt particulier de chaque homme, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel est une loi générale et souveraine qui règle les droits de tous les hommes, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel des hommes est le droit illimité de tous à tout, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel des hommes est un droit limité par une convention tacite ou explicite, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel ne suppose ni juste ni injuste, a dit vrai.

Celui qui a dit que le droit naturel est un droit juste, décisif et fondamental, a dit vrai.

Mais aucun n’a dit vrai relativement à tous les cas.

Ainsi les philosophes se sont arrêtés au paralogisme, ou argument incomplet, dans leurs recherches sur cette matière importante, qui est le principe naturel de tous les devoirs de l’homme réglés par la raison.

Un enfant, dépourvu de force et d’intelligence, a incontestablement un droit naturel à la subsistance, fondé sur le devoir indiqué par la nature au père et à la mère. Ce droit lui est d’autant plus assuré que le devoir du père et de la mère est accompagné d’un attrait naturel qui agit beaucoup plus puissamment sur le père et sur la mère que la notion de l’ordre naturel qui établit le devoir. Néanmoins on ne peut ignorer que ce devoir indiqué et assuré par le sentiment est dans l’ordre de la justice ; car le père et la mère ne font que rendre à leurs enfants ce qu’ils ont reçu eux-mêmes de leurs père et mère : or un précepte qui se rapporte à un droit juste oblige tout être raisonnable.

Si on me demande ce que c’est que la justice, je répondrai que c’est une règle naturelle et souveraine, reconnue par les lumières de la raison, qui détermine évidemment ce qui appartient à soi-même ou à un autre.

Si le père et la mère de l’enfant meurent, et que l’enfant se trouve, sans autre ressource, abandonné inévitablement à son impuissance, il est privé de l’usage de son droit naturel, et ce droit devient nul. Car un attribut relatif est nul quand son corrélatif manque. L’usage des yeux est nul dans un lieu inaccessible à la lumière.

 

 

CHAPITRE II. DE L’ÉTENDUE DU DROIT NATUREL DES HOMMES.

 

Le droit naturel des hommes diffère du droit légitime ou du droit décerné par les lois humaines, en ce qu’il est reconnu avec évidence par les lumières de la raison et que par cette évidence seule, il est obligatoire indépendamment d’aucune contrainte ; au lieu que le droit légitime limité par une loi positive est obligatoire en raison de la peine attachée à la transgression par la sanction de cette loi, quand même nous ne le connaîtrions que par là simple indication énoncée dans la loi.

Par ces différentes conditions ou voit toute l’étendue du droit naturel et ce qui le distingue du droit légitime.

Souvent le droit légitime restreint le droit naturel, parce que les lois des hommes ne sont pas aussi parfaites que les lois de l’Auteur de la nature, et parce que les lois humaines sont quelquefois surprises par des motifs dont la raison éclairée ne reconnaît pas toujours la justice ; ce qui oblige ensuite la sagesse des législateurs d’abroger des lois qu’ils ont faites eux-mêmes. La multitude des lois contradictoires et absurdes établies successivement chez les nations, prouve manifestement que les lois positives sont sujettes à s’écarter souvent des règles immuables de la justice et de l’ordre naturel le plus avantageux à la société.

Quelques philosophes absorbés dans l’idée abstraite du droit naturel des hommes, qui laisse à tous un droit à tout, ont borné le droit naturel de l’homme à l’état de pure indépendance des hommes les uns envers les autres, et à l’état de guerre entre eux pour s’emparer les uns et les autres de leur droit illimité. Ainsi, prétendent ces philosophes, lorsqu’un homme est privé par convention ou par une autorité légitime, de quelques parties du droit naturel qu’il a à toutes les choses propres à sa jouissance, son droit général est détruit ; et cet homme se trouve sous la dépendance d’autrui par ses engagements, ou par une autorité coactive. Il n’est plus dans le simple état de nature ou d’entière indépendance ; il n’est plus lui seul juge de son droit ; il est soumis au jugement d’autrui ; il n’est donc plus, disent-ils, dans l’état de pure nature, ni par conséquent dans la sphère du droit naturel.

Mais si l’on fait attention à la futilité de cette idée abstraite du droit naturel de tous à tout, il faudra, pour se conformer à l’ordre naturel même, réduire ce droit naturel de l’homme aux choses dont il peut obtenir la jouissance ; et ce prétendu droit général sera dans le fait un droit fort limité.

Dans ce point de vue, on apercevra que les raisonnements que l’on vient d’exposer ne sont que des sophismes frivoles, ou un badinage de l’esprit fort déplacé dans l’examen d’une matière si importante ; et on sera bien convaincu que le droit naturel de chaque homme se réduit dans la réalité à la portion qu’il peut se procurer par son travail. Car son droit à tout est semblable au droit de chaque hirondelle à tous les moucherons qui voltigent dans l’air, mais qui dans la réalité se borne à ceux qu’elle peut saisir par son travail ou ses recherches ordonnées par le besoin. Dans l’état de pure nature, les choses propres à la jouissance des hommes se réduisent à celles que la nature produit spontanément et sur lesquelles chaque homme ne peut faire usage de son droit naturel indéterminé qu’en s’en procurant quelque portion par son travail, c’est-à-dire par ses recherches. D’où il s’ensuit : 1° que son droit à tout n’est qu’idéal ; 2° que la portion de choses dont il jouit dans l’état de pure nature s’obtient par le travail ; 3° que son droit aux choses propres à sa jouissance doit être considéré dans l’ordre de la nature et dans l’ordre de la justice ; car dans l’ordre de la nature il est indéterminé tant qu’il n’est pas assuré par la possession actuelle ; et dans l’ordre de la justice il est déterminé par une possession effective de droit naturel, acquise par le travail, sans usurpation sur le droit de possession d’autrui ; 4° que dans l’état de pure nature, les hommes pressés de satisfaire à leurs besoins, chacun par ses recherches, ne perdront pas leur temps à se livrer inutilement entre eux une guerre qui n’apporterait que de l’obstacle à leurs occupations nécessaires pour pourvoir à leur subsistance ; 5° que le droit naturel, compris dans l’ordre de la nature et dans l’ordre de la justice, s’étend à tous les états dans lesquels les hommes peuvent se trouver respectivement les uns aux autres.

 

 

 

CHAPITRE III. DE L’INÉGALITÉ DU DROIT NATUREL DES HOMMES.

 

Nous avons vu que dans l’état même de pure nature ou d’entière indépendance, les hommes ne jouissent de leur droit naturel aux choses dont ils ont besoin que par le travail, c’est-à-dire par les recherches nécessaires pour les obtenir ; ainsi le droit de tous à tout se réduit à la portion que chacun d’eux peut se procurer, soit qu’ils vivent de la chasse, ou de la pêche, ou des végétaux qui naissent naturellement. Mais pour faire ces recherches, et pour y réussir, il leur faut les facultés du corps et de l’esprit, et les moyens ou les instruments nécessaires pour agir et pour parvenir à satisfaire à leurs besoins. La jouissance de leur droit naturel doit être fort bornée dans cet état de pure nature et d’indépendance, où nous ne supposons encore entre eux aucun concours pour s’entraider mutuellement, et où les forts peuvent user injustement de violence contre les faibles. Lorsqu’ils entreront en société et qu’ils feront entre eux des conventions pour leur avantage réciproque, ils augmenteront donc la jouissance de leur droit naturel, et ils s’assureront même la pleine étendue de cette jouissance, si la constitution de la société est conforme à l’ordre évidemment le plus avantageux aux hommes relativement aux lois fondamentales de leur droit naturel.

Mais en considérant les facultés corporelles et intellectuelles, et les autres moyens de chaque homme en particulier, nous y trouverons encore une grande inégalité relativement à la jouissance du droit naturel des hommes. Cette inégalité n’admet ni juste ni injuste dans son principe ; elle résulte de la combinaison des lois de la nature ; et les hommes ne pouvant pénétrer les desseins de l’Être suprême dans la construction de l’univers, ne peuvent s’élever jusqu’à la destination des règles immuables qu’il a instituées pour la formation et la conservation de son ouvrage. Cependant, si on examine ces règles avec attention, on apercevra au moins que les causes physiques du mal physique sont elles-mêmes les causes des biens physiques, que la pluie, qui incommode le voyageur, fertilise les terres : et si on calcule sans prévention, on verra que ces causes produisent infiniment plus de bien que de mal, et qu’elles ne sont instituées que pour le bien ; que le mal qu’elles causent incidemment résulte nécessairement de l’essence même des propriétés par lesquelles elles opèrent le bien. C’est pourquoi elles ne sont, dans l’ordre naturel relatif aux hommes, des lois obligatoires que pour le bien ; elles nous imposent le devoir d’éviter, autant que nous le pouvons, le mal que nous avons à prévoir par notre prudence.

Il faut donc bien se garder d’attribuer aux lois physiques les maux qui sont la juste et inévitable punition de la violation de l’ordre même des lois physiques, instituées pour opérer le bien. Si un gouvernement s’écartait des lois naturelles qui assurent les succès de l’agriculture, oserait-on s’en prendre à l’agriculture elle-même de ce que l’on manquerait de pain, et de ce que l’on verrait en même temps diminuer le nombre des hommes et augmenter celui des malheureux ?

Les transgressions des lois naturelles sont les causes les plus étendues et les plus ordinaires des maux physiques qui affligent les hommes : les riches mêmes, qui ont plus de moyens pour les éviter, s’attirent par leur ambition, par leurs passions, et même par leurs plaisirs, beaucoup de maux dont ils ne peuvent inculper que leurs dérèglements. Ceci nous mènerait insensiblement à une autre cause du mal physique et du mal moral, laquelle est d’un autre genre que les lois physiques ; c’est le mauvais usage de la liberté des hommes. La liberté, cet attribut constitutif de l’homme et que l’homme voudrait étendre au-delà de ses bornes, paraît à l’homme n’avoir jamais tort : s’il se nuit à lui-même, s’il détruit sa santé, s’il dissipe ses biens et ruine sa famille par le mauvais usage de sa liberté, il se plaint de l’auteur de sa liberté, lorsqu’il voudrait être encore plus libre ; il ne s’aperçoit pas qu’il est lui-même en contradiction avec lui-même. Qu’il reconnaisse donc ses extravagances ; qu’il apprenne à bien employer cette liberté qui lui est si chère ; qu’il bannisse l’ignorance et les dérèglements, source des maux qu’il se cause par l’usage de sa liberté. Il est de sa nature d’être libre et intelligent, quoiqu’il ne soit quelquefois ni l’un ni l’autre. Par l’usage aveugle et imprudent de sa liberté, il peut faire de mauvais choix ; par son intelligence, il peut parvenir aux meilleurs choix, et se conduire avec sagesse, autant que le lui permet l’ordre des lois physiques qui constituent l’univers.

Le bien physique et le mal physique, le bien moral et le mal moral ont donc évidemment leur origine dans les lois naturelles. Tout a son essence immuable, et les propriétés inséparables de son essence. D’autres lois auraient d’autres propriétés essentielles, vraisemblablement moins conformes à la perfection à laquelle l’Auteur de la nature a porté son ouvrage: celles qu’il a instituées sont justes et parfaites dans le plan général lorsqu’elles sont conformes à l’ordre et aux fins qu’il s’est proposées ; car il est lui-même l’auteur des lois et des règles, et par conséquent supérieur aux lois et aux règles. Mais leur destination est d’opérer le bien, et tout est soumis à celles qu’il a instituées ; l’homme doué d’intelligence a la prérogative de pouvoir les contempler et les connaître pour en retirer le plus grand avantage possible, sans être réfractaire à ces lois et à ces règles souveraines.

D’où sait que chacun a le droit naturel de faire usage avec reconnaissance de toutes les facultés qui lui ont été départies par la nature dans les circonstances où elle l’a placé, sous la condition de ne nuire ni à soi-même ni aux autres : condition sans laquelle personne ne serait assuré de conserver l’usage de ses facultés ou la jouissance de son droit naturel, et qui nous conduit au chapitre suivant.

 

 

CHAPITRE IV. DU DROIT NATUREL DES HOMMES CONSIDÉRÉS RELATIVEMENT LES UNS AUX AUTRES.

 

Les hommes peuvent être considérés dans l’état de solitude et dans l’état de multitude.

Si l’on envisage les hommes comme dispersés de manière qu’ils ne puissent avoir entre eux aucune communication, on aperçoit qu’ils sont complètement dans l’état de pure nature et d’entière indépendance, sans aucun rapport de juste et d’injuste relativement les uns aux autres. Mais cet état ne peut subsister que le temps de la durée de la vie de chaque individu ; ou bien il faudrait supposer que ces hommes vivraient au moins, chacun avec une femme, dans leur retraite ; ce qui changerait entièrement l’hypothèse de leur état de solitude : car cette association d’une femme et des enfants qui surviendraient, admettrait un ordre de dépendance, de justice, de devoirs, de sûreté, de secours réciproques.

Tout homme est chargé de sa conservation sous peine de souffrance, et il souffre seul quand il manque à ce devoir envers lui-même, ce qui l’oblige à le remplir préalablement à tout autre. Mais tous ceux avec lesquels il est associé sont chargés envers eux-mêmes du même devoir sous les mêmes peines. Il est de l’ordre naturel que le plus fort soit le chef de famille ; mais il n’est pas de l’ordre de la justice qu’il usurpe sur le droit naturel de ceux qui vivent en communauté d’intérêts avec lui. Il y a alors un ordre de compensation dans la jouissance du droit naturel de chacun qui doit être à l’avantage de tous les individus de la famille, et qui doit être réglé par le chef selon l’ordre même de la justice distributive, conformément aux devoirs prescrits par la nature, et à la coopération où chacun contribue selon sa capacité aux avantages de la société. Les uns et les autres y contribuent diversement, mais l’emploi des uns est à la décharge de l’emploi des autres ; par cette distribution d’emploi, chacun peut remplir le sien plus complètement ; et par ce supplément réciproque, chacun contribue à peu près également à l’avantage de la société ; donc chacun doit y jouir de toute l’étendue de son droit naturel, conformément au bénéfice qui résulte du concours des travaux de la société ; et ceux qui ne sont pas en état d’y contribuer doivent y participer à raison de l’aisance que cette société particulière peut se procurer. Ces règles, qui se manifestent d’elles-mêmes, dirigent la conduite du chef de famille pour réunir dans la société l’ordre naturel et l’ordre de la justice. Il y est encore excité par des sentiments de satisfaction, de tendresse, de piété, etc., qui sont autant d’indices des intentions de l’Auteur de la nature sur l’observation des règles qu’il prescrit aux hommes pour les obliger par devoir à s’entre-secourir mutuellement.

Si on considère les hommes dans l’état de multitude où la communication entre eux est inévitable et où cependant il n’y aurait pas encore de lois positives qui les réunissent en société sous l’autorité d’une puissance souveraine, et qui les assujettissent à une forme de gouvernement, il faut les envisager comme des peuplades de sauvages dans des déserts, qui y vivraient des productions naturelles du territoire ou qui s’exposeraient par nécessité aux dangers du brigandage s’ils pouvaient faire des excursions chez des nations où il y aurait des richesses à piller ; car dans cet état ils ne pourraient se procurer des richesses par l’agriculture ni par les pâturages des troupeaux, parce qu’il n’y aurait pas de puissance tutélaire pour leur en assurer la propriété. Mais il faudrait au moins qu’il y eût entre eux des conventions tacites ou explicites pour leur sûreté personnelle ; car les hommes ont, dans cet état d’indépendance, une crainte les uns des autres qui les inquiète réciproquement, et sur laquelle ils peuvent facilement se rassurer de part et d’autre, parce que rien ne les intéresse plus que de se délivrer réciproquement de cette crainte. Ceux de chaque canton se voient plus fréquemment ; ils s’accoutument à se voir, la confiance s’établit entre eux, ils s’entraident, ils s’allient par des mariages et forment en quelque sorte des nations particulières où tous sont ligués pour leur défense commune, et où d’ailleurs chacun reste dans l’état de pleine liberté et d’indépendance les uns envers les autres, avec la condition de leur sûreté personnelle entre eux et de la propriété de l’habitation et du peu d’effets ou ustensiles qu’ils ont chacun en leur possession et à leur garde particulière.

Si leurs richesses de propriété étaient plus considérables et plus dispersées, ou plus exposées au pillage, la constitution de ces nations ne suffirait pas pour leur en assurer la propriété ; il leur faudrait alors des lois positives écrites ou de convention, et une autorité souveraine pour les faire observer : car leurs richesses, faciles à enlever, et abandonnées à la fidélité publique, susciteraient aux compatriotes peu vertueux des désirs qui les porteraient à violer le droit d’autrui.

La forme des sociétés dépend donc du plus ou du moins de biens que chacun possède ou peut posséder, et dont il veut s’assurer la conservation et la propriété.

Ainsi les hommes qui se mettent sous la dépendance, ou plutôt sous la protection des lois positives et d’une autorité tutélaire, étendent beaucoup leur faculté d’être propriétaires ; et par conséquent étendent beaucoup l’usage de leur droit naturel, au lieu de le restreindre.

 

 

CHAPITRE V.  DU DROIT NATUREL DES HOMMES RÉUNISEN SOCIÉTÉ SOUS UNE AUTORITÉ SOUVERAINE

 

Il y a des sociétés qui sont gouvernées les unes par une autorité monarchique, les autres par une autorité aristocratique, d’autres par une autorité démocratique, etc. Mais ce ne sont pas ces différentes formes d’autorités qui décident de l’essence du droit naturel des hommes réunis en société, car les lois varient beaucoup sous chacune de ces formes. Les lois des gouvernements, qui décident du droit des sujets, se réduisent presque toujours à des lois positives ou d’institution humaine : or ces lois ne sont pas le fondement essentiel et immuable du droit naturel, et elles varient tellement qu’il ne serait pas possible d’examiner l’état du droit naturel des hommes sous ces lois. Il est même inutile de tenter d’entrer dans cet examen : car là où les lois et la puissance tutélaire n’assurent point la propriété et la liberté, il n’y a ni gouvernement ni société profitables, il n’y a que domination et anarchie sous les apparences d’un gouvernement ; les lois positives et la domination y protègent et assurent les usurpations des forts, et anéantissent la propriété et la liberté des faibles. L’état de pure nature est alors plus avantageux que cet état violent de société, qui passe par toutes les vicissitudes de dérèglements, de formes, d’autorités et de souverains. Ce qui parait même si inévitable que les hommes qui se livrent à la contemplation de tous ces changements se persuadent intimement qu’il est dans l’ordre de la fatalité des gouvernements d’avoir leurs commencements, leurs progrès, leur plus haut degré de puissance, leur déclin et leur fin. Mais ils ont dû remarquer aussi que cet ordre est bien irrégulier, que les passages y sont plus ou moins rapides, plus ou moins uniformes, plus ou moins inégaux, plus ou moins compliqués d’événements imprévus, favorables ou désastreux, plus ou moins dirigés ou fortuits, plus ou moins attribués à la prudence et aux méprises, aux lumières et à l’ignorance, à la sagesse et aux passions effrénées de ceux qui gouvernent : ainsi ils auraient dû en conclure au moins que le fatalisme des mauvais gouvernements n’est pas une dépendance de l’ordre naturel et immuable, l’archétype des gouvernements.

Pour connaître l’ordre des temps et des lieux, pour régler la navigation et assurer le commerce, il a fallu observer et calculer avec précision les lois du mouvement des corps célestes : il faut de même, pour connaître l’étendue du droit naturel des hommes réunis en société, se fixer aux lois naturelles constitutives du meilleur gouvernement possible. Ce gouvernement auquel les hommes doivent être assujettis, consiste dans l’ordre naturel et dans l’ordre positif, les plus avantageux aux hommes réunis en société.

Les hommes réunis en société doivent donc être assujettis à des lois naturelles et à des lois positives.

Les lois naturelles sont ou physiques ou morales.

On entend ici par loi physique, le cours réglé de tout événement physique de l’ordre naturel évidemment le plus avantageux au genre humain.

On entend ici par loi morale, la règle de toute action humaine de l’ordre moral conforme à l’ordre physique évidemment le plus avantageux au genre humain.

Ces lois forment ensemble ce qu’on appelle la loi naturelle. Tous les hommes et toutes les puissances humaines doivent être soumis à ces lois souveraines, instituées par l’Être suprême : elles sont immuables et irréfragables et les meilleures lois possibles ; par conséquent la base du gouvernement le plus parfait est la règle fondamentale de toutes les lois positives ; car les lois positives ne sont que des lois de manutention relatives à l’ordre naturel évidemment le plus avantageux au genre humain.

Les lois positives sont des règles authentiques établies par une autorité souveraine, pour fixer l’ordre de l’administration, du gouvernement, pour assurer la défense de la société, pour faire observer régulièrement les lois naturelles, pour réformer ou maintenir les coutumes et les usages introduits dans la nation, pour régler les droits particuliers des sujets, relativement à leurs différents états, pour déterminer l’ordre positif dans les cas douteux réduits à des probabilités d’opinion ou de convenances, pour asseoir les décisions de la justice distributive. Mais la première loi positive, la loi fondamentale de toutes les autres lois positives, est l’institution de l’instruction publique et privée des lois de l’ordre naturel, qui est la règle souveraine de toute législation humaine et de toute conduite civile, politique, économique et sociale. Sans cette institution fondamentale, les gouvernements et la conduite des hommes ne peuvent être que ténèbres, égarements, confusion et désordres : car sans la connaissance des lois naturelles qui doivent servir de base à la législation humaine et de règles souveraines à la conduite des hommes, il n’y a nulle évidence de juste et d’injuste, de droit naturel, d’ordre physique et moral ; nulle évidence de la distinction essentielle de l’intérêt général et de l’intérêt particulier, de la réalité des causes de la prospérité et du dépérissement des nations ; nulle évidence de l’essence du bien et du mal moral, des droits sacrés de ceux qui commandent et des devoirs de ceux à qui l’ordre social prescrit l’obéissance.

La législation positive consiste donc dans la déclaration des lois naturelles, constitutives de l’ordre évidemment le plus avantageux possible aux hommes réunis en société : on pourrait dire tout simplement le plus avantageux possible au souverain ; car ce qui est réellement le plus avantageux au souverain, est le plus avantageux aux sujets. Il n’y a que la connaissance de ces lois suprêmes qui puisse assurer constamment la tranquillité et la prospérité d’un empire ; et plus une nation s’appliquera à cette science, plus l’ordre naturel dominera chez elle, et plus l’ordre positif y sera régulier : on ne proposerait pas, chez une telle nation, une loi déraisonnable, car le gouvernement et les citoyens en apercevraient aussitôt l’absurdité.

Le fondement de la société est la subsistance des hommes et les richesses nécessaires à la force qui doit les défendre : ainsi il n’y aurait que l’ignorance qui put, par exemple, favoriser l’introduction de lois positives contraires à l’ordre de la reproduction et de la distribution régulière et annuelle des richesses du territoire d’un royaume. Si le flambeau de la raison y éclaire le gouvernement, toutes les lois positives nuisibles à la société et au souverain, disparaîtront.

Il s’agit ici de la raison exercée, étendue et perfectionnée par l’étude des lois naturelles. Car la simple raison n’élève pas l’homme au-dessus de la bête ; elle n’est dans son principe qu’une faculté ou une aptitude par laquelle l’homme peut acquérir les connaissances qui lui sont nécessaires, et par laquelle il peut, avec ses connaissances, se procurer les biens physiques et les biens moraux essentiels à la nature de son être. La raison est à l’âme ce que les yeux sont au corps : sans les yeux, l’homme ne peut jouir de la lumière, et sans la lumière il ne peut rien voir.

La raison seule ne suffit donc pas à l’homme pour se conduire ; il faut qu’il acquière par sa raison les connaissances qui lui sont nécessaires, et que, par sa raison, il se serve de ces connaissances pour se conduire dignement et pour se procurer les biens dont il a besoin. L’ignorance est l’attribut primitif de l’homme brut et isolé : dans la société, elle est la plus funeste infirmité des hommes ; elle y est même un crime, parce que les hommes étant doués d’intelligence doivent s’élever à un ordre supérieur à l’état des brutes ; elle y est un crime énorme par son délit, car l’ignorance est la cause le plus générale des malheurs du genre humain et de son indignité envers l’Auteur de la nature, envers la lumière éternelle, la suprême raison et la cause première de tout bien.

Mais la raison éclairée, conduite, et parvenue au point de connaître avec évidence la marche des lois naturelles, devient la règle nécessaire du meilleur gouvernement possible, où l’observation de ces lois souveraines multiplierait abondamment les richesses nécessaires à la subsistance des hommes et au maintien de l’autorité tutélaire, dont la protection garantit, aux hommes réunis eu société, la propriété de leurs richesses et la sûreté de leurs personnes.

Il est donc évident que le droit naturel de chaque homme s’étend à raison de ce que l’on s’attache à l’observation des meilleures lois possibles qui constituent l’ordre le plus avantageux aux hommes réunis en société.

Ces lois ne restreignent point la liberté de l’homme, qui fait partie de son droit naturel ; car les avantages de ces lois suprêmes sont manifestement l’objet du meilleur choix de la liberté. L’homme ne peut se refuser raisonnablement à l’obéissance qu’il doit à ces lois ; autrement sa liberté ne serait qu’une liberté nuisible à lui-même et aux autres ; ce ne serait que la liberté d’un insensé, qui, dans un bon gouvernement, doit être contenue et redressée par l’autorité des lois positives de la société.

 

 

 

  

 

 

 

 


 

LE DESPOTISME DE LA CHINE

 

(extrait)

 

 

 

§ 1. — Les lois constitutives de la société ne sont pas d’institution humaine.

 

La puissance législative, souvent disputée entre le souverain et la nation, n’appartient primitivement ni à l’un à l’autre ; son origine est dans la volonté suprême du Créateur et dans l’ensemble des lois de l’ordre physique le plus avantageux au genre humain ; dans cette base de l’ordre physique il n’y a rien de solide, tout est confus et arbitraire dans l’ordre des sociétés ; de cette confusion sont venues toutes les constitutions irrégulières et extravagantes des gouvernements, imaginés par les hommes trop peu instruits de la théocratie qui a fixé invariablement par poids et par mesures les droits et les devoirs réciproques des hommes réunis en société. Les lois naturelles de l’ordre des sociétés sont les lois physiques mêmes de la reproduction perpétuelle des biens nécessaires à la subsistance, à la conservation et à la commodité des hommes. Or, l’homme n’est pas l’instituteur de ces lois qui fixent l’ordre des opérations de la nature et du travail des hommes, qui doit concourir avec celui de la nature à la reproduction des biens dont ils ont besoin. Tout cet arrangement est de constitution physique et cette constitution forme l’ordre physique qui assujettit à ses lois les hommes réunis en société et qui, par leur intelligence et par leur association, peuvent obtenir avec abondance par l’observation de ces lois naturelles, les biens qui leur sont nécessaires.

Il n’y a donc point à disputer sur la puissance législative quant aux premières lois constitutives des sociétés, car elle n’appartient qu’au Tout-Puissant, qui a tout réglé et tout prévu dans l’ordre général de l’univers ; les hommes ne peuvent y ajouter que du désordre, et ce désordre qu’ils ont à éviter ne peut être exclu que par l’observation exacte des lois naturelles.

L’autorité souveraine peut et doit, il est vrai, instituer des lois contre le désordre bien démontré, mais elle ne doit pas empiéter sur l’ordre naturel de la société. Le jardinier doit ôter la mousse qui nuit à l’arbre, mais il doit éviter d’entamer l’écorce par laquelle cet arbre reçoit la sève qui le fait végéter : s’il faut une loi positive pour prescrire ce devoir au jardinier, cette loi dictée par la nature ne doit pas s’étendre au-delà du devoir qu’elle prescrit. La constitution de l’arbre est l’ordre naturel même, réglé par des lois essentielles et irréfragables, qui ne doivent point être dérangées par des lois étrangères. Le domaine de ces deux législations se distingue évidemment par les lumières de la raison, et des lois de part et d’autre sont établies et promulguées par des institutions et des formes fort différentes. Les unes s’étudient dans des livres qui traitent à fond de l’ordre le plus avantageux aux hommes réunis en société. Les autres ne sont que des résultats de cette étude, réduits en forme de commandements prescrits avec sévérité. Les lois naturelles renferment la règle et l’évidence de l’excellence de la règle. Les lois positives ne manifestent que la règle, celles-ci peuvent être réformables et passagères, et se font observer littéralement et sous des peines décernées par une autorité coactive ; les autres sont immuables et perpétuelles, et se font observer librement et avec discernement, par des motifs intéressants qui indiquent eux-mêmes les avantages de l’observation ; celles-ci assurent des récompenses, les autres supposent des punitions.

La législation positive ou littérale n’institue pas les motifs ou les raisons sur lesquels elle établit ses lois ; ces raisons existent donc avant les lois positives, elles sont par essence au-dessus des lois humaines ; elles sont donc réellement et évidemment des lois primitives et immuables des gouvernements réguliers. Les lois positives, justes, ne sont donc que des déductions exactes, ou de simples commentaires de ces lois primitives qui assurent partout leur exécution autant qu’il est possible. Les lois fondamentales des sociétés sont prises immédiatement dans la règle souveraine et décisive du juste et de l’injuste absolu, du bien et du mal moral, elles s’impriment dans le cœur des hommes, elles sont la lumière qui les éclaire et maîtrise leur conscience : cette lumière n’est affaiblie ou obscurcie que par leurs passions déréglées. Le principal objet des lois positives est ce dérèglement même auquel elles opposent une sanction redoutable aux hommes pervers ; car, en gros, de quoi s’agit-il pour la prospérité d’une nation ? De cultiver la terre avec le plus grand succès possible, et de préserver la société des voleurs et des méchants. La première partie est ordonnée par intérêt, la seconde est confiée au gouvernement civil. Les hommes de bonne volonté n’ont besoin que d’instructions qui leur développent les vérités lumineuses qui ne s’aperçoivent distinctement et vivement que par l’exercice de la raison. Les lois positives ne peuvent suppléer que fort imparfaitement à cette connaissance intellectuelle, elles sont nécessaires pour contenir et réprimer les méchants et les saillies des passions. Mais la législation positive ne doit pas s’étendre sur le domaine des lois physiques qui doivent être observées avec discernement et avec des connaissances fort étendues, fort approfondies et très variées, qui ne peuvent être acquises que par l’étude de la législation générale et lumineuse de la sagesse suprême ; oserait-on seulement assujettir décisivement la théorie et la pratique de la médecine à des lois positives ? Est-il donc concevable qu’il soit possible de soumettre à de telles lois la législation fondamentale, constitutive de l’ordre naturel et général des sociétés ? Non. Cette législation supérieure n’exige de la part de ceux qui gouvernent, et de ceux qui sont gouvernés, que l’étude physique des lois fondamentales de la société instituées invariablement et à perpétuité par l’Auteur de la nature. Cette étude forme une doctrine qui se divulgue sans formalités légales, mais qui n’en est pas moins efficace puisqu’elle manifeste des lois irréfragables, où les hommes d’État et toute la nation peuvent puiser les connaissances nécessaires pour former un gouvernement parfait, car on trouve encore dans ces lois mêmes, comme nous le verrons ci-après, les primitifs et les sources immuables de la législation positive et de la justice distributive. La législation divine doit donc éteindre toute dissension sur la législation même, et assujettir l’autorité exécutrice et la nation à cette législation suprême, car elle se manifeste aux hommes par des lumières de la raison cultivée par l’éducation et par l’étude de la nature, qui n’admet d’autres lois que le libre exercice de la raison même.

Ce n’est que par ce libre exercice de la raison que les hommes peuvent faire des progrès dans la science économique, qui est une grande science et la science même qui constitue le gouvernement des sociétés. Dans le gouvernement économique de la culture des terres d’une ferme, qui est un échantillon du gouvernement général de la nation, les cultivateurs n’ont d’autres lois que les connaissances acquises par l’éducation et l’expérience. Des lois positives qui régleraient décisivement la régie de la culture des terres, troubleraient le gouvernement économique du cultivateur et s’opposeraient au succès de l’agriculture ; car le cultivateur assujetti à l’ordre naturel ne doit observer d’autres lois que les lois physiques et les conditions qu’elles lui prescrivent ; et ce sont aussi ces lois et ces conditions qui doivent régler l’administration du gouvernement général de la société.

 

 

 

 

 


 

SECOND PROBLÈME ÉCONOMIQUE

 

Extrait de la Physiocratie.

 

 

 

Il est donc convenable que nous fassions une loi à ceux qui sont destinés à remplir les premières places dans notre république, de s’appliquer à la science du calcul, de l’étudier, et non pas superficiellement.

 

Socrate.

 

 

 

DÉTERMINER LES EFFETS D’UN IMPOT INDIRECT

 

Expositions préliminaires

 

Il y a des impôts indirects, simples et peu dispendieux dans leur perception. Tels sont ceux qui s’établiraient sur les hommes en forme de taille personnelle, de capitation, de corvées, de taxes sur les loyers de maisons, sur les rentes pécuniaires, etc. D’autres sont fort composés et en entraînent une perception fort dispendieuse. Tels sont ceux qui seraient établis sur les denrées et marchandises, aux entrées, aux sorties, aux péages, aux douanes ; ou sur les navigations et charrois du commerce intérieur et extérieur : ou sur la circulation de l’argent dans les achats et dans les ventes de toute espèce ; telles sont aussi les créations de charges et d’offices, avec attribution perpétuelle ou à terme de droits et taxes au profit de ceux qui en seraient revêtus, les privilèges de commerce exclusifs, etc.

L’examen des effets de chacun de ces impôts indirects formerait l’objet d’un calcul particulier, rigoureusement assujetti aux données que présenterait la plus ou moins grande complication de cet impôt, la plus ou moins grande gêne qu’il mettrait sur le commerce et sur les autres travaux humains, la plus ou moins grande quotité des frais de sa perception. Mais la réunion de ces divers impôts indirects, plus ou moins onéreux, formant une masse totale que l’on peut en général appeler l’impôt indirect, la réunion des frais de perception et des autres surcharges que tous ces divers impôts entraînent à leur suite, présente une autre masse que l’on peut appeler aussi en général les frais de l’impôt indirect, et dont la quotité, considérée relativement à la somme que le souverain retire de la totalité des impôts indirects, établit le taux moyen des frais de perception des impôts de ce genre.

C’est l’impôt indirect, pris ainsi en masse et réduit à un taux moyen de frais et surcharges de perception, que nous examinerons ici. Nous l’envisagerons à l’origine de son établissement chez une nation dont l’agriculture aurait été préservée jusqu’alors de toutes causes détériorantes, et où les avances annuelles de la culture produiraient, du fort au faible, trois pour un ; de sorte qu’une dépense de cent, en avances annuelles, ferait renaître cent cinquante de revenu et cent cinquante pour les reprises des cultivateurs.

Ainsi, deux milliards d’avances annuelles, faites par la classe productive, feraient, à raison de 300%, naître une reproduction totale de six milliards, laquelle fournirait trois milliards aux cultivateurs pour leurs reprises composées de leurs avances annuelles et des intérêts de leurs avances primitives, et donnerait en outre un revenu de trois milliards pour les propriétaires fonciers et le souverain.

Nous avons d’anciens monuments d’une production au moins semblable en France, et dont le rapport des avances annuelles au produit total était dans la même proportion que celui que nous supposons ici.

Ce sont les avances annuelles du cultivateur et leur rapport avec le revenu qu’elles font naître, qui forment les données du calcul de la formule arithmétique du Tableau économique.

Toute opération du gouvernement qui tend à l’accroissement de ces avances, ou qui, au contraire, les diminue, accroît ou diminue les richesses de la nation.

Ces effets, bons ou mauvais, se démontrent facilement et exactement dans toute leur étendue par le calcul assujetti à la formule du Tableau économique.

Les avances annuelles se reproduisent elles-mêmes chaque année avec les intérêts qui doivent compléter annuellement les reprises des cultivateurs ; ces intérêts sont ordinairement égaux à la moitié des avances annuelles. Ainsi, lorsqu’il y a, par exemple, deux milliards d’avances annuelles, les reprises des cultivateurs sont de trois milliards.

Ces reprises étant prélevées sur la reproduction totale de chaque année, le surplus s’appelle produit net.

Ce produit net forme le revenu qui se partage au souverain, aux décimateurs et aux propriétaires.

Si donc la reproduction totale est de 5 milliards, produits par 2 milliards d’avances annuelles, il restera, les 3 milliards des reprises des cultivateurs étant prélevés, 2 milliards pour le revenu.

Ce revenu est alors à raison de 100% des avances.

Si la reproduction totale n’est que de 4 milliards, les reprises des cultivateurs étant de 3 milliards, le revenu ne sera que d’un milliard. Ce revenu sera alors à raison de 50% des avances.

Si elle était de 6 milliards, le revenu se trouverait égal aux 3 milliards des reprises du cultivateur, et à raison de 150% avances, etc.

Ces différents rapports entre les avances et le revenu peuvent présenter en différents temps, par leurs variétés, des données différentes, d’après lesquelles il faut calculer les dépenses des trois classes pour s’assurer des changements qui arrivent dans la production annuelle des richesses d’un royaume, et dans les rapports essentiels entre les reprises des cultivateurs et le revenu, qui ensemble forment la somme totale de la reproduction annuelle.

Ainsi, pour trouver exactement ces rapports dans tous les cas, il suffit d’apercevoir les causes qui peuvent apporter du changement dans l’ordre de la distribution des dépenses représenté dans le Tableau, et de suivre par le calcul la marche de cette distribution, conformément au changement dont on veut connaître les effets ; le résultat du calcul présentera la somme totale de la reproduction augmentée ou diminuée par l’effet du changement survenu.

Il faut soustraire de cette somme les reprises des cultivateurs, le reste formera le revenu, excepté dans les changements où la dépense de la nation doit excéder la reproduction annuelle du territoire du royaume.

Alors, cet excédent de dépenses qui surpasse la reproduction se trouve englobé par le calcul dans la recette de la classe productive.

Mais il est facile de l’apercevoir par la disproportion de cette recette avec les avances annuelles de la classe productive, dont on connaît le rapport actuel avec le produit total qu’elles font renaître annuellement.

On connaît alors l’excédent de dépenses que le produit du pays ne peut fournir, et qui par conséquent ne s’obtient que par des achats faits chez l’étranger.

Ceux qui sont versés dans le calcul de la formule arithmétique du Tableau économique, reconnaissent et déterminent exactement ces variétés et les avantages ou les désavantages de leurs effets dans l’ordre économique, par l’augmentation ou la diminution survenue dans les avances, ou dans le revenu, ou dans la classe stérile ; car cette classe perd toujours à raison du dépérissement qui arrive au revenu, et celui-ci perd toujours à raison du dépérissement qui arrive aux avances des cultivateurs. Toutes ces parties sont tellement liées entre elles, qu’elles doivent toutes être comprises dans la formule arithmétique par laquelle on peut les assujettir au calcul.

Par exemple, dans le cas que nous avons à calculer ici, où les avances annuelles de la culture sont 2 milliards, la reproduction de 6 milliards, les reprises des cultivateurs de 3 milliards et le revenu par conséquent de 3 milliards, la distribution annuelle des dépenses et du commerce entre les trois classes serait telle que nous allons la représenter dans le tableau suivant :

 

 

 

 

Si dans un tel état de production, le souverain avait pour sa part les deux septièmes du revenu, cette part constituerait un revenu public d’environ 800 millions, et ce grand revenu direct, qui seul suffirait pour soutenir au plus haut degré la splendeur et la puissance de l’autorité souveraine et les dépenses nécessaires pour la sûreté et la prospérité de la nation, ne causerait aucun dépérissement dans la reproduction annuelle, comme on peut le voir dans le tableau suivant, qui représente séparément la dépense de l’impôt et celle du revenu des propriétaires fonciers.

 

 

On voit que la levée de l’impôt, pris ainsi directement sur le produit net, ne change rien à l’ordre de la dépense et de la distribution ; que les cultivateurs reçoivent également les sommes nécessaires pour payer le revenu et pour assurer leurs reprises, et que par conséquent la reproduction doit être la même.

Mais ce revenu public de 800 millions, qui embrasse directement les deux septièmes du produit net du territoire, aurait paru excessif aux propriétaires fonciers. Leur cupidité ignorante ne leur a jamais laissé apercevoir que l’impôt ne doit être pris que sur le revenu des terres. Ils ont toujours pensé que l’impôt devait être établi sur les hommes ou sur les consommations que font les hommes, parce que les hommes participent tous à la protection de la puissance souveraine. Ils n’ont nullement songé que l’homme, dont la constitution physique ne présente que des besoins, ne peut rien payer par lui-même ; et que toute imposition mise sur les hommes, ou sur leur consommation serait nécessairement prise sur des richesses qui font subsister les hommes et que la terre seule produit. Ils se sont persuadés qu’en donnant directement un dixième, du revenu de leurs terres, ils payeraient bien complètement leur part de la contribution publique. Les nobles et le clergé ont réclamé des franchises et des immunités sans bornes, qu’ils ont prétendu être attachées à leurs biens et à leur état. Les souverains ont pensé qu’il convenait aussi d’accorder des exemptions totales à leurs officiers et à tous ceux qui sont revêtus de charges ou d’emplois dans toutes les différentes parties de l’administration du gouvernement. Par ces arrangements les revenus du fisc se sont trouvés réduits à un état si modique et les propriétaires présentaient tant d’opposition à son augmentation directe, que les souverains ont eu recours à des impositions indirectes de divers genres, qui se sont étendues de plus en plus à mesure que les revenus des nations diminuaient par les détériorations qui sont les suites inévitables de ces impositions mêmes. Les propriétaires fonciers, qui n’en prévoyaient pas les suites, et qui, dans le temps qu’elles détruisaient leurs revenus, ne comprenaient, n’apercevaient pas même la cause de la diminution de leur richesse, applaudirent à ces impositions indirectes, par lesquelles ils crurent éluder l’impôt qui aurait dû être établi directement et immédiatement sur le revenu de leurs biens, où il n’aurait causé aucun dépérissement dans la reproduction annuelle, et n’aurait eu besoin d’aucune augmentation successive ; au lieu que, par les progrès et les effets désastreux des impositions indirectes, il faut successivement augmenter tout ensemble, et les impositions indirectes et l’impôt direct, pour satisfaire aux besoins de l’État. Aussi est-il arrivé que les propriétaires fonciers non seulement n’ont pas évité le payement des deux septièmes du revenu qui appartiennent au souverain, mais qu’ils se sont attiré eu outre les impositions indirectes dont les détériorations progressives et inévitables, anéantissent leurs revenus, ceux du souverain et les richesses de la nation.

C’est cet effet qu’il s’agit de démontrer, comme nous le ferons par la solution de ce problème, dont nous allons poser les données d’après l’hypothèse que nous venons de développer.

 

DONNÉES.

 

Nous supposons donc qu’au lieu de l’impôt unique et direct qui pourrait être établi à raison des deux septièmes, lesquels, sur un revenu de 3 milliards, formeraient la somme de 800 millions, les propriétaires des terres préférassent un impôt qui ne prendrait directement et immédiatement sur le revenu de leurs terres qu’un dixième ou 300 millions ; et que, pour subvenir aux dépenses publiques, on établisse une contribution de 500 millions sur les personnes et sur les consommations, dont la moitié serait envahie par les frais de perception, par les profits des traitants et de leurs associés, par la surcharge qu’imposent sur la nation les contrebandiers, qui naissent inévitablement à la suite des impôts sur le commerce, et qu’aucune armée fiscale n’a jamais pu contenir, par les frais litigieux qu’entraîne une perception compliquée dont les règles sont sujettes à beaucoup d’interprétations, par les accommodements clandestins des particuliers qui redoutent de plaider contre les employés du fisc, par les amendes arbitraires, par les gains annuels des titulaires de charges, d’offices et de droits aliénés, et par les profits des propriétaires de privilèges exclusifs, etc., etc.

Si nous nous servons des calculs de M. le duc de Sully, nous pourrions porter beaucoup plus haut cette évaluation ; mais nous prenons, comme nous l’avons annoncé, un taux moyen entre les impôts indirects les plus dispendieux et ceux qui le sont le moins, et d’ailleurs nous aimons mieux rester au-dessous que de nous trouver au-dessus de la vérité.

 

OBSERVATIONS.

 

Première observation. — Toutes les dépenses sont payées par les richesses renaissantes que la terre seule produit, comme nous l’avons prouvé dans les dialogues précédents.

Les premiers propriétaires des richesses renaissantes sont donc les premiers distributeurs des dépenses ; ce sont eux qui font réellement toutes les dépenses, partie par eux-mêmes et partie en se faisant aider par les autres hommes dont ils tirent des services et que pour prix de ces services ils substituent à eux-mêmes dans la dépense et la consommation d’une portion de leurs richesses.

Toutes les dépenses des salariés sont donc payées par ceux qui payent leurs salaires.

Les taxes établies sur les salariés, ou sur leurs dépenses, sont donc évidemment payées en entier par ceux qui payent leurs salaires.

On objecterait en vain que la classe des salariés pourrait payer elle-même des taxes en augmentant son travail pour augmenter sa rétribution. Car 1° pour multiplier ses travaux, il faudrait à la classe des salariés déplus grands fonds d’avances qu’elle n’a pas ; 2° quand la classe des salariés augmenterait ses travaux, elle n’augmenterait pas par là sa rétribution, puisque la valeur totale des salaires qu’elle peut obtenir est limitée par les facultés, par les richesses de ceux qui peuvent la salarier. Or il est évident que l’établissement d’une imposition sur les personnes, sur le travail, sur les marchandises, sur les consommations, n’augmente pas la richesse des nations, et qu’elle diminue les occasions de commerce loin de les multiplier. Comment donc pourrait-on supposer une augmentation de travaux de la part de la classe des salariés, par l’effet d’une imposition sur cette classe ? Un fabricant fera-t-il des étoffes que l’on ne pourrait lui acheter ? Un commerçant en enverra-t-il mille pièces dans un lieu où l’on n’en peut payer et par conséquent consommer que cinq cents ? Un horloger ira-t-il, pourra-t-il vendre des montres aux paysans de la Westphalie et du Limousin ?

On objecterait encore en vain que les salariés pourraient, en restreignant leur consommation et se privant de jouissances, payer les taxes qu’on exigerait d’eux, sans qu’elles retombassent sur les premiers distributeurs des dépenses. On verra plus bas que, sans contribuer aux payements de l’impôt indirect, les salariés souffrent par l’effet de cet impôt qui anéantit les subsistances, une extinction, un retranchement fâcheux de salaire, qui les réduisent à la misère et qui diminuent nécessairement leur population. Le prix des salaires, et par conséquent les jouissances que les salariés peuvent se procurer, sont fixés et réduits au plus bas par la concurrence extrême qui est entre eux. Si l’on veut chez une nation contraindre par une taxe ces salariés à restreindre doublement leurs jouissances, ils émigrent pour passer chez les autres nations où leur subsistance est plus assurée et leur industrie plus protégée. Alors le petit nombre de ceux qui restent dans le pays, se trouvant moins gêné par la concurrence, fait la loi aux premiers distributeurs des dépenses et les contraint à payer le salaire ordinaire et la taxe et les frais de la terre encore par-dessus. De sorte que ces premiers propriétaires des productions renaissantes, attachés au sol par leurs possessions, supportent nécessairement tout le fardeau de cette imposition destructive.

Si les salariés, dont on voudrait restreindre les jouissances par des taxes, ne peuvent émigrer pour se remettre au niveau, ils deviennent mendiants ou voleurs, espèces d’impositions indirectes arbitraires et ambulantes très onéreuses pour les premiers distributeurs des dépenses.

Ainsi, de quelque façon qu’on s’arrange, la classe productive, les propriétaires des terres, et l’impôt même, comme premiers distributeurs des dépenses, payent inévitablement la totalité de l’imposition indirecte que l’ou établit sur les hommes qu’ils salarient, ou sur les denrées et marchandises qu’ils consomment ; et ils y contribuent chacun à raison de la distribution de ses dépenses.

Deuxième observation. — On pourrait croire que la dépense de la classe productive, qui se fait à la campagne, contribue à l’imposition indirecte dans une proportion moins forte que celles qui se fout dans les villes, par les propriétaires qui y résident, et par l’impôt même qui s’y dépense. Mais on n’aurait cette idée que faute de réfléchir que, si les agents de la classe productive ont en proportion moins à souffrir dans leurs dépenses, de l’impôt sur les consommations, ils ont beaucoup plus à souffrir des tailles personnelles et arbitraires et sont exposés à des vexations bien plus dures et bien plus multipliées que ceux qui font leurs dépenses dans les villes. S’il en fallait preuve, on la trouverait dans la désertion des enfants de laboureurs, auxquels leurs pères font quitter la campagne pour les envoyer dans les villes acheter des charges ou exercer des professions mercenaires.

Troisième observation. — Si l’on envisageait le cultivateur, non seulement comme un des premiers distributeurs des dépenses, mais encore comme un premier vendeur, en observant combien les charges indirectes pèsent sur les prix à la vente de la première main, on apercevrait que presque tout le fardeau des impositions indirectes est supporté par la classe productive. Car les facultés des acheteurs sont limitées : si l’impôt indirect n’augmente pas le prix des productions pour l’acheteur-consommateur, il faut évidemment qu’il soit payé aux dépens du prix à la vente de la première main ; si l’impôt indirect augmente les prix pour les acheteurs-consommateurs, ceux-ci sont forcés de diminuer leur consommation, dès lors le défaut de débit des productions force leur prix à diminuer ; car il faut que le cultivateur vende à quelque prix que ce soit, ou qu’il cesse de cultiver pour vendre. Dans le fait les deux cas se mélangent et se compensent. Mais leur mélange, comme leur alternative, ne peut être que ruineux et funeste au prix des productions.

Ces vérités sont encore trop inconnues pour être adoptées avec confiance par des lecteurs peu accoutumés à ces combinaisons ; c’est pourquoi nous nous bornerons ici à faire entrer dans le calcul la contribution de la classe productive à l’impôt indirect, en raison de la dépense de cette classe. Il nous suffit d’avoir averti que cette supposition n’est pas entièrement exacte, et que de toutes celles qu’on peut faire, c’est la plus avantageuse à l’impôt indirect.

Quatrième observation. — Quoique la reproduction totale soit de 6 milliards, il n’entre que pour 5 milliards de productions dans le commerce, attendu que la classe productive en retient pour 1 milliard qu’elle consomme chez elle en nature, comme nous l’avons déjà remarqué plus haut dans le problème sur le renchérissement des prix. Mais la somme des dépenses contribuables aux impositions indirectes est cependant, dans le cas donné, de cinq milliards cinq cents millions, savoir :

1° 2 milliards que dépense la classe productive sur ses reprises de 3 milliards dont elle ne retient qu’un milliard pour la consommation directe qu’elle fait sans l’entremise d’aucun commerce, ci ……… 2,000 millions

2° Trois cents millions d’impôt direct, ci …… 300 – 

3° Deux milliards sept cents millions de revenu qui restent aux propriétaires après qu’on a prélevé l’impôt direct sur le produit net, ci …………………… 2,700 –

4° Cinq cents millions que lève et que dépense l’imposition indirecte, ci …………………………… 500 –

Total ……… 5,500 millions

 

On voit que l’imposition indirecte, qui se lève sur les dépenses et qui elle-même dépense ce qu’elle a levé, forme un double emploi dans la masse des dépenses, qui n’accroît point cette masse, mais qui change la proportion des dépenses soumises à l’impôt indirect, lequel contribue lui-même à se payer lui-même.

 

DÉDUCTIONS.

 

Les 500 millions d’impositions indirectes étant réparties sur les 5,500 millions de dépenses qui y sont assujetties, chacun des premiers distributeurs de ces dépenses y contribue, comme nous l’avons remarqué, à raison des dépenses dont il fait la distribution.

La classe productive qui dépense deux milliards y contribue pour ………………………….  182 millions

L’impôt direct de 300 millions y contribue pour 27 –

La portion de l’impôt indirect, qui revient au souverain et qui se monte à 250 millions y contribue pour 23–

Les 250 millions de frais de l’imposition indirecte y contribuent pour ………………………………… 23 –

Les propriétaires des terres y contribuent pour  245 –

Total ……… 500 millions

 

Jusque-là cet arrangement est fort prévenant pour les propriétaires des terres. Il leur parait que la masse de 800 millions de l’impôt direct et indirect ne leur coûte que 545 millions, au lieu de 800 qu’ils payeraient si cette masse était prise en entier immédiatement sur le revenu de leurs biens. Comme mauvais calculateurs, ils n’entrevoient pas que par cet arrangement spécieux ils fournissent la branche de laquelle est formé le manche de la cognée qui abattra la forêt.

Les 282 millions prélevés annuellement sur les avances de la classe productive par l’imposition indirecte de 500 millions, et détournés de leur emploi productif, auraient produit trois pour un, c’est-à-dire 546 millions. Voilà donc un anéantissement de 540 millions de reproduction annuelle. Cette reproduction sera donc réduite à cinq milliards quatre cent cinquante-quatre millions, au lieu 6 milliards.

Nous supposons que cette diminution de la reproduction totale sera rejetée en entier sur le revenu, sans quoi toutes les avances tant primitives qu’annuelles des cultivateurs se trouveraient détruites en peu d’années. Ainsi le revenu à partager entre les propriétaires et l’impôt direct ne sera plus que de deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions, au lieu de 3 milliards. Les 2 milliards d’avances annuelles de la classe productive ne produiront plus que 123 de revenu pour 100 d’avances au lieu de 150 pour 100.

L’impôt direct, qui était le dixième de 3 milliards de revenu, se trouvera réduit au dixième de deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. Ainsi il ne sera plus que de 244 millions au lieu de 300 millions.

Les 800 millions d’impôt direct et indirect, chargés de 250 millions de frais, d’un repompement de 73 millions et d’un dépérissement de 56 millions, se trouvent réduits pour le fisc à 421 millions. Ainsi, abstraction faite de l’impôt direct de 300 millions, l’imposition indirecte de 580 millions, ne rapporte réellement au souverain que 121 millions, qui détruisent environ le onzième de la reproduction totale de son territoire et par conséquent de la population de son empire ; au lieu que l’impôt direct, pris à raison des deux septièmes des 3 milliards de revenu, lui rapporterait 379 millions de plus sans dépérissement.

Le revenu de 3 milliards, qui est réduit à deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions, paye d’ailleurs en pure perte à ces mêmes impositions indirectes 245 millions ; ce qui réduit dans le fait à deux milliards deux cent neuf millions, qui payent 244 millions d’impôt direct. Ainsi, il ne reste aux propriétaires des terres qu’un milliard neuf cent soixante-cinq millions, au lieu de deux milliards deux cents millions qu’ils auraient si les 800 millions d’impôt étaient pris directement et immédiatement sur le revenu de 3 milliards : et le souverain aurait eu alors réellement 800 millions au lieu qu’il n’a que 421 millions. Le souverain perd donc 379 millions et les propriétaires 235 millions ; ce qui forme au total 614 millions de perte pour ces co-propriétaires du produit net du territoire.

Pour connaître exactement les autres effets du changement arrivé dans la distribution des richesses par le dépérissement qu’occasionnent les 500 millions d’impositions indirectes, nous allons représenter dans un tableau l’état, du dépérissement du revenu qui, au lieu d’être à raison de 150% des avances de la classe productive, comme il était avant la contribution de 500 millions d’imposition indirecte, ne se trouve plus par l’effet immédiat de cette imposition qu’à raison de 123% des mêmes avances ; ce qui le réduit de trois milliards à deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. Et nous ferons abstraction dans ce tableau des 500 millions d’impositions indirectes, afin d’éviter le double emploi que ces impositions mettent dans les dépenses.

 

 

 

On voit que la classe productive fait, il est vrai, retomber sur le revenu sa première perte de 546 millions ; mais le revenu ne lui rapporte plus que 1 227 millions au lieu de 1 500 millions ; c’est 253 millions de déficit, dont un tiers est en retranchement de frais, et par conséquent en diminution de salaires pour les ouvriers de cette classe. Ainsi ils perdent ……………… 91 millions

La classe stérile ne rapporte à la classe productive que 2 227 millions au lieu de 2 500 millions ; c’est 273 millions de moins, dont un tiers est en diminution de salaires pour les ouvriers de la classe productive. Ainsi ils perdent ………………………………………. 91 –

La classe stérile ne reçoit que 2 227 millions, au lieu de 2 500 millions ; c’est 273 millions, dont la moitié est en diminution de salaire pour les agents de cette classe. Ainsi ils perdent  ………………………………  136 –

Total ……… 318 millions

Le Total de la perte sur les salaires est donc de :

        318 millions

Et la perte sur le revenu est de ……………… 546 –

TOTAL ……… 864 millions

 

 

SOLUTION.

 

On a remarqué dans les déductions précédentes que les 500 millions d’impositions indirectes coûtent aux propriétaires des terres 235 millions de plus qu’ils ne leur coûteraient s’ils étaient en impôt direct, ci :

235 millions

Que le souverain y perd  ……………………  379 –

Nous trouvons par le calcul du dernier tableau un retranchement de salaires de ……………………… 318 –

Total général de la déprédation ……… 932 millions

 

Le souverain ne retire, comme on l’a vu ci-devant, que 121 millions des impositions indirectes qui causent une perte de 932 millions. Cet impôt coûte donc environ huit fois plus à la nation que les 121 millions que le souverain en retire. Et celui-ci, au lieu de recevoir les 500 millions qui devraient former la plus grande partie de son revenu, n’en reçoit qu’un quart. Ainsi sur quatre il perd trois, et pour un qu’il reçoit il en coûte huit à la nation.

Les propriétaires des terres, qui d’abord semblaient ne payer pour leur part de la masse des 800 millions d’impôts directs et indirects que 545 millions, et qui croyaient profiter en ne payant pas directement et immédiatement la totalité de l’impôt de 800 millions sur le produit net de leurs terres, payent ou perdent réellement, par la forme d’imposition dont il s’agit, un milliard 35 millions, tandis que la masse d’impôt de 800 millions ne rapporte au souverain que 421 millions.

En vain le souverain voudrait-il suppléer à un tel déchet par des augmentations d’impositions indirectes. Elles ne serviraient qu’à accroître le dépérissement de son revenu et de celui de la nation. Ainsi plus on augmenterait l’impôt indirect, plus il faudrait augmenter l’impôt direct pour suppléer au dépérissement de l’impôt même.

Si, par exemple, le souverain voulait soutenir la recette de son impôt direct à 300 millions, cet impôt qui n’était que le dixième du revenu de 3 milliards deviendrait le huitième de ce même revenu, qui se trouverait réduit à deux milliards quatre cent cinquante-quatre millions. C’est ainsi que l’impôt direct empiéterait de plus en plus sur le revenu, sans augmentation de recette pour le souverain, à mesure que l’impôt indirect diminuerait la masse du revenu. C’est ainsi que l’impôt direct et l’impôt indirect existeraient ensemble sans règle, et que par leurs accroissements progressifs et désordonnés, ils deviendraient l’un et l’autre désastreux pour le souverain et pour la nation.

 

Autres dommages plus redoutables causés par l’impôt indirect et qui restent à observer.

 

Un doit faire attention que nous avons fait abstraction de quatre genres de dommages que nous allons indiquer et qui doivent entrer, lorsqu’on peut les évaluer chacun en détail, dans la supputation des pertes que causent les impôts indirects.

 

Premier genre de dommage.

 

Les détériorations qu’ils causent dans une progression fort rapide.

Telles sont 1° les détériorations successives des biens-fonds, lesquelles sont une suite du dépérissement que l’impôt indirect nécessite dans le revenu des propriétaires des terres : dépérissement qui retranche à ces propriétaires les facultés d’entretenir et d’améliorer leurs biens.

Telles sont 2° les détériorations successives des entreprises et des travaux fructueux auxquels on n’ose employer des richesses ostensibles, dont l’estimation, toujours hasardée, sert de base à l’assiette de l’impôt indirect arbitraire.

Telles sont 3° les détériorations successives et dans une progression géométrique, causées par la spoliation des avances de la culture : ce qui est une suite funeste des additions d’impositions indirectes, arbitraires et anticipées qui se lèvent ou qui retombent sur les fermiers pendant le cours de leurs baux.

 

Second genre de dommage.

 

Les fortunes pécuniaires qui se multiplient par les profits des financiers qui afferment les impositions indirectes ; ce qui arrête ou intervertit la circulation de l’argent et en empêche le retour annuel à l’agriculture.

 

 

Troisième genre de dommage.

 

La résidence des riches financiers dans la capitale, ce qui éloigne la consommation des lieux de la production. D’où résulte de grandes dépenses de charrois qui retombent en perte sur le prix des productions à la vente de la première main, et par conséquent sur les revenus des propriétaires des terres ; lesquels eux-mêmes, surtout s’ils sont de familles distinguées, se retirent pareillement à la capitale dans la vue de participer par leur crédit aux grâces de la cour, pour se dédommager en partie, par les libéralités du souverain, du dépérissement de leurs revenus.

 

Quatrième genre de dommage.

 

La multiplication des mendiants, laquelle est une suite des impositions indirectes qui anéantissent les salaires ou la subsistance, en éteignant une partie de la reproduction des richesses annuelles de la nation, cette multiplication des mendiants est une surcharge considérable sur les cultivateurs, parce qu’ils n’osent refuser l’aumône, étant trop exposés aux dangers que peut leur attirer le mécontentement des mendiants vindicatifs. Et cette surcharge retombe sur le revenu des propriétaires, qui seuls peuvent subvenir au dédommagement des cultivateurs, et qui sont forcés à ce dédommagement par la nature même de leur propriété et des conventions qu’ils ne peuvent passer que librement avec ceux qui exploitent leurs terres.

Nous n’avons pas compris dans les calculs du problème que l’on vient de résoudre, ces quatre genres de dommages ; les données en sont trop variées et trop multipliées pour qu’on puisse s’en former une idée précise. On ne pourra les assujettir au calcul que par une suite de travaux particuliers et fort étendus. Il nous suffit d’avoir indiqué la voie que l’on peut tenir pour les amener toutes au même ordre de supputation lorsqu’elles sont connues plus exactement.

 

RÉSULTAT.

 

On peut demander à présent aux propriétaires fonciers s’il n’est pas de la dernière importance pour eux de satisfaire complètement à l’impôt direct qui fixe et assure l’état de leur propriété, et de ne pas engager, par un intérêt mal entendu, les souverains à recourir, pour les besoins de l’État, à des ressources aussi ruineuses, pour le revenu des propriétaires, pour les souverains eux-mêmes, pour le corps entier de la nation, que le sont les impôts indirects.

 

 

 

 

 

 

 


[1] Œuvres économiques et philosophiques de F. Quesnay, 1 vol. in-8 de 814 pages. (Joseph Baer et Cie, Francfort, et Jules Peelman et Cie, Paris, éditeurs, 1888).

[2] Un vol. in-8, Guillaumin et Cie, éditeurs, 1888.

[3] V. Yves Guyot, L’évolution de la propriété. Réfutation de M. Paul Lafargue

[4] Locke, Du gouvernement civil, chap. II.

[5] Esprit des lois, liv. XXVI, chap. XV.

[6] Histoire de la science politique, t II, p. 685.

[7] Questions intéressantes, etc, p. 277.

[8] Note sur la maxime III, p. 348.

[9] Du commerce, 1er dialogue : M. H. et M. N.

[10] Quesnay, Lettre sur le langage de la science économique, p. 682.

[11] James Bryce, The american Commonwealth.

[12] Despotisme de la Chine.

[13] Despotisme de la Chine, ch. VII, § 6.

[14] Le Droit naturel.

[15] Despotisme de la Chine, p. 630.

[16] Yves Guyot, Les principe de 89 et le socialisme

[17] Art. Grains, p. 222.

[18] Note sur la maxime XIV. p. 350.

[19] Maxime XV.

[20] Voir Yves Guyot, Lettres sur la politique coloniale.

[21] Analyse du Tableau économique.

[22] Pages 521-522.

[23] Voir surtout : Second problème économique, 1767.

[24] Tableau économique, p. 312.

[25] Grains, p. 190.

[26] Schelle, Dupont de Nemours, p. 129.

[27] Un prince allemand physiocrate par E. Garçon. Revue du droit public, oct. 1895.

[28] The economic journal, mars 1895.

[29] Page 11.

[30] Extrait du Journal de l’Agriculture, du Commerce et des Finances, septembre 1765 et 1706.