De l’instruction obligatoire


Discussion entre

Gustave de Molinari
(1829-1912)

Rédacteur en chef du Journal des Économistes (1881-1909)
Professeur d’économie politique à Bruxelles


et

Frédéric Passy
(1822-1912)

Professeur d’économie politique à Montpellier
Membre de l’Académie des sciences morales et politiques
Prix Nobel de la Paix (1901)



Paris, février 2015

Institut Coppet

www.institutcoppet.org



TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS. 8

PREMIÈRE PARTIE ORIGINE DE LA DISCUSSION.. 10

Observations de M. F. Passy sur le Congrès de Francfort. 10

Premier article 10

La question de l’instruction obligatoire au Congrès de Francfort 10

Réflexions faites par M. de Molinari sur l’article qui précède 14

Deuxième article 15

Lettre de M. F. Passy en réponse aux réflexions de M. G. de Molinari 15

DEUXIÈME PARTIE DISCUSSION.. 17

Réponse de M. G. de Molinari à M. Passy. 17

Premier article 17

Deuxième article 23

Troisième et dernier article 30

Réplique de M. Frédéric Passy. 37

Premier article 37

Troisième article 56

Dernières observations de M. G. de Molinari 67

Conclusion de M. Frédéric Passy 76

TROISIÈME PARTIE APPENDICE.. 88

Notes et documents à l’appui  de l’opinion de M. de Molinari 88

Note A. 88

Citation tirée d’une brochure publiée par M. Hyac. Deheselle,  sous ce titre : Partis et transactions 88

Note B. 89

Solution de la question de l’enseignement obligatoire par le code civil. 89

Note C. 91

Analyse et extraits d’une lettre de M. A.-E. Cherbuliez, professeur d’économie politique à l’Institut polytechnique de Zurich. 91

Note D. 95

L’instruction obligatoire en Écosse. 95

Note E. 96

Limitation de la durée du travail des enfants et des femmes  dans les manufactures. 96

Note F. 96

Sur l’état de l’instruction primaire en Prusse. 96

Notes et documents à l’appui  de l’opinion de M. Frédéric Passy. 98

Note A. 98

Sur la distinction de la morale et de la loi. 98

Note B. 100

Sur la diversité des opinions en matière d’éducation. 100

Note C. 107

Sur le travail des enfants et la police de l’industrie. 107

Note D. 112

Exemples d’intervention administrative  et de défiance de l’activité privée. 112

Note E. 113

Puissance de l’action privée pour la diffusion  des connaissances et de la moralité. 113

Note F. 117

Sur les arguments tirés des dispositions actuelles du Code civil. 117

Note G. 118

Sur l’état de l’instruction populaire et sur l’état  de l’opinion à ce sujet en Angleterre. 118

Note H. 120

Opinion de M. V. modeste sur l’instruction obligatoire, 120

Note I. 121

Discussion de la Chambre des représentants de Belgique  sur l’instruction obligatoire. 121

Compte rendu de la Société d’économie politique de Paris 123

Compte rendu de la Société belge d’économie politique 134

Lettre adressée au sujet de la discussion précédente,  à M. G. de Molinari, par M. V. van den Broek,  membre de l’association pour la réforme douanière 139

Société d’économie politique de Madrid. 142

Renseignements bibliographiques  sur la question de l’instruction obligatoire. 143


P
RÉFACE

     En ce début de XXIème siècle, malgré les crises économiques, les séismes politiques, voire même les attentats terroristes, la question de l’éducation reste pour les Français — tout comme, plus généralement, pour les Européens — l’une des préoccupations majeures. [1] Les constats divergent autant que les solutions et pourtant chacun s’accorde à reconnaître l’urgence de définir un nouveau cap pour l’éducation des jeunes générations.

     Quoi de plus utile, ainsi, tant pour eux que pour nous, que de découvrir l’opinion tranchée et pourtant vigoureusement argumentée des deux plus grands économistes français de la fin du XIXème siècle : Frédéric Passy, professeur d’économie politique à Montpellier, membre de l’Académie, et surtout premier Prix Nobel de la Paix de l’histoire (1901) ; et Gustave de Molinari, rédacteur en chef du très influent Journal des Économistes et professeur d’économie politique à Bruxelles, dans sa Belgique natale.

 

Passy et Molinari, les deux grands

 

     Peu d’économistes français ont autant que Frédéric Passy et Gustave de Molinari marqué leur temps et influencé l’avenir. Frédéric Passy, d’abord, né en 1822 à Paris, était l’héritier d’une grande famille où l’on avait compté notamment les deux frères Antoine Passy (1792-1873), botaniste et sous-secrétaire d’État, et Hyppolyte Passy (1793-1880), économiste, député et Ministre des Finances. Ces deux hommes, oncles de Frédéric Passy, l’aidèrent à atteindre rapidement une place enviable sur la scène littéraire parisienne. Il entra très tôt au Conseil d’État, composa des articles économiques jusqu’à devenir professeur d’économie politique à Montpellier, après quoi il mena une double   carrière d’économiste et de défenseur de la paix dans de nombreuses institutions pacifiques, comme la Ligue de la Paix et de la Liberté (1867) ou la Société d’arbitrage entre les nations (1870). Auteur de dizaines d’ouvrages, Passy fut un pilier de l’économie politique libérale au tournant du XXème siècle. Sa position fut même encore plus enviable quand, en 1901, on lui attribua, ainsi qu’à Henri Dunant, fondateur de la Croix-Rouge, le premier Prix Nobel de la Paix de l’histoire.

     Gustave de Molinari est de la même génération que son collègue : né en 1819, trois ans avant Passy, il meurt la même année que lui, en 1912. Plus que lui encore il s’est imposé sur la scène des économistes français, et ce malgré ses origines belges. Il fut l’auteur d’une petite centaine d’ouvrages et de brochures sur de nombreux sujets d’économie et de politique, dont les classiques Soirées de la rue Saint Lazare, qui dataient de dix ans quand parut De l’enseignement obligatoire. Un siècle après sa mort, Gustave de Molinari est devenu, avec son maître Frédéric Bastiat, l’une des principales gloires de l’école française d’économie politique, et jouit d’une notoriété remarquable chez les libertarians, les libéraux américains.

 

La naissance d’une controverse

 

     C’est dans les colonnes d’un journal belge qu’était né le débat entre les deux hommes, débat qui devait donner naissance au présent livre. En décembre 1857, Frédéric Passy fit en effet parvenir à l’Économiste belge, publication dirigée par Molinari, un court article à propos du traitement de la question de l’éducation par le Congrès de Francfort, tenu quelques semaines plus tôt. Passy y applaudissait les principes entérinés par ce Congrès. À l’article de la gratuité de l’instruction primaire, le Congrès avait signalé ses doutes et jusqu’à sa répugnance pour un tel principe. Et Frédéric Passy de saluer, dans son compte-rendu, une telle prise de position. « Les raisons de cette défaveur sont visibles, disait-il. Les partisans de la gratuité sont dupes d’un mot ; et il n’y a rien de gratuit que ce qui l’est pour tous, par l’inépuisable libéralité de la nature. L’instruction, notamment, est toujours payée ; seulement elle peut être payée par d’autres que ceux qui en profitent. » C’était rappeler un argument décisif, mais ce n’est pas sur ce point que Passy souleva la fronde de son collègue Gustave de Molinari.

     Dans son article, Frédéric Passy faisait valoir également qu’il était tout bonnement impossible pour l’État de réclamer l’obtention d’un « certain niveau d’instruction » de la part de chaque enfant, contrairement à ce que le Congrès de Francfort, cette fois ci, l’avait supposé, et contrairement à ce que Molinari, ainsi qu’il le découvrirait bientôt, croyait fermement.

     L’idée d’un minimum d’instruction obligatoire heurtait vivement la conscience pratique de Passy : « Il est facile, assurément, de décréter que tout le monde sera pourvu à un degré convenable de valeur intellectuelle et de valeur morale ; mais il est impossible de réaliser cette déclaration. Qu’est-ce, par exemple, que ne pas être privé du premier degré D’INSTRUCTION ? Quelles notions faut-il posséder pour être en règle avec la loi ? Comment faut-il les posséder ? Dans quelle forme en justifiera-t-on ? À quel âge cette justification sera-t-elle exigée ? N’y au-ra-t-il pas des exceptions ou des excuses ? Et, s’il n’y en a pas, quelles facilités seront procurées à ceux qui seraient en position de les invoquer, à celui dont l’enfant est rebelle à l’étude, à celui que la pauvreté contraint de retenir le sien, à celui que l’isolement prive de tous les moyens de faire instruire le sien ? » Toutes ces questions, anticipait l’économiste, rendraient impossible l’application de ce principe.

     Il s’en fallait de peu, quoi qu’il en soit, pour que l’idée même d’un minimum d’instruction obligatoire n’apparaisse pas déjà défectueuse dans la théorie. Tout d’abord, une telle obligation serait une entrave à la liberté des individus, principe premier et comme fondateur de l’existence d’une société civilisée. « La vérité, affirmait-il, est qu’il importe à la société que ses membres soient instruits, comme il lui importe qu’ils soient bons ; mais qu’il lui importe encore plus qu’ils soient libres. »

     L’autre limite, c’est qu’il s’agit d’une attaque contre la liberté d’enseigner, car il faudra faire le choix d’un type précis d’enseignement et refuser tous les autres. « Quelles garanties, se demande donc Passy, seront laissées à la diversité des croyances ? Quelles pénalités seront employées pour vaincre l’obstination ou la négligence ? »

     Et Frédéric Passy de conclure qu’il faut éviter de déclarer l’enseignement obligatoire : « Vous voulez, aurions-nous dit au Congrès si nous avions assisté à la discussion dont nous parlons, — vous voulez, et vous avez raison de le vouloir, que l’instruction se répande de toutes parts : ne la déclarez pas légalement obligatoire, mais faites que chacun se sente obligé de la donner et de l’acquérir ; ne l’imposez pas comme une charge, mais rendez-la désirable et facile comme un avantage. »

     Cette position, exprimée qui plus est dans les colonnes de L’Economiste belge, son journal, avait de quoi déranger Gustave de Molinari. Lui, le grand libéral, n’avait eu en effet de cesse de se positionner en faveur de la liberté de l’enseignement. L’Économiste belge avait été conçu spécifiquement pour mener bataille en faveur de trois grandes idées, très chères pour Molinari : la liberté économique, la liberté de religion, et la liberté de l’enseignement — trois sujets qui étaient alors, en Belgique plus qu’ailleurs, au cœur des débats. Mais liberté de l’enseignement n’est pas nécessairement antinomique avec l’idée d’une obligation scolaire, du moins Molinari ne le conçoit pas ainsi. Dans son esprit, s’il faut bien lutter contre tout monopole de l’État dans l’éducation, ainsi que contre les subventions accordées à telles ou telles universités —comme c’était le cas à son époque pour les universités de Liège et de Gand — il reste nécessaire que la loi vienne contraindre chaque parent à mettre son ou ses enfants à l’école. Ainsi qu’il l’explique clairement dès sa réponse à l’article premier de Passy, « nous croyons qu’il y a une distinction à faire entre l’État enseignant et l’État obligeant les parents à donner une certaine éducation à leurs enfants ».

     Ce fut au fond le cœur du débat entre les deux économistes : l’État doit-il avoir un rôle minimal dans l’éducation (Molinari), consistant à obliger les familles à mettre leurs enfants à l’école, ou doit-il n’en avoir rigoureusement aucun (Passy) ? Afin d’introduire la discussion, riche en arguments et en développements instructifs sur cette question de l’éducation, résumons rapidement la position de chacun des deux débateurs.

 

G. de Molinari : L’instruction comme une dette

 

     Gustave de Molinari a encore aujourd’hui une réputation de pionnier de l’anarcho-capitalisme, réputation que l’on justifie ou que l’on croit justifier par son texte « De la production de la sécurité » (1849), dans lequel il défend la privatisation de la mission régalienne de police. Cette position nous apparait cependant ou comme une posture de provocation ou comme un idéal de jeunesse rapidement abandonné, car dix ans plus tard, le même Molinari affirme ici avec force : « Nous sommes anti-interventionniste, mais nous ne sommes pas anarchiste, comme M. Proudhon et son école. Nous croyons que le gouvernement se mêle de beaucoup de choses dont il ne devrait pas se mêler, et nous voudrions réduire son intervention au strict nécessaire ; mais nous n’entendons pas la supprimer. […] On ne peut rêver un état social où le gouvernement cesserait d’être nécessaire. »

     De telles affirmations reviennent souvent dans les développements de Molinari. L’économiste belge prend en effet soin d’indiquer que la liberté ne signifie pas le laissez faire absolu, mais le respect des droits, et parmi ces droits il place celui qu’a chaque enfant de recevoir un minimum d’éducation. « La liberté n’est point l’anarchie, répète ainsi Molinari, et ce n’est pas l’affaiblir ou la diminuer que de réprimer, avec une juste sévérité, en proportionnant aussi exactement que possible la peine au délit, toute atteinte portée au Droit, tout manquement à des obligations naturelles ou conventionnelles ; c’est, au contraire, la fortifier et l’étendre. »

     Certainement, Molinari souhaiterait que la morale parvienne seule à contraindre chaque parent à fournir à son enfant son dû, mais il est certain que la contrainte morale n’est pas suffisante, et que, dans certains cas, il est nécessaire que le gouvernement intervienne pour contraindre les parents à remplir ce que Molinari appelle leurs obligations envers leurs enfants.

     Car c’est pour lui une véritable dette, exigible par les lois, que fait naître la naissance d’un enfant pour chacun de ses deux parents.

 

F. Passy : L’instruction comme un devoir moral

 

     Pour Frédéric Passy, il en va tout autrement. Il reconnait parfaitement, tout comme son collègue et ami, qu’en tant que parents, nous devons l’instruction à nos enfants, mais que si nous la devons, « nul n’a le droit de la réclamer légalement de nous, à moins qu’il n’ait le droit de réclamer de même tout ce que comportent de soins, d’exemple et de dévouement les liens de la famille. Pour moi cela est décisif ; et, si l’on ne s’en tient pas à cette distinction, je ne vois plus où l’on s’arrêtera. »

     Ainsi, pour Passy, l’instruction apparaît davantage comme un devoir qui est du ressort de la seule Morale, qu’une véritable obligation qui tomberait sous la sanction de la Loi. Il ne saurait en être autrement, affirme l’économiste français, car ce minimum d’instruction qu’on voudrait contraindre chaque parent d’offrir à son enfant est impossible à définir de manière précise, et il est destiné à varier inlassablement ; en outre, le désavantage de ne point être éduqué n’est pas toujours certain, évident pour chaque enfant quel qu’il soit et quel que soit la place qu’il entend occuper dans la société ; enfin, c’est un mal qui n’est pas nécessairement volontaire, et il serait injuste de condamner un père qui n’aurait pas eu les moyens matériels de fournir une instruction à son enfant.

     De toutes ces raisons, qu’il développe et auxquelles il en ajoute d’autres que nous ne reprendrons pas ici, Passy conclut à l’impératif de refuser l’idée d’un enseignement obligatoire, car elle lui apparaît funeste et injuste. « Une seule idée, écrit-il, renferme toute la substance de mon argumentation, et une seule proposition l’exprime : L’Enseignement obligatoire est injuste. Injuste à l’égard de la société, qu’il investit de pouvoirs exorbitants et qu’il grève de charges abusives. Injuste à l’égard du père, qu’il dépouille de ses droits et qu’il dispense de ses devoirs. Injuste à l’égard de l’enfant, qu’il gratifie de faveurs artificielles et qu’il prive de ses garanties naturelles. Injuste à l’égard de l’individu, dont il viole la liberté ; à l’égard de la famille, dont il brise le lien ; à l’égard de l’humanité, dont il trouble le développement ; à l’égard de Dieu, dont il méconnaît la Providence. La responsabilité, personnelle ou collective, est le pivot sur lequel la sagesse suprême a établi le monde ; et l’intrusion de la loi dans le domaine de la morale est la perversion de la responsabilité. »

     La position de Passy est celle qui est la plus éloignée de nos conceptions contemporaines, et pourtant elle n’était pas nouvelle dans le camp libéral — à dire vrai, elle avait même été majoritaire quelques dizaines d’années auparavant. C’était sous la Révolution française, et Condorcet, Daunou et Talleyrand s’étaient faits les adversaires de l’obligation scolaire. « La nation, avait affirmé ce dernier, offre à tous le grand bienfait de l’instruction, mais elle ne l’impose à personne. » [2]

     Cependant, au milieu du XIXème siècle, même parmi les économistes libéraux français, cette conception très libérale n’était déjà plus dominante. Pour Henri Baudrillart, l’obligation scolaire était une question de sécurité ; pour Jules Dupuit ; il s’agissait de la cotisation indispensable, de l’apport personnel qui permet de participer aux avantages du fonds commun.

     Quel que soit l’avis des autres économistes de l’époque, ce débat animé, cette « lutte persévérante entre deux frères d’armes » comme la qualifiera Passy, aura poussé les défenseurs de la liberté à approfondir leur conception de l’éducation nationale. Pour l’aide qu’ils auront fourni aux esprits contemporains qui tâcheront de suivre leur exemple, ils mériteront notre estime.

 

 

Benoît Malbranque

Institut Coppet

 

 

 

 

 

 


AVANT-PROPOS

 

     Ce volume n’est autre chose, comme l’indique son titre, que la reproduction d’un certain nombre d’articles publiés, pendant le cours de l’année 1858, dans l’Économiste Belge, par le directeur de ce journal, M. G. de Molinari, et par moi. Les personnes qui ne sont pas absolument étrangères au monde économique savent à quelle occasion ces articles ont été publiés : quelques mots suffiront pour l’apprendre aux autres.

     Au mois de septembre 1857, un Congrès international de Bienfaisance se réunit à Francfort. Les discussions de ce Congrès eurent un assez grand retentissement. La presse de tous les pays en rendit compte. Les journaux économiques ou religieux notamment s’en occupèrent avec intérêt ; et les résolutions principales de la Diète éphémère de la charité furent un moment, malgré leur caractère tout officieux, l’objet d’une attention que n’obtinrent pas toujours, au-delà du Rhin tout au moins, les résolutions officielles de la Diète constitutionnelle de l’Allemagne. Dans le nombre, et parmi les plus remarquées, était un vœu en faveur de l’instruction obligatoire.

     Selon moi, ce vœu était dangereux, et contraire aux lois les plus essentielles de la morale comme aux principes les mieux établis de la science économique. Je crus devoir le dire ; et je le fis dans un article que j’envoyai à l’Économiste Belge. Contrairement à ce que je pensais en faisant cet envoi, M. de Molinari n’était pas du même avis. Il inséra cependant mes observations avec un empressement plein de courtoisie ; mais il les fit suivre de quelques lignes de réserves. Je maintins mon opinion ; il maintint la sienne : puis, pour répondre aux objections de quelques-uns de ses lecteurs ou pour mériter plus complètement l’approbation des autres, il prit le parti de la développer, ce qu’il fit en effet dans plusieurs numéros de son journal. À une exposition en forme je dus opposer une argumentation moins sommaire que mes indications primitives. Le champ de la discussion s’étendit ainsi peu à peu devant nous ; et nous fîmes tour à tour, pour et contre le système de l’obligation, une série d’articles plus considérables que ceux que comportent habituellement le cadre de l’Économiste. Ce sont des articles qu’avec l’assentiment de mon honorable adversaire je réunis aujourd’hui.

     Mes raisons pour le faire sont bien simples. C’est la gravité du sujet d’abord ; c’est l’étendue de la discussion ensuite ; c’est enfin, — je le dis sans vanité comme sans fausse modestie, et sans me faire illusion sur la part qui me revient dans ce résultat — l’attention peu ordinaire avec laquelle, de divers côtés, cette discussion a été constamment suivie. Non seulement, pendant tout le cours de cette longue et sévère polémique, les lecteurs de l’Économiste, occupés pourtant de tant de questions brûlantes, n’ont pas témoigné un instant que leur patience fût à bout ; mais des signes nombreux ont montré, avec évidence, qu’un intérêt sérieux et durable était excité. M. G. de Molinari avait à peine pris la plume que l’un des hommes les plus distingués de la Belgique, M. Ch. Le Hardy de Beaulieu [1], émettait le vœu de voir la question soumise aux Sociétés d’Économie politique de Paris, de Madrid et de Bruxelles. Ce vœu a été entendu, et les trois savantes Sociétés ont fait de l’instruction obligatoire l’objet de discussions animées et approfondies. En même temps, des publicistes nombreux prenaient, en différents pays, en Suisse, en France, en Belgique, parti pour l’une ou pour l’autre opinion. La Belgique, surtout, se montrait préoccupée du débat, et prête à le porter dans l’enceinte législative [2] ; et en ce moment encore des brochures pour et contre sont chaque jour livrées à l’active publicité de ce pays d’incessante et libre discussion.

     Dans ces circonstances, nous pouvions penser que notre tâche n’était pas terminée ; et, puisqu’après la juridiction spéciale du public économiste, la cause était débattue de nouveau devant le tribunal suprême du commun public, il convenait que ce que quelques-uns avaient entendu, tous pussent le lire. Scripta manent, verba volent, dit-on. Les pages d’un journal, quelque sérieux qu’il soit, sont comme les paroles, tout au plus comme ces feuilles éparses qui sortaient de l’antre de la Sibylle, et qu’il fallait saisir au passage pour en déchiffrer quelques lignes. Elles échappent avant qu’on ait eu le temps d’en pénétrer et d’en coordonner le sens. Un livre reste ; et si quelqu’un, ennemi des opinions vagues et des jugements superficiels, veut se former à loisir, sur un sujet contesté, une conviction réfléchie et durable, c’est un livre qu’il lui faut. Nous espérons que celui-ci trouvera des lecteurs disposés à étudier ainsi, et c’est pour eux que nous l’imprimons.

     Nous les prions cependant, en lisant ce livre, de ne pas oublier qu’il n’a pas été composé sous cette forme, et d’avoir égard, à l’occasion, à ce que permettent, et commandent parfois, les nécessités de la presse périodiques. Ce que nous avons donné au public lui est acquis, et il ne nous appartient plus de le changer ; mais il lui appartient de se rappeler comment nous le lui avons donné.

 

     Ces courtes explications suffisent, je le pense, pour faire comprendre, à ceux même pour lesquels tout serait nouveau dans ce qu’elles contiennent, la nature et l’ordre des morceaux qui suivent. Je n’y ajouterai donc aucune réflexion. Je dirai seulement qu’en respectant scrupuleusement le texte des articles de M. de Molinari et des miens, j’ai cru devoir, pour fournir au lecteur des éléments plus complets de décision, ajouter à ces articles un certain nombre de documents ou de notes. Divers morceaux ou extraits publiés, à différentes reprises, dans l’Économiste Belge, à l’appui de l’opinion de M. de Molinari, et qui forment comme des annexes de son travail et une partie de ses moyens, sont reproduits, à la suite de la discussion même, aussi complètement que possible. Je donne également, à l’appui de mon travail, des fragments ou des indications qui n’ont pu trouver place dans une exposition nécessairement rapide, mais qui en sont le complément ou la justification naturelle. Je donne, avec le compte rendu exact des séances des Sociétés d’Économie politique de Paris et de Bruxelles, quelques indications trop courtes sur les discussions de celle de Madrid, que je n’ai pu trouver le temps ni de traduire ni d’analyser convenablement. Je signale enfin, dans un Index, quelques-unes au moins des principales publications pour et contre que l’on peut être curieux de consulter.

 

Frédéric Passy.

Janvier 1859.

 

 

 

Notes

 

[1] M. Ch. Le Hardy de Beaulieu, professeur d’Économie politique à l’École des Mines de Mons, vice-président de la Société d’Économie politique de Bruxelles, etc., a vu malheureusement, depuis cette époque, son active carrière interrompue par une grave affection des yeux. Qu’il me soit permis, puisque j’ai eu à prononcer son nom, de joindre le témoignage de ma vive sympathie à tous ceux qu’il a déjà reçus, et de l’assurer qu’en France, comme en Belgique, tous les amis de la science font des vœux pour sa prompte guérison.

[2] C’est ce qui vient d’avoir lieu pendant qu’on imprimait ces lignes. À l’occasion d’une pétition de la commune de Saint-Josse-ten-Noode demandant la réforme de la loi de 1842 et sollicitant l’enseignement obligatoire, un débat de plusieurs jours a eu lieu dans la Chambre des Représentants belges. Il s’est terminé, le 25 janvier, par le rejet de la pétition. (V. à l’Appendice.) Mais d’autres pétitions analogues se préparent, et tout fait présager que la lutte se renouvellera.

 

 

 

 



PREMIÈRE PARTIE
O
RIGINE DE LA DISCUSSION

Observations de M. F. Passy sur le Congrès de Francfort

Premier article

La question de l’instruction obligatoire au Congrès de Francfort

(Inséré dans l’Économiste Belge du 1er  décembre 1857.)

 


     Tous les journaux de quelque importance ont parlé du Congrès international de Bienfaisance qui s’est réuni dernièrement à Francfort. Le Journal des Économistes, en particulier, et l’Économiste Belge, en ont soigneusement rendu compte à leurs lecteurs. Cette attention de la presse sérieuse n’a pas besoin d’être expliquée. Les congrès ne sont pas, en général, épargnés par la verve railleuse de l’esprit français ; et il est certain qu’ils prêtent souvent, par quelques apparences, à des remarques peu avantageuses : les médiocrités s’y donnent rendez-vous avec une malheureuse exactitude ; et les orateurs en quête d’un auditoire ne manquent pas volontiers ces occasions de se soulager d’un trop long silence. Mais à côté de ces savants de parade paraissent aussi les vrais savants, dont l’autorité finit le plus souvent par avoir raison de l’ignorance et de l’irréflexion : et, fût-il vrai, après tout, comme on le dit beaucoup trop, que les notoriétés fussent habituellement, dans les congrès, aussi rares que peu écoutées, ces assemblées auraient encore, comme manifestations de l’état de l’opinion, une valeur réelle, et mériteraient d’être suivies avec intérêt. Ce n’est pas seulement ce qu’enseignent les maîtres, c’est, au moins autant, ce que l’on pense et dit au-dessous d’eux, qui importe au monde ; et il ne suffit pas, pour que la moisson soit heureuse, que le bon grain soit libéralement semé, il faut encore que l’ivraie ne soit pas trop abondante. Les réunions suffisamment nombreuses et un peu mêlées sont précisément propres à donner la mesure de cette proportion de l’ivraie et du bon grain.

     Le dernier Congrès de Francfort, nous sommes heureux de le dire, a été, à cet égard, remarquablement satisfaisant ; et il convenait de le signaler comme d’un favorable augure, surtout dans des journaux économiques. Les questions de bienfaisance et de charité sont de celles qui prêtent le plus à l’illusion et à l’erreur. Il est difficile de les traiter scientifiquement ; et la sensibilité vraie, comme la sensiblerie affectée, répugne naturellement à la calme observation et à l’inflexible analyse de faits toujours pénibles et souvent révoltants. Aussi était-il de règle, jusqu’à ce jour, que tout débat sur ces questions prouvât pour le moins autant d’ignorance que de bonne volonté ; et que les meilleures intentions n’aboutissaient guère, en fin de compte, qu’à sanctionner l’empirisme ou à patronner l’utopie. Le Congrès de Bruxelles, l’an dernier, avait, pour la première fois si nous ne nous trompons, mêlé dans une proportion notable le vrai au faux. Celui de Francfort, cette année, a marqué un progrès plus considérable encore, et décidément commencé à reléguer le faux sur le second plan. Un respect sincère de la science économique, sinon toujours la connaissance parfaite de ses enseignements, a manifestement inspiré les délibérations de cette assemblée. C’est à la source intérieure du mal, non à ses symptômes extérieurs, qu’elle a voulu s’attaquer ; c’est dans l’instruction et la moralisation, c’est-à-dire dans l’amélioration de la personnalité humaine, non dans le remaniement des biens et la réglementation des actes, qu’elle a cherché de préférence le remède ; et c’est de la volonté mieux éclairée des individus, c’est-à-dire de leur liberté rendue plus entière, bien plus que des mesures préventives de la police ou de l’intervention de la loi, qu’elle a paru se promettre la réduction graduelle des écarts et des fautes qui enfantent le plus souvent la misère, la dégradation et l’esprit de désordre. Ainsi, tout en signalant les dangers de l’excès de travail chez les enfants et les inconvénients des boissons fortes, le Congrès s’est abstenu de ces anathèmes absolus qu’on est habitué à entendre déclamer contre ces abus ; et il s’est gardé de sommer les gouvernements, comme il est reçu de le faire, de proscrire sans réserve des usages souvent nécessaires, et dont il appartient à la morale, à l’hygiène, à l’intérêt bien entendu, de corriger peu à peu les écarts sans les remplacer par d’autres maux non moins redoutables. L’initiative prise par le Congrès pour la création de Cours populaires d’économie politique est un symptôme plus caractéristique encore, et dont on ne saurait tenir trop de compte. Cette mesure seule suffirait à l’honneur de ses auteurs.

 

     Mais plus le Congrès de Francfort s’est acquis, par l’ensemble de ses travaux, de titres à la reconnaissance des vrais amis du bien-être et de la dignité de l’espèce humaine ; plus il a mérité, par ses lumières et par son zèle de bon aloi, de légitime autorité ; — et plus il importe de ne pas laisser passer sans observations et sans réserves ce qui lui a échappé encore de trop contraire à son but et de trop inconciliable avec l’esprit général de ses délibérations. C’est pour cette raison que nous croyons devoir dire quelques mots de l’une des principales résolutions de cette assemblée.

     Parmi les mesures dont on demandait au Congrès de recommander l’adoption aux gouvernements figurait la gratuité de l’instruction primaire. Malgré le talent et l’insistance de son auteur (M. Pascal Duprat), cette proposition n’a pas eu de succès. Le Congrès a même manifesté, pour la gratuité en général, une répugnance assez prononcée ; et il a étendu cette défaveur à toutes les institutions destinées à l’enfance, sans en excepter ni les crèches, ni les salles d’asile, ni l’institution plus récente et très vantée en Allemagne des jardins d’enfants, kindergarten (voyez à ce sujet, dans le Journal des Économistes, le compte rendu du rapporteur même, M. Jules Duval). Les raisons de cette défaveur sont visibles. Les partisans de la gratuité sont dupes d’un mot ; et il n’y a rien de gratuit que ce qui l’est pour tous, par l’inépuisable libéralité de la nature. L’instruction, notamment, est toujours payée ; seulement elle peut être payée par d’autres que ceux qui en profitent. Quand ce déplacement du sacrifice est le résultat d’une générosité volontaire, les législateurs n’ont rien à y voir. La bienfaisance privée est libre de s’exercer comme elle le veut ; et elle rend souvent à la société, comme à certains de ses membres, un grand service en facilitant à ceux-ci les moyens de s’instruire. (Il est bon seulement que son zèle ne soit pas sans discernement ; car tout ce qui est général dégénère aisément en routine, et tout ce qui dispense régulièrement les hommes de mériter eux-mêmes ce qu’ils obtiennent porte une atteinte fâcheuse à la loi de la responsabilité ; il n’y a pas de bien qui ne soit payé trop cher quand il coûte quelque chose au premier de tous les biens, à l’énergie individuelle). Mais, quand c’est la société qui s’ingère de pourvoir à l’éducation d’une certaine classe d’enfants, cette largesse constitue un abus et un mal sans compensation et sans excuse ; — d’abord parce qu’elle étend, dans des proportions indéfinies, parce qu’elle érige en système l’affaiblissement de la responsabilité ; ensuite parce qu’elle ne réalise une faveur qu’au prix d’une injustice. On ne donne aux uns qu’en prenant aux autres ; et le résultat est de mécontenter tout le monde, et d’ouvrir la porte à toute espèce de ressentiments et d’exigences. C’est la spoliation et l’antagonisme mis à l’ordre du jour. Voilà ce que le Congrès a compris ; et il a fait acte à la fois d’équité et de prudence en repoussant la séduisante mais périlleuse proposition de M. P. Duprat.

     Mais à côté de l’instruction gratuite on a proposé au Congrès l’instruction obligatoire : et les mêmes hommes qui ont repoussé l’une ont admis l’autre. Ils l’ont adoptée, dit-on (compte-rendu précité), sans qu’aucune voix contraire, ni dans la commission de la seconde section qui a préparé le rapport, ni dans le Congrès même, ait réclamé en faveur de la liberté et du droit des parents. Voilà ce que nous avouons ne pas comprendre et avoir peine à excuser. Nous savons quelles puissantes recommandations on peut faire valoir à l’appui de l’instruction obligatoire, et quels antécédents on peut trouver en sa faveur dans les faits et dans les livres. Plusieurs États, parmi les plus libres du monde comme parmi les moins libres, l’ont formellement prescrite. Des publicistes éminents, qui se réclament au besoin de l’autorité imposante de Turgot, la demandent instamment dans le pays où la loi ne l’a pas admise. Nous n’en croyons pas moins que c’est une mesure injustifiable et féconde en conséquence déplorables ; et nous n’hésiterons pas à dire qu’en lui donnant son adhésion le Congrès s’est véritablement déjugé. Nous croyons pouvoir dire aussi qu’il s’est déjugé avec quelque précipitation, et que la question a été tranchée sans être même complètement posée.

 

      Cette question, en effet, était, au premier chef, du ressort de l’Économie politique. Or elle a été décidée, lisons-nous dans le compte-rendu que nous avons indiqué déjà, en dehors des principes de l’économie politique,  parce qu’elle concerne spécialement LA POLITIQUE, LAQUELLE A LE PLUS GRAND INTERET À DONNER À TOUT ENFANT D’UNE NATION AU MOINS LE PREMIER DEGRÉ D’INSTRUCTION. Ce n’est pas la première fois qu’on met en avant cet argument ; et déjà, pour notre part, nous avons eu l’occasion [1] de le relever dans la bouche d’un savant également renommé pour l’étendue de ses connaissances et pour la fermeté de son libéralisme. « Il ne peut, a dit M. E. Laboulaye (dans son Histoire des Colonies d’Amérique), être permis à personne de tenir un homme, un citoyen futur, dans l’ignorance et la brutalité, et d’élever ainsi un ennemi pour la société. » — Ainsi, ce qu’on allègue, uniquement, c’est, avec l’intérêt des enfants, l’intérêt de la société, pourvoyant à tout prix à sa tranquillité et à sa sûreté en vertu de ce qu’on a appelé souvent son droit de vivre.

     Il faut bien croire que l’argument est spécieux, puisqu’il paraît déterminant à tant d’hommes distingués. Il nous semble pourtant qu’il est de ceux qui ne prouvent rien à force de trop prouver, et que la facilité évidente avec laquelle on peut l’étendre aux conclusions les plus dangereuses devrait, dès l’abord, avertir de sa fausseté des esprits accoutumés à ne pas s’arrêter aux premières conséquences des choses. Il n’y a pas d’énormité, à vrai dire, qu’avec cet argument, et sans y rien changer, on ne puisse justifier, pas d’atteinte à la liberté et au droit qu’il ne permette non seulement d’absoudre, mais de mettre en honneur. La politique, dit-on, a le plus grand intérêt à ce que les hommes ne soient pas absolument sans instruction. La politique a-t-elle moins d’intérêt, par hasard, à ce que les hommes soient laborieux, moraux, religieux, tempérants, économes ? N’a-t-elle pas intérêt à ce qu’ils soient robustes et à ce qu’ils soient paisibles ? Et si, à raison du danger social de l’ignorance, il ne doit pas être permis à personne de négliger l’instruction de ses enfants, ne doit-il pas, bien plus encore, à raison de la contagion du vice et de l’erreur, être interdit à chacun de donner à ses enfants une idée fausse ou un exemple répréhensible ? Tout, bien ou mal, se tient par une chaîne indissoluble ; et il n’y a pas un acte individuel qui soit indifférent à la société. Où donc, si l’on ne veut rien passer à l’individu, s’arrêtera-t-on dans cette voie de direction et de rectification ? Et quelles conséquences, une fois le premier pas fait, ne tireront pas, du droit et du devoir reconnus à l’État au nom de l’intérêt social, et la logique du despotisme et la logique non moins envahissante de la passion populaire ? Qu’opposera-t-on à ces exigences à la fois contraires et semblables ? Des arguments de circonstance, des raisons de convenance, d’opportunité, de mesure, des considérations de plus ou de moins. Mais la logique ne recule pas devant ces frêles et mobiles barrières ; et la justice n’est pas affaire de temps et de lieu.

     La vérité est qu’il importe à la société que ses membres soient instruits, comme il lui importe qu’ils soient bons ; mais qu’il lui importe encore plus qu’ils soient libres ; ou plutôt il lui importe qu’ils soient libres, parce que c’est le seul moyen qu’ils soient instruits et bons. La liberté est le fond de l’homme, et l’homme n’est rien s’il ne l’est par lui-même. Qu’est-ce, d’ailleurs, que cette distinction du droit social et du droit individuel, cette prétendue et étrange opposition du corps et des membres, du tout et des parties, — sinon une confusion de langage fondée sur la personnification abusive d’un terme abstrait ? La société n’est pas une personne, et les citoyens d’autres personnes. La société est l’ensemble des citoyens. Et, quand on dit qu’il importe à la société que les hommes soient instruits et bons, cela veut dire qu’il importe aux hommes d’être tels et de rencontrer les mêmes qualités dans leurs semblables, rien de plus. Cette dépendance réciproque est l’origine et la mesure du droit et du devoir qu’ils ont d’agir les uns sur les autres : elle fait à chacun, par la double pression de l’intérêt matériel et de l’intérêt moral, une obligation et un besoin de travailler de toutes ses forces à l’amélioration du sort des autres ; mais elle ne donne à personne, ni individuellement ni en corps, qualité pour entreprendre cette amélioration par la force. Elle ne donne, non plus, à personne, aucun titre pour réclamer, comme une dette directe, l’assistance morale non plus que l’assistance matérielle. La raison en est que le domaine de la force, — individuelle ou collective, — ne peut s’étendre sans arbitraire et sans violence au delà du strict exercice de la légitime défense, et que tout ce qui n’est pas nuisance directe ne peut être l’objet d’une interdiction directe : les effets seuls sont saisissables, les causes échappent ; et l’esprit et le cœur défient toute entreprise qui n’en appellent pas à leur libre arbitre. La raison en est, aussi, que la loi, pour n’être pas un vain simulacre de justice, une démonstration impuissante et hypocrite, doit procéder par détermination rigoureuse et invariable, et que la valeur intellectuelle, la valeur morale, sont des choses qui résistent à toute détermination et à toute mesure. Il est facile, assurément, de décréter que tout le monde sera pourvu à un degré convenable de l’une et de l’autre : mais il est impossible de réaliser cette déclaration. Qu’est-ce, par exemple, que ne pas être privé du premier degré D’INSTRUCTION ? Quelles notions faut-il posséder pour être en règle avec la loi ? Comment faut-il les posséder ? Dans quelle forme en justifiera-t-on ? À quel âge cette justification sera-t-elle exigée ? N’y aura-t-il pas des exceptions ou des excuses ? Et, s’il n’y en a pas, quelles facilités seront procurées à ceux qui seraient en position de les invoquer, à celui dont l’enfant est rebelle à l’étude, à celui que la pauvreté contraint de retenir le sien, à celui que l’isolement prive de tous les moyens de faire instruire le sien ?

     Quelles garanties, d’un autre côté, seront laissées à la diversité des croyances ? Quelles pénalités seront employées pour vaincre l’obstination ou la négligence ? — Ce ne sont là que des exemples. Pour vaincre ces difficultés, cependant, pour régler ces points délicats, il faut se résigner à envahir, par mille côtés à la fois, le foyer domestique ; anéantir l’autorité paternelle ; dissoudre, au besoin, la famille ; et, multipliant indéfiniment les efforts de la tutelle la plus jalouse et les perpétuelles exigences de l’inquisition la plus minutieuse, transformer la société en un véritable bercail. Si l’on recule devant ces conséquences, on ne fait rien. On se borne à mettre une lettre morte de plus dans le chaos des codes : morte pour le bien, non morte pour le mal ; car tout ce qui est inutile est nuisible, et toute fausse notion des droits et des devoirs est funeste, d’autant plus funeste qu’elle vient de plus haut.

      C’est à ce dernier parti que s’est arrêté le Congrès de Francfort. Il a émis un vœu en faveur de l’instruction obligatoire, mais il s’est borné à un vœu. « Il s’en est, dit encore M. J.  Duval, tenu au principe général ; et il a reconnu le droit exclusif et absolu de la famille quant au choix de l’instituteur, des méthodes, des matières et de la direction de l’enseignement. » Une crainte salutaire l’a retenu au seuil de la voie de l’arbitraire, et il a refusé de s’y engager. Il faut lui savoir gré de s’être arrêté, mais il faut regretter qu’il ait mis le pied sur le seuil. Il faut aller plus loin ; il faut dire qu’il ne s’est arrêté que par une inconséquence, ou qu’en acceptant une formule ardemment réclamée, il a voulu satisfaire, par un mot sans valeur, des exigences avec lesquelles il ne voulait ni s’engager ni rompre ouvertement. Légèreté ou faiblesse, la faute est la même : il est fâcheux de se démentir ; et il ne l’est pas moins de rappeler la fable de la montagne en mal d’enfant.

      Voilà ce que nous avions à dire contre le vœu du Congrès de Francfort. Voici, maintenant, après nous être séparé de cette assemblée quant au moyen, ce qu’il nous reste à dire pour nous rapprocher d’elle quant au but, et ce que nous regrettons de n’avoir pas pu dire en temps plus opportun. « Vous voulez, aurions-nous dit au Congrès si nous avions assisté à la discussion dont nous parlons, — vous voulez, et vous avez raison de le vouloir, que l’instruction se répande de toutes parts : ne la déclarez pas légalement obligatoire, mais faites que chacun se sente obligé de la donner et de l’acquérir ; ne l’imposez pas comme une charge, mais rendez-la désirable et facile comme un avantage. Vous êtes tous, autant que vous êtes ici, des hommes instruits, influents, dévoués à la science et à l’humanité ; employez votre zèle, usez de vos talents et de votre influence, pour propager, pour faire propager par d’autres, les bonnes idées, les bons sentiments, les bonnes méthodes et les bons livres. Vous êtes, beaucoup d’entre vous, et à bon droit, investis de la confiance des gouvernements, chargés des hautes fonctions de l’administration, puissants dans les conseils des princes et des peuples ; et vous voulez mettre à profit cette autorité, fruit de vos travaux, pour faire concourir les gouvernements à la diffusion des lumières et de la moralité, certains de servir ainsi et les gouvernants et les gouvernés. Ne conseillez pas aux gouvernements de se faire les distributeurs des lumières et de la moralité, mais conseillez leur de n’en pas entraver la distribution ; ne leur proposez pas de donner et de faire donner l’instruction, mais persuadez-leur de la laisser donner. Faites-leur comprendre que la vérité n’a de racines dans les esprits, la moralité dans les cœurs, qu’autant qu’elles y ont germé d’elles-mêmes, et qu’elles n’y germent que par le travail spontané des cœurs et des esprits. Faites-leur comprendre que, si ce travail est parfois tumultueux, il est toujours fécond ; que toute discussion et toute recherche, quand elles ne sont pas égarées par la violence, tendent vers la lumière ; et que la lumière est une force par cela même qu’elle est une gêne. Faites-leur comprendre que la passion et l’erreur, comme tous les poisons, naissent et fermentent dans l’ombre, mais s’évaporent au grand jour ; que laisser aux hommes la faculté d’exposer et de soutenir leurs idées par leur raisonnement, c’est leur ôter toute tentation de les imposer par la force ; et que la menace elle-même, en révélant le péril, met en demeure et en mesure de le conjurer. Faites-leur comprendre, enfin, que parler, écrire, agir, soit isolément, soit collectivement, c’est apprendre et montrer ; qu’entre toutes les manières d’apprendre et de montrer, entre toutes les solutions et toutes les tendances, il n’y a d’autres juges que de l’expérience et l’opinion ; et que la liberté d’enseignement, comme toutes les autres libertés dont elle est solidaire, porte en elle-même son frein comme son stimulant. La liberté de l’un est le correctif de la liberté de l’autre, et tout écart suscite la résistance qui doit le ramener. »

     Voilà, du moins en gros, ce que nous aurions dit au Congrès de Francfort si nous avions eu l’honneur d’y figurer. Nous aurions ajouté qu’en chargeant l’État d’une tâche quelconque on ne fait pas que l’État remplisse cette tâche, mais on dissuade et l’on empêche de la remplir les citoyens à qui elle incombait naturellement ; et que la principale plaie de notre temps, son vice dominant et son plus grand danger — la nonchalance, la faiblesse, l’atonie, l’indifférence, tranchons le mot, le fatalisme qui domine de toutes parts — n’a pas d’autre origine que l’amoindrissement de la personnalité causée par l’intervention de l’État, la réduction du domaine de l’activité privée par l’extension du domaine de la force publique. C’est là la cause, la véritable et la seule cause, du mécontentement perpétuel des gouvernés et des perpétuelles alarmes des gouvernants. Les uns et les autres ont perdu la notion de ce qu’ils peuvent et de ce qu’ils doivent, et le débordement des exigences, le déchaînement des récriminations ont suivi l’excès des précautions et l’abus des promesses.

      Le Congrès aurait-il écouté ces observations ? Nous ne savons. Il nous semble pourtant qu’elles étaient de nature à faire quelque impression sur des esprits sérieux, et que, si quelqu’un des éloquents organes de la science économique, quelqu’un des représentants éclairés de l’administration qui s’y trouvaient, avait songé à les faire entendre, les partisans de l’instruction obligatoire auraient eu quelque peine à éviter à leur proposition le sort de l’instruction gratuite. Le vote est acquis, et il est trop tard pour le changer ; mais peut-être n’est-il pas trop tard pour en amoindrir l’effet et en atténuer les conséquences. Qui sait si quelque membre du Congrès, prêt à se faire, dans son pays, l’organe de la résolution commune, n’hésitera pas en parcourant ces lignes ? Qui sait, du moins, si quelque lecteur, ébranlé dans ses convictions personnelles par le vote unanime d’une grande assemblée, ne se sentira pas raffermi en voyant qu’on peut protester contre cette unanimité, et ne puisera pas, dans notre exemple et dans nos arguments, un degré nouveau de confiance dans la puissance toujours bienfaisante de la liberté ?

 

Réflexions faites par M. de Molinari sur l’article qui précède


     Tout en nous associant aux vœux que notre honorable collaborateur exprime avec une si vive et une si chaleureuse éloquence en faveur de la non-intervention de l’État dans le domaine de l’enseignement, nous croyons qu’il y a une distinction à faire entre l’État enseignant et l’État obligeant les parents à donner une certaine éducation à leurs enfants. Pour bien résoudre cette dernière question, il faut examiner d’abord jusqu’où s’étendent les droits et les devoirs des parents à l’égard de leurs enfants, ensuite jusqu’à quel point il peut être utile que l’État intervienne pour contraindre les parents à remplir les obligations que la loi naturelle, à défaut de la loi civile, leur impose et auxquelles ils manquent. Certes, nous sommes, autant que notre honorable collaborateur, l’ennemi de l’intervention de l’État, et nous croyons qu’il faut se garder d’étendre sans nécessité le contrôle du gouvernement, surtout lorsqu’il s’agit du domaine de la famille. Nous croyons que l’État ne doit intervenir que dans le cas d’une violation manifeste d’un droit et d’une nuisance bien constatée résultant de cette violation ; nous croyons de plus que, même dans ce dernier cas, il arrive souvent que l’intervention de l’État soit plus nuisible qu’utile aux droits et aux intérêts qu’il s’agit de sauvegarder. Mais, lorsqu’on envisage la question de l’enseignement obligatoire au point de vue du Droit (et c’est ainsi qu’il faut l’envisager, notre honorable collaborateur sera le premier à en convenir), nous concevons que l’on hésite, et nous nous expliquons parfaitement que le libéral Turgot se soit prononcé en faveur de l’enseignement obligatoire, et que des pays libres, tels que la Suisse, l’aient prescrite. Nous croyons, pour notre part, que les parents doivent une certaine éducation à leurs enfants ; et nous le démontrerons si cela est nécessaire. Toute la question se réduit donc à savoir si cette obligation doit être, oui ou non, sanctionnée par la loi positive. Ainsi posée, cette question peut comporter des solutions différentes, selon les époques, les lieux et les circonstances. C’est, pour nous servir de l’expression anglaise, une affaire d’expediency plutôt qu’une affaire de principe.

 

Note

 

[1] V. Mélanges économiques, p. 61 et suiv. à la note.

 




Deuxième article

Lettre de M. F. Passy en réponse aux réflexions de M. G. de Molinari

(Inséré dans l’Économiste Belge du 20 décembre 1857.)

 


Mon cher collègue,


     J’ai reçu le dernier numéro de votre Économiste, et j’y ai lu les réflexions dont vous avez fait suivre mes observations sur le vœu du Congrès de Francfort. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que ce n’était pas de vous que j’attendais des objections, si toutefois on peut donner le nom d’objections aux simples réserves par lesquelles vous vous défendez d’engager votre opinion à la suite de la mienne. Mais, plus le dissentiment était imprévu pour moi, plus, quelque limité qu’il soit, j’ai dû 
 en examiner avec soin les termes. Vous me donneriez, sans aucun doute, autant que je pourrais le juger nécessaire, la parole pour vous répondre ; mais je ne veux pas engager une polémique avec vous, ni ajouter à un article déjà bien long des commentaires qui deviendraient aisément plus longs encore. Je me borne donc à vous dire que, tout en me rendant parfaitement compte de l’hésitation que vous éprouvez, je persiste dans mes conclusions, et que je crois avoir d’avance, en discutant les motifs des partisans déclarés de l’instruction obligatoire, discuté les motifs de vos doutes.

     Le fond de votre argumentation, en effet, c’est que les parents doivent l’instruction à leurs enfants. Je ne l’ai pas méconnu. Mais j’ai ajouté que cette obligation est de celles qui ne peuvent donner lieu à une action légale, — parce que, d’une part, elle n’est pas de nature à être déterminée d’une manière précise, condition sans laquelle il ne peut y avoir droit, puisqu’il n’y a qu’arbitraire ; et parce que, d’autre part, l’accomplissement n’en peut être poursuivi légalement qu’au détriment de droits plus positifs et plus précis. Cette distinction des obligations morales et des obligations civiles, de la loi intérieure et de la loi extérieure, est trop connue pour que j’insiste. Il suffit de le rappeler. Les hommes se doivent les uns aux autres, et se doivent à eux-mêmes, une infinité de choses ; mais il n’y en a qu’un petit nombre dont la loi ait à assurer l’accomplissement, ou plutôt il n’y en a qu’une, qui est la justice. Nous devons, par exemple, nos conseils à l’ignorance, notre appui à la faiblesse, nos secours au malheur, notre affection à tous : mais la sanction de ces obligations n’est qu’en nous-mêmes, dans notre intérêt ou dans notre conscience ; et il est impossible de leur chercher une sanction au dehors sans tomber dans la puérilité et la tyrannie. Il en est de même de l’instruction. Nous la devons, mais nul n’a le droit de la réclamer légalement de nous, à moins qu’il n’ait le droit de réclamer de même tout ce que comportent de soins, d’exemple et de dévouement les liens de la famille. Pour moi cela est décisif ; et, si l’on ne s’en tient pas à cette distinction, je ne vois plus où l’on s’arrêtera. Mais, à côté de cette raison suprême de décider, j’en vois une autre qui me parait devoir achever la conviction, et dont il est manifeste que vous avez senti la force ; c’est que l’intervention de l’État, se faisant garant de l’exécution des obligations morales, au lieu d’ajouter une sanction à une autre, ne fait que paralyser le zèle individuel et émousser l’aiguillon du devoir. C’est une vérité d’expérience, aussi bien que de raisonnement, en cent manières ; et je ne vois pas que ce n’en soit pas une en matière d’instruction. En toutes choses la prescription légale a pour premier effet d’anéantir le ressort naturel. La conscience ne se croit plus en cause du moment où la force intervient. Si l’on voulait, par une étude qui serait assurément pleine d’intérêt, remonter à l’origine de tous les affaiblissements de la moralité, de toutes les défaillances du devoir, qui sont la véritable cause de toutes les misères sociales, on trouverait, j’en suis convaincu, qu’il n’en est guère qui ne soient nés précisément de cette défiance de l’action individuelle qui vous saisit aujourd’hui au sujet de l’enseignement ; et si, à l’inverse, nous demandions, à la plupart de ceux que nous accusons avec le plus de raison de répudier la liberté et le droit, pourquoi ils en font si bon marché, ils nous répondraient unanimement, soyez-en sûr, qu’ils ne les voilent un moment que pour nous les montrer plus resplendissants plus tard, et qu’il faut bien, quand l’arc a été courbé dans uns sens, le courber en sens inverse POUR LE REDRESSER. Pour moi, je crois que le ressort de la nature humaine n’est jamais brisé, et qu’il suffit toujours de le rendre à lui-même, sans l’aider à y revenir. Il me semble qu’avec ces corrections, nécessairement empiriques, on ne fait que risquer de nouvelles déviations ; et c’est pour cela que je repousse indistinctement tout ce qui a le caractère d’expédients, pour m’en tenir invariablement aux principes. Je sais que les principes ne sont pas réalisables partout et à toute heure ; mais ils n’en sont pas moins vrais partout et à toute heure. J’admets donc qu’on ne change que graduellement de mauvaises habitudes consacrées par une longue tolérance ; mais je n’admets pas que, pour mieux en effacer le pli, on leur substitue d’autres mauvaises habitudes. Je consens qu’on ne supprime que peu à peu les restrictions apportées à la liberté individuelle et les outrages faits au droit ; mais je ne consens pas que, sous prétexte d’aller plus vite, on fasse subir au droit et à la liberté des atteintes contraires. C’est, à mon avis, ce qui arriverait si, aux gênes sans nombre dont les gouvernements ont, pour la plupart, entravé le développement de l’instruction, succédait tout à coup chez eux, par une émulation inverse, le désir de travailler directement au développement de l’instruction.

 

Recevez, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 



DEUXIÈME PARTIE
D
ISCUSSION

Réponse de M. G. de Molinari à M. Passy

 

Premier article

I.


     Sans prétendre qu’il faille recourir quand même à l’intervention de l’État pour obliger les parents à faire donner à leurs enfants une certaine somme d’instruction, nous ne pensons pas cependant que cette intervention doive être repoussée absolument comme contraire à la liberté. Nous croyons que le gouvernement peut, à bon droit, et sans porter atteinte à la liberté, intervenir pour contraindre les parents à remplir leurs obligations envers leurs enfants ; mais avec cette réserve essentielle, que le gouvernement ne doit intervenir qu’en cas de nécessité ; c’est-à-dire si, d’une part, les parents méconnaissent habituellement leurs obligations ; si, d’une autre part, l’action de l’opinion publique est insuffisante pour les déterminer à s’en acquitter. À quoi nous ajouterons même que, si le gouvernement est mal constitué, s’il est surchargé d’attributions parasites, son intervention doit encore être repoussée, comme étant de nature à causer un mal plus grand que celui auquel il s’agit de porter remède.

     Ces réserves, nous les avons, au surplus, déjà faites. Néanmoins, notre honorable adversaire, M. Fréd. Passy, et quelques autres de nos amis, ont paru surpris de ce que, pour la première fois, nous nous prononcions en faveur d’une extension éventuelle de l’intervention gouvernementale, nous qui avons déclaré une guerre à outrance à l’interventionnisme, et qui travaillons incessamment à réduire cette immixtion coûteuse et malfaisante du Pouvoir dans les différentes branches de la libre activité humaine.

     Voici, à cet égard, notre réponse. Nous sommes anti-interventionniste, comme ils le sont eux-mêmes ; mais nous ne sommes pas anarchiste, comme M. Proudhon et son école. Nous croyons que le gouvernement se mêle de beaucoup de choses dont il ne devrait pas se mêler, et nous voudrions réduire son intervention au strict nécessaire ; mais nous n’entendons pas la supprimer. Nous croyons que le gouvernement a, dans la société, un rôle indispensable qui consiste à faire respecter la propriété et la liberté, ou, pour tout dire en un seul mot, le droit de chacun, et qu’aussi longtemps qu’il se rencontrera des hommes assez pervers et assez ignorants pour empiéter sur les droits d’autrui, en dépit du tort qu’ils se causent à eux-mêmes par cette conduite coupable et inintelligente, un gouvernement sera nécessaire pour défendre les droits ainsi mis en péril. Ce n’est pas à dire, sans doute, qu’on puisse rêver un état social où le gouvernement cesserait d’être nécessaire. Supposons, en effet, que les hommes deviennent assez moraux et assez intelligents pour s’abstenir de commettre des actes nuisibles à autrui, ou bien encore supposons que l’opinion publique acquière assez de puissance et d’universalité pour empêcher suffisamment de tels actes, on pourra faire l’économie de l’appareil si coûteux qui les prévient ou qui les réprime ; on pourra se passer de gouvernement. Mais nous n’en sommes point là ; et, dans notre état encore si peu avancé de civilisation, les services du gouvernement sont aussi nécessaires à la société que ceux de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.

     Nous ne voulons donc point supprimer le gouvernement. Mais nous croyons qu’il se méprend sur sa mission ; nous croyons, tout à la fois, qu’il dépasse, sur certains points, les limites naturelles de ses attributions, et que, sur certains autres points non moins essentiels, il demeure en deçà. Nous croyons qu’il s’occupe de bien des choses dont il devrait lui être absolument interdit de s’occuper, et qu’il néglige, d’un autre côté, ses attributions nécessaires.

     C’est ainsi que le gouvernement, égaré par son ignorance de l’économie politique, intervient, à tort, dans le domaine de la production ; c’est ainsi que nous le voyons construire des routes, des chemins de fer, des canaux, transporter les lettres et les dépêches télégraphiques, établir des haras, fonder ou subventionner des établissements d’éducation, salarier les cultes, vendre de la chaux à prix réduit, protéger l’industrie, réglementer le travail, le commerce et le crédit, etc., absolument comme s’il n’existait point une loi naturelle en vertu de laquelle la production de toutes choses s’organise d’elle-même, dans le temps, dans le lieu et de la manière la plus utile ; absolument comme si le monde économique était un chaos que les gouvernements eussent reçu d’en haut la mission de débrouiller.

     C’est ainsi, d’un autre côté, que les mêmes gouvernements qui interviennent à tort et à travers dans le domaine économique où leur intervention ne peut être que funeste, négligent la mission qui leur est naturellement dévolue et qui consiste à sauvegarder les droits de chacun ; c’est ainsi que, dans les pays qui se vantent le plus de leur civilisation, la sécurité de la vie et de la propriété, quoique achetée à un prix abusif, est encore singulièrement imparfaite [1] ; c’est ainsi qu’une foule d’obligations, naturelles ou conventionnelles, dont la non-observation occasionne à tous les membres de la société une nuisance positive, sont encore dépourvues de la sanction de la loi ; et qu’on hésite cependant à la réclamer en leur faveur, tant le gouvernement, en se chargeant d’attributions qui ne lui conviennent point, est devenu impropre à remplir celles qui lui conviennent.

     Il ne s’agit point de supprimer le gouvernement ; il s’agit de le rectifier, en émondant, d’un côté, ses attributions parasites, en l’obligeant, de l’autre, à remplir, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse, ses attributions naturelles.

     Ceci étant bien entendu, examinons quel doit être le rôle du gouvernement dans la question de l’enseignement, recherchons si le gouvernement a le droit d’obliger les pères de famille à donner une certaine éducation à leurs enfants ; et, en admettant qu’il ait ce droit, s’il en peut user utilement.

 

II.

     Pour bien résoudre la question qui nous occupe, il importe, avant tout, de reconnaître et de définir exactement la situation de l’enfant vis-à-vis du père et vis-à-vis de la société. À qui appartient l’enfant ? Telle est la première question qui se pose devant nous.

     Cette question a été diversement résolue. Dans la plupart des sociétés anciennes, l’enfant était considéré comme appartenant au père, en toute propriété. L’enfant était la chose du père, qui pouvait le tuer ou l’élever, selon sa convenance, comme s’il s’était agi d’un bœuf ou d’un mouton, et qui ne l’émancipait plus tard que sous son bon plaisir. Ce droit de propriété du père sur l’enfant est-il conforme à la loi naturelle ? L’enfant est-il une chose qui appartienne au père et dont il puisse user à sa guise ; qu’il soit même le maître de supprimer si bon lui semble ? La loi moderne a reculé, avec raison, devant cette théorie qui légitimait l’avortement, l’infanticide et l’esclavage, en ravalant la condition de l’enfant au niveau de celle de la bête de somme, et elle a successivement limité la puissance paternelle. Mais au nom de quel droit ? Est-ce au nom du droit de la société ? Si l’enfant n’est point la propriété du père, est-il davantage celle de la société ? Si le père n’a ni le droit de tuer ni le droit de vendre son enfant, peut-on dire que la société soit investie de ces droits ? Quelques philosophes du dix-huitième siècle, Mably, Rousseau, Morelly inclinaient à le penser ; et, s’ils répudiaient en cette matière la législation romaine, ils s’accommodaient assez de celle de la Crète et de Sparte. Mais, grâce au ciel, leur théorie, renouvelée de Lycurgue et de Platon, n’a point prévalu ; à part quelques enfants perdus du socialisme, nul n’a songé à exproprier le père au profit de la société, et à reculer ainsi, sous prétexte de progrès, de la législation romaine à la législation de Sparte.

     Mais, si l’enfant n’appartient ni au père ni à la société, à qui donc appartient-il ? Évidemment, il s’appartient à lui-même. C’est un être qui a des droits positifs, mais qui se trouve naturellement, jusqu’à ce qu’il soit en état d’exercer ses droits et de remplir ses devoirs, sous la tutelle du père de famille, ou, à défaut de celui-ci ou de tout autre tuteur volontaire, sous la tutelle de la société.

     Nous n’avons pas besoin de faire ressortir la supériorité de cette théorie sur les deux précédentes. Bornons-nous simplement à en montrer deux conséquences. Si l’enfant s’appartient à lui-même, sa vie doit être pleinement respectée, à dater du moment même où il a été conçu ; et l’avortement ou l’infanticide, qui peut être excusé ou même légitimé en vertu des deux théories précédentes, devient un crime que la morale doit toujours réprouver, que la loi doit toujours punir, crime d’autant moins excusable même, d’autant plus odieux, qu’il s’exerce sur une créature moins en état de se défendre. Si encore l’enfant s’appartient à lui-même, si le père n’est autre que le tuteur naturel au lieu d’être son propriétaire, il s’ensuit que le père est tenu de placer toujours l’intérêt de l’enfant avant son propre intérêt ; qu’il n’a pas le droit d’exploiter cet être issu de son sang ; qu’il doit se comporter envers lui comme un tuteur consciencieux vis-à-vis de son pupille ; enfin que, s’il manque à cette obligation que la loi naturelle lui impose, la loi civile, expression de la loi naturelle, doit l’y contraindre.

     Telle est la théorie moderne des rapports qui servent de base à la famille. Malheureusement, il faut le dire, si notre législation répudie à cet égard les théories anciennes, si elle a cessé d’admettre que le père ait le droit d’user de son enfant comme d’une chose qui lui appartienne, elle n’a point reconnu, d’une manière claire, et délimité d’une manière correcte, les droits et les obligations réciproques que la nature a établis entre le père et l’enfant. Ici, comme en toutes choses, la loi civile devrait être la manifestation exacte et complète de la loi naturelle ; mais, soit que les législateurs demeurent encore imbus de l’esprit de la législation romaine, soit qu’ils manquent du génie qui fait apercevoir les rapports naturels que la science du droit a mission de reconnaître et de définir pour que la société puisse les codifier et les sauvegarder en les codifiant, la législation qui régit les droits et les obligations réciproques des pères et des enfants demeure encore incomplète, confuse, et toute remplie de choquantes anomalies.

     Si nous considérons, par exemple, la partie de cette législation qui concerne les obligations des pères envers les enfants (et nous n’avons à considérer que celle-là pour résoudre la question qui nous occupe), nous trouvons que, d’une part, la loi n’impose pas au père tout ce qu’il doit, et que, d’une autre part, elle lui impose au delà de ce qu’il doit.

     La loi établit, comme on sait, deux catégories d’enfants, en leur assignant un rang et des droits fort inégaux : les enfants légitimes et les enfants naturels. Aux premiers, le père doit la nourriture, l’entretien et l’élève, en vertu de l’art. 203 du Code civil [2] ; aux seconds, il ne doit rien ; et pour lui épargner à cet égard tout souci, la loi française interdit la recherche de la paternité.

     Les obligations du père envers l’enfant consistent donc à le nourrir, l’entretenir et l’élever, si c’est un enfant légitime ou reconnu ; mais ces obligations, d’ailleurs assez vaguement exprimées, manquent d’une sanction pénale ; en outre, l’État lui-même a pris soin d’organiser des institutions qui permettent aux parents de s’y soustraire aisément. Non seulement, ce n’est point un délit de s’exonérer des obligations naturelles que la paternité impose, mais encore l’abandon des enfants a été entouré de telles facilités, par la création des hospices d’enfants trouvés et des tours, que l’on a semblé y inviter. Ce n’est pas tout. Dans le cas où le père de famille pauvre résiste aux facilités qui lui sont offertes pour s’exonérer de ses obligations, dans le cas où il consent à s’acquitter de ses fonctions de tuteur naturel de son enfant, la loi s’occupe fort peu de la manière dont ces fonctions sont remplies. Elle s’est fiée, nous ne l’ignorons pas, à la puissance du sentiment paternel. Sans doute, ce sentiment a une efficacité que nous ne songeons point à méconnaître. Quand il s’agit des classes éclairées et aisées de la société, on peut s’y fier presque entièrement. Mais l’expérience atteste qu’il n’en est pas de même quand il s’agit des classes inférieures. L’expérience atteste que le père de famille, en butte aux atteintes prolongées de la gêne ou de la misère, cède trop fréquemment à la tentation d’exploiter son enfant comme une bête de somme, en lui imposant un travail hâtif et épuisant, un travail qui empêche le développement physique et moral des jeunes générations. Cette exploitation abusive et sans frein du travail des enfants est une des plaies et une des hontes de notre époque : elle nous reporte à cet état de barbarie où le chef de famille se reposait du soin de sa subsistance sur les créatures plus faibles qui se trouvaient sous sa dépendance.

     Ainsi donc, la loi ne contraint point le père à s’acquitter de ses fonctions naturelles de tuteur ; et, lorsqu’il lui convient de s’en acquitter, elle n’examine point, sauf en cas de sévices graves, s’il se conduit comme un tuteur consciencieux ou comme un avide propriétaire d’esclaves.

     Mais cette même législation, qui n’oblige pas assez d’un côté, oblige trop d’un autre. Vous pouvez, si bon vous semble, vous déchargez de toute obligation envers votre enfant, en l’abandonnant, par exemple, à la charité publique ; vous pouvez encore, s’il vous convient de vous charger de son sort, exploiter ou faire exploiter son travail à outrance ; vous pouvez épuiser sa croissance ou abréger sa vie ; vous pouvez encore le dresser à la mendicité ou le vouer à la prostitution, sans que l’on soit autorisé à le soustraire à votre immorale exploitation. Mais, à ce même être qu’elle abandonne presque absolument à votre merci, la loi reconnaît un droit positif sur votre propriété. Vous ne pouvez léguer qu’à lui les fruits de votre travail, vous eût-il donné les plus graves et les plus légitimes sujets de plainte. Vous pouvez le priver d’éducation, vous pouvez le laisser croupir dans une abjecte ignorance, vous pouvez même escompter ses forces et sa vie à votre profit, en l’accablant sous le faix d’un labeur hâtif ; mais vous n’avez pas le droit de le priver d’une fortune qui vous appartient et qu’il n’a contribué en rien à augmenter.

     N’avions-nous donc pas raison de dire que, d’un côté, la loi demeure en deçà des obligations naturelles du père envers son enfant, et que, d’un autre côté, elle les dépasse ?

     Examinons maintenant les conséquences de cet état de choses.

 

III.
 

     Nous avons déjà eu, maintes fois, l’occasion de faire remarquer qu’il y a toujours accord entre le Droit et l’Économie politique ; que tout ce qui est juste est utile, et que rien n’est utile que ce qui est juste : d’où il résulte que tout manquement aux lois de la justice occasionne un mal, une nuisance, dont la société souffre plus ou moins selon que ce manquement est plus ou moins grave.

     Voyons donc quels maux le manquement aux obligations naturelles que la paternité impose peut infliger à la société.

     Ces obligations, qui consistent dans le devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever l’être auquel on a donné le jour jusqu’à ce qu’il puisse se passer de tutelle, ces obligations se résolvent, en définitive, en une avance de capital. Mettre un enfant au monde, c’est s’assujettir du même coup à l’obligation de dépenser la somme nécessaire pour le nourrir, l’entretenir et l’élever ; c’est se grever d’une véritable dette. Supposons que cette dette ne soit qu’imparfaitement reconnue et à peine rendue exigible ; supposons que le débiteur soit autorisé, dans ce certains cas, à la nier, et qu’il puisse toujours s’en exonérer en abandonnant à la charité publique le soin de l’acquitter à sa place ; supposons, enfin, qu’il s’en acquitte d’une manière frauduleuse, en escomptant, à son profit, les forces naissantes, la vie même de l’être qu’il a mission d’élever ; supposons qu’il fasse de la paternité à usure, qu’arrivera-t-il ? Il arrivera nécessairement que le développement de la population s’en trouvera encouragé, surexcité d’une manière artificielle. — Si l’on défend la recherche de la paternité, ne donnera-t-il point, par là même, une prime d’encouragement à la multiplication des enfants naturels ? — Si l’on ouvre des hospices d’enfants trouvés et des tours, qui permettent à tout venant de rejeter sur la société le soin d’acquitter la dette que la paternité impose, ne donnera-t-on pas une autre prime à l’imprévoyance en matière de population ? N’est-ce point là, pour le dire en passant, l’argument le plus décisif que l’on puisse opposer aux communistes ; et les tours ne sont-ils pas une des applications pratiques du communisme ? — Enfin, si l’on autorise le père à transformer sa dette en un placement à gros intérêts par une exploitation indue du travail de ses enfants, ne sera-ce pas provoquer des mariages hâtifs et encourager la formation de familles trop nombreuses au sein des classes ouvrières ? Développer à l’excès la population, tout en la détériorant, tel sera, en résumé, le résultat de ces manquements tolérés, autorisés, ou même provoqués, aux obligations naturelles de la paternité.

     Cette nuisance ou ce dommage, qui résulte pour la société du non-acquittement de la dette naturellement attachée à la paternité ou de l’exploitation frauduleuse et inhumaine à laquelle elle donne lieu, a été parfaitement aperçu, et, dans un grand nombre de pays, on a essayé d’y porter remède. Malheureusement, c’est au régime préventif qu’on a eu recours plutôt qu’au régime répressif. Qu’a-t-on fait, par exemple ? comme la misère seule a ordinairement le triste pouvoir d’étouffer le sentiment de la paternité et la voix de la justice ; comme c’est au sein des classes misérables que se produisent, communément, ces manquements nuisibles aux obligations des pères envers leurs enfants, on a interdit le mariage aux individus qui ne possèdent point les ressources nécessaires pour s’acquitter des dettes qui naissent de la paternité ; on a fixé un minimum de revenus ou de ressources qu’il faut posséder pour être autorisé à former une famille. [3]

     Nous ne sommes point partisan, en ce qui nous concerne, du régime préventif en cette matière non plus qu’en toute autre. Nous croyons que ce régime, qui est toujours entaché du vice irrémédiable de l’arbitraire, a rarement la pleine efficacité qu’on lui attribue. L’expérience a prouvé, par exemple, que la limitation du mariage ne réduit, le plus souvent, le nombre des enfants légitimes que pour augmenter, dans une proportion presque équivalente, le nombre des enfants naturels. C’est, notamment, ce qui se passe en Bavière, où la proportion des enfants naturels s’élève à 20%, tandis qu’elle n’est en Belgique que de 7% environ. Nos ne sommes donc point partisan du régime préventif en matière de mariage ; nous ne pensons pas que la loi doive intervenir pour exiger des futurs conjoints un minimum de ressources matérielles en vue d’assurer l’accomplissement des obligations de la paternité ; nous ne pensons pas, non plus, comme un économiste célèbre, M. John Stuart Mill, qu’il puisse être utile de remplacer ou même de renforcer ce minimum de garanties par une loi de maximum imposée à la famille. [4] Nous repoussons, pour tout dire, absolument l’intervention du régime préventif en cette matière.

     Mais, à cause de cela même, nous croyons qu’il importe de recourir au régime répressif pour contraindre les parents à s’acquitter, pleinement et sans fraude, des obligations qui dérivent de la paternité. Puisque le non-accomplissement de ces obligations naturelles engendre une nuisance réelle, un dommage positif, la société a le droit de contraindre le père à s’en acquitter, comme s’il s’agissait de tout autre engagement ou de toute autre dette, et de le punir s’il y manque. Dire qu’en agissant ainsi, en cessant de tolérer et même de faciliter ce genre de banqueroute, on porterait atteinte à la liberté, ce serait faire un étrange abus de mots. Quand on a institué une police régulière, quand on a supprimé les lieux d’asile où les malfaiteurs étaient autorisés à se dérober à l’action des lois, certes, on a porté atteinte à la liberté des voleurs et des assassins. Quand on supprimera de même les asiles ouverts pour faciliter les banqueroutes de la paternité, quand on tiendra la main à ce que nul ne puisse plus se soustraire à l’accomplissement loyal des obligations naturelles que la paternité impose, on portera atteinte aussi à la liberté des mauvais pères et des tuteurs infidèles. Mais la liberté, telle que nous la comprenons et telle que la comprend notre honorable adversaire lui-même, la liberté n’autorise pas à attenter aux droits d’autrui, ni à manquer à ses engagements envers autrui. La liberté n’est point l’anarchie, et ce n’est pas l’affaiblir ou la diminuer que de réprimer, avec une juste sévérité, en proportionnant aussi exactement que possible la peine au délit, toute atteinte portée au Droit, tout manquement à des obligations naturelles ou conventionnelles ; c’est, au contraire, la fortifier et l’étendre.

     Maintenant, que nous croyons avoir bien établi que la Providence a donné pour contrepoids aux plaisirs attachés à l’union des sexes, des obligations formelles et positives, obligations dont la société a le droit d’exiger l’accomplissement au nom des intérêts qu’elle a mission de sauvegarder, au nom de la justice qu’elle est tenue de faire régner à l’avantage commun de ses membres, il nous reste à examiner s’il convient de placer au nombre de ces obligations formelles et positives de la paternité, le devoir de donner aux enfants une certaine instruction ; si les pères doivent l’instruction à leurs enfants, et, dans l’affirmative, s’il est utile ou opportun que le gouvernement intervienne pour les obliger à s’acquitter de cette dette.

     C’est là ce que nous examinerons prochainement.

 

 

Notes

 

[1] Voir, à cet égard, un article sur l’administration de la justice. Économiste du juin 1855.

[2] Art. 203. Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

[3] Voici quelques renseignements recueillis par la commission des pauvres en Angleterre touchant diverses prescriptions légales actuellement en vigueur relativement au mariage.

Dans le Mecklembourg, les mariages sont retardés par la conscription jusqu’à la 22e année ; et par le service militaire pendant six ans de plus : en outre, les futurs époux doivent avoir un domicile sans quoi le prêtre n’a pas le droit de les marier. Les hommes se marient de 25 à 30 ans, et les femmes presque au même âge, parce que les uns et les autres doivent gagner d’abord de quoi s’établir.

En Saxe, l’homme ne peut se marier avant 21 ans, s’il est propre au service militaire. À Dresde, les artisans ne peuvent se marier qu’après être passés maîtres.

Dans le Wurtemberg, l’homme assujetti au service militaire ne peut se marier, avant 25 ans, que par une permission spéciale obtenue ou achetée, et en prouvant que lui et sa future possèdent ensemble de quoi s’établir et élever une famille. Dans les grandes villes, il faut posséder de 800 à 1000 florins ; dans les petites, de 400 à 500, et 200 florins dans les villages.

En Bavière, les futurs doivent également faire la preuve qu’ils ont des moyens suffisants d’existence.

Il en est de même à Francfort. À Lubeck, l’homme doit prouver qu’il a une profession capable de subvenir aux besoins d’un ménage, avoir été reçu bourgeois et acquis l’uniforme de garde bourgeoise, qui coûte une centaine de francs.

En Prusse, et dans d’autres pays de l’Allemagne, il n’y a pas de prohibition directe : mais, comme tous les hommes sont tenus de passer plusieurs années dans les rangs de l’armée, à l’âge où les mariages sont le plus généralement contractés, il en résulte des obstacles positifs aux unions prématurées.

En Norvège, le prêtre, avant de marier, est tenu de constater que les futurs auront les moyens de soutenir leur famille.

En Suisse, dans divers cantons (Lucerne, Argovie, Unterwald, Saint-Gall, Schwytz et Uri), les jeunes gens qui veulent se marier doivent prouver au magistrat du district qu’ils sont en état d’entretenir une famille.

(Stuart Mill, Principes d’économie politique, ch. XI, paragraphe 4.)

[4] Si la classe laborieuse, dit M. Stuart Mill, acceptait une fois généralement cette opinion que son bien-être exige la limitation du nombre des familles, les ouvriers respectables et de bonne conduite se conformeraient à cette opinion, et on ne verrait s’en affranchir que ceux qui font habituellement bon marché des devoirs sociaux. Alors il y aurait lieu de transformer l’obligation morale de ne pas avoir trop d’enfants en obligation légale : comme il est arrivé plusieurs fois après un progrès de l’opinion, la loi finirait par imposer à la minorité récalcitrante des obligations qui, pour produire leur effet, doivent être générales et auxquelles la majorité, les jugeant utiles, s’est volontairement soumise.

(Stuart Mill, t. Ier, ch. XIII, paragraphe 2.)

 


Deuxième article


I.


     Résumons d’abord nos observations précédentes.

     Qu’avons-nous essayé de démontrer ? En premier lieu, que l’enfant n’est point la propriété du père comme l’établissait la législation romaine ; qu’il n’est pas davantage la propriété de la société, comme l’ont prétendu quelques disciples attardés de Lycurgue et de Platon ; que l’enfant s’appartient à lui-même, mais qu’il se trouve, en vertu de l’ordre naturel des choses, dans un état de minorité ou de tutelle jusqu’à ce qu’il soit capable de se conduire lui-même d’une manière utile, jusqu’à ce qu’il puisse être admis à jouir du bénéfice de la liberté commune.

     En second lieu, nous avons essayé de démontrer que le père est le tuteur naturel de son enfant ; qu’en mettant un enfant au monde, on contracte à son égard une obligation formelle, positive, laquelle consiste à pourvoir à son entretien pendant la durée de sa minorité naturelle, et à le mettre en état de se passer un jour de tutelle ; que cette obligation ou cette dette des parents (et nous n’avons pas besoin d’ajouter qu’elle est contractée d’une manière solidaire par le père et par la mère, qu’il est, en conséquence, souverainement injuste d’en exonérer l’un dans certains cas, pour la faire passer en totalité sur l’autre), que cette obligation ou cette dette, disons-nous, ne peut être niée, ou bien encore frauduleusement ou imparfaitement acquittée, sans qu’il en résulte un mal, une nuisance dont la société a le droit et le devoir de préserver ses membres.

     Insistons encore sur ce point. Car, notre honorable adversaire a eu soin de nous le faire remarquer, il se commet beaucoup d’actes injustes et, par conséquent, nuisibles que la société ne croit pas devoir soumettre à l’action de la justice répressive ; qu’elle se borne simplement à combattre au moyen de la force morale de l’opinion, soit parce que ces actes injustes et nuisibles ne lui paraissent pas assez graves ou assez précis, et que leurs conséquences mauvaises n’atteignent pas directement les intérêts qu’elle considère, à tort ou à raison, comme les plus essentiels et les plus respectables ; soit encore parce que la puissance répressive, qu’il s’agirait de faire intervenir, est organisée d’une manière tellement coûteuse et grossière que son intervention causerait plus de mal d’un côté, qu’elle ne produirait de bien d’un autre.

     Il importe donc de savoir si le non-accomplissement des obligations naturelles de la paternité engendre des maux assez graves et des nuisances assez positives, si ces maux et ces nuisances atteignent des intérêts assez importants et assez respectables pour nécessiter, en tous cas, l’intervention de la force répressive dont la société dispose.

     Nous avons déjà donné un aperçu des maux et des nuisances qui résultent du non-acquittement des dettes de la paternité. Reprenons-les, et analysons-les d’une manière plus précise encore.

     Ces maux sont individuels ou collectifs, directs ou indirects.

     Supposons que des parents refusent absolument de s’acquitter de la dette attachée à la paternité ; supposons, qu’imitant l’exemple de Rousseau, ils confient à la société le soin de payer cette dette à leur place, en abandonnant leurs enfants à la charité publique, qu’en résultera-t-il ? De cette conduite injuste et immorale découleront directement des maux de deux sortes : 1° la charité officielle étant une détestable nourrice, et l’État le plus incapable des éleveurs et des pédagogues, les enfants de la patrie, comme on les nommait à l’époque où les disciples de Rousseau, arrivés au pouvoir, faisaient décerner des primes d’encouragement aux filles-mères, les enfants de la patrie, disons-nous, seront élevés par l’État beaucoup plus mal qu’ils ne l’eussent été par leurs parents ; en outre, ils seront privés de tous les liens et de tous les appuis de la famille ; 2° la société, chargée du fardeau de ces dettes naturelles, dont les parents auront trouvé commode et avantageux de s’exonérer, sera obligée d’imposer à tous ses membres la contribution nécessaire pour les acquitter. Le travail et l’épargne de tous seront ainsi taxés au profit de la débauche et de l’immoralité de quelques-uns.

     Voilà donc deux maux directs : un mal individuel et un mal collectif.

Supposons maintenant que les parents, sans rejeter sur la société le fardeau de leurs dettes naturelles, s’en acquittent d’une manière insuffisante ou frauduleuse. Supposons qu’au lieu de s’imposer les sacrifices nécessaires pour entretenir et élever leurs enfants, comme ils le doivent, ils se comportent envers eux comme les éleveurs des États du sud de l’Union américaine à l’égard de leurs négrillons ; qu’ils les considèrent et qu’ils les traitent comme des bêtes de somme dont il s’agit de tirer le plus gros profit possible ; qu’ils les soumettent, en conséquence, à un labeur hâtif et épuisant, qui rabougrit le corps et qui étiole l’intelligence ; supposons qu’ils se comportent comme pourraient le faire d’avides propriétaires d’esclaves à temps, au lieu de se conduire comme des tuteurs consciencieux et fidèles ; qu’en résultera-t-il ? Il en résultera encore directement un mal individuel et un mal collectif. L’enfant sera victime de cette exploitation indue et frauduleuse, non seulement pendant ses années de tutelle, mais encore et surtout, lorsque, plus tard, devenu homme et chargé de la responsabilité de sa destinée, il n’aura ni les forces physiques ni les forces intellectuelles et morales nécessaires pour s’acquitter de sa tâche. La société en souffrira, à son tour, par les sacrifices exceptionnels qu’elle sera obligée de faire, soit pour se protéger contre les sévices d’hommes qui, élevés comme des esclaves, n’auront rien appris des devoirs et des obligations que la liberté impose, soit encore pour venir en aide à ces générations informes et inertes qui sont les reliquats des banqueroutes ou des usures de la paternité.

     Les conséquences indirectes des manquements aux obligations de la paternité n’ont pas un caractère moins funeste. En quoi se résolvent ces obligations ? Nous l’avons dit, elles se résolvent en une dépense ou tout au moins en une avance de capital. En donnant l’existence à un enfant on contracte, par ce fait même, l’obligation de dépenser la somme nécessaire pour en faire un homme. C’est une dette positive, formelle, dont on grève son avenir. Supposons que cette dette soit rendue exigible pleinement et en tous cas, comme s’il s’agissait de toute autre obligation pécuniaire, qu’en résultera-t-il ? Il en résultera qu’un frein naturel sera opposé aux excitations des sens, et que la prévoyance en matière de population s’en trouvera utilement fortifiée et accrue. Supposons, au contraire, que la loi, assimilant les dettes de la paternité aux dettes de jeu, s’abstienne de les sanctionner, supposons qu’on puisse impunément en rejeter le fardeau sur la société ou bien encore les acquitter d’une manière incomplète ou frauduleuse, qu’en résultera-t-il ? Que cette lacune de la législation créera une prime en faveur de l’imprévoyance et de la débauche ; que la reproduction de l’espèce humaine, privée, du moins en partie, de son frein naturel, s’accélérera d’une manière désordonnée ; que dans les classes où l’action de la moralité naturelle des individus et l’influence de l’opinion combinées ne suffisent pas pour suppléer aux prescriptions de la loi, on verra naître plus d’enfants qu’il n’y aura de ressources disponibles pour en faire des hommes ; et, comme conséquences finales, non seulement que la mortalité des enfants atteindra des proportions inouïes et honteuses, mais encore qu’une partie des ressources des classes inférieures étant affectée, d’une manière improductive, stérile, à élever des êtres que le défaut de soins ou l’application à un travail hâtif et épuisant moissonne avant l’âge, les survivants ne recevront qu’une culture insuffisante ; que les morts dévoreront la substance des vivants.

     Pour notre part, quand nous considérons les maux qu’entraîne, d’une manière directe ou indirecte, immédiate ou lointaine, le non-acquittement des dettes de la paternité, quand nous considérons le dommage qui résulte du non accomplissement de ces obligations sacrées qui sont le lien moral des générations et la garantie matérielle de leur existence, en même temps que le caractère qui distingue, en la relevant, l’œuvre de la reproduction des brutes ; quand nous envisageons les maux de toutes sortes qu’engendre ce genre de banqueroute, nous nous affermissons de plus en plus dans la conviction qu’elles doivent être aussi impitoyablement flétries par l’opinion, aussi rigoureusement punies par la loi que tout autre manquement à des obligations contractées ; nous nous demandons même, si la société ne souffrirait pas moins en admettant que la loi cessât de prêter main-forte à l’accomplissement des obligations commerciales, que si elle continuait à assimiler, dans son incurie immorale et imprévoyante, les dettes de la paternité aux dettes de jeu.

 

II.

     Maintenant que nous avons examiné dans leur ensemble les obligations positives qui naissent de la paternité, ainsi que les maux individuels ou collectifs qui sont les conséquences inévitables, certaines, des manquements à ces obligations, il nous reste à rechercher si l’instruction des enfants doit être comprise dans la dette naturelle des pères de famille ; si le père doit à l’enfant non seulement la nourriture et l’entretien nécessaires à la conservation et au développement de sa vie physique, mais encore l’instruction nécessaire à l’alimentation et à la croissance de sa vie intellectuelle et morale ; enfin, l’affirmative étant admise, dans quelle mesure il la doit.

     En donnant l’existence à un enfant, on contracte, disions-nous plus haut, l’obligation de dépenser la somme nécessaire pour en faire un homme. Mais ce n’est là, évidemment, qu’une donnée assez vague. On peut arriver cependant à la préciser davantage, en examinant l’état de la société ou l’homme qu’il s’agit d’élever et de former est destiné à vivre. Cette société renferme toute une immense hiérarchie d’emplois, depuis le métier du manœuvre jusqu’aux fonctions du monarque, où les générations nouvelles vont successivement remplacer celles que la mort fait disparaître. Chacun de ces emplois exige une certaine somme de forces et d’aptitudes ; les uns requièrent plus de force physique, les autres plus de forces intellectuelle et morale. C’est ainsi que le métier de manœuvre n’exige guère que de la force musculaire, tandis que dans les fonctions du monarque la force musculaire ne joue presque aucun rôle, et qu’il faut en revanche, à un haut degré, de l’intelligence, de l’énergie et surtout de la moralité. si l’on observe encore la société, on trouve que les rémunérations si diverses et si inégales de la multitude des emplois qu’elle offre aux générations successives sont exactement déterminées (sauf dans des cas, malheureusement trop fréquents, de monopoles artificiels), par les quantités comparatives de forces ou d’aptitudes physiques, intellectuelles ou morales qui sont offertes sur ce grand marché ; que le bas prix auquel se place la force musculaire en comparaison des aptitudes intellectuelles et morales, tient à ce qu’elle est presque toujours à l’état de surabondance, partant plus offerte que demandée, tandis que l’intelligence et la moralité sont plus demandées qu’offertes. Quoi qu’il en soit, voici un point essentiel auquel nous pouvons nous fixer, d’abord, pour résoudre la question qui nous occupe : c’est qu’en donnant l’existence à un enfant on s’engage à lui procurer la somme de forces ou d’aptitudes nécessaires pour remplir l’emploi le plus bas de la société au sein de laquelle il est destiné à vivre. Car si on lui donnait moins, il ne parviendrait pas à gagner sa subsistance, lorsque la tutelle paternelle lui fera défaut.

     D’où il résulte que, pour déterminer le minimum d’élève ou d’éducation auquel l’enfant a droit et que le père peut être contraint de lui procurer, il suffit de savoir quelle somme de forces et d’aptitudes exige, au minimum, l’emploi le plus bas de la société au sein de laquelle l’enfant, devenu homme, sera obligé de trouver sa subsistance.

     Or, ce dernier minimum n’est pas fixe. Il dépend essentiellement de l’état de civilisation où la société est arrivée, du degré d’avancement où sont parvenues les industries qui pourvoient à la subsistance et à l’entretien matériel de l’homme, ainsi que des conditions de servitude ou de liberté, de tutelle ou de responsabilité où les institutions sociales placent la masse des travailleurs. Prenons d’abord pour exemple l’état économique et social d’un pays où les classes vouées à l’œuvre inférieure de la production matérielle sont réduites en esclavage, et nous trouverons que le minimum nécessaire pour mettre un homme en état de remplir les fonctions dévolues à l’esclave laboureur, manœuvre, porteur de fardeaux, etc., est aussi bas que possible. Comme l’emploi qu’il est destiné à remplir n’exige que de la force musculaire, il suffit de procurer aux nouvelles générations la nourriture et l’entretien nécessaires au développement de leur force physique ; comme, d’un autre côté, l’esclave se trouve placé sous la dépendance d’un maître qui est entièrement chargé de sa destinée, comme il n’a jamais à s’occuper des moyens de se procurer du travail, d’en débattre et d’en régler les conditions, de pourvoir aux éventualités des chômages, de la maladie, de la vieillesse, etc., comme il n’est pas, en un mot, chargé de la direction de sa propre existence, il n’a besoin d’aucune des connaissances que cette direction exige ; il lui suffit d’être élevé comme un cheval, un bœuf, un mulet ou toute autre bête somme. C’est ce qu’on parfaitement compris les dignes éleveurs d’esclaves des États du sud de l’Union américaine. Non seulement ils s’abstiennent de cultiver les facultés intellectuelles et morales de leurs esclaves, mais encore ils interdisent, sous des peines sévères, ce genre de culture, comme ne pouvant avoir d’autre résultat que de suggérer à l’esclave des idées et des sentiments en désaccord avec les fonctions de bête de somme ou d’animal domestique pour lesquelles il a plu au Dieu des planteurs et des négriers de le créer. [1]

     À cet état de barbarie primitive opposons maintenant la situation d’une société où, d’une part, la production, en travail de transformation, exige de plus en plus le concours des facultés intellectuelles du travailleur, où, d’une autre part, ce même travailleur, devenu libre, est chargé de la direction et de la responsabilité non seulement de sa propre existence, mais encore d’une famille qu’il est désormais pleinement autorisé à former. Dans cet état économique et social, le minimum nécessaire pour rendre un homme capable d’occuper, dans la société, une place si inférieure qu’elle soit, est évidemment plus élevée que dans le cas précédent. Comme l’ouvrier est obligé de se servir d’un outil ou de diriger une machine, il lui faut certaines connaissances professionnelles ; comme il est obligé encore de s’occuper de chercher des moyens d’existence, de débattre et de régler les conditions de son salaire, de pourvoir aux diverses éventualités et aux divers accidents qui peuvent le menacer lui et les siens, comme il doit enfin savoir, au moins d’une manière sommaire, jusqu’où s’étendent ses droits d’homme libre, en même temps que ses obligations et ses devoirs, soit pour ne pas empiéter sur les droits d’autrui, soit pour ne pas méconnaître ses obligations et manquer à ses devoirs, il doit être pourvu de certaines connaissances élémentaires qui lui permettent d’acquérir les notions indispensables qu’exige cette nouvelle situation sociale. Il doit savoir, au moins, lire, écrire et compter ; il doit posséder aussi quelques notions élémentaires de morale, de droit et d’économie politique pour se guider dans ce monde où il est tenu désormais de se créer lui-même une place et où le fardeau redoutable de la responsabilité d’une existence à conduire, sans violer aucun droit, sans méconnaître aucune obligation, sans négliger aucun devoir, quelles que soient les difficultés de la route, la faiblesse ou l’isolement de celui qui la suit, où, disons-nous, cette responsabilité terrible, qui est le prix auquel la liberté s’achète et dont les plus forts ne peuvent mesurer l’étendue sans effroi, pèsera sur lui jusqu’à sa dernière heure. Nous n’entreprendrons pas de justifier en détail le caractère de nécessité des connaissances élémentaires que nous venons d’énumérer. Nous nous bornerons à esquisser quelques traits de cette démonstration, que nos lecteurs pourront d’ailleurs aisément compléter eux-mêmes. Supposons que, dans le milieu économique et social où nous sommes, le travailleur ne sache ni lire, ni écrire, ni compter, ne se trouvera-t-il pas, à chaque instant, victime de son ignorance ? Il travaille dans un atelier où on lui paie son salaire en argent. Ne faut-il pas qu’il sache faire le compte exact de ce qui lui est dû ? De même, il est obligé d’acheter toutes les choses qui lui sont nécessaires, aliments, vêtements, etc. N’est-ce point là encore toute une série de comptes ou de calculs à faire chaque jour ? D’un autre côté, n’étant plus la propriété d’un maître, il est exposé à être renvoyé du jour au lendemain de l’atelier où il trouve son gagne-pain ; ayant la libre disposition de son travail, il est intéressé à chercher pour ses forces ou ses aptitudes l’emploi le plus avantageux possible. S’il ne sait ni lire ni écrire, comment se procurera-t-il les informations et les communications qui lui sont nécessaires pour placer au taux le plus profitable ce capital de forces et d’aptitudes dont il est maintenant le maître, dont il peut librement disposer ? La lecture et l’écriture, ces clefs de toutes les connaissances, ne lui sont-elles pas indispensables encore pour acquérir quelques notions élémentaires sur cette société compliquée où il doit vivre, sur les lois qu’il est tenu d’observer, sur les obligations qu’il est tenu de remplir ? Un ignorant, en prenant ce mot dans son acception la plus étendue, qui se trouve jeté au milieu de la société actuelle avec l’obligation de se tirer d’affaires lui-même sans pouvoir réclamer aucun appui, sans pouvoir se placer sous aucune tutelle, ne ressemble-t-il pas à un aveugle qui serait obligé de traverser, sans bâton ni guide, les carrefours, encombrés de passants et de véhicules qui se croisent en tous sens, d’une immense capitale ? Ne serait-ce pas un véritable crime que de pousser un malheureux privé de la vue au milieu de ce tourbillon dont les clairvoyants eux-mêmes ont souvent grande peine à se tirer ? N’est-ce pas un crime que de jeter un malheureux auquel on n’a pas ouvert les yeux de l’intelligence, au sein d’une société où, à chaque instant, le dernier des manouvriers lui-même est obligé d’appliquer son esprit à se diriger lui et les siens dans le courant de cette multitude immense et affairée, qui écrase sans pitié les incapables ou les inertes qui obstruent son chemin et qui ralentissent sa course ?

     Aux époques où les classes inférieures étaient à la fois enchaînées et protégées par les liens de l’esclavage et du servage, il pouvait suffire de développer les forces physiques d’un enfant pour en faire un homme. À ces époques, un travailleur, esclave ou serf, se trouvait en état de remplir la fonction matérielle qui lui était dévolue et de s’acquitter du petit nombre des obligations qui lui étaient imposées, pourvu qu’on lui eût donné une éducation analogue à celle du cheval et du bœuf, ses compagnons de labeur et de peine. Mais, dans une société libre, où, d’une part, les travaux de la production deviennent de plus en plus intellectuels, où, d’une autre part, le travailleur, si bas placé qu’il soit, est tenu de pourvoir lui-même à son entretien et à celui de sa famille, où une partie des fonctions intellectuelles et morales qui incombaient jadis à son maître, lui sont maintenant départies, il est évident que ce minimum d’éducation, qui pouvait suffire pour le travailleur esclave et non responsable, ne suffit plus pour l’homme libre et responsable ; il est évident qu’on doit y faire entrer, avec l’éducation physique, les rudiments d’une éducation intellectuelle et morale : à quoi il faut ajouter, de plus, que ce minimum d’éducation, sans lequel on ne peut trouver de moyens d’existence dans la société, en y occupant un emploi utile, est destiné à s’élever successivement, à mesure que le progrès économique substituera, dans la production, la force intellectuelle à la force physique, à mesure aussi que le progrès des institutions, en augmentant la liberté de l’homme, accroîtra, du même coup, le fardeau de sa responsabilité.

 

III.

     On a coutume de dire que les faits devancent habituellement les théories. Cette observation est pleinement vraie dans la question qui nous occupe. C’est, en effet, dans les pays dont l’état économique et social est le plus avancé, où la production s’opère à l’aide des procédés les plus perfectionnés, où l’homme possède, en même temps, la plus grande somme de libertés pratiques, que l’on a senti d’abord la nécessité de joindre à l’éducation physique des masses une certaine éducation intellectuelle, comme aussi de contraindre les parents à s’acquitter, envers leurs enfants, de la dette de l’éducation. C’est aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne et en Suisse que, soit par l’action de l’opinion, soit par l’action de la loi, on a cherché le plus activement à pourvoir à cette nécessité nouvelle d’une société en voie de transformation. En Prusse, la dette de l’éducation a été définie et rendue exigible, comme toute autre dette, dès la fin du siècle dernier. [2] L’enseignement a été, de même, rendu obligatoire dans plusieurs États de l’Union américaine et dans un certain nombre de cantons de la Suisse. [3] En Angleterre, cette obligation n’a pas été imposée d’une manière directe ; mais, en vertu de la loi qui limite l’abus du travail des enfants dans les manufactures, les parents ne peuvent plus envoyer leurs enfants dans les ateliers qu’à la condition de les envoyer aussi à l’école. [4]

     Aurait-il suffi dans les pays que nous venons de citer de recourir à l’influence morale de l’opinion pour obliger les parents à s’acquitter de la dette de l’éducation envers leurs enfants ? Hélas ! ce qui se passe dans les pays où la dette de l’éducation n’est pas rendue exigible, où les parents demeurent libres d’élever leurs enfants comme ils élèvent leurs bœufs, leurs moutons ou leurs porcs, autorise à en douter. C’est ainsi, par exemple, qu’en Belgique, où cependant on a "organisé" l’enseignement primaire, il n’y a pas aujourd’hui, dans les classes inférieures, un individu sur cinq, qui possède les premiers éléments des connaissances humaines, les documents relatifs au degré d’instruction des miliciens en font foi. [5]

     En présence de cette insuffisance manifeste de l’action de l’opinion pour contraindre les parents à s’acquitter de la dette de l’éducation, nous ne verrions pour notre part aucun inconvénient à ce que cette dette fût rendue exigible par la loi. Nous ne saurions trouver mauvais que la loi intervînt pour contraindre les parents à s’acquitter de leurs obligations naturelles envers leurs enfants, comme elle intervient pour contraindre le commun des débiteurs à s’acquitter de leurs obligations conventionnelles envers leurs créanciers. Nous préférerions certes que l’action de l’opinion pût suffire pour amener ce résultat, comme nous voudrions aussi qu’elle pût suffire, sans l’intervention des huissiers et des gardes du commerce, pour empêcher les débiteurs de se soustraire à leurs engagements. Mais puisque l’opinion est impuissante dans l’un comme dans l’autre cas, puisque l’intervention de la force répressive de la société est nécessaire, nous n’hésitons pas à l’admettre, car nous n’avons jamais compris dans le catalogue des libertés que nous préconisons, la liberté de la banqueroute.

     Il nous restera encore à répondre à une objection qui a été souvent faite aux partisans de l’exigibilité de la dette de l’éducation, c’est qu’on ne peut rendre l’enseignement obligatoire, à moins de le rendre gratuit et d’investir l’État des fonctions de maître d’école omnibus. Nous tâcherons de répondre, une autre fois, à cette objection. Il nous sera facile de démontrer, croyons-nous, non seulement qu’il n’y a aucune connexion entre l’instruction obligatoire et l’enseignement gratuit ou l’enseignement par l’État, mais encore qu’en rendant exigible la dette de l’éducation, on arriverait, par la voie la plus prompte, à se débarrasser de l’intervention nuisible de l’État dans cette branche importante de la production immatérielle et à établir une pleine liberté d’enseignement.

 

Notes

 

[1] Dans plusieurs États, l’instruction des esclaves est formellement prohibée par la loi, et toute tentative dirigée dans ce sens est sévèrement punie. Une loi de la Caroline du Sud passée en 1800 autorise à infliger vingt coups de fouet à tout esclave trouvé dans une réunion ayant pour objet « l’instruction mentale », tenue même en la présence d’un blanc. Une autre loi soumet à une amende de 100 doll. tout individu qui apprendrait à lire à un esclave. Un acte de la Virginie, daté de 1829, déclare que toute assemblée d’esclaves ou toute école de jour ou de nuit, où on leur apprendrait à lire et à écrire, est une réunion illégale, et que tout agent de l’autorité à le droit de faire infliger vingt coups de fouet aux esclaves trouvés dans une assemblée de cette nature. Dans la Caroline du Nord, le crime d’apprendre à lire et à écrire à un esclave ou de lui vendre un livre (la Bible non exceptée), est puni de trente-cinq coups de fouet, si le coupable est un nègre libre, et d’une amende de 200 dollars si le coupable est un blanc. Le préambule de la loi justifie de la manière suivante ces pénalités : « Apprendre aux esclaves à lire et à écrire, y est-il dit, tend à exciter la désaffection dans leurs esprits et à produire le désordre et la rébellion. » Dans la Géorgie, si un blanc apprend à lire et à écrire à un nègre libre ou esclave, il devient passible d’une amende de 100 dollars et d’un emprisonnement dont la durée est laissée à la discrétion de la Cour ; si le coupable est un homme de couleur esclave ou libre, il peut être fouetté et emprisonné à la discrétion de la Cour. Un père peut être fouetté pour avoir appris à lire à son propre enfant. Dans quelques-uns des États les moins importants, dans le Kentucky, par exemple, l’instruction des esclaves n’est pas défendue par la loi, mais elle rencontre dans l’opinion un obstacle insurmontable.

(DICTIONNAIRE DE L’ÉCONOMIE POLITIQUE. ART. ESCLAVAGE.)

[2] Nous lisons dans le rapport de M. Cousin sur l’état de l’instruction publique dans quelques pays de l’Allemagne, titre 1er, 2e section, du devoir des parents d’envoyer leurs enfants aux écoles primaires : Ce devoir est tellement national et enraciné dans toutes les habitudes légales et morales du pays qu’il est consacré dans un seul mot : Schulplichtigkeit (devoir d’école). En Prusse, il y a déjà longtemps que l’État a imposé à tous les parents le devoir strict d’envoyer tous leurs enfants à l’école, sauf à faire la preuve qu’ils leur donnent à la maison une instruction suffisante. Voici les deux articles du code général de 1794 qui se rapportent à ce devoir, Allgemeine Landrecht, 2e partie, titre XII.

Art. 43. Tout habitant qui ne peut ou qui ne veut pas faire donner à la maison, à ses enfants, l’instruction nécessaire, est obligé de les envoyer à l’école dès l’âge de cinq ans révolus.

Art. 44. A partir de cet âge, nul enfant ne peut manquer à l’école ou s’en absenter pendant quelque temps, sinon pour des circonstances particulières et avec le consentement de l’autorité civile et ecclésiastique.

« Enfin le projet de la loi de 1819... consacre un titre entier (le titre IV) à cette obligation qu’il poursuit dans ces moindres applications » M. Cousin constate les excellents résultats que ces mesures ont produits : « En 1831, dit-il, sur 12 726 823 habitants, 2 043 030 enfants, c’est-à-dire la totalité des enfants en âge d’aller aux écoles, y allaient effectivement, et sur ce nombre 56 889 garçons et 46 598 filles, en tout 103 487 enfants, fréquentaient les écoles primaires supérieures. »

Débats de l’Assemblée de Francfort sur les questions de l’église et de l’instruction publique, traduits par N. Reyntiers, p. 213.

[3] L’enseignement est rendu obligatoire en vertu des constitutions de quelques-uns des cantons suisses. Voici un extrait des articles qui concernent cette question.

CANTON DE GLARIS. Constitution promulguée le 22 mai 1842.

Art. 18. L’éducation de la jeunesse et toute l’instruction publique sont sous la surveillance de l’État. Il dirige et perfectionne les établissements d’instruction publique et veille à ce que tout citoyen fasse donner à ses enfants ou pupilles l’enseignement nécessaire sous le rapport religieux et civil.

CANTON DE ZOUG. Constitution promulguée le 17 janvier 1848.

Art. 29. L’État a la direction de l’éducation publique et veille, de concert avec les autorités ecclésiastiques et communales, à ce que la jeunesse reçoive l’instruction convenable.

CANTON D’APPENZELL. (des Rhodes extérieures). Constitution adoptée le 30 août 1834.

Art. 12. Le peuple et l’autorité par lui élue ont le devoir de veiller à l’instruction publique. Par elle, les enfants seront rendus de bons chrétiens et des citoyens utiles à la patrie. En conséquence, les parents, tuteurs et autres citoyens auxquels les enfants sont confiés, sont tenus de les astreindre à la fréquentation des écoles. Les ecclésiastiques et l’autorité exerceront une stricte surveillance.

CANTON DE VAUD. Constitution promulguée le 19 août 1845.

Art. 11. Chacun est libre d’enseigner en se conformant aux lois sur cette matière.

Les parents sont tenus de faire donner à leurs enfants une instruction égale au moins à celle qui se puise dans les écoles primaires.

CANTON DU VALAIS. Constitution promulguée le 23 décembre 1852.

Art. 8. L’instruction publique est placée sous la surveillance de l’État, sans préjudice des attributions du clergé quant à l’instruction religieuse.

L’instruction primaire est obligatoire.

Texte officiel de la Constitution fédérale Suisse et des 25 constitutions cantonales en vigueur. Fribourg, 1856.

[4] En vertu du bill de lord Ashley adopté en 1833 sur le travail des enfants dans les manufactures, « tout enfant, travaillant 48 heures par semaine, doit passer au moins 2 heures par jour à l’école, chacun des six jours de la semaine. » Les deux bills de 1844 et de 1850 qui forment avec le précédent le code de la législation du travail dans les manufactures, ont étendu à 3 heures la durée obligatoire du séjour à l’école. Voir à ce sujet l’excellent travail de M. Ch. de Cocquiel, sur l’enseignement industriel et la limitation de la durée du travail en Angleterre.

[5] DEGRÉ D’INSTRUCTION DES MILICIENS INSCRITS (levée de 1856.)

Dans la Flandre Occidentale.

Nombre de miliciens inscrits 5 910 sur lesquels 1 427 appelés au service.

 

Sachant lire, écrire et calculer

1 323

Lire et écrire seulement

1 675

Lire seulement

824

Complètement illettrés

2 088

 

En 1846, ce dernier nombre était de 2 360 sur 5 883 miliciens inscrits.

Dans la province de Brabant.

Des 6 617 miliciens inscrits pour la levée de 1856, 2 712 savent lire, écrire et calculer ; 1 386 savent lire et écrire, 265 savent lire seulement et 2 234 sont dépourvus de toute instruction.

Dans la province de Limbourg.

Sur 1 617 inscrits que fournit la levée de 1856, 497 savent lire, écrire et calculer ; 549 lire et écrire, 184 lire seulement, 2 écrire (signer) seulement, 413 sont dépourvus de toute instruction.

Dans la province d’Anvers (même levée.)

Nombre de miliciens inscrits 3 773.

 

Sachant lire, écrire et calculer

1 640

Lire et écrire seulement

878

Lire seulement

212

Complètement illettrés

1 014

 

Dans la Flandre Orientale (même levée.)

Nombre de miliciens inscrits 5 910 sur lesquels 1 427 appelés au service.

 

Sachant lire, écrire et calculer

1 820

Sachant lire et écrire seulement

1 517

Sachant lire seulement

702

Entièrement dépourvus d’instruct.

3 153

 

Ces renseignements sont extraits des exposés annuels de la situation des provinces. On ne les trouve point dans ceux du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg. Est-ce négligence ? ou bien, ce qui est malheureusement plus probable, les membres des députations de ces provinces ont-ils voulu dérober à tous les regards le spectacle de leur misère intellectuelle ?

 

 

 

Troisième et dernier article



I.

     Nous nous sommes appliqués à démontrer dans nos deux précédents articles, en premier lieu, qu’en donnant le jour à un enfant on contracte l’obligation naturelle de le nourrir, de l’entretenir et de le mettre en état de pourvoir, un jour, lui-même, à sa subsistance et à son entretien ; en second lieu que, dans l’état actuel de la société, l’instruction élémentaire doit être comprise dans la dette que la paternité impose. Nous avons essayé aussi de donner un aperçu des maux qui résultent du non-acquittement intégral de cette dette. Ces maux tombent 1° sur l’enfant, 2° sur la société et en particulier sur les classes qui vivent du produit de leur travail. Sur l’enfant d’abord. S’il n’a point reçu au moins l’entretien et l’instruction indispensables pour développer ses forces physiques ainsi que ses facultés intellectuelles et morales, de manière à le mettre en état de gagner suffisamment sa vie, lorsqu’il sera chargé de la responsabilité de sa destinée, il sera voué à la misère et conduit peut-être au crime. Sur la société ensuite. Si l’on autorise le père à s’exonérer d’une partie de ses obligations naturelles envers ses enfants, on l’encouragera par là même à en augmenter le nombre. On donnera une prime à l’accroissement de la population, on surexcitera la concurrence du travail offert et l’on provoquera un avilissement factice des salaires, surtout parmi les enfants et les jeunes adultes. D’un autre côté, s’il existe une classe d’hommes dépourvus des notions élémentaires qui leur sont indispensables pour se conduire utilement dans un monde où l’individu, devenu libre, est chargé de la complète responsabilité de sa destinée, qu’en résultera-t-il ? C’est que ce fardeau sera trop lourd pour un grand nombre ; c’est que l’ignorance en fera d’abord des pauvres, et trop souvent ensuite des criminels. C’est que les autres membres de la société seront obligés en conséquence de s’imposer des sacrifices particuliers, soit pour secourir cette classe que l’insuffisance de son éducation aura rendue incapable de suffire à elle-même, soit pour se protéger contre elle.

     Ainsi donc, le non-acquittement de la dette de l’éducation, en maintenant dans l’ignorance une classe nombreuse à laquelle l’instruction élémentaire est indispensable dans l’état actuel de la société, occasionne d’abord un mal direct et particulier, qui est supporté par les enfants, victimes immédiates de cette espèce de banqueroute, ensuite un mal indirect et général qui retombe sur la société tout entière et qui lui occasionne un supplément de frais. Pour nous servir de l’expression anglaise, cette banqueroute partielle des obligations naturelles de la paternité occasionne à la fois une nuisance privée et une nuisance publique. Or, cette double nuisance est, l’expérience l’atteste, assez grave ; elle cause aux individus et à la société un dommage suffisant pour motiver l’intervention d’une législation répressive, qui en atteigne les auteurs d’une manière assez efficace pour les déterminer à s’acquitter de leurs obligations naturelles de pères de famille comme s’il s’agissait de satisfaire à une obligation conventionnelle, de faire honneur à une lettre de change par exemple.

     Mais, objecte-t-on, si vous imposez au père de famille l’obligation de procurer à ses enfants les éléments de l’éducation intellectuelle et morale, ne devrez-vous pas lui en fournir les moyens ? L’enseignement gratuit n’est-il pas la conséquence nécessaire de l’enseignement obligatoire ? Or, l’enseignement gratuit ne peut être distribué d’une manière régulière et permanente que par l’État ou par la commune. Rendre l’enseignement obligatoire, c’est donc en faire, par là même, le monopole de l’État ou de la commune.

     Les auteurs de cette objection supposent, comme on le voit, que l’État, en obligeant le père de famille, s’oblige du même coup envers lui ; ce qui est inexact. De quoi s’agit-il en effet ? Il s’agit, on ne saurait trop le redire, de l’acquittement d’une véritable dette. Un enfant est né. Cet enfant a besoin d’être nourri, entretenu, élevé, de manière à pouvoir remplir un jour dans la société un emploi utile. C’est donc une avance de capital qui doit être faite à son profit. Mais cette avance, qui donc a l’obligation de la faire ? Sont-ce les parents ou bien est-ce la société ? Ce sont évidemment les parents, qui ont mis l’enfant au monde, et non point la société, qui n’y a été pour rien. Maintenant il arrive que les parents ne s’acquittent point de cette obligation naturelle, ou qu’ils s’en acquittent d’une manière incomplète, insuffisante. L’État, considérant le dommage que cette faillite totale ou partielle cause aux enfants, ainsi qu’à la société tout entière, cesse de la tolérer, et il soumet à une pénalité plus ou moins sévère ceux qui s’en rendent coupables. Est-il tenu, en agissant ainsi, de fournir du même coup, aux parents, les moyens d’acquitter cette dette naturelle dont il proclame et garantit, dans les limites du pouvoir, l’exigibilité ? Non, à coup sûr, pas plus qu’il n’est tenu de fournir à un débiteur dans la gêne les sommes qu’il le contraint de payer à ses créanciers. Remarquons au surplus que si l’on admet que l’État, en imposant aux parents l’obligation de donner ou d’avancer à leurs enfants l’instruction élémentaire, s’oblige à leur en fournir les moyens, on sera entraîné bien au-delà de la gratuité de l’instruction primaire. Car si tel père de famille est admis à prouver qu’il n’a pas les moyens de subvenir aux frais de l’instruction de ses enfants, pourquoi tel autre ne serait-il pas admis à démontrer qu’il n’a pas les moyens de les nourrir ? Si l’on autorise l’un à rejeter sur l’État les frais de la nourriture intellectuelle de sa famille, pourquoi l’autre ne serait-il pas autorisé aussi à rejeter sur l’État les frais de la nourriture matérielle de cette même famille ? Il n’y a pas plus de raison pour obliger l’État ou la commune à donner gratuitement l’instruction primaire aux enfants des familles pauvres, qu’à leur fournir gratuitement la nourriture, le vêtement et le logement.

     La gratuité de l’enseignement n’est donc pas, comme on se plaît trop à le supposer, une conséquence nécessaire de l’enseignement obligatoire. L’État ne doit rien aux parents qu’il oblige à acquitter intégralement leurs dettes naturelles : il ne leur doit ni aide, ni secours, non plus qu’aux autres débiteurs qu’il soumet à l’obligation de payer leurs dettes conventionnelles.

 

II.

     Mais si l’enseignement primaire peut et doit être obligatoire sans être gratuit ; si les parents doivent être tenus de payer eux-mêmes les frais de cet enseignement, il n’est point nécessaire que l’instruction primaire soit organisée et gérée par l’État ou par la commune, et l’on peut concevoir qu’un pays possède à la fois l’instruction obligatoire et la liberté d’enseignement.

     Nous irons plus loin encore. Nous dirons que c’est dans les pays où l’instruction est obligatoire que l’on peut arriver le plus promptement et le plus aisément à supprimer l’intervention toujours nuisible et abusive de l’État et des communes dans l’éducation, en d’autres termes, à établir, d’une manière franche et complète, la liberté de l’enseignement.      On va voir pourquoi.

     Quel argument les partisans de l’intervention gouvernementale en cette matière invoquent-ils de préférence ? C’est l’insuffisance prétendue de l’industrie privée. Supposez, disent-ils, que l’État et les communes cessent de diriger et de subventionner des établissements d’instruction supérieure, moyenne et inférieure, qu’arrivera-t-il ? C’est que l’industrie privée ne remplacera point le gouvernement et les communes ; c’est que le besoin d’instruction ne sera point satisfait ou qu’il le sera mal, et que nous retomberons dans la barbarie. Et pourquoi en sera-t-il ainsi ? Parce que les établissements d’éducation libre ne pourront jamais compter sur une clientèle assez nombreuse et assez sûre pour couvrir leurs frais et réaliser des bénéfices en harmonie avec ceux des autres branches de travail. Voilà pourquoi il est indispensable que l’État et les communes viennent en aide à l’industrie privée. Sans doute, cet argument n’a rien de solide. Que l’industrie privée soit en état de pourvoir au besoin d’instruction, comme à tous les autres besoins, sans l’intervention du gouvernement, cela ne saurait faire l’ombre d’un doute. Si l’on en veut la preuve, que l’on jette les yeux sur cette multitude d’établissements d’instruction de tous les degrés qui se sont formés et qui subsistent en présence de la concurrence inégale des établissements subventionnés par l’État d’un côté, par le clergé d’un autre. Que serait-ce donc, quel développement fécond ne prendrait point l’enseignement libre, si l’État et les communes cessaient de lui faire la plus inégale des concurrences ; la plus inégale, disons-nous, puisque leurs établissements ne sont pas tenus de couvrir leurs frais ; si encore la suppression du salaire des cultes, en obligeant les fidèles à appliquer à l’entretien annuel du clergé les dons de toute nature qu’ils font aujourd’hui aux corporations religieuses, contraignait celles qui sont vouées à l’éducation de la jeunesse à couvrir entièrement leurs dépenses avec le produit de leur industrie ? En admettant que les préjugés du libéralisme en faveur de l’enseignement de l’État et les préjugés du catholicisme politique en faveur du salaire des cultes pussent être dissipés (nous devons convenir toutefois que cette hypothèse frise de près l’utopie), en admettant que la liberté d’enseignement devînt, en conséquence, une vérité dans notre pays, au lieu d’être un simple lieu commun constitutionnel, n’est-il pas évident que l’industrie privée ne manquerait pas de satisfaire au besoin de l’instruction beaucoup mieux qu’il n’y est satisfait aujourd’hui ? N’est-il pas évident, au moins pour tous les hommes qui ont ouvert un manuel d’économie politique, qu’il en résulterait un développement et un progrès immense des moyens d’instruction dont nos populations peuvent disposer aujourd’hui ? N’est-il pas évident, pour tout dire, que le meilleur service que les pouvoirs publics pussent rendre à l’enseignement comme à l’agriculture, à l’industrie et au commerce, ce serait de ne pas s’en mêler ? Toutefois, ce progrès, le plus désirable de tous, car il importe plus de bien former les hommes que de bien confectionner et de bien vendre des produits, ne serait-il pas singulièrement facilité, si la dette de l’instruction était rendue exigible, si en conséquence les établissements d’instruction primaire, pour lesquels on affirme principalement que l’intervention gouvernementale et communale est indispensable, et dont on argue ensuite pour justifier les subventions allouées à l’instruction moyenne et supérieure, si les établissements d’instruction primaire, disons-nous, pouvaient compter sur une clientèle assurée et aussi nombreuse que possible ? En accroissant dans de vastes proportions leur clientèle, en leur fournissant par là même amplement les moyens de subsister par eux-mêmes, l’enseignement obligatoire ne ruinerait-il pas le prétexte que l’on invoquait aujourd’hui pour réclamer en leur faveur les subventions gouvernementales et communales ? L’enseignement obligatoire ne serait-il pas, en définitive, un moyen efficace d’arriver à la liberté de l’enseignement ?

 

III.

     Mais, objecte-t-on encore, si la loi rend exigible, en tous cas et sous des pénalités suffisantes, la dette de l’instruction, sans rendre l’enseignement gratuit en même temps qu’obligatoire, comment les pères de famille pauvres pourront-ils acquitter cette nouvelle dette, eux qui ont déjà la plus grande peine à subvenir aux nécessités actuelles de leur existence, qui n’y suffisent même point, puisqu’ils recourent pour la plupart à la charité publique ou privée pour suppléer à l’insuffisance de leurs ressources ? La loi qui leur imposerait l’obligation nouvelle et plus ou moins coûteuse de faire donner à leurs enfants l’instruction élémentaire, n’aurait-elle pas pour résultat unique de les transformer en autant de débiteurs insolvables ?

     À cette objection, nous avons deux réponses à faire. La première, c’est qu’en rendant exigible la dette de l’instruction élémentaire, on n’interdirait en aucune façon à la charité privée ni même à la charité publique d’intervenir pour faciliter aux pères de famille pauvres l’acquittement de cette dette. La loi obligerait, à la vérité, les pères de famille à donner ou à faire donner l’instruction élémentaire à leurs enfants, sans s’obliger à leur en fournir les moyens ; mais elle ne mettrait aucun obstacle à ce qu’on les y aidât. Elle laisserait à cet égard toute liberté à la bienfaisance publique ou privée. Voici, selon toute apparence, comme les choses se passeraient. De même que les bureaux de bienfaisance et les associations de charité délivrent régulièrement dans la mauvaise saison des bons de pain, de combustible, de couvertures aux familles pauvres, ces institutions charitables pourraient délivrer en tous temps des bons d’instruction élémentaire. Et comme on a reconnu qu’il est plus économique d’envoyer ainsi les assistés se pourvoir chez les boulangers, chez les marchands de charbon, de couvertures, etc., que d’établir à leur intention des boulangeries gratuites, des charbonnages gratuits, etc., on reconnaîtrait bientôt aussi qu’il est plus avantageux, à tous égards, de les envoyer se pourvoir d’instruction dans des établissements dus à l’initiative privée que d’ouvrir à leur intention des écoles gratuites. Quant au mécanisme, il serait le même pour les secours intellectuels que pour les secours matériels, et l’on verrait les établissements d’instruction élémentaire se disputer les bons d’instruction, comme les boulangers se disputent aujourd’hui les bons de pain. Nous ne disons pas certes que ce mode d’assistance ne donnerait point lieu à des abus, surtout dans les pays où la charité n’est point suffisamment libre, où l’intervention gouvernementale et communale empêche les institutions de bienfaisance de s’organiser d’une manière saine et efficace, où l’interventionnisme paralyse et vicie le travail de l’assistance comme la plupart des autres travaux nécessaires à la conservation et au progrès de l’espèce humaine. Mais les abus de l’enseignement assisté, si grands qu’ils fussent, seraient moindres, à coup sûr, que ceux de l’enseignement gratuit. En premier lieu, les administrations charitables, en admettant même qu’elles se montrassent trop faciles dans la distribution de ce genre de secours, écarteraient du moins les individus qui peuvent notoirement se passer d’assistance, tandis que l’enseignement gratuit assiste indistinctement tout le monde ; en second lieu, les établissements particuliers d’éducation auxquels on enverrait les assistés, seraient, au point de vue économique, autant supérieurs aux écoles publiques et gratuites que les boulangeries privées pourraient l’être des boulangeries publiques et gratuites, en admettant qu’on s’avisât un jour d’appliquer les principes du communisme non plus seulement à la nourriture intellectuelle, mais encore à la nourriture matérielle. En résumé donc, si la loi rendait l’instruction obligatoire, sans la rendre gratuite, la charité publique ou privée aurait la mission d’aider les pères de famille pauvres à s’acquitter de cette dette, et certainement elle n’y manquerait point. Elle ne manquerait pas non plus, selon toute apparence, d’appliquer à l’assistance intellectuelle le mode déjà généralement usité pour l’assistance matérielle, en envoyant les assistés aux écoles privées et payantes, au lieu de fonder à leur intention des écoles gratuites, et elle réaliserait ainsi un progrès notable sur le système actuellement en vigueur.

     Nous ne craindrions pas, au surplus, que la charité publique ou privée fût insuffisante pour remplir cette œuvre spéciale d’assistance. Nous craindrions bien plutôt qu’elle ne fût surabondante. En effet, — et c’est là notre seconde réponse à l’objection tirée de l’insuffisance des ressources des pères de famille, — il ne faut pas oublier qu’en permettant aux parents de s’exonérer en tout ou en partie du fardeau des obligations que la paternité impose ou en les assistant pour leur permettre de les remplir, on encourage, de la manière la plus directe, la multiplication des familles, on accorde une véritable prime au développement de la population. Or, qu’un encouragement ou une prime de cette espèce doive inévitablement exercer une influence funeste sur la condition des masses, cela n’a guère besoin d’être démontré. Il ne faut jamais perdre de vue, en effet, que le penchant qui pousse l’homme à se reproduire dépasse toujours le nécessaire ; qu’en admettant que le capital de la société vînt à doubler, on verrait en très peu de temps la reproduction de l’espèce humaine s’augmenter de manière à pourvoir pleinement à l’accroissement qui en résulterait dans la demande d’hommes. Cette exubérance du pouvoir de reproduction de notre espèce est un fait parfaitement établi, et nous pouvons ajouter que c’est un fait nécessaire, en présence des risques et des accidents de toute sorte qui menacent non seulement l’existence des individus, mais encore celle des sociétés mêmes, en présence des guerres, des maladies épidémiques, des grands cataclysmes de la nature, etc. La force de reproduction de l’espèce humaine a donc besoin d’être incessamment contenue, réfrénée ; elle n’a pas besoin d’être encouragée. Mais comment cette impulsion physique peut-elle être contenue et réfrénée ? Elle ne peut l’être que par l’action d’une force morale. Il faut que l’homme sache limiter sa reproduction de telle manière que la nouvelle génération n’excède point les ressources nécessaires pour l’élever et pour la faire subsister. Sinon qu’arrive-t-il ? C’est que, le capital que les pères de famille peuvent consacrer à élever des enfants, et celui que la société peut employer ensuite à leur fournir du travail, partant des moyens d’existence, étant insuffisants, l’excédent de la nouvelle génération est inévitablement voué à une mort hâtive. Il importe donc que le père de famille ne mette au jour que juste le nombre d’enfants que ses ressources lui permettent d’élever d’une manière utile. Il importe que l’esprit de prévoyance combatte chez lui, d’une manière suffisamment énergique et persistante, les impulsions physiques de la reproduction. Malheureusement cet esprit de prévoyance est peu répandu ; et, chose triste à dire, bien loin de le fortifier et de le développer, on paraît s’attacher, par tous les moyens possibles, à l’affaiblir.

     Quelle condition est avant tout nécessaire, en effet, pour que la prévoyance en matière de population puisse atteindre son maximum d’intensité et d’énergie ? C’est que la responsabilité du père de famille, quant à l’entretien et l’élève des enfants qu’il a la liberté de mettre au jour, responsabilité qui est le contrepoids indispensable de cette liberté, demeure comme elle, entière, inaltérée. Il faut donc que l’homme qui donne le jour à un enfant sache parfaitement qu’il contracte, par ce fait même, une dette égale au montant des frais d’élève et d’éducation de l’enfant, jusqu’à ce que celui-ci soit en état de pourvoir à son propre entretien, et que, s’il n’acquitte point cette dette, intégralement et sans fraude, il sera passible d’une peine proportionnée au dommage qu’il aura causé à l’être qu’il a mis au jour et qui ne lui a point demandé de naître. Il faut encore que l’assistance qui pourra lui être donnée pour acquitter sa dette n’ait aucun caractère d’exigibilité ou de certitude ; qu’elle soit toujours subordonnée à une enquête, et que, dans le cas où le manque de prévoyance du père serait bien constaté, les secours donnés à l’enfant ne puissent exempter le père de la pénalité qu’il aurait encourue en se chargeant d’une obligation qu’il savait bien ne pas pouvoir remplir, en souscrivant, pour satisfaire un appétit brutal, ce billet d’une existence, auquel il n’avait ni la volonté ni les moyens de faire honneur. Voilà comment l’esprit de prévoyance devrait être soutenu, fortifié, pour être mis en état de contenir dans des limites utiles un penchant physique qui est et qui doit être toujours excessif. Mais est-ce dans ce sens que l’on agit ? Est-ce la prévoyance en matière de population qu’on s’attache à développer ? N’est-ce pas bien plutôt l’imprévoyance ? Non seulement la loi ne sanctionne point d’une manière efficace les obligations de la paternité, non seulement elle ne veille point à ce qu’elles soient exécutées, intégralement et sans fraude, comme les autres obligations, lesquelles sont cependant beaucoup moins essentielles, mais encore le charitisme gouvernemental ou communal vient assister l’imprévoyance que la loi amnistie. On s’efforce, autant que possible, d’exonérer les pères de famille du fardeau de leurs obligations naturelles, sans se donner la peine d’examiner si ces obligations ont été contractées sans mauvaise foi ou sans imprudence ; on multiplie les secours de toute sorte en prenant pour règle de proportion le nombre des enfants ; on distribue gratuitement l’instruction, on rejette, en un mot, sur la société, une partie du fardeau que la Providence a imposé au père de famille. Qu’en résulte-t-il finalement ? C’est qu’on affaiblit l’esprit de prévoyance du père de famille exactement dans la proportion du secours qu’on lui donne ; c’est qu’on l’excite à mettre au jour plus d’enfants qu’il n’en aurait mis s’il n’avait point été assuré de pouvoir reporter sur autrui une partie du fardeau que lui impose l’obligation de les élever. Mais si la société peut bien augmenter ainsi la portion de capital qui est nécessaire pour élever la nouvelle génération, il y a, en revanche, une chose qui demeure absolument hors de son pouvoir : c’est d’augmenter le capital nécessaire pour employer cette nouvelle génération lorsqu’elle est élevée ; c’est d’augmenter le nombre des emplois en proportion du nombre des bras ou des intelligences qui s’offrent pour les remplir. Ces excès de population que l’imprévoyance a créée, le charitisme aidant et la loi n’y mettant point obstacle, cet excès de population demeure sans emploi (car alors même que le capital de la société viendrait à croître dans des proportions inusitées, on sait ce que valent ces individualités débiles que l’imprévoyance a crée et que l’assistance élève) ; et il va former au sein des masses laborieuses qu’il affaiblit et qu’il corrompt les mares stagnantes et empestées du paupérisme.

 

IV.

     En résumé, il n’y a aucune connexité entre l’instruction obligatoire et l’enseignement gratuit. Comme on vient de le voir même, nous admettons l’une précisément par les mêmes motifs qui nous poussent à repousser l’autre. Ces motifs résident surtout dans la nécessité de maintenir intacte la responsabilité naturelle des pères de famille. Car, — et ce point est à nos yeux d’une importance capitale, — les institutions modernes n’opposant plus, que par exception, des limites à la liberté de la reproduction de l’espèce humaine, cette liberté n’a plus d’autre règle ni d’autre frein que la responsabilité naturelle qui ressort des actes qu’elle autorise. Si cette responsabilité est affaiblie, il y a apparence que la liberté, dégénérant en licence, deviendra une source abondante de nuisances. Il importe donc de la laisser entière. Or, que faut-il pour que cette responsabilité, qui est le contrepoids naturel et nécessaire de la liberté illimitée, en matière de population, demeure entière ? Il faut, en premier lieu, que la loi reconnaisse et définisse exactement les obligations naturelles des parents envers leurs enfants, et qu’elle en assure, d’une manière stricte et rigoureuse, l’entier accomplissement ; qu’elle veille à ce que la dette de la paternité soit acquittée comme toute autre, et qu’elle punisse, en proportionnant comme toujours la peine au dommage infligé, ceux qui, en usant de la liberté, entreprennent d’échapper à la responsabilité qu’elle impose ou de la rejeter sur autrui. Il faut, en second lieu, que l’on se garde bien d’affaiblir cette même responsabilité par des institutions qui la rejettent en tout ou en partie sur la société, et que, si l’on admet l’assistance en faveur de ceux qui l’ont encourue, cette assistance soit distribuée de manière à ne pas altérer le ressort indispensable de la responsabilité, sinon elle serait plus nuisible qu’utile.

     Nous croyons, au surplus, que les principes que nous venons d’invoquer sont ceux de notre honorable adversaire lui-même, et que nous ne sommes séparés, en définitive, que par une nuance. Comme nous et pour les mêmes raisons que nous, M. Fred. Passy repousse l’instruction gratuite. Que s’il ne se rallie point à la cause de l’instruction obligatoire, c’est parce que, tout en admettant comme nous que le père de famille doit à son enfant les éléments nécessaires pour le développer sous le triple rapport, physique, moral et intellectuel, de manière à en faire un homme utile, il n’admet point que l’État ait le droit d’intervenir, ni qu’il puisse intervenir utilement pour assurer l’acquittement de cette dette. Nous croyons pour notre part que ce droit ressort de la nature même des attributions de l’État, attributions qui consistent à sauvegarder la vie et la propriété de tous les membres de la société, et par conséquent à assurer l’accomplissement des obligations naturelles ou conventionnelles qui ont été librement contractées envers eux. Toutefois nous croyons, et sur ce point notre opinion se rapproche de celle de notre honorable adversaire, que l’État peut être tellement mal organisé, ou tellement surchargé de toutes sortes de besognes étrangères à sa mission, qu’il faille éviter avec soin d’étendre ses attributions les plus légitimes ; il peut arriver, en un mot, qu’un État, mal organisé et surchargé d’attributions parasites, deviennent lui-même une nuisance publique, et que le meilleur service qu’il puisse rendre aux intérêts qu’il a mission de sauvegarder, soit de ne pas s’en mêler. D’où nous concluons que la question de l’instruction obligatoire est une simple question d’expediency, comme nous l’avions fait remarquer au début de cette discussion ; qu’elle comporte une solution affirmative ou négative selon que les obligations naturelles des pères envers leurs enfants sont plus ou moins complètement remplies sous l’impulsion du sentiment moral du devoir et sous la pression de l’opinion, selon encore que le gouvernement est plus ou moins capable de veiller, avec fruit, sans que son intervention cause plus de mal qu’elle ne peut produire de bien, à ce que ces dettes naturelles soient exactement acquittées. En Belgique, par exemple, où il ne nous est, hélas ! que trop démontré que ni le sentiment moral du devoir, ni la pression de l’opinion ne suffisent pour déterminer les pères de famille des classes inférieures à acquitter ce genre de dettes, nous ne savons cependant s’il serait opportun de donner à un gouvernement ultra-réglementaire et interventionniste la mission de les contraindre. Tout au moins conviendrait-il, avant de lui conférer cette attribution supplémentaire, si légitime et si bien justifiée qu’elle puisse être, de le dépouiller de quelques-unes de ses trop nombreuses attributions indues et parasites.

 

 


Réplique de M. Frédéric Passy

 

Premier article


I.

« La question est de savoir quelles sont les actions qui, pour être produites ou réprimées, appellent le concours des forces artificielles. Celles-là seulement appartiennent au domaine du gouvernement ; les autres restent sous l’empire des lois naturelles. » CH. COMTE. Traité de législation. Livre II. Chap. 15.

 

     L’instruction de l’enfance doit-elle être abandonnée tout entière à l’initiative individuelle ? Peut-elle, au contraire, dans une certaine mesure, recevoir l’impulsion de la puissance publique ? Le soin d’y pourvoir concerne-t-il exclusivement la famille ; ou comète-t-il aussi à la société ? Est-ce un devoir qui soit du ressort de la seule Morale, ou une obligation qui tombe sous la sanction de la Loi ? Y a-t-il, en un mot, dans toute communauté civilisée, un minimum de culture intellectuelle dont nul, sans injustice envers lui, sans préjudice pour les autres, ne puisse demeurer privé ? Et convient-il aux gouvernements — organes de l’intérêt général et gardien du droit — de travailler, au besoin, par des mesures coercitives, à ce que tous, en effet, parmi ceux dont ils régissent le sort, soient mis en possession de ce minimum indispensable ?

     Telle est la grave et délicate question sur laquelle, depuis qu’on se préoccupe de la diffusion de l’instruction, se divisent les meilleurs esprits : telle est celle qu’après l’avoir, dans de précédentes occasions, effleurée en passant, je me trouve aujourd’hui, non sans quelque embarras, obligé de traiter dans toute son étendue. En envoyant, il y a plusieurs mois, à M. de Molinari, les réflexions rapides sur lesquelles j’ai  à appeler de nouveau l’attention des lecteurs de l’Économiste, je ne croyais pas, je l’avoue, susciter un si vif ni si long débat ; et, si l’on m’eût dit, à ce moment, que mon savant ami dût prendre après moi la plume sur le même sujet, c’est avec joie, sans doute, et comme la promesse d’un secours précieux, que j’aurais accueilli cette nouvelle. C’est pour me combattre qu’il l’a prise ; et c’est pour me défendre contre lui que je la reprends aujourd’hui. Puisse du moins ce dissentiment passager, inspiré de part et d’autre par un sincère amour de la vérité, servir en effet, dans quelque mesure, à la manifestation de la vérité ! Puisse la discussion contradictoire, en mettant à nu le fort et le faible de chaque argument, porter enfin quelque clarté dans ce vieux et difficile procès ; et l’opinion du public économique, sinon celle d’un public plus étendu, rendue plus attentive par cette lutte persévérante entre deux frères d’armes, prononcer en connaissance de cause un arrêt sans équivoque et sans appel !

 

I.

     Mais, d’abord, — car, avant de chercher à résoudre un problème, il faut le poser — quel est véritablement le point en litige ; de quoi s’agit-il, en dernière analyse, entre M. de Molinari et moi ; et quels sont, non pas les termes apparents, mais l’objet réel et le nœud central de la difficulté ? Si l’on regarde aux conclusions de mon honorable contradicteur, une nuance, comme il le dit lui-même, semble à peine nous séparer. Si l’on regarde à ses arguments il y a un abîme entre nous. Ce que je repousse, il n’en veut, quant à présent, pas plus que moi ; et, s’il l’admet éventuellement (ce que je ne fais pas), c’est dans des conditions dont la réalisation problématique en implique évidemment l’inutilité. [1] Nous sommes donc d’accord quand au fait ; et, si nous étions, l’un ou l’autre, investis de la puissance législative, il est peu probable que nous en fissions un usage différent. Mais nous ne sommes pas d’accord quant au droit : nous donnons, l’un et l’autre, à la puissance législative des bornes différentes ; et ce dont, par des considérations particulières et au nom d’une prudence discutable et passagère, il conseille aux gouvernements de s’abstenir temporairement, je leur dénie, pour ma part, par des considérations générales et au nom de la justice éternelle et absolue, tout pouvoir de songer jamais à l’entreprendre. Ce n’est donc point une question d’application qui s’agite entre nous, mais une question de principe. L’instruction n’en est pas le fond, mais l’occasion, et le dissentiment — s’il est réel — vient de plus loin, va plus loin aussi que l’intérêt, quelque grave soit-il, qui l’a suscité. Ce n’est pas un point spécial de législation ; c’est la base première de toute législation, l’idée-mère du droit, qui est engagée dans le débat. Et c’est à la clef de voûte de l’édifice social, à la notion même du gouvernement et au principe de  l’ordre, que touche la décision controversée. N’en est-il pas, à vrai dire, toujours ainsi, pour qui ne s’arrête pas à la surface ; et quel est le point de la circonférence qui ne soit pas, aussi bien que tout autre, relié au centre ? Il s’agit, sans doute, selon la circonstance et le temps, de pourvoir ostensiblement à tel ou tel intérêt de l’homme et de la société : mais il s’agit, en toute circonstance et en tout temps — car n’est-ce pas de là que tout part et là que tout aboutit ? — de savoir quelle est, dans le plan de la Providence, la part régulière de l’homme et celle de la société ; quelle latitude doit être laissée à l’un, quel pouvoir doit être donné à l’autre ; où finit la sphère de l’activité et de la responsabilité individuelle, où commence la sphère de la solidarité et de l’intervention collective. Il n’y a, en somme, que deux règles dont puissent relever les actions humaines : la règle volontaire et la règle involontaire, la morale et la loi. Tout revient à appliquer bien ou mal ces deux règles. Définir la morale et la loi ; déterminer les caractères de l’une et de l’autre ; distinguer et délimiter leurs domaines respectifs ; établir, en un mot, ce qui est du for intérieur et ce qui est du for extérieur : voilà, dans l’ordre des sciences sociales, le grand, l’unique problème, dont tous les autres ne sont que des corollaires. C’est lui que, dans mes premières observations, j’indiquais en mettant en regard (on se rappelle peut-être), les obligations naturelles et les obligations civiles. C’est lui que, dans un dernier travail — et puisque la solution n’en est pas assez lumineuse encore pour éclairer nettement des conséquences même peu lointaines — je voudrais faire en sorte d’élucider d’une manière rigoureuse. C’est, je le sais, une entreprise difficile, et pour laquelle j’aurai l’air, momentanément, d’abandonner le point en discussion : mais, pour mesurer d’un coup d’œil un terrain étendu et accidenté, le seul moyen est de s’élever assez haut pour le dominer tout entier ; et c’est en remontant à la source de tous les dissentiments qu’on peut espérer d’en constater la nature et d’en diminuer le nombre.

 

II.

     L’homme seul connaît la morale et la loi, parce que l’homme seul a la conscience de sa destinée : mais la création entière connaît l’ordre (dont la morale et la loi ne sont que des formes), parce que la création entière rend hommage à l’éternelle Sagesse ; et l’harmonie du monde intellectuel n’est qu’une des manifestations de l’universelle harmonie. C’est donc au principe suprême de l’ordre qu’il faut atteindre pour saisir dans leur essence la morale et la loi ; et ce n’est pas dans le jeu de la vie humaine seulement, c’est dans le mouvement de la nature entière qu’il faut chercher l’explication de la vie humaine. Il n’y a qu’un mécanique, on l’a dit bien des fois, et les relations des corps enseignent celles des esprits.

     Le caractère par excellence de cette mécanique divine, c’est la simplicité. C’est par la sobriété des moyens que se manifeste la grandeur de la puissance ; et le seul Être à qui l’action ne coûte pas est le seul qui ne prodigue jamais l’action. On peut consulter à cet égard toutes les sciences ; toutes parlent le même langage. [2]

     La matière est impénétrable, dit la physique. Cela suffit ; et, dans les complications infinies de ses formes, parmi les influences sans nombre qui la sollicitent en tous sens et de mille manières, jamais la matière ne peut s’égarer un instant. Irréductible dans sa substance, invariable dans ses propriétés, elle ne cède que pour revenir, et la proportionnalité des résistances aux efforts, conséquence de cette inaltérabilité, garantit en elle la stabilité du fond sans empêcher le changement des apparences. Par ce seul fait tout est expliqué. Grâce à lui, partout à côté de l’action la réaction se produit ; à l’impulsion répond la répulsion ; en face de chaque tendance, et à son appel, apparaît une tendance modératrice. Ainsi se concilient et se soutiennent la diversité et l’unité : ainsi la création, toujours achevée et toujours renouvelée, n’est ni un panorama inerte ni une fantasmagorie tumultueuse, mais une réalité vivante et féconde qui produit à toute heure son ordre et sa beauté. Tout s’oppose, et rien ne nuit ; tout agit, et rien ne s’emporte ; chaque force lutte, et nulle force ne triomphe : chaque phénomène menace l’équilibre, et nul phénomène ne détruit l’équilibre ; et c’est dans le mouvement même que, par une disposition admirable, se trouvent placées la règle et la mesure du mouvement.

     Ce que l’observation constate au dehors de nous, la conscience le proclame au dedans. L’homme a son impénétrabilité comme la matière ; et comme elle, et par un mécanisme identique, il porte en lui son ressort et son modérateur. La liberté, qui lui est départie, loin d’exclure l’action de cette loi universelle, ne fait qu’en rendre plus manifeste encore l’incessant exercice et plus merveilleuse l’irrésistible efficacité. L’activité pensante, comme la passivité inconsciente, rend hommage à la volonté souveraine ; et la spontanéité même, comme ces astres dont les écarts sont mesurés, a son orbite, irrégulière, mais infranchissable. Gravitation sublime, attraction sans pareille, qui, même à notre insu, nous associe à toute heure à ce chœur des sphères éternelles dont parlent Pythagore et Platon ! Ne craignons pas d’insister trop longtemps sur cette merveille des merveilles ; car nous sommes vraiment ici au cœur du sujet. 

      L’homme est fait pour agir : et il semble ne pouvoir agir sans s’égarer ; car l’action chez lui n’a d’autre mobile que l’entraînement périlleux de l’intérêt personnel. Il est destiné à la vérité et à la justice ; et il semble voué à l’iniquité et à l’erreur ; car l’ignorance et la passion enveloppent inévitablement ses premiers pas. Incapable d’apercevoir d’un coup d’œil la portée le plus souvent indéfinie de ses actes les plus simples, plus sensible d’ailleurs à l’effet immédiat qu’aux conséquences ultérieures, tout le convie à sacrifier à des satisfactions passagères ou menteuses ses intérêts durables et vrais. Vivement touchés de ce qui l’atteint personnellement, et faiblement ému de ce qui atteint les autres, tout le provoque à méconnaître dans les autres les sentiments et les besoins qu’il trouve les plus impérieux en lui-même et à fouler aux pieds tout droit qui n’est pas le sien. Sa première pente donc — à moins de lumières surnaturelles — le porte à se nuire et à nuire à autrui. Mais sur cette pente un obstacle l’attend, toujours prêt à surgir sous ses pas, toujours proportionné à la rapidité avec laquelle il la descend ; et cet obstacle est le préjudice même qui résulte, pour lui ou pour autrui, de ses actions irrégulières. Est-ce à lui-même qu’il manque ? Il souffre de ses besoins non satisfaits ; et cette souffrance, croissant avec l’étendue et la durée de sa faute, le contraint tôt ou tard à résipiscence. Est-ce envers les autres qu’il pèche ? Les autres, prompts pour leur compte à se révolter contre ce qui les blesse, lui font sentir à son tour le poids des représailles ; et cette répercussion douloureuse, mesurée naturellement sur le ressentiment des abus qui la provoquent, lui rend avec le temps l’injustice intolérable. Ainsi, quelques écarts que nous supposions dans la conduite de l’homme — et que nous envisagions en lui l’individu ou le membre d’une société — partout nous rencontrons, comme une sauvegarde à toute épreuve, ce fait capital de la proportionnalité des résistances aux efforts : le mal même, par une destination providentielle, suscite le remède ; et nous trouvons, enfin, dans l’intérêt personnel, moteur et régulateur à la fois de la liberté humaine, une boussole toujours sensible et toujours obéie, qui peut bien osciller plus ou moins autour de son pôle, mais qui ne s’affole jamais.

     Disons-le donc, sans hésitation, et sous la dictée même des faits : vie privée ou vie collective, tout, dans la communauté humaine, repose sur le même fondement ; mouvement et abstention, tout part du même rouage ; et c’est également de l’intérêt personnel, de son incitation ou de sa résistance, que procèdent la sagesse individuelle et la sagesse collective, la morale et la loi. L’un est le frein que l’homme rencontre au dedans de lui ; l’autre, le frein qu’il rencontre au dehors. Ces freins, c’est l’action seule qui les développe ; car c’est la lutte qui les lui impose tous deux : lutte contre lui-même, lutte contre ses semblables. Tous deux ne sont donc en réalité — et quoi qu’on puisse en penser sur des aperçus incomplets — que des manifestations spontanées et harmoniques de l’instinct de conservation et de progrès qui l’anime ; des protestations différentes, mais de même origine et de même sens, contre la douleur et l’oppression ; des expressions diverses, mais concordantes, d’une même force, l’énergie vitale. Qu’elles se produisent, selon les degrés divers de la civilisation, sous telle forme ou sous telle autre, plus apparente ou plus efficace ; que, réduit à son étroite personnalité, l’homme fasse lui-même, lentement et durement, tout son apprentissage du bien et du mal, ou qu’il reçoive du dehors des préceptes et des secours plus ou moins nombreux : que, brutal et irréfléchi, il ne sache protester contre l’iniquité que par la violence individuelle et désordonnée ; ou que, plus habile et plus prévoyant, il organise, contre les atteintes et les menaces de la méchanceté et de l’erreur, un appareil moins coûteux et plus sûr de répression et d’assurance — peu importe, quant au caractère même de cette double lutte. Sous toutes ses apparences variables, il n’y a qu’un même fait, à des périodes et dans des phases diverses ; et ce fait, c’est le mouvement de la vie, imposant graduellement à l’homme, par son action même, les conditions de l’existence personnelle et celles de l’existence relative. Individu, l’expérience, par une leçon incessante, lui révèle le code de ses obligations envers lui-même : membre d’une société, la légitime défense, non moins vigilante et non moins infatigable, lui signifie à toute heure le code de ses obligations envers autrui.  

     De cette définition de la morale et de la loi découlent naturellement les prérogatives de l’une et de l’autre. Leur caractère détermine leur domaine. La plus étendue des deux est évidemment la morale. À bien dire, tout ce qui touche l’homme est de son ressort, et le cercle entier des actes humains tombe sous sa juridiction. La vie humaine étant perfectible, l’homme n’ayant pas seulement pour but, comme le reste de la création, de subsister, mais de s’étendre, et son extension devant, sous peine de déchéance, s’opérer simultanément en tous sens et pas toutes les facultés de sa nature complexe — il est impossible d’assigner un terme à ses obligations envers lui-même ; et les prescriptions de la morale deviennent, de jour en jour, à mesure qu’un progrès accompli rend possible un progrès nouveau, plus nombreuses, plus expresses et plus précises. La loi a un champ plus restreint, et borné, depuis le premier jour et jusqu’au dernier, par des limites invariables. La justice n’est pas, comme le bien-être ou la vertu, une chose susceptible de plus ou de moins, et c’est la justice que représente la loi. Organe du respect mutuel auquel tous ont pareillement droit, elle ne peut imposer que la neutralité et interdire que ce qui la viole ; arme de défense, elle n’est de mise qu’en cas d’attaque ; barrière impartiale placée entre les prétentions contradictoires, digue élevée à frais communs contre les empiétements réciproques, elle n’est pas une force impulsive, mais une force réprimante. Son rôle n’est pas d’accomplir le bien, mais de faire obstacle au mal ; et, si elle doit néanmoins, comme réellement elle le fait, contribuer à l’accomplissement du bien, ce n’est pas en excitant ou en dirigeant les activités utiles, mais en dégageant leur développement salutaire du développement funeste des activités nuisibles. Il y a longtemps qu’on a dit que toute terre exige deux choses pour être réellement féconde ; qu’on la défende, et qu’on la cultive. La vie, qui nous est donnée à tous, est la terre par excellence. Il s’agit, pour tout homme, et de garder et de faire valoir ce qu’il a reçu de ce patrimoine commun. La morale est la science qui, selon ses progrès, enseigne à chacun à exploiter plus ou moins heureusement son lot ; la loi, protestation permanente de l’esprit de propriété contre la spoliation toujours imminente, est la sentinelle commune qui, en maintenant indistinctement la sécurité, permet à chacun de consacrer en effet ses forces à cette exploitation personnelle.

     À la morale donc, avec ses auxiliaires divers (sympathie, religion, pression de l’opinion, tentation de l’exemple, etc.), le soin de diriger l’homme dans le gouvernement de lui-même ; à la loi, par ses procédés divers (prévention, répression, châtiment corporel ou réparation pécuniaire), le soin de le restreindre dans ce domaine légitime en l’empêchant d’entreprendre sur le gouvernement d’autrui : — à la réprobation collective, expression commune de l’aversion unanime des êtres libres pour toute atteinte à leur liberté, de proscrire les faits nuisibles à d’autres qu’à leurs auteurs ; à l’initiative individuelle, source unique de tout bien comme de tout mal, de produire, par sa vertu propre et sous son propre contrôle, sans incitation étrangère, mais aussi sans entrave extérieure, tous les faits, soit désirables soit regrettables, qui ne présentent pas le caractère d’une violation de la liberté d’autrui : à l’homme à agir, en un mot ; à la société (c’est-à-dire aux autres hommes, en vertu de leur besoin égal d’agir), à contenir l’action dans ses limites normales en sauvegardant uniformément le droit.

 

III.

     Agir, contenir, produire, proscrire, diriger, restreindre, ce sont là, assurément, des fonctions distinctes, qui ne comportent pas les mêmes procédés, et entre lesquelles aucune confusion ne paraît à craindre. C’est le jour et la nuit, l’affirmation et la négation. Rien de plus simple que de dire où l’une est praticable, où l’autre seule est possible. Rien de plus simple, dès lors, et quel que soit le bien qu’il s’agisse de procurer aux hommes ou d’obtenir d’eux, que de discerner s’il est permis de demander ce bien à la loi ou s’il convient de l’attendre de la morale ; rien de plus aisé que de dire, sur le seul énoncé d’un vœu quelconque, et sans même en discuter directement la valeur intrinsèque, si ce vœu peut faire l’objet d’une prescription sociale ou s’il doit être déféré exclusivement à l’appréciation du libre arbitre individuel. Ce sont deux signalements à connaître ; rien de plus : et les traits en sont assez marqués pour frapper l’œil même le moins exercé. Tout se réduit à voir de quel ordre, positif ou négatif, est le résultat désiré ; sous quelle forme, injonction ou veto, peut se produire la règle qu’il suppose ; quelle sorte d’actes, personnels ou relatifs, tombent sous l’application de cette règle. La mesure est-elle impérative, exige-t-elle une manifestation de force ou de volonté, se traduit-elle en une obligation de faire ? Peu importe la nature ou l’étendue de ses avantages, elle n’est pas de la compétence du législateur : la loi défend, la conscience seule ordonne. Est-elle négative, se réduit-elle à une interdiction de faire ; mais cette interdiction se fonde-t-elle sur des motifs transitoires ; affecte-t-elle la conduite personnelle ; atteint-elle l’homme dans la disposition de lui-même ; porte-t-elle sur des actes dont l’auteur est en même temps le sujet ? Peu importe encore ce que les actes incriminés peuvent avoir de répréhensible et de funeste ; la répression n’en est pas de la compétence du législateur : la loi recueille au dehors la protestation, toujours fondée, du prochain contre ce qui le blesse ; la conscience seule témoigne au dedans en faveur de nous-mêmes. L’abstention donc, L’ABSTENTION SEULE ; et l’abstention non de ce qui est mauvais, mais DE CE QUI EST OPPRESSIF : voilà tout ce qu’il est permis à chacun de réclamer de chacun ; voilà par conséquent, TOUT CE QUE LA LOI, PARLANT À TOUS ET AU NOM DE TOUS, PEUT EXIGER DE NOUS.

     Ce qu’elle peut, non ce qu’elle doit : ce qui n’est pas par essence et d’une manière absolue, en dehors de ses attributions ; non ce qui, en tout état de cause et dans toutes circonstances, appelle son intervention. C’est une limite extrême, un repère maximum, ce n’est pas un niveau constant. Aucune considération ne peut, dans aucune hypothèse, justifier d’aller au delà. Summum jus, summa injuria, a-t-on dit souvent. On peut le dire surtout du droit social et de l’emploi de la force publique qui le représente. La loi, en effet, même dans ses applications les moins contestables, a ses inconvénients comme tout remède. L’effet, même quand il est salutaire, ne s’en opère pas par la simple vertu d’une formule sacramentelle : il y faut des moyens matériels, des agents, une sanction, tout un appareil enfin, inévitablement considérable et compliqué, coûteux par conséquent et gênant, non seulement pour ceux qu’il protège ou qu’il réprime, mais bien aussi pour ceux qui n’ont que faire de sa répression et de sa protection. La défense en commun, en un mot, est moins onéreuse et moins pénible que la défense isolée, et c’est là ce qui lui mérite la préférence ; mais elle l’est encore beaucoup. Pas plus qu’elle, donc, elle ne doit être employée sans modération. C’est une perte qu’on consent pour en éviter une plus grande, mais qu’il n’est sage de consentir que dans ce cas ; une assurance que le risque justifie, mais qui n’a plus de motif si le risque disparaît ou s’atténue au delà d’une certaine proportion. Or il est de la nature du risque social de s’atténuer graduellement. Tous les jours, par le progrès inévitables des lumières, par la diffusion de la richesse, par mille causes énergiques et concordantes, les hommes arrivent à s’abstenir volontairement de faits injustes dont précédemment ils ne s’abstenaient, s’ils le faisaient, qu’à leur corps défendant. Tous les jours les avantages de la tranquillité, du crédit, de l’estime retiennent dans les bornes de la modération et de la probité des hommes qui, sans ces considérations, s’en seraient écartés ; et la crainte de la misère ou de la honte remplace pour un plus grand nombre la crainte des châtiments officiels. Tous les jours la morale, en gagnant du terrain, fait de plus en plus la fonction de la loi. Tous les jours, par conséquent, la loi, devenue moins utile, doit reculer ; et, comme un flot qu’une force continue rappelle en arrière, se replier peu à peu sur les points qu’elle seul recouvre encore. En deçà de sa limite de droit, qui est immuable, il existe pour elle une limite de fait, qui se resserre selon les circonstances, et que, pour ne pas devenir elle-même une atteinte à la justice, elle ne devrait jamais franchir. 

     Mais comment reconnaître cette limite, incessamment et toujours controversable ? Le législateur peut-il avoir un coup d’œil assez pénétrant, un désintéressement assez complet pour ne jamais excéder ses devoirs ? Il est difficile de l’espérer. Il importe donc d’éviter, s’il est possible, de le faire juge dans sa propre cause et de remettre à sa seule appréciation la détermination des choses défendues ou permises. Or il y a, pour cela, un moyen qui s’offre spontanément ; car il résulte de la nature même du droit de légitime défense qui est l’origine et le fondement de la loi. C’est de ne pas faire de la puissance publique (hors les cas peu nombreux de criminalité incontestable et grave sur lesquels aucune conscience ne peut hésiter), une force agissante de son chef, mais une réserve prête à se porter au secours de quiconque la requiert : de ne point aller, par une initiative inutile et des classifications hasardeuses, au-devant des faits et de leurs conséquences naturelles ; mais de laisser aux parties intéressées, juges sensibles jusqu’à l’excès de ce qui les touche, le soin de dénoncer par leurs réclamations les faits nuisibles : autrement dit de faire prévaloir le système répressif sur le système préventif, et, dans l’exercice de la répression, de préférer la poursuite privée à la poursuite publique. Le contraire semble évident à première vue, et il n’y a personne qui ne commence par dire : « Prévenir vaut mieux que punir. » Mais c’est là une de ces évidences menteuses comme en rencontre trop souvent le premier coup d’œil ; et, pour peu qu’on veuille mettre à l’épreuve les deux systèmes, on sait bien vite qu’en penser. Par les mesures préventives, nécessairement générales et uniformes, on n’arrête pas seulement l’acte nuisible, on empêche l’acte inoffensif ; en vue d’un petit nombre d’abus éventuels, on met en suspicion la société entière ; on entoure de gênes et d’entraves, c’est-à-dire on réduit, dans une proportion notable, la vie de tous ses membres indistinctement ; et l’on fait, en somme, de l’instrument même de la sécurité, une cause permanente d’insécurité ; — par la répression, nécessairement tardive, mais toujours justifiée, on ne frappe, il est vrai, le mal qu’après coup, mais on n’entrave pas la réalisation du bien ; et, en frappant le mal passé avec plus de liberté parce que les coups qu’on lui porte ne peuvent atteindre que lui, on prévient plus efficacement, par l’exemple, le mal à venir. Par la poursuite publique, on commet au zèle abstrait et systématique de quelques-uns le soin de veiller sur les menées et les entreprises sans nombre de l’injustice ; et l’on substitue, aux avertissements énergiques et fidèles de la douleur réellement éprouvée, les impressions douteuses et les scrupules arbitraires de la conscience officielle : — par la poursuite privée, on trouve, dans le dommage même, la mesure toujours exacte de la réparation ; on tient en éveil, en faveur de l’ordre et de l’équité, à toute heure et dans toutes les circonstances, la plus active et la plus minutieuse de toutes les polices ; et, désintéressant le châtiment du même coup qu’on intéresse la plainte, on demeure à la fois à l’abri et des défaillances et des emportements du ressentiment personnel ou de l’appréciation étrangère. On laisse, pour tout dire, la résistance émaner naturellement de l’activité individuelle, sa véritable source ; on se borne à lui donner, en la préservant de l’exagération et de l’insuffisance, la forme la plus simple, la plus exacte et la plus sûre.

 

IV.

     J’ai cru devoir, en présence de l’argumentation étendue et spécieuse qui m’était opposée, éprouver moi-même, par une analyse personnelle,  ces importantes prémisses. Mais comment, cette tâches accomplie, pourrais-je ne pas remarquer que ces prémisses sont celles de la science économique elle-même, la donnée traditionnelle sur laquelle elle repose tout entière, le théorème initial d’où découlent tous les autres ? S’il est, parmi les économistes, un mot d’ordre consacré par un usage quotidien, un cri de ralliement toujours répété et toujours entendu, n’est-ce pas la revendication des droits de la spontanéité individuelle contre les envahissements de la solidarité sociale ; la défense de la conscience et de l’expérience privée, contre l’absorption de la volonté publique ; la foi dans l’efficacité des lois naturelles et la défiance des forces artificielles ? Et que prétendent-ils faire, tous autant qu’ils sont, en opposant, comme ils font, à toute heure, la liberté à la réglementation, sinon protester, au nom de la mécanique divine, contre les erreurs et les caprices de la mécanique humaine ? Qui, plus et mieux que mon savant adversaire, a combattu pour cette cause ? Qui, plus et mieux que lui, en a proclamé, expliqué, défendu le dogme fondamental ? Et si (ce qu’à Dieu ne plaise !), il m’était réservé de voir contester par lui, comme excessives ou inexactes, quelques-unes des déductions qui précèdent, ne serais-je pas bien en droit de lui dire, en m’appuyant, au besoin, de cent passages de ses écrits les plus importants et les plus réfléchis : « Vous plaidez contre vous-même, et vous vous êtes condamné d’avance : habemus confitentem reum ? »

     Vous vous êtes condamné d’avance, non pas en termes vagues et par déclaration générale, mais par articulations précises et en termes exprès ; non pour les principes seulement, mais pour leur application ; non pour certains cas moins contestés, mais pour tous les cas et particulièrement pour le cas qui nous occupe : car l’application découle immédiatement des principes ; car vous ne pouvez la repousser dans une circonstance sans les renier dans mille circonstances identiques où vous les avez énergiquement formulés ; car vous avez, avec une vigueur et une insistance à bon droit remarquées, réclamé, en toutes lettres, ici même et ailleurs, la liberté complète de l’enseignement. Or, c’est oui ou c’est non, mais ce ne peut être à la fois oui et non. Si tout bien émane uniquement de l’initiative individuelle, c’est de l’initiative individuelle, non d’une contrainte sociale qui l’annule, que doit émaner le progrès de l’instruction ; car ce progrès est un bien, du moins aux yeux de ceux qui le désirent avec tant d’ardeur. Si le législateur n’a qualité que pour empêcher, non pour faire faire, le législateur n’a pas qualité pour stimuler la diffusion de l’instruction ; car instruire c’est agir, ne pas instruire c’est s’abstenir d’agir, et l’on ne voit pas en vertu de quelle exception le législateur imposerait cette action entre toutes ou interdirait cette abstention. Si les actes relatifs sont seuls du ressort de la loi, les actes personnels du ressort exclusif de la morale, la morale seule, et non la loi, est compétente pour rappeler aux parents leurs devoirs en matière d’éducation et d’instruction ; car la négligence, la paresse, l’ignorance ou la sottise qui détournent un père de famille des soins et des sacrifices auxquels le convie et l’oblige la nature, sont des fautes ou des erreurs toutes personnelles et ne constituent, en aucune façon, une entreprise sur l’existence d’autrui. Si les choses punies par la justice humaine doivent être non seulement blâmables à certains jours, mais iniques et nuisibles en elles-mêmes et en tout temps, le défaut de culture intellectuelle d’un enfant n’est pas une chose dont la justice humaine puisse demander compte à son père ; car le possible, l’utile, le nécessaire, en fait de culture intellectuelle, varie d’heure en heure et d’homme à homme, et la règle la moins imparfaite à cet égard ne pourrait jamais être, et de votre propre aveu, qu’une moyenne toujours mobile et toujours arbitraire. Si l’enseignement doit être libre, enfin, si, pour cette denrée comme pour toute autre, le jeu naturel de l’offre et de la demande est seul capable de faire exactement et sûrement la police délicate de la production et de la consommation, l’État n’a pas plus à favoriser qu’à combattre l’instruction, pas plus à ordonner qu’à défendre, pas plus à prescrire qu’à proscrire ; car l’État n’est à même de connaître, en cette matière non plus qu’en aucune autre, ni la nature des besoins ni celle des ressources ; car formuler un programme c’est en réprouver d’autres ; car imposer une charge aux citoyens c’est s’engager à les mettre en état de la supporter ; car rendre une consommation obligatoire, c’est rendre une production privilégiée ; car diriger l’éducation c’est la faire, ordonner c’est surveiller, et admettre le magistrat à contrôler le père dans l’exercice de sa puissance paternelle, c’est l’admettre à l’en dépouiller et substituer la société à la famille. Ainsi, à aucun point de vue, l’instruction ne rentre dans le domaine de la loi ; à tous elle est du domaine de la morale. 

     Mais, dit M. de Molinari — et c’est là le fond de son argumentation — à côté des obligations naturelles il y a les obligations conventionnelles, à côté des nuisances directes les nuisances indirectes. Si l’homme ne peut être contraint d’agir par ses semblables, il peut l’être par lui-même ; et quand, usant de ce droit qu’il a sur lui-même, il s’est engagé envers autrui, la loi doit, à celui envers qui il s’est lié, le respect et l’exécution de cet engagement : la liberté même serait nulle, si elle ne pouvait être réciproquement aliénée. Or les parents, en donnant le jour à leurs enfants, ont contracté librement, mais irrévocablement, envers eux, L’ENGAGEMENT de les élever, c’est-à-dire de faire, à mesure qu’ils grandiront, tout ce qu’il peut être nécessaire de faire pour assurer une existence convenable. L’instruction est, désormais, une des premières choses que les parents doivent à leurs enfants, et les enfants sont fondés à la réclamer de leurs parents comme le paiement d’une dette souscrite par ceux-ci. La loi, gardienne de la justice réciproque, est tenue d’assurer l’exécution de cette obligation aussi bien que de toute autre. D’ailleurs, ajoute-t-il, le défaut d’instruction n’est pas, quoi qu’on en dise, un fait purement négatif, la simple absence d’un bien ; c’est un fait positif, un mal très réel, une source abondante de souffrances effectives pour l’enfant qui en demeure privé et pour la société dont cet enfant fait partie. L’enfant et la société lésés par la conduite coupable du père ont qualité pour réclamer, l’un et l’autre, contre le préjudice qui leur est infligé. À un double titre donc, et comme accomplissement d’une convention volontairement consentie, et comme répression d’un tort causé à autrui, il importe que l’ignorance soit l’objet des sévérités de la loi, l’instruction l’objet de ses encouragements ; et les pouvoirs publics ont non-seulement le droit, mais le devoir, de garantir à chacun, par des mesures de rigueur au besoin, au moins le nécessaire sans lequel on n’est pas homme. Les aliments de l’intelligence ne sont pas moins dus à tout enfant de l’intelligence ne sont pas moins dus à tout enfant que ceux du corps ; et le développement de la vie n’est qu’une conséquence du fait de la donner.

     J’examinerai dans un prochain article, ces deux arguments principaux de la thèse que je combats. Je ferai voir combien, quand on les réduit à leurs véritables termes, ils sont au fond peu solides ; et à quelles conséquences désastreuses, et assurément fort éloignées de la pensée de M. de Molinari, on serait inévitablement conduit si on les adoptait.

 

 

 

Notes

 

[1] M. de Molinari, à la fin de son dernier article, déclare que l’inscription dans la loi de l’obligation d’instruire les enfants ne serait pas sans inconvénients dans « un État surchargé d’attributions parasites » un tel État devenant « par lui-même une nuisance publique, et le meilleur service qu’il puisse rendre aux intérêts qu’il a mission de sauvegarder » étant « de ne pas s’en mêler ». Pour que « l’attribution supplémentaire » qu’il revendique pour les gouvernements pût leur être « conférée » sans danger, il faudrait dit-il, « commencer par les dépouiller de quelques-unes de leurs attributions indues et parasites ». — Une telle proposition se détruit elle-même ; car elle revient à dire que chez les peuples ignorants les gouvernements ne peuvent songer à propager utilement l’instruction, mais qu’ils le pourraient peut-être, sans trop d’inconvénients, si les lumières étaient générales. Il n’y arien, en effet, qui demande plus de lumières et de force morale que cette conviction pratique de l’excellence de la liberté individuelle, sans laquelle on ne songe pas à réduire notablement les attributions abusives de la puissance publique ; et des hommes capables d’entreprendre et de mener à bien une telle œuvre, ne sont pas des hommes qui aient besoin d’un article de loi pour envoyer leurs enfants à l’école, ni qui laissent mettre en tutelle par l’État leur autorité paternelle.

[2] C’est ce qu’en mécanique cet en métaphysique on appelle très justement le principe de la moindre action.

 

 

Deuxième article

 

 

« Vous serez conduits ainsi jusqu’au communisme ; ou plutôt la législation sera... ce qu’elle est déjà : le champ de bataille de toutes les rêveries et de toutes les cupidités. » Bastiat, La loi.

 

 

 

     Que toute convention doive être accomplie, que tout préjudice doive être réparé, et que le rôle de la loi soit de garantir, dans la mesure du possible, ces deux résultats — personne ne le nie ; et je n’ai pas besoin, je le pense, après l’exposé de principes qui précède, de dire que j’en suis aussi convaincu que M. de Molinari. L’organisation de la société n’a pas d’autre fondement que cette sécurité départie par elle à ses membres ; et l’on ne comprend entre les hommes, sans cette double et mutuelle garantie, d’autres rapports que les accidents de la force et du hasard. Mais que le père, en faisant donner à son enfant les notions ordinaires de la lecture, de l’écriture et du calcul, s’acquitte d’un engagement spécial pris par lui envers cet enfant ou envers la société au nom de l’enfant ; qu’en ne le faisant pas, et quels que soient ses motifs pour ne pas le faire, il manque, à l’égard de tous deux, à la foi jurée ; que, de plus, et quelle que soit d’ailleurs sa conduite comme chef de famille et comme citoyen, il fasse nécessairement, par ce seul fait, à la société et à son enfant, un mal effectif dont la société et l’enfant puissent lui demander compte ; et qu’il soit ainsi, vis-à-vis de tous deux et de deux côtés, lié d’un lien civil qui justifie et commande l’intervention de la force publique ; c’est ce que je ne saurais accorder : et je ne puis voir, je l’avoue, dans cette conclusion, à mon avis bien éloignée des prémisses, qu’une méprise provoquée sans doute par la confusion naturelle des termes, mais qui n’en est pas moins regrettable et pleine de périls. Peut-être, et je le crois, ce que j’ai déjà dit suffit-il à faire apercevoir où gît l’erreur ; et il me paraît difficile que les deux arguments que je repousse puisse toucher sérieusement aucun de ceux qui seront d’accord avec moi sur la distinction de la morale et de la loi. Mais, puisque M. de Molinari a fait, à chacun de ces arguments, l’honneur d’un développement en forme, il convient qu’à mon tour je les discute régulièrement l’un et l’autre.

 

I.


     C’est le mariage qui crée la famille. C’est par lui qu’elle commence, et c’est de lui qu’elle sort tout entière. C’est donc du mariage que découlent toutes les obligations dont la famille peut être l’occasion et l’objet ; c’est lui qui les constitue, qui les détermine, qui les réalise. C’est en lui, par conséquent, qu’il en faut rechercher et le nombre et la nature, et les limites ; et c’est en lui, en effet, que M. de Molinari a cru trouver l’origine du droit à l’instruction dont il cherche à établir la légitimité. « En donnant la vie à un enfant, dit-il, on contracte une dette envers la société et envers cet enfant ; on souscrit, à leur ordre à tous deux, le billet d’une existence dont tous deux, s’ils le veulent, peuvent à l’échéance exiger le paiement ; et, parmi les promesses les moins équivoques dont ce billet se compose, figure celle de donner à l’enfant l’instruction qui fait l’homme. » C’est-à-dire que, selon M. de Molinari, et la société et l’enfant sont parties du mariage, et que l’instruction de l’enfant figure expressément parmi les engagements que le mariage implique. En est-il réellement ainsi ? Pour le savoir, il suffit de se demander ce que c’est que le mariage, en quoi il consiste et entre qui il intervient, qui les oblige et envers qui il oblige, à quoi il oblige et comment il oblige.

      Le mariage est la mise en commun de deux existences. Il intervient entre deux volontés. Deux personnes, un homme et une femme, maîtres d’eux-mêmes et, en vertu de ce pouvoir sur eux-mêmes, s’unissant l’un à l’autre par une aliénation sans retour, voilà ce qu’il faut pour qu’un mariage soit possible, voilà aussi tout ce qu’il faut pour qu’il soit réalisé. « Tout contrat, disent les juristes, est parfait par le seul consentement des contractants. » Les contractants dans le mariage sont les conjoints, et peuvent être les conjoints seuls. Le consentement des conjoints suffit donc. C’est lui qui fait le mariage ; le reste est ou accidentel, ou secondaire, ou de forme.

     Ainsi, le plus souvent, au consentement des conjoints s’ajoute le consentement de leurs familles ; mais ce consentement n’est réellement sérieux que s’il est nécessaire pour donner aux conjoints la pleine disposition d’eux-mêmes ou requis par eux pour des motifs d’intérêt ou d’affection. Dans un cas comme dans l’autre il dépendrait d’eux de s’en passer au prix d’un sacrifice ou d’un délai. Il n’est donc point de l’essence du mariage ; il n’y figure que comme complément ou émanation du consentement des conjoints ; et, s’il vaut quelque chose, c’est par leur volonté et comme annexe du leur.

     Ainsi, certaines cérémonies accompagnent habituellement, chez tous les peuples, la conclusion du mariage. Une consécration religieuse donne à l’engagement des époux un caractère plus solennel et un but plus élevé ; des promesses ou des menaces, propres à agir efficacement sur leur esprit et sur leurs cœur, ajoutent, à la perspective de leur responsabilité passagère et visible, celle d’une responsabilité moins apparente, mais plus longue et plus sûre ; et le Ciel est appelé à ratifier et à garantir les vœux de la terre. Mais ces rites, quels qu’ils soient et quelque nom qu’on leur donne, ne sont pas le mariage, mais la célébration extérieur du mariage ; ils ne le font pas, ils le sanctifient ; ou du moins, s’ils le font (en ce sens que sans eux il ne soit pas tenu pour réellement contracté), ce n’est qu’autant qu’à leur accomplissement est attaché le consentement qui est fait et que sans eux ce consentement n’est pas donné. C’est par lui et par lui seul qu’ils engagent. [1] La preuve en est que les cérémonies diffèrent, d’un pays à l’autre ou dans le même pays, selon les habitude ou les croyances ; qu’elles peuvent même être omises, en tout ou en partie, si les contractants le veulent, sans que leur contrat soit moins réel, de même qu’elles pourraient être accomplies sans qu’il existât si elles l’étaient contre leur volonté ; et dès lors on ne peut voir, en somme, en elles aussi, qu’une émanation et un accessoire de leur consentement.

     Ainsi la législation civile exige, pour reconnaître et sanctionner le mariage, diverses conditions : elle astreint les contractants à des justifications plus ou moins nombreuses ; elle détermine les moyens de contrôler leur capacité et leur volonté ; elle commet à des gens investis d’un caractère public le soin de prononcer la formule d’union ; elle impose, sous peine de nullité, la mention de toutes ces formalités dans des actes certains et accessibles à tous ; elle assure, enfin, à ceux qui obéissent à ses prescriptions, elle refuse à ceux qui s’y soustraient, la jouissance des avantages attachés au mariage. Mais toutes ces mesures, absolument extérieures, étrangères par conséquent à l’élément intérieur de la volonté, ne sont et ne peuvent pas être — quelles que soient les expressions légales — que des mesures de constatation. La société ne fait pas le mariage, quoi qu’elle en puisse penser, pas plus qu’elle ne fait le prêt ou la vente, le louage ou l’achat : elle l’enregistre, comme elle enregistre ces contrats ; elle reçoit la déclaration des contractants, elle l’atteste et la fait respecter au besoin ; elle ne crée pas le lien qui les unit, de même qu’elle ne pourrait l’empêcher, et il existe indépendamment d’elle, sauf à n’exister pour elle qu’autant qu’il est connu d’elle. La preuve en est encore que les formalités requises diffèrent selon les temps et les lieux ; que, si la loi faisait le mariage, elle pourrait le défaire ; que, refuser à la conscience seule le droit de s’engager, c’est nier la conscience, mais non l’anéantir ; et que la loi normale n’existerait pas si elle était subordonnée à la loi civile. La célébration civile, pas plus que la célébration religieuse, n’a donc de vertu que par la volonté des conjoints. 

     Il semble, il est vrai, qu’il en soit autrement, et que la société fasse plus que de certifier le mariage ; car elle l’interdit dans certains cas, elle le règle dans d’autres. Mais n’en fait-elle pas autant, à tort ou à raison, pour tous les contrats, sans qu’il soit plus exact de dire qu’ils émanent d’elle ? La propriété ne vient pas de la loi [2], parce que la loi en subordonne l’exercice à certaines conditions et parfois l’entrave. La famille ne serait pas d’institution humaine, parce qu’il aurait plu aux hommes de s’imaginer qu’il dépend d’eux de lui donner ou de lui refuser l’existence.

     Mais est-il bien certain même, en réalité, qu’en statuant, ainsi qu’il l’a fait, sur « les devoirs des époux et sur les obligations qui naissent du mariage », le législateur ait pensé, comme on le suppose, que ces obligations et ces devoirs étaient imposés par lui ? Il est difficile de l’admettre, quand on voit combien, dans ce même code où il a prodigué les précautions relatives aux personnes. Il est difficile de l’admettre, surtout, quand on remarque qu’aucune sanction sérieuse n’a été par lui attachée à l’observation de ses prescriptions, ce qui semble bien indiquer qu’il n’a voulu, en les énonçant, faire autre chose qu’exprimer les intentions respectives des époux. Au fond pouvait-il, sans un degré de déraison qu’il serait peu séant de lui prêter, se figurer un instant faire autre chose ? Les sentiments ne se donnent plus à volonté. Nous avons perdu le secret des philtres et des paroles magiques. Ni pompe ni solennité n’y peuvent suppléer. Et, quand l’officier de l’état civil, revêtu de tous ses insignes et prenant son ton le plus imposant, lit aux futurs époux, conformément à l’article 75 du code, « le chapitre VI du titre du mariage » ; quand il leur déclare que « les époux se doivent mutuellement fidélité et assistance, que la femme doit obéissance à son mari, le mari protection à sa femme, qu’elle est obligée de le suivre et qu’il est obligé de la recevoir » ; il sait bien, en dépit de l’amour-propre qui lui voudrait persuader le contraire, qu’il ne fait que traduire leur pensée, et que c’est parce qu’elles sont dans leurs pensées, non parce que la loi les y assujettit, que ces obligations les lient ? À quoi servirait qu’elles fussent inscrites dans le texte du code, si elles n’étaient pas ratifiées par leur volonté ? À quoi sert même qu’elles aient été à la fois dans leur volonté et dans la loi, si elles cessent d’être dans la première ? Et, lorsque par malheur ils viennent, d’un commun accord, à les répudier l’un et l’autre, qu’en reste-t-il, malgré l’acte de mariage et ses formules, qui puisse donner prise à l’action de la force publique ? Se représente-t-on le magistrat, organe de la société, ordonnant, au nom de la morale publique, la fidélité à la femme adultère que le mari a laissée à elle-même, ou sommant, aux termes de l’article 214, de recevoir sa femme le mari qu’elle a volontairement quitté et qu’elle ne veut pas revoir ? L’absurdité de semblables hypothèses montre assez que ce n’est pas pour son compte, mais pour le compte des époux que la société stipule et agit au besoin ; que ce n’est point à elle, mais l’un à l’autre, qu’ils doivent l’exécution de leurs engagements ; et que dès lors il n’est pas juste de dire qu’elle soit partie, mais bien témoin au mariage.

     Les enfants ne sont ni l’un ni l’autre. Et comment le seraient-ils ? Ils ne sont pas nés, peut-être ne naîtront-ils pas ; quelles stipulations pourraient-ils faire ? Ils ne donnent rien, qu’auraient-ils à exiger à titre de paiement ? Entre eux et leurs parents tous les éléments d’un contrat manquent à la fois ; et, si la nature les a liés du plus étroit des liens par les sentiments réciproques de l’affection et du besoin, la loi chercherait en vain, des uns aux autres, la moindre apparence d’un rapport conventionnel à proclamer et à faire respecter. Aussi n’est-ce pas la loi, mais la nature, qui peut pourvoir avec quelque efficacité à l’accomplissement de la tâche qu’elle impose. À une œuvre de tous les jours il faut un stimulant et une sanction de tous les jours. La tendresse paternelle, cet instinct universel et infatigable dont tous les cœurs sentent l’impulsion, y pourvoit depuis le commencement du monde avec vigilance que nulle police extérieure ne saurait avoir la prétention d’égaler ; et l’on aura beau faire, il n’y aura jamais, « pour protéger les enfants, de magistrats plus attentifs, plus surveillants, plus affectionnés que les pères. » [3]

     Est-ce à dire, cependant, que cet instinct — si impérieux qu’on a pu, sans exagération, l’appeler une « nécessité » [4] — ne vienne jamais, par une exception malheureuse, à faire défaut chez aucun homme, et que, par respect pour l’autorité paternelle, l’enfant doive être livré sans défense à tous les égarements dont un père dénaturé peut être capable ? Est-ce à dire, même, qu’indépendamment de cette protection générale, il ne puisse pas résulter pour lui, du fait même de l’union dont il est le fruit, des garanties spéciales dont la société lui doive au besoin le bénéfice ; et que les parents ne soient par réellement obligés à s’occuper de lui et à pourvoir à son développement ? Non, certes ; et la puissance publique a ses devoirs à remplir envers l’enfant, les parents ont leurs devoirs à remplir envers lui ; mais ces devoirs ne sont pas, le moins du monde, ceux qu’on voudrait leur imposer, et ce n’est pas par les raisons qu’on invoque qu’ils sont tenus de les remplir.

     Tout être vivant a droit, par les lois absolues de la justice et du seul fait de la légitime défense, au respect de sa vie. [5] L’enfant y a droit comme tout autre, et à l’égard de ses parents comme à l’égard de tout autre. Le père ne peut, sans se rendre coupable d’une atteinte contre l’existence d’autrui, ni le tuer, ni le blesser, ni altérer sciemment et volontairement sa santé, son intelligence ou ses mœurs. S’il le fait, le magistrat averti doit intervenir, non parce qu’il s’agit du père et d’un enfant et qu’une convention oblige l’un envers l’autre aux meilleurs traitements, mais parce qu’il s’agit de deux créatures humaines, et que nul homme n’a le pouvoir de nuire à nul autre. [6] Ainsi le veut la justice naturelle gravée dans tous les cœurs. C’est parce qu’elles méconnaissaient, dans la famille, les lois universelles de cette justice relative, non parce qu’elles laissaient subsister la famille et la puissance paternelle ; parce qu’elles mettaient l’enfant, vis-à-vis du père, hors du droit commun, non parce qu’elles n’accordaient pas à l’enfant, à l’encontre du père, un droit exceptionnel, que les lois romaines étaient des lois immorales et iniques. La puissance paternelle est un fait naturel ; l’enfant, jusqu’à ce qu’il ait acquis la plénitude de son être, est une dépendance de l’être de ses parents ; il n’a point, il ne peut avoir de droits actifs contre eux, parce qu’il n’est pas en état d’en exercer par lui-même, et que lui en reconnaître, c’est conférer à la société, c’est-à-dire à tout le monde. En ce sens, il est faux de dire que l’enfant soit une personne, qu’il « s’appartienne » (car il y a impossibilité physique et morale) ; et l’on ne peut, selon l’heureuse expression de M. de Molinari, et quoi qu’il en pense, « exproprier le père au profit de la société ». Mais il est vrai de dire qu’il est une personne en ce sens qu’il a, comme toute personne, action contre l’injustice et la violence, de quelque côté qu’elles viennent ; car rien ne dispense des obligations communes du respect mutuel, et l’on ne saurait non plus conférer aux pères un pouvoir sans contrôle sans « exproprier la société », disons mieux, sans violer les lois éternelles de l’équité, sans renoncer au droit de légitime défense qui est le fondement même de la loi. On ne cesse pas d’être homme en devenant père.

     Outre cette garantie commune à tous, cette interdiction générale de nuire et de violenter — à laquelle, devant la société, le mariage n’ajoute rien, bien que devant Dieu assurément il y ajoute beaucoup ; il y a une garantie plus spéciale naissant du mariage même, et qui, à l’obligation de ne pas nuire, ajoute, plus ou moins expressément, celle de servir. Les enfants sont une des fins du mariage, la plus ordinaire, et à certains égards la principale. On se marie, habituellement du moins, pour en avoir, pour les élever, et pour les élever de son mieux. Chaque conjoint, chaque famille aussi, dans la limite de la participation qu’elle prend avec lui au mariage, échange, incontestablement, à cet égard, avec l’autre conjoint et avec sa famille, un engagement quelquefois exprès, souvent tacite, mais toujours formel et irrévocable. Chaque conjoint, et chaque famille à son défaut, a incontestablement qualité pour réclamer l’exécution de cet engagement. Chaque conjoint donc, et chaque famille à son défaut, peut, en vertu de ce qui LUI est dû, rappeler, s’il y a lieu, à l’observation de ses devoirs la famille ou le conjoint qui s’en écarte ; et, là où l’enfant cesse d’être protégé par la loi générale de la société, il peut l’être encore par la loi particulière de la famille. Le droit commun assure tous les enfants indistinctement contre les mauvais traitements : le droit conventionnel garantit, à chaque enfant individuellement, la part de bien-être et de soins que comporte sa situation particulière. C’est ce qu’exprime parfaitement, dans ses termes trop peu remarqués, l’article 203 du code dont on fait ici une arme en faveur du droit de la société et de l’instruction obligatoire, et qu’il serait aussi facile d’invoquer contre elles. « Les conjoints, dit cet article, contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. » Ils la contractent ensemble. Ils ne la contractent donc pas avec d’autres. Et la pratique, dont on se prévaut aussi, répond bien à cette interprétation. Lorsque, comme cela arrive tous les jours, la justice intervient pour statuer sur le sort d’un enfant, pour régler son éducation, dire quelle somme y sera affectée, à qui il sera confié, dans quel culte il sera instruit, etc., est-ce de son chef, et au nom de la société et de ses droits ou de ceux de l’enfant, qu’elle le fait ? Non. Mais elle décide, sur la demande de l’un des parents ou sur celle d’un membre de la famille intéressée, que cet enfant n’est pas élevé comme le parent ou la famille qui la saisissent ont entendu qu’il le serait, comme on s’est engagé envers eux à l’élever. Elle reconnaît ou interprète, comme pour un contrat quelconque, au profit de l’une des parties, l’obligation de l’autre, et elle pourvoit à l’exécution de cette obligation. Ce n’est pas la cause de la société ou celle de l’enfant qu’elle prend en main, c’est le respect des conventions qu’elle garantit. Elle ne se fait pas, au nom de la société ou de l’enfant, l’arbitre omnipotente du sort de celui-ci, elle maintient à ses arbitres naturels la faculté d’en décider. Elle ne substitue pas à la famille, elle lui prête main-forte au besoin. 

     Que l’on dise, donc, qu’il appartient à la force publique de préserver l’enfant, le cas échéant, de la brutalité ou de l’immoralité du père ; qu’il lui appartient encore de contraindre le père, s’il le faut, à faire droit aux réclamations de la famille ; et qu’ainsi le père a, dans une certaine mesure, à rendre compte de sa conduite ; je le comprends. Que l’on trouve que, dans l’état actuel de nos habitudes et de nos institutions, ce compte ne lui est pas assez sévèrement demandé, et que sa responsabilité reste trop souvent fictive ; je le comprends encore. Je ne crois pas, je l’avoue, qu’il soit possible de la rendre aussi exacte qu’on serait tenté de le désirer, et je ne me chargerais pas, très certainement, d’indiquer les moyens de réprimer légalement tous les abus dont le foyer domestique peut être le théâtre. Le remède, bien souvent, serait pire que le mal ; et c’est ici l’un de ces cas, plus nombreux qu’on ne le croit, dans lesquels, suivant une remarque suggérée par cette discussion même, « il n’est pas bon de chercher à réaliser le droit dans sa plénitude. » [7] Je ne prétends pas, cependant, qu’il n’y ait rien à changer aux législations existantes, et je suis loin de les déclarer irréprochables. La plupart d’entre elles, j’en suis convaincu, en réglant trop impérativement à l’avance les conditions du mariage, ont méconnu outre mesure, dans cette première des sociétés humaines, la liberté des associés ; et je doute fort que notre code, en particulier, malgré sa réputation de sagesse à tant d’égards méritée, ait été bien sage le jour où, par je ne sais quelle réminiscence romaine de la puissance maritale, il a subordonné fatalement en toutes choses, comme il l’a fait, la femme au mari et la mère au père. [8] Cette atteinte n’est pas la seule, sans doute, que la famille ait reçue de la loi. Il y a, probablement, ici et là, des lacunes à combler ou des superfétations à supprimer. Il se peut que, si ces rectifications étaient faites, le nombre des enfants bien élevés fût plus grand qu’il ne l’est, et que l’instruction, primaire ou autre, gagnât beaucoup. Il se peut que, parmi ces enfants aujourd’hui négligés, plus d’un reçût l’instruction par ordre, et sur demande formelle des mères ou des grands parents. Assurément, en ne la leur donnant pas aujourd’hui, les pères de ces enfants manquent à un engagement, renient une dette. Mais cette dette, envers qui existe-t-elle, sinon envers ceux avec qui ils l’ont personnellement contractée ? En quoi    consiste-t-elle, sinon en ce que leurs co-contractants ont dû attendre d’eux ? Elle ne les oblige ni envers tous, ni tous de même. Ce n’est pas par disposition générale, c’est par décisions spéciales qu’elle peut être constatée et déclarée : et, si l’on est fondé à dire, en toute rigueur, qu’il y a des pères pour lesquels l’obligation d’instruire leurs enfants n’est pas niable, même civilement, on ne peut dire, sans un abus de langage manifeste, ni que cette obligation existe pour tous, même moralement, ni qu’elle soit, quand elle existe, d’ordre public. La famille crée pour tous, sans doute, de grands devoirs ; et s’il est assez naturel de dire, pour les désigner d’un mot, « la dette de la paternité ». Je ne suis pas assez puriste pour m’y opposer, mais je demande au moins qu’on ne sois pas dupe de ce mot quand on l’emploie ; qu’on n’applique pas au sens figuré ce qui ne convient qu’au sens propre ; et qu’on n’oublie pas, puisque c’est du domaine de la loi qu’il s’agit, qu’il n’y a pas de dettes légales et légalement exigibles que celles qui ont été expressément consenties au profit d’ayants-droit déterminés et dans une mesure certaine. La dette de la paternité est-elle de ce genre ? Comporte-t-elle une détermination précise et invariable ? N’est-elle pas, au contraire, éminemment changeante et élastique ? Et n’est-ce pas, avec les meilleures intentions, en méconnaître étrangement et l’étendue et le caractère ; n’est-ce pas, sous couleur d’en rendre dans quelques cas le recouvrement plus facile, non seulement la rabaisser, mais la réduire dans une singulière proportion, que de transformer en une vulgaire et odieuse créance l’acquittement indéfini et spontané du devoir, que de tailler législativement, à la mesure des plus faibles, la tâche féconde qu’agrandissent incessamment les plus forts.

     Non, la dette de la paternité n’est pas, comme on se plaît à le dire, « une avance de capital » à faire, un déboursé évaluable à un taux uniforme et moyen comme une capitation ; et l’on n’en est pas quitte pour avoir fourni, bon gré, mal gré, pour ce service, sa prestation ou sa corvée. Non, ce n’est pas ceci ou cela, telle connaissance ou tel métier, telle ressource ou telle position, tel sacrifice ou tel effort, que le père doit à son fils : c’est lui-même, et lui tout entier. Eh ! mon Dieu ! j’en appelle à mes adversaires eux-mêmes, et c’est par leurs propres paroles que je les prends ; ou plutôt j’en appelle à la nature dont le cœur proclame les droits lors même que leur esprit les méconnaît. « En mettant un enfant au monde, dit M. de Molinari, on s’oblige à en faire un homme. » Oui, on s’oblige à faire un homme, et c’est justement pour cela qu’on ne saurait s’obliger par contrat, parce qu’il n’y a pas de contrat qui puisse contenir une semblable obligation. Faire d’un enfant un homme, mais qu’est-ce donc, à votre sens ? Est-ce envoyer cet enfant pendant deux ou trois ans à quelque école, payer pour lui un certain nombre de leçons, mettre dans sa tête plus ou moins de notions utiles ou agréables, ou même former sa main au maniement d’un outil et son esprit à la pratique d’un métier ? Non, et je suis bien certain que pas un de mes contradicteurs ne se croirait quitte à si peu de frais de ses devoirs paternels. Faire un homme, c’est donner à l’enfant, dans la mesure indéterminable du possible, tout ce qui peut contribuer à développer en lui une force, une aptitude, une connaissance, un sentiment, un mérite ou un talent quelconque : c’est faire pour lui tout ce que l’affection peut suggérer, tout ce que le dévouement peut accomplir ; c’est conserver, accroître, perfectionner en lui, sans relâche et sans mesure, la vie qu’on lui a transmise. Tout, depuis la nourriture et le vêtement jusqu’aux leçons et aux exemples les plus sublimes, depuis le travail qui assure le pain ici-bas, jusqu’à la vertu qui aura là haut sa récompense, tout, sans exception, fait partie de cette tâche universelle, et tout en fait partie selon la capacité de chacun. Quand on a fait ce qu’on a pu, si peu qu’on ait fait, on a rempli son devoir ; tant qu’on n’a pas fait tout ce qu’on pouvait, quoi qu’on ait fait, on ne l’a pas rempli. Tel pauvre diable qui, à grande peine, en vivant de racines et de pain noir, a élevé honnêtement ses enfants et les a mis en été de gagner leur vie et en goût de le faire, a payé jusqu’à la dernière obole la dette de la paternité. Tel riche, au contraire, intelligent, probe, laborieux même, qui, par une activité fructueuse, a procuré aux siens la considération et la fortune, qui, grâce à des maîtres de toutes sortes, leur a donné l’éducation la plus brillante, et dont on admire et l’on vante peut-être à bon droit le zèle et l’affection, mais qui, par faiblesse ou par incurie, a laissé naître dans leur cœur le goût de la dissipation ou du luxe, le dédain des travaux modestes ou le désir des distinctions, la mollesse ou l’égoïsme, ou quelque autre de ces défauts qu’engendre si aisément la vie facile, est loin d’avoir payé la sienne tout entière. Et, si la société et ses représentants croient avoir des comptes à demander à chacun, ce n’est pas au premier, dont le fils ne sait pas lire, c’est au second, dont le fils peut-être lit cinq ou six langues, qu’ils feront bien d’adresser leurs réclamations et leurs plaintes. Ce n’est pas le premier, c’est le second qu’ils auront à regretter de n’avoir pas mieux surveillé et dirigé dans l’exercice de ses fonctions domestiques.

     Voilà, sans moins, ce qu’est la dette de la paternité et à quoi elle engage. Si l’on croit que l’enfant peut en exiger civilement le paiement et que la société en est garante, qu’on nous le dise franchement, et qu’on en accepte les conséquences. Mais, de grâce, qu’on ne nous vienne pas parler des unes, bien ou mal, en nous cachant les autres ; et qu’on ne divise pas, par une exposition trop habile, ce qui est indivisible. Qu’on ne s’imagine pas, surtout, tromper la logique niveleuse et envahissante de la réglementation, et arrêter les exigences en faisant des concessions. L’engrenage est implacable, et qui lui donne le bout du doigt lui livre son corps. Tout ce que le père doit, en tant que père, il le doit de la même façon et en vertu du même titre. Il n’y a pas à distinguer. Ou tous ses devoirs sont moraux, ou tous sont civils. Ou sa liberté est complète, ou elle est nulle. Ou sa conscience seule est liée, ou ses actes appartiennent sans réserve à la société. Que chacun prononce selon son goût ; mais qu’il prononce en connaissance de cause. Pour moi, mon choix est fait depuis longtemps, et je n’ai pas envie de le changer.

 

II.


     Je ne dirai que peu de mots du second argument, parce qu’il se trouve, en majeure partie, réfuté par ce que je viens de dire du premier. Le point de vue est différent ; mais l’erreur est la même, les conséquences les mêmes aussi : et, d’une part comme de l’autre, c’est le devoir personnel qu’on confond avec le droit relatif et l’arbitraire qui, sous le nom de la justice, fait irruption dans la loi.

     Certes, l’instruction est un grand avantage, l’ignorance un désavantage considérable ; et l’on conçoit parfaitement que l’enfant dont l’éducation a été négligée, comparant sa position à celle de l’enfant dont l’éducation a été l’objet de plus de soins, trouve son sort à plaindre et se plaigne en effet. Certes, aussi, par cela même qu’elles sont un avantage ou un désavantage pour les individus, l’instruction et l’ignorance ne peuvent être indifférentes à la société ; et l’on comprend parfaitement encore que la société (c’est-à-dire ceux de ses membres qui ont l’intelligence de leurs intérêts) voie d’un bon œil les parents soigneux, de mauvais œil les parents négligents. Mais pousser cette faveur pour l’instruction jusqu’à la décréter comme une nécessité sociale, cette haine de l’ignorance jusqu’à la proscrire comme un délit ; dire que tout père qui n’instruit pas son fils est passible de dommages-intérêts envers lui et envers le reste de la société ; c’est passer la mesure, et forcer à ce point une vérité utile qu’elle devient une erreur dangereuse. Rien n’est plus évidemment juste que de punir le mal, rien n’est plus sage que de le faire réparer ; mais encore faut-il, pour qu’il y ait lieu à punition ou à réparation, que le mal soit certain, qu’il soit volontaire et qu’il soit mesurable. Aucune de ces conditions ne se rencontre, évidemment, du moins d’une manière générale, dans le cas qui nous occupe. Toute base de déclaration générale fait donc défaut. 

     Premièrement, et cela résulte des erreurs mêmes, l’ignorance n’est pas un mal, mais l’absence d’un bien : c’est un état qui peut disparaître par le fait de l’homme, mais qui existe dans son fait. Le père qui n’instruit pas son fils ne lui enlève donc rien : il manque à lui donner quelque chose. Laissons de côté, pour un moment, la question d’intention, qui pourtant a son importance, et supposons cette abstention aussi blâmable que possible ; toujours est-il que ce n’est qu’une abstention, que ne pas donner n’est pas ravir, et que ne pas faire du bien n’est pas faire du mal. L’enfant, au pis-aller, sera comme s’il était, à certains égards, livré à lui-même. [9] Ainsi est le pauvre auquel, dans une nécessité indispensable, vous refusez le secours qu’il demande, le malade qui, près de périr, vous conjure en vain d’aller chercher le médecin qui peut le sauver. Vous êtes coupables envers eux, et ils sont fondés à vous reprocher votre cruauté. Ils ne sont pas en droit de dire que vous portez atteinte à leur vie : et la société qui vous réprouve à juste titre, ne saurait vous punir comme homicide et vous déclarer responsable de la perte d’un de ses membres.

     Secondement, ce désavantage, si réel qu’il soit, n’est ni uniforme ni mesurable ; il n’est même pas toujours bien certain. Énorme pour tel enfant, il est faible pour tel autre, nul peut-être pour tel autre encore. Il y a deux ou trois cents ans, bien des grands seigneurs ne savaient pas lire, et ne songeaient pas qu’il leur manquât rien : aujourd’hui le fils d’un bourgeois qui ne saurait lire, écrire et compter, aurait fort à souffrir de son infériorité ; il ne penserait pas, j’en ai peur, quand bien même la société aurait pris la peine de libeller authentiquement sa créance, avoir reçu son dû ; et plus d’un humble artisan sent souvent le besoin d’autres connaissances que ces notions élémentaires. Il n’est pas vrai cependant qu’il n’eût pas mieux valu pour le grand seigneur d’autrefois savoir un peu de ce qu’il ne savait pas ; et il n’est pas vrai non plus que sans ce qu’ils savent le bourgeois ou l’artisan eussent été nécessairement malheureux et nuisibles. [10] Il peut même arriver (car tout dépend de l’usage qu’on fait des choses) que l’instruction soit, pour certains de ceux qui la possèdent, à la fois un présent funeste et une arme redoutable. Un paysan limousin ou bas-breton, récoltant au fond d’un village ses châtaignes ou son sarrasin, peut vivre quatre-vingt ans heureux et paisible, content de lui et utile aux autres, tandis qu’un ouvrier parisien, lisant tout et peut-être écrivant sur tout, ne passera pas un jour sans trouver à redire à son sort et sans troubler celui des autres. Cela ne prouve pas qu’on ait eu tort d’apprendre à lire et à écrire à l’un et qu’on doive se garder de l’apprendre à l’autre ; mais cela prouve que l’inconvénient de l’ignorance, et pour l’ignorant et pour les autres, dépend essentiellement des circonstances et que, variable en lui-même, il est plus variable encore en raison du milieu, des habitudes, des idées et des goûts.

     Troisièmement, et ceci le prouve, ni l’instruction ni l’ignorance ne sont choses absolues, mais choses relatives, encore moins choses déterminables dans un texte de loi, de telles sorte qu’on puisse dire avec certitude, et pour tous les cas, où commence l’une, où finit l’autre. Nul homme n’est tout à fait ignorant ni tout à fait instruit, et nul non plus ne peut mesurer ni ce qu’il sait ou ignore, ni le bien qu’il en retire ou le mal qu’il en souffre. Lire, écrire, compter, notamment, qu’on nous donne si volontiers pour l’instruction, ne sont pas des connaissances, mais des instruments de connaissance qui, à égalité d’intelligence, de réflexion et de volonté, sont, assurément, des éléments de supériorité pour celui qui les possède, mais qui, par eux-mêmes, ne constituent qu’une possibilité. La pratique d’un métier, l’habileté de la main, l’habitude de l’observation, les enseignements oraux ont leur valeur aussi ; et il n’est personne à qui il ne soit arrivé de rencontrer, au fond d’un atelier ou derrière une charrue, des illettrés capables de faire, sur beaucoup de points, la leçon à maint littérateur. Ils ne savent que ce qui les concerne, cela est vrai, et mieux vaudrait qu’ils sussent autre chose aussi. Mais enfin ce qui les concerne est bien ce qu’ils ont le plus besoin de savoir, ce qu’il importe le plus aux autres qu’ils n’ignorent pas. C’est une instruction obscure, mais profonde souvent, parfois merveilleuse dans sa simplicité, comme la science modeste du naturaliste ou de l’érudit. Et, quand cette instruction, comme c’est presque toujours le cas, est le fruit de la tradition de plusieurs générations ; quand, pour la transmettre à son fils, le père a, pendant un quart de siècle et davantage, fait de chaque jour une leçon et de chaque événement ou de chaque travail un texte d’enseignement ; quand la vie entière de l’un a été consacrée à former la vie de l’autre ; — on peut regretter assurément que ni l’un ni l’autre ne sachent lire, on doit le regretter d’autant plus même que leur application et leur sagacité eussent pu tirer de la lecture plus de secours : mais il serait par trop étrange de dire, on en conviendra, que le père ait manqué à ses devoirs envers son fils, bien plus, qu’il l’ait, par son fait, privé d’un bien qui lui était dû et qu’il ait à l’indemniser et à indemniser la société.

     Quatrièmement enfin — et comment cela ne frappe-t-il pas tous les yeux ? — si l’ignorance, par cela seul qu’elle constitue pour l’ignorant une infériorité plus ou moins douloureuse à lui-même et dangereuse aux autres, doit être proscrite ; si tout ce qui gêne ou inquiète tombe sous l’application de la loi pénale ; et si la société a le droit d’exciper, quand elle le veut, de son intérêt pour interdire toute conduite ou coupable ou nuisible ou simplement inutile, tout mauvais emploi ou toute déperdition de force, toute « perte » ou toute « non-valeur » ; ce n’est pas l’instruction seulement, c’est la vie entière qui doit être réglée par la loi ; et il n’y a pas un acte au monde, pas un mouvement, pas une détermination, pas une abstention, pas une parole, pas un silence qui puisse être abandonné au libre arbitre individuel : car il n’y a pas un acte, un mouvement, une parole ou un silence qui soit indifférent ici-bas ; et, comme les flots de la mer se mêlent et se confondent, comme les vents se combattent ou se soutiennent, comme les sons s’affaiblissent ou se renforcent les uns par les autres, ainsi les existences se pénètrent et s’influencent de toutes parts, et chacun reçoit et rend tour à tour. Chacun ne respire-t-il pas à toute heure, au moral comme au physique, le souffle de tous ? Dès lors comment laisser quelque chose à la responsabilité individuelle puisque rien n’est réellement individuel ? Le père n’a pas le droit de ne pas instruire son fils, parce que l’ignorant souffre et fait souffrir les autres. C’est une nuisance publique et privée, dit M. de Molinari. C’est une question de sécurité, dit M. Baudrillart. C’est la cotisation indispensable, l’apport personnel qui permet de participer aux avantages du fonds commun, dit M. Dupuit. C’est une affaire de salubrité morale, dit tel autre. Soit. Mais alors le père n’a pas le droit de donner ou de laisser à son fils des idées fausses : car les idées fausses sont plus funestes, sans comparaison, que le défaut d’idées ; et c’est plus souvent par erreur que par ignorance que nous troublons notre existence et celle d’autrui. Il n’a pas le droit de laisser l’esprit de son fils sans une lumière, son cœur sans une vertu, ses passions sans le frein inébranlable des plus pures doctrines et de la foi la plus ferme : car c’est par le moralité encore plus que par l’intelligence que pèchent la plupart des hommes ; et quel plus grand tort peut-on faire à ses semblables, en vérité, que de ne pas leur ouvrir sur la terre la voie de la perfection, et au delà de la terre l’espoir de la félicité suprême ? [11] Il n’a pas le droit de ne pas développer, fortifier et embellir le corps de son fils : car le corps, "cette guenille", a son importance comme le reste ; et, s’il n’est pas le fond de la vie, il en est l’instrument. [12] L’homme malade est à charge à lui et aux autres ; l’homme sans vigueur n’a, pour lui et pour les autres, qu’une demi-existence ; et l’homme sans ressources n’obtient qu’une part insuffisante et menace celle des autres. Que de douleurs venues de là, et que de crimes venus de ces douleurs, depuis le jour où le poète romain poussait, en en contemplant le triste tableau, ce cri toujours vrai : Malesuada fames ! Donc interdiction aux pères, à la requête de leurs enfants et à la requête de leurs voisins, et de par la sécurité et la salubrité sociales, de laisser sortir de leur bouche aucune parole qui ne soit la vérité et l’exactitude même. Interdiction aux pères, de par les mêmes autorités et par les mêmes raisons, de faillir, en exemples ou en enseignements, à une vertu quelconque et de s’écarter en rien des prescriptions morales et religieuses les plus parfaites. Interdiction aux pères, toujours par les mêmes considérations sans réplique, de jamais manquer un jour à donner à leurs enfants une nourriture suffisante et bien choisie, de les mal loger, de les vêtir trop ou trop peu, d’épargner les visites de médecins ou les remèdes quand ils sont malades, et par-dessus tout de mourir sans leur assurer des moyens d’existence convenables et suffisants. [13] Et pourquoi, vraiment, puisqu’il est entendu que le législateur est chargé de proscrire le mal et que le mal est ce qui n’est pas le bien, ne décréterait-il pas une bonne fois que le monde doit être désormais un séjour de sagesse, de dévouement et d’abnégation, et que tout homme (pour ne parler que de ce qui nous occupe) qui n’assurera pas à ses enfants une santé parfaite, un esprit droit, un cœur honnête, de bon bien au soleil et la manière de s’en servir, sera déclaré traître à la famille et à l’humanité et interdit de ses droits de père et de citoyen ? La tranquillité commune et le bonheur particulier peuvent-ils être assurés à moins ; et est-il bien certain même qu’ils le soient pleinement et à si peu de frais ? Quelle considération pourrait donc nous arrêter ? la possibilité ? Mais nous n’avons pas à prendre souci de la possibilité, nous dit-on, et ce n’est pas au débiteur à arguer de l’insuffisance de ses ressources. Que les pauvres n’aient pas d’enfants s’ils trouvent la tâche trop lourde : ce sera tout bénéfice. Et puis nous voilà bien embarrassé pour peu de chose. Si le zèle de nos contradicteurs d’aujourd’hui manque d’haleine, celui de nos contradicteurs d’hier n’en manque point ; et j’aperçois ici toute une légion de bienfaiteurs de l’humanité prêts à réaliser, et au delà, dans la famille et dans la société, tout ce que l’imagination peut rêver de plus merveilleux et de plus enchanteur. Quel est leur programme ? Extraire le mal de la société en interdisant les actions nuisibles. Que demandent-ils pour remplir ce programme ? La faculté de contraindre les hommes à faire ce qui est bon et à ne pas faire ce qui est mauvais. N’est-ce pas la même prétention et le même moyen ? Toute la différence est dans la mesure. Il est clair que cette différence est toute à leur avantage ; et, si la loi a vraiment pouvoir sur la conduite individuelle, on ne voit pas pourquoi on ne lui livrerait pas entièrement la conduite individuelle. Quand on prend de la contrainte, on n’en saurait trop prendre. Et, puisqu’on veut absolument nous faire dire avec Napoléon : « Gouverner, c’est répandre la moralité, l’instruction et le bien-être » ; nous crierons, ma foi, avec Lamartine : « L’État a pour mission d’éclairer, de développer, d’agrandir, de fortifier, de spiritualiser et de sanctifier l’âme des peuples. » À l’œuvre donc, et place à Fénelon... ou à Baboeuf.

 

III.

     J’ai montré, je l’espère du moins, l’inexactitude et le danger des deux principaux arguments de M. de Molinari. Je ne puis (car toute réfutation est toujours plus longue que l’exposition) suivre mon honorable adversaire dans tous ses raisonnements, encore moins discuter tout ce qui, de tant de côtés, a été avancé à l’appui de la thèse qu’il a défendue.      Je ne crois pas cependant devoir poser la plume sans avoir encore présenté quelques considérations graves et selon moi décisives. J’ai à m’expliquer, en quelques mots au moins, sur la question qui paraît avoir préoccupé le plus M. de Molinari, la question de la population. J’ai, en examinant une difficulté plus grave peut-être, et la seule, à mon avis, qui soit digne d’arrêter sérieusement un esprit libéral et juste — celle de la participation des enfants aux fautes de leurs parents — à mettre plus complètement en évidence la nécessité physique et morale du ressort naturel de la responsabilité, et à faire voir, dans la solidarité de la famille, l’expression la plus haute de cette responsabilité. J’ai à dire, en même temps, ce que la responsabilité a produit jusqu’à ce jour, ce qu’elle peut produire à l’avenir ; à montrer comment elle a été entravée, comment elle cessera de l’être ; à indiquer enfin, sinon à exposer, par quels moyens l’instruction demande à être encouragée, et dans quel sens doivent être dirigés les efforts des hommes désireux de travailler au progrès commun. Ce sera, si la patience de mes lecteurs n’est pas épuisée, l’objet d’un troisième article.

 

 

Notes

 

[1] Ceci est en particulier, dans l’Église catholique, la pure doctrine théologique. Le sacrement s’ajoute à la volonté qui le requiert.

[2] Je prévois que cette assertion paraîtra étrange à mon dernier contradicteur, M. Cherbuliez. (V. ci après à l’Appendice.) Le savant professeur a écrit en effet jadis, pour combattre le Droit au Travail (V. le Potage à la tortue, p. 74) : « Je ne regarde pas la propriété comme sacrée ; car ce sont les lois humaines qui l’ont établie, et ce que les hommes ont fait, ils sont toujours libres de le défaire. » Il nous dit aujourd’hui, pour défendre la famille : « Vos enfants appartiennent à la société ; ils sont à elle comme les cheveux de votre tête sont à vous. » Mais il a toujours dit que l’État est tout-puissant, que les droits viennent des lois, et qu’ils peuvent être « modifiés, atténués et même abolis par la même autorité qui les a établis et sanctionnés. » (V. Potage, etc., même page). M. Cherbuliez est donc parfaitement logique pour lui, comme pour Puffendorf, « l’honnête et le déshonnête résultent de la convenance ou de la disconvenance des actions avec la loi, et tout dépend de l’institution du supérieur. » (Puff. Du droit de la nature et des gens, l. I, ch. III). La seule chose qu’on puisse lui reprocher, au point de vue de ses principes, c’est de prendre la peine de raisonner au lieu d’ordonner et de dire droits en place de faits. Il n’en est pas de même de ceux qui professent habituellement, au contraire, que la loi suppose le droit ; et il me semble qu’à défaut d’autres raisons, c’est une circonstance de nature à les mettre singulièrement en garde contre leur opinion que de la voir rattachée formellement à un système qui a valu à son auteur ce jugement de Leibnitz : Vir parum jurisconsultus et minime philosophus.

[3] Ch. Comte, Traité de législation, 2e édit., t. I, p. 232, à la note.

[4] M. Félix Bona, dans la discussion qui a lieu à la Société d’Économie politique de Madrid. (V. la Tribuna de los Economistas et le compte rendu imprimé à part, 139 pages in-8°.)

[5] Je dis au respect de sa vie, je ne dis pas au maintien de sa vie. L’un est le fait naturel de la distinction des existences ; l’autre ne peut être que le résultat volontaire de liens spéciaux, et suppose d’ailleurs des conditions de possibilité qui peuvent faire défaut.

[6] C’est, à mon avis, à cette considération qu’il faut recourir pour expliquer l’intervention de la force publique en faveur des enfants condamnés à un labeur excessif. Le père a parfaitement le droit de faire travailler ses enfants, selon son besoin et leurs forces ; et toute réglementation uniforme est injuste et abusive. Mais il n’a pas le droit de compromettre leur santé ; et toute faute grave en ce sens doit être punie comme sévice. C’est toujours le même principe : pas de prévention aveugle, mais répression clairvoyante. On peut s’assurer, en consultant tous les auteurs qui ont parlé des lois sur le travail des enfants et des femmes, Mac Culloch, Faucher, Dunoyer, M. Chevalier, Ch. Comte, Say, les enquêtes, les rapports législatifs, etc., qu’aucune de ces lois, dans aucun pays, n’a eu de bons résultats, et que toutes en ont eu de mauvais. Il n’y a eu d’efficace que l’abstention volontaire des pères, éclairés par des manufacturiers bien intentionnés et intelligents, dans quelques départements de l’ouest de la France. Voyez ci-après la note à l’Appendice.

[7] Voir l’opinion de M. Rodriguez dans la discussion déjà indiquée de la Société d’Économie politique de Madrid.

[8] Voir à ce sujet les excellentes réflexions de M. Modeste, dans son livre sur le Paupérisme, p. 222.

[9] Remarquez encore que, si loin qu’on pousse la supposition, cet abandon de l’enfant à lui-même n’est vrai qu’en partie. À part toute leçon intentionnelle, l’enfant reçoit de ses parents la langue, les idées, les connaissances, les sentiments. Il reçoit du milieu social un afflux incessant de principes vitaux. La séquestration seule peut réduire l’enfant à lui-même ; elle seule le prive réellement de secours étrangers.

[10] Je renvoie sur ce point aux excellentes observations de M. Rodriguez, auxquelles il n’y a rien à répondre ni à ajouter.

[11] Un des ecclésiastiques les plus éminents et les plus considérables du diocèse de Paris, auquel je parlais de cette discussion, me faisait dernièrement cette réponse, que je crois, par bien des raisons, consigner ici : « L’instruction obligatoire ! mais C’EST L’AFFAIRE MORTARA. » Avant lui, l’Univers avait dit, dans des sentiments différents et avec cette ironie de bon ton qu’on lui connaît : « Pourquoi tout ce bruit ? Pour une BOURSE donnée, dans une bonne maison d’éducation, à un enfant que son père élevait mal. * » — Ce n’est pas autre chose, en effet, et toutes les atteintes à la conscience ou à la liberté ne sont que des variétés d’instruction obligatoire, gratuite ou non gratuite. Quand les autorités suédoises prennent à M. Heidenberg son enfant, destiné par lui au catholicisme, et le font baptiser de force dans la Confession luthérienne, avec parrain et marraine désignés d’office (V. J. des Débats, 30 avril 1858) ; ou quand les autorités romaines enlèvent au juif Mortara son fils prétendu baptisé et le font élever, malgré lui, dans la religion catholique ; ces autorités contraignent ces pères, suivant elles aveuglés ou coupables, à remplir envers leurs enfants ce qu’elles appellent leurs devoirs, et pourvoient, à leur défaut, à l’instruction religieuse de ces enfants. Tous les honnêtes gens, sans distinction de croyance, tous ceux qui ont une foi, ou qui admettent seulement la possibilité d’en avoir une, condamnent ces sacrilèges violences. La vérité religieuse vaut bien pourtant les connaissances scientifiques et littéraires ; et, si la puissance paternelle pouvait être méconnue pour procurer à l’enfant quelques-uns des biens douteux et passagers d’ici-bas, on ne pourrait trouver mauvais qu’elle le fût pour lui assurer l’avantage incomparable du salut éternel. Respectons-la donc dans les petites choses si nous voulons qu’on la respecte dans les grandes, et maintenons, dans son intégrité, pour tous et en tout, CE DROIT DE FAILLIR qui est le privilège de l’humanité, car il est la condition du devoir et du mérite. 

* Le lecteur curieux fera bien de lire le texte de M. Veuillot. Il y a des choses qui perdent trop à être analysées, et il faut être Rabelais pour parler la langue de Rabelais. Quelle verve dans le premier sujet de l’Univers, et comme il pourfend agréablement ces imbéciles qui croient à la tendresse paternelle ou ces hypocrites qui font mine d’y croire ! Comme il les montre prêts à livrer au premier venu leurs « chers enfants », pourvu qu’on leur en ôte l’embarras et la charge. Et comme il plaisante avec grâce cette « postérité de Rousseau qui se larmoie aujourd’hui sur les enfants arrachés au foyer paternel ! » Quoi ! « le père le plus tendre pétitionne, repétitionne, fait valoir tous ces services, met en campagne tous ses amis, pour attraper une bourse, une demi-bourse seulement, dût-il envoyer son fils unique à 200 lieues. » Ici il s’agit d’une bourse entière, spontanément octroyée par la munificence du souverain, et l’on jette les hauts cris ! Pure jalousie, croyons-en M. Veuillot, ou jonglerie impie ; « cette croisade de républicains, de socialistes et de bourgeois. » Pauvre bourgeois, tombés de Proudhon en Veuillot !

Voilà la vérité sur cette « FARCE », ce « qui n’empêche pas un grand nombre d’honnêtes gens de tirer leur mouchoir pour faire comme tout le monde. » Ce que c’est pourtant que d’avoir du goût et de la charité, et quel bonheur qu’on en tienne encore l’école quelque part !

[12] « Loi cruelle ! … dit M. Hyac. Deheselle, dans un écrit que M. de Molinari s’est approprié en le citant, tu veilles sur leurs biens ! mais leur santé, leur religion, leur moralité, leur instruction, LE CORPS ET L’ESPRIT enfin, qu’en fais-tu ? » — On voit si j’exagère. V. ci-après le morceau tout entier dans l’Appendice.

[13] Voici une page du dernier ouvrage de M. E. Pelletan, Les Droits de l’homme (p. 312), qui me paraît mériter d’être cité ici. On y remarquera la similitude de certaines expressions avec celles de M. de Molinari. — « Voilà une famille obligée de vivre à Paris. Le mari est peintre, hommes de lettres, fonctionnaire, ou, si vous voulez, aspirant à une fonction. Prolétaire en habit, il n’a d’autre revenu que son travail ou son salaire, déguisé sous le nom de traitement. L’effroyable concurrence de luxe, qui n’est, du haut en bas, que l’émulation de la ruine, le contraint à exagérer ses dépenses. Il entassera dans son appartement des bronzes, des dorures, des chinoiseries, pour respirer délicieusement le parfum mourant des roses dans la porcelaine. Sa femme achètera des dentelles, des bijoux, des toilettes de rechange ; car elle ne peut décemment reproduire la même robe dans plusieurs soirées. Cette famille donnera ou rendra des dîners, selon toute l’orthodoxie du service, avec l’argenterie, la verrerie obligatoire, les plats rares, les vins fins, les bouquets et les bougies ; et cependant ce mari, cette femme, lancés, précipités, bon gré, mal gré, dans cette existence de profusion, ont deux, trois, quatre enfants qui n’attendent d’autre fortune que l’épargne de leurs parents. Leur revenu passe, jour par jour, en loyers, en bals, en meubles, en dîners, en modes, en plaisirs. Et vous ne prenez pas la défense de ces victimes prédestinées par le luxe à la misère ; vous n’arrêtez pas, par une loi, CETTE BANQUEROUTE DE LA PATERNITÉ à sa propre descendance ! Vous ne réglez pas la liberté de conduite des père et mère dans leur maison. — Je porte trop de respect à la loi pour l’envoyer à la cuisine et dans le cabinet de toilette de chaque ménage, etc., etc. »

 

 

Troisième article


« Le meilleur service que les gouvernements pussent rendre à l’enseignement, comme à l’agriculture, au commerce et à l’Industrie, ce serait de ne pas s’en mêler. » G. de Molinari. 3e article sur l’enseignement obligatoire.

 

 

     Une considération qui, visiblement, a beaucoup influé sur l’opinion de M. de Molinari, qui visiblement aussi, a pesé d’un grand poids sur l’esprit de la plupart de ceux qui se sont prononcés avec lui en faveur de l’instruction obligatoire, c’est la considération de la Population. À vrai dire, et malgré les restrictions ou les critiques dont elles ont été l’objet de la part de plus d’un des maîtres de la science, les conclusions de Malthus ont conservé, aux yeux d’un grand nombre d’économistes distingués, un prestige presque indiscutable ; et il est peu de questions dans lesquelles la terreur du nombre et le désir d’en arrêter l’accroissement ne figurent parmi les motifs principaux de leurs jugements. Dans la question qui nous occupe en ce moment cette préoccupation est évidente. Un des membres les plus recommandables de la Société d’Économie politique de Paris, celui, à mon sens, qui a donné, à l’appui de la thèse que je combats, les raisons les plus spécieuses et les plus plausibles, M. Dupuit, l’a dit en propres termes : « Tout ce qui limite la population est bon ; donc tout ce qui grève la paternité est utile. » [1] M. de Molinari a de même insisté, avec une prédilection manifeste, sur les dangers d’une population surabondante. Il a rappelé, à plusieurs reprises, que « la force de reproduction de l’espèce humaine a besoin d’être incessamment contenue, réfrénée. » Il a déclaré qu’il « importe que chaque père de famille ne mette au monde que juste le nombre d’enfants que ses ressources lui permettent d’élever d’une manière utile. » C’est surtout en vue de ce résultat qu’il a trouvé bon que les parents se sachent, par le seul fait de la parenté, civilement tenus d’une « dette égale au montant des frais d’élève et d’éducation de leurs enfants. » Et ses dernières invectives, comme ses premières colères, ont été pour « cet excès de population que l’imprévoyance crée, le charitisme aidant et la loi n’y mettant point obstacle, ... et qui va former, au sein des masses laborieuses qu’il affaiblit et qu’il corrompt, les mares sanglantes et empestées du paupérisme. » Toute la pensée de M. de Molinari est dans ces mots. La crainte d’un excès de population ; la conviction que LA LOI DOIT METTRE OBSTACLE à la multiplication naturelle de l’espèce humaine ; voilà ce qui le détermine à « se mettre, contre son habitude, DU CÔTÉ DE L’INTERVENTION GOUVERNEMENTALE. » Il ne consentirait pas, nous dit-il, malgré l’exemple d’un célèbre et trop zélé sectateur de Malthus [2], à imposer législativement « un maximum à la famille » ; mais il aimerait à lui faire rencontrer dans la loi des barrières efficaces ; et, s’il n’est « pas partisan du régime préventif en matière de mariage non plus qu’en tout autre », il « croit qu’il importe de recourir au régime répressif » en matière de population. C’est comme présentant éminemment ce caractère répressif et limitatif qu’il accueille et recommande l’aggravation des obligations légales de la paternité ; et c’est plus encore par son influence sur le nombre ces naissances que par son action sur l’éducation des enfants mis au monde, que l’instruction obligatoire lui paraît devoir contribuer à l’amélioration sérieuse et durable de la société.

     Me sera-t-il permis de le dire ; et n’accroîtrai-je pas outre mesure, en le disant, la part d’accusations et de reproches que m’a déjà valus cette discussion ? Je ne suis que faiblement touché des alarmes de mes honorables collègues ; et je suis encore moins convaincu qu’ils prennent, en supposant ces alarmes fondées, un parti bien efficace, non plus que bien juste. Pour m’expliquer, en une matière si délicate, d’une manière complète, il faudrait, évidemment, traiter à mon tour, et selon mes vues et mes sentiments personnels, la question de la population. Je n’ai pas besoin de dire que c’est une tâche que je ne puis songer à entreprendre ici, et que je n’ai garde de refaire, sous forme de digression, l’ouvrage trop fameux de Malthus. Mais quelques observations au moins sont indispensables.

 

I.

     Ce qui caractérise Malthus et son système, ce qui constitue l’originalité, bonne ou mauvaise, de l’auteur du Principe de population, ce n’est pas d’avoir vu et dit que le nombre peut être, dans certains cas, une cause de faiblesse et de souffrance, et qu’une multiplication trop rapide est parfois, pour une famille ou pour une nation, un danger réel et grave ; c’est d’avoir érigé en principe que le nombre est, naturellement, une calamité, et que la multiplication régulière des hommes est, par elle-même, et dans toutes les conditions économiques un danger, le danger suprême et permanent. Pour tout le monde il existe, entre le chiffre des bouches à nourrir et la quantité des aliments disponibles, un rapport qui ne peut être altéré sans douleur : pour Malthus, et pour ceux de ses disciples qui sont restés fidèles à sa pensée, le mouvement de la population tend incessamment à altérer ce rapport ; et ce n’est que par un ralentissement, volontaire ou forcé, mais le plus souvent forcé, de ce mouvement qu’il peut être et qu’il est en effet maintenu. L’homme multiplie vite ; les subsistances s’accroissent lentement : voilà les deux idées fondamentales dont les célèbres progressions ne sont que des formules indicatives.

     J’admire la science de Malthus, et je rends hommage à son caractère ; mais j’avoue que je n’ai jamais pu comprendre ni sa conclusion ni la double proposition d’où il la tire. Sa conclusion est démentie par les faits ; et ses prémisses sont contradictoires. Si la progression géométrique est vraie (et c’est l’évidence même), la progression arithmétique est fausse. [3] Si le doublement est la tendance naturelle de l’homme, comment serait-il impossible aux subsistances ? Les animaux et les plantes, qui constituent le fond de ces subsistances, ne sont-ils pas comme l’homme, et sur une bien autre échelle, doués de la faculté de se reproduire et de multiplier ? Et, si cette faculté, chez eux comme chez lui, reste parfois latente ou restreinte, ne l’a-t-on pas vue, bien des fois aussi, se manifester avec une intensité prodigieuse ? [4] Il a suffi, pour cela, qu’elle ne fût pas contrariée. L’homme a le pouvoir, non seulement d’empêcher qu’elle ne le soit, mais de l’aider, en faisant naître, au besoin, les circonstances les plus favorables à son développement. Sa tâche ici-bas n’est pas autre chose. Placé dans un milieu où la vie, à mille degrés divers, surabonde de toutes parts, il la saisit au passage ou l’appelle à lui ; mais en s’emparant d’elle il ne la détruit pas, il l’occupe, un instant à peine, et pour la restituer bientôt, bon gré, mal gré, au réservoir commun. La consommation, comme la production, qui l’alimente et qu’il dépend d’elle d’alimenter à son tour, n’est qu’une transformation QUI N’ÉPUISE RIEN. [5] Si un seul, dans une certaine mesure, peut accomplir cette transformation pour lui-même, dix le peuvent pour dix, cent le peuvent pour cent, mille le peuvent pour mille, dans la même mesure si ces dix, ces cent ou ces mille ne sont que des unités semblables à la première, dans une mesure bien autre si, supérieurs comme individus par cela seuls qu’ils profitent des travaux, des ressources et de l’expérience de leurs devanciers, ils sont plus supérieurs encore par la puissance de la collectivité, qui multiplie les forces en les unissant, et permet à plusieurs ce qui serait impossible à un seul. [6] Loin d’être une cause de faiblesse et de ruine, par conséquent, le nombre est, dans l’ordre naturel des choses, une cause de richesse et de puissance ; et, plus générations se multiplient et se serrent, plus la vie, loin de fuir devant elles, devient, par une loi de fraternité et d’amour, abondante et facile. Là où une famille de sauvages vivait imparfaitement et péniblement du produit incertain de sa chasse, une tribu de pasteurs a pu, à moins précaire ; une peuplade de cultivateurs sédentaires a, plus tard, tiré du sol, pour des bouches plus nombreuses, des ressources plus variées et plus régulières ; et maintenant une nation, unissant l’industrie à l’agriculture et fécondant l’une par l’autre, couvre de sa multitude innombrable ce sol transformé, et ne cesse d’élever de jour en jour, par des progrès de plus en plus rapides, le niveau de ses exigences et celui de ses satisfactions. Ainsi en doit-il être, ainsi en sera-t-il, aussi longtemps que l’espace et la matière ne manqueront pas devant l’homme, c’est-à-dire jusqu’à la fin des siècles départis à son développement ici-bas : car à chaque bouche nouvelle correspondent deux mains mieux armées que celles qui ont nourri jusqu’alors les bouches existantes ; et, si la vie humaine est la plus destructive de toutes les machines, elle est aussi la plus productive de toutes.

     Il est vrai — et c’est là l’idée juste que Malthus a rendue fausse en l’exagérant — qu’elle est aussi la plus coûteuse, et qu’il peut se faire qu’elle ne couvre pas ses frais. L’homme consomme avant de rendre ; il dépense avant de rapporter ; et, parfois, après avoir consommé et dépensé, il peut n’être bon qu’à consommer et dépenser encore. Mais c’est la condition commune, et rien n’y échappe. L’animal, qui mange, et qui peut périr ou n’être propre à rien qu’à ravager et détruire ; le champ, qu’il faut défricher et mettre en culture, et qui peut être stérile ou dévasté par l’orage ; le navire, la maison, l’usine, le métier, qui exigent du temps, de l’argent, de la science, et qui peuvent être anéantis ou dépréciés en un jour ; toute œuvre, enfin, qui commence par être une avance matérielle ou morale, et qui peut n’aboutir qu’à des déceptions ou à des embarras ; tout est dépense, tout est risque, tout peut être perte et souffrance ; tout, de plus, à part toutes chances d’accident ou d’erreur, a ses limites, mobiles mais infranchissables, et pour tout le possible dépend de l’actuel. L’industrie humaine n’en prétend pas moins à un avenir indéfini ; et, parce qu’à aucun moment la carrière ouverte à l’esprit d’entreprise n’est sans bornes ni égale pour tous, nul ne s’est jamais imaginé de soutenir que l’esprit d’entreprise conduisît l’humanité à la ruine, ni qu’il fallût lui susciter des entraves artificielles. La science enseigne, au contraire, avec une unanimité digne de remarque, que le capital, malgré toutes les circonstances défavorables qui contrarient sa formation, sa conservation et sa mise en œuvre, tend incessamment à se développer et à s’accroître. Elle enseigne aussi que c’est par le libre emploi des ressources individuelles que s’élève le plus promptement et le plus sûrement le bien-être commun. Et, bien qu’à coup sûr il ne soit indifférent à personne que le pauvre s’enrichisse ou que le riche s’appauvrisse, elle a toujours condamné, comme insensée et inique, toute tentative légale pour conduire le pauvre vers la richesse ou pour éloigner le riche de la pauvreté. Elle n’a pas un autre langage à tenir à l’égard de l’homme, le premier et le plus précieux des capitaux, l’auteur et le moteur de tous les autres ; car ce qui est vrai des autres l’est d’abord et surtout de lui.

     Dans cette voie principale, comme dans ses ramifications les plus lointaine, la responsabilité naturelle a ses lois, inévitables autant qu’infaillibles ; et là, comme ailleurs, s’il est bon de signaler les dangers de l’imprudence, il n’est pas bon de décréter la sagesse. On croit supprimer l’erreur, et l’on supprime les enseignements de l’expérience. On croit avoir trouvé une formule toujours juste, et l’on ne tient qu’une moyenne toujours fausse. C’est pour cela que, malgré ses écarts, la liberté est plus sûre que la réglementation, et c’est pour cela qu’elle l’est toujours et en toutes choses. C’est pour cela notamment — et sans entrer dans le domaine des considérations morales, qui ne confirment pas seulement, qui dominent, je le crois, les considérations économiques, mais dont la seule indication me conduirait trop loin — que la liberté me paraît le seul régime applicable à la reproduction de l’espèce humaine, et que je ne puis voir, je le confesse, sans un étonnement mêlé de pitié et de terreur, ni qu’on enseigne aux sociétés à redouter, par-dessus toute chose, l’accroissement du nombre de leurs coopérateurs, ni qu’on songe à restreindre, au nom de je ne sais quelle nécessité indéfinissable, et sous ce prétexte dangereux et vague de la sécurité et de l’intérêt public si cher à tous les despotismes, l’exercice de la plus redoutable peut-être, mais de la plus essentielle à coup sûr des facultés de la nature humaine.

     Si l’on m’allègue qu’en fait, et dans de cas nombreux, l’équilibre s’est trouvé rompu entre la consommation et la production, et si l’on me cite en exemple tel ou tel pays qui, en ce moment même, paraît ne pas nourrir convenablement ses habitants, je réponds qu’il ne manque pas de pays, plus fertiles et moins peuplés, qui nourrissent moins bien encore les leurs, et que la dernière raison à donner, pour expliquer que des ouvriers fassent peu d’ouvrages, c’est de dire qu’ils sont beaucoup à travailler. C’est, dans l’emploi imparfait, non dans le chiffre exagéré des bras, que je chercherais, et que je trouverais, je le crois, si j’avais à le faire, la cause de la misère d’un tel pays. Et, pour faire disparaître cette cause, ce n’est pas l’établissement des mesures restrictives du droit de naître, c’est la suppression des mesures restrictives du droit de travailler ou du droit de jouir du fruit de son travail, que je m’efforcerais d’obtenir, si ma voix était de celles qui montent jusque là, de ceux qui y peuvent quelque chose. Et quand bien même, faute de clairvoyance ou de persévérance, faute de désintéressement ou de courage peut-être, je ne parviendrais pas à faire, d’une manière complète et sûre, cette confession délicate de la conscience publique, quand je ne sonderais pas exactement toutes les plaies ou n’indiquerais pas nettement tous les remèdes, je ne vois pas en quoi l’objection serait plus forte, et comment la conclusion pourrait en être changée. Je demanderais encore, aux personnes que fascine et trouble ce fantôme de la population, quelle autorité les a instituées les arbitres de l’existence d’autrui ; de quel droit elles prétendent imposer à la famille des conditions de cens ou de capacité décrétées par elles ; et en vertu de quelle condamnation ou de quelle déchéance certains hommes qui, comme les autres, ont reçu le dépôt de l’existence, pourraient, plus que les autres, être interdits du pouvoir de la transmettre. Ce n’est pas là ce qu’a demandé Malthus, je le sais ; et, quant à lui, il n’a jamais fait appel, et sans grand espoir, je le reconnais, qu’à la raison et à la volonté individuelles. Ce n’est pas, non plus, ce que croient demander ses disciples, je le sais aussi ; mais c’est en réalité ce qu’ils demandent. Ils traduisent la contrainte morale en contrainte naturelle, ni plus ni moins.

     On sait où cet entraînement a conduit certains de leurs prédécesseurs, et quels sacrifices, dignes du culte de Siva, la terreur de la vie a fait imaginer à leur fanatisme. Les hommes distingués que je réfute ici ne sont pas de ceux qui vont à de telles extrémités, et ils ne les flétrissent pas moins sévèrement que moi-même. Ils sont pourtant sur la même pente (il faut bien le leur dire), car on y est dès qu’on abandonne la pleine liberté. Et, lorsque M. de Molinari ou M. Dupuis, par exemple, épouvantés de l’accroissement de la population autour d’eux, réclament l’aggravation légale des charges de la paternité, afin de rendre la paternité plus difficile et plus rare, c’est absolument, quoi qu’ils en puissent penser, comme s’ils réclamaient une loi portant limitation de la paternité. Ce n’est pas seulement de la répression hors de propos, c’est de la prévention au premier chef ; car, ce qui distingue la prévention de la répression, ce qui la détermine et la constitue, ce n’est pas la forme sous laquelle on fait intervenir la force publique, c’est le but qu’on lui assigne et l’effet qu’on se promet de son intervention. Toute pénalité qui, sans faire la part des éléments moraux de chaque cas, atteint indistinctement tous les faits marqués de certains caractères extérieurs, est une mesure préventive ; toute loi qui, au lieu de laisser chacun marcher, à ses risques et périls, dans les mille sentiers de la vie, tend à faire suivre de préférence, à telle ou telle catégorie de citoyens, telle ou telle direction, bonne ou mauvaise, est une disposition réglementaire, sous quelque couleur qu’on la déguise et de quelque nom qu’on la décore. Et qu’importe, en effet, à celui qui veut prendre une route, qu’on lui en ferme l’entrée par une barrière ou qu’on lui montre en perspective, la prison et l’amende à la sortie ? Si la menace n’est pas vaine, l’un vaudra bien l’autre, et la route ne lui en sera pas moins bien interdite.

 

     L’instruction obligatoire est, en réalité, on vient de le voir, dans la pensée de ses principaux promoteurs, une amende préparée, à la fin de la route de la paternité, pour ceux qu’on n’ose pas arrêter au commencement par une barrière, un épouvantail à défaut d’un obstacle. Je n’hésite pas à déclarer que c’est, à mon avis, de tous les expédients imaginables, le plus triste et le plus inique.

     Si véritablement on est convaincu que cette route, à cause des ses difficultés et de ses embarras, est de celles que la prudence ne permet pas de livrer au public, qu’on nous le dise clairement, et qu’on nous fasse savoir à qui il faudra s’adresser et de quelles conditions il faudra justifier pour obtenir un permis... de circulation. Ce sera franc ; et au moins, une fois autorisée par le bureau de la population, la paternité ne constituera plus, même pour les plus sages, un risque de délit permanent. Si, au contraire, et comme je le crois, la population est de ces choses que toute police humaine chercherait en vain à régler, mais auxquelles ne fait pas défaut un instant l’infaillible prévoyance et la vigilance infatigable de la police divine ; si ce n’est pas l’action uniforme et maladroite des lois civiles, mais l’action souple et proportionnée des lois naturelles, qui peut sauvegarder utilement, dans la famille comme hors de la famille, et dans la dispensation de la vie comme dans son emploi, les droits de la morale et ceux du bien-être ; et si ce n’est pas en vain que chacun a reçu de la Providence la disposition de son sort et de celui de ses enfants : que l’on ne craigne pas de rendre, par sa respectueuse et ferme confiance, un intelligent témoignage à l’efficacité de ces lois éternelles, au lieu de les discréditer à toute heure par d’incessants appels à la force ou à la ruse ; qu’on repousse, comme une inconséquence et comme une impiété, toute idée d’immixtion arbitraire dans la conscience et dans la destinée de ses semblables ; et qu’on se garde enfin, puisque tel est le dernier mot du système et l’inévitable enchaînement de l’erreur, d’aller atteindre, jusqu’au plus profond des âmes, les racines mêmes de l’affection et du devoir paternels, en substituant, à grand renfort de prescriptions et de restrictions, à la responsabilité sérieuse et vraie de la famille, la responsabilité menteuse, brutale, tyrannique et en fin de compte impuissante, de la société.

 

II.


     Mais quoi ! c’est au nom de la responsabilité que, faisant en quelque sorte la loi au législateur, je n’hésite pas à lui interdire toute infraction à la neutralité ; et si jamais, en matière d’éducation surtout, le droit de rester neutre lui a été sérieusement contesté, c’est au nom de la responsabilité. Je touche ici à la dernière partie de ma tâche, à la plus difficile aussi à plus d’un égard ; et si, dans ce grand procès de la liberté dont le débat actuel n’est qu’un épisode, je pouvais me résoudre un instant à ne songer qu’à la controverse présente ; si, déjà lassé d’une longue et laborieuse carrière, je pouvais prendre sur moi de borner, à la discussion des moyens développés par mon trop habile contradicteur, la préoccupation de mon esprit et l’engagement de ma conscience, je laisserais sans doute, sans l’aborder, ce côté délicat de la question : car il n’a guère été, si je ne me trompe, qu’indiqué en passant dans l’Économiste belge, et c’est assez pour la défense de ne pas céder de terrain à l’attaque. Mais il ne s’agit pas ici d’un joute passagère de talent ou d’habileté ; il s’agit des intérêts durables de la vérité et de la justice : il ne s’agit pas d’une instance particulière, ouverte aujourd’hui devant un tribunal déterminé, fermée demain sans retour par le prononcé de son arrêt ; il s’agit de la cause éternelle du genre humain, chaque jour jugée, mais rappelée chaque jour. Dans une telle cause, il n’y a d’argumentation sérieuse que celle qui peut être opposée à tous, et c’est perdre sa peine que de la ménager. M. de Molinari est, en ce moment, par le droit du talent, le représentant principal de la doctrine de l’instruction obligatoire ; et c’est, sans aucun doute, à l’intervention inattendue d’un pareil champion, qu’est dû le retour de confiance et d’ardeur qui a rallié tout à coup les partisans épars et les adhérents muets de cette doctrine. Mais l’idée de l’instruction obligatoire ne lui appartient pas, et il n’est pas au pouvoir de sa plume, toute puissance qu’elle soit, d’effacer le passé et d’enchaîner l’avenir. Il y a dix ans — qui ne se le rappelle ? — la question que nous examinons pacifiquement dans un recueil scientifique était violemment agitée dans les ministères et dans les clubs ; un parti alors important, et non moins prompt à agir qu’infatigable à parler, réclamait de toutes parts, comme une des premières nécessités de l’ère nouvelle qu’il annonçait au monde, cette même régénération universelle de l’enfance par l’État qui trouve maintenant d’autres défenseurs ; et l’on pouvait lire, sur tous les murs de Paris, parmi les vœux et les promesses des aspirants législateurs de l’époque, ces propres mots d’instruction « 
LIBRE ET OBLIGATOIRE » [7] dont la synonymie est de nouveau proclamée. La polémique d’aujourd’hui, malgré sa vivacité, n’est qu’un écho de la polémique d’alors ; c’est dans ce temps de hardiesse et de franchise que le débat a eu ses véritables proportions ; c’est là qu’on peut le mesurer et l’apprécier ; et, s’il est sage, quand il se renouvelle, de répondre d’abord à ce qu’il dit, il ne le serait pas, à coup sûr, de ne pas s’occuper un peu aussi de ce qui s’est dit et pourrai se redire.

     Or on ne parlait pas seulement, en 1848, de liberté et de solidarité, de communisme des moyens et d’égalité devant l’existence, de droit social et de dette de l’individu envers la société dont il procède, et de tant d’autres formules alors à la mode, aujourd’hui moins en faveur, mais dont j’ai retrouvé pourtant, si je ne m’abuse, dans les arguments principaux de M. de Molinari, la substance même, sinon toujours les termes. On parlait aussi de justice et de responsabilité, et l’on appuyait, sur la nécessité manifeste et sur l’équité la plus simple, l’appel qu’on faisait à l’intervention du législateur. « Voyez, disait-on, à quoi conduit l’indifférence des gouvernements à l’égard de l’instruction. L’ignorance enfante l’erreur et le crime ; et la société punit le crime et parfois l’erreur. Elle punit donc sans raison et sans droit. C’est le père qui est coupable, et c’est l’enfant qui subit le châtiment. C’est de l’un que vient la faute, et c’est sur l’autre qu’en retombent toutes les suites douloureuses. Une telle anomalie ne dénote-t-elle pas une lacune dans la loi, et la conscience publique peut-elle, dès qu’elle lui est signalée, ne pas réclamer jusqu’à ce qu’elle disparaisse ? C’est ce qu’elle fait en demandant l’instruction obligatoire. Si vous ne pourvoyez pas à l’éducation de l’enfant, dit-elle au législateur, si vous ne veillez pas à ce qu’il soit mis à même de se diriger dans le dédale de la vie, ne le reprenez pas quand il viendra à s’y égarer, et ne lui demandez pas compte de sa conduite, car elle n’est pas la sienne. Si vous entendez maintenir votre action répressive, si vous voulez proscrire et punir le mal (et comment pourriez-vous renoncer à le faire ?), donnez-vous le droit de le faire sans crime et sans remords, en cessant d’être vous-même le principal fauteur du mal ; assurez à vos justiciables, afin qu’ils le soient réellement, les premières notions au moins de la distinction du juste et de l’injuste, et mettez la loi à l’abri des protestations de la conscience. » 

     Voilà ce qu’on disait : et, quand c’était une bouche éloquente et convaincue qui le disait ; quand, transportant tour à tour ses auditeurs dans les repaires du vagabondage, dans le prétoire de la justice ou dans la cellule du prisonnier, elle leur montrait, comme par une gradation irrésistible, l’enfant voué par l’insouciance paternelle à l’ignorance, par l’ignorance au vice et par le vice au châtiment ; peu de cœurs, il m’en souvient [8], restaient calmes, et peu d’intelligences échappaient au vertige. Et qui de nous, en vérité, sans qu’un doute ou un regret se soit élevé dans son âme, a pu toujours arrêter ses regards sur cette fatalité héréditaire qui semble peser sur certaines existences ; et qui, dans un moment d’indignation ou de pitié, n’a été quelquefois tenté de demander compte à la société des fautes dont elle n’a pas su préserver ses membres ? N’y est-elle pour rien, en effet ; et n’y a-t-il, dans l’étonnement involontaire qu’excite trop souvent dans notre conscience la répartition des biens et des maux de cette vie, qu’une aberration de sensibilité sans motif et sans but ? Je ne le crois pas, pour ma part ; et ce n’est pas en vain, j’en ai la conviction, que chacun, devant le crime ou le malheur d’autrui, se trouble malgré lui sur sa propre innocence. Mais peut-elle n’y être pour rien ; et est-il sage d’attendre d’elle le redressement de toutes les erreurs de la fortune ? Est-ce, en tout cas, en substituant l’action de la loi à celle de la nature, qu’on pourrait arriver à réduire le nombre de ces erreurs ; et serait-ce bien le moyen de rendre les hommes plus heureux et plus maîtres de leur sort, que d’exclure, d’un trait de plume, du domaine de la liberté individuelle, toutes les déterminations et tous les actes dont les conséquences dépassent, d’une manière appréciable, les limites de l’existence individuelle ? Je ne le crois pas davantage ; et ce n’est pas en vain non plus, j’en ai la conviction non moins ferme, que chacun, dans sa personne comme dans sa destinée, trouve inévitablement, à toute heure, confondu avec ce qui vient de lui, ce qui lui est venu d’autrui. C’est sur cette dépendance réciproque qu’est fondée la sociabilité ; et sans elle l’humanité ne serait qu’une juxtaposition d’unités dénuées de valeur. Explicable ou non, d’ailleurs, le fait existe, et force est bien de l’accepter. La responsabilité purement personnelle, que tous les cœurs appellent comme la consommation de la justice, ne se voit nulle part en ce monde ; la responsabilité impersonnelle, qu’il nous en coûte de subir, s’y rencontre partout. Elle entre évidemment, dans des proportions notables, dans le plan de la Providence. Et, qu’on soit de ceux qui admettent, sur la foi de la tradition religieuse, le dogme mystérieux du péché originel, ou qu’on trouve plus satisfaisant de professer la doctrine philosophique de la solidarité, il faut toujours en venir, bon gré, mal gré, et par une voie ou par l’autre, à reconnaître, dans « la participation des enfants aux mérites et aux fautes des pères », une de ces nécessités naturelles que nulle mesure artificielle n’a le pouvoir de faire disparaître. L’argument que je viens de rappeler n’est, au fond, que la négation de cette nécessité. Il n’a donc, tout spécieux qu’il semble au premier abord, aucune base solide ; et, si le cœur peut en être dupe un instant, la raison ne saurait l’avouer sans se renier elle-même.

     Étrange délicatesse, en vérité ! On se récrie de ce que l’enfant, qui n’a mérité ni l’ignorance ni la science, puisse, selon qu’il convient à son père, devenir savant ou demeurer ignorant. Mais ce même enfant recueille, sans les avoirs mérités davantage, bien d’autres fruits, doux ou amers, de la conduite ou de la fortune de ses parents : la richesse ou la pauvreté, la considération ou le mépris, l’amour du travail ou l’habitude de la paresse. Il partage, sans avoir rien fait pour cela, les affections et les sentiments de la famille, ses peines, ses plaisirs, ses craintes, ses espérances, tout ce qui, de près ou de loin, par son fait ou sans son fait, l’intéresse ou la touche. Ses organes, ses facultés, ses sensations ne sont qu’un composé d’éléments étrangers, et sa vie entière participe de tous côtés, qu’il le sache ou qu’il l’ignore, à la vie de tous ceux qui l’entourent. Sa vie entière n’est-elle donc qu’un désordre qui doive être imputé à crime à la société, et faudra-t-il, pour satisfaire à ses obligations, qu’elle brise l’un après l’autre tous les liens de la famille ; qu’elle soustrait l’enfant, par une séquestration absolue, à toutes les influences qu’il y pourrait rencontrer ; qu’elle le garantisse de toute charge et qu’elle le dépouille de tout avantage ; qu’elle fasse de lui, enfin, pour qu’il ne soit point fondé à se plaindre de n’être pas lui-même, un être sans nom, sans relations, sans affections, sans passé, sans avenir, sans devoirs et sans droits, un point sans horizon comme sans durée, une monade isolée dans l’espace et perdue dans le temps ?

     On le pourrait, à la rigueur, dans une certaine mesure ; et il n’est pas sans exemple qu’on l’ait rêvé, qu’on l’ait tenté même. Combien de sages, depuis Platon jusqu’à ses plus modernes disciples, ont entrepris d’amener leurs semblables à désapprendre tout ce que leur apprend la nature ; et combien de législateurs, depuis le rude instituteur de Sparte jusqu’aux bénins caciques du Paraguay, se sont crus spécialement appelés à contrarier, par toutes sorte d’entraves et de violences, la pente ordinaire des affections et des sentiments humains ? Mais que valent, contre l’indestructible chaîne dont la Providence a lié les hommes, tous les efforts réunis de la persuasion et de la force ; et à quoi peuvent aboutir, — quand elles aboutissent à quelque chose — toutes ces prétendues rectifications des écarts de la liberté, sinon à la plus ridicule des mystifications ou à la perturbation la plus odieuse ? C’est par haine de la solidarité qu’on décrète l’isolement, et par terreur de l’influence paternelle qu’on attaque la famille. Mais le droit renié, est-ce que le fait serait détruit ? La famille condamnée, proscrite, démantelée, déracinée jusque dans ses derniers fondements, au nom de la responsabilité personnelle et de l’indépendance des existences, est-ce que l’on aurait effacé du monde la responsabilité impersonnelle et mis fin à la dépendance des existences ? Le père séparé du fils, est-ce que le fils cesserait d’être l’œuvre passive du père ? L’image serait éloignée du modèle ; mais elle n’en aurait pas moins les traits : la branche serait arrachée du tronc ; elle ne lui devrait pas moins sa sève : le ruisseau serait coupé de sa source ; il n’en roulerait pas moins les eux. La santé, forte ou faible, l’intelligence, ouverte ou fermée, les penchants, vertueux ou vicieux, toutes les prédispositions et tous les éléments de l’âme et du corps, en un mot, transmis dans l’ombre, mais transmis pourtant, déposeraient, en dépit de tout, dans chaque existence nouvelle, l’empreinte invisible peut-être, mais ineffaçable, de mille existences antérieures ; jusque dans le dernier battement de ce cœur détaché de son centre, jusque dans le moindre éclair de cette pensée séparée de son foyer, le retentissement d’autres cœurs, le reflet d’autres pensées subsisteraient encore ; la famille mutilée renaîtrait à son insu dans chacun de ses membres ; et la solidarité, proscrite au dehors de l’individu, se retrouverait vivante et indestructible au dedans de lui.

 

     J’ai fait la part belle à l’objection. J’ai supposé l’enfant véritablement laissé à lui-même, et l’action sociale strictement bornée à interrompre, entre la famille et lui, le cours naturel des communications et l’exercice habituel des influences ; et j’ai montré que, dans ces conditions même, et en admettant qu’elles fussent absolument réalisées, l’enfant ne serait pas encore l’unique maître de sa vie et le seul auteur de ses actes ; qu’il resterai, pour une part au moins, le produit involontaire d’une force indépendante et l’émanation d’une personnalité étrangère ; qu’ainsi la difficulté tirée de l’imperfection de sa liberté ne serait pas supprimée et la justice sociale demeurerait attaquable. Mais qui ne voit que c’est là une hypothèse entièrement gratuite ; que cette attitude inoffensive de la puissance publique est impossible ; qu’empêcher de faire, c’est faire ; que défendre, c’est ordonner ; que détruire une autorité, c’est en ériger une autre ; et qu’enlever l’enfant au foyer domestique, c’est le transporter dans un foyer étranger ? Qui ne voit, en particulier, que façonner de force, sur un patron uniforme, toute une génération destinée évidemment par la nature à la diversité la plus infinie, c’est entreprendre, d’une manière directe, sur la liberté et sur le sort de cette génération, sur son présent et sur son avenir, sur ses actes et sur leur valeur ; que fournir à tous, indistinctement, des connaissances, des idées, des désirs, des ressources ou des habitudes propres à modifier, en un sens ou en l’autre, et leurs déterminations et leur fortune, c’est leur conférer un avantage bénévole ou leur causer un préjudice immérité ; qu’ainsi ce que l’enfant ne reçoit plus de la famille, il le reçoit d’ailleurs ; et qu’au lieu de détruire ou de restreindre, comme on le prétendait, la part de la fatalité dans son existence, on ne fait qu’en déplacer la source et en changer les effets ?

     Je dis plus : on l’accroît ; et en l’accroissant on la pervertit. On rend inévitablement malfaisant ce qui n’était que dangereux, insoutenable ce qui n’était que sévère, aveugle ce qui n’était que faillible : on livre le monde, sans défense, à la force et au hasard ; et l’on suscite de tous côtés, comme à plaisir, l’arbitraire et l’irresponsabilité. Dans l’ordre de la nature, toute puissance a son contrepoids et son frein ; et la puissance paternelle ne fait pas exception. Tout est réciproque dans la dépendance inévitable qu’entraîne avec elle la famille, et la solidarité corrige la solidarité. Si le fils reçoit du père, le père à son tour reçoit du fils ; si le fils participe malgré lui à la destinée du père, le père n’est pas le maître de demeurer étranger à la destinée du fils ; si le bien et le mal descendent, ils remontent ; et chaque génération, quoi qu’elle en ait, compte également avec celle qui la précède et avec celle qui la suit. La responsabilité ne s’égare donc pas, elle fait un circuit QUI L’ÉTEND : et, pour n’être pas immédiate et directe, elle n’en est pas moins réelle et efficace. Ce n’est pas seulement la voix spontanée du sang et l’impulsion irréfléchie de l’instinct, c’est le sentiment raisonné de l’intérêt personnel qui soutient et tempère dans la main du chef de famille l’exercice de sa redoutable et féconde autorité ; et, s’il pèche ou se trompe, c’est à son risque et péril. Mais l’étranger, qu’un zèle indiscret ou le caprice du législateur ont sans son aveu chargé de sa mission et investi de son pouvoir, peut impunément faillir à toutes ses obligations et manquer à toutes ses promesses. Pour lui la responsabilité n’est pas visible ; ou elle est si restreinte, si divisée, si compliquée, si éloignée, si incertaine, qu’elle ne peut guère exercer sur sa conduite qu’une action équivoque. Est-ce véritablement pour lui que travaille cet homme quand il remplit sa tâche de pédagogue ? Ce qu’il sème, en aura-t-il sa part au jour de la récolte ? Sa destinée est-elle engagée sans retour dans celle de chacun de ses pupilles d’un jour ? Leur avenir est-il son avenir, leur vie sa vie ? Et si, pour avoir passé sous sa tutelle et subi son influence, des créatures humaines sont forcément heureuses ou malheureuses, dégradées ou ennoblies, sa propre existence en sera-t-elle inévitablement, et à tout jamais, embellie ou troublée ? Il n’est pas inviolable sans doute, et pour lui aussi il peut y avoir des châtiments et des récompenses. Peut-être un jour la lumière se fera-t-elle, en dépit de ses efforts, sur la valeur de ses idées et sur le mérite de ses moyens. Peut-être, vaincu par l’évidence, déplorera-t-il trop tard sa présomption malheureuse, et prononcera-t-il en vain, dans le fond de son cœur, un meâ culpâ plein d’amertumes. Peut-être verra-t-il cette génération même dont il avait cru s’assurer en s’en emparant, cette pâte molle qu’il s’était flatté de pétrir de ses mains et d’animer de son souffle, impatiente d’un joug que la crainte aura cessé de défendre et que l’amour n’aura jamais défendu, se retourner contre lui tout entière en répudiant avec éclat ses enseignements et ses leçons, et remplacer, sous ses yeux, par des antipathies aveugles et des mépris passionnés, des sympathies obligatoires et des respects de commande. Ce ne sont pas là des perspectives sans gravité, et je suis loin d’en méconnaître l’influence. Je ne nie pas non plus la puissance du dévouement et la clairvoyance du zèle. Qu’est-ce que tout cela, pourtant, à côtés des craintes et des espérances du cœur paternel ? Et que sont ces retours problématiques de la fortune, ces regrets ou ce contentement abstraits, ces vagues épreuves toujours subordonnées à la sensibilité et à la bonne foi de celui qui les subit, auprès des impressions inévitables d’un père ressentant lui-même, dans son bien-être et dans son honneur, dans son corps et dans son âme, les chagrins et les joies, les succès et les revers, les bassesses et les grandeurs de son fils, auprès de ses angoisses véritables, de ses triomphes sincères, de son orgueil légitime ou de son irrémissible humiliation ?

 

     Telle est donc, quand on la ramène à ses véritables termes, cette dernière et triomphante objection ! Rien n’en reste qu’une justification plus complète des prérogatives du pouvoir paternel, un sentiment plus vif des droits de la famille et une vue plus nette du danger d’y porter atteinte. Cette subordination du fils à l’égard du père, dont on s’étonnait comme d’une chose anormale ; cette participation involontaire du faible et de l’innocent à la destinée du fort, qu’on repoussait comme une oppression et un désordre ; cette responsabilité externe en un mot, dont on demandait, au nom de la responsabilité interne, la condamnation et la suppression radicale : — c’est un fait universel et indestructible, d’abord ; c’est, de plus, un fait équitable et salutaire ; et, si nos yeux bornés n’en voient pas assez pour tout comprendre et tout expliquer, ils en voient assez du moins pour tout admettre et pour tout bénir. Compensée par la réciprocité, limitée par l’inviolabilité invincible de la volonté individuelle, adoucie par la perspective d’une révision infaillible, la loi de dépendance ne constitue point une servitude odieuse, mais une association féconde. C’est le lien de l’homme à l’homme, en même temps que le lien de l’homme à Dieu, le trait d’union des existences, le ressort de la famille, le ciment des sociétés. C’est par elle que l’homme est le roi de la terre ; car c’est par elle que le progrès lui est possible : c’est par elle qu’il tend plus haut qu’à la royauté de la terre ; car c’est par elle qu’il dépasse sa vie et qu’il compte avec l’éternité. Bien loin d’amoindrir et d’étouffer la personnalité, elle l’agrandit au contraire en élargissant son théâtre ; et c’est parce que nous avons action les uns sur les autres que la valeur du dernier de nous est si haute et sa responsabilité si délicate.

 

     Si donc il est pour la loi un devoir important et sacré, ce n’est pas de combattre la dépendance naturelle des existences, c’est de la maintenir, en faisant obstacle à l’établissement de toute dépendance artificielle. S’il est, en particulier, à l’égard de l’enfance une obligation étroite et inviolable, ce n’est pas de détruire ou de dénaturer le pouvoir paternel, c’est de le préserver de toute atteinte. S’il est un moyen de réaliser, autant qu’il est réalisable ici-bas, le règne de la justice, c’est de laisser à chaque existence ses limites, à chaque situation ses conditions. Le fils est une portion du père ; c’est au père qu’il doit demeurer attaché tant qu’il a besoin d’être attaché à quelqu’un : la famille est une personne ; c’est à la famille à pourvoir à elle-même.

     Je ne sais si je me trompe ; mais il me semble que c’est là, dans cette indépendance de la famille, dans le libre développement de cette conscience collective et de cette vie partagée dont elle est le siège, que se trouve la solution, non point compliquée et laborieuse, mais toute naturelle et toute simple, de l’un des problèmes les plus discutés et les plus vainement discutés de la philosophie sociale : la conciliation de la liberté et de la solidarité. Tantôt, au nom de la liberté, on réclame pour l’individu les pouvoirs [9] les plus exorbitants, l’immunité la plus absolue, les avantages les plus injustifiables ; on donne à chacun prise sur tous et droit sur toutes choses, tantôt, au nom de la solidarité, on condamne l’individu à l’impuissance, on lui refuse tout droit, on le dépouille de toute possession, jusqu’à celle de lui-même ; on réduit sa liberté à la faculté d’obéir et son activité au mouvement d’un rouage [10] docile à l’impulsion d’un moteur étranger. La liberté est sacrée, mais elle ne confère pas de pouvoir sur autrui. La solidarité est nécessaire, mais elle n’implique pas la mutilation de l’activité personnelle. Comment concilier cette apparente contradiction ? En laissant agir la nature qui y a pourvu. Au-dessus de la liberté réduite à la personne, elle a placé la liberté s’étendant à autrui ; au-dessus de l’individualité simple, l’individualité complexe, la vie créatrice dominant la vie créée. Au-dessous de la communauté de tous elle a placé la communauté de quelques-uns, au-dessous de l’association involontaire, l’association volontaire, la responsabilité impersonnelle naissant de la responsabilité personnelle. L’une émane de l’autre ; l’homme sort de lui-même par son propre développement ; et la dépendance des générations produit peu à peu, par une expansion insensible, la dépendance du monde entier. Ainsi la famille est à la fois le sanctuaire de la personnalité et le berceau de l’impersonnalité, l’ancre de la liberté et la source de la solidarité ; c’est en elle que l’individu s’achève, et c’est en elle que l’humanité prend naissance ; et tout ce qui lui porte atteinte porte atteinte à la fois à l’individu et à l’humanité, à la liberté et à la solidarité, à la justice et au bien-être.

 

 

Notes

 

[1] Je ne vois pas que ces paroles aient été reproduites dans le résumé de la discussion de la Société d’Économie politique, inséré au Journal des Économistes. Je les extrais textuellement des notes que j’ai prises personnellement pendant cette discussion.

[2] M. J. Stuart-Mill. V. le premier article de M. de Molinari, p. 33.

[3] Malthus a écrit pourtant : « De ces deux propositions, la première m’a paru prouvée dès que l’accroissement de la population américaine a été bien constatée ; et la seconde, aussitôt qu’elle a été énoncée. » Du principe de population, p. 590, édit. Guillaumin, à la note.

[4] Tout ce qu’il y a de marronniers d’Inde en Europe provient de deux arbres rapportés par un missionnaire, il n’y a que deux siècles ; et les multitudes immenses de chevaux sauvages de l’Amérique sont le produit de quelques pauvres bêtes abandonnées à elles-mêmes par les Espagnols. Tout le monde connaît les calculs faits par les savants sur la postérité possible d’un couple de carpes ou sur celle d’un grain de blé au bout de quelques années seulement.

[5] On a beaucoup ri, il y a quelques années, du circulus de M. P. Leroux. Et, en effet, entendu comme l’entendait son auteur, le circulus était assez risible. Il ne suffit pas qu’un animal, homme ou autre, produise du fumier pour produire des aliments. Il faut encore que ce fumier soit employé judicieusement, ce qui proportionne le droit au travail utile de chacun. Mais avec cette rectification le circulus est une idée simple et juste. La vie est un courant qui passe de la matière à l’homme et repasse de l’homme à la matière pour revenir à l’homme ; et, s’il est vrai que toute tête de bétail doive rendre plus qu’elle ne coûte, combien cela n’est-il pas plus vrai de chaque tête d’homme

[6] Cette supériorité du nombre a été remarquablement mise en lumière, tout récemment, par M. Courcelle-Seneuil, dans son Traité d’Économie politique, particulièrement au chapitre des Débouchés, où il a parfaitement établi non seulement l’utilité, mais la nécessité de l’accroissement de la population pour l’accroissement du bien-être.

[7] Je me souviens notamment d’avoir remarqué cette formule dans la profession de foi d’un très spirituel professeur de l’Université de France, aujourd’hui en Belgique.

[8] J’ai eu après 1848 l’occasion de soutenir, de vive voix, l’opinion que je soutiens aujourd’hui par écrit.

[9] La liberté, disait M. Louis Blanc, de n’est pas seulement le droit, c’est le pouvoir effectif de faire.

[10] Exemple, l’atelier social du même M. Louis Blanc. Ce sont deux extrêmes qui se touchent inévitablement.

 

 


Dernières observations de M. G. de Molinari

 

 

 

I.

 

 

     Il est temps de clore cette discussion. Notre honorable et éloquent adversaire a présenté, avec l’élévation de pensée et de style qui lui est propre, la thèse de l’enseignement non obligatoire : nous nous sommes attaché à développer la thèse opposée. Il ne nous reste plus, à l’un comme à l’autre, qu’à résumer, en marquant bien les points sur lesquels porte notre dissentiment.

      Notre honorable contradicteur a pris soin, au début de la discussion, de distinguer le domaine de la morale de celui de la loi. Nous avons à peine besoin de déclarer que nous admettons pleinement cette distinction. La morale prescrit le bien, tandis que la loi doit se borner simplement à empêcher le mal, en respectant autant que possible la liberté humaine. Quelquefois, trop souvent, la loi agit d’une manière préventive, c’est-à-dire qu’elle interdit en tout ou en partie l’usage d’une liberté pour empêcher un mal que l’abus possible de cette liberté peut engendrer. Cette manière de procéder de la loi est la plus coûteuse et la plus grossière, en ce qu’elle restreint, au grand dommage de tous, la sphère de l’activité humaine ; en ce qu’elle empêche les actions utiles de se produire en même temps que les actions nuisibles, en ce qu’elle détruit le bon grain avec l’ivraie. D’autres fois, la loi se borne à réprimer les abus de la liberté ; et cette répression a pour résultat naturel de prévenir, dans une mesure plus ou moins forte, selon que la peine est plus ou moins bien proportionnée avec le dommage infligé et surtout plus ou moins certaine [1], le renouvellement des actes nuisibles.

     Ainsi donc, tandis que la morale apparaît comme la règle souveraine que l’homme doit consulter avant d’user de sa liberté, autrement dit comme le code de la justice naturelle, la loi se borne à connaître des actes nuisibles qu’engendre l’inobservation de ce code de la justice naturelle, et à les réprimer. Le domaine de la loi est, comme on le voit, extrêmement restreint, en comparaison de celui de la morale ; et l’on peut ajouter que ce domaine se resserrera de plus en plus, à mesure que les hommes sauront mieux à quel point tout manquement aux règles de la justice naturelle leur est dommageable, à quel point ils nuisent aux autres et ils se nuisent à eux-mêmes en s’écartant des prescriptions de ce code divin. Un jour arrivera sans doute, lorsque la morale aura été suffisamment étudiée et enseignée d’après la méthode expérimentale, lorsque l’étendue du dommage causé par chaque manquement aux règles de la justice naturelle et les incidences de ce dommage seront bien connues, en d’autres termes, lorsque la morale sera descendue des nuées pour prendre sa place parmi les sciences positives comme le voulait Bentham ; un jour arrivera, disons-nous, où les hommes comprendront assez bien la nécessité d’obéir à ses prescriptions, pour que les délits et les crimes n’apparaissent plus que comme des actes affligeants d’idiotisme ou d’insanité intellectuelle. L’échafaud et la prison deviendront inutiles, l’hôpital des fous suffira, et la pratique raisonnée et universelle de la morale positive permettra d’économiser presque entièrement le coûteux appareil de la répression légale.

     Mais nous n’en sommes point encore arrivés là. Les hommes sont, hélas ! fort éloignés de comprendre à quel point leur intérêt bien entendu leur commande d’observer eux-mêmes la justice. Il faut donc que la loi positive intervienne, sinon chaque fois qu’ils y manquent, du moins chaque fois que la Communauté peut recueillir un bénéfice de son intervention — chaque fois que les frais et les nuisances qu’il est dans la nature de cette intervention d’occasionner, demeurent suffisamment au-dessous du dommage causé par le manquement aux règles de la justice naturelle pour que l’opération de la répression, entreprise au nom, avec les capitaux et dans l’intérêt de tous, couvre ses frais, et procure à tous un bénéfice raisonnable.

     Cela étant, il s’agit de savoir : 1° si le père manque à la justice en s’abstenant ou en négligeant de donner ou de faire donner une certaine somme d’instruction à son enfant ; 2° si ce manquement est assez grave et assez nuisible pour nécessiter l’intervention répressive de la loi.

 

     Pour résoudre la première question, c’est-à-dire pour décider s’il est injuste de ne point donner à un enfant une certaine somme d’instruction, déterminée par les exigences de l’état social où il sera appelé à prendre place, qu’avons-nous à faire ? Nous avons à rechercher, et à rechercher uniquement, s’il y a ici, oui ou non, une obligation positive ; si un homme qui donne le jour à un enfant se trouve par là même obligé à fournir à cet enfant les moyens de devenir un homme ; en d’autres termes, si l’acte de la génération — acte libre, puisqu’il s’agit de l’homme et non du bétail — engendre, une responsabilité ; s’il en résulte une dette des parents envers l’enfant ; et, dans l’affirmative, si, les frais de l’instruction élémentaire doivent être compris dans cette dette.

     Sur cette question fondamentale, le désaccord entre notre honorable adversaire et nous, est, nous avons le regret de le dire, aussi complet que possible. Nous affirmons qu’il y a obligation, dette contractée par les parents envers l’enfant, en vertu du fait libre de la génération. M. Frédéric Passy le nie. Nous ajoutons que, dans l’état social actuel, les frais de l’instruction élémentaire doivent être compris dans cette dette. M. Frédéric Passy le nie encore. Nous sommes d’avis enfin que la société peut utilement faire intervenir la loi et la puissance publique pour assurer l’accomplissement de cette obligation, l’acquittement de cette dette. M Frédéric Passy, conséquent avec lui-même, persiste, bien entendu, à le nier.

     Voici l’objection capitale qu’il nous oppose. C’est qu’on ne peut s’obliger, s’engager qu’envers une autre personne, et que l’enfant n’est pas une personne distincte du père et ayant des droits qui lui soient propres. Aux yeux de notre honorable adversaire, l’enfant n’est, en quelque sorte, qu’une dépendance des êtres qui lui ont donné le jour. « La puissance paternelle, dit-il, est un fait naturel ; l’enfant, jusqu’à ce qu’il ait acquis la plénitude de son être, est une dépendance de l’être de ses parents ; il n’a point, il ne peut avoir de droits actifs contre eux, parce qu’il n’est pas en état d’en exercer par lui-même et que lui en reconnaître, c’est les conférer à la Société, c’est-à-dire à tout le monde. » D’après cette théorie, l’enfant est donc à la merci de la puissance paternelle, il n’a aucun droit actif contre ses parents, et par conséquent il ne lui est rien dû par eux, dans l’acception juridique du mot. En sorte que le nourrir, l’élever, l’instruire, ce n’est de leur part qu’un acte de convenance ou de bienveillance, comme on voudra. Ils pourraient s’en abstenir, sans que la loi eût rien à y voir, « comme on peut s’abstenir de donner une aumône à un pauvre dans un cas de nécessité indispensable, d’aller chercher un médecin pour un malade sur le point de périr. » En d’autres termes, les relations des parents avec leurs enfants appartiennent au domaine de la bienfaisance, et non point au domaine de la justice.

     Dans cet ordre d’idées, l’enseignement obligatoire doit naturellement apparaître comme une véritable monstruosité. Car le père ne doit rien à son enfant ; il n’est pas plus son débiteur que le riche n’est le débiteur du pauvre, et en l’obligeant à acquitter comme une dette ce qui n’est qu’un pur effet de sa bonté, de sa libéralité, on porte atteinte à sa liberté, à sa propriété ; on soumet, pour ainsi dire, la paternité au régime de la charité légale.

Nous concevons donc parfaitement que notre honorable adversaire se montre hostile à l’enseignement obligatoire. Nous nous rallierons certainement à son opinion si, comme lui, nous pensions que les pères n’ont envers leurs enfants que des devoirs de charité et non des devoirs de justice. Car nous sommes autant que lui les adversaires de la charité légale.

     Mais nous le supplions d’examiner avec attention les conséquences de sa théorie, et nous sommes persuadé qu’il reculera devant elles. Ainsi, il n’admet point que l’enfant soit une personne ayant une existence et des droits distincts de ceux des auteurs de ses jours. Il le considère comme une simple « dépendance de l’être de ses parents. » Mais, s’il en est ainsi, les parents n’ont-ils pas le droit de disposer à leur guise de cette dépendance d’eux-mêmes ? S’il ne leur convient point, par exemple, d’élever un enfant, n’ont-ils pas le droit de le laisser périr ? En vain on dira que la vie des enfants est sous la protection des lois qui garantissent la vie de tous les membres de la société : ces lois ne peuvent être invoquées en leur faveur. Car l’enfant ne saurait être considéré comme un membre distinct de la société, ce n’est pas un être ayant une personnalité et des droits qui lui soient propres, et en supposant que des parents jugeassent convenable de se retrancher un enfant, soit par le motif qu’il est contrefait ou vicieux, soit parce que la naissance ou l’existence de cet enfant serait de nature à leur porter un préjudice quelconque, la loi n’aurait pas à intervenir pour les en empêcher. L’homme est, en effet, propriétaire de sa personne et des dépendances qui y sont attachées, il a le droit d’en disposer selon sa convenance, et la société serait aussi peu autorisée à punir l’avortement et l’infanticide que la tentative de suicide.

     Voilà où conduit la doctrine de notre honorable adversaire, doctrine qu’il a empruntée au Droit romain, en essayant, à la vérité, d’y infuser une dose édulcorante de charité chrétienne. Mais ces deux corps ne se combinent point, comme dirait un chimiste : la charité n’a point la puissance de modifier le droit. Si le père est le maître de son enfant comme il est le maître de sa propre personne, il peut en disposer à sa guise. Les autres membres de la société dont il fait partie auront beau lui dire que la bienveillance, la charité, la pitié, la religion, lui commandent d’élever ses enfants et de bien les traiter ; il est libre de n’être ni bienveillant, ni charitable, ni humain, ni religieux ; et, s’il lui plaît de les tuer, personne n’aura rien à y voir — à moins qu’on ne s’avise de donner force de loi aux conseils de la bienveillance, aux inspirations de la charité et de la pitié, aux préceptes de la religion ; à moins qu’on ne fasse de la bienveillance, de la charité, de la pitié et de la religion légales.

     Tout ce qu’on peut faire en suivant cette doctrine, c’est de recommander avec insistance aux pères d’être bons et miséricordieux envers leurs enfants ; mais, s’ils manquent à ces devoirs de bienveillance et de charité, on n’est nullement autorisé à les punir, et parmi les réformes à introduire dans le Code pénal il faut placer en première ligne la suppression des pénalités édictées contre l’avortement et l’infanticide. Nous ignorons si notre honorable adversaire a jamais été membre d’un jury ; mais s’il s’est trouvé dans ce cas et s’il a eu à prononcer sur ce tels crimes, il n’a pu rendre un verdict de culpabilité sans mettre sa conscience en contradiction avec sa doctrine. Nous sommes bien convaincu qu’il aura passé outre, mais combien d’hommes ont le sentiment du juste et de l’honnête assez développé pour que les erreurs de leur esprit demeurent sans influence sur les verdicts de leur conscience ? Ne suffit-il pas de lire les comptes rendus des tribunaux pour se convaincre du funeste relâchement qui s’est introduit dans la recherche et dans la punition des crimes dont nous parlons ? C’est à peine, par exemple, si la pratique de l’avortement, devenue presque usuelle dans certains grands centres de population et de corruption, donne lieu à des poursuites. Quant à l’infanticide, on lui accorde presque toujours le bénéfice des circonstances atténuantes. Récemment encore un tribunal, que nous ne nommerons pas, se bornait à condamner à six mois de prison une fille qui avait étouffé et dépecé son enfant. Si cette misérable s’était avisée d’aller tuer et dépecer un porc, avec circonstance aggravante de bris de clôture dans la propriété d’autrui, elle n’en aurait pas été quitte pour si peu. Voilà les fruits de la doctrine romaine sur la puissance paternelle. Cette doctrine barbare, notre honorable adversaire ne peut, quoi qu’il fasse, la répudier pour ce qui touche à la vie des enfants, tout en l’acceptant pour ce qui concerne leur éducation. La logique lui commande de la répudier ou de l’accepter tout entière. Il n’y a pas de moyen terme.

 

                                                      II.               

 

     Nous la répudions, quant à nous, de toutes nos forces. Nous croyons que les rapports des parents avec leurs enfants sont, avant tout, des rapports de justice. Nous croyons que le fait de donner le jour à un enfant (que ce soit dans le mariage ou en dehors du mariage, peu importe !) [2] implique la création d’une obligation naturelle, aussi positive et aussi respectable, partant aussi digne de la sanction de la loi, que toute obligation conventionnelle ; nous croyons que les parents contractent, en donnant le jour à un enfant, une dette envers lui, dette qui s’élève au montant des frais nécessaires pour en faire un homme, en calculant ces frais au minimum.

     Voici comment nous motivons cette théorie de l’obligation paternelle, qui se substitue à celle de la puissance paternelle à mesure que l’empire de la justice prend davantage, dans les relations sociales, la place de l’empire de la force.

 

     Le fait de la reproduction est libre. Aucune loi, au moins chez les peuples modernes, n’intervient pour la rendre obligatoire. Dans certains pays, on l’encourage encore par des primes ; mais, en général, on a compris, même dans les pays de bureaucratie, qu’il n’était pas nécessaire d’employer soit la contrainte, soit un stimulant quelconque, pour obliger ou encourager les hommes à s’acquitter de cette tâche. On est donc parfaitement libre, même en Belgique et en France, de donner ou de ne pas donner le jour à un enfant.

     Quelle est la conséquence de cette liberté de la reproduction ? C’est que la responsabilité qui en dérive doit retomber tout entière sur ceux qui en font usage ; c’est qu’ils ne peuvent être aucunement autorisés à la faire retomber sur autrui, sur la société par exemple.

     Cela étant bien entendu, voyons en quoi peut consister cette responsabilité.

     Deux êtres s’unissent. Un troisième être le fruit de cette union. Si cette nouvelle créature humaine naissait, comme la Minerve issue du cerveau de Jupiter, avec son plein développement physique et moral, les parents n’auraient aucun souci à prendre d’elle, et leur responsabilité serait, dans ce cas, à peu près nulle. Mais la nature n’a pas voulu que l’homme se formât d’un seul jet, d’une seule coulée comme une statue de bronze ou comme l’antique Sagesse issue du cerveau divin ; elle a voulu que l’œuvre de la production humaine fût lente et successive ; elle a voulu — et bénie soit sa volonté ! — que l’enfant précédât l’homme. Or qu’est-ce qu’un enfant, et à quelles conditions peut-il subsister et devenir un homme ? L’enfant, c’est l’homme à l’état de germe ; mais ce germe ne peut, toujours en vertu des lois de la nature, subsister et se développer de lui-même. Abandonnez-le, il périt. Il lui faut un tuteur, qui se charge de l’entretenir, de l’élever, de le former, qui prenne en un mot la responsabilité de son existence, jusqu’à ce qu’il soit en état de l’assumer lui-même. La tutelle est, comme on le voit, le complément naturel et nécessaire de la conception et de la naissance. Elle sert à achever — mais lentement, difficilement et à grands frais — une œuvre conçue dans la joie comme toutes les œuvres de ce monde, et, comme elles aussi, enfantée dans la douleur.

     En donnant le jour à un enfant on n’accomplit qu’une portion, et de beaucoup la plus aisée, de l’œuvre de la reproduction humaine. L’enfant mis au monde, il s’agit de remplir, vis-à-vis de lui, les obligations de la tutelle, et c’est dans l’accomplissement de ces obligations que se résout la responsabilité attachée à la paternité.

     Supposons cependant que des parents dénaturés veulent s’exonérer de cette charge, supposons qu’après avoir mis un enfant au monde, ils ne jugent pas à propos de se charger des soins et des frais de la tutelle, qu’arrivera-t-il ?

     Il arrivera de deux choses l’une : ou que l’enfant abandonné par eux mourra, ou qu’il sera recueilli et élevé par la charité publique ou privée.

Dans le premier cas, l’abandon équivaudra à une condamnation à mort, autrement dit à un assassinat.

     Dans le second cas, l’abandon se résoudra en une simple escroquerie, ou, mieux encore, en une affaire de chantage. On sait qu’il existe des âmes charitables et bonnes, auxquelles la mort ou les mauvais traitements infligés aux enfants inspirent une horreur particulière. Que fait-on ? On exploite ce bon sentiment, et l’on place ces âmes charitables dans l’alternative que voici : ou de laisser périr un être débile et sans appui, que tous leurs généreux instincts leur commandent d’assister, ou de s’imposer le fardeau de la tutelle de cet abandonné. N’est-ce pas une véritable escroquerie, ou, si l’on veut, une violence morale exercée sur les bons sentiments d’autrui, une variété particulière de chantage ? Aussi la loi, qui a pour mission spéciale de punir les atteintes à la vie et à la propriété d’autrui, sévit-elle avec raison contre l’abandon des enfants, en graduant les peines selon les circonstances de l’abandon, selon que le caractère de l’assassinat ou celui de l’escroquerie y domine davantage. (Art. 349 à 353 du Code pénal.)

     À la vérité, la charité publique est intervenue pour empêcher ce délit de se produire. Des hospices d’enfants trouvés avec des tours ont été ouverts aux frais du public pour recueillir les malheureuses créatures envers lesquelles des parents dénaturés refusent d’acquitter les obligations onéreuses de la tutelle. La loi n’a pas à s’occuper directement de cette délégation de tutelle, laquelle doit demeurer parfaitement libre. Mais son intervention n’est pas moins nécessaire à d’autres égards. Les parents qui déposent un enfant dans un hospice reçoivent la charité jusqu’à concurrence du montant des frais d’élève de cet enfant. Quand il s’agit de charité publique, c’est-à-dire de charité faite aux dépens de tous, pauvres et riches, la loi devrait intervenir évidemment pour constater si les parents sont véritablement indigents, et, dans la négative, les soumettre à une pénalité, comme ayant commis un acte de fraude, en s’attribuant en vue d’un bénéfice une qualité qu’ils n’avaient point. Enfin, la loi doit intervenir encore pour s’assurer si ceux qui ont assumé sur eux les obligations de la tutelle des enfants trouvés ou abandonnés remplissent ces obligations dans toute leur étendue, si leur charité n’est pas meurtrière ou dommageable pour ceux qui en sont l’objet.

     La loi intervient donc et, dans ce système, elle intervient avec raison, lorsque les parents trouvent bon de s’exonérer du fardeau de la tutelle en abandonnant leurs enfants. Car cet abandon se résout dans certains cas en un véritable arrêt de mort prononcé contre l’enfant, en d’autres cas en un dommage formel, positif, causé à ceux qui assument sur eux le fardeau de la tutelle de l’enfant abandonné ; enfin, dans le cas même où ils s’en chargent de leur plein gré, sans qu’aucune violence morale ait été exercée sur eux, la loi est encore fondée à intervenir, soit pour rechercher s’il n’y a pas fraude, simulation d’indigence de la part des parents, ou incurie dommageable de la part de ceux qui se chargent, à leur place, de la tutelle de l’enfant.

     Mais, supposons qu’il n’y ait pas abandon ; supposons que les parents consentent à achever eux-mêmes l’œuvre qu’ils ont librement commencé, supposons qu’ils se chargent, comme c’est leur devoir, de la tutelle de leur enfant, la loi n’a-t-elle pas à s’occuper de la manière dont ils en remplissent les obligations ?

     Nous venons de voir que la formation d’un enfant implique certaines dépenses, certains frais, qui doivent être nécessairement déboursés ; qu’en admettant que les parents refusent d’acquitter cette dette, elle doit être acquittée par d’autres, sinon l’enfant meurt. Maintenant, supposons que les parents, tout en conservant la tutelle de leur enfant, n’en remplissent pas complètement et loyalement les obligations ; supposons qu’ils imposent à l’enfant des privations matérielles et qu’ils l’accablent d’un travail hâtif de manière à nuire à sa santé et à entraver son développement physique, supposons encore qu’ils s’abstiennent de lui fournir les aliments nécessaires au développement de ses facultés intellectuelles, qu’en résultera-t-il ? Il en résultera évidemment encore un dommage infligé directement à l’enfant et, indirectement, à la société dont il est appelé à faire partie. On peut toutefois laisser de côté le dommage infligé à la société par les manquements aux obligations de la tutelle paternelle pour ne s’occuper que du dommage infligé à l’enfant. Ce dommage résultant soit de l’insuffisance des aliments matériels, d’un travail hâtif et abusif, ou de la privation des aliments intellectuels, ce dommage n’est-il pas positif ? Ne constitue-t-il pas une nuisance appréciable ? Notre honorable adversaire établit ici une distinction : il admet qu’on poursuive et qu’on punisse le père qui inflige des mauvais traitements à son enfant qui le laisse périr d’inanition, et, selon toute apparence aussi, quoiqu’il ne se prononce pas à cet égard, le père qui abrège la vie de son enfant en lui imposant le fardeau d’un travail hâtif ; mais il n’admet point que le père qui s’abstient de donner à son enfant l’alimentation intellectuelle soit passible d’une peine quelconque, parce qu’à son avis s’abstenir de faire le bien, ce n’est pas faire le mal, sans doute, et notre honorable adversaire aurait raison si la tutelle avec ses charges naturelles ne constituait point une obligation, une dette à acquitter. Mais, s’il y a obligation, s’il y a dette, comme nous croyons l’avoir prouvé, l’abstention équivaut à l’action. Si j’ai souscrit un billet, et que je m’abstienne de le payer, mon abstention ne cause-t-elle pas un dommage, aussi bien que si j’avais effectivement agi pour m’approprier la somme dont il s’agit ? D’ailleurs, si cette distinction subtile entre l’action et l’abstention était fondée, ne devrait-on pas l’appliquer aux aliments du corps aussi bien qu’à ceux de l’esprit ? D’où il résulterait que le père qui aurait tué son enfant à coups de couteau serait passible d’une peine, tandis que celui qui se serait borné à le laisser mourir de faim échapperait à l’action répressive de la loi.

     Si donc la tutelle est une charge dont les parents ne peuvent s’exonérer en abandonnant leur enfant, en vue de le laisser mourir ou d’obliger les autres membres de la société à en supporter les frais ; s’ils sont tenus d’acquitter cette dette ; la loi, qui les punit lorsqu’ils la répudient ouvertement, n’est-elle pas fondée à examiner de quelle façon ils s’en acquittent ? N’est-elle pas fondée à rechercher s’ils la paient en totalité et sans fraude ? Si on lui refuse le droit d’intervenir dans ce cas, ne serait-il pas plus logique de lui refuser d’intervenir aussi dans l’autre ? De deux choses l’une, encore une fois, ou l’obligation de la tutelle existe ou elle n’existe point : si oui, la loi peut et doit exiger qu’elle soit complètement remplie ; si elle n’existe point, l’intervention de la loi n’est admissible dans aucune mesure, et il faut proclamer la liberté de l’avortement et de l’infanticide ; il faut, comme en Chine, laisser librement exposer les enfants, voire même permettre qu’on les utilise en les donnant en pâture aux porcs.

 

III.

 

     Mais, objecte encore notre honorable adversaire, cette obligation, en admettant qu’elle existe, est indéterminée par sa nature. On ne peut la spécifier exactement : elle varie d’ailleurs suivant la situation des pères, suivant les circonstances sociales, etc. Or, la loi n’a pas à s’occuper des obligations non déterminées.

     Nous ne croyons point, pour notre part, qu’au strict point de vue de la justice la situation des pères puisse être prise comme un élément d’appréciation de l’étendue de leurs obligations envers leurs enfants. Que l’enfant reçoive les soins et l’éducation nécessaire pour en faire un homme utile, c’est-à-dire un homme qui puisse vivre et couvrir ses frais d’existence, fut-ce au plus bas degré de l’échelle sociale, voilà le minimum que la loi peut exiger, rien de plus. Or, ce minimum, n’est-il point facile de le spécifier ?

     On spécifie bien, ne l’oublions pas, les obligations de la tutelle artificielle. Pourquoi ne parviendrait-on pas à spécifier celles de la tutelle naturelle ? Lorsque des enfants viennent à être privés de leur père, la loi a soin de pourvoir à ce qu’il leur soit donné un tuteur ; et, s’il arrive que ce tuteur ne s’acquitte point convenablement de la mission qui lui a été dévolue, la loi intervient en faveur des pupilles. S’il néglige, par exemple, de leur faire donner une éducation suffisante, elle le contraint à y pourvoir. Or, pourquoi, ce qui est praticable et pratiqué dans le cas de la tutelle artificielle, ne le serait-il point dans le cas de la tutelle naturelle ? Si, le père mort, la loi peut spécifier et spécifie les obligations de la tutelle, pourquoi ne le pourrait-elle pas, le père étant vivant ? Pourquoi enfin ne contraindrait-elle point le tuteur naturel à remplir ses obligations comme elle contraint le tuteur artificiel à remplir les siennes ?

     Si la loi n’intervient guère, si elle intervient trop peu dans la gestion de la tutelle naturelle, ce n’est point, comme notre honorable adversaire le suppose, parce que le droit ou la possibilité d’intervenir lui manque, c’est tout simplement parce qu’elle se fie au sentiment de la paternité ; c’est parce qu’elle estime que ce sentiment est assez puissant pour assurer l’acquittement intégral des obligations de la tutelle naturelle ; tandis qu’elle ne possède point la même sécurité lorsqu’il s’agit de la tutelle artificielle. En d’autres termes, ce n’est point faute de pouvoir préciser les obligations des pères envers leurs enfants qu’elle ne s’occupe point de la manière dont ces obligations sont remplies ; c’est uniquement parce qu’elle suppose que le sentiment de la paternité y pourvoira, de manière à rendre son intervention inutile.

     Cette confiance est-elle bien fondée ? C’est là ce qu’il nous reste à examiner.

 

     Si la société ne se composait que des classes aisées, l’intervention de la loi pour assurer l’accomplissement intégral des obligations de la tutelle naturelle serait inutile en effet, les pères de famille des classes moyennes et supérieures mettant pour la plupart un louable orgueil à les bien remplir, quelques-uns même exagérant leurs sacrifices dans l’intérêt plus ou moins bien entendu de leurs enfants. L’intervention de la loi ne serait pour eux qu’une insulte gratuite. Malheureusement, la société ne se compose pas seulement des classes moyennes et supérieures. Elle renferme aussi une classe inférieure, que l’ignorance et la misère ont abrutie, au point d’affaiblir ou d’oblitérer même tout à fait, chez un grand nombre de ses membres, le sentiment paternel. Voici un propos que tenait naguère, devant un de nos amis, un ouvrier menuisier père de six enfants, auquel on venait de commander un cercueil pour un enfant de bourgeois : — Les riches sont bien heureux, il n’y a que leurs enfants qui meurent ! Direz-vous que l’homme qui tenait ce sombre et cynique langage n’était qu’une exception monstrueuse ? Nous l’admettons volontiers. Mais examinez de près la conduite de la plupart des parents de la classe pauvre à l’égard de leurs enfants, et — bien que les actes nous choquent moins que les mots — elle ne vous paraîtra guère moins révoltante. En voulez-vous la preuve ? C’est que vous seriez mortellement offensé si l’on vous supposait capable de la tenir. — Admettons, par exemple, qu’on vienne vous dire, à vous père de famille bourgeois : « Vous donnez à vos enfants une éducation convenable, parce que vos moyens vous le permettent ; mais que, demain, vous soyez réduit à vivre du travail de vos mains, et non seulement vous les laisseriez croupir dans une abjecte ignorance, mais encore vous ne vous feriez aucun scrupule de les exploiter comme des bêtes de somme. A sept ans, plus jeunes encore, vous les enverriez dans un atelier où on les retiendrait douze heures par jour appliqués à la même tâche monotone, où leur teint pâlirait, où leurs membres s’atrophieraient et se déformeraient, où la moindre imprudence les exposerait à être broyés dans les engrenages d’une machine... » Si l’on s’avisait de vous tenir un tel langage, n’en seriez-vous point profondément révolté ? Toutes les fibres de l’amour paternel ne crieraient-elles point en vous ? La seule pensée de voir vos jeunes enfants, si joyeux de leur liberté et de leur santé, attachés à la glèbe d’un labeur excédant leurs forces, ne vous devrait-elle pas frémir d’horreur ? Vous répondriez certes que vous préféreriez mille fois expirer à la peine que de laisser tomber sur eux une partie du fardeau écrasant de votre misère ; et vous seriez justement indigné qu’on pût vous supposer capable de les exploiter ou même de les négliger pour alléger votre tâche. Eh bien ! ce qui vous ferait horreur, ce qui soulèverait votre indignation légitime s’il s’agissait de vous et des vôtres, est devenu un fait ordinaire, normal, et même, chose étrange ! un fait qui ne vous choque aucunement, à quelques échelons au-dessous de vous. Il n’y a pas aujourd’hui, en Belgique, un enfant de la classe ouvrière sur cinq, nous pourrions dire même sur dix[3], qui reçoive les premiers éléments de l’instruction ; il n’y a pas, dans la même classe, un père sur cent qui hésite, un seul instant, à exploiter le travail de son enfant, dès que cette exploitation devient possible ; et les objections, quand il s’en fait, viennent du manufacturier, qui trouve l’enfant trop faible, et non du père. Nous pourrions aller plus loin encore et montrer, avec les historiens de la prostitution, les mères dressant leurs filles à cet infâme métier avant même l’âge de la puberté ; mais n’en avons-nous pas dit assez, - nous en appelons au témoignage de ceux de nos lecteurs qui se sont donnés la peine de regarder quelquefois au-dessous d’eux, - pour démontrer que l’action persistante du besoin, de la misère, est assez corrosive pour altérer le sentiment de la paternité même ?

     Cela étant, la loi n’est-elle pas autorisée à intervenir pour assurer l’accomplissement des obligations de la tutelle paternelle comme elle intervient dans le cas de la tutelle artificielle ? Si le sentiment paternel ne lui offre plus une garantie suffisante de l’exécution de ces obligations, si l’expérience atteste qu’elles sont ouvertement et généralement méconnues et violées dans une classe nombreuse de la population, n’est-elle pas autorisée à prendre les mesures nécessaires pour suppléer autant que possible à l’absence ou à l’insuffisance de cette garantie ? Si le tuteur naturel cesse de se conduire en père, n’y a-t-il pas lieu de le soumettre à un système analogue à celui qui est appliqué à la tutelle artificielle ? On invoque, contre ce système, la nécessité de respecter la liberté des pères de famille. Étrange abus des mots ! Si le père a, comme nous croyons l’avoir prouvé, des obligations formelles et positives à remplir envers ses enfants, des obligations qu’il ne peut répudier sans commettre une nuisance, est-ce donc porter atteinte à sa liberté que de le contraindre à s’en acquitter complètement et sans fraude ? Est-ce porter atteinte à la liberté des débiteurs que de les obliger à payer leurs dettes ? Sans doute, il serait bon d’agir sur les causes de cet état de misère et d’abjection, dans lequel on voit défaillir et se corrompre jusqu’au sentiment de la paternité même ; il serait bon de réformer des abus et des charges dont le poids retombe toujours, quoi qu’on fasse, sur la couche inférieure de la société. Mais de telles réformes ne s’improvisent pas, et, en attendant, il importe d’empêcher que ce fardeau écrasant des abus du présent ne soit rejeté sur la portion la plus faible de la population, de manière à broyer le germe même de l’avenir.

     Résumons-nous. Nous avons essayé de démontrer que le fait libre de la reproduction de l’espèce humaine crée une responsabilité comme tout autre acte libre ; que cette responsabilité se résout dans l’obligation de nourrir et d’élever un enfant de manière à en faire un homme ; qu’en admettant qu’un père refuse de s’acquitter de cette obligation ou qu’il s’en acquitte d’une manière imparfaite, insuffisante ou frauduleuse, il en résulte un dommage, soit pour l’enfant, soit pour les tiers ; que la loi peut et doit empêcher cette nuisance de se produire, lorsqu’elle est assez générale et assez grave pour rendre cette intervention utile ; que sous ce rapport l’hésitation n’est plus possible, que dans une classe nombreuse de la population le sentiment paternel oblitéré ou affaibli par l’action corrosive de la misère n’offre plus une garantie suffisante de l’accomplissement des obligations de la tutelle naturelle ; qu’il y a lieu en conséquence d’y suppléer en faisant intervenir la loi, absolument comme on supplée à l’insuffisance de la probité commerciale par des lois qui contraignent les débiteurs à payer exactement et intégralement leurs dettes.

 

     Telle est la thèse que nous avons soutenue. Nous avions précédemment démontré [4] qu’à l’époque actuelle on ne peut faire d’un enfant un homme et un citoyen utiles sans lui donner au moins les éléments de l’instruction primaire ; d’où la nécessité et la légitimité de l’instruction obligatoire. Nous ne reviendrons pas sur cette question particulière qui se trouve résolue d’elle-même, si l’on admet le système général de la responsabilité paternelle, que nous avons opposé au vieux système de la puissance paternelle dont notre honorable adversaire s’est fait le champion. Mais nous aurions à présenter encore à l’appui de notre thèse des considérations assez importantes, principalement au point de vue du développement utile et normal de la population. Nous pourrions démontrer aisément, croyons-nous, à M. Frédéric Passy qu’il s’est tout à fait mépris sur notre manière de voir à cet égard : que nous ne voulons aucunement restreindre d’une manière artificielle l’accroissement de la population ; que nous voulons simplement opposer le frein naturel de la responsabilité aux appétits brutaux et désordonnés qui vicient aujourd’hui la reproduction de l’espèce humaine. Malheureusement, nous avons déjà beaucoup trop abusé de la longanimité de nos lecteurs. Des discussions approfondies sur des questions si ardues et si complexes trouvent mieux leur place dans un livre ou dans une revue que dans un journal. Elles ne conviennent guère surtout à qui est obligé d’éparpiller son attention et ses forces sur une foule de sujets, sans pouvoir les concentrer suffisamment sur aucun. Nous espérons toutefois que ce débat, si incomplet qu’il soit, malgré l’étendue inusitée que nous lui avons donnée, n’aura pas été absolument dépourvu d’utilité, et nous remercions cordialement notre habile et éloquent adversaire, M. Frédéric Passy, de l’avoir provoqué.

 

 

Notes

 

[1] V. l’article sur l’Administration de la justice indiqué p. 24.

[2] Dans une brochure remarquable que vient de publier sur l’enseignement obligatoire un des publicistes les plus distingués de notre pays, M. Émile de Laveleye, nous trouvons la note suivante sur l’interprétation que donne M. Frédéric Passy de l’engagement que prennent les époux d’élever leurs enfants.

« M. Frédéric Passy publie, dans l’Économiste belge (1858), des lettres où il s’efforce de combattre le principe même de l’enseignement obligatoire. Il soutient, à l’encontre de tous les auteurs, que l’obligation du père d’élever ses enfants n’est qu’une obligation conventionnelle contractée vis-à-vis de son conjoint et de sa famille. Si cette obligation n’est que conventionnelle, il en résulte que le père peut s’en affranchir par convention et stipuler qu’il n’élèvera pas ses enfants. M. Fr. Passy croit sans doute vivre encore au temps où les pères avaient le droit d’exposer leurs enfants sur le Tibre. — « Les époux contractent ensemble », ces mots signifient, suivant lui, « l’un vis-à-vis de l’autre ». D’où il résulte que l’époux seul peut réclamer de son conjoint l’exécution des obligations conventionnelles à l’égard de leurs enfants. — Interprétation forcée qui dénote une mauvaise cause. « Contractent ensemble » veut dire évidemment : contractent solidairement.

[3] Qu’on interroge au hasard cent ouvriers parvenus à l’âge adulte, dit l’honorable M. Ducpétiaux dans une publication récente (la Question de la charité et des associations religieuses en Belgique), et l’on en trouvera à peine dix qui aient retenu les notions élémentaires enseignées à l’école, qui sachent passablement lire, écrire et calculer. Cette épreuve, on l’a faite à Gand à l’occasion de l’enquête instituée naguère par le gouvernement.

« Dans notre enquête, disent les auteurs du mémoire de la Société de médecine de Gand, sur 1 000 ouvriers nous en avons compté :

 

Sans instruction aucune

790

Ayant su lire et écrire mais ayant tout oublié

61

Sachant imparfaitement lire et écrire

101

Sachant bien lire, écrire et chiffrer

48

Total

1 000

 

« Ce résultat, déjà si fâcheux, a été aggravé par l’interrogation des femmes. Sur 1 000, nous n’en avons rencontré que 88 qui sussent lire et écrire même imparfaitement ; une dizaine d’autres avaient été à l’école, mais elles n’avaient rien retenu de ce qu’elles avaient appris, ou plutôt elles n’avaient retiré aucun fruit des leçons. »

[4] V. 2e article.

 

 


Conclusion de M. Frédéric Passy



« L’instruction n’est pas l’enseignement impératif, forcé, mécanique, auquel on soumet des intelligences qui restent passives ; c’est l’influence vivifiante que des âmes biens douées exercent sur l’esprit de la jeunesse. » Channing.

 


     Il est temps récapituler et de conclure. Non que j’imagine avoir épuisé le sujet, et que les considérations qui précèdent soient les seules, à mon avis, qui rendent inacceptable le système de l’Obligation. Il y a, au contraire, une multitude d’aspects sous lesquels, dans un travail complet, la question devrait être encore envisagée ; et il me serait aisé, si je le croyais à propos, d’ajouter, aux pages que j’ai remplies déjà, un nombre de pages bien autrement considérable. Mais des articles ne sont pas des livres ; et si, dans l’accomplissement difficile de la tâche importante que j’achève, il est une condition que j’aie particulièrement été désireux de remplir, ce n’est pas tout de dire, mais de ne dire que le nécessaire. C’est pour cela que je me suis appliqué, autant que je l’ai pu, à remonter aux premiers principes, et que j’ai constamment cherché à poser le problème, afin de n’avoir pas à y revenir, dans ses termes les plus larges et les plus généraux.

     Une seule idée, en réalité, renferme toute la substance de mon argumentation, et une seule proposition l’exprime : L’Enseignement obligatoire est injuste. Injuste à l’égard de la société, qu’il investit de pouvoirs exorbitants et qu’il grève de charges abusives. Injuste à l’égard du père, qu’il dépouille de ses droits et qu’il dispense de ses devoirs. Injuste à l’égard de l’enfant, qu’il gratifie de faveurs artificielles et qu’il prive de ses garanties naturelles. Injuste à l’égard de l’individu, dont il viole la liberté ; à l’égard de la famille, dont il brise le lien ; à l’égard de l’humanité, dont il trouble le développement ; à l’égard de Dieu, dont il méconnaît la Providence. La responsabilité, personnelle ou collective, est le pivot sur lequel la sagesse suprême a établi le monde ; et l’intrusion de la loi dans le domaine de la morale est la perversion de la responsabilité.

     Je le dis sans retour, je n’ai pas cherché, dans les trois articles qui composent ma réplique, à établir autre chose que cela ; mais cela, du moins, je crois l’avoir établi de manière à défier toute argumentation contraire. Si, au lieu du progrès de la richesse intellectuelle, il s’agissait du progrès de la richesse matérielle ; si même, au lieu d’une forme spéciale de l’activité humaine, il s’agissait de l’ensemble de cette activité et des lois générales qui président à son développement ; pas une voix, j’en ai la conviction, de tant de voix qui se sont élevées contre la mienne, n’aurait fait entendre la moindre réclamation. Et si, sur ce point spécial, et malgré la contradiction manifeste, les opinions sont différentes ; si beaucoup de personnes, parmi celles qui m’ont fait l’honneur de me lire avec le plus de bienveillance, résistent encore à l’enchaînement inflexible des déductions, méconnaissant leur prémisse quand elle se représente à elles sous forme de conclusion, ou ne l’acceptant un instant que pour l’oublier aussitôt ; — c’est que la plupart d’entre elles, qu’elles me permettent de le dire, sont sous l’influence d’une sorte de fascination matérielle qui ne leur laisse pas la liberté de leurs appréciations. Ce n’est pas leur esprit qui, sciemment et à dessein, désavoue la responsabilité ; c’est le cœur qui, dans un trouble plein d’angoisses, appelle la contrainte.

 

     Quand des hommes, à l’âme généreuse et sympathique, mais accoutumés à vivre au milieu des commodités sans nombre que procure de nos jours l’aisance héréditaire ou le travail heureux, se trouvent tout à coup transportés dans la sombre demeure où souffre le pauvre ; quand, jetant avec étonnements leurs regards autour d’eux, ils voient de toutes parts un nombre immense de leurs semblables privés presque absolument de ce qu’ils considèrent comme les douceurs et les nécessités même de la vie, mal nourris, mal vêtus, mal logés, appelant l’avenir parce que le présent est dur, et s’attachant au présent parce que l’avenir est incertain ; — à l’aspect de tant d’imperfections et de misères, il est rare que le calme ne leur fasse pas défaut et qu’un cri de découragement et l’indignation ne sorte pas de leur bouche. En vain la raison leur dit-elle qu’à ces membres dénués la société fournit chaque jour des ressources incalculables et des richesses inouïes ; qu’à ces existences incomplètes et fragiles le progrès commun ajoute incessamment de nouveaux éléments de résistance et de développement ; et que, si le travail ne procure pas encore à tous une part suffisante, c’est à l’accroissement et au perfectionnement du travail qu’il faut demander d’achever la rédemption qu’il a commencée : leur émotion repousse ces considérations trop froides ; et leur pitié impatiente réclame des pouvoirs publics, sous peine de malédiction, des remèdes immédiats et des transformations décisives. De même quand des hommes, parvenus aux sommets les plus lumineux de la science, habitués au mouvement rapide de l’opinion et au commerce direct des intelligences les plus actives, viennent à jeter derrière eux un coup d’œil sur les lointaines profondeurs de l’ignorance et sur la foule qui s’y débat encore, ils ne peuvent se défendre d’une impression de surprise et d’effroi. C’est un abîme qui se révèle au-dessous d’eux, et l’abîme donne le vertige. À la distance où ils les aperçoivent, leurs compagnons attardés leur paraissent ensevelis dans une nuit sans aurore, perdus dans un labyrinthe sans issue, arrêtés au pied d’un mur à pic. Ils croient qu’ils ne marchent pas, qu’ils n’ont jamais marché, qu’ils ne marcheront jamais, si une main puissante, se tendant vers eux du haut des régions supérieures, ne leur communique de vive force le mouvement et ne leur montre le but en leur aplanissant la voie.  

     C’est une illusion naturelle, il serait injuste de la méconnaître, puisqu’elle est générale ; mais c’est une illusion. L’humanité n’avance pas d’un même pas ; mais nulle part elle n’est vouée à l’immobilité, et les traînards même suivent les traces des éclaireurs. Les rayons du soleil ne frappent pas tous les fronts ; mais nul œil n’est plongé dans la nuit absolue, et nul chaos n’attend, pour engendrer la lumière, le moment solennel d’un fiat lux officiel. Il y a plus : ces régions qui, vues d’en haut, semblent si sombres, se trouvent souvent, quand on y est descendu, éclairées d’une clarté déjà vive ; et quand, au lieu de mesurer la distance qui sépare les premiers rangs des derniers, on mesure la distance qui les sépare tous du point de départ commun, on est forcé de reconnaître que les plus lents ont fait bien du chemin. Pour les biens de l’esprit, comme pour les biens du corps, c’est la comparaison qui fait sentir la privation ; c’est le contraste qui éblouit le regard : et, quand on éloigne cette impression, tout change d’aspect. Si l’on s’étonne alors, ce n’est pas du dénuement des pauvres, mais de leur richesse [1] ; et si quelque chose confond dans les ignorants, ce n’est pas ce qu’ils ont manqué d’apprendre, mais ce qu’ils savent.

     Un homme qui n’est assurément pas suspect d’indifférence pour l’avancement intellectuel et moral de l’humanité — car nul n’a consacré à cette cause sainte un talent plus élevé et un zèle plus pur — l’illustre et admirable Channing, prêchant aux ouvriers, aux pauvres, aux incultes, le grand devoir et le grand bienfait de « l’éducation personnelle », a proclamé cent fois cette vérité, point de départ de toutes ses exhortations, base première, il faut bien le dire, de toute espérance raisonnable ; car si le passé n’avais jamais rien donné, de quel droit pourrait-on attendre quelque chose de l’avenir ?... « Il en est beaucoup parmi eux, dit-il en propres termes en parlant des artisans de nos jours, qui en savent plus du monde extérieur que les philosophes de l’antiquité ; et le Christianisme leur a découvert les mystères du monde spirituel que les rois et les prophètes n’eurent pas le privilège de comprendre. » [2] Et quand Channing exalte en ces termes la science des ignorants, il ne parle pas, ainsi qu’on pourrait le croire, de ces artisans plus heureux, comme il s’en trouve en effet un grand nombre dans son pays, qui ont pu puiser dans de nombreuses lectures des connaissances précises et variées, et dont on peut dire à juste titre qu’ils ont étudié : il parle de la masse commune des hommes qui travaillent de leurs mains, de ceux qui ne lisent pas ou ne lisent guère ; car il s’élève, presqu’au même moment, avec une grande véhémence, contre cette « erreur générale qui nous fait confondre le progrès intellectuel avec la science des livres » comme s’il y avait « une espèce de magie dans une page imprimée » : il déclare qu’à ses yeux « une grande partie de nos lecture est inutile, il dirait presque pernicieuse : et il ajoute que « les plus grandes sources de vérité, de lumière, d’élévation d’esprit, ne sont pas les bibliothèques, mais notre expérience intérieure et extérieure. » [3] « L’éducation la plus relevée », suivant lui, est à la portée du pauvre non moins que du riche », et « LE BIEN LE PLUS ESSENTIEL EST LE PLUS LIBÉRALEMENT RÉPANDU ». [4]

     Mais, quand bien même — et je suis loin de prétendre qu’on eût tout à fait tort — on ne voudrait tenir compte que des visibles de la diffusion des connaissances ; quand on prendrait exclusivement, pour mesure de l’état intellectuel des sociétés, le nombre des établissement d’éducation, l’abondance des ressources offertes aux hommes désireux de cultiver leur esprit, ou simplement le chiffre des individus capables de lire un journal ou de signer un nom : la conclusion serait la même ; la tendance naturelle de l’humanité vers la lumière éclaterait de toutes parts sous cette forme comme sous toute autre ; et la crainte singulière de voir l’esprit humain, faute du fouet ou de la férule officiels, s’endormir dans l’apathie ou se retourner vers l’erreur, serait démentie par les faits les plus universels et les plus concluants.

     Au XIVe siècle, dit M. Dunoyer dans son livre sur la Liberté du Travail [5], il y avait à Paris 40 maîtres et 20 maîtresses d’école ; aujourd’hui il y en a 900. [6] Il y a quarante ans, dit-il encore, sept millions à peine de nos concitoyens savaient lire ; aujourd’hui ce nombre est doublé. On ne trouvait à Londres, en 1770, que quatre loueurs de livres ; 37 ans plus tard il y en avait plus de deux mille. On pourrait, sans grands frais d’érudition, multiplier de pareilles citations ; et partout, avec des différences plus ou moins marquées, on constaterait le même mouvement. Mais à quoi bon insister sur une vérité qui saute aux yeux, et à qui, même parmi mes adversaires les plus décidés, est-il besoin de démontrer que le monde n’est pas stationnaire ; que les hommes, dans tous les pays et dans toutes les conditions, sont moins ignorants qu’ils ne l’étaient hier, que demain ils le seront moins qu’ils ne le sont aujourd’hui ; et que, partout où une classe dominatrice, érigeant l’obscurantisme en théorie, n’a pas prohibé l’instruction et donné elle-même l’exemple du culte de l’ignorance, l’intelligence s’est ouverte, les connaissances se sont multipliées, le goût s’est répandu, et la valeur moyenne de l’individu, manifestée par tous les actes de la vie privée et de la vie sociale, s’est développée et accrue sans interruption d’une génération à l’autre ? [7] Or, si ce mouvement s’est produit de toutes parts, avec tant de puissance et d’uniformité, n’est-il pas à croire qu’il est dans la nature de l’homme : et, s’il est dans la nature de l’homme, n’est-il pas à croire qu’il continuera à se produire ? Si le double stimulant de la curiosité et du besoin a suffi, sans l’aiguillon grossier de la honte et du châtiment légal, à provoquer en tous lieux de si merveilleux et si constants efforts, ne serait-il pas étrange que rien ne se pût faire désormais, chez les peuples les plus avancés, sans cette impulsion ? Autant dire que l’enfant, qui de lui-même s’est dressé sur ses jambes et a appris à porter son corps où l’appelait son désir, cessera de marcher quand l’âge aura développé ses organes, et que, pour l’empêcher de périr de faim en face des aliments rassemblés et préparés par lui, il faudra lui rendre le service de le pousser vers la table par les épaules.

 

     Les faits sont donc d’accord avec le raisonnement. Les enseignements de l’histoire, comme les intuitions de la conscience et le cri de la dignité intérieure, prêchent à l’homme la confiance et l’espoir en même temps que la volonté et l’effort : et contester la puissance de la spontanéité humaine, c’est nier tout ce qui existe. C’est nier l’humanité même. L’humanité n’est rien que par l’activité individuelle ; et tout ce qu’elle possède, jusqu’aux gouvernements qui se croient les créateurs de toutes choses, c’est l’activité individuelle qui l’a créé. Ce ne sont pas les gouvernements qui ont inventé l’écriture, le calcul, le dessin ou l’imprimerie, pas plus que ce ne sont eux qui ont inventé la charrue, le marteau, le métier ou la vapeur. Ce ne sont pas les gouvernements non plus qui perfectionneront ces inventions merveilleuses ou en propageront les bienfaits. Ce ne sont pas eux, quoi qu’on en dise, (et pour m’en tenir à mon sujet), qui ont « fondé l’instruction primaire parmi nous. » [8] C’est le sentiment public, plus ou moins éclairé, plus ou moins heureux dans le choix de ses moyens, se faisant jour par la bouche d’un ministre et non naissant à sa voix. Il y avait, dans toutes les classes de la société, des hommes sachant lire ou cherchant à apprendre à lire à leurs enfants, avant que la loi de 1833 en France, celle de 1842 en Belgique, ou telle autre loi dans tel pays, vinssent « instituer » dans ces pays « le mouvement ascendant » [9] ; et c’est parce que le besoin existait et se faisait sentir que la pensée est venue de prendre des mesures pour le satisfaire. Ne comprendrons-nous jamais une chose si simple, et ne la ferons-nous jamais comprendre à ceux qui se donnent tant de peine pour répéter à nos dépens la fable de la Mouche du Coche ? Ne saurons-nous jamais ni nous respecter ni nous faire respecter ?

     En vérité, quand je trouve, dans des documents officiels, dans des exposés de motifs et dans des rapports adressés à l’élite de la nation Française, à la Chambre des Pairs ou à la Chambre des Députés, des phrases comme celles que je viens de citer, quand j’entends dire, par un homme d’État jaloux de l’honneur de son pays et fier de son siècle, « qu’on ne peut pas assez admirer qu’un si puissant instrument de civilisation et de progrès ait pu TOUT À COUP ÊTRE INVENTÉ et constitué parmi nous » [10], je pense involontairement au bon Rollin racontant sérieusement que « Pélasge apprit aux Grecs... À MANGER DU GLAND » ; et s’il est une chose que je ne puisse assez admirer, c’est la simplicité du "peuple le plus spirituel de l’univers », et la naïveté avec laquelle, sous prétexte d’éloge, il se laisse régulièrement décerner, à tout propos, un brevet perpétuel de crétinisme. Que du moins des hommes réfléchis, accoutumés à résoudre les problèmes les plus difficiles, et faisant profession de ne pas se payer de mots et de savoir distinguer la cause de l’effet, ne joignent pas leur voix à celle du vulgaire, et qu’ils ne l’encouragent pas dans ce mépris déjà excessif de lui-même ! Qu’ils ne lui disent pas qu’il pense parce qu’on a eu l’heureuse inspiration de décréter l’institution d’ateliers pour la pensée, et qu’il couvre son corps parce qu’on a fait des ordonnances sur la confection des étoffes ! Qu’ils lui disent, au contraire, qu’on ne songe à réglementer que ce qui existe, et que, quand un intérêt quelconque préoccupe à ce point les hommes investis de quelque autorité ou de quelque influence, qu’il constitue à leurs yeux un intérêt public, c’est qu’il a commencé par être un intérêt privé ! L’État ne veut que ce qu’on lui fait vouloir, comme il ne peut que ce qu’on le met à même de pouvoir ; et la meilleure preuve, à mon sens, que son intervention n’est pas nécessaire pour développer le goût de l’instruction, c’est l’ardeur même avec laquelle on la demande. Quand une chose est si vivement appréciée qu’on la déclare de toutes parts indispensable à la vie, il est assurément peu à craindre qu’elle soit systématiquement repoussée par ceux qui peuvent l’acquérir. Et, si tous ne réussissent pas à se la procurer, ce n’est pas faute d’un ordre qui les y contraigne, c’est faute de moyens d’y parvenir. Le jour où, sans faire des sacrifices héroïques et sans braver des difficultés redoutables, il sera possible à tout le monde d’apprendre à lire, tout le monde saura lire.

 

     Que faut-il pour que cette situation se réalise ; et que doivent souhaiter, par conséquent, les hommes que préoccupe si vivement le progrès de l’instruction ? Deux choses évidemment, mais deux choses seulement. Que les entraves apportées à la propagation naturelle des connaissances disparaissent ; et que la propagation des connaissances s’augmente : que la diffusion de la lumière soit plus abondamment émise. La première condition dépend des pouvoirs publics ; la seconde des citoyens : l’une est affaire de justice sociale ; l’autre affaire de bonne volonté privée : l’une suppose l’observation du droit ; l’autre l’accomplissement du devoir. Mais entre l’une et l’autre il existe une corrélation intime ; et là où l’une d’elles sera sérieusement obtenue, l’autre ne fera pas longtemps défaut.

     Que le développement de l’instruction n’ait pas toujours été vu de bon œil par tous les gouvernements ; que, tout au moins, il n’ait pas été laissé par eux libre de toute réglementation et de tout contrôle ; c’est ce qu’il est à peine nécessaire de mentionner. Tout le monde sait avec quelle méfiance a été accueillie, dans la plupart des contrées d’Europe, la découverte de l’imprimerie ; à combien de gênes a été soumis l’emploi de cet instrument puissant ; sous quel régime il est encore placé. Tout le monde sait aussi combien les sciences, même les plus modestes et les moins agressives, ont souvent rencontré de préventions dans les régions officielles ; quelles résistances elles ont eu à subir ; avec quelles peines, presque partout, elles sont parvenues à conquérir lentement une faible partie de la place qu’elles auraient dû obtenir dès leur naissance ; et par quelle série d’épreuves, de justifications et de restrictions sont obligés de passer, aujourd’hui encore, ceux qui veulent ou enseigner ou apprendre, ou parler ou écouter, ou écrire ou lire. Tout le monde sait que, tantôt avec des intentions hostiles, tantôt au contraire avec des intentions favorables, la majeure partie des gouvernements ont cru devoir se faire les dispensateurs et les régulateurs de l’instruction que tout, depuis l’alphabet [11] jusqu’à la poésie, depuis la numération élémentaire jusqu’aux mathématiques transcendantes, depuis la civilité la plus puérile jusqu’à la théologie la plus relevée, a été soumis aux approbations et aux visas d’un Saint-Office laïque sans contrôle et sans appel, et que, par suite de cette mise en régie de l’intelligence humaine, les efforts de l’initiative individuelle ont été arrêtés, les voies naturelles fermées, les directions modifiées, le zèle étouffé, la concurrence paralysée, et le même niveau, tenu par la même main, promené incessamment sur toutes les têtes, au grand détriment de la science, du goût, de l’activité, du bien-être et de la tranquillité publique. Tout le monde sait cela : et tout le monde aussi, du moins tout le monde pour lequel il vaut la peine de parler, sait qu’en agissant ainsi les gouvernements ont fait tort aux peuples et à eux-mêmes ; que leurs difficultés les plus sérieuses sont nées de leurs précautions les plus jalouses ; et que le devoir et l’intérêt leur commandent également de répudier au plus tôt ces injustes et funestes errements. Ici, sinon partout, il suffit d’indiquer ces vérités, et nul ne me demandera de prouver ce que j’avance.

     Mais ce qu’on ne sait pas aussi bien, et ce qu’il n’est peut-être pas hors de propos de rappeler, même ici : c’est que les particuliers, comme les gouvernements, ont leurs obligations en matière d’instruction, et qu’ils ne les ont, la plupart du temps, jusqu’à ce jour, ni bien connues ni bien remplies. Les gouvernements devraient ne rien faire, et ils font : les particuliers devraient faire beaucoup, et ils ne font guère. Des causes diverses contribuent à rendre cette inaction générale. Bien des gens sont formellement ennemis de l’instruction : imbus des préjugés d’un autre âge, élevés dans de fausses doctrines et nourris d’une histoire mensongère, ils redoutent tout ce qui peut développer la valeur morale ou physique de l’homme, convaincus que toute amélioration est un mal, tout progrès une décadence et toute lumière une torche incendiaire. D’autres, moins absolument hostiles au progrès, et souvent curieux pour eux-mêmes de savoir et de bien-être, mais peu confiants pourtant dans la justice de la Providence et dans la puissance de l’humanité, peu rassurés par conséquent sur la légitimité des biens dont ils jouissent et sur la vertu fécondante du travail qui les leur fournit, voient assez volontiers les notions élémentaires de l’écriture et du calcul se répandre autour d’eux, mais volontiers aussi borneraient à ces faibles ressources la participation du grand nombre aux richesses du petit nombre, persuadés qu’il faut à toute société des bars et une tête, et qu’il n’est pas bon que les bras se rapprochent trop de la tête. D’autres, enfin, verraient avec plaisir faire davantage et seraient même heureux de contribuer à le faire ; mais les préoccupations personnelles et la tiédeur de la volonté, les affaires, les intérêts, les études, le souci de la tranquillité et le soin du bien-être, la crainte de se compromettre ou celle d’échouer, le scrupule de la modestie qui se juge peu digne ou l’attrait de la paresse qui retient au foyer, et toutes ces mille considérations qui constituent dans chaque existence le lourd bagage du retardement, arrêtent chaque jour leur bonne volonté prête à agir, ou en réduisent l’effet à quelques faciles et inoffensifs secours, à un encouragement éphémère, à une aumône, à une approbation sans conséquence, à des vœux sincères mais stériles. Ce n’est là, il faut que nous le sachions, ni ce que le Ciel, ni ce que la terre demandent de nous ; et ce n’est pas à aussi bon marché que nous devons nous flatter d’obtenir ni la tranquillité en cette vie ni la miséricorde dans l’autre. Tous, quoi que nous fassions et qui que nous soyons, et dans la sphère la plus humble comme dans la plus élevée, nous avons charge d’âmes et nous avons charge de corps. Tous nous vivons, non pour nous seulement, mais pour nos semblables ; et tous, par une disposition merveilleuse de la Providence qui a su, en toutes choses, imposer le devoir sans porter atteinte au libre arbitre, nous ne vivons raisonnablement pour nous qu’autant que nous vivons utilement pour nos semblables.

     J’espère que l’on ne se méprendra pas sur le sens de ces paroles. Personne plus que moi (ai-je besoin de le redire) ne croit à la liberté individuelle, et personne n’est plus éloigné d’en consentir, sous quelque prétexte que ce puisse être, la moindre abdication. Mais liberté oblige ; et c’est, précisément, parce que je ne reconnais, à l’activité d’aucun de nous d’autre règle qu’elle-même, que je crois plus importante la nécessité, pour chacun de nous, de bien employer son activité. C’est parce que je sais la valeur et la puissance de la personnalité humaine que je désire voir la personnalité humaine, dans le dernier de ses dépositaires comme dans le premier, atteindre son plus complet et son plus harmonieux développement. C’est parce que je ne veux pas imposer à mon prochain autre chose que l’abstention, que je veux qu’il se sente tenu à l’action ; et parce que je déclare nulles et inefficaces à son égard les injonctions de la loi qui lui commande le dévouement, que je proclame justes et fécondes les impulsions de la conscience et de l’intérêt que lui conseille la vertu. C’est pour cela que je termine par un appel à la bonne volonté individuelle un travail que j’ai commencé par un anathème à la générosité publique ; et qu’après avoir adjuré mes amis du progrès intellectuel de ne pas remettre aux mains de l’État la cause qu’ils veulent servir, je les adjure maintenant, non moins ardemment, de prendre directement en leurs mains cette grande cause et de faire, par eux-mêmes, pour leur honneur et pour leur bien, ce que ni le bien ni l’honneur ne leur permettent de faire faire par la loi.

     Je n’insisterai pas davantage : l’espace et le temps me font défaut à la fois ; il m’en coûte, d’ailleurs, je ne puis le dissimuler, de démontrer si longuement, dans les colonnes d’un journal consacré à l’exposition des principes économiques, la valeur de la liberté et l’impuissance de la réglementation. Mais je montrerai, par deux exemples pris dans les deux systèmes qui font l’objet du débat, combien sont menteuses ces premières apparences qui ont entraîné tant d’excellents esprits, et quels sont, dès maintenant, sous nos yeux, les véritables fruits de l’enseignement obligatoire et de l’enseignement libre. L’Allemagne est la terre classique de l’enseignement obligatoire : c’est là que les lois sont le plus impératives, la pratique le plus stricte, les résultats le plus complets. Aussi l’Allemagne est-elle le modèle qui est le plus habituellement proposé à notre imitation. Quel tableau n’a-t-on pas fait, dans cette dernière discussion encore, de l’avancement des populations allemandes, de leurs connaissances, de leurs goûts studieux, de leur amour des arts et de leur tranquille ouverture d’esprit ? À ce tableau, il est vrai, nous connaissions tous une ombre, trop visible pour échapper à aucun regard, la tendance des Allemands à s’expatrier, indice apparemment de peu de bonheur et de satisfaction dans leur patrie : et de cet empressement à fuir les bienfaits d’un régime si paternel nous concluions, assez naturellement, que ce régime n’est pas parfait, et qu’il ne suffit pas, pour être un gouvernement accompli, de faire régulièrement au peuple, à ses frais, des distributions d’aliments pour la nourriture du corps ou pour celle de l’esprit. Mais on pouvait nous dire que ce n’était pas de ces distributions que venait le mal, et qu’en allant chercher, sur d’autres rivages, des conditions économiques ou politiques différentes, les émigrants allemands emportaient avec eux du moins, comme leur plus précieux capital, et cette éducation de la mère-patrie et le goût de l’étude qu’elle avait développé dans leurs âmes. Eh bien ! C’est le contraire qui est vrai ; et, au lieu d’avoir appris, en recevant l’instruction par force, à aimer et à respecter l’instruction, ils n’ont appris qu’à la détester et à la craindre. Quand, pour la première fois, une colonie d’Allemands fut devenue assez nombreuse aux États-Unis pour former une municipalité et prendre à ce titre l’administration elle-même, la première des résolutions qu’elle adopta fut l’interdiction d’apprendre à lire aux enfants. Il fallut, pour empêcher l’exécution de cette loi étrange et son renouvellement sur d’autres points, l’énergique intervention de la législature américaine [12]. Une telle aberration semble inconcevable. Et pourtant elle est naturelle. L’instruction avait été, en Europe, subie comme une violence du despotisme ; l’ignorance devait être, en Amérique, revendiquée comme un des privilèges de la liberté ; c’est ainsi que l’esclave, accoutumé à voir dans le travail le signe de la servitude, ne connaît, aux premiers jours de son émancipation, qu’une manière de se prouver à lui-même son indépendance, l’oisiveté.

     Voici, au contraire, en regard de l’Allemagne, un pays où la loi est, plus que partout ailleurs, demeurée étrangère au développement intellectuel de la nation ; où, si le gouvernement fait parfois quelque chose pour l’instruction, peu de chose après tout, il n’impose rien non plus. C’est l’Angleterre. Là, on peut dire avec une vérité presque entière, quand des hommes s’instruisent, c’est qu’il leur convient de s’instruire ; et, quand des moyens d’instruction sont créés, c’est qu’une demande libre les a fait naître ou qu’un zèle spontané les a fournis. [13] Apprend qui veut ; montre qui veut. S’abstient qui veut et de montrer et d’apprendre. Ne semble-t-il pas, à première vue, que ce pays doive être le séjour privilégié de l’ignorance et de la paresse, et que la masse de la population doive y croupir de toutes parts dans un abaissement inconnu ailleurs ? Ouvrons les yeux cependant : que voyons-nous ? Partout l’instruction en honneur, et partout l’instruction accessible. Un mouvement intellectuel dont rien n’approche ailleurs, avec une tranquillité qu’ailleurs rien ne rappelle. Dans les villes, dans les bourgs, dans les villages, jusque dans les moindres hameaux, l’esprit du pauvre ouvert, stimulé, soutenu, par mille encouragements et par mille secours. des expositions permanentes, des cours professionnels, des journaux scientifiques ou moraux, portant partout la connaissance des arts, celle de la nature, celle de l’homme ou celle de la société. L’instruction universelle en un mot [14], et l’instruction voulue, aimée, goûtée, appréciée. Et quand, de ce pays sans cesse débordant de monde, des hommes s’éloignent pour porter au dehors leur activité et leur fortune, l’instruction et le goût de l’instruction les suivent parce que ce n’est pas un bagage étranger, mais une partie d’eux-mêmes : et dans le fond des déserts, au milieu des sauvages, et jusque dans les placers ou dans les champs, le colon, le mineur, le soldat, le convict même entretiennent et renouvellent ce feu sacré de la mère-patrie ; lisent, enseignent, discutent ; et par la lecture, par l’enseignement et par la discussion, étendent chaque jour sur la terre le domaine de l’intelligence avec l’empire de leur race, et font incessamment, dans les hommes et dans les choses, reculer la matière devant l’esprit.

     Voilà ce que peut la contrainte. Et voilà ce que peut la liberté.

 

     Je le dis donc sans hésiter en terminant : la cause de l’Enseignement obligatoire n’est pas la cause de l’instruction, c’est la cause de l’ignorance. On ne décrète pas plus le travail intellectuel que le travail matériel ; et la science, pas plus que la richesse, ne s’improvise par la volonté du législateur. Mais elle croît et fleurit partout où elle peut être cultivée sans entraves : car partout est un penchent irrésistible qui pousse l’homme à connaître ; et la soif de l’esprit n’est pas moins vive et moins insatiable que la faim du corps. N’est-ce pas le même sujet qui les éprouve toutes deux ? Sa nature n’est-elle pas une dans sa complexité ? Et les lois qui président à son développement ne sont-elles pas, comme lui, l’œuvre harmonieuse d’une même et infaillible sagesse ? L’école économique est unanime, désormais, pour repousser du domaine de la production matérielle, toute intervention, bienveillante ou non, de la puissance législative : il est temps qu’elle soit également unanime pour défendre, contre les agressions ou les faveurs des pouvoirs publics, le domaine de la production immatérielle. Il est temps, si elle ne veut pas rouvrir elle-même, à la bande infatigable des Organisateurs, la brèche qu’elle a eu tant de peine à leur fermer, qu’elle se montre prête à combattre pour l’inviolabilité de la pensée, comme elle a combattu pour l’inviolabilité de la richesse, et qu’elle prenne garde de livrer la tête après avoir défendu les bras. « Notre unique objet, disait Mirabeau en 1789 en repoussant l’intervention de l’État dans l’Enseignement, est de rendre à l’homme l’usage de toutes ses facultés et de le faire jouir de tous ses droits... DANS NOS PRINCIPES, les hommes doivent être ce qu’ils veulent, vouloir ce qui leur convient, et faire toujours exécuter ce dont ils sont librement convenus. Il ne s’agit point de leur faire contracter certaines habitudes, mais de leur laisser prendre toutes celles vers lesquelles l’opinion publique ou des goûts innocents les appelleront ; et ces habitudes ne peuvent manquer de faire le bonheur des particuliers en assurant la prospérité nationale. »

     Je laisse mes lecteurs sous l’impression de ces paroles : et j’ai confiance qu’après les avoir méditées, ils reconnaîtront avec moi que Mirabeau n’a jamais rien dit de plus juste ; que nos principes, comme les siens, nous interdisent de faire contracter, par la force, de bonnes habitudes à nos semblables ; et que nous ne pouvons, sans les renier jusque dans leur essence, nous instituer nous-mêmes, sous quelque prétexte que ce soit, les pasteurs du troupeau du genre humain.

 

 

POST-SCRIPTUM. — Les pages qui précèdent étaient écrites, elles étaient même entre les mains de l’imprimeur de l’Économiste, lorsque me sont parvenues, avec le numéro du 10 décembre [15], les dernières observations de M. de Molinari. Peut-être, si ces observations m’avaient été connues plus tôt, n’aurais-je pas pensé pouvoir les laisser sans réponse, et me serais-je cru obligé de modifier, en conséquence, quelques parties au moins de ma conclusion. Aujourd’hui, et quoique le dernier article de mon savant adversaire ne soit rien moins qu’un exposé nouveau de sa doctrine, il ne serait plus à propos d’insister : et je ne chercherai pas à rouvrir une discussion que, d’un commun accord, nous avons déclarée, sinon épuisée, du moins suffisamment prolongée. Quelque éloignés que nous soyons de nous entendre, d’ailleurs, un point est acquis au débat, et c’est celui qui me tenait le plus à cœur.

      M. de Molinari reconnaît l’exactitude de la distinction que j’ai établie contre le domaine de la Morale et celui de la Loi : cela me suffit, car tout le reste est à mes yeux secondaire ; et, cette distinction admise, il est impossible, je le crois du moins, que l’incompétence du législateur en matière d’éducation n’en ressorte pas, avec le temps, pour tout esprit impartial et logique, comme une inévitable conséquence.

     Je me borne donc à prendre acte de cette adhésion fondamentale ; et je renvoie, pour le surplus, mon honorable contradicteur et nos lecteurs à mes précédents développements. Ils y trouveront, je l’espère, s’ils veulent l’y chercher, ce que je ne puis dire ici.

     J’hésiterais même à retourner ainsi la tête en arrière, et je me garderais, assurément, de demander, à ceux qui ont pris déjà la peine de me lire, de prendre encore la peine de me relire, si je ne trouvais, dans cette dernière réponse même, des raisons trop sérieuses de réclamer d’eux, comme un acte d’équité, ce suprême effort de patience. Mes idées appartiennent au public, et je ne récuse pas son jugement : mais il faut au moins que ce soient les miennes qu’il juge, et qu’il ne prenne pas, par une erreur trop commune, pour des paroles originales, des traductions plus ou moins libres. Or comment, s’ils n’avaient le soin de se reporter au texte primitif, des étrangers pourraient-ils éviter de semblables méprises, lorsque l’auteur même, qui sans doute sait mieux que tout autre ce qu’il a voulu dire, est parfois exposé à y tomber ? J’ai vu le moment (je le dis en toute humilité) où, grâce à la vive et mordante ironie de M. de Molinari, j’allais rire de bonne foi à mes dépens ; et la vertueuse indignation de M. E. de Laveleye a failli me faire éprouver pour moi-même une sincère horreur. Il n’a fallu rien moins, pour me disculper à mes yeux d’avoir justifié les plus coupables abus de la puissance paternelle, que la propre vue des lignes dans lesquelles j’ai condamné ces abus : ce n’est qu’en les lisant, dans la première et libre expression de ma pensée, que « le père ne peut ni tuer, ni blesser son enfant, ni altérer sciemment sa santé, son intelligence ou ses mœurs », et que, « s’il le faut, le magistrat averti doit intervenir », que je me suis senti le cœur net de toute excitation au meurtre et à la violence ; et, pour me bien convaincre que ma « doctrine barbare, empruntée au droit romain », ne refusait pas absolument à l’enfant toute « personnalité » et tous « droits », j’ai dû transcrire, jusqu’à trois fois, et en pesant minutieusement tous les termes, le passage dans lequel, après avoir appelé « les lois romaines », dans leurs dispositions relatives à la puissance paternelle, des « lois immorales et iniques », j’ai ajouté que « l’enfant est une personne, en ce sens qu’il a, comme toute personne, action contre l’injustice et la violence, de quelque côté qu’elles viennent », et réclamé expressément pour lui, au nom « des lois éternelles de l’équité », le bénéfice du « droit de légitime défense ». [16] Tout compte fait, je ne puis que savoir gré à mes adversaires de m’avoir forcé à une vérification qui me raffermit ; mais ils ne trouveront pas étrange, après cet exemple, que je demande à nos lecteurs de la faire eux-mêmes et sur tous les points. Je leur demande, du reste, pour mes adversaires comme pour moi ; car je ne me crois pas plus infaillible qu’eux, et je n’ai pas plus envie de les faire condamner sur mes interprétations que je ne me soucie d’être condamné sur les leurs. Qui de nous peut répondre, dans l’entraînement de la lutte, d’être toujours équitable et impartial, et de ne jamais verser du côté où il penche ? Et La Fontaine n’a-t-il pas fait l’histoire de tout le monde quand il nous a conté, avec sa fine bonhomie, la rapide multiplication de certain œuf imaginaire ?

     Les réflexions que je viens de faire sont en dehors de la discussion, et je ne pouvais me dispenser de les faire. Ce que j’aurais à ajouter maintenant serait de la discussion, et je n’en dois plus faire. Je pose donc ici la plume, en m’excusant de l’avoir tenue si longtemps. Mais je la pose, comme je l’ai prise, avec une conviction profonde de la vérité de la cause que j’ai défendue, avec un vif regret de voir cette cause combattue, comme elle l’est, par tant d’hommes de talent et de cœur. Je pense, comme je le pensais, que ni la richesse, ni l’instruction (qui est une richesse), ne peuvent être l’objet de mesures réglementaires ; que ce n’est pas de l’impulsion extérieure de la loi, mais de l’impulsion intérieure de l’intérêt et de la conscience, que peut venir l’amélioration matérielle ou morale du sort des hommes ; et que, s’il en est, dans le nombre, chez lesquels ces mobiles n’agissent pas avec assez d’énergie, ce n’est pas à l’action impérative des gouvernements, mais au zèle éclairé des citoyens qu’il faut demander de suppléer, par une excitation salutaire, à ce qui leur manque. Je pense que, si le père devait à son fils, quelles que soient sa position et ses ressources, ce qu’on a appelé, par un mot plus ambitieux que juste, « le pain de l’âme » [17], il lui devrait à plus forte raison le pain du corps ; et que, s’il lui devait le pain du corps et celui de l’âme, il lui devrait le travail qui les procure, l’économie qui les épargne, la sagesse qui les distribue, c’est-à-dire que sa vie entière, morale, physique, intellectuelle, serait à la discrétion du législateur, et que l’obligation décrétée sur un point conduirait à décréter l’obligation sur tous les autres. Je pense, enfin, que de telles doctrines sont des doctrines de découragement et de violence, qui marquent peu de respect pour la dignité de l’homme et peu de foi dans sa force, et qui ne seraient pas longtemps soutenues si nous voulions une fois bien comprendre ce que c’est que l’âme humaine, à quels ménagements elle a droit et quels devoirs elle impose. « Les hommes », a dit avec un rare bonheur un des plus généreux écrivains de notre époque [18], « que les hommes sont des forces intelligentes et volontaires, et pour les conduire il n’y a qu’une chose au monde, les faire vouloir. » Mais pour les faire vouloir il faut vouloir soi-même, vouloir avec persévérance, avec chaleur, avec dévouement, il faut se donner à ceux qu’on veut gagner. On aime mieux leur ordonner d’agir. On remplace en conséquence le conseil par la prescription, l’effort individuel par la mesure légale, « l’inspiration par la permanence et la sympathie par le devoir social. » [19] On organise, en un mot, tout ce qu’on trouve trop long d’attendre de la sagesse et du dévouement individuels, la charité intellectuelle ou la charité matérielle, la répartition des biens de l’âme ou celle des biens du corps. Mais dans toutes ces choses, et dans bien d’autres, « organiser, c’est détruire » [20] ; car on n’aligne les hommes, comme les arbres, qu’en les taillant : et l’on aura beau nous vanter les bienfaits de la tutelle et nous décrire les prodiges de la baguette sociale, nous ne cesserons pas de dire que « la tutelle est le pire moyen pour préparer l’indépendance, et que rien au monde de hâtif et de contraint n’est fécond » [21] et durable.

 

 

 

Notes

 

[1] Voir à ce sujet, dans le Manuel de morale et d’économie politique, de M. Rapet, la Journée d’un pauvre homme.

[2] Channing, Œuvres sociales, édition de M. E. Laboulaye, p. 123.

[3] Ibid., p. 117.

[4] Ibid., p. 223 et suiv. — Je transcris les phrases les plus saillantes de ce passage, qui me paraît capital. « Nous sommes tous, je le crains, dit Channing, aveuglés sur ce sujet par les erreurs et les préjugés de notre éducation. Nous sommes dispensés à nous imaginer que la seule éducation importante pour l’homme est celle qui lui vient des bibliothèques, des institutions littéraires, des riches établissements, c’est-à-dire des choses qui ne sont pas à la portée des pauvres... Or c’est un préjugé dont nous devrions rougir. J’affirme que l’éducation la plus relevée est à la portée du pauvre non moins que du riche. J’affirme que le riche peut faire partager au pauvre ses biens les plus précieux. Il n’y a rien dans l’indigence qui exclue les plus nobles progrès. Le Père commun, dans son impartialité, a destiné à tous les hommes ses dons les plus excellents. Les richesses exclusives, ou celles dont quelques privilégiés seulement peuvent jouir, sont choses sans valeur si on les compare à ce qui est donné à tous les hommes... Il est temps de nous débarrasser de nos idées puériles sur le progrès humain ; il est temps d’apprendre que des avantages qui sont le monopole de quelques préférés ne sont pas nécessaires au développement de la nature humaine, et que l’âme, pour s’élever, n’a besoin que de moyens qui sont accessibles à tous... »

     « C’est chose ordinaire que de mesurer l’éducation des hommes par leur savoir ; et c’est certainement un élément et un moyen important de progrès : mais le savoir est varié, il diffère chez les individus suivant l’objet qui les occupe, et c’est d’après cet objet qu’on doit en apprécier la valeur. Ce n’est point l’étendue, mais la nature du savoir, qui donne la mesure de l’éducation. De vrai c’est la folie que de parler d’un savoir étendu. Le plus grand philosophe est d’hier et ne sait rien : Newton disait qu’il n’avait recueilli que quelques petits cailloux sur les bords d’un Océan sans limites... Il faut donc mesurer le progrès de l’individu non par l’étendue, mais par la nature de ses études ; et l’étude qui seule élève l’homme est à la portée de tous. La vérité morale et religieuse, tel est le trésor de l’intelligence ; et on est toujours pauvre sans cela. Elle est au-dessus de la vérité physique, autant que l’esprit est au-dessus de la matière, ou le ciel au-dessus de la terre... »

     « Malheureux pauvres ! exclus des bibliothèques, des laboratoires et des établissements scientifiques ! Devant la sagesse de ce monde, il ne vous sert à rien que votre nature manifestée dans votre âme et dans celle des autres, que la parole et les œuvres de Dieu, que l’Océan, la terre et les cieux vous soient ouverts ; que vous puissiez connaître les divines perfections, le caractère du Christ, les devoirs de la vie, les vertus, les généreux sacrifices, les belles et saintes émotions, qui sont la révélation et le gage du Ciel. Tout cela n’est rien ; tout cela ne peut vous élever au rang d’hommes instruits, parce que les mystères du télescope, du microscope, de la machine pneumatique et du creuset ne vous ont pas été révélés. Je voudrais qu’ils vous fussent révélés. Je crois que le temps approche où la bienfaisance chrétienne se plaira à répandre toutes les vérités, tous les arts, dans tous les rangs de la société. Mais en attendant, ne perdez pas courage : Un seul rayon de vérité morale et religieuse vaut toute la sagesse des écoles. Une seule leçon du Christ vous élèvera plus haut que des années d’étude sous des maîtres qui sont trop éclairés pour suivre le Guide céleste. »

[5] t. II, p. 218.

[6] Ce chiffre est certainement devenu trop faible depuis la publication du livre de M. Dunoyer.

[7] La Belgique fait-elle malheureusement exception à ce progrès général, et l’état de la population y est-il tel, véritablement, que toute espérance d’amélioration spontanée semble impossible ? Les partisans de l’instruction obligatoire l’affirment. Ils connaissent leur pays mieux que moi, et je ne pus avoir la prétention de rectifier leurs appréciations. Je voudrais seulement leur demander quelques explications sur leurs propres chiffres, qui ne me paraissent pas tout à fait en harmonie avec la conclusion qu’ils en tirent. Dans le passage cité plus haut (p. 118) de la brochure de M. H. Deheselle, il est dit, d’après M. Ducpétiaux, « que 1 milicien sur 4 possède complètement les notions élémentaires de l’écriture, de la lecture et du calcul ; que 1 sur 2 sait lire et écrire ; que 42% enfin sont dénués de toute instruction. » Ces chiffres s’accordent assez bien avec ceux donnés par M. de Molinari, p. 54, pour l’année 1856. * D’après ceux-ci, en effet, sur 25 139 miliciens, on en trouve 7 992 sachant lire, écrire et calculer ; 6 005 sachant lire et écrire ; 2 217 sachant lire seulement ; et 8 925 ne sachant rien : si l’ignorance absolue paraît ici un peu moindre, c’est que les provinces arriérées ne figurent pas dans le relevé de M. de Molinari. Un quart des hommes de dix-huit ans sachant bien lire, écrire et compter, un quart environ sachant lire et écrire, un petit nombre lisant tant bien que mal, et près de moitié ne sachant rien ; voilà, d’après la statistique, l’état actuel des jeunes gens en Belgique. Que cet état ne soit pas satisfaisant, on ne peut le nier : mais va-t-il en s’empirant ou en s’améliorant ? voilà ce qu’il importe de savoir. Les Belges soutiennent qu’il va en s’empirant, et M. Deheselle déclare, après M. Ducpétiaux, que « la jeune génération est plus ignorante que son aînée. » M. de Molinari est du même avis. Cependant M. de Molinari rapporte qu’en 1846 le nombre des miliciens absolument illettrés, dans la Flandre occidentale (la seule province pour laquelle il fasse ce rapprochement) était de 2 360 sur 5 883 ; il est aujourd’hui de 2 088 sur 5 910 : il a donc diminué en dix ans, dans cette province, de 4,5 % environ. M. Deheselle et M. Ducpétiaux donnent de leur côté, pour le relevé de l’état intellectuel des ouvriers (deux sexes compris), 65% d’ignorance absolue, 25% d’instruction imparfaite, et 10% seulement, un dixième, d’instruction primaire complète. est-il besoin d’être statisticien pour voir que ces chiffres attestent, en faveur des miliciens sur la masse de ouvriers, c’est-à-dire en faveur de la jeune génération actuelle sur l’ensemble des générations existantes, un progrès sensible, puisque la proportion de l’ignorance absolue, qui est de 65% pour les uns se réduit à 42 pour les autres ; tandis que celle de l’instruction imparfaite monte de 25% à 50, et que celle de l’instruction primaire complète s’élève de un dixième à un quart ? Je sais qu’il ne serait pas exact de prendre ces proportions comme présentant véritablement l’état comparatif de la jeunesse à l’ensemble de la nation, par conséquent la mesure du progrès, et que les données précédentes ne peuvent fournir cette mesure avec précision, parce que dans un cas il s’agit des hommes seulement, tandis que dans l’autre il s’agit des deux sexes ; parce qu’aussi parmi les miliciens figurent toutes les classes de la société, et que les plus éclairés manquent dans l’autre tableau. Il n’en est pas moins vrai qu’elles ne peuvent laisser de doute sur le progrès de l’instruction, puisque, même en supposant les femmes presque totalement illettrées, l’avantage resterait encore à la jeune génération, puisqu’aussi le chiffre moins élevé de l’ignorance compète ne peut être expliqué que par un progrès des dernières classes.

     La comparaison serait encore plus à l’avantage de la génération actuelle si l’on prenait les chiffres cités par M. de Molinari, d’après M. Ducpétiaux, dans ses dernières observations. Ces chiffres (V. p. 167) sont encore moins favorables à la masse de la population, puisqu’ils ne constatent, à Gand notamment, que 5% à peine d’instruction sérieuse, 10 d’instruction telle quelle, et 80% d’ignorance absolue. Comparez ces chiffres ave ceux de la milice dans la Flandre orientale en 1856, et prononcez.

 

* Quelques erreurs m’ayant échappé dans l’impression de ces chiffres, je les reproduis ici pour erratum et en les groupant de manière à en faire apercevoir les rapports.

 

Inscrits

Sachant lire, écrire et
calculer

Sachant lire et écrire

Sachant lire seulement

Complètement illettrés

Flandre occident.

5 910

1 323

1 675

824

2 688

Brabant

6 617

2 712

1 386

265

2 254

Limbourg

4 647

497

549

184

417

Anvers

3 373

1 640

878

242

1 013

Flandre orient.

7 392

1 820

1 517

702

3 153

Totaux

25 139

7 992

6 005

2 277

8 925

 

[8] Exposé de motifs et projet de loi présentés à la Chambre des députés, le 5 mai 1846, par M. de Salvandy, p.3

[9] Ibid., p.11

[10] Ibid., p.3. — Je reproduis ici le paragraphe tout entier. « La loi de 1833 a rendu au pays le plus grand service qu’il pût attendre d’un gouvernement éclairé et libéral. Elle a réellement fondé l’instruction populaire parmi nous ; elle a créé un état de choses qui a rapidement développé, au sein des toutes les classes de la population, les éléments des connaissances nécessaires à tous les hommes pour leur bien-être et leur dignité. Elle a préparé l’époque prochaine, nous l’espérons, où la plus irrémédiable des inégalités, celle qui sépare l’instruction de l’ignorance, aura disparu du milieu de nous. Et l’on ne peut assez admirer qu’au milieu des orages d’une révolution qui n’avait pas encore marqué ses limites et affermi ses destinées, un si puissant instrument, etc. »

Voilà un généreux enthousiasme. Mais j’avoue qu’il ne me persuade qu’à demi, et que j’ai peine à croire que « l’inégalité qui sépare l’instruction de l’ignorance soit, plus que celle qui sépare la richesse de la pauvreté, destinée à disparaître PROCHAINEMENT du milieu de nous ; encore moins que l’une ni l’autre doivent être supprimées par le législateur. »

Plus loin M. de Slavandy propose de faire payer la rétribution scolaire par douzièmes, et non par mois de présence réelle à l’école, afin de rendre la fréquentation des écoles plus régulières (c’est une forme d’obligation comme une autre). — Il s’occupe ensuite d’assurer aux instituteurs « le strict nécessaire partout, le superflu nulle part » (1 fr. 50 par jour, pp. 10 et 13, c’est assez strict en effet) ; et il termine en disant que le projet de loi a pour but « d’assurer de plus en plus à la masse du peuple de France le plein usage du premier des instruments que Dieu ait donné à l’homme, l’intelligence développée et assainie par l’éducation. »

[11] Je pourrais citer, en ce moment même, des pays où c’est un acte punissable d’apprendre à lire à un enfant et où la géographie est interdite à moins d’autorisation spéciale.

[12] Je tiens ce fait de mon savant oncle, M. H. Passy.

[13] « En Angleterre, la liberté de l’enseignement est entière. » (Ch. Vergé, art. INSTRUCTION, du Dict. d’Écon. polit.) Je dois dire, pour être tout à fait exact, qu’aux yeux de bons juges cette liberté n’est pas aussi complète qu’on le dit, et que les privilèges des universités, par exemple, ont une influence fâcheuse et retardatrice sur l’éducation non des riches seulement, mais des pauvres aussi. Quoi qu’il en soit, la liberté est incomparablement plus grande en Angleterre que partout ailleurs, et nous ne pouvons comparer que du plus et du moins. Nulle part il ne nous est donné de voir ni la liberté absolue, ni l’absence absolue de la liberté.

[14] V. à ce sujet, le discours récent de lord Brougham, sur la littérature populaire, où sont constatés les progrès vraiment merveilleux de cette littérature. Plusieurs journaux, excellents, ont des centaines de mille abonnés et des millions de lecteurs. On trouvera ci-après les chiffres exacts dans un article du Journal des Débats du 30 novembre qui contient l’analyse et l’appréciation du discours de lord Brougham, et qui m’a paru mériter d’être reproduit.

[15] 1858.

[16] V. second article, p.85

[17] M. Ximènes Serrano, à la Société d’Économie politique de Madrid. *

* J’ai le regret d’apprendre, au moment où je corrige les épreuves de cette page, que M. Serrano vient d’être enlevé par une mort prématurée.

[18] M. Modeste, dans le livre du Paupérisme, p. 478.

[19] Ibid., p.479.

[20] Ibid., p.488.

[21] Ibid., p.538. — V. ci-après ce passage au plus long.

 

 

 

 


TROISIÈME PARTIE
A
PPENDICE



Notes et documents à l’appui
de l’opinion de M. de Molinari



Note A.

(extrait de l’Économiste Belge du 1er mars 1858.)

Citation tirée d’une brochure publiée par M. Hyac. Deheselle,
sous ce titre : Partis et transactions

 

      « La statistique, l’inexorable statistique, révèle une plaie hideuse : elle dit qu’en Belgique plus de la moitié des enfants ne reçoivent pas l’instruction primaire. Elle dit que, lors du grand recensement de 1846, sur 962 619 individus de 6 à 17 ans, 446 804 fréquentaient les écoles primaires, 25 686 les écoles moyennes et les universités : 490 129 individus de cet âge étaient donc en dehors de toute école ; et, s’ils y avaient passé antérieurement, leur séjour y avait été de trop courte durée pour être fructueux. M. Ducpétiaux rapporte « que sur 4 miliciens il en est un à peine qui, parvenu à l’âge de 18 ans, possède complètement les notions élémentaires enseignées dans les écoles du premier degré, c’est-à-dire qui sache lire, écrire et calculer. Un sur deux seulement sait lire et écrire et 42 sur 100 sont dénués de toute instruction." Enfin, car il faut exposer jusqu’au bout cette honte de la Belgique, le même auteur rapporte un peu plus loin les résultats d’une enquête sur la condition des classes ouvrières. "Sur 100 ouvriers des deux sexes, dit-il, il y en a 65 qui ne savent ni lire ni écrire, 25 qui savent lire ou écrire imparfaitement, et un dixième seulement qui sait bien lire, écrire et calculer. En prenant à part les ouvrières, on en trouve, sur 100, 72 qui ne savent ni lire ni écrire, 23 qui savent lire seulement ou lire et écrire imparfaitement, et enfin 5 ou un vingtième à peine qui possèdent une instruction primaire complète. Et, chose plus déplorable encore ! on a reconnu que la jeune génération est plus ignorante que son aînée. » (Paupérisme des Flandres, p. 104). »

      « Voilà un mal effroyable qui mérite d’occuper les soins d’un grand parti. Comment le guérir ? La Prusse, qui, en matière d’enseignement, donne des exemples admirables à toutes les nations, nous en indique les moyens ; elle punit comme un délit l’acte du père de famille qui refuse l’instruction à ses enfants. Interrogez un Prussien, dit Charles Dickens [1], et il vous dira que laisser un enfant sans instruction n’est guère moins épouvantable que de l’assassiner. J’entends qu’on se récrie, qu’on objecte la liberté violée. Il ne s’agit point ici de liberté. Il existe une liberté d’enseignement, de la presse, d’association, pourquoi ? Parce que ce sont des fonctions que l’État s’était réservées et qu’il abandonne quand le citoyen est digne de les accomplir par lui-même, parce que l’État est une personne artificielle dont les droits changent avec les temps et diminuent à mesure qu’ils deviennent moins nécessaires. C’est cette émancipation progressive qu’on appelle liberté. Existe-t-elle une liberté de voler ? Non ; pourquoi ? Parce que l’affaire est ici de citoyen à citoyen, et non de citoyen à l’État ; parce qu’il s’agit de dépouiller une personne naturelle du droit immuable et sacré de la propriété, et non de changer les attributions d’une personne artificielle, variable par essence. Maintenant, est-ce qu’un enfant n’acquiert pas des droits en naissant ? N’a-t-il pas des droits à l’égard de son père ? Existe-t-il par hasard une liberté de l’assassiner ? Est-ce qu’un père, une mère, un tuteur a le droit de maltraiter, d’affamer l’être débile qui est entre ses mains ? Non. A-t-il le droit de le soumettre à un travail malsain, débilitant ? Non. A-t-il le droit de s’emparer de sa fortune ? Non. A-t-il le droit de le priver de nourriture ? Non. A-t-il le droit de le priver de la nourriture de l’âme, de l’instruction, d’en faire un être incapable de s’élever aux notions religieuses et morales et à peine digne du nom d’homme ? Non, mille fois non ; la liberté de faire des brutes n’existe pas, et si quelqu’un la réclamait, nous en réclamerions d’autres tout aussi estimables ; celle de tuer, de voler, enfin la suppression du Code pénal. Que demandons-nous donc en définitive ? Nous demandons que les droits des mineurs soient reconnus par les lois civiles comme ceux des autres citoyens. Mais un citoyen majeur est-il lésé ? il fait valoir ses droits par lui-même. Un mineur ne le peut. Qu’adviendra-t-il si ses droits sont violés par ceux-là mêmes qui étaient chargés de les garder ? Alors il n’y a qu’un remède ; l’État, qui ne peut permettre qu’un droit soit violé, l’État vient à son secours. Ce n’est pas un droit nouveau dont il est investi, non ; nous lui imposons une obligation dont il s’était déchargé qu’en outrageant la morale et la justice. »

      « Mais, dira-t-on, les lois se taisent. Nous ne le savons que trop. Ce Code Napoléon, trop vanté et trop fidèle aux errements de la législation romaine, où le fils n’était que l’esclave du père de famille ; ce Code, dis-je, ne s’occupe guère des mineurs que relativement aux biens qu’ils peuvent avoir ; le reste l’inquiète peu ou point. De cette génération belge qui s’élève, plus de la moitié est sacrifiée sans pitié ; on la dépouille de ce qui fait le bonheur et la dignité de l’homme ; on lui ravit les dons de Dieu et le Code assiste impassible à toute cette barbarie et s’y complaît. Oui, il se tait, mais la justice, l’éternelle justice lui crie : Loi cruelle, qu’as-tu fait des droits de tous ces malheureux ? As-tu pu croire qu’ils n’avaient de droits qu’à l’argent ? Tu veilles sur leurs biens, mais leur santé, leur religion, leur moralité, leur instruction, le corps et l’esprit, tout l’homme enfin, qu’en fais-tu ? Ne sont-ce là que de vains mots dont aucun droit ne peut éclore ? Ainsi, à tes yeux, la fortune est tout, et l’âme rien, et par là, par ce renversement de la nature, tu t’es condamnée à jamais. »

     « Voilà un beau sujet de réforme, une nouveauté nécessaire. »

 

Note

 

[1] Mon opinion sur l’enseignement, traduit des Household Worlds par l’Illustration ; c’est une des plus charmantes pages de ce grand écrivain.

 

 

 

Note B.


(extrait de l’Économiste Belge du 10 juillet 1858.)

Solution de la question de l’enseignement obligatoire par le code civil.

Article de M. Eugène de Molinari

 


     Nous n’avons pas l’intention d’entrer dans les débats soulevés sur le principe même de l’enseignement obligatoire. Nous nous rallions sur ce point à l’opinion soutenue par l’Économiste Belge, parce qu’il nous semble que la puissance paternelle est moins un droit qu’un devoir et une obligation naturelle qui est en même temps du domaine de la législation positive. Nous croyons qu’il faut répudier les inspirations, les tendances du droit romain, des Coutumes, des mœurs despotiques de l’Orient pour ne considérer dans la puissance paternelle qu’un pouvoir de protection, suivant les idées de respect pour la personnalité, l’individualité humaine, empruntées à la civilisation moderne, et en particulier, au droit germanique. Ce pouvoir de protection est institué bien plus en faveur des enfants que des parents. C’est ce qu’exprimait, lors des discussions du Code civil, le Premier Consul, par ces paroles : « Il serait difficile de concevoir que la puissance paternelle, qui n’est instituée que pour l’intérêt des enfants, pût se tourner contre eux. » [1]

     Partant du principe de l’enseignement obligatoire comme d’une prémisse certaine, nous venons proposer une solution pratique de la question un peu différente de celle qui semble généralement indiquée dans les controverses auxquelles cette question a donné lieu. Nous demandons que l’obligation d’instruire ses enfants, de leur apprendre à lire et à écrire — qui est aujourd’hui le minimum de toute éducation sociale — soit du domaine exclusif de la loi civile, qu’elle n’ait, par conséquent, d’autre sanction que celle qui garantit les autres obligations du Code civil.

     L’obligation d’élever ses enfants est-elle, en effet, d’une autre nature que celle de les nourrir et les entretenir ; est-elle moins nécessaire, est-ce une dette moins criard ? Nous ne le pensons pas ; car l’homme, ainsi que le disent les livres saints, ne vit pas seulement de pain mais de toute parole qui vient de la divinité, c’est-à-dire de l’enseignement social. Nous demanderons, en conséquence, que l’on soumette la dernière obligation à la même sanction que les deux premières, c’est-à-dire à la sanction civile. Nous croyons que pour atteindre ce but il n’est pas même nécessaire d’inscrire une disposition nouvelle au Code civil ; le pouvoir judiciaire n’aurait qu’à appliquer la loi existante (art. 203, 852, 1409, 1448 et 1558 Code civil), aussi bien en ce qui concerne l’éducation que la nourriture et l’entretien dus aux enfants.

     Cette opinion est partagée par MM. de Molombe [2], Chardon [3], Pellat, doyen de la faculté de droit de Paris [4] ; quoique moins explicites, Zachariae, Demante et d’autres inclinent vers la même interprétation. La jurisprudence, qui n’a pas été appelée souvent à se prononcer sur cette position, est également favorable à notre opinion. Ce n’est point ici le lieu de faire un plaidoyer ; aussi nous nous contenterons de signaler cette question, étant bien convaincu, ainsi que nous l’avons démontré dans une conférence du jeune barreau de Bruxelles [5], que le principe de l’enseignement obligatoire se trouve virtuellement compris dans le Code civil, et que, en tout cas, la solution de cette question par la loi civile est préférable à la solution par la loi pénale. On pourrait donc provoquer de la part du Parlement une loi interprétative de l’art. 203 concernant l’obligation imposée aux parents d’élever leurs enfants. Le législateur pourrait créer pour cette obligation des dispositions analogues à celles qu’il a prises (art. 205, 206, 208, 209, 2010, 211) relativement à la dette des aliments, la compléter, l’organiser.

     Voici les considérations économiques et sociales qui nous confirment dans notre opinion.

     Les lois sont une fort bonne chose, mais savoir se passer de lois et surtout de lois pénales est une chose meilleure encore. C’est surtout un malheur pour un pays quand on est réduit à substituer la loi pénale à une prescription de la morale, de la loi naturelle. Mais puisque le moment est venu d’imposer aux parents et d’exiger sévèrement d’eux l’obligation d’instruire leurs enfants et que, d’autre part, le législateur de 1804 a cru devoir déjà la consigner dans le Code civil, n’infligeons pas à notre époque un stigmate d’immoralité, en transformant en une flétrissure de la loi pénale ce qui n’est aujourd’hui qu’une simple dette, une obligation civile ordinaire. Qu’on veuille donc surseoir à la confection d’une loi pénale pour l’obligation de l’enseignement jusqu’à ce qu’il soit bien démontré que la loi civile est réellement insuffisante.

     S’il nous était permis de nous étendre sur l’organisation d’une telle loi, sur ses heureux résultats au point de vue de la famille et de la société, nous prouverions d’abord que cette organisation ne serait pas plus embarrassante pour la société que la répression pénale. Au lieu d’un tribunal correctionnel, on aurait le prétoire d’un juge de paix ou d’une sorte de praetor tutelaris, si réellement les affaires de ce genre devenaient encombrantes. On s’attaquerait aux biens et non aux personnes ; on forcerait l’ouvrier à donner une part de son salaire — que l’on saisirait au besoin — pour l’éducation de son enfant. Et tout serait profit dans ce système, car au lieu de séquestrer l’ouvrier dans une prison, qui démoralise, on aurait trouvé le moyen de moraliser tout à la foi l’enfant par l’instruction et le père par le travail.

     Quand on étudie de près notre époque, on arrive à la conviction qu’il y a dans les désordres sociaux bien plus d’inconséquence et d’irréflexion que d’immoralité. Or, voici ce qui arrive quand on traite comme des criminels, des gens immoraux et pervers, ceux qui ne sont coupables que de légèreté, d’inconséquence ; c’est qu’ils finissent par s’habituer à la loi et devenir aussi immoraux qu’elle les suppose. Ne serait-ce pas une injure trop grande, et un échec fatal porté à la puissance paternelle, ce pouvoir sacré qui fonde et maintient les familles, que de la faire dépendre, en quelque sorte, d’une menace de pénalité, de flétrissure ? Ne ravalons pas gratuitement ou à la légère, ce principe immuable des sociétés que le législateur moderne n’a déjà que trop amoindri. Prenons, puisque les besoins l’exigent, un moyen terme, en avertissant les parents de se souvenir de leurs devoirs et en les y contraignant civilement ; et nous atteindrons le but que l’on veut obtenir par une loi pénale sans faire injure à notre temps, sans débiliter l’esprit de famille, sans lui ôter l’honneur, la considération, et surtout sans abuser des moyens de répression qui ne conviennent qu’à un âge de démoralisation et de décadence sociale.

 

 

 

Notes

 

[1] Voir Locré, t. II, p. 339.

[2] Cours de droit civil, t. II, p. 219.

[3] Traité des trois puissances, t. II, n. 11, 12, 13 et 40.

[4] Voir le Journal des Économistes, de Paris, juin 1858, p.497.

[5] Séance du 23 juin 1858.

 

 

 

 

 

Note C.



(extrait de l’Économiste Belge du 10 juillet et du 1er août 1858.)

Analyse et extraits d’une lettre de M. A.-E. Cherbuliez, professeur d’économie politique à l’Institut polytechnique de Zurich.

 


     M. Cherbuliez commence par « s’étonner de trouver tant et de si abstraites théories dans l’Économiste Belge, qu’on lui avait dit être un journal essentiellement ou même exclusivement pratique. On est remonté, dit-il, à des principes tellement généraux, on a donné à l’argumentation un caractère métaphysique tellement prononcé, qu’il est permis de se demander s’il y a beaucoup de lecteurs qui aient pu se tenir au courant de la discussion. » Or ce sujet, selon lui, « est précisément de ceux que l’on peut traiter d’une manière fort simple, terre à terre, avec les seules lumières du sens commun, grâce aux données nombreuses et décisives que fournit l’expérience... » Dans la pensée de M. Cherbuliez « les questions, celles surtout qui sont du domaine des sciences politiques, ont plusieurs stages à traverser avant d’arriver à leur solution pratique définitive ; et la théorie doit les accompagner à travers ces différents stages, en se modifiant elle-même, en se particularisant et se simplifiant à mesure qu’elle descend de la région des pures idées vers celles des applications... » La question de l’enseignement obligatoire, en particulier, « est parvenue de nos jours à un stage très avancé de sa carrière, et la plupart des principes généraux qui la dominent sont passés à l’état d’axiomes. » Ainsi, il n’est plus « nécessaire », dit-il, « de discuter sérieusement s’il convient que toutes les classes du peuple reçoivent l’instruction primaire. » Il est « oiseux » aussi « de discuter si l’intervention de l’État est admissible, convenable, quelquefois même nécessaire, en ce qui concerne l’instruction à donner au peuple. Quand un homme a faim, il sait très bien qu’il lui faut des aliments, et il travaille de tout pouvoir à s’en procurer. Quand un homme est ignorant, il ne comprend pas toujours qu’il a besoin d’instruction, et se donne généralement peu de peine pour en acquérir, ou pour en procurer aux êtres qui dépendent de lui. Si donc il importe à la société entière qu’aucune des classes dont elle se compose ne demeure complètement privée d’instruction, il faut bien que l’État, qui n’est que la société organisée et rendue capable de vouloir et d’agir collectivement, s’occupe de cet intérêt général et cherche à y pourvoir. » Ce n’est là, selon M. Cherbuliez, qu’une application spéciale d’un « principe théorétique tout à fait général, que l’on pourrait formuler en ces termes : S’il existe un besoin social qui, bien que très-réel, ne soit pas assez fortement ou assez généralement senti par la société elle-même pour que ceux de ses membres de la volonté desquelles dépend la satisfaction de ce besoin soient engagés à y pourvoir, l’État peut et doit intervenir à cet effet. »

     « Maintenant, de quelle manière l’État interviendra-t-il. Sera-ce en organisant et en administrant à ses frais tout l’enseignement du premier degré ? Non ; cela n’est jamais nécessaire. Que le besoin d’instruction soit une fois éveillé, et les écoles privées ne feront pas défaut. Dans tous les cas, il suffira que l’État, c’est-à-dire la loi qui émane de lui, impose aux communes l’obligation d’instituer et d’entretenir des écoles, en les y aidant, s’il y a lieu, par des subventions. Mais ce qu’il importe avant tout, c’est que le besoin des écoles soit généralement senti, ou que, malgré l’insuffisance de ce besoin, les écoles, privées ou publiques, soient cependant généralement suivies. C’est sur les volontés qu’il faut agir, sur les volontés engourdies ou récalcitrantes de ceux pour qui l’instruction n’est pas un besoin senti, parce qu’il leur manque précisément le degré d’instruction nécessaire pour avoir la conscience de ce besoin ; il faut vaincre l’apathie, l’indifférence, les répugnances, quelquefois intéressées, des familles plongées dans l’ignorance ; il faut, en un mot, créer des motifs. Or, la loi crée des motifs, soit en faisant naître des intérêts dans le sens du résultat qu’elle veut obtenir, soit en neutralisant des intérêts qui agiraient en sens contraire. »

     « Ainsi, la loi créera des intérêts dans le sens de l’instruction générale du peuple, en rendant obligatoire, sous certaines peines, la fréquentation des écoles où cette instruction sera donnée ; elle neutralisera, en se bornant à déclarer cette fréquentation gratuite, un intérêt contraire dont la force est en proportion de la pauvreté des familles. »

     Après avoir ainsi justifié en principe l’enseignement obligatoire, M. Cherbuliez passe à la réalisation ; et il reconnaît « trois systèmes distincts, qui sont tous pratiqués, et sur les mérites respectifs desquels la discussion est ouverte, sans doute pour longtemps encore. Celui de l’instruction gratuitement offerte, celui de l’instruction gratuitement imposée, et celui de l’instruction obligatoire non gratuite. » Le dernier, « en vigueur dans le canton de Zurich depuis plus de quarante ans », est celui qu’il préfère.

     L’instruction gratuite, contre laquelle il se prononce au contraire très vivement, a à ses yeux le tort d’être « une aumône faite par l’État, une forme de la bienfaisance officielle. » Elle a « surtout » celui « de ne pas suffire au but qu’elle se propose ». Ce n’est pas seulement, en effet, « la répugnance à supporter un sacrifice pécuniaire quelconque », c’est « l’apathie produite par l’ignorance », qui empêche les parents de faire instruire leurs enfants ; et « bien souvent cette apathie se complique de vues intéressées ». — « En France », par exemple, « et dans ceux des cantons de la Suisse où l’instruction primaire n’est pas obligatoire, on voit les écoles des communes rurales délaissées en été par une grande partie des enfants qui les fréquentent en hiver... » — « La raison de cette différence » n’est pas la difficulté de payer ou de se rendre à l’école ; elle « gît tout entière dans le profit que les parents trouvent à retenir leurs enfants et à les employer aux travaux de la campagne pendant la saison où ces travaux sont les plus urgents et les plus continus ». — « Il est clair, dit M. Cherbuliez, que la gratuité ne changerait rien » à cet état de choses. Il faut donc, si « l’intervention de l’État » est « une fois reconnue nécessaire », qu’elle se manifeste « avant tout en rendant l’instruction obligatoire, parce que c’est ainsi seulement qu’elle peut devenir efficace et vraiment utile. »

     Abordant ensuite la théorie contraire à la sienne, M. Cherbuliez exprime l’opinion que « des amis de la liberté civile », réagissant outre mesure contre les « empiètements de l’État », se font souvent « de cette liberté un idéal impossible et revendiquent pour elle une inviolabilité que la pratique n’admet nulle part et ne pourrait pas admettre. » — « Ce qui est précieux, fait-il observer, c’est la liberté, non telle liberté ; c’est la quantité absolue de liberté que nous avons, et non l’usage que nous pouvons faire de ce qu’on nous en laisse. » Or « la liberté civile dont nous jouissons, c’est à l’État que nous en sommes redevables », puisque c’est l’État « qui nous garantit les droits sans lesquels nous ne serions qu’une agrégation de sauvages. » Elle ne peut, de plus, être qu’une « liberté réglée, c’est-à-dire soumise à certaines restrictions, dans l’intérêt de tous. » — C’est évidemment à l’État, « à la société prise collectivement, qu’appartient le droit des restrictions à imposer. »

     « Quoi ! s’écrie M. Cherbuliez, c’est à la communauté dont vous faites partie que vous devez tout ce que vous êtes, tout ce que vous pouvez devenir par l’exercice de vos facultés ; sans elle, sans les lois qu’elle s’est données, vous seriez un misérable sauvage, ne connaissant la vie que par des périls, des peines et des privations ; et cette communauté ne pourrait pas exiger de vous les actes nécessaires à sa propre conservation ! Quoi ! vous pouvez mettre au monde cinq, dix, quinze enfants, que la communauté protègera, comme elle vous protège, qu’elle fera jouir, comme vous, des avantages de l’état social ; et ses lois ne pourraient pas vous obliger à employer les moyens qu’elle vous fournit elle-même pour empêcher que vos enfants ne lui deviennent à charge ou hostiles ! Ces enfants, elle pourrait vous les prendre, comme à Sparte, pour les former à sa guise, car ils lui appartiennent, puisqu’ils sont ses membres ; ils sont à elle, comme les chevaux de votre tête sont à vous ; et, lorsqu’elle vous en laisse le maître, lorsqu’elle vous les confie jusqu’à sa majorité, elle ne pourrait pas y mettre pour condition que vous les instruirez comme elle a besoin qu’ils soient instruits, comme il faut absolument qu’ils le soient dans l’intérêt de son développement et de son repos, c’est-à-dire dans un intérêt qui est également le vôtre et celui de vos enfants ! Ce sont là, en vérité, de ces questions qu’il suffit de poser nettement pour qu’elles soient résolues. »

     M. Cherbuliez repousse également l’argument tiré, « contre l’instruction obligatoire, de la liberté qui est partout laissée au père de famille de nourrir ses enfants comme il lui plaît, de donner peu ou beaucoup d’aliments, de leur donner de bons ou de mauvais, sauf à en répondre dans le cas où ces enfants viendraient à mourir de faim. » À son sens, « cette comparaison entre la nourriture physique et la nourriture intellectuelle pèche par la base. »

     « Certes, dit-il, quand la linotte même et l’hirondelle nourrissent leurs petits jusqu’à ce qu’ils soient en état de chercher leur nourriture, il ferait beau voir que l’homme eût besoin de prescriptions légales pour en agir de même. La loi se fie sur ce point, et peut très bien se fier à ce qu’il y a d’instinctif dans la tendresse des parents ; car les appétits physiques se font sentir à eux continuellement, et ils ne peuvent ignorer, ils ne peuvent oublier un seul instant, que la privation de nourriture est un mal réel. » Mais il n’en est pas « de même quant à la nourriture de l’intelligence ? Le défaut de cette nourriture peut n’être pas senti de ceux-là précisément qui en ont été le plus complètement privés. » La loi ne peut donc pas se fier, à cet égard, à « la sollicitude instinctive des parents ; elle ne peut supposer qu’ils rechercheront pour leurs enfants un avantage qui n’en est pas un pour eux-mêmes, ou qui ne leur paraît pas, du moins, valoir la peine qu’ils auraient à prendre pour le leur procurer. »

     D’ailleurs, ajoute-t-il, « la responsabilité des parents, à l’égard de la nourriture physique n’est pas absolument nulle ; elle commence lorsque la vie de l’enfant est menacée par le défaut de nourriture. Il s’en faut donc bien que ces deux cas soient identiques. La loi peut toujours faire, de l’inanition physique infligée par les parents, un délit, constatable et punissable ; tandis qu’elle ne saurait en faire un de l’inanition intellectuelle. La loi ne peut, dans les deux cas, attacher sa sanction qu’à des faits extérieurs sensibles, et le fait de ce genre par lequel, dans le second, se manifeste la négligence répréhensible des parents, c’est la non-fréquentation de l’école. »

     Quant à ce qui a été dit, « pour repousser l’instruction obligatoire, de l’exemple des États-Unis », M. Cherbuliez croit, « en effet, qu’il n’existe pas, dans cette république modèle, de loi expresse qui impose aux parents l’obligation d’envoyer leurs enfants à une école primaire ; mais l’opinion publique s’y prononce partout dans ce sens avec une telle unanimité et une telle puissance, que l’on y montrerait au doigt les parents qui négligeraient ce devoir, et que le premier citoyen venu, qui rencontre un enfant hors de l’école de sa commune pendant les heures consacrées à l’enseignement, peut l’arrêter et l’y conduire de force. Quand l’opinion publique en est là, elle vaut une loi, elle est vraiment une loi, et la sanction expresse du législateur, qui d’une loi virtuelle en ferait une loi formelle, n’ajouterait rien à son efficacité. — « Il y a des États » en Suisse « où l’opinion publique n’est guère moins forte ni moins unanime qu’aux États-Unis en faveur de l’instruction populaire, et ces États sont précisément ceux où l’instruction primaire est depuis longtemps légalement obligatoire, ce sont les cantons de Zurich et de Vaud. »

     En dernier lieu, M. Cherbuliez parle d’un troisième système, celui de « l’instruction gratuitement imposée » ; et il déclare qu’il ne regarde pas, comme plusieurs des partisans de l’instruction obligatoire, « la gratuité comme une conséquence logique et nécessaire de l’obligation. » Il cite un certain nombre « d’avantages obligatoires » qui sont « à la charge de ceux à qui la loi les impose, et les impose dans l’intérêt collectif de la société entière, les passeports, un costume décent, etc. » Il remarque que, « comme l’État n’a pas de revenu qu’il ne tienne de la société, c’est toujours la société elle-même qui paie, en définitive, les avantages dont elle s’impose la jouissance, notamment celui de l’instruction primaire » ; qu’ainsi il s’agit seulement de savoir si ce seront « tous les contribuables ou seulement les familles qui ont des enfants qui paieront. » Il ajoute : « Si l’État vous prenait vos enfants, comme à Sparte, pour en faire exclusivement les siens, il serait juste et logique, sans contredit, qu’il fût seul chargé des frais de leur éducation ; si, au contraire, il vous les laisse et vous donne sur eux cette autorité presque absolue qu’on nomme puissance paternelle, rien n’est plus juste que de laisser leur éducation à votre charge. À vous les avantages, donc à vous le fardeau. Ou bien ne serait-il pas vrai que les parents, grâce à la puissance paternelle, sont ceux qui profitent les premiers et le plus directement, le plus certainement, le plus complètement, de l’instruction primaire que leurs enfants ont reçue ? »

     M. Cherbuliez énumère encore différentes raisons qui doivent, suivant lui, repousser le système de la gratuité obligatoire, l’affaiblissement de la concurrence entre les écoles, concurrence entretenue surtout par l’espoir du gain ; la prépondérance de « l’enseignement officiel », presque seul possible « dans les communes rurales », la séparation inévitable « des enfants des familles aisées d’avec ceux des familles moins aisées, résultat tout à fait déplorable... pour les élèves des deux catégories, pour l’esprit des instituteurs officiels, pour le caractère et la tendance des deux enseignements » ; enfin la dépréciation fatale de tout « service non payé. » Par ces motifs, M. Cherbuliez estime que c’est avec raison que « la loi scolaire de Zurich n’a pas même admis cette gratuité exceptionnelle que d’autres cantons accordent aux parents dont l’exigence est constatée... » ; car « l’État ne connaît ni riches ni pauvres. Là où tous les citoyens sont déclarés égaux devant la loi, ils le sont en devoirs aussi bien qu’en droits. Les parents auxquels leur indigence ne permet absolument pas de payer l’instruction obligatoire, sont assistés dans ce besoin, comme dans les autres, par leur commune ou par des associations ou des personnes charitables ; mais leurs enfants se trouvent placés par là dans la même position que les autres élèves, soit à l’égard du maître d’école, soit à l’égard de leurs camarades, et l’instruction n’est pas non plus sans valeur pour leurs parents ; elle a pour eux la valeur d’une aumône, tout en cessant d’être en elle-même une aumône. »

     Il est, enfin, « un quatrième système, dans lequel l’instruction n’est ni obligatoire ni gratuite. » M. Cherbuliez « n’en dit rien parce qu’il constitue, à son sens, une intervention de l’État purement arbitraire et inutile. » Et il termine ses réflexions par ces paroles : « La coercition et la gratuité sont les deux grands moyens que l’État est seul capable de mettre en œuvre. Pour qui admet que l’un ou l’autre de ces moyens est indispensable, l’intervention de l’État est justifiée. Quand l’État ne veut employer ni l’un ni l’autre, j’estime qu’il fait mieux de s’abstenir. »

 

 

 

Note D.

(extrait de l’Économiste du 1er septembre.)

L’instruction obligatoire en Écosse.

Article de M. Adolphe le Hardy de Beaulieu.

 


     M. T.-B. Macaulay, aujourd’hui lord Macaulay, décrit, dans les lignes suivantes, les effets de l’acte législatif par lequel le Parlement d’Écosse établit, en 1697, le système national d’éducation qui y a été en vigueur jusqu’à ce jour :

     « Mais l’événement qui fut de beaucoup le plus important de cette courte session fut la loi pour l’établissement des écoles. Par cet acte mémorable il fut statué, d’après la manière écossaise de parler, que chaque paroisse (commune) du royaume établirait une école commode et paierait les honoraires d’un maître d’école. »

     « L’effet de cette loi ne pouvait pas être immédiatement senti. Mais avant qu’une génération fut passée il commença à devenir évident, pour tout le monde, que le peuple d’Écosse (common-people) était supérieur en intelligence au peuple des autres pays d’Europe. Dans quelque contrée où l’Écossais pût être jeté, à quelque profession qu’il pût s’adonner, en Amérique ou dans l’Inde, dans le commerce ou dans la guerre, l’avantage qu’il avait reçu par l’éducation dans ses premières années l’élevait rapidement au-dessus de ses compétiteurs. S’il entrait dans un magasin comme homme de peine, il y devenait bien vite contremaître. S’il s’engageait dans l’armée, il devenait bientôt sergent : tandis que l’Écosse, en dépit de la pauvreté de son sol et de la sévérité de son rude climat, fit des progrès dans l’agriculture, dans le commerce, dans l’industrie, dans les lettres, dans les sciences et dans tout ce qui constitue la civilisation, tels que l’ancien monde n’a jamais pu les égaler et qu’à peine s’ils ont été surpassés par les efforts du nouveau monde. »

     « Ce changement extraordinaire doit être attribué, non uniquement, mais certes principalement, au système d’éducation nationale. Mais la postérité ne doit aucune gratitude aux hommes qui ont établi ce système. Ils ne savaient pas ce qu’ils faisaient. Ils étaient les instruments passifs par lesquels l’intelligence et le cœur de millions d’êtres humains furent éclairés et humanisés. Mais leur propre intelligence était aussi obscure et leurs cœurs étaient aussi endurcis que pouvaient l’être ceux des familiers de l’Inquisition à Lisbonne... » [1]

     Certes, on pourra reprocher au Parlement d’Écosse d’avoir empiété que peu sur la liberté du père de famille qui a été obligé d’envoyer, malgré lui peut-être, son fils ou sa fille à l’école au loin, à travers les gorges isolées de ses montagnes abruptes ; sur celle du célibataire forcé de contribuer comme les pères de famille eux-mêmes au soutien de ces écoles [2] ; mais je doute que malgré ces imperfections l’Écosse ait à se plaindre aujourd’hui de la contrainte qu’on lui a fait subir il y a un siècle et demi.

 

Notes

 

[1] T. VIII, p. 240

[2] Que le Parlement d’Écosse ait obligé les pères de famille à envoyer leurs enfants à l’école, rien de plus juste à notre avis ; car l’enseignement est une dette naturelle que tout homme contracte envers l’être auquel il a donné l’existence. Lorsqu’il néglige de s’en acquitter on peut légitimement l’y contraindre, comme s’il s’agissait de toute autre dette. Mais que l’on oblige les célibataires à participer aux frais d’éducation de la génération nouvelle qu’ils n’ont point contribué, officiellement du moins, à mettre au monde, cela nous paraît aussi injuste que de les obliger à payer une partie de ses frais de nourrice. Suum cuique. (N. de la R.)

 

 

 

 

 

Note E.

(extrait de l’Économiste Belge du 20 janvier 1859.)

Limitation de la durée du travail des enfants et des femmes
dans les manufactures.

 


     Le Cercle industriel et commercial de Gand vient de publier un rapport remarquable en faveur de la limitation du travail des enfants et des femmes dans les manufactures. Nous rappellerons, à ce propos, qu’un vœu a été émis dans le même sens, l’année dernière, par la plupart des industriels faisant partie de l’Association pour la réforme douanière. [1] La Commission du Cercle industriel et commercial de Gand demande, bien entendu, que le travail des enfants et des femmes soit seul soumis à une limitation dans sa durée. La Commission s’occupe aussi de l’enseignement obligatoire, et elle se prononce en faveur de ce système pour les enfants âgés de moins de douze ans. Elle résume ainsi son rapport :

     1. Réglementation du travail des enfants et des femmes dans les manufactures, usines et ateliers. — 2. Inadmissibilité des enfants âgés de moins de douze ans. — 3. Durée du travail effectif pour les femmes et les jeunes ouvriers jusqu’à dix-huit ans : douze heures. — 4. Commencement et fin de la journée de travail à une heure uniforme. — 5. Deux repos obligatoires, indépendamment de l’interruption de midi ; un seul repos quand la journée commence à 7 h. du matin. — 6 Chômage : la journée entière du dimanche, et aux jours de fêtes reconnues par l’État. — 7. Interdiction du travail de nuit pour les femmes et les mineurs de dix-huit ans. — 8. Garanties d’instruction pour les enfants non encore employés, et mesures d’émulation propres à maintenir l’instruction parmi la population ouvrière.

     Nous reviendrons sur cette question, si importante pour l’avenir de notre classe ouvrière : en attendant, nous félicitons les membres du Cercle industriel et commercial de Gand de l’avoir mise à l’ordre du jour.

 

Notes

 

[1] V. le compte rendu de la séance de la Société belge d’Économie politique du 30 mai. Déclarations de MM. V. Deheselle, Eug. Snoek, Fl. Gouvy et Mayer Hartogs. (Économiste du 20 juin 1858.)

 

 

Note F.

Sur l’état de l’instruction primaire en Prusse.

(extrait de la Tribune de Liège reproduit par l’Économiste
du 20 février 1859.)

 


     Il n’est pas inutile de faire remarquer combien l’instruction primaire est répandue dans les pays où l’enseignement est obligatoire. Voici une statistique officielle des écoles primaires en Prusse, qu’il est bon de comparer à celle de notre pays, tant sous le rapport du nombre des élèves que sous celui de la position faite aux instituteurs :

     La population de la monarchie est, d’après le recensement de 1855, de 17 190 575 âmes, dont 2 943 251 enfants tenus de fréquenter les écoles. Parmi eux, 1 889 782 sont évangéliques, 1 069 687 catholiques, 35 374 israélites, et 7 488 dissidents. Le nombre des écoles est de 24 292, celui des élèves de 2 758 472, des professeurs de 31 467, des institutrices de 1 523. On affecte à leur traitement 6 000 000 de thalers (22 500 000 fr.), ce qui fait, en moyenne, 191 thalers par instituteur ou institutrice (716 fr.). Les caisses de secours pour les veuves et les orphelins des instituteurs ont une fortune de 1 378 738 thalers, et 60 282 thalers de pensions à payer.

     Il existe, en outre, 1 171 écoles privées, qui comptent 79 229 élèves, 2 132 instituteurs et 1 503 institutrices. Sur 100 âmes de population, il y a 17 écoliers. De 1855 à 1857, il y a eu chaque année au budget 35 000 thalers de secours extraordinaires pour les écoles.

 

 

 



Notes et documents à l’appui
de l’opinion de M. Frédéric Passy


Note A.

Sur la distinction de la morale et de la loi.

 


     Sur ce point fondamental il faudrait citer, pour ainsi dire en entier, les chapitres 12 et 13 du livre II du Traité de législation de Ch. Comte, le pamphlet la Loi de Bastiat, et le chapitre « Responsabilité » des Harmonies du même auteur. Je n’en donnerai que quelques passages, plus directement applicables à l’objet spécial de cette discussion.

     Au chapitre Responsabilité, Bastiat, après avoir dit que « l’intervention de la loi », dans tous les cas contestés, « outre l’inconvénient très-grand de donner des chances à l’erreur autant qu’à la vérité, aurait encore l’inconvénient bien autrement grave de frapper d’inertie l’intelligence même », ajoute : « Mais alors même qu’une action, une habitude, une pratique est reconnue mauvaise, vicieuse, immorale, par le bon sens public, quand il n’y a pas de doute à cet égard, quand ceux qui s’y livrent sont les premiers à se blâmer eux-mêmes, cela ne suffit pas encore pour justifier l’intervention de la loi humaine. Il faut savoir, de plus, si, en ajoutant aux mauvaises conséquences de ce vice les mauvaises conséquences inhérentes à tout appareil légal, on ne produit pas, en définitive, une somme de maux qui excède le bien que la sanction légale ajoute à la sanction naturelle. » Et, citant comme exemples « la paresse, la prodigalité, l’avarice, l’égoïsme, la cupidité, l’ambition », il examine spécialement la question à l’égard de la paresse. Puis il s’écrie : « C’est une chose singulière, en vérité, qu’on veuille faire des lois pour dominer les maux de la responsabilité ! N’apercevra-t-on jamais que ces maux on ne les anéantit pas, on les détourne seulement ? Le résultat est une injustice de plus et une leçon de moins. »

     L’instruction est évidemment comprise dans ce passage ; mais elle n’y est pas expressément nommée : elle l’est dans le suivant, de la Loi : « Il n’est pas vrai que la loi ait pour mission de régir nos consciences, nos idées, nos volontés, notre instruction, nos sentiments, nos travaux, nos échanges, nos dons, nos jouissances. Sa mission est d’empêcher qu’en aucune de ces matières le droit de l’un n’usurpe le droit de l’autre... » — « Sortez de là, faites la loi religieuse, fraternitaire, égalitaire, philanthropique, industrielle, littéraire, artistique, aussitôt vous êtes dans l’infini, dans l’incertain, dans l’inconnu, DANS L’UTOPIE IMPOSÉE, ou, ce qui est pis, dans la multitude des utopies se combattant pour s’emparer de la loi et s’imposer. » — « Où vous arrêterez-vous ? etc. » et tant d’autres passages que tout le monde connaît, mais que tout le monde peut relire, et notamment le pamphlet Baccalauréat et Socialisme, qui est d’un bout à l’autre une protestation contre toute immixtion de l’État dans le domaine de l’instruction.

     Charles Comte, après avoir déclaré, p.434, que « les lois de la morale ne sont pas plus arbitraires que celles du monde physique », et que, « si l’on peut ignorer les premières comme les secondes, l’ignorance n’en suspend pas les effets », montre également par divers exemples, et avec un grand détail, l’inefficacité et le danger des lois positives destinées à venir en aide aux lois naturelles ou à suppléer leur action. Parmi les cas qu’il examine ne figurent pas seulement l’économie, la tempérance, et leurs contraires la prodigalité et l’ivrognerie ; l’activité et la paresse, etc. ; mais bien aussi les devoirs des époux et ceux des pères, qui sont de sa part l’objet d’une longue et minutieuse discussion. C’est, à bien peu de chose près, la question actuelle. Et cette discussion, Ch. Comte la termine en se prononçant, de la manière la plus énergique, contre l’intervention de la loi en ces matières. Il dit, en un endroit  « Il existe dans l’homme des forces qui le déterminent à nourrir, à élever ses enfants... Ces forces sont quelquefois paralysées par des forces contraires. Si, pour leur donner plus d’énergie, un gouvernement vient y ajouter ses propres forces, il produira sans doute un accroissement de biens et de maux ; mais il n’est pas sûr que la somme des premiers excède celle des derniers. La somme de ceux-là pourra n’être que de deux, tandis que la somme de ceux-ci sera de dix ; il y aura alors une perte de huit, quoique le résultat général de toutes les forces soit avantageux. » Il dit, dans un autre endroit : « Des gouvernements ont essayé de régler les rapports qui existent entre le mari et la femme, ENTRE LES PARENTS ET LES ENFANTS... Ils ont dit, etc... La pratique de ces maximes et d’autres semblables peut être le résultat des forces morales ; mais elle ne saurait être une conséquence de l’action exercée par l’autorité publique. Nul ne saurait, en effet, déterminer d’une manière précise, soit les faits individuels qui constituent l’obéissance ou la protection, soit le moment où chacun de ces faits doit être exécuté. » Et d’ailleurs il résume son opinion en disant que « les actions qui se passent dans l’intérieur des familles sont hors de l’atteinte des magistrats, à moins qu’elles ne laissent à leur suite des marques auxquelles on peut évidemment les reconnaître, tells que des violences graves. »

     Une partie très remarquable — et que je ne puis trop engager à lire et mes adversaires et ceux qui pensent comme moi — de cette étude comparative des lois morales et des lois positives, c’est celle dans laquelle l’auteur, avec cette logique froide et inflexible qui le distingue, compare nos lois sur les obligations des pères aux lois chinoises, muettes sur ce point. Il est difficile de ne pas reconnaître, avec lui, quand on a suivi sa discussion, que « les lois de tous les peuples de l’Europe », qui « imposent aux parents l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants », ne sont pas de grand effet, et que, « sauf l’infanticide, nous sommes en tout cela aussi libres que les Chinois. » — « Il est », en effet, comme il le dit, et il ne peut pas ne pas être « sans exemple qu’un magistrat se soit jamais introduit dans l’intérieur d’une famille pour examiner si les enfants étaient nourris, logés, vêtus, élevés conformément aux facultés de leurs parents. Les magistrats peuvent rencontrer fort souvent des enfants mal vêtus, et se nourrissant de mauvais aliments ; aucun ne s’est encore avisé de traduire un père ou une mère en justice pour les faire condamner à raccommoder leurs habits ou à leur donner de meilleur pain. » [1] Partout donc, « en Chine comme dans tous les pays du monde, le bien-être des enfants est en raison de la fortune, des lumières et des dispositions morales de leurs parents, et non en raison de la surveillance et de la force de l’autorité publique... » Charles Comte va plus loin. Il pense que même nos lois contre l’exposition et l’infanticide produisent au moins autant de mal que de bien, et que les enfants chinois ne risquent pas grand-chose à n’être pas protégés par des lois semblables. Voilà de quoi faire dresser les cheveux sur la tête à bien des gens. Charles Comte n’a pas besoin qu’on le défende ; et je ne le défends pas ; mais puisqu’on m’a reproché de patronner toutes ces coupables pratiques, je demande la permission de m’expliquer, pour mon compte, sur ces points délicats. L’infanticide, à mon avis, est incontestablement un crime, qui doit être puni par la loi, car il porte atteinte à l’existence d’un être humain, et la vie de tous est sacrée. Je trouve donc que c’est à bon droit qu’on le punit. Mais, tout en me refusant à rayer de nos codes les peines relatives à ce crime, j’avoue que je suis très porté à croire, avec Ch. Comte, que l’efficacité de ces peines n’est pas aussi grande qu’on l’imagine, et que les circonstances dans lesquelles l’infanticide est commis sont de celles où la pensée de la loi a bien peu d’action. Quant à l’exposition, mes doutes sont plus sérieux. Quand les parents ont recours à cette détermination extrême, c’est évidemment qu’ils n’ont pas la volonté ou les moyens de nourrir leurs enfants ; et le plus souvent, il faut le reconnaître, ce sont les moyens qui leur manquent ; c’est par désespoir, et comme dernière chance de salut, qu’ils se décident à ce parti suprême. Dans ces circonstances on peut affirmer, comme le fait notre auteur, « que la défense de l’exposition » ne sauverait pas l’enfant ; elle n’aurait « d’autre effet que de changer de place un lit de mort," et peut-être de rendre la mort plus douloureuse et plus certaine. [2] Je ne suis donc pas éloigné de croire que l’exposition n’est pas par elle-même un acte qui tombe sous le coup de la loi pénale ; qu’il y a lieu seulement à rendre les parents responsables des conséquences de l’exposition quand elle a été faite dans le but de faire périr l’enfant (c’est alors une variété de meurtre), ou avec des circonstances de nature à compromettre sa vie ou sa santé (c’est un cas de blessure ou d’homicide par imprudence). N’est-ce pas là, du reste, ce qu’a cherché à faire notre Code pénal, dans les articles cités par M. de Molinari ? Quant à l’avortement, enfin, mes doutes sont beaucoup plus forts encore ; et, tout en déclarant le fait inexcusable aux yeux de la morale, je me demande si véritablement la loi a à s’en mêler. Il me paraît impossible de dire que l’enfant simplement conçu ait une existence propre, que ce soit une personne ; nous ne savons pas seulement s’il a une âme ou quand cette âme s’éveille en lui. C’est véritablement une partie de la mère, sur laquelle tout ce que fait ou sent la mère influe en bien ou en mal. On ne peut prétendre astreindre la mère à ne rien faire, à son insu, contre la santé de l’enfant ; on ne peut prétendre, davantage, à connaître et à réprimer tout ce que, sciemment, elle peut tenter contre lui. Aussi, l’avortement, pratiqué de tous côtés, reste-t-il presque toujours impuni, et il n’est que bien rarement connu ou poursuivi. Quand il l’est, c’est qu’à la suite des manœuvres dont il a été l’occasion, la vie ou la santé de la mère (et non celle de l’enfant) a été compromise. On ne peut que trouver très naturel et très juste de poursuivre dans ces cas les personnes qui y ont prêté leur concours ; elles ont, par imprudence et par mauvais dessein, tué, blessé ou fait souffrir autrui. Mais quant à l’avortement même et à la malheureuse qui le subit, contre son gré bien souvent, que peut-on se promettre de l’intervention de la loi ? La « peine réprimante établie par l’auteur de notre nature » n’est-elle pas assez forte contre elle ? Et, quand la mort, dans d’affreuses douleurs, ou des infirmités incurables atteignent toutes celles que la répression légale pourrait atteindre, quel besoin y a-t-il d’ajouter à cette peine une condamnation illusoire, et dont le fondement peut sembler discutable ?

 

 

Notes

 

[1] On remarquera que ce ne sont pas là des assertions plus ou moins controversables d’un jurisconsulte amateur auquel il suffise d’opposer les interprétations de l’école et le dédain des avocats, mais qu’elles émanent d’un homme qui doit à l’étude du droit la meilleure part de sa solide et durable renommée.

[2] Cela est si vrai qu’en France, et malgré les dispositions du Code pénal et du Code civil, on voit tous les jours des mères porter leurs enfants aux Enfants-Trouvés, avec un certificat du commissaire de police.

 

 

 

 

Note B.


Sur la diversité des opinions en matière d’éducation.

 


     Une des considérations qui mettent en évidence l’incomparable supériorité de la liberté sur la contrainte ; et l’une de celles, en effet, qui sont le plus constamment opposées, par les défenseurs de l’activité individuelle, à toutes les prétentions des organisateurs de toutes les sortes ; c’est l’impossibilité de s’entendre, avant de régler un point quelconque de la vie des hommes, sur la règle qu’il convient de leur imposer : impossibilité telle que l’idéal de l’un est l’épouvantail de l’autre, et que le mal que celui-ci prétend extirper absolument par la force est précisément le bien que celui-là, par la force également, prétend rendre universel. L’intervention du législateur, invoquée comme un remède à l’anarchie des idées et à la discordance des actes, n’aboutit donc, en définitive, qu’à généraliser l’arbitraire et à envenimer les division : la lutte devient d’autant plus inévitable et plus ardente qu’il s’agit ou d’être maître ou d’être esclave, ou de subir la loi ou de la donner ; et ce ne sont pas la paix et l’unité, c’est la guerre sans trêve et l’interminable conflit des systèmes qui devient le régime permanent de la société, chaque jour remise en question tout entière pour n’avoir pas voulu souffrir un moment la discussion sur tel ou tel point parfois de second ordre.

     Cette considération n’est pas moins applicable ici qu’en toute autre occasion ; les avis ne sont pas moins partagés en matière d’instruction qu’en toute autre matière ; et la formule de l’organisation intellectuelle n’est pas plus facile à déterminer que la formule de l’organisation industrielle. On en jugera par quelques indications prises au hasard dans la foule des notes que j’ai sous les yeux, et l’on verra entre combien de lisières l’esprit humain se trouverait tiraillé, s’il était une fois admis qu’il est nécessaire de lui choisir des lisières.

     Selon M. de Molinari (ab Jove principium), ce que tout père doit à son enfant pour être quitte envers lui de « la dette de paternité » ; ce que tout enfant doit recevoir de son père pour être par lui rendu « un homme » ; c’est ce qui est indispensable pour remplir un jour « l’emploi le plus bas de la société au sein de laquelle il est appelé à vivre. » C’est là, M. de Molinari ne peut s’empêcher de le sentir, « une donnée assez vague » ; et il est bien permis, à ce qu’il me semble, malgré ses affirmations réitérées, de se demander si, pour être admis dans les petites hordes de Fourrier, ou pour trouver de l’emploi dans quelque entreprise analogue, il est absolument nécessaire de savoir « lire, écrire et compter ». Il serait permis, peut-être aussi, de se demander si ces trois choses sont des quantités précises et invariables, et si la « solution » est moins « vague » que la « donnée ». C’est à elles, quoi qu’il en soit, que M. de Molinari borne sa requête ; et avec elles chacun, selon lui, aura son dû. Il n’est question, dans son programme, ni des connaissances professionnelles, ni de la littérature, ni des arts, ni de la morale, ni de l’hygiène, ni de la religion, ni du droit, ni même de l’économie politique. [1] Sa prévoyance ne s’étend, d’ailleurs, qu’aux couches les plus inférieures de la société, et il met sans difficulté hors de page tout ce qui peut justifier de quelque aisance ou de quelque importance. Enfin, il borne l’action de l’État à la promulgation d’une obligation, à la sanction de cette obligation, au besoin, par une pénalité qu’il ne détermine pas ; et il lui interdit positivement tout concours par l’impôt, toute assistance, toute direction, toute influence, presque toute vérification et tout contrôle, car comment contrôler sans diriger ? [2]

     M. Rossi (Cours d’Econ. pol., 1er vol., 20e leçon), quoique moins affirmatif à l’égard du droit de l’État, est à peu près du même avis. Il pense également que le gouvernement, dans l’intérêt de la nation tout entière, peut, et doit « peut-être, imposer à tous les membres de la société une éducation de l’esprit comme il exige un vêtement et une tenue décente pour le corps ». [3] Il pense encore que l’éducation peut être « générale et obligatoire sans être entièrement gratuite » ; mais il ne repousse pas, il appelle plutôt, le concours de l’État dans cette œuvre d’intérêt général. Il ne détermine pas non plus "les limites de cette instruction commune et de cette éducation initiale," attendu, dit-il, que « ces limites doivent varier selon les conditions morales et politiques de la société. » Mais, sans faire cette détermination, il insiste sur la nécessité de ne pas donner seulement « de l’instruction », mais aussi « de l’éducation », ou plutôt quelque chose qui tienne de l’une et de l’autre, et qu’il voudrait pouvoir désigner par « un mot qui réunisse par un lien indissoluble les deux idées. » Et il arrive à indiquer qu’il y a « trois ordres d’études communes, comme il y a trois espèces de professions : les professions mécaniques, les professions industrielles, les professions savantes ou esthétiques. » Nous voilà déjà loin des simples notions de la lecture, de l’écriture et du calcul ; ce n’est rien encore pourtant, et nous ferons bien un autre chemin.

     M. de Brigode (Adrien), dans un travail fort sérieux, quoique non livré au public (Projet de loi sur l’Instruction Primaire, présenté à la Conférence Molé en janvier 1850), croit devoir, à la différence des précédents, indiquer avec précision l’objet de cette instruction. Elle comporte, suivant lui, « pour les garçons, 1° l’enseignement religieux et moral, 2° l’instruction civique ; 3° la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française, les éléments du calcul, le système légal des poids et mesures, des notions élémentaires sur les faits principaux de l’agriculture et de l’industrie, le dessin linéaire, la musique vocale [4], des notions élémentaires sur l’histoire et la géographie de la France : — pour les filles, outre l’enseignement religieux et moral, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française, les éléments du calcul, le dessin linéaire, les travaux d’aiguille, la musique vocale, et des notions élémentaires sur l’histoire et la géographie de la France. » (L’instruction civique n’est pas mentionnée de nouveau ; il paraît que les femmes n’avaient pas besoin de civisme dans la République de M. de Brigode.)

     M. de Brigode admet, d’ailleurs, dans toute son étendue, le principe de la gratuité, « dette aussi vraie que la gratuité de la justice » ; il est aussi large à l’égard de l’intervention de l’État, et il se méfie beaucoup au contraire de l’instruction privée, contre laquelle il croit utile de se mettre en garde par toutes sortes de précaution. « Permettre à tout individu d’ouvrir école, dit-il, est aussi funeste que de permettre à tout citoyen d’ouvrir un club » ; et « l’enseignement privé doit être placé sous la surveillance du gouvernement, en qui la sagesse de la nation est censée reposer avec le pouvoir. » — Quant aux moyens de coercition, ils ne lui manquent pas non plus : c’est « la réprimande » avec affiche, « l’amende, la destitution, la privation de secours publics » ; et, par contre, l’allocation d’une « indemnité en nature », en sus des secours ordinaires, aux indigents qui « envoient régulièrement leurs enfants à l’école primaire. »

     Mac Culloch (Principes, etc. T. 2, p. 113), estime qu’il est « assez généralement reconnu aujourd’hui qu’un des devoirs les plus impérieux du gouvernement est de pourvoir à l’instruction élémentaire de toutes les classes de ses sujets » ; et il fait en conséquence des vœux pour « l’établissement d’un système réellement utile [5] d’éducation nationale », attendu que des « écoles fondées à l’aide de la charité et des souscriptions ne peuvent jamais compenser complètement le défaut de fonds alloués par statuts pour l’éducation », et que dans ces écoles une foule de « matières importantes doivent être laissées à la discrétion d’agents irresponsables. »

     M. Guizot (Robert Peel, p. 289 et s.) est d’avis que ce qu’il y a de mieux, de plus conforme aux « principes sains et pratiques », c’est « l’État venant en aide aux efforts, SOIT de l’Église, SOIT des sectes dissidentes, SOIT des corporations laïques en faveur de l’éducation populaire, et apportant PARTOUT dans cette grande œuvre sa puissance et sa surveillance sans gêner NULLE PART ni la foi religieuse ni le libre développement du zèle volontaire. »

     M. Banfield (Organisation de l’Industrie, ch. VI, de l’Impôt), pense que « les meilleurs impôts sont ceux qui provoquent le progrès intellectuel », et spécialement que « la promotion des véritables sentiments religieux est le premier pas de l’organisation de l’industrie. » D’où il résulte, évidemment, que le plus grand bien qu’on puisse faire à un peuple, et le plus sûr moyen de l’enrichir, c’est de lui prendre son argent pour lui faire donner les sentiments religieux de M. Banfield.

     M.E. Thomas, traducteur de M. Banfield, traitant à son tour la même question dans une note fort étendue, après avoir déclaré que « l’État n’a pas le droit d’imposer l’éducation, et à plus forte raison un certain genre d’éducation, bien qu’il y ait l’obligation d’accroître la puissance productive par la PROMOTION DE L’INTELLECTUALITÉ », propose de transformer « l’armée en une école professionnelle obligatoire ». Il demande également qu’on modifie profondément, toujours dans le sens « professionnel », l’instruction de la jeunesse ; qu’on « interdise absolument aux écoles publiques tout enseignement d’appréciations préconçues en histoire, en politique ou en philosophie » ; qu’on se « borne à la chronologie et à la géographie comme moyen mnémonique », etc., etc. Il insiste, enfin, pour qu’en « généralisant l’instruction primaire gratuite », on « y ajoute, à différents degrés, une instruction secondaire » (toujours gratuite), « de plus en plus élevée », mais conforme à ses idées ; et, pour subvenir à ces créations nouvelles, il recommande un « impôt pour l’instruction publique proportionnel au revenu ; car, dit-il, les fruits s’en partagent au prorata de la fortune. »

     Th. Fix (État des classes ouvrières, p. 252 et suiv., devoirs et moyens du gouvernement), commence par constater que l’instruction élémentaire est insuffisante. « Il s’agit, dit-il, pour l’ouvrier d’aborder le travail dans LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES... Or, on n’arrive à ces conditions que par une instruction préparatoire que l’autorité doit faire donner aux classes inférieures. » Cette instruction (préparatoire !) comprend, d’après M. Fix..., « des notions élémentaires des sciences enseignées d’un point de vue pratique. » Elle doit « réveiller les facultés » de ceux à qui elle sera donnée ; « les conduire dans le domaine de la pensée, et leur fournir des connaissances utiles dans toutes les professions..., les principes de la morale, les premières notions de la physique, de la chimie, des mathématiques, de l’histoire naturelle, de l’histoire nationale et du dessin linéaire... » « Les principes de l’hygiène et des détails sur la structure du corps humain » ne sont pas moins nécessaires... Il s’agit encore pour « l’autorité » de « former des bibliothèques, d’encourager la lecture », et de mettre la gymnastique à l’ordre du jour. — « La santé et la force du corps, en effet, important plus qu’on ne pense à l’élévation et au développement des facultés morales. La gymnastique devrait donc être une institution nationale » ; et à ce titre quelques bons petits règlements seraient bien à propos ; car il est évident que les hommes ne sautent que quand on les fait sauter, - témoin Paillasse et les nègres, — et « l’intervention de l’État est » incontestablement « nécessaire pour établir et propager les exercices gymnastiques chez les classes inférieures. » Voilà pour le plus pressé. Mais à quoi servirait la prévoyance du législateur s’il ne songeant qu’au plus pressé ? « Quand l’État » aura rempli ces premières obligations, « il lui restera à compléter sa mission en faisant connaître aux ouvriers les conditions civiles et politiques de leur existence », et à se souvenir qu’il « est le gardien de la morale publique ». C’est pourquoi il ne ferait pas mal, entre autres choses, d’interdire la travail à la tâche ; car tout le monde sait que c’est là une invention de fainéants et de mauvais sujets, et que « les ouvriers à la tâche s’épuisent » régulièrement « en trois ou quatre jours pour se livrer ensuite à la débauche ». Demandez-plutôt à Franklin.

     M. Louis Blanc (Organisation du travail), en vertu d’une « distinction qui n’est pas vaine », à ce qu’il assure, (et on peut le croire), entre « le Droit et le Pouvoir d’exercer ses facultés », affirme que « la société doit à chacun de ses membres L’INSTRUCTION CONVENABLE, sans laquelle l’esprit humain ne peut se développer, et les instruments du travail, sans lesquels l’activité humaine ne peut se DONNER CARRIÈRE. Or, par l’intervention de qui la société donnerait-elle à chacun de ses membres l’instruction convenable et les instruments de travail nécessaires, si ce n’est par l’intervention de l’État ? »

     M. Michel Chevalier, enfin (Organisation du travail, lettre 18, extension et perfectionnement de l’instruction publique), repousse les théories de M. L. Blanc et réduit à néant ses arguments ; mais il demande à son tour, pour mettre l’instruction de la nation au niveau de ses besoins, des changements qui ne sont pas de médiocre importance, il ne se borne pas à dire (p.497) que « le plus précieux des capitaux, le plus fécond incomparablement, est celui que l’homme porte en lui-même, l’intelligence et l’adresse, le goût du travail, la conscience dans le travail, la prévoyance après le travail » ; que « l’éducation et l’instruction ont, pour accroître ce capital-là, une force prodigieuse » ; et que, « dans l’intérêt spécial du grand nombre, un bon système d’éducation et d’instruction, tant général que professionnel, doit désormais fixer, de la manière la plus sérieuse, l’attention du législateur et prendre place aux budgets de l’État et des localités. » Il ajoute que « ce qu’il y aurait à faire au sujet de la partie de la population qui est dans une condition meilleure ne doit pas moins exciter la sollicitude publique et le zèle prévoyant des individus. » Quant au grand nombre, il faut pour lui, suivant M. Michel Chevalier, une « instruction professionnelle », des « fermes-modèles », des « écoles d’arts et métiers ». Il faut que « partout, dans les villes comme dans les champs, on apprenne aux populations les règles de l’hygiène qu’elles ignorent, et qu’on leur donne de saines idées sur l’économie nationale », etc. Quant au petit nombre, il n’y a pas pour lui moins à faire. « Chez nous, les hommes qui ont reçu même une bonne éducation, dans le sens ordinaire du mot, sont ignorants de beaucoup de choses qui devraient être sues généralement...  Les sciences administratives et politiques » entre autres [6] « sont beaucoup trop délaissées en France. Jusqu’ici pas un des gouvernements que nous avons eus n’a sérieusement voulu qu’on initiât le public à cette partie des connaissances humaines. Erreur fatale ! Ils avaient alors à traiter avec les préjugés, qui sont toujours plus difficiles à manier que les lumières. Que de soucis et d’échecs ils se seraient épargnés si le public eût été plus familier avec la science de Smith et de Turgot, de Ricardo et de Say ! »

 

     Certes il y a dans les réflexions de l’illustre économiste, et dans beaucoup de celles des différents écrivains que j’ai cités, une part de vérité qu’il est impossible de méconnaître ; et, pour mon compte, je suis convaincu, avec eux et avec d’autres, que l’éducation des classes aisées de la société n’est pas moins défectueuse que celles des classes pauvres, et que l’ignorance et l’erreur sont aussi grandes, et plus désastreuses peut-être, en haut qu’en bas. [7] Mais on conviendra que la tâche se complique singulièrement, et que, plus nous avançons, plus nous trouvons de choses à faire et d’avis différents sur ce qu’il y a à faire.

     Je n’ai puisé mes citations jusqu’à présent, cependant, que dans des écrits d’une valeur non contestable. Que serait-ce si, recueillant des déclarations plus étranges sans doute, mais non moins puissantes peut-être sur l’esprit des peuples, je montrais Robespierre s’apprêtant sérieusement à « faire des républicains » et décrétant « la Terreur » pour établir « la vertu » ; — Rabaut Saint-Étienne demandant que, « suivant les principes de Crétois et des Spartiates, l’État s’empare de l’homme dès le berceau et même avant sa naissance » ; ou Saint-Just formulant en ces termes son programme d’éducation obligatoire : « Les enfants sont vêtus de toile en toute saison. Ils couchent sur des nattes et dorment huit heures. Ils sont nourris en commun, et ne vivent que de racines, de fruits, de légumes, de pain et d’eau. Ils ne peuvent goûter de chair qu’après l’âge de seize ans ? etc., etc. » Saint-Just était un fou furieux, dira-t-on, et Rabaut Saint-Étienne et Robespierre, malgré la probité incorruptible de l’un et les vertus de l’autre, ne sont pas en tout des modèles à suivre. Soit ! mais cela ne diminue pas le danger de leurs élucubrations ; et, fous ou non, on avouera que les faiseurs de systèmes abondent plus qu’ils ne s’accordent. Platon, Lycurgue, Rousseau, Mably, Fénelon, Saint-Simon, Fourrier, Babeuf, R. Owen ; combien d’autres encore, dont je n’ai rien dit, ayant chacun sa théorie sur les devoirs de l’État et les obligations des citoyens, son programme pour l’instruction de la jeunesse ! Auquel l’État entendra-t-il, et par quel procédé choisira-t-il le moule qui nous est nécessaire ? N’est-il pas plus simple qu’il n’entende à personne, qu’il ne brevète aucun procédé, et qu’il laisse à chacun le choix de son moule et la responsabilité de son choix ? Les hommes se tromperont souvent ; mais qu’y faire, puisque telle est la condition de la nature humaine ? Et, trompés pour trompés, ne vaut-il pas mieux, et n’est-il pas plus juste, qu’ils se trompent librement eux-mêmes que de leur faire subir de force l’erreur d’autrui ? Tant qu’on n’aura pas trouvé un moyen de discerner à coup sûr la vérité, il faudra bien se résigner à laisser chacun la chercher à sa façon. Cela est aussi vrai du corps que de l’âme, de l’intelligence que de la richesse ; et, quel que soit l’intérêt qui soit en cause, il faudra toujours en revenir à cette déclaration catégorique : « S’il y a au monde un homme (ou une secte) infaillible, remettons-lui non seulement l’éducation, mais tous les pouvoirs, et que ça finisse. Sinon éclairons-nous le mieux que nous pourrons ; mais n’abdiquons pas. » Bastiat (Baccalauréat et Socialisme.)

 

     Je m’aperçois, en relisant cette note, que je n’ai parlé que des opinions et que je n’ai rien dit des législations. M. de Molinari a cité plusieurs de celles des pays étrangers, et ce qu’il en a cité suffit pour montrer combien elles varient dans leurs exigences, depuis l’obligation pure et simple d’apprendre à lire, écrire et compter, jusqu’à celle d’être « bon citoyen et bon chrétien ». En Prusse on sait que la loi de 1819 porte que « les ministres de la religion n’admettront aucun enfant aux conférences pour la confirmation et la communion s’ils ne présentent pas des certificats qui attestent qu’ils ont achevé leur temps à l’école ». En Angleterre, un inspecteur des écoles « proposait récemment de déporter, dans certains cas, les enfants des pauvres n’ayant pas quelques notions de lecture et d’écriture. » (V. art. Instruct. pub. du Dict. d’Ec. pol., p. 938)

     — Quant à la France, le décret du 25 déc. 1793 (29 frim., 5 niv. an II), déclarait l’instruction du premier degré obligatoire. Diverses pénalités étaient attachées à l’inobservation de cette prescription. Et les art. 14 et 15, sect. 3, ajoutaient : « De plus, les jeunes gens qui, au sortir des écoles du premier degré d’instruction, ne s’occuperont pas du travail de la terre, seront tenus d’apprendre une science, art ou métier utile à la société » etc. — Une loi du 17 nov. 1794 aggrave les sévérités de ce décret. L’art. 14 de cette loi dispose que « les jeunes citoyens qui n’auront pas fréquenté les écoles primaires seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la Jeunesse. » La Constitution de 1791 portait, d’ailleurs, que l’instruction publique serait « gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables à tous les hommes. » On lit également dans la Déclaration des droits de l’homme : « L’instruction est le besoin de tous : la société doit favoriser de tout son pouvoir le progrès de la raison publique, et mettre l’instruction publique à la portée de tous les citoyens. » La gratuité est en conséquence établie par le décret de 1793 et la loi de 1794 (conformément au rapport de Lakanal), ce qui ne veut pas dire qu’elle ait été réalisée, non plus que l’obligation. Enfin tout le monde sait que le paragraphe 8 du Préambule de la Constitution de 1848 était ainsi conçu : « La République doit mettre à la portée de chacun l’instruction indispensable à tous les hommes » ; et que l’on lisait à l’art. 13 : « La société favorise et encourage le développement du travail par l’enseignement primaire gratuit. »

 

 

 

Notes

 

[1] Il n’en est pas question dans son programme, mais il en est fortement question dans les considérations à l’appui ; et c’est encore là une contradiction qu’il est impossible de ne pas remarquer. « L’ouvrier, aujourd’hui », dit M. de Molinari (p. 44 et suiv.), ayant, grâce à la « liberté, le fardeau redoutable de la responsabilité d’une existence à conduire », n’a pas seulement besoin de « certaines connaissances professionnelles » ; il faut encore qu’il sache, au moins d’une manière sommaire, jusqu’où s’étendent ses droits d’homme libre, en même temps que ses obligations et ses devoirs » ; et pour cela « il doit posséder quelques notions élémentaires de morale, de droit et d’économie politique ». Sans ces notions, il est comme un « aveugle » perdu au milieu du tumulte « d’une immense capitale ». Et l’on ne peut « sans crime » l’en laisser manquer. À merveille ; mais, si tout ce qui est nécessaire pour se bien conduire dans la vie doit être assuré à l’enfant par la loi, pourquoi ne pas comprendre toutes ces connaissances dans le cadre de l’obligation paternelle ? et, si la loi ne peut se charger de pourvoir à tous les besoins de l’enfant, pourquoi imposer ceci plutôt que cela ?

[2] Ainsi l’interdiction est-elle plus apparente que réelle, et M. de Molinari, quand il en vient aux voies et moyens, ne trouve-t-il rien de mieux que de proposer que le rétablissement, sous une forme déguisée et sous un nom d’emprunt, de cette gratuité qu’il condamne et de cette intervention qu’il réprouve. Qu’y a-t-il d’autre dans ces « bons d’instruction » délivrés par la « charité publique », qu’une distribution légale et gratuite d’instruction ? Et quelle différence peut-on voir, économiquement parlant, entre ouvrir gratis l’école aux pauvres, ou fournir gratis aux pauvres l’argent nécessaire pour se la faire ouvrir ? Qu’est-ce, d’un autre côté, que cette prévention de fournir aux « établissements d’instruction élémentaire une clientèle ASSURÉE et aussi nombreuse que possible », sinon une variété très-efficace et très connue de protection ? « En accroissant dans de vastes proportions la clientèle » de ces établissements, dit M. de Molinari, « en leur fournissant par là même amplement les moyens de subsister par eux-mêmes, l’enseignement obligatoire ruinerait le prétexte que l’on invoque aujourd’hui pour réclamer les subventions gouvernementales et communales ? » Je le crois parbleu bien. Eh ! qui serait ce sot-là qui irait faire le mendiant pour obtenir un secours quand on prendrait la peine de faire passer les gens à son comptoir ? MM. les prohibitionnistes eux-mêmes, j’en jurerais, sont prêts à renoncer demain à toutes les restrictions douanières et à toutes les primes avouées ou occultes, si l’on veut prendre l’engagement de « leur fournir » par « une clientèle assurée et nombreuse, LES MOYENS DE SUBSISTER AMPLEMENT PAR EUX-MÊMES. » C’est une idée que l’association pour la réforme douanière n’a pas eu encore, mais qu’il serait bon qu’elle mît à l’essai. L’achat « obligatoire ne serait-il pas, en définitive, un moyen efficace d’arriver à la liberté » du commerce ?

[3] Il m’est impossible de dissimuler l’étonnement que j’éprouve en trouvant, dans cette bouche finement railleuse, cette assertion, reproduite depuis, presque textuellement, au sein de la Société d’Écon. pol. de Paris, par le savant professeur qui occupe aujourd’hui la chaire de M. Rossi, M Baudrillart. Oserai-je prier mon excellent collègue de vouloir bien me dire comment une société s’y prendrait pour imposer à un de ses membres, dénué de toutes ressources, « la dépense d’un habit décent », soit pour lui, soit pour ses enfants ? Je n’ignore pas qu’elle peut le mettre en prison et le vêtir gratis du costume pénitentiaire, s’il lui arrive de se promener par les rues sans être couvert ? mais quant à lui faire acheter à ses frais de quoi se couvrir, cela me paraît moins aisé. La faim et le froid sont des avertissements plus énergétiques, on en conviendra, que toutes les injonctions légales du monde : je n’ai jamais vu, pourtant, qu’il suffît de les éprouver pour se procurer tout aussitôt un dîner convenable et un habillement chaud. Ce que la nécessité ne peut pas, comment l’obligation le pourrait-elle ?

La même réflexion s’applique, évidemment, à cette proposition de M. de Molinari, que l’État n’a pas à s’occuper des ressources du père pour exiger de lui le paiement de la dette de la paternité, « pas plus qu’il n’est tenu de fournir à un débiteur dans la gêne les sommes qu’il le contraint de payer à ses créanciers. » Jamais l’État n’a pu ni ne pourra faire donner par un homme ce qu’il n’a pas ; et tous les billets du monde ne sauraient être une sûreté pour un créancier si son débiteur n’a pas le sou. La contrainte par corps n’y peut rien ; ce n’est qu’une barbarie inutile et une dépense en pure perte, quand ce n’est pas une extorsion pratiquée sur la famille qui ne doit rien. Ne pas pouvoir n’est pas en soi-même un fait répréhensible, bien que ce puisse être la conséquence de faits répréhensibles ; et, si la loi pénale peut intervenir équitablement et utilement contre les débiteurs récalcitrants, ce n’est pas lorsqu’ils ne peuvent pas payer, mais lorsque le pouvant ils ne le veulent pas, ou lorsque l’ayant pu ils se sont mis, par leur faute, hors d’état de pouvoir.

[4] Et l’instrumentale ? Ne faut-il pas faire quelque chose pour ceux qui n’ont pas de voix ?

[5] Lequel ? l’illustre économiste oublie de le dire.

[6] Je ne donne qu’une faible partie des réflexions et des vœux de M. Chevalier.

[7] C’est encore là un point sur lequel je suis obligé de me séparer complètement de mon honorable adversaire. Selon M. de Molinari, « le sentiment de la paternité a une efficacité à laquelle on peut se fier PRES-QUE entièrement quand il s’agit des classes éclairées et aisées de la société ; mais il n’en est pas de même des classes inférieures » (1er art., p. 28). Pour les premières, « l’intervention de la loi ne serait qu’une insulte gratuite » ; pour les secondes elle est indispensable, parce que « l’ignorance et la misère » les ont « ABRUTIES, au point d’affaiblir ou d’oblitérer même tout à fait, chez un grand nombre, le sentiment paternel. » (Dernières observations, p. 129) — J’en demande bien pardon à M. de Molinari et aux classes éclairées et aisées ; mais je ne puis admettre, en aucune façon, l’exactitude de ce parallèle, et je suis forcé de dire qu’il constitue, contre l’intention de son auteur, « une insulte gratuite » à la majorité de nos semblables. Les enfants ne sont pas, eu égard aux ressources et aux exigences de leur situation, beaucoup mieux ou beaucoup plus mal élevés, en général, dans une condition que dans une autre, et le sentiment paternel n’est pas toujours plus vif et plus intelligent ici que là. La richesse a, pour les âmes faibles, une influence tout aussi énervante que la pauvreté ; et les tentations du luxe sont aussi dangereuses que les suggestions du besoin. Élever ses fils dans la vanité et dans l’orgueil, ses filles dans la frivolité et l’indolence ; persuader aux uns que la chose la plus importante de la vie est de bien tenir son rang dans le monde, aux autres que le dessin d’un châle ou la forme d’un chapeau sont les questions les plus graves dont leur intelligence puisse être occupée, n’est pas une faute moins réelle peut-être, ni de moindre conséquence, pour l’homme riche et influent, que ne l’est, pour le pauvre, la négligence qui lui fait laisser les siens sur la place publique, ou le faux calcul qui les lui fait traîner avant l’âge à l’atelier. S’il y a des parents pauvres qui dressent leurs fils à la mendicité et leurs filles à la débauche, il y a des parents riches qui enseignent à leurs fils à parvenir par l’intrigue et à leurs filles à ne pas les négliger les ressources de la coquetterie. Le bon ton de certains soupers fins n’est pas plus avouable, aux yeux des gens moraux, que le mauvais ton des cabarets de la barrière. Les tortures de la mode, le « travail forcé » qu’exige l’acquisition de beaucoup d’agréments peu agréables, et la vie meurtrière des salons, ne sont guère moins funeste à la santé de bon nombre de jeunes personnes du monde que les efforts prématurés, l’air des manufactures et le défaut de distractions aux enfants de l’ouvrier. Et sous le rapport de l’instruction proprement dite, je sais plus d’un bachelier propriétaire plus ignorant de ce qu’il y a à faire, plus ignorant peut-être dans le sens absolu du mot, que le dernier rattacheur ou le moindre gardeur de dindons.

 

 

 

 

 

Note C.

Sur le travail des enfants et la police de l’industrie.

 


     J’ai formulé, dans une note de mon second article (p. 97), un jugement ouvertement défavorable à la réglementation du travail des enfants, et en général à toute réglementation préventive du régime de l’industrie. Ce point étant d’une grande conséquence, tant à cause de la gravité des intérêts dont il s’agit qu’à cause de l’importance qu’y attache M. de Molinari, je crois devoir donner ici quelques justifications de ce que j’ai avancé. [1]

     M. J. Garnier, dans les Éléments d’Econ. polit. (2e édit. p. 291), s’exprime ainsi : « Nous ne dirons rien des lois par lesquelles on veut limiter le travail des enfants dans les manufactures si ce n’est qu’elles seront probablement inefficaces, et qu’elles engendreront bien des mécomptes. »

     M. Michel Chevalier, parlant du décret du gouvernement provisoire (2 mars 1848), écrit : « Il y aurait à faire le dénombrement des cas où le décret sur les heures de travail sera impossible à observer ; on verrait qu’ils sont très multipliés. La première des industries, celle qui occupe le plus de bras, l’agriculture, regardera toujours ce décret comme non avenu. » Et, après avoir énuméré une foule de professions dans lesquelles des obstacles de diverse nature s’opposent à toute limitation exacte du travail ou à toute surveillance efficace, il ajoute, avec une énergie qui supposait alors un autre genre de courage que le courage de son opinion : « La violence et la vexation usent tout, et d’abord l’autorité qui les commande et les instruments qui s’en servent. » (Lettres sur l’Organisation du Travail, p. 106.)

     Mac Culloch, (Principes d’Econ. polit. T. 2, p. 57), tout en disant d’abord que « cette mesure », — « en tant qu’elle s’applique aux enfants et aux femmes, ... incapables de se protéger eux-mêmes, semble juste et convenable LORSQU’ELLE NE SORT PAS DES JUSTES LIMITES » (quelles sont ces justes limites ?), avoue que « la condition des ouvriers ne sera pas réellement améliorée par l’intervention de la législature pour réduire le nombre des heures de travail », montre très bien, par des arguments dont la portée ne saurait être restreinte à volonté, que toutes ces mesures soi-disant protectrices de la faiblesse et de la pauvreté finissent toujours par retomber sur elles, et que toute réglementation du travail atteint le salaire.

 

     Mais aucune argumentation ne vaut le tableau même des faits présenté par M. Faucher dans ses Études sur l’Angleterre (t. II, p. 77 et suiv.), et par M. Legoyt dans l’article Travail des Enfants du Dictionn. d’Ec. pol. On sent, en lisant l’intéressant exposé de M. Faucher, que l’humanité le porte vers l’intervention légale, et que ses sympathies sont pour la limitation. Ainsi il parle avec une émotion visible de « cette effroyable conscription industrielle » qui moissonne les populations « sur le champ de bataille de l’industrie ». Il s’associe nettement aux paroles du premier Robert Peel, redoutant pour l’Angleterre « la plus amère malédiction » ; il déclare que « cette malédiction s’est en effet appesantie sur l’Angleterre, et que les Anglais éprouvent aujourd’hui sur leur propre sol qu’il est plus difficile d’abolir L’ESCLAVAGE que de l’instituer » ; il cite avec éloge le nom de M. R. Owen, « le Pierre l’Ermite de cette croisade », et il félicite les auteurs de la loi de 1819, « loi certainement illusoire » pourtant, d’avoir « du moins posé LE PRINCIPE de la protection due par l’État à tous ceux qui ne disposent pas de leur propre sort. » Cependant il n’y a pas une des tentatives législatives dont il rend compte dont il ne amené à proclamer l’inefficacité, pas une limitation dans laquelle son sens économique et la vue des résultats ne lui fassent apercevoir les plus graves dangers. « Le bill de la 42e année du roi Georges, limitant à 12 heures le travail des apprentis des paroisses n’avait rien fait pour les enfants ayant leurs parents. » La loi de 1819, fixant l’âge du travail (9 ans) et sa durée (12 h.) d’une manière plus générale, fut, on vient de le voir, « illusoire ». Celles de 1825 et de 1831, prescrivant diverses précautions de salubrité et défendant d’employer les enfants la nuit furent « éludées de connivence avec les parents ». Le seul résultat fut de donner aux ouvriers adultes la prétention de faire régler législativement leur journée, de susciter les short-time committees, les discours de M. Sadler et Oastler, et les démonstrations menaçantes dans lesquelles on parlait « d’aller à Londres METTRE LA MAIN AU BILL DE 10 HEURES ». L’acte de 1833, sorti de cette longue agitation, a de même aux yeux de M. Faucher « des défauts graves »... « En limitant à 12 h. le travail des jeunes gens et jeunes personnes de 13 à 18 ans, il assujettit forcément à la même limite le travail des adultes », et « restreint ainsi par des voies indirectes l’usage de la liberté des transactions » pour ces derniers. Il se prête d’ailleurs « à toutes les fraudes ». Ne pouvant s’appliquer à toutes les industries et à tous les ateliers, il constitue « une prime pour le travail non réglementé sur le travail soumis à la règle générale, fait une faveur ou une injustice,... et DÉPLACE L’ABUS et la souffrance au lieu de les guérir » ; etc., etc. Non seulement la loi les déplace, mais souvent elle les augmente ; elle introduit dans l’industrie un arbitraire dont souffrent à la fois la production et les ouvriers : et quand, en 1840, sur la proposition de lord Ashley, on veut pousser plus loin la sollicitude du législateur, et se rendre plus exactement compte de ce qui se passe, « les rapports de la commission prouvent que cette sollicitude ne s’était pas portée jusque là sur les individus qui avaient le plus grand besoin de sa protection, que les travaux des manufactures peuvent passer pour légers en comparaison des travaux auxiliaires que la manufacture suscite, que les petits ateliers sont les plus insalubres, « et qu’en définitive, par « un penchant aveugle d’humanité », on a fait reculer loin du grand jour une partie de ce qu’on déplorait, mais on n’a pas empêché que le travail excessif ne fût la conséquence inévitable de la misère extrême. M. Faucher fournit sur ce point une foule de détails que je ne puis citer, mais qui sont décisifs. En somme, et après avoir parlé de l’acte de 1842, relatif à l’emploi des femmes et des jeunes filles dans les travaux souterrains, et du bill de 1844, réduisant le travail des enfants à 7 heures et astreignant à les envoyer 3 heures à l’école ; et tout en se croyant toujours convaincu de la « nécessité de régler le travail des enfants », il avoue que jusqu’à présent on N’A PU « VAINCRE LES DIFFICULTÉS de l’exécution », et il reconnaît que « le Parlement Anglais est entré dans une voie où il ne s’arrêtera pas quand il voudra ». — « On avait commencé par protéger, dit-il, les enfants et les adolescents, on en vint à penser que les femmes avaient les mêmes droits à la protection de la loi. [2] Et il ne restera plus désormais qu’un pas à faire pour soumettre encore une fois l’industrie tout entière à ce régime de règlements administratifs dont le progrès des mœurs l’avait affranchie. » Et en effet, « le principe de la limitation une fois posé, CHACUN VEUT RECULER LA LIMITE à son gré. Le gouvernement accorde 12 h. : lord Ashley propose 10 h. : M. Fielden prétend que les ouvriers ne seront contents qu’à 8 h. ; enfin lord Henrich demande qu’on rétablisse les corporations d’arts et métiers. À FORCE DE S’ÉCARTER DE LA LIBERTÉ, LES PHILANTHROPES ANGLAIS RETOMBENT AINSI DANS LES ERREMENTS DU MOYEN ÂGE. »

     Voilà pour la législation anglaise : dans les autres pays, M. Faucher constate des résultats analogues. « En Prusse » (par exemple), une ordonnance du 6 avril 1839 limite à 10 h. le travail des enfants de 9 à 16 ans. Elle n’est pas observée... C’est l’humanité qui pâtit de l’inexécution de la loi (?) ; mais on ne pourrait l’observer sans que l’industrie en souffrît. » — « En France, aucune loi n’a moins répondu à l’attente qu’elle avait excitée que celle du 22 mars 1841... Elle est encore à exécuter » et jamais ses « complications » ne pourront « se concilier avec la pratique de l’industrie. »

     En résumé, donc, — c’est la conclusion involontaire, mais expresse, de M. Faucher — « la protection donnée à l’enfance contre les excès du travail, incomplète en Angleterre, a été insuffisante partout. »

     M. Legoyt, plus ouvertement favorable encore à l’idée de la réglementation administrative que M. Faucher, fait absolument les mêmes constatations : « Le bill de 1802, dit-il, non seulement ne produisit aucun effet ; mais il est certain que les abus s’aggravèrent au-delà de toute prévision. » Le bill de 1819, « ce nouvel effort d’une législation humaine et prévoyante (?) échoua, soit contre la force des habitudes, soit contre l’égoïsme des maîtres et des parents. » Et ainsi des autres, 1824, 1833, 1844 (15 mars et 6 juin), 1847.

     Quant à la France, « la loi de 1841 a produit peu d’effet... Les commissions, à peine instituées, ... ont abdiqué successivement leur mandat... Bientôt les ateliers cessent d’être surveillés... L’administration échoua dans ses efforts pour établir des écoles... Elle se décide alors, sur la prière des parents et sur l’avis des commissions elles-mêmes, à laisser les enfants dans les fabriques pendant la journée entière, pour ne pas les vouer à un vagabondage certain... D’autres causes concoururent à frapper la loi de stérilité... L’autorité hésite, en PRIVANT LES PARENTS DES SALAIRES DE LEURS ENFANTS, à ajouter à la misère profonde » des uns et des autres... etc. « Dans l’Ouest seulement, l’influence des patrons a déterminé les parents à SE priver pendant quelques années du salaire de leurs enfants » ; et « dans l’industrie métallurgique » on est arrivé à un certain résultat en établissant « le système des relais ».

     On le voit, partout, de l’aveu de tous, la protection légale a été vaine ; et, quand il y a eu une amélioration quelque part, cette amélioration a été l’effet spontané du progrès de l’industrie, des mœurs, ou de l’opinion.

     M Dunoyer (Liberté du travail, t. II, p. 363 et suiv.) constate les même faits. Il répète que « la loi qui a voulu régler chez nous le travail des enfants dans les manufactures paraît rencontrer à l’application d’insurmontables difficultés, et qu’en Angleterre les classes en faveur desquelles de telles mesures ont été prises en ont, autant que possible, éludé le bienfait. » Tout ce qu’on a pu produire par ces lois, suivant lui, c’est une perturbation ; « il y a eu CONGESTION de travail partout où n’était pas intervenue la législation, et DÉPRÉCIATION partout où elle était intervenue. » M. Dunoyer est donc franchement opposé à toutes ces tentatives de réglementation. Non qu’il pense qu’il n’y ait rien à faire, et que tous les abus doivent être tolérés. Il déclare, au contraire, que « non seulement le législateur est obligé d’empêcher » les faits coupables ; « mais qu’il est de sa mission d’empêcher tout ce qui pourrait les rendre possibles, toute témérité et toute imprudence qui seraient de nature à les provoquer. » Mais c’est par la répression directe, non par la prévention indirecte, que ce résultat lui paraît devoir et POUVOIR être atteint... Le législateur, dit-il, peut bien, sans doute, charger les tribunaux d’apprécier les cas où des parents, de complicité avec des chefs de fabrique, feraient des forces, ou plutôt de la faiblesse de leurs enfants, un abus vraiment coupable : mais décider d’une manière générale que telle classe de travailleurs ne pourra être retenue au travail que tant d’heures, et il ne le peut réellement pas ; car il ne le pourrait qu’avec des inconvénients extrêmes, pires que le mal auquel il tenterait d’obvier. Ce mal est le résultat nécessaire d’une situation qu’on ne peut changer par de tels moyens ; et le régime parlementaire échoue ici comme en toute chose ; sa prétention de SUFFIRE À TOUT par des procédés artificiels est une prétention PLEINE DE DÉMENCE [3] ET QUI NE SUFFIT VÉRITABLEMENT À RIEN.

     L’opinion de M. Dunoyer est celle de M. Modeste (du Paupérisme, p. 374 et s.) : elle est aussi la mienne. Je crois, avec M. Modeste et M. Dunoyer, que la responsabilité, civile et pénale, peut en cette matière (et en beaucoup d’autres) suffire à tout [4] : je nie formellement, par conséquent, que la réglementation du travail puisse fournir, comme l’a pensé M. de Molinari, aucun précédent valable en faveur de la réglementation de l’instruction : dans un cas, comme dans l’autre, toute mesure générale est, à mon avis, inique et funeste ; et je n’admets pas plus le repos obligatoire que l’instruction obligatoire.

 

     À la suite de cette note je crois qu’on ne lira pas sans intérêt, comme exemple des difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution de la loi du 22 mars 1841, le jugement suivant, que j’extrais du Journal des Débats du 22 novembre dernier. Voici d’abord l’exposé de l’affaire, tel que le fait ce journal.

 

     « Le sieur Walker, fabricant de tulle anglais, à Saint-Pierre, était inculpé, non seulement d’avoir soumis à un travail effectif au-dessus de leur âge deux jeunes Anglais, mais encore de les avoir admis dans son atelier sans les assujettir à la preuve de la fréquentation d’une école quelconque, double contravention à la loi sur le travail des enfants dans les manufactures. »

     « Le sieur Walker repoussa les deux reproches, tout en reconnaissant qu’il était et restait soumis à la loi française, en tant qu’il s’agissait de travail excessif imposé à des enfants, cette question étant d’humanité, d’ordre et de morale publics, d’un intérêt général concernant toutes les nations, et se trouvant régie par ces lois de police applicables à tous les habitants du territoire, dont parle l’article 3 du Code Napoléon. »

     « Mais il a soutenu que cette loi ne pouvait pas l’atteindre, lui Anglais et protestant, et les deux jeunes ouvriers étant anglais et protestants comme lui, du moment que ses dispositions s’occupaient de l’instruction primaire à donner obligatoirement aux enfants, parce qu’alors elle devenait personnelle, c’est-à-dire intéressant l’état des personnes et restant inhérente seulement à la personne des Français. »

     « Il a ajouté que la question, à ce point de vue, devenait en outre une question de religion et de culte, et engageait le domaine de la conscience, surtout ses deux jeunes ouvriers ne pouvant fréquenter, à cause du peu d’aisance de leurs parents, que l’école gratuite des Frères de la doctrine chrétienne, école essentiellement et éminemment catholique, et leurs parents ne le voulant pas. Ici, a-t-il dit, il ne s’agit plus d’une question d’intérêt général d’humanité, engageant toutes les nations les unes vis-à-vis des autres, mais d’une question d’instruction et de religion, ne concernant que chaque nation respectivement. »

     « Voilà la question aussi sommairement et substantiellement exposée que possible ; elle intéresse une population d’industriels et d’ouvriers anglais protestants de plus de 2 000 habitants, répartis entre calais et Saint-Pierre. »

     Voici maintenant la décision du juge de Paix du canton de Calais, en ce qui concerne l’inculpation importante qui fait l’objet de la question posée en principe.

     « Considérant que Walker prétend que si la loi du 22 mars 1841 constitue une loi de police, obligeant tous ceux qui habitent le territoire, ce n’est que dans ses dispositions au point de vue de l’humanité, telles que celles relatives à la durée du travail ; qu’il n’en est pas de même quant à l’instruction des enfants, parce qu’il s’agit alors de religion et de culte se rattachant au domaine de la conscience ; que dès lors cette disposition ne peut atteindre que les Français, et que les jeunes Perrey, ainsi que Walker, appartenant au culte protestant, Perrey père ne peut être contraint d’envoyer ses enfants à une école où l’on professe une autre croyance que la sienne ;

     « Considérant que l’article 5 de la loi du 22 mars 1841 est ainsi conçu :

     « Art. 5. Nul enfant âgé de moins de douze ans ne pourra être admis qu’autant que ses parents ou tuteurs justifieront qu’il fréquente actuellement une des écoles publiques ou privées existant dans la localité. Tout enfant admis devra, jusqu’à l’âge de douze ans, suivre une école. Les enfants âgés de plus de douze ans seront dispensés de suivre une école, lorsqu’un certificat donné par le maire de leur résidence attestera qu’ils ont reçu l’instruction primaire élémentaire ;

     « Considérant que si, lors de la discussion à la Chambre des Pairs, le vicomte du Bouchage, préoccupé de sentiments religieux, a interpellé le ministre pour faire ajouter ces mots : « Instruction religieuse », après les mots : « Enseignement primaire », et si le ministre a répondu que l’un comprenait l’autre, cette garantie donnée que l’instruction primaire était en même temps essentiellement religieuse, n’a rien qui puisse dans son application porter atteinte à la liberté de conscience et à la liberté des cultes ;

     « Qu’il a fallu reconnaître que trop souvent on recevait dans les ateliers de malheureux enfants qui n’avaient pas les premières leçons de morale et que l’ignorance conduisait à un grand désordre de mœurs, d’habitudes et de langage ;

     « Que la loi a eu pour but de mettre, autant que possible, un terme à des abus déplorables ;

     « Que si, dans la commune de Saint-Pierre, comme dans beaucoup d’autres, il n’y a qu’une école publique gratuite, et si l’instruction religieuse qu’on y reçoit ne doit pas être imposée à d’autres religionnaires qu’aux catholiques, ceux qui suivent un autre culte ont la faculté de s’instruire, selon leur conscience, dans des écoles libres où on respecte leur foi et leur croyance ;

     « Mais que prétendre en être affranchi parce qu’on n’a pas les moyens de suivre une autre école conduit nécessairement à l’une de ces deux conséquences : ou d’obliger une commune d’avoir une école gratuite pour chaque culte ou chaque secte, ce qui est évidemment inadmissible, ou d’affranchir de tout contrôle d’études et de morale les enfants qui prétendraient n’être pas catholiques, conséquence absolument contraire au but même de la loi ;

     « Qu’il serait plus qu’étrange qu’une loi fût obligatoire exclusivement pour les Français ; qu’à leur égard seulement on devrait se préoccuper de garanties de morale et d’instruction, et que, par contraste, tous autres enfants que ceux catholiques resteraient abandonnés à la plus profonde ignorance, à toutes les licences et à tous les désordres d’idées, parce que leurs parents ne sont pas croyants catholiques ;

     « Qu’en donnant à la généralité des familles d’ouvriers, par le choix d’instituteurs publics, la garantie d’une instruction religieuse comprise dans l’instruction primaire, la loi n’a pas rendu telle école obligatoire plutôt que telle autre ; qu’elle a laissé cette appréciation à la surveillance des représentants de l’instruction publique et à l’intelligence de l’autorité locale, qui n’hésitera pas à donner le certificat voulu, quand l’enfant justifiera posséder l’instruction et la morale suffisantes, sans se préoccuper de la croyance dans laquelle l’enfant a été élevé et de l’école où les notions indispensables ont été apprises ;

     « Considérant enfin, que le système de l’inculpé conduirait à cette conséquence de créer au profit des étrangers protestants le privilège d’une position tellement exceptionnelle, que la concurrence ne serait plus possible pour les autres chefs de fabrique ;

     « Qu’ainsi donc, au point de vue moral et commercial, aussi bien qu’au point de vue physique, cette loi de 1841 est éminemment protectrice de l’ordre dans les ateliers, aussi bien que de l’avenir des enfants, et qu’elle oblige en conséquence les étrangers aussi bien que les nationaux, à quelque religion qu’ils appartiennent ;

     « Considérant que le procès-verbal sus-relaté constate que les deux enfants Perrey reconnaissent qu’ils ne fréquentent aucune école ; que conséquemment c’est en contravention à l’article 5 que Walker les a admis à travailler dans ses ateliers ;

     « Le tribunal condamne Walker en deux amendes, chacune de 3 fr. et aux dépens. »

 

 

Notes

 

[1] M. de Molinari a consacré plusieurs pages (V. 2e art., p. 44 et suiv.) à cette question : il y est revenu à plusieurs reprises ; et malgré la note dans laquelle j’ai indiqué ma pensée (V. supra), il m’a reproché, dans ses dernières observations, de « ne m’être pas prononcé à cet égard ». — Enfin, l’Économiste du 20 janvier 1859 contient un article sur ce sujet (V. ci-dessus, p. 171), et en annonce un autre.

[2] M. Horner disait que les femmes ne sont pas des agents libres, etc.

[3] M. Dunoyer qualifie ailleurs (t. III, p. 100) de « véritablement insensées » les motions de lord Ashley pour faire régler les heures de travail.

[4] Pour exprimer toute ma pensée, je dois dire que je crois qu’il y aurait aussi beaucoup à dire de l’opinion et de la formation d’associations destinées à l’avertir et à l’éclairer. Une société qui ferait pour les hommes un peu de ce qu’on fait pour les bêtes, en un an, que n’en ont jamais prévenu tous les règlements du monde ; et la simple possibilité d’une censure ou d’un éloge, insérés au procès-verbal de l’association de la ville, tiendrait en émulation et en crainte le manufacturier le plus indifférent ou le plus âpre. Si nous savions ce que nous pouvons, nous ne songerions guère à tous ces palliatifs de l’action légale.

Je dis plus, pourquoi les manufacturiers eux-mêmes ne prendraient-ils pas l’initiative de semblables réformes ? Voici, par exemple, en Belgique, des industriels économistes, hommes de talent et de cœur, ayant fait leurs preuves sous tous les rapports, qui parlent et pétitionnent en faveur de la limitation du travail des enfants et des l’instruction obligatoire. Qui les empêcherait, puisque la Constitution de leur pays ne leur lie pas les mains, de s’entendre pour interdire dans leurs ateliers les abus qu’ils réprouvent, ou pour imposer à leurs ouvriers plus de ménagements et de prévoyance à l’égard de leurs enfants ? Qui les empêcherait de faire, pour l’envoi des enfants à l’école, un règlement comme on en fait pour la bonne tenue dans les ateliers, pour l’interdiction de l’ivrognerie, ou pour l’exactitude ? Qui les empêcherait de constituer parmi eux des comités de surveillance, de patronage, etc., et de se faire eux-mêmes, par humanité comme par intérêt bien entendu, les tuteurs officieux de leurs ouvriers ? Cela n’est-il pas aussi digne et aussi efficace que de recourir à la législature ? Assurément. Mais c’est trop simple.

 

 

 

Note D.

Exemples d’intervention administrative
et de défiance de l’activité privée.

 

     Il n’y a pas de terrain plus glissant que le terrain de la réglementation ; et, quand une fois qu’on y met le pied, on ne peut savoir où l’on ira. Voici, comme spécimen, ce qu’on lit dans un des livres d’Économie politique les plus estimés : il s’agit des Habitations des pauvres. « On imaginerait difficilement un sujet qui réclame plus puissamment l’attention publique… Il est inutile de se fier, en pareille matière, au jugement des individus. Si on laisse des particuliers construire des maisons à leur gré, on aura sans nul doute à l’avenir, comme on l’a eu jusqu’à ce jour, des millions de cabanes élevées sans aucune précaution prise pour les tenir sèches, pour leur fournir une quantité d’eau proportionnées aux besoins, ou même pour leur procurer de l’air. — Il est clair que c’est le devoir du gouvernement de prendre des mesures pour prévenir et réparer de pareils abus. » (Mac Culloch, Principes, t. I, p. 350.) Et l’auteur ajoute que le mauvais état des logements a « une influence abrutissante » sur la société, et qu’ainsi c’est un désordre public qui intéresse la société. Ainsi nous voilà obligés, sous peine de manquer à nos devoirs envers nous-mêmes et de commettre une nuisance publique, d’être bien logés, bien ventilés, bien chauffés, d’avoir notre concession d’eau et notre bec de gaz, et de nous tenir en joie et en bonne santé nous et les nôtres. Ainsi le veulent la morale et l’intérêt social. Le même Mac Culloch, si soucieux d’empêcher les pauvres gens de se mal loger, ne juge cependant pas nécessaire de les empêcher de mal employer leur argent, puisqu’il dit ailleurs (t. II, p. 65), que « les travailleurs ont le même sens commun, et sont animés par les mêmes passions, les mêmes sentiments et les mêmes principes que les autres hommes » et que, par suite de ses propres réflexions, la masse des pauvres travailleurs est devenue plus sobre et plus tempérante, etc. » — Mais la contradiction est habituelle au libéralisme réglementaire.

     C’est ainsi qu’un autre écrivain non moins renommé, Sismondi, après avoir déclaré, dans le livre IV de ses nouveaux Principes (t. I, p. 397) que, « d’après les observations des meilleurs juges, en Angleterre, les ouvriers des manufactures sont supérieurs en intelligence, en instruction et en moralité aux travailleurs des champs » et « sont au-dessus des ouvriers de tout autre pays [1] » — « avantage bien autrement important » à ses yeux « que l’accroissement de la richesse » — se trouve d’un avis tout différent au livre VI (t. II, p. 312) où il est presque « tenté de maudire la division du travail et l’invention des manufacture » et consacre tout un chapitre (le VIIIe) à exposer « comment le gouvernement doit protéger la population contre les effets de la concurrence. » Il ne s’agit de rien moins, dans ce chapitre, pour le « gouvernement » qui veut remplir sa « tâche » de « protecteur de la population » que « de mettre partout des bornes au sacrifice que chacun pourrait être réduit à faire de lui-même, et d’empêcher » le travailleur de « se contenter de soupes économiques. » — « Cette tâche est compliquée » a soin de dire le savant auteur ; « elle doit être combinée avec le plus grand respect pour la liberté individuelle. Mais il ne faut pas oublier que, parmi les droits dont cette liberté se compose, il y en a plusieurs qui sont des concessions sociales, qui ne sauraient exister pour l’homme sauvage, et qui doivent être modifiées par cette même autorité publique qui les garantit. » Ce n’est que par ces modifications et ces tempéraments nécessaires qu’on arrivera à réaliser, pour le bien de tous, « l’économie politique », une des « expressions des lumières sociales » (la justice est aussi une expression de ces lumières, mais une autre, à ce qu’il paraît), grâce à laquelle on fera « qu’aucun ne soit excédé de travail et qu’aucun ne soit dépourvu de récompense. » Dieu le veuille !

     J’ai cité dans une autre note la gymnastique par ordre et la prohibition de se fatiguer outre mesure par le travail à la tâche. M. Faucher, dans ses études sur l’Angleterre, ne trouve pas tout à fait irréprochables les associations des mineurs de Cornouailles, dans lesquelles une émulation excessive entraîne les jeunes gens à « dépenser trop vite le capital de leur existence. » J’en pourrais citer bien d’autres ; car il n’y a rien au monde qu’à une époque ou à une autre, au nom de la morale et au nom de l’intérêt public, on n’ait prétendu régler par loi ou par ordonnance. La Salente de Télémaque n’est qu’un échantillon de ce qu’on peut tenter en ce genre ; et il n’y a guère d’homme qui, si on lui lâchait la bride, ne fût tenté, comme Mentor, de faire régner partout « un si bel ordre », non sans ajouter, comme lui, pour la plus grande gloire de la métaphore : « D’ailleurs, la liberté était entière. » Sans aller plus loin, la Constitution de 1848 ne disait-elle pas (Préambule, art. VII) ?

     « Les citoyens doivent s’assurer par le travail des moyens d’existence, et, par la prévoyance, des ressources pour l’avenir. » Ce qui ne l’empêchait pas de dire (même Préamb. Art. VIII) : « La République doit, par une assistance fraternelle, assurer l’existence des citoyens nécessiteux. »

J’ai entendu, de mes oreilles entendu, un homme de beaucoup de talent, défendant l’instruction obligatoire, s’écrier : « Si l’État n’inculque pas des principes de morale, qui donc les inculquera ? » Et qui ne sait que ce n’est pas sans raison que Ch. Comte a dit (Traité de législation t. I, p. 466) : « Les gouvernements ne sont tellement considérés comme les conservateurs du genre humain, qu’ils ont paru croire qu’il était nécessaire d’employer la force pour obliger les peuples à vivre et à se reproduire : ils ont fait des lois pour obliger les hommes à se marier et à perpétuer ainsi leur espèce ; ils en ont fait ensuite pour déclarer que les pères et mères nourrissaient leurs enfants, et pour les empêcher de les détruire ; ils en ont fait d’autres pour leur enjoindre de ne pas se ruiner en folles dépenses et de ne pas s’exposer à mourir de faim ; enfin, ils en ont fait même pour leur enjoindre de supporter la vie, et de ne pas se laisser mourir volontairement, etc. »

 

 

Notes

 

[1] Mac Culloch dit la même chose et l’explique.

 

 

Note E.

Puissance de l’action privée pour la diffusion
des connaissances et de la moralité.

 


     Voici d’abord l’article de M. Prévost-Paradol, inséré dans le Journal des Débats du 30 nov. 1858, et mentionné p. 153 :

 

     « Un des orateurs les plus infatigables et les plus respectés de l’Angleterre, lord Brougham, vient de réunir en un petit volume les deux discours qu’il a récemment prononcés, le premier sur la littérature populaire, le second sur Isaac Newton. Dans le premier de ces discours, lord Brougham a retracé l’intéressante histoire des efforts et des sacrifices que les classes éclairées se sont imposées en Angleterre pour faire descendre l’instruction dans les derniers rangs du peuple. Lord Brougham est lui-même un des fondateurs de cette Société des Connaissances utiles qui a répandu dans tout le royaume, à des prix singulièrement réduits, d’excellentes publications. Non contente de publier cette prodigieuse quantité de brochures, la Société a fondé un journal dont le nom seul indique le bon marché (le Penny Magazine) et dont la vente s’est élevée en une semaine à 220 000 exemplaires ; c’est un des signes les plus honorables des tendances charitables de cette Société et de son esprit patriotique que le plaisir sincère avec lequel elle a vu d’autres publications du même genre lui faire concurrence. »

     « La fondation du Saturday Magazine, dit lord Brougham, a réduit notre tirage d’environ 40 000 exemplaires, et nous nous en sommes fort réjouis, car cette excellente publication a pénétré chez une partie du public que la nôtre ne pouvait atteindre. »

     « Un ancien ouvrier, M. John Cassell, devenu riche et plein de zèle pour le bien de ses semblables, a donné une vive impulsion aux publications de ce genre. Connaissant par expérience les goûts de la classe ouvrière, ayant gardé avec elle d’étroites relations, M. John Cassell a eu la plus heureuse influence sur le développement de la presse périodique à bon marché. »

     « Lord Brougham a cité, parmi les plus répandus de ces journaux, le London Journal, qui tire 350 000 exemplaires : le Cassell’s Family Paper, journal illustré, tiré à 285 000, et le Popular History of England, tiré à 100 000 exemplaires. On sait que le nombre des lecteurs dépasse beaucoup le nombre du tirage, et l’on évalue, par exemple, à 1 million le nombre des lecteurs du Penny Magazine, dont 220 000 exemplaires étaient répandus dans le public. »

     « C’est avec autant d’esprit que de sens que lord Brougham a réfuté les objections banales de ceux qui craignent pour les classes laborieuses les effets d’une instruction insuffisante. Il les a justement comparés à ceux qui aimeraient mieux voir leurs semblables aveugles que borgnes, ou mourant de faim plutôt que mal nourris. Il a éloquemment montré quelles pouvaient être les tristes conséquences de l’ignorance populaire chez les nations civilisées et combien les classes éclairées étaient intéressées à les combattre, puisque l’ignorance de la multitude peut devenir une arme redoutable contre leur repos ou contre leur liberté. »

     « L’expérience a déjà justifié sur ce point les assertions de lord Brougham. Ce sont les publications de la Société des Connaissances utiles et les entreprises de même genre, suscitées par son exemple, qui ont chassé du marché et fait disparaître du pays ces publications absurdes et honteuses que les poursuites judiciaires intentées par l’État ne pouvaient réussir à supprimer. »

     « Quand M. Hill, a dit lord Brougham, proposa la création de ce Penny Magazine, qui a si heureusement gagné la confiance populaire, M. Charles Knight (un des bienfaiteurs de notre pays comme auteur et comme éditeur) lui apporta une liste de neuf journaux hebdomadaires exclusivement voués à la diffusion des doctrines les plus abominables ; c’étaient des feuilles obscènes, grossièrement impies, prêchant l’anarchie et infectées des plus niaises rêveries du socialisme. On aurait dit que ces feuilles étaient rédigées par cet enfant qui un jour, à l’ouverture du parlement, avait été arrêté pour avoir crié sur le passage du souverain : Plus de roi ! plus d’Église ! plus de lords ! plus de chambre des communes ! plus de rien ! Le Penny Magazine a fait absolument disparaître de notre pays ces viles publications. La faible postérité qu’elles ont laissé languir dans un coin sans que personne, et le gouvernement moins que personne, ait besoin d’y faire attention. »

     « Ce n’est pas seulement à répandre le goût des lettres et de l’histoire que s’est appliqué la Société des Connaissances utiles. Elle a publié un grand nombre d’ouvrages scientifiques qu’elle a demandé aux savants les plus illustres du pays. Le Penny Cyclopoedia est le contemporain et l’émule du Penny Magazine et la Société a trouvé, de ce côté comme de l’autre, l’aide la plus empressée de la part des hommes qui se sentaient capables de la servir. Quand l’amiral Beaufort fut consulté sur le prix auquel on devait vendre les cartes qu’il avait faites pour la Société, comme on voulait les mettre à 1 shilling, il refusa de les laisser vendre plus de 6 pence, et la circulation en fut immense. »

     « La seule ombre à ce tableau consolant des progrès de l’instruction primaire, c’est le poids que fait peser l’impôt du papier sur des publications si profitables au pays. Le Penny Magazine seul payait 175 000 fr. par an pour cet impôt avant qu’il ne fut réduit de moitié, et sans cette réduction le Penny Cyclopoedia n’aurait pu se maintenir. Lord Brougham a montré combien il était peu raisonnable de pousser en avant d’une main les progrès de l’instruction populaire et de la retenir de l’autre par un semblable impôt. Néanmoins l’ensemble de ce discours est aussi rassurant pour l’avenir de l’Angleterre qu’honorable pour le zèle de ces gens de bien qui ont admirablement compris que l’instruction de leurs concitoyens illettrés était au rang de leurs premiers devoirs comme de leurs plus sérieux intérêts, et qui se sont mis si résolument à l’œuvre pour rendre eux-mêmes ce grand service à leur pays. » [1]

 

     Aux faits indiqués dans cet article, on pourrait en ajouter bien d’autres, tout aussi concluants en faveur de la fécondité de l’action individuelle et dont quelques-uns même ont un caractère de grandeur et de puissance plus marqué encore.

     Tels sont les efforts des associations bibliques, disposant, en 1846, de plus de 13 millions de ressources (V. Guizot, sir Robert Peel). [2] Telle est l’œuvre de la Ligue, arrivant en cinq ans à se créer un budget presque égal (500 000 livres sterling, 12 500 000 francs en 1845), inondant l’Angleterre de brochures, salariant 200 professeurs, renouvelant le Parlement, combattant sous toutes ses formes et par tous les moyens l’erreur et la mauvaise foi, et faisant, en moins de temps qu’il n’en faut pour apprendre le latin dans nos collèges, l’éducation économique d’une nation. Telles sont encore toutes les œuvres religieuses, morales, charitables, dont fourmille l’Angleterre, et qui toutes arrivent à de si rapides développements sans imposer jamais un sacrifice à la liberté ni demander un centime à l’impôt : la mission de la Cité de Londres, dont on a tant parlé ; — l’Union des écoles déguenillées (Ragged schools), dont M. Davesiès de Pontès donnait dernièrement l’histoire dans la Revue des Deux Mondes, et qui compte, à Londres seulement, 166 écoles, 41 802 élèves, 350 maîtres payés, et 2 139 membres gratuits allant plusieurs fois par semaine enseigner les pauvres, etc. Telle est enfin cette école libre et gratuite, fondée à Manchester, en 1853, par quatre ou cinq jeunes gens de bonne volonté, « pour fouiller le paganisme des masses ouvrières », et dont M. de Montalembert nous retraçait dernièrement les destinées (Correspondant du 25 octobre 1858). Accueillis d’abord non seulement avec défiance, mais avec haine, abreuvés de dégoûts et d’outrages de toutes sortes, exposés même aux violences d’une populace irritée, ces héroïques jeunes gens ont, en cinq ans, vaincu tous les obstacles. Aujourd’hui la sympathie générale leur est acquise : 400 enfants viennent recevoir leurs leçons ; et ils parviennent encore à faire aux adultes des cours conformes aux programmes des grandes associations ouvrières de la ville.

     Quand on voit de tels exemples, on se demande, avec stupéfaction, comment il a jamais pu entrer dans la tête d’aucun homme de perdre son temps à mendier pour une idée quelconque l’appui de la force publique et le secours des subventions officielles. Quelle administration, pénétrée de l’amour du bien public, pourra jamais s’élever à l’ardente charité de la conscience individuelle ? Et quelles prescriptions légales vaudront jamais, pour animer et pour soutenir les hommes, l’irrésistible entraînement et l’obstination sainte de la conviction intérieure ? C’est cette conviction qu’il faut faire naître. C’est le sentiment du devoir qu’il faut éveiller. À la moindre pierre qui se rencontre sous nos pas, nous crions à l’aide et nous nous emportons en plaintes et en récriminations. Avec tout ce bruit les pierres restent à leur place, et le chemin ne s’aplanit pas. Pourquoi cela ? « À cause de notre incrédulité. En vérité, si nous avions de la foi gros comme un grain de sénevé, nous dirions aux montagnes mêmes : Passez d’ici là, et elles y passeraient, et rien ne nous serait impossible. »

 

     Voici un autre article du Journal des Débats (27 novembre 1858), qui donne également des détails caractéristiques sur l’état intellectuel des ouvriers en Angleterre, et qui à ce titre me paraît mériter d’être reproduit ici :

     « Un meeting en plein air vient d’avoir lieu à Londres, au sujet de la réforme électorale. Ce meeting, composé principalement d’ouvriers, s’est tenu à Smithfield, et s’est très régulièrement passé. Un peintre décorateur présidait l’assemblée, et c’est un tailleur qui a ouvert la séance en proposant de voter : « Que toute réforme qui ne comprenait pas le suffrage universel était indigne de l’appui des classes ouvrières du pays. » La motion a été appuyée et développée par un cordonnier qui paraît très bien au courant des affaires publiques et de la situation des partis. Elle a été ensuite combattue par un mécanicien fort intelligent qui a représenté à son auditoire le danger de ne rien obtenir en étant décidé à tout enlever d’un seul coup. « Je suis de votre avis sur le fond de vos vœux, a-t-il dit ; mais le bill de réforme qui s’en rapproche le plus doit avoir votre appui ; si dans la discussion qui se prépare sur les lois électorales du pays, vous proclamez votre résolution de ne vous contenter que de la justice absolue, vous commettez un suicide, vous abandonnez vos propres intérêts et ceux de la postérité. » L’amendement du mécanicien a été repoussé et la motion faite par le premier orateur adoptée à une grande majorité. »

     Ce meeting n’est pas un fait extraordinaire, et de telles choses se passent tous les jours en Angleterre. Beaucoup de personnes, je le sais, trouvent que ces réunions et ces discussions, — qu’elles aient lieu en plein air ou à couvert — sont d’un dangereux exemple, que cela fait du bruit, que cela force à penser et à parler, et qu’il n’est pas convenable que de simples ouvriers se mêlent de raisonner et de se prononcer sur les affaires publiques. Mais tout le monde n’est pas de cet avis, et il ne manque pas de gens qui prétendent que c’est parce que les ouvriers anglais raisonnent qu’ils ne s’emportent pas en violences irréfléchies, et parce qu’ils discutent les lois qu’ils les respectent. Je ne puis m’empêcher de croire que ces gens-là ont raison. J’aime mieux, pour mon compte, ne fût-ce qu’au point de vue de la sécurité matérielle, l’homme qui exhale ses griefs par la plainte, même injuste ou excessive, que celui qui couve dans l’ombre son envie et sa haine jusqu’au jour où elles éclateront tout à coup par le fer et le feu. Et ma dignité, je l’avoue, me paraît avoir plus à perdre à l’affaiblissement de la nature humaine dans mes semblables, qu’à gagner à mon élévation relative au-dessus d’eux.

 

 

Notes

 

[1] L’Angleterre n’est pas le seul pays où la liberté fasse de tels prodiges. En Amérique, d’après le major Poussin (dont le livre est déjà ancien), le nombre des écoles du dimanche s’élève à 140 000. Il n’y a pas une commune qui n’ait une bibliothèque, souvent considérable. Il y a des écoles du dimanche qui possèdent 30 000 volumes, 100 000 parfois.

[2] Voici les chiffres exacts : « Les six principales missions protestantes (il y en avait trente-deux) ont reçu, en 1846, la somme de 13 718 125 fr., — 548 725 l. st. Elles avaient en activité dix-sept cent cinquante-deux missionnaires principaux, dont seize évêques, et plusieurs milliers d’aides missionnaires, maîtres d’école, exhortants et autres ouvriers chrétiens de diverses qualifications. »

« Je sais avec certitude, ajoute M. Guizot, que depuis 1846 le chiffre des dépenses et le nombre des agents… se sont notablement accrus. » V. sir Robert Peel, p. 151. »

Qui ne connaît, dans l’Église catholique, les résultats considérables aussi de cette minime cotisation de la Propagation de la Foi ?

En regard de ces chiffres, il n’est pas sans intérêt de placer les suivants, indiquant l’état des églises protestantes en France en 1859, d’après l’Annuaire protestant pour cette année et le journal le Lien.

« L’Église réformée a 105 consistoires, 617 pasteurs en exercice, 1 045 lieux de culte, dont 344 temples ou oratoires, parmi lesquels 95 sont soumis au simultaneum (c’est-à-dire servant à la fois au culte catholique et au culte protestant), 609 écoles. »

« Les diverses églises séparées ont environ 120 pasteurs et 300 lieux de culte. Les églises anglicanes, étant exclusivement composées d’étrangers, ne figurent pas ici. »

 

 

 

 

 

Note F.

Sur les arguments tirés des dispositions actuelles du Code civil.

 


     On s’est beaucoup prévalu, en faveur de l’instruction obligatoire, de l’autorité du code civil, et particulièrement des dispositions relatives aux aliments et à la tutelle. Les textes invoqués fussent-ils formels, la question ne serait pas tranchée par cela seul ; ce serait l’opinion du législateur ; mais ce ne serait qu’une opinion, discutable quoique considérable. Mais il s’en faut, en réalité, que cette opinion soit aussi claire qu’on le dit, et le sens donné aux textes cités est au moins controversable.

     Aux termes du code, les parents ont « l’obligation de nourrir leurs enfants », cela n’est pas contestable ; et quand on lit les art. 203, 205 et 207, il semble que cette obligation soit édictée d’une manière absolue. Aussi sont-ce ces articles que l’on met en avant. Mais, si l’on passe aux articles 208, 209, 210 et 211, on reconnaît aisément que la pensée du législateur n’a pas été aussi extrême, qu’il n’a entendu prescrire que le possible, et que l’obligation n’existe, à ses yeux, que pour ceux qui peuvent la remplir et dans la mesure de leurs ressources.

     L’article 208 dispose en effet que « les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit » ; et les art. suivants sont la paraphrase de cette disposition. On fait donc un raisonnement forcé quand on induit, d’une obligation conditionnelle de nourrir, une obligation absolue d’instruire. Mais il y a plus ; l’art. 204 placé immédiatement après l’art. 203, comme un correctif destiné à prévenir des interprétations abusives, contredit formellement cette extension ; on y lit, en propres termes : « L’enfant n’a pas d’action                 contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement. » Que peut vouloir dire cet autrement, sinon que le père n’est pas obligé (légalement) de donner à son fils un métier, un moyen de gagner sa vie, un emploi ou une situation dans la société ? Et, que devient, dès lors, l’obligation de l’instruire pour lui fournir le moyen de vivre ?

     Quant à la tutelle, il y a, d’abord, cette distinction à faire, entre la tutelle naturelle (pour conserver les expressions employées) et la tutelle artificielle, que la première existe par elle-même, la seconde par délégation de la première. Le tuteur remplace le père ; il doit se conduire comme se serait conduit le père : il le doit légalement, parce que c’est une charge acceptée par lui, et qui le lie par sa volonté. Je dis acceptée, car je n’admets pas, et je ne puis croire, malgré l’apparence des termes, que M. de Molinari admette la tutelle obligatoire. Une charge imposée par force sera toujours une charge mal remplie ; et il n’y a aucune raison pour contraindre un homme quelconque, prendre l’embarras des    enfants d’un autre. Mais, volontaire ou non, et bien ou mal réglée par le code, toujours est-il qu’il est tout à fait exact de prétendre que la  tutelle entraîne, d’après le code, l’instruction du pupille. Le tuteur est tenu de « prendre soin de sa personne et d’administrer ses biens » (art. 450) ; mais il n’est pas tenu de lui donner les ressources qu’il ne possède pas. Et, si son mineur n’a rien, et qu’il n’ait pas à sa portée une école gratuite, jamais il ne viendra à l’idée de personne qu’il puisse encourir de responsabilité légale pour ne pas l’avoir fait instruire. Ainsi la tutelle artificielle n’assure nullement à l’enfant pauvre l’éducation que ne lui eût pas procurée la tutelle naturelle. Le tuteur n’est nullement obligé de faire pour le mineur le moindre sacrifice. Or c’est pour les pauvres qu’on plaide. L’argument est donc sans valeur.

     D’autres articles du code, les art. 203, 852, 1409, 1448 et 1558, ont été cités, par M. Eug de Molinari, à l’appui d’une opinion émise par lui dans l’Économiste, et consistant à résoudre la question de l’obligation par la responsabilité civile et non par la responsabilité pénale. L’art. 203 est suffisamment connu ; les autres disposent que « les frais d’entretien, de nourriture, d’éducation, d’apprentissage, d’équipement, de noces et de présents d’usage, ne seront pas rapportés (852) » ; que les « frais et charges du mariage, et notamment ceux d’éducation et d’entretien des enfants », seront compris dans le passif de la communauté (1409) ; que « les frais du ménage et l’éducation des enfants » sont à la charge de « la femme qui a obtenu la séparation des biens, s’il ne reste rien au mari (1448) » ; enfin que « l’immeuble dotal peut être aliéné pour fournir des aliments à la famille (1558). » Rien de plus naturel que toutes ces dispositions ; rien non plus qui implique moins nécessairement l’idée d’une obligation légale et incombant uniformément à tous. Si les époux sont engagés l’un envers l’autre par le mariage à nourrir leurs enfants et à les élever, si leur intention est formelle à cet égard, tout ce que les articles indiqués prévoient en découle naturellement ; c’est l’exécution de leur contrat. Ils impliquent d’ailleurs la possibilité de faire des frais. C’est donc, à peu de choses près, non exactement, la théorie que j’ai cherché à établir dans mon second article, et qu’on a trouvée si étrange. M. Eug. De Molinari n’est pas, au fond, bien loin de s’accorder avec moi. Tous deux nous pensons qu’il peut y avoir, pour les parents négligents, responsabilité civile ; tous deux nous repoussons la responsabilité pénale, qui est la pierre angulaire du système que je combats ; tous deux, dès lors, nous faisons, à la différence de M. Gust. De Molinari, la part des facultés et des situations : seulement M. Eug. De Molinari donne la poursuite au ministère public, et crée ainsi une sorte de censeur des familles, de surveillant des pères, un « praetor tutelaris » ; je n’accorde la poursuite qu’aux intéressés et aux ayants droit, c’est-à-dire à la famille. Je crois que c’est à la fois plus conforme au droit, plus pratique et plus efficace, et que toute intervention du dehors dans la famille n’aura jamais pour effet que d’aggraver le mal, s’il y a mal réel. Punir un père sans lui enlever son fils, c’est l’exciter contre son fils ; et le lui enlever, c’est organiser l’éducation par l’État.

 

 

Note G.

Sur l’état de l’instruction populaire et sur l’état
de l’opinion à ce sujet en Angleterre.

 


     Voici, sur ce sujet, quelques renseignements et appréciations qu’on lira, je le pense, avec intérêt. Je les dois à l’obligeance du judicieux auteur des Lettres sur l’Enseignement des Collèges de France, M. Ch. Clavel, occupé en ce moment à poursuivre en Angleterre ses études sur l’enseignement public dans diverses contrées de l’Europe :

     « L’éducation est certainement plus libre en Angleterre que dans plusieurs pays du continent. Elle est cependant soumise à des entraves nombreuses, plus nombreuses que les Anglais eux-mêmes ne le pensent. Les universités, qui ont reçu, soit de l’État, soit de l’Église, d’importants privilèges, maintiennent, à l’aide des faveurs que leur accorde la loi, une éducation qui ne répond plus aux besoins actuels. Leur influence ne s’étend pas seulement sur les classes supérieures ; elles ont encore contribué indirectement, par l’action qu’elles ont exercée sur l’aristocratie et le clergé, à ralentir les progrès de l’instruction populaire, malgré les longs efforts en sa faveur. On n’a malheureusement pas reconnu la cause véritable qui rendait si lent et si imparfait le développement de l’instruction du peuple. Au lieu de dire : Le gouvernement a tort d’agir sur l’éducation des classes supérieures, on a dit : Il a tort de ne rien faire pour celle du peuple. Vous aurez sans doute entendu parler du bill proposé en 1856 par lord J. Russel pour rendre obligatoire l’instruction primaire. Plusieurs membres du Parlement sont tout à fait favorables à des mesures de ce genre, et il me semble même que l’opinion publique se laisse entraîner à approuver de plus en plus l’intervention de l’État dans les affaires d’éducation. Les réformes qu’il a introduites dans les universités, que l’on considérait trop souvent comme des associations privées, ont contribué à accréditer cette erreur. Il y a là un grand danger. Les vues des hommes qui cherchent à agrandir l’influence gouvernementale sont parfaitement pures : ils pensent rester franchement libéraux, et faire tout au profit de la liberté. Dirigées par un tel esprit, les institutions qu’ils créeront pourront avoir d’abord des résultats heureux ; mais bientôt on verra que cette organisation factice est à longue impuissante, et que l’éducation ne saurait progresser lorsque ceux à qui elle est destinée ne sont plus ceux qui la dirigent et en sont responsables. »

     « Toutefois, ce danger ne paraît pas imminent. Le grand intérêt que les Anglais portent à leur éducation, la bonne foi, l’impartialité avec laquelle ils discutent les questions qui y sont relatives, me font espérer qu’ils reconnaîtront bientôt leurs erreurs. La puissance de l’esprit d’association dans ce pays les aidera à se convaincre qu’ils peuvent et qu’ils doivent se passer de l’appui du gouvernement. Quoique dans le moment présent les idées libérales semblent plutôt perdre du terrain, ce sol n’en reste pas moins, à ce que je crois, le plus capable de les recevoir et de les développer… »

     « … J’aurais aimé vous donner, sur l’instruction publique en Angleterre, des détails plus précis et plus intéressants que ceux que je vous ai envoyés ; malheureusement, je suis moi-même très-novice encore sur ce sujet. Les séances du Parlement les plus importantes relatives à la motion de lord J. Russel sont, je crois, celle du 6 mars et du 10 avril 1856. Voici les principaux articles de la proposition de lord Russel :

     « Art. 7. That is expedient that in any school district where the means of education arising from endowment, subscription, grants (subvention du gouvernement) and school pence (contribution des élèves), shall be found deficient and declared to be so by the committee of privy council of education, (répondant au Conseil Impérial), rate payers should have the power of taxing themselves for the maintenance of a school or of schools."

     « Art. 8. That after the 1st January 1858, when any school district shall have been declared to be deficient in adequate means for the education of the poor, the quarter session of peace for the county (c’est, je crois, un tribunal de comté), city of borough should have the power to impose a school rate. »

     « Art. 11. That employers of children and young persons between 9 and 15 years of age should be required to furnish certificates half yearly of the attendance of such children and young persons at school, and to pay for such instruction. »

     « Ce dernier article est le plus important pour le sujet qui nous intéresse. Les deux premiers que je vous ai cités sont, à ce que je crois, tout semblables à la loi sur la taxe des pauvres. Ils établissent : 1° que dans chaque paroisse la majorité des contribuables aura le droit de voter une taxe d’éducation payable par tous ; et 2° que, si les contribuables ne se taxent pas de bonne volonté, un tribunal aura le droit de les taxer. »

     « L’article qui ordonne à toutes les personnes employant des enfants de les envoyer à l’école avait, si je ne me trompe, un précédent dans la loi relative au travail des enfants. [1] Je ne me rappelle pas les termes de cette loi ; il me semble cependant me souvenir qu’elle demandait que les enfants employés dans les manufactures de soie, coton, laine, etc., fussent mis à même de recevoir quelque instruction. Le nouvel article proposé par lord Russel aurait rendu obligatoire pour le plus grand nombre des enfants de la classe ouvrière la fréquentation des écoles ; car il n’est presque pas d’enfant dans les classes pauvres qui ne soit employé à quelque travail dès sa huitième ou dixième année. »

     « Cette proposition avait l’aspect le plus philanthropique, et l’intervention était en effet pleine de philanthropie. Elle semble vouloir uniquement protéger les faibles et les petits contre la mauvaise volonté de leurs maîtres, et leur assurer le secours de l’État, sans exiger d’eux, ni de la nation en général, aucun sacrifice, ni l’abandon d’aucune liberté. Elle fut cependant repoussée, et l’on en demeura à l’ancien système qui, une fois admis le concours du gouvernement, est certainement le plus libéral. Vous le connaissez peut-être. Dès que, dans une paroisse, des contributions volontaires ou des donations de quelque nature que ce soit ont fait une certaine avance pour la fondation et l’entretien d’une école, le gouvernement accorde une subvention proportionnée. Il se réserve seulement le droit d’inspection, non celui de la direction de l’enseignement ou de la nomination des maîtres. L’inspection a surtout pour but de veiller à ce qu’aucune des confessions religieuses ne soit froissée, et à ce que l’enseignement donné avec l’aide du gouvernement puisse convenir également à tous les citoyens, et soit, comme on dit ici « national, not sectarian ». Vous voyez combien ce système laisse d’action aux efforts individuels ; il les met à la base de tout. Ce serait certainement un immense progrès pour la France qu’une organisation aussi libérale que celle-là.

     « Parmi les orateurs qui se sont opposés avec le plus de force à la proposition de lord Russel dans la Chambre des Communes, sont MM. Graham et Gladstone. Le premier cita dans son discours deux brochures de M. Edouard Baines de Leeds, qui paraissaient avoir fait assez d’impression. Je ne les connais pas. Je sais seulement que M. Baines adressé au Times, le 24 avril 1856, une lettre dont j’ai lu des extraits et qui contient d’excellents arguments. »

 

 

Note

 

[1] V. ci-dessus. Note C.

 

 

 

Note H.

Opinion de M. V. modeste sur l’instruction obligatoire,

Extraite du livre du Paupérisme en France, p. 535 et suiv.

 


     J’ai cité à la fin de ma conclusion quelques extraits de ce morceau. Je crois devoir, malgré son étendue, le reproduire ici plus au long. C’est en effet le meilleur et le plus chaleureux résumé qui puisse être fait de l’opinion que j’ai cherché à défendre. — M. Modeste passe en revue tous les bienfaits de la liberté, dans l’ordre matériel d’abord, où il constate que « nulle part il ne s’est plus fait pour l’intérêt commun que là où rien n’est constitué pour les affaires communes » ; dans l’ordre intellectuel et moral ensuite, où il nous montre l’instruction propagée de tous côtés par « des cotisations volontaires », le commerce, l’industrie, la lettre de change, les caisses d’épargne », naissant de l’initiative privée, « le christianisme », enfin, « séduisant et soumettant le monde » par « le prosélytisme ». Et il s’écrit :

     "Ainsi il est donc vrai, c’est à cette force, c’est à l’action individuelle que nous devons tout ce que nous possédons, tout ce que nous sommes ; et le témoignage de tout le passé est, sans contredit, le plaidoyer le plus éloquent qui puisse nous presser de l’introniser, sur la plus large échelle, au milieu de notre régime social. Et, en effet, de toutes les formes elle est la plus féconde ; de toutes les puissances elle est la plus sûre, la plus forte, la plus indéfectible. Et comment ne serait-elle pas la plus forte, alors qu’au lieu de se reposer sur le devoir obscur d’une fonction, — devoir mollement accompli, dénué qu’il est de suffisantes incitations et de suffisantes récompenses — elle fait appel au choix qui entraîne, à la sympathie qui attache, au souvenir qui persévère, au grand jour qui satisfait, à l’émulation qui passionne ? Comment ne serait-elle pas la plus forte, quand, au lieu de réserver l’action utile à un petit nombre et de l’enserrer encore après dans des modes uniformes, elle ouvre le champ à tous les hommes de bon vouloir, libres d’agir selon la pente de leur caractère et partant de leur pouvoir, suivant les inspirations de leur savoir et de leur cœur, et partant dans leur voie d’ardeur et de succès ? Et au surplus, qui jamais réussirait donc à agir autant que tout le monde ?… Et n’est-il pas vrai que, rien que dans le spectacle de cette activité universelle, il y a une sorte de bienfaisante contagion ?… » « Aussi cette merveilleuse, cette inépuisable puissance nous doit-elle beaucoup donner. Avant tout nous lui demanderons, nous lui demanderons et elle nous donnera l’instruction de nos populations pauvres. Nous la lui demanderons, parce que, malgré l’exemple de la Prusse, de l’Autriche, de la Suisse, de la Norvège et de la plupart des États de l’Allemagne, nous repousserons l’instruction gratuite et obligatoire dans les mains de l’État, sûrs que la tutelle est le pire moyen pour préparer l’indépendance, sûrs aussi que rien au monde de hâtif et de contraint n’est fécond, et que faire vouloir est partout la grande affaire. Nous la lui demanderons parce que, malgré plus d’exemples encore, nous ne tiendrons la gratuité même que comme un expédient, bienfaisant sans doute (?) mais qui n’est le dernier mot ni de l’utile ni du possible. Il y a longtemps qu’on l’a dit, car cette raison s’est donnée déjà sous la Rome ancienne, on n’attache vraiment de prix qu’à ce qu’on paie et la rétribution scolaire est le gage de l’assiduité des enfants. Et, d’un autre côté, que faut-il pour que le salaire — ce salaire qui partout se proportionne aux exigences — comprenne la dépense de l’instruction, sinon que l’instruction soit fortement voulue et cherchée ? Nous la lui demanderons, enfin, parce que nous avons la pleine certitude qu’elle saura tout vaincre et tout accomplir, et mieux accomplir que tout le reste. Qui doutera qu’elle ne réussisse, dès qu’elle le voudra de ferme vouloir, à établir ces institutions d’éducation physique, industrielle, intellectuelle, dont nous avons formulé le vœu ? Qui doutera que jamais, sous l’empire de ces divers mobiles de la générosité, de la sympathie, de l’amour du bruit et de l’éclat, de l’envie de paraître — mobiles qu’il ne faut pas priser tous au même degré sans doute, mais dont il ne faut assurément dédaigner aucun, lorsque la Providence n’a pas dédaigné de les établir — qui doutera que des hommes ne se trouvent partout sous sa main, prêts pour nos lectures, nos cours, pour la tenue des bibliothèques populaires, comme à Nîmes, pour remplir nos musées de leur don, au seul prix d’un nom attaché au présent même ou placé sur les tables locales des bienfaiteurs, pour doter même, comme à Lyon, de legs magnifique notre grande entreprise ? Non, à coup sûr, rien, au milieu de tout cela, n’est difficile pour elle ; et elle sera, là comme partout, sans rivale, sans rivale surtout, et dès aujourd’hui, parce que sans elle c’est la population qui doit aller trouver l’instituteur (au prix de quelles négligences et de quels succès !) et qu’avec elle c’est l’instituteur qui va trouver la population pauvre, ardent, résolu, infatigable, plus fier par les profondeurs où il faut descendre, plus animé par les ennemis qu’il faut vaincre. Ainsi, chose merveilleuse, cette forme de l’action individuelle qui doit être un jour pour nos pauvres la dignité, l’énergie, la fortune, c’est ce qui se charge de donner l’intelligence qui fait qu’on l’ambitionne, la force qui fait qu’on la saisit et la supporte, en même temps que la capacité de l’exercer. Elle est l’instrument le plus puissant ; et l’instrument, par un double bienfait, se charge de former lui-même les mains qui vont le mettre en œuvre et qu’il doit affranchir, ennoblir et enrichir.

 

 

 

 

Note I.

Discussion de la Chambre des représentants de Belgique
sur l’instruction obligatoire.

(Extrait du Journal des Débats du 28 janvier 1859.)

 

 

     « La Chambre des représentants belges vient de consacrer cinq ou six séances à l’examen d’une question importante et difficile, mais qui appartient plutôt au domaine de la théorie qu’à celui de la législation pratique. [1] L’instruction primaire doit-elle être déclarée obligatoire, ainsi que le demandait formellement une pétition adressée à la Chambre ? En d’autres termes, convient-il de décréter par une loi que les parents seront obligés d’envoyer leurs enfants à l’école sous peine de la prison et de l’amende ? Tel était le principal objet du débat. Sans se prononcer directement contre le principe de l’instruction obligatoire, le ministre de l’intérieur, M. Rogier, a déclaré qu’il ne croyait pas le moment venu d’introduire ce principe absolu dans la législation belge. Tout en reconnaissant que le devoir du gouvernement était de propager et de généraliser l’instruction par tous les moyens possibles, il a pensé que, dans l’état actuel des choses, ces moyens devaient se borner à l’influence morale, à la persuasion, aux encouragements, aux récompenses, à la privation de certains avantages. En fin de compte, il a refusé nettement de présenter une loi pour décréter l’emploi de mesures coercitives, telle que la peine de la prison et de l’amende, contre les parents qui négligeraient leurs enfants aux écoles primaires. Le président de la Chambre, M. Verhaegen, dont les opinions libérales sont connues, est allé plus loin que le ministre : il s’est prononcé catégoriquement contre le principe de l’instruction obligatoire, et il a démontré que ce principe qu’on donne à tort comme un principe libéral, aboutit droit au socialisme : « Si le père de famille pauvre, a dit l’orateur, était contraint d’envoyer son enfant à l’école, il y aurait à craindre de voir surgir un droit à côté de cette obligation nouvelle. Le père qu’on priverait du travail de son enfant et du profit qu’il en retire serait en droit de demander qu’on lui fournît du pain. Il faudra donc que l’État se charge de nourrir le pauvre pour l’instruire, et l’on tombe ainsi dans le communisme. » L’exemple de la Prusse, où l’enseignement est obligatoire, n’est pas applicable à la Belgique ; car en Prusse il n’existe d’autre enseignement que celui de l’État ; par conséquent, il est facile de constater si l’enfant est ou n’est pas à l’école. Un autre orateur de la gauche, M. Orts, en se plaçant au même point de vue, a judicieusement observé que l’esprit de la Constitution belge ne permet pas d’employer la violence, même pour faire le bien. Un orateur du centre gauche, M.  Charles de Brouckère, et un orateur de droite, M. de Theux, se sont exprimés dans le même sens et ont montré que l’enseignement obligatoire était en opposition directe avec la Constitution. À notre avis, ces différents orateurs ont mis le doigt sur le côté faible du principe aventureusement emprunté par le jeune libéralisme belge aux traditions de Sparte, comme l’a remarqué M. Verhaegen, et aux traditions françaises de 1793, comme l’a rappelé M. Charles de Brouckère. Aussi ce principe prétendu libéral n’a-t-il trouvé de partisans et de défenseurs que sur les bancs de l’extrême gauche.

     La même pétition soulevait une seconde question non moins délicate, en demandant que les ministres du culte soient exclus de la part qui leur est attribuée par la législation actuelle dans la surveillance et la direction des écoles publiques. Le ministre de l’intérieur a formellement repoussé cette partie de la pétition et il a revendiqué pour les ministres du culte le rôle qui leur appartient dans l’enseignement, non à titre d’autorité légale, mais à titre d’autorité morale. Sur cette seconde question d’ailleurs, la controverse a été moins vive et moins prolongée que sur la première. Finalement, au lieu d’adopter l’avis de la commission, qui avait proposé le renvoi de la proposition au ministre de l’intérieur, la Chambre a pris le parti que lui proposait M. Henri de Brouckère : à la majorité de 79 voix contre 5, elle a simplement ordonné le dépôt de la pétition au bureau des renseignements.

 

 

Note

 

[1] Je reproduis ce compte rendu à l’appui de mon opinion parce qu’il conclut comme moi contre l’obligation, et parce qu’il m’a paru à propos de donner un aperçu de la discussion de la chambre des représentants de Belgique. Mais je n’entends accepter qu’avec quelques distinctions ou quelques réserves, malgré la satisfaction très vive avec laquelle je constate ce succès de mon opinion et le langage du Journal des Débats, et celui de mes honorables auxiliaires de Belgique. Je dois dire que M. G. de Molinari, de son côté, ne regarde pas son opinion comme ayant été sérieusement défendue, et qu’il ne serait pas équitable de le rendre responsable de tout ce qu’on pu dire ou sous-entendre ses alliés d’un jour.

 

 


 



Compte rendu de la Société d’économie politique de Paris

Réunion du 5 mai 1858.

Présidence de M. Dunoyer, membre de l’Institut.

(Extrait du Journal des Économistes du 15 juin.)

 


     L’attention de la réunion se porte sur la question de savoir jusqu’à quel point le père de famille doit être contraint à donner une certaine instruction à ses enfants — question traitée d’une manière remarquable dans l’Économiste Belge par MM. de Molinari, rédacteur en chef de ce journal, et Frédéric Passy.

 

     M. Frédéric Passy fait connaître, conformément au désir exprimé par M. le président, l’état du débat engagé entre M. de Molinari et lui, et les circonstances dans lesquelles ce débat a pris naissance. Il rappelle que, dans le courant de l’automne dernier, un Congrès international de bienfaisance fut tenu à Francfort. Dans ce Congrès, différentes questions relatives à l’instruction furent agitées : de ce nombre furent celles de l’instruction GRATUITE et de l’instruction OBLIGATOIRE. L’instruction gratuite, chaleureusement soutenue par M. Pascal Duprat, fut repoussée ; l’instruction obligatoire, au contraire, fut admise, et, sans entrer dans l’étude des moyens d’exécution, le Congrès émit, à l’unanimité et sans discussion, un vœu en faveur du principe.

     Ces deux votes, rapportés dans la plupart des journaux, et notamment dans les journaux économiques, lui ayant paru contradictoires, et l’instruction obligatoire étant, à ses yeux, bien plus encore que l’instruction gratuite, la réalisation des idées d’intervention gouvernementale que les économistes considèrent universellement comme funestes, M. Frédéric Passy crut devoir adresser, dans ce sens, à l’Économiste Belge, quelques observations critiques. Il insista surtout sur la nécessité de respecter le ressort fondamental de l’initiative individuelle, fit remarquer que, si l’on intervenait dans l’instruction, il n’y aurait aucune raison pour ne pas intervenir dans toutes les habitudes morales et matérielles : que prescrire d’instruire les enfants, c’est ou se rendre maître de l’esprit humain et établir une inquisition sans limites dans la famille, ou insérer une formule parfaitement vaine dans la loi et faire ridiculement parade d’un zèle sans effet ; et il fallait demander pour hâter les progrès, assurément très désirables, de l’instruction, ce n’était pas un encouragement ou une contrainte législative, mais la suppression des entraves et des monopoles qui, dans la plus grande partie des pays civilisés, arrêtent par mille côtés les efforts de ceux qui veulent apprendre ou montrer, ou s’opposant à la diffusion naturelle des idées et des connaissances.

     M. de Molinari, rédacteur en chef de l’Économiste Belge, en insérant dans son journal les réflexions de M. F. Passy, crut devoir les faire suivre de quelques réserves, et exprima la pensée que, malgré leur incompétence naturelle dans toutes les questions d’intérêt privé, les gouvernements pouvaient ne pas être complètement sans motifs de se préoccuper de l’état de l’instruction de leurs administrés. Il demanda si l’instruction n’est pas, de la part des parents, une dette véritables dont la société peut exiger le paiement ; et, sans d’ailleurs entrer dans aucun développement, il donna à entendre que la question n’était pas peut-être, à ses yeux, une question de principe, mais une question d’expediency, le droit et le devoir des gouvernements pouvant varier selon l’état des peuples et la manière plus ou moins incomplète dont les obligations de famille sont naturellement remplies.

     M. Frédéric Passy, tout en s’abstenant de discuter une opinion qui n’était pas suffisamment indiquée, maintint la sienne, et déclara que, sans nul doute, les pères doivent à leurs enfants l’instruction (aussi bien que le bon exemple, les principes moraux et généralement tous les biens qu’ils leur peuvent procurer) ; mais que cette dette constitue pour eux une obligation purement morale, et non une obligation civile, attendu sa portée évidemment variable et sa nature positive, deux choses incompatibles avec le caractère immuable du droit et la forme négative des prescriptions de la justice universelle.

     M. de Molinari développa, dans plusieurs numéros de l’Économiste, les idées qu’il n’avait d’abord qu’annoncées, et exposa à son tour, et de son point de vue, la théorie de l’instruction obligatoire.

     Selon M. de Molinari, tout père, en donnant le jour à un enfant, s’impose envers lui l’obligation de l’élever. Cette obligation n’est pas seulement naturelle, comme le soutient M. F. Passy ; elle est aussi légale, ou pour mieux dire conventionnelle ; car elle résulte, comme condition implicite, du fait volontaire de contracter mariage. C’est pour cela que la loi française, se faisant la caution de l’accomplissement des engagements des parents, a inscrit parmi ses prescriptions celle imposée à chaque citoyen de nourrir et d’élever ses enfants. C’est à bon droit, d’ailleurs, qu’elle l’a fait ; car l’enfant n’est pas, comme dans les idées antiques, la propriété de son père, ni, comme dans certains systèmes modernes, celle de la société ; mais il est une personne, s’appartenant à soi-même, et a, par conséquent, qualité pour réclamer, de ceux qui sont liés envers lui, et de la loi, organe et sanction commune du droit, l’accomplissement de ce qui lui est dû.

     Cela étant, dit M. de Molinari, et le devoir d’élever étant d’ordre public, il est évident que ce pouvoir n’est pas complètement rempli si l’enfant n’est pas mis en possession de tous les éléments nécessaires à la vie. Or, parmi ces éléments, dans un pays où la liberté est le droit commun et où chacun doit faire son sort, figure certainement un certain fonds de connaissances, variable comme l’état de la civilisation, mais qui ne peut comprendre moins, aujourd’hui, que la lecture, l’écriture et le calcul. Tout père doit donc cela, au moins, à ses enfants ; tout enfant peut réclamer cela ; et la société manque à ses fonctions de gardienne du droit quand elle ne pourvoit pas à ce que nul n’en soit privé.

     Elle manque aussi à ses intérêts et à ses devoirs sous un autre rapport. L’homme ignorant est une non-valeur, et le plus souvent une nuisance pour ses semblables. Mal élever un homme, c’est détruire les capitaux, c’est préparer des souffrances et des pertes à la société. Il y a là, outre le droit privé de l’enfant, un droit social en vertu duquel la société lésée par l’ignorance peut proscrire l’ignorance.

     À l’appui de cette manière de voir, M. de Molinari cite les mesures qui, dans la plupart des législations, ont été prises pour régler, conformément à l’humanité, le travail des enfants dans les manufacture et ateliers. Si tous les peuples ont reconnu que le père n’a pas le droit d’abuser des forces de son enfant en les exploitant aux dépens de leur développement ; si la société s’est crue fondée à empêcher cette usure de la paternité, cette banqueroute aux obligations de la paternité, pourquoi, dit M. de Molinari, n’aurait-elle pas les mêmes droits et les mêmes devoirs en ce qui concerne l’esprit qu’en ce qui concerne le corps ? Pourquoi ne protégerait-elle pas l’un comme l’autre ? Et comment ne trouverait-on pas juste et profitable de s’opposer à l’abrutissement des générations naissantes, alors qu’on trouve juste et profitable de s’opposer à leur dépérissement et à leur affaiblissement ?

     M. de Molinari remarque en outre, et il insiste beaucoup sur ce point, que toute mesure qui tend à rendre plus onéreuse et plus difficile l’exécution des devoirs de la paternité tend, par cela même, à restreindre, dans un certain degré, l’accroissement de la population. Elle est donc, par là, un bienfait considérable pour la société. Le maintien de la population dans des limites rationnelles est, dans la conviction de M. de Molinari, un résultat d’une importance capitale ; et, s’il n’est pas permis d’avoir recours, pour obtenir ce résultat, à l’emploi de moyens préventifs — ainsi que n’ont pas hésité à le demander bon nombre d’économistes d’une grande valeur — il faut du moins accueillir avec empressement tous les moyens répressifs qui, sans porter atteinte à la justice, agissent dans ce sens.

     Cet exposé de principes ainsi fait et l’obligation légale en matière d’instruction lui paraissant justifiée, M. de Molinari recherche quelles seraient les conséquences de cette obligation, et par quels moyens on pourrait arriver à la rendre effective sans tomber dans des abus de réglementation dont il tient à se préserver. Pour cela il pense qu’il suffirait d’inscrire dans le code (avec une sanction pénale qu’il ne détermine pas), le devoir du père et la limite minimum de ce devoir ; et, quant au reste, il serait d’avis de s’en remettre à chacun des moyens d’arriver à se mettre en règle avec la loi. On a généralement regardé, jusqu’à ce jour, la gratuité comme un accessoire inévitable de l’obligation ; et il a toujours paru impossible d’imposer une charge à tous indiscutablement sans fournir, à ceux qui manquent évidemment des moyens de la supporter, au moins les facilités les plus indispensables pour le faire. M. de Molinari ne partage pas cette opinion ; et il regarde au contraire l’obligation comme le procédé le plus assuré et le plus expéditif pour en finir avec la gratuité, aussi bien que comme la meilleure manière de réaliser promptement la liberté d’enseignement. Suivant lui, le devoir d’instruire résultant du fait volontaire d’avoir des enfants à instruire, on n’a pas à se préoccuper des difficultés plus ou moins grandes qui peuvent résulter pour tels ou tels de leur situation personnelle ; les facultés du débiteur ne font rien à sa dette. Seulement, à côté de la loi qui ne fait pas acception de personnes, il est permis de supposer que la charité publique ou privée, ayant égard aux besoins les plus urgents, et voyant des hommes exposés à un châtiment dont ils seraient hors d’état de se préserver par leurs seules ressources, tournerait davantage ses efforts vers le bien moral, et qu’on verrait bientôt dans toutes les communes des distributions de bons d’instruction, comme on y voit depuis plus ou moins longtemps des distributions de bons de pain, de bois, de vêtements ou de bains. Ce mode de charité, selon M. de Molinari, en vaudrait bien un autre. Les instituteurs, actuellement peu rémunérés, et faisant leur métier avec mollesse, seraient élevés à une condition plus favorable par l’assurance d’une clientèle forcée ; et il ne se passerait pas beaucoup de temps (du moins M. de Molinari l’espère) avant que — l’instruction se trouvant partout répandue et les hommes en état de la donner étant suffisamment multipliés et rétribués — toute pression extérieure devînt inutile pour assurer à tous, indistinctement, le bienfait des premières notions de l’instruction élémentaire.

     Tels sont, en abrégé, les arguments présentés par M. de Molinari et les moyens proposés par lui. M. de Molinari pense qu’ils justifient pleinement l’opinion qu’il a émise sur le droit des gouvernements ; mais, s’il admet que les gouvernements puissent agir, il ne prétend pas qu’ils doivent toujours le faire. Il croit, au contraire, que, dans beaucoup de cas, ce qu’ils peuvent faire de mieux est de rester neutres ; et, quels que puissent être, à certains égards, les intérêts en souffrance, il estime qu’avant de confier à la puissance publique de nouvelles attributions, il faudrait commencer par la débarrasser des attributions abusives et parasites qui paralysent ou compromettent ses mouvements. C’est ce qu’il voulait dire en déclarant que la question n’était qu’une question d’expediency.

     M. F. Passy, en terminant cet exposé, déclare que, malgré le talent avec lequel M. de Molinari a soutenu la thèse qu’il a adoptée, il reste pleinement convaincu de l’incompétence radicale des gouvernements dans la question en litige. Il n’a pas pu encore, par suite de divers empêchements, répliquer à l’argumentation de M. de Molinari ; mais il a la ferme intention de le faire. Il pense n’avoir pour cela, du reste, qu’à développer ce qu’il a dit dans ses premières observations. Il ne veut pas dès maintenant, et sans connaître les dispositions de la réunion, entrer dans ces développements ; mais il se réserve de le faire, si les vérités qu’il a émises comme fondamentales trouvent, dans le cours de la discussion, des contradicteurs sérieux et persévérants.

 

     M. Marchal, ingénieur des ponts et chaussée, a le plus grand respect pour la liberté individuelle en général, et pour celles des pères de famille en particulier ; mais ce respect ne va pas jusqu’à sacrifier l’intérêt intellectuel des enfants. Il lui paraît que c’est un devoir de nature et une nécessité sociale que l’on cherche à combler de plus en plus la différence qu’il y a entre la brute et l’homme civilisé, par l’enseignement.

     Les moyens capables de faire pénétrer cet enseignement dans les masses sont très variables. Les mœurs d’un pays étant données, si on peut en appliquer qui respectent la liberté individuelle, il faut les préférer ; — dans le cas contraire, il ne faut pas craindre de faire intervenir une loi obligatoire.

     En France on a rendu l’instruction primaire gratuite : c’est là un bon moyen de la répandre et de provoquer l’initiative des familles ; mais, si l’on s’apercevait qu’il ne donne pas tous les résultats désirables, il faudrait rendre l’enseignement obligatoire, comme cela s’est fait dans des pays soumis à des régimes différents, dans quelques-uns des États-Unis, pays de liberté politique et individuelle par excellence — dans divers États d’Allemagne, relativement despotiques. Dans ces pays la négligence et l’insouciance des pères de famille sont considérés comme des faits coupables et punissables.

 

     M. F. Passy répond qu’il est trop radicalement ennemi de la contrainte pour admettre avec M. Marchal qu’il puisse jamais être juste de « contraindre par tous les moyens possibles » des hommes à faire n’importe quoi. En fait, pour ce qui est de la question spéciale, il nie qu’il soit exact de dire que les pères refusent presque constamment à leurs enfants la nourriture morale. Quiconque a vécu dans les campagnes sait, au contraire, que les pères sont généralement très soucieux de faire instruire leurs fils ; et, s’ils tombent ordinairement dans quelque excès, c’est plutôt par ambition que par indifférence qu’ils pêchent, ne mesurant pas assez ce qui leur est accessible et ce qui leur peut être utile.

     Quant à l’espèce de gratuité qui existe en France, M. Passy ne pense pas qu’il y ait lieu de s’en applaudir. Il la regarde, au contraire, comme un système bâtard et dangereux qui, contrariant la pente naturelle des besoins, des désirs et des efforts, a contribué puissamment à la fausse et funeste instruction qui a répandu parmi nous l’erreur et le désordre.

     Enfin, quant à ce qui touche à exemple de l’Amérique et à celui de l’Allemagne, M. Passy observe qu’en Amérique l’obligation inscrite dans la loi est sans effet, la véritable obligation venant de l’opinion, dont la loi n’est qu’une expression superflue ; — qu’en Allemagne, au contraire, en Prusse par exemple, elle entraîne à des moyens de coercition qui portent avec eux leur condamnation, tels que la conduite d’un enfant à l’école par un agent de police, ou l’interdiction des sacrements décrétés contre les enfants qui n’y ont pas été envoyés ; et qu’après tout, il ne paraît pas que cette instruction reçue par ordre rende les peuples plus heureux ou plus dociles, puisque l’Allemagne est constamment désertée, malgré tous les efforts des gouvernants pour prohiber la sortie de la matière gouvernable, par un nombre croissant de ses habitants sachant lire, écrire et compter.

     M. Passy ajoute, d’ailleurs, comme une considération décisive, que, si l’instruction était donnée d’office, ou en vertu d’une prescription générale de la loi, le mérite du père en serait étrangement amoindri, sinon tout à fait supprimé ; et il insiste sur la nécessité de laisser à chacun, dans toute sa plénitude, le sentiment de cette responsabilité propre qui, en faisant trouver aux pères leur récompense ou leur châtiment dans leurs enfants, donne aux lien naturels de la famille une action moralisatrice qui est le vrai et seul mobile du progrès.

 

     M. L. de Lavergne, membre de l’Institut, est en général de l’opinion de M. Passy ; mais il ne voudrait pas que le principe de la liberté du père de famille fût poussé jusqu’à ses dernières conséquences, jusqu’à l’extrême.

     À côté des droits incontestables du père, il y a les droits de la société, sous le rapport matériel comme sous le rapport moral. Le père est libre ; mais s’il abuse de ses droits, la société intervient. Le père, par exemple, peut et doit corriger ses enfants, sans que la loi s’en mêle, mais il faut que la correction ne dépasse pas certaines bornes, sans quoi la société le punit de l’abus qu’il fait de son autorité. Le père est obligé de nourrir ses enfants, et la loi n’intervient pas pour lui imposer des règles à cet égard ; mais, s’il ne donne pas le nécessaire, dans les limites du possible, le magistrat intervient encore. Dans l’ordre moral et intellectuel, le père agit encore en toute liberté, mais la société doit l’empêcher d’empoisonner l’esprit de son enfant, de lui enseigner le vol, par exemple. En principe, s’il lui donne une mauvaise éducation, s’il lui refuse une certaine instruction, dans les limites du possible, il viole la loi morale, il commet un délit.

     En fait, et pour ce qui concerne la France, M. de Lavergne approuve le législateur d’avoir établi un enseignement gratuit, pour aider le père de famille à remplir son devoir ; il n’oserait demander davantage, et il pense qu’avec le temps les mœurs feront plus qu’une loi de coercition.

 

     M. le comte Uruski explique comment les États d’Allemagne se sont tirés de la difficulté.

     Dans les pays de l’Allemagne occidentale, où les mœurs sont favorables au développement de l’instruction publique, où, d’autre part, les ministres des cultes se préoccupent beaucoup de répandre l’instruction, de provoquer et de soutenir les écoles, l’État n’intervient guère qu’en faisant les frais d’une instruction plus ou moins gratuite. Mais dans les pays de l’Allemagne orientale, où il y aurait tendance à négliger l’instruction, cette négligence est combattue, l’instruction est forcée par diverses mesures administratives.

 

     M. Dupuit, inspecteur général des ponts et chaussées, croit voir une contradiction dans les principes émis par M. Passy.

     D’une part, M. Passy reconnaît à la société le droit d’intervenir pour contraindre le père de famille à donner des aliments à ses enfants ; et il le lui refuse, quand il s’agit d’un certain degré d’instruction. Cependant, dans le premier cas, le droit de la société ne repose que sur des conditions d’humanité et de moralité ; c’est uniquement dans l’intérêt de l’enfant qu’elle intervient, de l’enfant qui, s’il meurt faute de soins, ne deviendra pas pour elle une charge nouvelle. — Elle a, au contraire, un intérêt puissant à ce que cet enfant, lorsqu’il prendra sa place dans la société, ait une certaine instruction, pour pouvoir le protéger et le gouverner plus facilement. S’il ne sait pas lire, comment pourra-t-elle lui apprendre ses droits, ses charges, ses obligations ? Le droit de la société pour la nourriture de l’esprit est mieux fondé que pour celle du corps. M. Dupuit ne saurait voir aucune espèce d’inconvénient dans une loi qui frapperait d’une amende tout père de famille dont l’enfant n’aurait pas, à un âge déterminé, un certain degré d’instruction.

 

     M. Dunoyer, membre de l’Institut, ne trouve pas suffisamment indiquées les restrictions qu’on voudrait mettre à l’opinion de M. Passy. Il pense que la loi civile, en disant que les parents, par le seul fait du mariage, sont tenus de nourrir, entretenir et élever leurs enfants, a pourvu à tout et s’est suffisamment expliquée ; — il ne croit pas même que les tribunaux aient presque jamais besoin d’intervenir pour assurer l’exécution de ces dispositions, que les parents sont naturellement assez portés à remplir. Il serait, d’ailleurs, assez difficile de dire dans quelle mesure elles devraient l’être, et la loi et les magistrats s’en remettent, en général, à ce sujet, à l’affection des parents. Que si, comme cela arrive, dans des cas heureusement très rares, ceux-ci manquent gravement à leurs devoirs, faisant systématiquement souffrir leurs enfants et les maltraitant quelquefois jusqu’à compromettre leur santé et leur vie, la loi pénale et les tribunaux viennent au secours des enfants maltraités. La même chose a lieu dans le cas, plus rare encore, où les parents dépraveraient les mœurs de leurs enfants. Mais, lorsque les torts des parents ne consistent qu’en soins insuffisants et en négligences, il est fort difficile aux tribunaux d’intervenir, et en réalité ils n’interviennent presque jamais, et M. Dunoyer ne croit pas qu’on pût justifier, en France du moins, l’opinion contraire par des exemples.

 

     M. de Lavergne demande à M. Pellat si, dans l’état actuel de notre législation, le père ne peut être contraint de donner à son enfant une certaine instruction.

 

     M. Pellat, doyen de l’École de droit, répond que, quand l’enfant est en tutelle, la loi règle positivement la manière dont les conseils de famille et le tribunal pourront intervenir pour déterminer le genre d’instruction qui sera donnée à l’enfant et pourvoir aux dépenses nécessaires ; et le subrogé tuteur doit, sous ce rapport, comme sous tous les autres, surveiller le tuteur, fût-il le père ou la mère. Mais, quand le père et la mère sont tous deux vivants, il n’y a point de tutelle, par conséquent point de subrogé tuteur ni de conseil de famille. Le père exerce sur l’enfant non la tutelle, mais la puissance paternelle, et la loi ne contient pas de dispositions spéciales qui en règlent l’exercice. Mais, comme le père est obligé non seulement de nourrir et d’entretenir ses enfants, mais encore de les élever, on est assez généralement d’accord que, s’il ne leur donnait pas un genre d’instruction et d’éducation convenable, eu égard à sa fortune et à sa position sociale, les magistrats pourraient intervenir sur la provocation de la mère ou de la famille.

 

     M. Buffet, ancien ministre de l’agriculture et du commerce, présente quelques observations dans le sens de M. Dunoyer. La société, selon lui, doit s’en rapporter complètement au père de famille pour les soins physiques et moraux à donner aux enfants. Sous le rapport physique, les tribunaux ne peuvent intervenir et n’interviennent pas si le régime alimentaire de la famille est insuffisant ou mauvais. Ils n’interviennent et ne peuvent intervenir que dans les cas de violences et de sévices pouvant ostensiblement mettre la vie en danger.

     Sous le rapport moral, l’intervention est encore plus difficile, pour ne pas dire plus impossible. Comment en effet préciser et prescrire les éléments nécessaires de la vie morale et intellectuelle, quand on ne saurait prescrire les éléments de la vie physique ? Sans doute, la loi peut être répressive, comme elle l’est en effet pour des cas de dépravation caractérisés ; mais comment le législateur pourrait-il spécifier que l’éducation de la famille est inefficace ou mal dirigée ?

 

     M. Jules Pautet revendique les droits de la société. La famille a deux aspects : l’aspect individuel et l’aspect social. Du premier aspect dérivent les droits de la famille ; de l’autre, ses devoirs envers la société, devoirs que l’État a mission de faire observer. — D’un autre côté, la propagation des connaissances humaines, et en première ligne des connaissances morales, fruit des siècles précédents, est un devoir pour la société vivante et pour l’autorité qui la présente.

 

     M. Joseph Garnier pense qu’il faut ici séparer l’éducation de l’instruction. C’est particulièrement d’une certaine dose d’instruction qu’a entendu parler M. de Molinari, quand il a parlé de l’enseignement dû par le père de famille à ses enfants.

     S’il s’agit d’éducation, de connaissances morales, il n’est pas possible de préciser, ainsi que l’ont fait observer M. Dunoyer et M. Buffet ; et le droit de l’enfant disparaît pratiquement, mais non théoriquement, en présence de l’impossibilité de préciser ce droit, qui reste à l’état latent. En fait d’instruction, c’est autre chose. En pareille matière, le législateur, s’il reconnaît le droit du fils et l’obligation du père, peut très bien préciser. Au reste, en ordonnant une certaine dose d’instruction, c’est comme si on rendait une certaine quantité de moralité obligatoire ; car la moralité dans un pays est toujours proportionnelle au développement de l’instruction. C’est ce qu’atteste la statistique, heureusement d’accord avec la théorie, et ce qu’il faut répondre à ceux qui craignent que l’instruction ne serve d’instrument à la dépravation.

     Comme en pareille matière il ne peut être question que d’un certain minimum d’instruction, M. Joseph Garnier ne croit pas qu’une loi qui rendrait ce minimum obligatoire pût annihiler, ainsi que le craint M. Passy, l’initiative du père de famille, qui pourra toujours dépasser ce minimum et s’exercer sur une foule d’autres points. Il ne croit pas non plus qu’on puisse s’en effrayer comme d’un excitant pour l’individu à des besoins au-dessus de sa condition, comme cela résulte de la fausse direction de l’enseignement des classes moyennes.

 

     M. Quijano, sans entrer précisément dans le fond de la question, croit opportun de soumettre à la Société une réflexion déjà très ancienne chez lui et que la présente discussion vient de rappeler très vivement à son esprit.

     À son avis, on assigne une place trop importante à l’ignorance dans le triste tableau de nos misères sociales. On la considère comme le génie tout-puissant du mal, ou plutôt comme une entité réelle et absolue, tandis qu’elle n’est qu’une négation et une négation relative, l’absence d’idées. On ne remarque pas qu’aucun homme sensé, quelque ignare qu’il soit, manque entièrement d’idées, de même qu’aucun homme, même le plus intelligent et le plus instruit, n’a et n’aura jamais toutes les idées possibles ; et, conséquemment, qu’aucun homme n’est ignorant d’une manière absolue et que tous les hommes le sont, un peu plus, un peu moins. Dire donc que le mal moral vient de l’ignorance, c’est presque ne rien dire.

     Autre chose est si l’on vient parler de l’erreur. Oh ! alors, pourvu qu’on ait étudié avec quelques attention la nature et les tendances de l’homme, et qu’on tienne compte des enseignements de l’histoire, on voit que la plupart des perturbations qui affligent l’humanité ne viennent pas de ce que notre entendement est dépourvu d’idées, mais de ce qu’il est imbu de préjugés et d’idées fausses ; non pas de ce que l’homme marche dans l’obscurité, mais de ce que ses yeux sont égarés par des feux follets qu’il prend pour des phares bienfaisants. Un homme franchement ignorant en médecine ne tuera pas un malade, parce qu’il n’en entreprendra pas la guérison ; mais un mauvais médecin le tuera, obéissant de bonne foi aux principes erronés dont son intelligence est viciée.

     Pour que l’action de l’enseignement soit donc moralement efficace, il faut qu’il ait avant tout pour but de combattre énergiquement l’erreur, c’est-à-dire d’extirper de notre entendement les idées fausses qui corrompent notre jugement et nous entraînent fatalement au mal. Si vous ne commencez pas par affranchir l’homme de l’ignominieuse tyrannie de l’erreur, qu’aurez-vous avancé en lui donnant quelques idées de plus ? Sans doute, elles fortifieront ses facultés et agrandiront sa puissance. Mais n’est-il pas permis de craindre que ces moyens plus puissants d’agir ne deviennent entre ses mains des instruments plus puissants pour le mal ? Des expériences toutes récentes semblent justifier assez cette appréhension.

     Or, ces funestes erreurs, où sont-elles plus communes ? Est-ce dans les classes les plus pauvres qu’il s’agit de contraindre d’aller à l’école, ou dans les classes privilégiées qui s’y dirigent spontanément ? Est-ce dans les classes populaires qu’elles ont pris naissance, ou bien dans des régions plus élevées ? Allons dans une campagne, parlons au premier paysan que nous rencontrerons, et posons-lui des questions sur l’assistance, sur les biens communaux, sur l’usure, sur la liberté du travail et sur celle du commerce des denrées agricoles, etc. Certes, nous le trouverons passablement rempli de préjugés ; mais ayons la patience de raisonner avec lui, exposons-lui des notions simples, primitives, justes surtout, et nous le quitterons, sinon pleinement convaincu, au moins fortement ébranlé dans ses convictions erronées.

     Passez de là chez le maire, chez le curé, le notaire, voire même le médecin, trouverez-vous chez ces personnages moins de préjugés, moins d’entêtement, moins d’amour-propre et plus de bonne foi ? Assurément non. Maintenant, qu’on se demande si c’est le paysan qui a inspiré ces erreurs au curé, au maire, au notaire ; ou bien si ce sont ces derniers qui les ont propagées et enracinées chez les paysans.

     Mais il n’est pas nécessaire d’aller dans les campagnes pour trouver l’erreur hébergée ailleurs que chez l’ignorance. Ne sommes-nous pas journellement étonnés et affligés de voir les erreurs les plus funestes, victorieusement terrassées par la science et péremptoirement condamnées par l’expérience, encore aujourd’hui professées et patronnées par les hommes les plus éminents, qui dans les sciences, qui dans la littérature, qui dans les arts, qui enfin dans l’art le plus difficile de tous, celui de gouverner les nations ? Eh bien ! ces erreurs, ne les ont-ils pas puisés dans les collèges, où le peuple n’entre pas ; dans les livres, que le peuple ne lit pas ; dans le commerce d’hommes considérables, que le peuple ne hante pas ? Pour moi, je l’avoue en toute humilité, ajoute M. Quijano, je passe la dernière moitié de ma vie à me défaire des erreurs que j’ai apprises dans la première moitié, et je ne crains pas d’être téméraire ou irrespectueux, si je présume que je ne suis pas le seul dans cette savante société à gémir d’une telle misère.

     Si tel état intellectuel et moral de la majorité des classes moyennes et supérieures, voyez dans quelle pépinière, dans quelle école normale vous allez prendre les quelques milliers d’instituteurs que demande l’instruction saine et solide de nos populations.

     En résumé, dit M. Quijano, si on se propose seulement de donner un peu plus de savoir au peuple, par exemple de lui enseigner la lecture, l’écriture, les éléments du calcul, du dessin, etc., je ne dis pas que l’instruction obligatoire n’y parviendra pas, je ne l’affirme pas non plus ; mais, s’il s’agit de l’instruire solidement, je veux dire de l’éclairer, de le moraliser et de le rendre apte à l’exercice des vertus qui constituent l’homme sage et honnête et le véritable citoyen, oh ! alors il faut que la réforme commence par où le mal a commencée, par en haut. En un mot, il est bien moins urgent de s’attacher à l’ignorance qu’à l’erreur.

 

     L’opinion de M. Quijano est suivie d’une digression sur les avantages de l’instruction, que personne au reste n’a voulu nier, et sur la parenté de l’ignorance et de l’erreur, forts difficiles à séparer.

     M. Marchal soutient vivement les avantages de l’instruction.

     M. Quijano se défend d’avoir soutenu la thèse contraire.

     À ceux qui croiraient pouvoir argumenter du chiffre croissant des criminels sachant lire et écrire, M. de Lavergne rappelle cette malicieuse réponse que fit M. Rossi, au sein de l’Académie des sciences morales et politiques, à un adversaire de l’instruction : « Nous espérons bien qu’un jour viendra où tous les criminels sauront lire et écrire ! »

 

     M. F. Passy, reprenant les diverses objections qui ont été indiquées dans le cours de la discussion, réplique tout à la fois à MM. de Lavergne, Dupuit, Pautet, Marchal et J. Garnier.

     Aux observations de M. de Lavergne — qui lui reproche de pousser jusqu’à l’extrême un système d’ailleurs raisonnable, et qui lui demande si, dans sa pensée, le sanctuaire de la famille serait entièrement et absolument inabordable à l’action légale, de telle sorte, par exemple, qu’un père pût empoisonner moralement ses enfants, en leur enseignant le vice et le crime, sans que la société pût intervenir : — M. Passy répond qu’il s’est mal expliqué, s’il a pu donner à entendre que telle fut sa pensée, et que jamais il n’a entendu mettre en doute le droit et le devoir de la loi de réprimer le mal. Ce qu’il nie, d’une manière absolue, c’est le droit de prescrire le bien. Ainsi, dans la famille comme au dehors, un acte est-il inique et nuisible, y a-t-il un mal fait, sous forme directe, positive ; cet acte doit être puni. Mais y a-t-il simplement bien omis, devoir non accompli, défaut de zèle, d’énergie, de dévouement, absence d’action, enfin ; quelle que soit l’importance de l’action ainsi négligée, et quelle que soit l’importance de l’action ainsi négligée, et quelles que puissent être les conséquences malheureuses de cette négligence, la force publique et la loi n’ont rien à y voir. M. Passy reconnaît que la distinction entre le bien omis et le mal fait peut être, dans certains cas, délicate ; toute classification est difficile, aussi bien dans l’ordre moral que dans l’ordre matériel, et leurs limites, en toutes choses, sont équivoques et douteuses. Il pourrait donc se trouver des cas où un juge eût quelque peine à se déterminer ; dans ces cas, il se prononcerait pour la liberté du père. Mais, délicate ou non, la distinction existe, et elle est fondamentale ; car elle n’est rien moins que la distinction de la morale et de la loi. Si l’on prétendait se prévaloir des conséquences plus ou moins directes de la conduite de chacun pour déclarer illicite tout ce qui nuit, il n’y aurait plus, dans la vie, un seul point qui pût servir de refuge à la liberté individuelle ; car il n’y a pas un seul acte au monde qui soit réellement indifférent, pas un vice ou une vertu qui ne rayonne au loin des conséquences bonnes ou mauvaises, pas une circonstance de l’existence du dernier des hommes qui n’intéresse peu ou beaucoup tous ses semblables. C’est sur une vue exagérée et fausse de cette solidarité inévitable que se fonde la réglementation sans fin que constitue le socialisme ; c’est au nom de la prédominance de la responsabilité personnelle, au contraire, que l’économie politique revendique la liberté individuelle.

     M. Passy trouve, par cette raison, que M. Dupuit a donné trop d’importance aux liens sociaux quand il a, ainsi qu’il a fait, argué de ce que la société supporte la charge de ses membres pour soutenir qu’elle peut veiller à ce que la charge ne soit pas trop lourde. En réalité la société ne supporte la charge de personne, du moins dans un état de choses où la loi n’a établi aucune relation artificielle entre les hommes, et laisse chacun libre à lui-même. Au-delà du respect de son droit, nul n’a, à vrai dire, rien à prétendre des autres. Nous pouvons obtenir des avantages de la présence de nos semblables, mais c’est à nous de les mériter, non à la loi de nous les procurer ; et demander à la loi de s’immiscer dans ces rapports purement facultatifs, c’est porter la plus grave atteinte à la sociabilité naturelle et tarir en grande partie la source de ses bienfaits.

     M. Passy se justifie également, et par les mêmes considérations, du reproche de contradiction formulé contre lui par M. Dupuit en ce qui touche à la nourriture matérielle. La prescription légale de nourrir et d’élever ses enfants n’est pas, à ses yeux, aussi différente de celle de les instruire que le suppose M. Dupuit. Il est, au contraire, porté à croire que l’une vaut l’autre, ou peu s’en faut, et que l’efficacité en est à peu près pareille. Les parents élèvent et nourrissent leurs enfants, quand ils le peuvent, comme ils instruisent quand il le peuvent : et, quand ils ne le peuvent pas, l’article 203 du Code ne les leur fait pas élever, pas plus qu’un nouvel article ne les leur ferait instruire. Tous les jours des enfants sont mal nourris, mal vêtus, sans que jamais magistrat songe à requérir contre les parents ; et, si quelquefois on voit des parents dénaturés traduits en justice, c’est qu’au lieu de négligence, même grave et impardonnable, il y a eu de leur part sévices, séquestration, mauvais dessein extérieurement manifesté, c’est-à-dire perpétration d’un fait coupable, et non point seulement omission répréhensible d’un devoir. C’est ce qui a fait dire à Ch. Comte, comparant cette prescription de nos lois au silence des lois chinoises, que nous étions en fait, sauf en ce qui touche à l’infanticide, aussi libres que les Chinois ; et que, pour l’infanticide même, la différence était plus apparente que réelle, puisqu’elle se réduit, dans la plupart des cas, à laisser mourir sur des haillons en dedans de la porte l’enfant qui sans la loi mourrait sur des haillons en dehors de la porte.

     Passant ensuite à l’observation de M. J. Garnier, M. Passy conteste qu’il soit possible de séparer, comme l’a fait ce dernier, l’éducation de l’instruction. L’une n’est pas l’autre dit-il, mais l’une ne va pas sans l’autre. L’homme qui enseigne a, même à son insu, et quoi qu’il enseigne, une action morale sur celui à qui il enseigne. Il est très vrai, sans doute, comme l’a dit M. Garnier, que la carrière ouverte au zèle du père de famille est sans limites, et qu’au delà des notions élémentaires de l’instruction la plus simple il y aurait encore assez à faire pour mériter ou démériter la reconnaissance des enfants ; mais il est vrai aussi que tout fait planche, et que, la loi une fois substituée à la volonté privée, les rapports naturels sont altérés. Prescrire, d’ailleurs, si peu que ce soit, c’est nier au père le droit de repousser, à tort ou à raison, précisément ce qu’on prescrit ; de préférer, par un jugement propre, une chose à une autre, le travail manuel, par exemple, l’exercice, la bonne nourriture, à la vie sédentaire de l’école et à une pitance forcément insuffisante. Or ce droit, suivant M. Passy, est incontestablement inhérent à l’autorité paternelle ; et le devoir de bien choisir implique le pouvoir de mal choisir.

     Arrivant, en dernier lieu, aux réflexions de MM. Marchal et Pautet, M. Passy reconnaît, ainsi qu’ils l’ont dit tous deux, que les connaissances, les sentiments, le trésor des bien moraux et matériels accumulés par les générations précédentes constituent, pour les générations naissantes, un patrimoine commun, auquel tous les membres de cette génération ont droit. Mais il soutient que ce droit ne peut valoir pour eux, comme tout droit du reste, qu’autant qu’ils l’exercent, et que, pour entrer en possession de l’héritage des siècles il faut, tout au moins, comme pour une succession quelconque, faire adition d’hérédité. Rien ne dure, ici-bas, dit M. Passy, que ce qui est acquis par un effort propre ; et il n’y a pas de puissance au monde qui puisse procurer un bien réel et sûr à qui n’a rien fait pour s’approprier ce bien. L’incurie des possesseurs de terre a fait du grenier de l’Italie les plaines incultes et malsaines de la campagne de Rome : l’absence d’activité spontanée peut frapper de même de stérilité et de corruption les plus merveilleuses richesses scientifiques. On a beau parler de la puissance moralisatrice de l’instruction ; l’instruction, en soi-même, n’est pas plus moralisante qu’autre chose. Le savoir n’est pas une vertu ; c’est un instrument, un outil, le plus merveilleux de tous assurément mais, plus que tous aussi, susceptible d’un mauvais comme d’un bon emploi. Ce qu’il y a de moralisant dans l’instruction, c’est la peine qu’elle coûte, c’est-à-dire le déploiement d’énergie, de persévérance et de mérite qu’elle exige. C’est précisément cette vertu première qu’on lui enlèverait en la faisant descendre uniformément, et comme une manne due à tous, dans toutes les familles. Ou plutôt c’est la vertu première de tout homme, le ressort et le frein de toute vie, collective ou privée, qu’on affaiblirait dans sa source. Dégager, raffermir, rendre à lui-même ce ressort universel et indéfini, est la véritable tâche de l’économie politique, ou plutôt c’est la tâche de tous ceux qui respectent la Providence et croient à la justice. Il est impossible, selon M. Passy, que des hommes imbus des notions de l’économie politique et dévoués aux principes de la justice puissent accepter des conclusions qui sont la négation de sa puissance et de sa sainteté. Il est impossible, dès lors, qu’après avoir mieux aperçu ce que c’est, en dernière analyse, que l’instruction obligatoire, il ne se prononcent pas contre cette panacée séduisante aussi énergiquement que contre tant d’autres de même origine et de même nature.

 

     M. Dupuit fait observer que M. Passy, en donnant au père de famille une liberté illimitée sur l’instruction de ses enfants, attente à la liberté de la société. Que celle-ci s’abstienne dans tout acte où elle n’a pas intérêt clair et évident, rien de mieux. Si le père, après avoir refusé toute instruction à son enfant, devait, à la sortie du toit paternel, le lancer dans les déserts de l’Afrique pour ne jamais l’en faire sortir, on conçoit qu’on pourrait contester à la société le droit de s’occuper d’une abstention qui ne lui fait ni bien ni mal ; et sous ce rapport M. Passy a raison lorsqu’il dit que la loi ne doit punir que les actes. Mais ce n’est pas ainsi que les choses se passent ; le père ne s’abstient pas à l’égard de la société. Il lui impose l’admission d’un membre nouveau ; il lui demande qu’apprenti, elle le protège contre son patron ; qu’ouvrier, elle défende son salaire contre l’avidité de son maître ; que, maître, elle lui assure son autorité sur ses ouvriers ; qu’héritier, elle lui donne sa part ; que, mort, elle fasse exécuter ses volontés, etc., etc. Est-ce qu’en échange de ces avantages et de beaucoup d’autres, qu’il serait beaucoup trop long d’énumérer, la société n’a pas le droit d’imposer quelques obligations qui rendent sa tâche plus facile ? Une société quelconque n’admet jamais de nouveau membre sans l’astreindre à un certain apport qui le mette dans les mêmes conditions que ces cosociétaires. Donc une société, où la grande majorité sait lire et écrire, et où, par conséquent, la surveillance des intérêts, la distribution de la justice, la punition des délits et des crimes seraient plus faciles et la sécurité plus grande, a le droit, et même le devoir, de ne laisser participer à ces avantages que ces gens qui ne viennent pas les diminuer par leur ignorance.

     Si le père de famille a le droit de faire de son fils une brute, il faut reconnaître à la société le droit de n’en pas faire un citoyen ; mais, si on veut qu’elle l’admette dans son sein, il doit remplir les conditions nécessaires pour qu’il ne soit pas pour elle une charge plus lourde que celle qui lui est imposée par les autres membres. On doit remarquer qu’en définitive l’obligation qu’il s’agit d’imposer au père de famille se traduit pour lui dans le paiement de quelques mois d’école. C’est donc une question d’impôt. Il est difficile d’en trouver de plus juste, de plus utile et de plus léger. On peut discuter sur la dose d’instruction que la loi doit exiger, suivant les temps et les lieux ; on peut discuter le choix des moyens pour la constater ; mais on doit reconnaître que le principe de la loi ne viole pas les règles de l’équité et les droits de la liberté du père de famille.

     Après la conversation générale, la discussion continue quelque temps encore sur le même sujet. Dans un des groupes de la réunion, M. Baudrillart fait valoir des considérations qui méritent d’être notées.

 

     M. Baudrillart dit qu’il serait disposé à se ranger aux arguments qu’a fait valoir M. Frédéric Passy, s’il ne trouvait une raison nouvelle de douter de l’incompétence absolue de l’État en cette matière, dans un motif qui n’a point été évoqué peut-être suffisamment, celui de la sécurité publique. Que l’État ait pour mission spéciale d’y veiller, c’est un point sur lequel il n’y a aucun dissentiment parmi les économistes. Si donc il était prouvé que l’ignorance, comme état général d’un pays, n’est pas, ainsi qu’on l’a prétendu, un fait purement négatif, mais une menace contre la sûreté des propriétés et des personnes, l’intervention de la loi trouverait là, peut-être, sa meilleure justification. Or, n’est-ce pas ce que les faits semblent attester ? La statistique criminelle donne la proportion d’environ 77 pour 100 accusés ne sachant ni lire ni écrire, ou ne le sachant qu’imparfaitement. Il n’est donc guère permis de douter qu’entre des deux faits, l’ignorance et le crime, il n’y ait une réelle connexité. Celui qui ne sait ni lire ni écrire, qui n’a reçu aucune instruction élémentaire, ni dans la famille, ni au dehors, manque non seulement de l’indispensable instrument d’acquisition des connaissances nécessaires à un certain développement intellectuel et moral, qui, sauf les exceptions, tend à éloigner les chances du crime, mais du moyen d’entrer dans une foule de carrières. Il est inévitable que l’absolue misère intellectuelle et le dénuement matériel, qui en est bien souvent la suite, l’exposent à de redoutables tentations. La société, même en étant mise de côté toutes les raisons qui se tirent de la charité et de l’intérêt qu’il y a pour elle à augmenter les bons producteurs mis en lieu et place de véritables non-valeurs, n’a-t-elle pas le droit de prendre ses sûretés contre cette barbarie à l’intérieur, dont le nom a été plus d’une fois prononcé, et qui ne manque guère de se révéler à chacune de nos commotions politiques ?... M. Baudrillart ajoute que, quant à lui, il préférerait de beaucoup voir le père de famille livré à lui-même se faire un devoir d’éloigner de son enfant ces chances de misère et de crime, et de la société le danger grave qui en résulte. Mais en est-il ainsi dans l’état présent de la civilisation ? Ici encore les faits parlent, et attestent qu’en France la majorité des enfants sait à peine lire et écrire, fait qu’atteste la statistique des mariages en 1853. Sur le nombre total des conjoints, plus du tiers des hommes et près de la moitié des femmes ne savent pas signer. Combien y en avait-il sur le nombre restant qui ne savaient juste que signer leur nom ?... La société ne se voit-elle pas constituée en cas de légitime défense par cette négligence coupable ? Demander, observe encore M. Baudrillart, demander que le père de famille, chez lui ou hors de chez lui, fasse donner à l’esprit de son enfant ces premiers éléments dont l’absence accroît fortement la probabilité qu’il deviendra un être dangereux pour lui-même et pour les autres, est-ce outre-passer le droit de la société et tyranniser l’individu ? N’est-ce pas plutôt agir à la fois dans le sens de la liberté de l’enfant, mieux mis en état de lutter contre les causes qui produisent la misère et les crimes, et dans le sens de la liberté générale tenue en échec par les criminels ? Le père de famille a-t-il plus le droit se dire opprimé, dans ce cas, que lorsqu’on exige de lui qu’il ne laisse pas ses enfants se présenter nus sur la voie publique et qu’on lui impose, pour eux comme pour lui, la dépense d’un habit décent ?

 

 

 

 


Compte rendu de la Société belge d’économie politique

Réunion du 30 mai 1858

 

     Étaient présents : MM. Le comte J. Arrivabene, président ; de Bonne, Ad. Le Hardy de Beaulieu, Eug. Snoeck, M. Gouvy, Victor Deheselle, d’Hauregard, G. de Molinari, Corr Van der Maeren, Mayer-Hartogs, Aug. Couvreur, E. de Molinari, secrétaire.

     M. Funck, avocat, présenté par un membre de la Société, assistait à la séance, qui était présidée par M. Ch. Le Hardy de Beaulieu, vice-président.

 

     Les deux questions à l’ordre du jour étaient : 1° l’enseignement obligatoire et 2° la propriété artistique et littéraire.

 

 

     Abordant la question de l’enseignement obligatoire, l’assemblée a d’abord entendu M. Funck, qui a fait un exposé de la question telle qu’elle est posée actuellement en Belgique. L’utilité de l’enseignement obligatoire, c’est-à-dire de l’enseignement primaire, n’est contestée par personne ; tous les organes de la presse, même les plus retardataires, font des vœux pour sa vulgarisation. Quant à la nécessité de ce principe civilisateur et à l’opportunité de le faire entrer dans nos lois, on semble aussi généralement d’accord, quoique un petit nombre de voix discordantes et rétrogrades se soient fait entendre dans les derniers temps. Cette nécessité se base sur deux principaux arguments tirés de l’économie sociale. Il est d’abord incontestable que l’ignorance accroît la misère et que cette dernière décroît en raison de la diffusion des lumières. Ceci est devenu un axiome que la statistique et les annales de la criminalité ne font que confirmer tous les jours. On peut conclure ensuite que, si les plus grands maux qui affectent le corps social proviennent de l’ignorance des masses, il est de l’intérêt de la société d’empêcher cette dernière, et qu’il est par conséquent de son devoir d’imposer le remède propre à la faire disparaître, c’est-à-dire l’enseignement obligatoire.

     M. Funck répond ensuite aux deux objections qui ont été faites contre l’enseignement obligatoire et qui sont la liberté de l’enseignement et la liberté individuelle, deux principes consacrés dans notre Constitution. La liberté de l’enseignement ne pourrait être compromise que dans l’hypothèse qu’on imposât aux citoyens un établissement ou un instituteur quelconque à l’exclusion des autres ; mais du moment qu’on leur laisse le choix de faire instruire leurs enfants dans telle école qu’il leur plait, le principe de l’enseignement obligatoire n’est nullement inconstitutionnel. Quant à la liberté individuelle, elle n’est pas davantage compromise, à moins qu’on ne se jette dans les théories absolues, qu’on ne se place à ce point de vue social, primitif, qui est incompatible avec une société civilisée. Mais à ce point de vue philosophique toutes les lois répressives, les obligations civiques, les règlements administratifs seraient également attentatoires à la liberté individuelle. Quoi de plus contraire à la liberté que la conscription, que d’imposer au jeune homme de 18 ans l’enseignement militaire, l’école de peloton, pendant plusieurs années, de le distraire de la carrière dans laquelle il est sur le point de se créer une position, pour compromettre son avenir par un fatal temps d’arrêt ? Les raison d’ordre social qui militent en faveur de l’enseignement obligatoire sont plus plausibles, croyons-nous, que toutes celles qu’on pourrait jamais alléguer pour une foule d’obligations et de servitudes qu’on nous impose au nom de l’intérêt social.

     Après avoir établi la nécessité de l’enseignement obligatoire, M. Funck conclut qu’il est du devoir de l’État de lui donner une sanction et que la seule juste et efficace est une pénalité. Il a fait bonne justice des jérémiades des partisans de l’ignorance que représentent le père de famille attrait en justice, condamné à l’amende, à la prison, pour n’avoir pas envoyé ses enfants à l’école ; si ces législateurs philanthropes voulaient regarder autour d’eux, voir ce qui se passe tous les jours, ils verraient un pauvre père de famille condamné, incarcéré au nom de la loi, pour n’avoir pas payé les impôts, pour avoir cherché à soustraire son enfant au plus terrible des impôts, à l’impôt du sang. Et cependant la nécessité du maintien de la conscription ne paraît pas être, à en juger par l’opinion publique, par la presse et l’histoire nationale, aussi bien établie, aussi généralement admise que la nécessité de l’enseignement obligatoire.

     M. le comte Arrivabene croit qu’il faudrait également répondre à deux autres objections qui ont été soulevées à propos de l’enseignement obligatoire, à savoir : qu’il contribuerait à la dépopulation des campagnes, que s’empressent de déserter chaque jour ceux qui ont acquis quelque instruction, les moindres notions de l’industrie et des affaires ; ensuite qu’il faudrait songer à procurer de bons instituteurs aux campagnes avant de leur imposer l’enseignement.

 

     M. de Bonne demande si, vu le manque d’organisation de l’enseignement dans les campagnes, on ne pourrait pas confier, provisoirement, aux vicaires l’instruction des enfants et leur allouer de ce chef une indemnité.

 

     M. Ch. Le Hardy de Beaulieu pense que ce moyen ne serait pas applicable dans la plupart des petites localités où les desservants n’ont pas de vicaires ; du reste, il est convaincu qu’on pourra facilement se passer de cet expédient ; car le jour où l’enseignement sera obligatoire et partout répandu, la carrière d’instituteur deviendra lucrative et sera recherchée par une foule de jeunes gens qui lui préfèrent aujourd’hui l’industrie et les affaires.

 

     Plusieurs membres font observer que l’enseignement obligatoire doit être gratuit. M. Aug. Couvreur croit que c’en est le corollaire naturel ; car il y a une foule de familles qui opposeront à la loi leur manque de ressources, l’impossibilité où elles sont de subvenir aux frais de l’enseignement de leurs enfants. Dans le cas de l’enseignement gratuit, il s’agit de savoir sur qui l’État en fera retomber la charge, soit sur les classes riches seulement, soit sur la masse de la nation ?

 

     M. Funck dit que le principe de la gratuité est contenu implicitement dans la loi de 1842, sur l’enseignement primaire ; une circulaire de M. Nothomb, ministre de l’intérieur, l’a interprétée en ce sens en enjoignant aux bureaux de bienfaisance de refuser tout secours aux individus qui négligeraient de faire instruire leurs enfants. Interrogé par des administrations communales si l’on pouvait inscrire d’office les pauvres aux écoles primaires, le ministre répondit affirmativement, ne donnant, toutefois, d’autre sanction à cette mesure que le refus de tout secours par les bureaux de bienfaisance.

 

     M. Aug. Couvreur envisage la question de l’enseignement obligatoire au point de vus général, abstraction faite de telle législation en particulier, et il demeure convaincu que cette question restera irréalisable tant qu’on n’aura pas mis les pauvres à même de s’acquitter de l’obligation nouvelle qu’on veut leur imposer ; c’est-à-dire qu’il faut non seulement que le pauvre trouve une instruction gratuite, mais que des institutions philanthropiques viennent à son secours pour lui procurer les vêtements, les livres, etc., nécessaires pour fréquenter décemment, utilement, l’école. En Angleterre on a commencé par ce côté économique de la question, et le pauvre, naturellement désireux de s’instruire, n’a pas même eu besoin de la contrainte de la loi pour se rendre aux écoles.

 

     M. Victor Deheselle donne des détails sur la manière dont est organisé, en Prusse, l’enseignement obligatoire. Il montre, par cet exemple, qu’on pourrait à peu de frais l’introduire en Belgique, sans porter la moindre perturbation dans l’économie sociale.

 

     M. Ch. Le Hardy de Beaulieu démontre que l’obligation imposée au père de famille de faire instruire ses enfants est naturelle et juste ; que si la loi civile contraint le père de donner la nourriture corporelle à son enfant, il est aussi juste, aussi naturel qu’elle sanctionne l’obligation de lui donner la nourriture intellectuelle : l’une est aussi nécessaire que l’autre. C’est, du reste, une dette que le père contracte en donnant la vie à son enfant, dette plus sacrée que toutes celles pour l’exécution desquelles on peut requérir l’emploi de la force publique. Les effets d’une telle loi seraient éminemment salutaires à l’ordre social en inspirant à ceux qui veulent devenir pères de famille une juste idée des devoirs que cet état impose, ou en les éloignant s’ils ne se sentent pas assez d’énergie pour accomplir ces devoirs.

 

     M. A. Le Hardy de Beaulieu, appuyant ce que vient de dire M. Ch. Le Hardy de Beaulieu, fait observer que dans toute la polémique sur l’enseignement obligatoire, on se préoccupe presque uniquement du droit et de la liberté du père de famille et qu’on se préoccupe très peu des droits des enfants. Il rappelle, à ce propos, l’état de l’enfant dans les sociétés modernes et en particulier sous le Code Napoléon.

     Il croit, en particulier, d’après la loi de 1842, citée par M. Funck, que l’enfant a droit à l’enseignement gratuit et qu’on devrait rendre les pères, mères, tuteurs, responsables de l’ignorance des enfants qui ne fréquentent pas les écoles.

     L’orateur développe ensuite les raisons économiques qui militent en faveur de l’enseignement obligatoire.

 

     M. Ch. Le Hardy de Beaulieu combat le principe de la gratuité de l’enseignement. Il croit qu’il n’y a rien d’exorbitant à imposer au père de famille l’obligation d’instruire ses enfants ; l’enseignement primaire fait aujourd’hui nécessairement partie de la somme d’éducation, quelque minime qu’elle soit, que chacun, même le plus pauvre, doit à ses enfants. Il voit dans l’enseignement gratuit une atteinte à la justice, en imposant des citoyens pour soutenir des institutions dont ils n’useront pas, soit parce qu’ils n’ont pas d’enfants, soit parce qu’ils les feront instruire par des précepteurs ou dans des instituts privés ; il y voit une atteinte aussi grave à la liberté de l’enseignement en introduisant, sous forme d’institutions gratuites, des monopoles qui seront aussi funestes à l’enseignement privé qu’aux progrès de l’enseignement lui-même. L’État se croira aussi infaillible dans la science que dans les autres services publics, et il nous mènera infailliblement, cette fois, la routine et à l’abrutissement des intelligences.

 

     M. de Bonne est d’avis qu’on ne devrait pas laisser à l’État seul le soin d’organiser les écoles gratuites pour les pauvres, mais obliger les communes et même, en une certaine mesure, la province, à y concourir ; ensuite il croit qu’on pourrait prévenir les abus d’un enseignement officiel en fixant d’avance certains principes à cet enseignement ; en décrétant, par exemple, qu’aux rudiments de la science, de la religion et des arts, on joindrait enseignement de la Constitution belge. (Applaudissements.)

 

     M. Funck pense que l’obligation et la gratuité de l’enseignement sont inséparables. Il répond à l’objection que l’on n’a pas le droit de priver le père de famille des services qu’il peut tirer de ses enfants en disant qu’on lui enlève bien, au nom de l’intérêt public, son enfant à l’âge où il lui est le plus utile, à l’âge de 18 ans. Dans certains pays, où l’enseignement n’est pas obligatoire, on oblige, par mesure d’humanité et de salubrité publique, à fermer les ateliers à certaines heures, à limiter le temps du travail des enfants ; on porte même des lois en faveur des animaux… Qu’y a-t-il d’étrange que l’on demande l’appui des lois pour la conservation, le développement des intelligences ?

     M. Funck croit qu’il ne faut pas s’arrêter au moyen transitoire de l’enseignement par les vicaires, mais organiser largement le service de l’enseignement gratuit. Le ministère de l’instituteur, ce ressort caché du progrès des masses, ne paraît pas être estimé haut en Belgique : c’est ainsi que l’on voit de temps à autre, au Moniteur, des annonces vraiment incroyables, dans le sens de celle-ci : « Une place d’instituteur est vacante dans telle commune, aux appointements de 400 fr. par an, avec ou sans habitation ! on accordera la préférence à un candidat diplômé ! » L’orateur entre ensuite dans une comparaison entre le budget de l’instruction publique, qui est de 2 millions environ, en Belgique, et les autres budgets et en particulier celui de la guerre qui coûte annuellement 34 millions à la nation. Il croit que la Belgique n’a pas de raison pour se montrer, d’une part, si parcimonieuse envers cette armée véritablement militante d’instituteurs occupés à lutter contre l’ignorance et, d’autre part, si prodigue pour l’entretien de ses troupes, de ses places fortes, etc… À ceux qui prétextent l’insuffisance des ressources publiques, on doit répéter les paroles prononcées à l’assemblée de Francfort de 1848 par M. Reinhard de Boitzenburg : « Lorsqu’on élève des casernes, lorsqu’on décrète des uniformes, des casques nouveaux ou d’autres armures quelconques, on ne demande pas d’où viendront les ressources ; on se contente de dire brièvement : cela doit être. La question que nous traitons exige une réponse semblable » [1]

 

     M. A. Le Hardy de Beaulieu expose le système en usage dans différents États de l’Amérique du Nord au sujet de l’enseignement public. La société américaine, partant de l’idée que la bonne culture intellectuelle est la source de toute prospérité dans un État, même au point de vue des intérêts particuliers, a organisé (l’État de Pennsylvanie, par exemple), un enseignement public dont les frais sont supportés par la propriété foncière et mobilière. L’enseignement y est gratuit, mais non obligatoire, parce qu’il serait superflu d’imposer aux Américains une mesure aussi éminemment utile. Non seulement ces écoles sont fréquentées par les classes pauvres et moyennes, mais même par les enfants des familles riches. Les catholiques seuls se tiennent à l’écart. Cette éducation présente de grands avantages tant par l’émulation qu’elle produit que par l’esprit de patriotisme, l’esprit d’union, de véritable démocratie qu’elle développe dans les différentes classes de la société réunies en commun. Le but des États américains en élevant ces écoles publiques est, d’après l’expression employée dans le différend entre la commune et l’évêque de New-York, « de créer des citoyens et pas des sectaires. »

     L’orateur fait remarquer que ces écoles publiques, loin d’avoir les désastreux effets que produisent ordinairement les monopoles, ne font que stimuler la concurrence et les progrès de l’instruction, le perfectionnement des méthodes, etc… L’opinion publique produit, en Amérique, des résultats que ne pourra jamais obtenir une loi coercitive ; car, bien que l’enseignement ne soit pas obligatoire, on y montrerait du doigt le citoyen qui négligerait de faire instruire ses enfants.

 

     M. Le Comte Arrivabene demande si l’exemple de l’Amérique peut être appliqué aux nations de l’ancien continent, à la Belgique en particulier ?

 

     M. Gust. de Molinari se déclare aussi partisan de l’enseignement obligatoire ; il croit qu’en donnant la vie à son enfant, le père contracte l’engagement de le nourrir, l’élever, lui donner les outils indispensables pour subvenir lui-même plus tard à ses besoins. Or, parmi ces outils devenus indispensables, de nos jours, pour toutes les conditions sociales, se trouve l’enseignement primaire. M. G. de Molinari se déclare, en même temps, opposé à l’enseignement gratuit ; il le considère comme une véritable prime accordée pour l’accroissement de la population, prime qui ne peut favoriser que l’imprévoyance et l’immoralité.

     La question de l’enseignement obligatoire implique encore celle de la limitation de la durée du travail des enfants dans les manufactures. L’orateur ne croit pas que le père puisse être autorisé à exploiter d’une manière hâtive, à outrance, les forces physiques de son enfant de manière à abréger ses jours ; il y a donc lieu de lui imposer l’obligation d’entretenir son enfant, de le faire instruire jusqu’à un certain âge, sans exiger de lui un travail productif.

     Répondant aux partisans de l’enseignement gratuit, M. G. de Molinari ne trouve pas fondé le raisonnement qui consiste à dire, qu’en imposant aux citoyens l’obligation de l’enseignement, l’État doit leur fournir les moyens de s’en acquitter. L’État n’est pas plus obligé à fournir aux citoyens les moyens de payer la dette de l’éducation, de l’enseignement, envers leurs enfants, qu’il ne l’est de payer leurs autres dettes, leurs lettres de change. Or, c’est une sorte de lettre de change que l’homme souscrit à l’ordre de son enfant et de la société, au moment où il donne l’être et la vie à un enfant. L’État ne doit rien autre chose que la protection, la sanction sociale, pour l’exécution des obligations naturelles et artificielles contractées par l’homme qui donne le jour à un enfant. Que la charité privée, la philanthropie isolée ou en association, vienne en aide au débiteur malheureux, au père pauvre pour l’aider à vêtir ses enfants, à leur donner une instruction convenable, rien de mieux ; mais le rôle de l’État c’est d’imposer des obligations ou plutôt de les sanctionner.

 

     M. Mayer-Hartogs envisage la question au point de vue belge et il ne croit pas que l’on puisse dire que la loi de 1842, qui accorde l’enseignement gratuit, ait causé cet excès de population, cette imprévoyance coupable dont a parlé M. G. de Molinari. Il est convaincu qu’on ne parviendra pas à faire exécuter une loi sur l’enseignement obligatoire en Belgique, à moins que d’y organiser un vaste enseignement gratuit. La gratuité est, pour l’orateur, non seulement le corollaire, mais la condition sine qua non d’une bonne loi sur l’enseignement obligatoire.

     M. G. de Molinari ne croit pas devoir subordonner son opinion à la loi de 1842. Quant aux résultats de l’enseignement gratuit et commun aux États-Unis, il croit qu’exceptionnellement la prime pour l’accroissement de la population, dont il a parlé, peut n’y être point nuisible, parce que l’Amérique souffre, à l’inverse de l’Europe, d’une grande disette de bras ; que là, suivant le vieil adage, « une nombreuse postérité est une richesse ».

     Reprenant l’opinion qu’il a émise sur le travail des enfants dans les manufactures, M. G. de Molinari demande aux membres de l’assemblée qui sont à la tête d’établissements industriels ce qu’ils pensent de ce travail hâtif, au point de vue de la qualité du travail, de l’avenir des ouvriers et de la prospérité de l’industrie.

     MM. Victor Deheselle, Mayer-Hertogs, Fl. Gouvy estiment qu’on devrait limiter à six heures le travail des enfants au-dessous de 14 ans, à dix au-dessous de 16 ; que, dans ces limites, la fréquentation de l’atelier ne pourrait être que profitable aux jeunes gens qui se destinent à l’industrie. M. Gouvy fait toutefois remarquer la supériorité qu’acquièrent, dans l’industrie, les ouvriers qui ont fréquenté l’école, qui l’ont même quittée tard pour l’atelier.

 

     Une conversation s’engage entre MM. Le comte Arrivabene, Ad. Le Hardy de Beaulieu, G. de Molinari, de Bonne, sur l’enseignement gratuit. M. de Bonne voudrait que, pour être électeur, le citoyen belge sût tracer lui-même sur son bulletin électoral le nom du candidat qu’il élit ; ce serait une garantie de la sincérité et de la moralité des élections.

 

     M. Fl. Gouvy pense que, si l’on portait à trois millions le budget pour l’enseignement obligatoire, on pourrait donner au moindre instituteur 1 000 francs d’appointement, avoir à ce prix de bons instituteurs et résoudre ainsi le problème.

 

     M. G. de Molinari nie que la concurrence puisse subsister dans l’hypothèse d’un enseignement gratuit donné par l’État. Supposons, dit-il, qu’au lieu d’enseignement il s’agisse de drap, supposons que l’État fût chargé de fournir gratis à la nation tout le drap dont elle aurait besoin. Qu’en résulterait-il ? Verrait-on beaucoup de fabricants libres s’établir en concurrence avec ce fabricant qui donnerait sa marchandise gratis ? Sans doute si, comme il y a apparence, l’État finissait par négliger sa fabrication, s’il trouvait commode de ne fabriquer du drap que d’une seule couleur, du drap bleu, par exemple, les gens qui aiment le bon drap et qui n’aiment pas le drap bleu, finiraient par en demander d’autres à l’industrie libre. Mais ces clients difficiles seraient peu nombreux : la masse préférerait évidemment se vêtir gratis avec du drap bleu que d’acheter à l’industrie du drap noir ou du drap vert. Il en serait de même pour l’enseignement. La gratuité de l’enseignement ce serait, en fait, le monopole de l’enseignement dévolu à l’État.

 

     La conversation se partage en différents groupes dans lesquels la question continue à être approfondie et poussée dans se dernières conséquences.

 

     Enfin, M. Gouvy résume la discussion en constatant que les membres de l’assemblée sont d’accord sur le principe de l’enseignement obligatoire, mais qu’il y a divergence sur le mode d’application de ce principe ; les uns veulent que l’enseignement soit donné gratuitement aux frais de tous les citoyens, même de ceux qui n’ont pas d’enfants ou qui font instruire leurs enfants chez eux ; d’autres soutiennent la non-intervention de l’État dans l’enseignement comme dans les autres industries qui sont le partage de l’activité privée.

 

 

Notes

 

[1] Débats de l’assemblée de Francfort sur les questions de l’église et de l’instruction publique ; traduits par N. Reyntiens, p. 147.

 

 

 


Lettre adressée au sujet de la discussion précédente,
à M. G. de Molinari, par M. V. van den Broek,
membre de l’association pour la réforme douanière

 

 

Bruxelles, le 22 juin 1858

 

MON CHER COLLÈGUE,


     Dans la dernière réunion de la Société belge d’économie politique, réunion à laquelle je n’ai pas eu la bonne fortune de pouvoir assister, on a traité, avec toute l’attention qu’elle mérite, la grande question de l’enseignement obligatoire. Me permettrez-vous d’exposer à mon tour, dans les colonnes hospitalières de l’Économiste, quelques idées qu’a fait surgir dans mon esprit la discussion du principe que vous défendez ? J’invoque, pour obtenir de vous le bon accueil que je sollicite, la communauté de pensées qui nous lie d’habitude et que ne saurait rompre un dissentiment isolé ; l’exception, d’ailleurs, passe pour être la confirmation de la règle, vous le savez.

     Ce qui m’a frappé, avant tout, dans la discussion relative à l’enseignement obligatoire, c’est la diversité des opinions qui se sont produites. Au premier aspect, on pourrait s’imaginer que la solution du problème dût se traduire par l’affirmative ou la négative pure et simple : l’enseignement sera ou ne sera pas obligatoire ! Mais il n’en est pas ainsi ; et la première de ces formules, pour peu qu’on se préoccupe de son application, perd cette allure de simplicité et donne matière aux combinaisons les plus dissemblables. Ce désaccord entre les partisans sincères d’une réforme dont le projet a sa source dans les plus nobles aspirations, ce désaccord suffirait seul, à mon avis, pour jeter un doute légitime sur la valeur même du principe. La vérité, de sa nature, se présente avec des arêtes vives qui permettent de la déterminer tout d’abord, et ne comporte pas ces accommodements, qui trahissent, selon moi, les défaillances du système. Voyez plutôt :

     MM. Funk et Mayer-Hartogs veulent l’enseignement obligatoire et gratuit. M. de Bonne y consent ; mais, redoutant tout monopole accordé à l’État, il veut obliger les communes et les provinces à concourir à la dépense ; il propose, en outre, de confier, provisoirement, aux vicaires l’éducation des enfants.

     MM. de Molinari et Ch. Le Hardy de Beaulieu, qui ne veulent pas de la gratuité de l’enseignement, ne paraissent pas enthousiastes de l’intervention des vicaires et croient que la profession d’instituteur deviendra attrayante et lucrative le jour où l’enseignement sera rendu obligatoire.

     M. Adolphe Le Hardy de Beaulieu, de son côté, reconnaît qu’en Amérique, où l’enseignement est gratuit mais non obligatoire, l’opinion publique suffit pour réaliser tous les avantages sociaux que rêvent, pour la Belgique, les partisans de la coercition.

     Enfin, M. Couvreur croit que l’enseignement ne saurait être rendu obligatoire qu’à la condition, non seulement d’être gratuit, mais aussi d’être soutenu par des institutions philanthropiques destinées à procurer aux enfants pauvres les vêtements, les livres, etc., etc., nécessaires pour fréquenter décemment et utilement l’école.

     Permettez-moi d’exprimer sincèrement mon opinion sur les idées émises par ces orateurs qui, presque tous, sont de mes amis. À en juger par le compte-rendu de l’Économiste, MM. Adolphe Le Hardy de Beaulieu et Couvreur me paraissent être les seuls qui aient envisagé la question d’une manière réellement pratique ; le premier, en évoquant des faits qui prouvent que dans nos sociétés modernes la coercition, en matière d’enseignement, est inutile ; le second, en subordonnant l’emploi de celle-ci à diverses conditions qui la rendent très difficile, pour ne pas dire impossible.

     Je ne discuterai pas longuement ici la convenance d’un enseignement général gratuit donné par l’État ; car je m’étonne, en présence des progrès réalisés par les idées économiques, qu’on puisse encore aujourd’hui appuyer un pareil système. À part les injustices dont il serait la source et les abus qu’il consacrerait ; à part l’extension qu’il donnerait à la plaie, si grande déjà, de l’interventionnisme bureaucratique et du favoritisme ministériel, l’enseignement gratuit par l’État serait le prétexte d’une aggravation d’impôt dont il serait téméraire de prétendre, d’avance évaluer le chiffre. Pour enseigner, ne fût-ce que les éléments qui rentrent dans le cadre de l’instruction primaire, il faudrait autre chose que des instituteurs et des locaux ; il faudrait du papier, des livres, etc., etc., c’est-à-dire des objets plus ou moins coûteux et dont l’État ne saurait raisonnablement imposer l’acquisition aux parents quelquefois assez pauvres pour ne pouvoir suffisamment nourrir leurs enfants. Ainsi donc, proclamer l’enseignement obligatoire, c’est implicitement obliger l’État à payer, sinon pour tous, du moins pour ceux (et ils sont en immense majorité) qui n’ont pas les moyens de satisfaire aux exigences de la loi. On a parlé souvent, pour légitimer, par comparaison, le caractère de contrainte qu’on réclame pour l’enseignement, on a parlé de la conscription ! Je ne veux, certes, pas défendre un système aussi énergiquement attaqué et aussi justement flétri, mais je doit faire remarquer qu’en rendant l’enseignement militaire obligatoire, l’État s’est chargé, d’une manière plus ou moins directe, de loger, nourrir et habiller les conscrits. C’est là la conséquence de la violence imposée ; et je partage l’opinion de MM. Funk et Mayer-Hartogs qui ne conçoivent pas l’obligation sans la gratuité de l’enseignement. Or, il me paraît établi à l’évidence que l’enseignement gratuit, dans l’état social actuel de la Belgique, est, matériellement et moralement, un chose impossible à ériger en principe et, plus forte raison, à mettre en pratique ; c’est ce qui me semble résulter de la simple énonciation des principaux inconvénients qu’entraînerait l’adoption de cette mesure :

 

-         Extension effrayante de l’interventionnisme administratif.

-         Aggravation du chiffre de l’impôt.

-         Augmentation considérable du nombre des fonctionnaires budgétivores.

-         Influence nouvelle accordée au gouvernement, et d’autant plus dangereuse, à un moment donné, qu’elle s’exercerait presque sans contrôle, dans tous les recoins du pays.

-         Pression possible, dans un but politique ou autre, de l’autorité sur les masses.

-         Atteinte indirecte, mais grave et permanente, au principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement (ce qui se donne pour rien trouvant toujours plus d’amateurs que ce qui se paie).

 

     Cette dernière observation est d’une vérité palpable pour tous ceux qui envisagent pratiquement les choses. Pour ma part, j’ai vu, dans deux communes différentes, l’école de l’instituteur laïque, bien qu’appuyée et subsidiée par l’administration, j’ai vu, dis-je, cette école désertée pour celle des frères la doctrine chrétienne qui, indépendamment de l’instruction, donnaient encore gratuitement aux enfants pauvres les livres et le papier qu’il leur fallait. Les libéraux avancés du lieu déploraient amèrement cette transvasation d’écoliers ; et moi-même tout en reconnaissant le zèle avec lequel les religieux usaient d’un droit constitutionnel, moi-même je souffrais de voir l’instituteur communal privé des ressources sur lesquelles il avait cru pouvoir légitimement compter. Eh bien ! cette concurrence que l’intervention des frères a faite aux instituteurs communaux, l’État, avec l’enseignement obligatoire (celui-ci ne fût-il même pas gratuit), l’État la ferait, par la force même des choses, à tous les instituteurs particuliers qui pourraient être tentés d’ouvrir des écoles. Dès lors la liberté d’enseigner, que la Constitution garantit à chacun, deviendrait lettre morte ; et le monopole de l’enseignement primaire appartiendrait de fait à l’État.

     À côté, ou plutôt en regard de ces inconvénients, graves au point de vue social, se dressent des difficultés matérielles et morales pour ainsi dire insurmontables, particulièrement en ce qui concerne les régions rurales. Or, ce sont principalement celles-ci qui sont dépourvues d’instruction et au sein desquelles il serait surtout désirable qu’on pût en faire pénétrer quelque peu.

     Malheureusement il ne manque pas de communes en Belgique dont le territoire, très étendu, ne porte qu’une population rare et fort nécessiteuse. En admettant même que l’enseignement, rendu obligatoire par la loi, soit donné gratuitement aux enfants pauvres, comment fera-t-on pour contraindre les parents à envoyer leur progéniture à l’école ? La demeure d’un grand nombre d’entre eux est assez souvent à une lieue et plus du siège administratif de la commune. Ces enfants pourront-ils, dans la chaleur de l’été, dans les froids de l’hiver, durant les intempéries de toutes les saisons, parcourir, deux fois par jour, la distance qui les sépare de l’instituteur ? Comment forcer les parents à livrer ces êtres, qui leur sont chers, aux hasards de la solitude et de l’abandon, ou à prendre sur leur travail, c’est-à-dire sur leur pain quotidien, le temps nécessaire pour les conduire et pour les ramener ? Qui paiera le salaire perdu ? Qui remplacera les haillons par les vêtements décents de l’école ? Qui suppléera, pour la pauvre famille, l’humble mais indispensable labeur de l’enfant, qui arrache, aux talus des chemins et au bois mort des taillis, la provende de l’animal domestique et l’aliment du foyer paternel ?

     Je prévois que ces réflexions pourront sembler puériles à quelques esprits forts, à qui Dieu a donné des loisirs ou accordé le superflu ; ceux-là ne se font qu’une idée imparfaite des privations qu’ils n’ont jamais subies, et c’est à peine s’ils songent aux impossibilités que créent la misère et le dénuement ! Et cependant ce sont ces impossibilités qu’il faut vaincre avant d’obliger le pauvre instruire ses enfants. Sinon, on s’expose à ne promulguer qu’une loi qui restera sans fruits, parce que le principe sur lequel elle se fonde, considéré en dehors de toute abstraction, manque du cachet indispensable toute législation moderne : celui de l’égalité et de la justice. Une loi ne peut être bonne, de nos jours, alors que, dans des cas fréquents, il serait plus odieux d’appliquer la pénalité qu’elle prononce que d’enfreindre les obligations qu’elle impose ! Que dire, après tout, au pauvre père convaincu de ne point faire instruire son fils et qui exciperait des empêchements que je viens de faire valoir ? Que lui dire surtout si, avec le bon sens dont ne manque pas le campagnard, il faisait remarquer cette inconséquence de l’État qui s’arrogerait le droit d’instruire un enfant et qui, cela fait, se soustrairait au devoir corrélatif de lui procurer du travail et un salaire en rapport avec les aptitudes qu’il lui aurait imposées ? Le droit au travail, me dira-t-on, est une des pires utopies du socialisme révolutionnaire ! Soit, mais utopie pour utopie, l’une ne me paraît pas plus réalisable que l’autre ; et je trouve, quant à moi, que dans une société organisée comme la nôtre, sous l’empire d’une constitution qui n’a pas même voulu ni pu vouloir que la croyance en Dieu fût mise au nombre des obligations du citoyen, on n’a pas le droit de courber législativement tous les fronts sous un minimum pédagogique.

     Après avoir exprimé tant bien que mal (plutôt mal que bien, je le reconnais) quelques-unes de mes préventions à l’encontre de l’enseignement obligatoire, est-il nécessaire, mon cher collègue, de dire que je n’entends, en aucune façon, faire l’apologie de l’ignorance ? Je ne le pense pas.

     Mon seul but, en vous priant d’accueillir ces idées, a été de ramener les esprits vers cette vérité éternelle que vous défendez d’ordinaire avec tant de vigueur et d’éclat, à savoir : que la liberté en tout et pour tout est le premier élément du progrès social ; que c’est à son ombre que naissent toujours les aspirations les plus généreuses et les plus fécondes ; et que la persuasion par la voie de la contrainte, de quelque part qu’elle vienne, porte une empreinte dont se défient, avec raison, les hommes modérés de tous les partis.

 

Recevez, etc.

 

VAN DE BROEK

 

 

 

 

Société d’économie politique de Madrid

 

 

     La discussion de cette Société, qui a occupé les trois séances des 25 mars, 7 et 15 avril 1858, sous la Présidence de MM. Infante, Colmeiro et Figuerola, a été reproduite in extenso. Elle forme une brochure in 8° de 130 pages, imprimée chez Matute y Compania, calle de Carretas, 8, à Madrid.

     Je regrette de ne pouvoir, à la suite des comptes rendus qui précèdent, donner, comme je me l’étais proposé, l’analyse de cette discussion vraiment remarquable. Le temps me manque pour faire ce travail d’une manière convenable. Je donne du moins les noms des orateurs qui ont pris part au débat, et qui, pour la plupart, ont pris plusieurs fois la parole. Ce sont :

     Pour l’Instruction obligatoire ; MM. Jimenes Serrano, Figuerola et Colmeiro.

     Contre : MM. Rodriguez, Félix et Juan Eloy Bona, Etchegaray et Carballo. M. Enrique Pastor s’est prononcé dans le même sens dans une lettre adressée au Président.

 

 

 


Renseignements bibliographiques
sur la question de l’instruction obligatoire.

 

 

Voici d’abord l’indication de quelques-unes des brochures qui ont été publiées en Belgique depuis un an.

 

DE L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE, par Émile de Laveleye. Broch. in-12 de 57 p. Bruxelles, J. Rosez. (Extrait du journal le Congrès libéral.)

L’auteur se prononce en faveur de l’enseignement obligatoire en citant à l’appui de son opinion de nombreux faits historiques et statistiques.

 

QUELQUES MOTS SUR L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE, par Altmeyer. Broc. in-8° de 93 P. Bruxelles, Aug. Decq.

En faveur de l’enseignement obligatoire, l’auteur recommande les moyens suivants :

1° Interdire de se faire remplacer à ceux qui, en se présentant sous les drapeaux, ne sauraient pas lire, écrire ou calculer ; réduire, d’autre part, de huit ans à six ou sept la durée du service en faveur des miliciens lettrés, et refuser tout congé à ceux qui s’obstineraient à ne pas acquérir les éléments de l’instruction ;

2° Obliger les chefs d’industrie, qui sont astreints à l’autorisation administrative d’un degré quelconque, n’employer dans leurs ateliers que des enfant ayant fréquenté pendant trois ans une école publique ou privée ; n’accorder des livrets d’ouvriers qu’aux travailleurs des deux sexes sachant lire, écrire et compter ;

3° Refuser les secours de la bienfaisance publique aux parents nécessiteux qui ne veilleraient pas à l’éducation de leurs enfants ;

4° Attribuer au conseil de famille et au ministère public le droit de citer le père devant le tribunal civil, pour le contraindre à remplir les obligations que lui impose l’article 23, et lui infliger, selon la gravité des circonstances, un simple avertissement, la suspension ou la privation de tout ou partie des droits de la puissance paternelle ;

5° Décréter par une loi que le citoyen illettré serait privé de ses droits civiques et politiques, et déclaré incapable d’obtenir aucune place, même la plus obscure, dans la commune, la province ou le gouvernement.

 

DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE OBLIGATOIRE EN BELGIQUE, par J. M. G. Funck, avocat. Broch. in-12 de 51 pages. Bruxelles, Aug. Decq.

En faveur de l’enseignement obligatoire, avec emploi de mesures efficacement coercitives.

 

DE L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE, brochure in-8°. (Extrait du Journal de Liège.)

Contre l’enseignement obligatoire.

 

DE L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE, par N. Considérant. Broch. in-8°. (Extrait de l’Indépendant Belge.)

Pour l’enseignement obligatoire.

 

À ces écrits, contemporains de la polémique actuelle et en partie inspirés par elle, on pourrait en ajouter beaucoup d’autre. La plupart ayant été mentionnés dans l’un ou l’autre d’entre eux ou dans ce volume même, nous nous bornerons à indiquer ou à rappeler, entre autres :

 

Le Rapport de LAKANAL, à la Convention, en 1794.

Les deux ouvrages de M. COUSIN (De l’instruction publique en Hollande, 1837 — et De l’état de l’instruction publique dans quelques pays de l’Allemagne et particulièrement en Prusse, 1840).

Le rapport de M. J. SIMON à l’Assemblée Constituante de 1848.

LES DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE FRANCFORT (1848) sur les questions de l’Église et de l’instruction publique, traduits par M. N. Reyntiens.

Les articles INSTRUCTION et LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT, du Dictionnaire d’Économie Politique, par M. Ch. Vergé, et Ch. Coquelin ; t. I, p. 938 et 946.

Le livre de M. Malgras, directeur de l’École normale primaire des Vosges, sur L’ÉDUCATION ET L’INSTRUCTION PUBLIQUES considérées dans leurs rapports avec les besoins actuels de la société. Paris, 1849.

Celui de M. PAUL JANET, la Famille, couronné par l’Académie Française en 1856 ; et celui de M. BARRAU, Du Rôle de la Famille dans l’éducation, couronné par l’Académie des Sciences morales et politiques en 1857.

 

 

 

 

 

 



[1] Sondage IFOP pour la France, 12 septembre 2012 ; Sondage BVA pour l’Europe, 25 juin 2012

[2] Rapport sur l’instruction publique par M. Talleyrand