Les tribulations de M. Faubert

L’impôt sur le revenu

Yves Guyot

 

Introduction : Yves Guyot et l’impôt illégitime 2

Les tribulations de M. Faubert 6

M. Faubert et l’impôt sur le revenu. 6

I. Déjà ! 8

II. Où les embarras commencent 8

III. Trop de condescendance. 9

IV. Il faut compter ! 11

V. Le malheur d’être propriétaire. 12

VI. Une commandite. 12

VII. Où est le bénéfice ?. 13

VIII. Déductions. 14

IX. Le revenu d’un Avocat 15

X. Revenus aléatoires. 16

XI. La Consultation du Suisse. 16

XII. Le lieu de la Déclaration. 18

XIII. M. Faubert à la porte du pressoir. 18

XIV. Sous le pressoir. 20

XV. Refus net. 22

XVI. Dénoncez, S. V. P. 23

XVII. Revanche. 24

XVIII. La dernière ressource. 25

Lettre de Jean Moutier, fermier de M. Faubert,  à M. Faubert 26

I. Lettre de Jean Mathieu à. M. Faubert. 30

II. L’expulsion des étrangers. 31

Les surprises du petit employé de M. Faubert 34

Les bonnes intentions de M. Pipelet 35

Lettre de Jean Raisin à M. Faubert 36

Une utilité de l’impôt sur le revenu. 38

Deux déclarations. 38

Au tour du concierge. 39

Deux revenus. 41

Une grève. 41

La danse du panier. 42

La restitution sociale. 44

Si Madame Faubert….. 45

L’impôt au rabais. 47

Réveillez-vous ! 48

 


 

Introduction : Yves Guyot et l’impôt illégitime [1]

 

     L’esprit humain est ainsi fait que les réalités accommodantes prennent pour lui l’allure de vérités éternelles, et que, sa faiblesse naturelle aidant, il donne le nom d’institutions naturelles à des formes d’organisation sociale ou à des principes politiques qui s’imposèrent par hasard, au gré des nécessités du moment, et qui manquèrent de peu de ne jamais exister du tout. Tel est le cas de l’impôt sur le revenu, qui continue à nourrir de larges débats outre-Atlantique, mais qui se meurt en France dans un silence assourdissant.

 

     Il est difficile de comprendre comment un impôt aussi tyrannique que celui sur le revenu a su rester en France à l’abri de toute critique, lui qui, à l’heure de sa première introduction sérieuse, avait été rejeté avec vigueur, et presque dans les cris. Raconter ce rejet, en se fondant sur le témoignage de l’un des plus grands économistes de l’époque, Yves Guyot, est ainsi une nécessité, tant pour comprendre les défauts majeurs de l’impôt sur le revenu, que pour voir d’un œil nouveau et averti les longues listes de taxes, d’impôts et de prélèvements qui forment la fiscalité française.

 

     L’introduction de l’impôt sur le revenu ne se fit pas d’un coup. La tempête des débats démarra en 1895, mais le vent réformateur soufflait sur notre France depuis des décennies. Le développement des différentes écoles socialistes ou socialisante de pensée économique, et le déclin parallèle des successeurs du courant libéral, introduisit dans les mœurs des évolutions plus sensibles qu’on eut pu le croire de prime abord. La fin du XIXe siècle, ainsi, fut le théâtre de cette évolution : plus que changer de siècle, la France, idéologiquement, se prépara à changer de monde.

     Des nombreuses réformes nouvelles, parfois avortées, parfois votées, nulle ne se manifesta si précocement et avec pourtant une telle vigueur que celle sur l’impôt sur le revenu. Elle apparut sur la scène politique vers l’année 1895. Après avoir longtemps été la proposition radicale de socialistes révolutionnaires, l’impôt sur le revenu était presque devenu à la mode. Plusieurs pays, au demeurant, s’en étaient déjà dotés, dont la grande Allemagne en 1893.

     La France ne tarda pas à suivre ce grand mouvement, assez peu troublée, à ce qu’il semble, de danser sur la musique des révolutionnaires allemands : K. Marx, A. Bebel, F. Lassalle, W. Liebknecht, et les autres. Il était loin le temps désormais où l’Assemblée applaudissait Adolphe Thiers lorsqu’il qualifiait cette mesure d’impôt « arbitraire et atroce ». Désormais, cette même Assemblée demandait des rapports pour préparer son introduction. En juin 1895, le ministre Godefroy de Cavaignac soumit ainsi un « Rapport sur l’établissement d’un impôt sur le revenu ».

     Assurément, il serait très faux de dire que de l’antique camp des partisans de la liberté économique il ne restait plus rien. Des disciples de Turgot, Say, et Bastiat, existaient encore et toujours, et les rangs de l’Assemblée en étaient encore parsemés. Le Journal des Économistes continuait également à paraître, dirigé par Gustave de Molinari, avant de l’être par Yves Guyot. C’est de ce dernier que viendra la contre-attaque sur le sujet dont il est question ici.

Économiste savant, écrivain prolixe, Yves Guyot s’était déjà fait remarquer par la publication de plusieurs ouvrages économiques d’une qualité rare, desquels nous pouvons citer La Science Économique (1881), et, dans un style plus critique, La Tyrannie socialiste (1893). En 1895, constatant l’ardeur des débats autour de la question de l’impôt sur le revenu, il décida d’y consacrer un petit ouvrage, en forme de dialogues, qu’il intitula Les Tribulations de M. Faubert. L’ouvrage de Guyot prenait au défi le lecteur de l’époque, en supposant que la loi sur l’impôt sur le revenu, introduite comme manœuvre politique, était effectivement acceptée par l’Assemblée et le Sénat. Cette supposition était déjà une provocation.

     Guyot s’y moquait de cette France qui, si féroce contre l’ennemi allemand, acceptait sans réticence aucune ses principes politiques. Il critiquait aussi vivement le comportement de ces députés qui, dans le but de « désarmer » les socialistes, eurent l’idée d’introduire quelques-unes de leurs mesures, et qui, prenant peur, se mirent en tête de « leur ouvrir la porte de peur qu’ils ne l’enfoncent », selon le bon mot de Cavaignac. Ainsi considéré, l’introduction d’un impôt sur le revenu était possible, bien que peu prirent au sérieux cette menace.

    C’était en tout cas l’occasion pour Guyot d’établir et d’illustrer les dangers et les défauts d’un tel impôt, non pour qu’on le supprime, puisqu’il n’existait pas encore, mais pour qu’on se garde de le voter.

    L’impôt sur le revenu, prévenait-il d’abord, se propose d’étaler sur la place publique toutes vos richesses, de raconter tous vos secrets, et, pour ainsi dire, toute votre vie. Sous couvert d’une intention soi-disant bienfaisante, voilà la puissance publique autorisée à toutes les vexations de l’arbitraire, en prononçant à chacun ces quelques mots : « Et vous, vous n’avez rien à déclarer ? »

« Moi. — Si vous tenez un petit sac à la main, on vous dit : vous n’avez rien à déclarer ?

M. Faubert. — Oui. C’est-à-dire, je dis : Non !

Moi. — Et quand vous avez répondu non, un employé vous dit quelquefois : ouvrez votre sac, et il y farfouille.

M. Faubert. — En effet. Et je suis furieux, car c’est me traiter de menteur.

Moi. — Eh bien ! avec l’impôt sur le revenu, vous aurez à remplir tous les ans la même cérémonie ; mais il ne s’agira pas d’un petit sac, il s’agira d’étaler en plein air toutes vos ressources. »

    Et en effet, l’introduction de l’impôt sur le revenu achèverait une transformation fondamentale : tout le monde devient suspect. Guyot joue avec ce thème, pour en avertir le public. « Vous n’avez pas quelque avoir à l’étranger ? » répète inlassablement la commission d’évaluation à M. Faubert. En outre, lui qui a fait de nombreux travaux est soupçonné d’avoir fictivement imputé ses revenus pour réduire sa base imposable ; et puisqu’il a connu des pertes, M. Jean Moutier est accusé de ne l’avoir fait que pour se protéger de l’impôt.

« Le président. — Eh bien ! me dit-il, Jean Moutier, il paraît que ça ne va pas...

Jean Moutier. — Non, les affaires ne vont pas fort.

Le président. — Vous faites le pauvre, maintenant qu’il s’agit de payer. »

Il n’en est pas autrement, et c’est avec la plus grande difficulté que l’un et l’autre parviennent à se justifier, accablés de reproches, de la part d’une administration fiscale qui s’épouvante toujours de constater que ses vaches sont maigres.

Là n’est pourtant pas le seul inconvénient majeur que décelait Guyot. Il percevait déjà la paperasse et  les complexités réglementaires avec lesquelles on assommerait les citoyens français. Comment, par exemple, comprendre la différence entre une réparation et une amélioration, pour compter la première en dégrèvement, et la seconde en charge imposable, ou savoir ce qui relève du revenu imposable ? Pour illustrer la complexité fiscale, Guyot fait perdre son M. Faubert dans le labyrinthe législatif avec un réalisme désagréable pour le lecteur contemporain.

« M. Faubert. — Je dois "affirmer sur l’honneur que la déclaration est conforme aux prescriptions de la loi". C’est beaucoup exiger. Mais me demander d’affirmer sur l’honneur qu’elle l’est, c’est trop ; car j’ai beau relire la loi, je me perds au milieu de certaines obscurités que je ne suis pas parvenu à éclaircir. J’ai donc envie de mettre en tête de ma déclaration : "J’affirme sur l’honneur que j’ai fait tout mon possible pour que ma déclaration soit conforme aux prescriptions de la loi…". »

    Guyot expose aussi les conséquences de l’impôt sur le revenu : l’exode fiscal. D’abord l’exode intérieur, si l’on peut dire, de ceux qui cherchent en France des régions ou communes aux dispositions fiscales plus douces. Au demeurant, les dispositions de l’impôt sur le revenu débattu au temps de Guyot, et reprises dans son ouvrage, les y invite. Ainsi, M. Faubert, comme les autres, peut choisir son « foyer fiscal ». Il a d’abord peur de déclarer ses revenus dans sa ville d’origine, Fouilly, car le maire, un socialiste, ne l’aime pas. Mais après qu’il eut indiqué Paris comme son foyer fiscal, il reçoit une lettre de ce maire socialiste, lui demandant d’avoir la générosité de rectifier pour sa petite ville de Fouilly, où est localisée la fabrique de M. Faubert.

« Vous êtes le plus gros contribuable de Fouilly. Si vous déclarez votre revenu de Paris, ces centimes disparaissent, le commune est ruinée. Nous faisons banqueroute ou nous surchargeons les autres contribuables. Et qui sont ces contribuables pour la plupart ? Vos employés et vos ouvriers. »

     C’est avec beaucoup moins de formes que s’exposent les remontrances vis-à-vis de la seconde forme d’exode : l’exode dans un autre pays. On ne peut nier que ce soit là un sujet contemporain. Ainsi notre M. Faubert fait-il la rencontre d’un Suisse qui tâche de ne rester sur le sol français que jusqu’à la limite fixant la résidence fiscale. Et quand M. Faubert lui demande : « Alors vous considérez que l’impôt sur le revenu est insupportable ? », il répond avec malice : « Vous le voyez, puisque je ne le supporte pas. »

     Si le Suisse s’amuse de cette situation, et la présente à M. Faubert avec une décontraction étonnante, tel n’est pas le comportement de ceux qui sont contraints de passer devant la commission d’évaluation, surnommée, avec raison, le « pressoir ». Quand M. Faubert subit cette interrogation, pour l’examen de sa déclaration fiscale, il préfère ne rien répondre. On le soupçonne d’avoir de l’argent à l’étranger, et d’être donc un « traître », un « lâche », un « ennemi » de sa patrie. On le questionne, on le questionne, et il reste muet. « Quand un brigand vous demande la bourse ou la vie, on se défend comme on peut » explique-t-il.

     Mais que faire face à l’inquisition fiscale, et aux bureaucrates intrusifs, qui questionnent sans cesse ? « Laissez-vous taxer et ne dites rien » conseille M. Faubert. Quand Monsieur Copilard suggère de se révolter et de contester le fisc dans les tribunaux pour « embêter l’administration puisqu’elle nous embête », il répond avec sagesse : « Elle vous embêtera toujours plus que vous ne parviendrez à l’embêter. »

   Alors l’impôt spolie, mais il n’y a rien à faire ? Rappelant l’exemple de leur ami suisse, Mme Faubert, sa femme, a une autre idée.

« Mme. Faubert. — Il faut faire comme le Suisse : liquider et partir. Ce sera une bonne leçon pour les ouvriers de ta fabrique qui votent pour des socialistes. Quand ils verront ses portes se fermer ainsi que celles de beaucoup d’autres ateliers, ils pourront apprécier une fois de plus tous les bienfaits de cette politique. »

 Ce projet, qui rappelle à s’y méprendre le thème du célèbre Atlas Shrugged de la romancière Ayn Rand, est longuement développé dans l’ouvrage, à travers le récit de plusieurs personnages : le Suisse d’abord, puis M. et Mme Faubert, mais aussi de M. Jonathan. Ce dernier, résidant aux États-Unis, se voit soumis à l’impôt français sur le revenu, parce qu’il a eu l’imprudence, selon ses termes, d’investir dans un immeuble en France. Énervé, il décide de le vendre et de partir loin de la France, vers des destinations ayant un meilleur sens de l’hospitalité.

« M. Jonathan. — Ils n’ont aucun moyen de contrôle sur ma fortune : car ils s’adresseraient aux banques des États-Unis pour la connaître, on les enverrait promener. Ils ne peuvent quelque chose sur moi que parce que j’ai eu le tort d’acheter un hôtel ici. J’ai été imprudent, mais je suis un homme de résolution. Je vais le vendre ; et bonsoir à la France ! Nous y dépensions quelques centaines de mille francs par an. Nous irons ailleurs. 

M. Faubert. — Si l’impôt sur le revenu doit durer, en s’accentuant, je ne saurais vous détourner de ce projet ; car moi, je suis Français, j’en ai un analogue.

M. Jonathan. — C’est tout de même bien ennuyeux. Ma femme et ma fille adoraient Paris. Votre gouvernement a une drôle de manière d’attirer les étrangers dans votre magnifique pays. Est-ce qu’il croit travailler à sa prospérité en agissant ainsi.

M. Faubert. — Je ne pense pas qu’il ait cette illusion.

M. Jonathan. — Ce que j’admire, c’est qu’il y ait des ouvriers des industries de luxe, bronziers, sculpteurs, ornemanistes, menuisiers, ébénistes, peintres, doreurs, tailleurs, selliers, cuisiniers, etc., qui élisent des députés assez idiots pour voter des impôts pareils. Ils voudraient organiser le chômage à leurs dépens qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. Ils semblent vouloir prendre à tâche de diminuer leurs propres salaires. C’est une singulière manière de comprendre leurs intérêts.

M. Faubert. — C’est comme ça !

M. Jonathan. — Il leur suffirait pourtant d’un peu de réflexion pour s’apercevoir qu’ils sont en train de tuer toutes les poules aux œufs d’or.

M. Faubert. — Depuis quatre ou cinq ans, c’est la politique que d’habiles farceurs leur montrent comme idéal. »  (pp.59-60)

     Guyot peint en effet ces différents groupes d’hommes désemparés, ces marchands, ouvriers, paysans, qui avaient entendu de leurs députés que l’impôt sur le revenu ne toucherait que les riches oisifs, et qui s’étaient laissés convaincre. « Les autorités nous avaient dit que ça ne regardait que les riches, et nous ne trouvions pas ça mauvais » dit un certain Jean Moutier, fermier de sa profession. (p.43) « Notre député, raconte un autre, nous avait dit : "Je vote l’impôt sur le revenu. Il ne frappe que ceux qui vivent sans rien faire." Ça nous allait. » Mais ce dernier monsieur avait mal considéré ses différentes ressources ; il sera taxé comme les autres. Il est furieux. « Quand notre député reviendra nous voir, nous lui dirons qu’il ne connaissait pas le projet qu’il a voté ou qu’il était un blagueur » s’exclame-t-il alors. 

   Des blagueurs : la France, tout au long de son histoire, en a porté de nombreux à la tête de son gouvernement, et si l’ouvrage de Guyot a bien une qualité, c’est de prémunir ceux qui le lisent de l’illusion de s’enrichir par le vote de nouveaux impôts, et de la prospérité poussera d’autant mieux qu’on aura planté dans le sol français plus de taxes et de contributions en tous genres. Gageons que son appel, ignoré en son temps, finira un jour par être entendu.

Benoît Malbranque

 

 

 

 

 


 

Les tribulations de M. Faubert

 

L’impôt sur le revenu


M. Faubert et l’impôt sur le revenu

 

Mon ami, M. Faubert, est un homme d’une cinquantaine d’années, ayant une taille de 1m63, selon la moyenne du Français. Il bedonne un peu, comme l’exigent ses qualités de bon père, bon époux, bien posé et ayant une situation solide.

Il a l’esprit si ouvert qu’il a adopté l’impôt sur le revenu, en disant :

— Il faut bien faire quelque chose. Nous pouvons bien avoir l’impôt sur le revenu, puisque les Anglais ont l’income tax.

Moi. — Qui se divise en cinq contributions, une de plus que les nôtres.

M. Faubert. — La Prusse a l’einkommensteuer, qui s’est étendu à l’Allemagne.

Moi. —  Allons-nous chercher notre idéal fiscal en Prusse ?

M. Faubert. — La Suisse a l’impôt sur le revenu.

Moi. —  Non. Il y a des cantons qui ont un impôt sur le revenu et sur le capital ; le premier représentant à peu près un quart et le second les trois quarts de l’ensemble des impôts cantonaux. Ces impôts varient dans chaque canton ; mais n’oubliez pas que la Suisse n’a pas 3 millions d’habitants et est partagée en vingt-cinq cantons. Vous ne pouvez la comparer avec un grand pays centralisé comme la France.

M. Faubert. — L’Italie a l’impôt sur le revenu.

Moi. — Allez-vous prendre l’Italie comme un modèle d’organisation financière et fiscale ?

M. Faubert. — Enfin, tous ces pays ont l’impôt sur le revenu, pourquoi ne l’aurions-nous pas ?

Moi. —  D’abord, nous avons des impôts sur les revenus : contribution foncière, des portes et fenêtres, personnelle et mobilière, des patentes, sans compter l’impôt sur les valeurs mobilières. Dans tous ces pays, il faut distinguer aussi entre les revenus fonciers, qui, frappés d’un côté, constituent un impôt réel, et les revenus des valeurs mobilières, de l’industrie et du commerce, des professions, qui forment un impôt personnel. Seulement, je trouve que tous ces impôts sont plus mal établis qu’en France, quoique je considère que les nôtres ne représentent pas la perfection.

M. Faubert. — Ça ne fait rien, je pense que je ne paye pas assez pour ma quote-part. Beaucoup de républicains, depuis M. Casimir-Perier, en 1872, jusqu’à M. Gambetta, en 1876, pour ne citer que des hommes de gouvernement, ont demandé l’impôt sur le revenu. La République peut bien faire ce qu’ont fait des pays monarchiques.

Moi. —  Parce qu’un voisin a un mauvais régime fiscal, ce n’est peut-être pas une raison pour le lui emprunter.

M. Faubert. — Sans doute. Mais puisque l’Angleterre, la Prusse, l’Allemagne, l’Italie supportent bien l’impôt sur le revenu, nous pourrions bien le supporter aussi.

Moi. — Ils supportent bien d’autres choses dont nous nous sommes affranchis, et qui sont formidables. Mais êtes-vous bien sûr que ces impôts fonctionnent chez eux pour l’agrément des contribuables, sans dissimulation, sans abus ?

M. Faubert. — Je n’en sais rien. Je répète ce que j’entends dire de tous côtés. Et il faut bien faire quelques concessions.

Moi. — Aux socialistes ?

M. Faubert. — Mais, oui, pour les désarmer.

Moi. — Dites-vous avec M. Cavaignac : « il faut leur ouvrir la porte de peur qu’ils ne l’enfoncent » ?

M. Faubert. — Non, je ne vais pas jusque-là ; mais je veux l’entrebâiller un peu.

Moi. — Alors, vous voteriez l’impôt sur le revenu global, personnel et progressif ?

M. Faubert. — Mais, oui. Ça donnerait une satisfaction à l’opinion publique ; et puis ce ne serait pas bien dangereux : le Sénat est là.

Moi. —  Et si le Sénat jouait aux députés le mauvais tour de céder ?

M. Faubert. — Ce serait peut-être grave. Ces questions sont bien difficiles. On ne sait que faire, et, cependant, il faut faire quelque chose. Mettons par exemple : Impôt général sur le revenu.

Moi. —  Sans taxation, ni déclaration ?

M. Faubert. —  Évidemment.

Moi. — Mais, alors, comment l’établirez-vous ?

M. Faubert. — Je n’en sais rien. Cela ne me regarde pas.

Moi. — Cela vous regarde comme contribuable. Vous passez de temps en temps devant les employés de l’octroi.

M. Faubert. — Oui.

Moi. — Si vous tenez un petit sac à la main, on vous dit : vous n’avez rien à déclarer ?

M. Faubert. — Oui. C’est-à-dire, je dis : Non !

Moi. — Et quand vous avez répondu non, un employé vous dit quelquefois : ouvrez votre sac, et il y farfouille.

M. Faubert. — En effet. Et je suis furieux, car c’est me traiter de menteur.

Moi. — Eh bien ! avec l’impôt sur le revenu, vous aurez à remplir tous les ans la même cérémonie ; mais il ne s’agira pas d’un petit sac, il s’agira d’étaler en plein air toutes vos ressources. Vous n’aurez plus affaire à un modeste employé, mais à une commission locale, plus ou moins soupçonneuse et plus ou moins suspecte.

 

1er avril 1896.

 

 

 

I. Déjà !

 

Nous sommes au mois de janvier 1897, MM. Cavaignac et Doumer l’ont emporté. L’impôt sur le revenu a non seulement triomphé à la Chambre des députés ; mais la majorité du Sénat, après une certaine résistance, a cédé. Il fallait bien faire quelque chose ! et enlever cette arme aux socialistes, aux radicaux qui les suivent et aux adversaires de la Chambre haute.

La loi a été promulguée. L’impôt sur le revenu sera perçu dès que les rôles auront été établis. Les commissions locales ont été nommées. Les contribuables doivent se préparer à faire une déclaration et « à affirmer sur l’honneur qu’elle est faite conformément aux prescriptions de la loi et en toute sincérité ».

M. Faubert, ayant plus de dix mille francs de revenu, est tenu à faire cette déclaration ; mais n’aurait-il pas dix mille francs de revenu qu’il devrait la préparer, car tout autre contribuable « peut être invité à la remettre par un avertissement spécial de la commission d’évaluation ».

Avec la conscience qui le caractérise, M. Faubert s’efforce, avec sa femme et ses enfants, d’établir une déclaration exacte.

 

II. Où les embarras commencent

 

M. Faubert. — Je dois « affirmer sur l’honneur que la déclaration est conforme aux prescriptions de la loi ». C’est beaucoup exiger. Mais me demander d’affirmer sur l’honneur qu’elle l’est, c’est trop ; car j’ai beau relire la loi, je me perds au milieu de certaines obscurités que je ne suis pas parvenu à éclaircir. J’ai donc envie de mettre en tête de ma déclaration : « J’affirme sur l’honneur que j’ai fait tout mon possible pour que ma déclaration soit conforme aux prescriptions de la loi... »

Mme. Faubert. — Eh ! malheureux ! que vas-tu faire ? dès la première ligne tu violes la loi, car l’article 24 est formel. Tu dois affirmer sans restriction.

M. Faubert. — Mais ma conscience…

Mme. Faubert. — Il ne s’agit pas de ta conscience. Il s’agit d’un texte.

M. Faubert. — Et si je n’affirmais pas, à quoi serais-je condamné ?

Mme. Faubert. — Je n’en sais rien. Mais nous allons chercher.

Pendant cette recherche, M. Faubert murmurait : —  Tu vois bien combien il m’est difficile d’affirmer que ma déclaration est conforme aux prescriptions de la loi, puisque nous ne pouvons pas savoir à quoi je m’expose si je ne fais pas cette affirmation.

Mme. Faubert, poussant une exclamation. — Voici : « Tout contribuable qui n’aura pas fait la déclaration dans les délais fixés, sera soumis à une taxe supplémentaire de 50p100, à raison du revenu qui lui aura été assigné d’office. »

M. Faubert. — Il s’agit des délais ; il ne s’agit pas de l’affirmation.

Mme. Faubert. — « La taxe sera doublée sur la portion du revenu dissimulée à l’égard du contribuable qui aura déclaré un revenu trop faible. »

M. Faubert. — C’est dur : mais il s’agit de dissimulation. Il ne s’agit pas de l’affirmation.

Mme. Faubert. — C’est vrai. Mais ils pourront compter comme nulle la déclaration qui ne sera pas suivie de l’affirmation ; et alors les sanctions de l’article 38 seront appliquées au contribuable trop scrupuleux qui aura craint « d’affirmer sur l’honneur que sa déclaration est faite conformément aux prescriptions de la loi et en toute sincérité ».

 

III. Trop de condescendance

 

M. Faubert. — C’est une interprétation possible : mais le texte ne le dit pas.

Mme. Faubert. — Ce que tu as de mieux à faire, c’est d’établir notre revenu.

M. Faubert. — Soit, essayons. Nous allons commencer par notre revenu foncier.

Mme. Faubert. — Revenus provenant des propriétés non bâties. Nous avons la ferme du Haut-Chemin.

M. Faubert. — Mais une ferme suppose des bâtiments. Il y a la maison occupée par le fermier et les bâtiments nécessaires à l’exploitation. Devons-nous les compter à part ?

Mme. Faubert. — Je crois que non.

M. Faubert. — Il n’y a pas de texte. Mais cela se comprend. Alors nous déclarons le prix du fermage, ici : 3.000 francs. C’est facile.

Mme. Faubert. —  Mais non ! L’article 6 dit « L’impôt sur le revenu est dû à raison du revenu réalisé l’année précédente. » Or quel a été le revenu réalisé l’année précédente ? Ton fermier ne t’a pas payé à la Saint-Michel. Il est en retard de six bons mois. Par conséquent, tu n’as réalisé que 1.500 francs sur ton revenu de 3.000 francs.

M. Faubert. — Tiens ! c’est vrai, 1.500 fr. Mais à la commission d’évaluation, ne me diront-ils pas : — Il fallait vous faire payer !

Mme. Faubert. —  Et comment ? est-ce que ton fermier n’avait pas fait des pertes ? Aurais-tu fait vendre ses meubles et son cheptel? Tu l’aurais ruiné et ta ferme serait restée sans teneur.

M. Faubert. — J’aurai des difficultés avec la commission locale ; mais puisque tu le veux, je marque 1.500 francs.

Mme. Faubert. —  Ah ! mais non. C’est trop. Tu as le droit de déduire les frais d’entretien et de réparation.

M. Faubert. — C’est vrai, j’ai fait recouvrir cette année les écuries et les étables. Soit, 30 francs à déduire.

Mme. Faubert. —  Mais on te chicanera peut-être

M. Faubert. — Pourquoi ?

Mme. Faubert. —  Il y avait un bâtiment couvert en chaume. Tu as remplacé le chaume par de l’ardoise. Or, c’est une amélioration.

M. Faubert. — Mais c’est une réparation.

Mme. Faubert. —  Il faut écrire au couvreur pour savoir combien aurait coûté le remplacent de cette partie du toit en chaume par un toit en chaume : on déduira cette somme et on laissera dans le revenu la différence qui peut, à juste titre, être considérée comme une amélioration.

M. Faubert. — Et si le couvreur ne se donne pas la peine de me répondre ou me dit qu’il ne fait que des couvertures en ardoise et qu’il n’est pas capable d’établir ce chiffre.

Mme. Faubert. —  Il faudra s’adresser à un expert.

M. Faubert. — ... Qui se fera payer.

Mme. Faubert. —  Naturellement !

M. Faubert. — C’est autant à ajouter à l’impôt. J’ai fait aussi des travaux de drainage, j’ai planté des pommiers... Il faudrait encore déduire cela : j’en ai eu pour près de 500 francs.

Mme. Faubert. —  Non ! non ! ce ne sont pas des travaux d’entretien. Ce sont des travaux d’amélioration !

M. Faubert. — Pardon. Le drainage de la grand’pré existait. Je l’ai refait. Voilà tout.

Mme. Faubert. —  Mais tu en as augmenté le tracé. Il avait été fait en pierres. Tu l’as refait en tuyaux. On comptera cela comme des améliorations.

M. Faubert. — Il faudrait, au moins, faire une ventilation.

Mme. Faubert. —  On pourra toujours la discuter : car qu’est-ce que valait le vieux drainage, fait il y a trente ans ?

M. Faubert. — Il ne valait plus rien puisqu’il ne fonctionnait plus.

Mme. Faubert. —  Tu vois bien. C’est une amélioration. Ça ne compte pas.

M. Faubert. — Alors j’ai un bail de 3.000 fr. J’ai touché 1.500 fr. J’ai dépensé 800 fr. On me déduira peut-être quelque chose sur les toitures et voilà tout.

Mme. Faubert. —  Attends. Ta terre est louée plus de 3,000 francs. D’abord, c’est le fermier qui paye la contribution foncière. N’en parlons pas. C’est déduit. Mais tu as droit à 50 kilos de beurre, à 10 hectolitres de cidre, à 20 charrois. Or, l’article 9 spécifie que « le revenu imposable est augmenté de la valeur des redevances en nature et des autres redevances accessoires dues par le fermier ». Il faut ajouter cela.

M. Faubert. —  Mais le prix du beurre et du cidre varie... le beurre et le cidre étaient très bon marché l’année dernière.

Mme. Faubert. —  La difficulté sera encore bien plus grande pour la réserve que nous exploitons nous-mêmes.

M. Faubert. — Oui, c’est vrai. Nous sommes aussi de petits cultivateurs ; mais ça nous coûte plus cher que cela ne nous rapporte.

Mme. Faubert. —  C’est à nous d’établir les frais de semence, culture, récolte et toutes autres dépenses d’exploitation.

M. Faubert. — Un jardinier, sa femme, ici : 1.000 francs, sans compter leur part dans les légumes du jardin. Combien avons-nous eu de journées d’ouvriers ? Nous avons payé pour 200 francs de superphosphate. Combien avons-nous acheté d’engrais ? Nous avons perdu une vache bretonne. Est-ce à déduire ?

Mme. Faubert. —  Sans doute.

M. Faubert. — Mais combien compter la valeur de nos pêches, de nos abricots, de nos fraises, de nos prunes, de nos cerises, de nos framboises, de nos melons, de nos radis, de nos artichauts, de nos oignons, de nos poireaux, de nos choux, de notre céleri et de notre persil ? Nous avons eu des arbres abîmés parle givre. Faut-il les déduire ? A combien faut-il les estimer ?

Mme. Faubert. —  Nous dépensons certainement plus que la valeur de notre récolte.

M. Faubert. — Mais comment la fixer ? d’après quels prix ? Les cours sur place ? nos produits n’ont pas de valeur. Mais dois-je faire un état détaillé, un tableau de profits et pertes pour ma réserve ? et où sera la preuve de la vérité de ce que j’avance ? et comment pourra se faire le contrôle ? c’est très embarrassant.

Mme. Faubert, soupirant. — Ah oui ! et nous n’avons pas fini.

 

IV. Il faut compter !

 

M. Faubert. — Il aurait fallu tenir une comptabilité !

Mme. Faubert. —  Laquelle ? tu ne vas pas t’obliger de compter les œufs tous les jours... Nous sommes deux mois par an à la campagne. Est-ce que je puis savoir combien mes poules pondent d’œufs par an ? Faut-il que je tienne compte de toutes mes poules, et du nombre des poussins et des morts accidentelles qui peuvent m’enlever une partie de ces poussins ? J’ai autre chose à faire et vraiment je ne puis pas employer le temps d’un comptable à établir ces comptes. J’aurais du bénéfice à payer ce que me demandera le fisc... jusqu’au moment où je me débarrasserai de mon poulailler et de ma maison de campagne.

M. Faubert. — Elle nous coûtera cher.

Mme. Faubert. — D’autant plus qu’elle absorbe déjà comme entretien plus que ce qui nous reste des revenus de la ferme.

M. Faubert. — Comment la compter ?

Mme. Faubert. — Il faut la compter au taux d’évaluation de l’enquête de 1889 sur la propriété bâtie.

M. Faubert. — Mais ce ne sera pas le loyer exact tel que l’établit le projet de loi, avec toutes les déductions qu’il comporte.

Mme. Faubert. — L’année dernière nous avons renouvelé les parquets, fait reblanchir les plafonds, nous avons donc cela à déduire.

M. Faubert. — Oui, mais pas complètement, car nous avons fait des améliorations... Comment faire la ventilation ? Puis nous avons aussi à compter la valeur locative de la pièce d’eau.

Mme. Faubert. — Combien avons-nous pris de poissons à la ligne l’année dernière ? Va-t-il falloir les estimer ?

M. Faubert. — De la cour ?

Mme. Faubert. — Ah ! par exemple, c’est trop fort. La valeur locative de ma cour ! Elle ne rapporte rien.

M. Faubert. — Ca ne fait rien. Il faudra la compter.

 

V. Le malheur d’être propriétaire.

 

Mme. Faubert. —  Ce sera bien difficile. Et pour notre maison de Paris qui est un immeuble de rapport, comment ferons-nous ?

M. Faubert. — L’article 12 nous dit que « son revenu est le prix réel des locations ».

Mme. Faubert. — Soit, mais une des boutiques n’a pas été louée, il y a eu aussi un petit appartement au sixième qui n’a été occupé que trois mois et le grand appartement du premier ne l’a pas été du tout.

M. Faubert. — C’est à déduire. Pas de doute.

Mme. Faubert. — Nous avons aussi à déduire les frais d’entretien et de réparation.

M. Faubert. — Mais pas d’amélioration.

Mme. Faubert. —  Mais nous avons toujours amélioré quand nous avons réparé.

M. Faubert. — On n’en sortira pas.

Mme. Faubert. — Ma foi, déduisons tous les frais de réparation,

M. Faubert. — J’aurai de la peine à m’en justifier devant la commission locale.

Mme. Faubert. — Il faut déduire aussi les dépenses d’exploitation : par conséquent, le gaz de l’escalier et les appointements du concierge.

M. Faubert. — Cela ne fait pas de doute.

 

VI. Une commandite.

 

Mme. Faubert. — Nous avons maintenant à déterminer le revenu de nos capitaux mobiliers.

M. Faubert. — D’abord nous allons convertir en valeurs au porteur toutes nos valeurs nominatives.

Mme. Faubert. — C’est entendu.

M. Faubert. — Et surtout en valeurs étrangères : et nous les achèterons à Bruxelles ou Londres, de manière que personne en France ne sache ce que nous avons.

Mme. Faubert. — C’est entendu. Tu iras ces jours-ci à Bruxelles ou à Londres et tu verras comment nous pourrions nous y faire ouvrir un compte courant réciproque de manière à échapper ainsi à l’impôt sur les successions.

M. Faubert. — C’est entendu.

Mme. Faubert. — Maintenant nous avons notre commandite dans la tannerie X.

M. Faubert. — C’est facile. En 1895, elle nous a donné quelque chose, mais cette année la hausse des cuirs a rendu les approvisionnements difficiles, elle ne nous donnera rien.

Mme. Faubert. — Oui, mais c’est sur les revenu de 1896 que nous devons établir le revenu de 1897.

M. Faubert. — Nous payerons sur un revenu qui aura disparu. Et puis l’inventaire ne sera pas fait d’ici deux mois. Je suis bien embarrassé. 

 

VII. Où est le bénéfice ?

 

M. Faubert. — Et notre fabrique à nous, comment allons-nous en établir le compte ?

M. Faubert. — Nous déduirons le prix des matières premières.

Mme. Faubert. — On saura que tu n’as pas été adroit cette année, car, au lieu de m’écouter, tu as acheté trop tôt et tu as payé très cher. Je t’avais bien dit que les cours baisseraient.

M. Faubert. — Mais, et s’ils avaient monté ? Il fallait bien m’approvisionner.

Mme. Faubert. — C’est inutile de recommencer cette discussion. A la commission locale, on saura que tu as été maladroit. C’est humiliant. Et tu n’as pas mieux vendu.

M. Faubert. — Cependant j’ai fait un bon marché avec l’Amérique.

Mme. Faubert. — Heureusement, grâce au tarif Wilson, sans cela nous serions en perte.

M. Faubert. — Enfin, il y a un bénéfice, il faut le compter.

Mme. Faubert. — Mais comment ? Nous avons trop fabriqué. Il nous reste en stock le produit des trois derniers mois. Comment allons-nous l’évaluer ?

M. Faubert. — « Les bénéfices commerciaux et industriels sont représentés, dit l’exposé des motifs, par la différence entre le montant des recettes brutes réalisées et le montant des dépenses dont la loi autorise la déduction. »

Mme. Faubert. — Les recettes brutes réalisées ! Tu as fait deux ou trois gros crédits. Je t’ai même trouvé imprudent. Vas-tu considérer sommes réalisées les sommes qu’ils représentent ?

M. Faubert. — Il y en a un dont je ne suis pas bien sûr. Je ne perdrai peut-être pas, mais je ne toucherai que tard et avec peine.

Mme. Faubert. — Vas-tu le compter dans tes recettes réalisées ?

M. Faubert. — Non.

Mme. Faubert. — Cependant tu ne vas pas aller dire que la maison Zéphyrin est dans une situation embarrassée.

M. Faubert. — Non.

Mme. Faubert. — Alors tu vas être obligé de compter ta créance peut-être irrécouvrable à ton actif.

M. Faubert. — Je ne peux pas faire autrement.

Mme. Faubert. — C’est dur.

 

VIII. Déductions.

 

M. Faubert. — Maintenant viennent les déductions.

M. Faubert. — Si nous n’étions pas propriétaires de nos locaux professionnels, la valeur locative serait à déduire.

Mme. Faubert. — Il y a donc à déduire celle de nos bureaux de Paris ; mais nous n’avons à déduire que les frais d’entretien et de réparation de notre fabrique.

M. Faubert. — Mais c’est toujours la même chose. Déduction des frais d’entretien et réparation des bâtiments, des machines, de l’outillage... Non comprises les dépenses faites pour l’augmentation du capital mobilier ou immobilier…

Mme. Faubert. — C’est une amende sur le progrès.

M. Faubert. — Et pour l’amortissement de dettes...

Mme. Faubert. — Alors nous comptons cette année 10 p. 100 pour l’amortissement de notre outillage ; et ce n’est pas assez. C’est considéré comme bénéfice.

M. Faubert. — Oui, de même la constitution d’un fonds de réserve et les autres dépenses analogues.

Mme. Faubert. — C’est trop fort. Alors toutes les dépenses de prévoyance sont considérées comme des revenus nets ?...

M. Faubert. — Tu exagères. L’article 7 dit qu’on déduit les dépenses qu’on fait pour la production et la conservation du revenu.

Mme. Faubert. — Eh ! oui ! est-ce que l’amortissement et le fonds de réserve ne sont pas compris dans ces dépenses ?

M. Faubert. — Non. Sans cela il ne resterait plus rien pour l’impôt.

Mme. Faubert. — Il doit y avoir cependant un moyen de ne pas payer pour ces charges.

M. Faubert. — Je vais étudier cela avec mon comptable... D’abord au lieu de compter l’outillage à sa valeur réelle au fur et à mesure de l’amortissement, je vais le compter son prix fort d’achat. De cette manière, si je le renouvelle, j’aurai le droit de déclarer que je fais une simple dépense d’entretien pour une somme équivalente.

Mme. Faubert. — Alors nous allons nous charger d’un capital fictif ?

M. Faubert. — C’est la loi qui nous y oblige. Nous n’avons pas de scrupules à avoir...

Mme. Faubert. — Non. Seulement nous aurons une comptabilité fausse.

M. Faubert. — Nous, nous saurons bien à quoi nous en tenir. Ce que je ne peux comprendre, c’est que si au lieu de garder une partie de nos gains dans notre industrie pour amortir ou pour constituer un fonds de réserve, nous les versons « à des compagnies d’assurances ou a des institutions de prévoyance contre l’incendie, la mortalité des  bestiaux, la grêle et autres intempéries, des contrats d’assurance en cas de décès, à condition toutefois que ces primes ne dépassent pas 500 francs par an, on les déduit ».

Mme. Faubert. — C’est une prime pour compagnies d’assurances.

M. Faubert. — Je vais déduire mon abonnement au téléphone, car cela fait partie mon outillage.

Mme. Faubert. — Cependant tu as vu qu’à Francfort, on avait refusé de le déduire à un négociant, parce qu’il pouvait en faire usage non seulement pour ses affaires, mais pour ses loisirs.

M. Faubert. — Enfin, nous verrons ce que décidera la commission locale.

Mme. Faubert. — Surtout défends-toi avec énergie.

 

 

IX. Le revenu d’un Avocat

 

     M. et Mme. Faubert en étaient là de leur compte quand leur fils, M. Simplice Faubert, arriva. M. Simplice Faubert est avocat à la Cour d’appel de Paris. Quoique jeune, il a déjà quelques affaires ; mais elles ne suffiraient pas pour lui permettre de vivre convenablement, sans la pension que lui fait son père.

M. Faubert s’empressa de lui demander des explications sur les dispositions de la loi ; et il commença par celle-ci :

— Nous te faisons une pension de 300 francs par mois, soit 3.600 francs par an ; devons-nous la déduire de notre revenu ?

M. Simplice Faubert. — Non. Car l’article 2, au paragraphe 7 déclare qu’on ne doit déduire que le « les rentes payées à titre obligatoire ». Or, c’est à titre gracieux que vous me faites cette rente.

M. Faubert. — Cependant c’est une charge pour moi.

Mme. Faubert. — Mais et toi ? La déclareras-tu ? Elle fait partie de ton revenu : tu dois payer pour elle ; mais si nous devons payer aussi pour elle, il en résulte que la même rente payera deux fois.

M. Simplice Faubert. — Que voulez-vous que je vous dise ? La loi est muette sur ce point.

Mme. Faubert. — Mais, et toi, comment établiras-tu ton revenu ?

M. Simplice Faubert. — Moi, je n’ai pas à l’établir ; car je suis sensé plaider par pure générosité, pour la veuve, l’orphelin, etc. Il m’est interdit de tenir un registre de comptabilité, autrement je tomberais au rang de simple agent d’affaires.

M. Faubert. — C’est admirable. Alors légalement tu es présumé ne rien gagner ?

M. Simplice Faubert. — Oui : et je suis dans l’obligation de ne pas pouvoir justifier mes honoraires, sous peine de violer les statuts de l’Ordre des avocats.

Mme. Faubert. — Alors les avocats ne diront que ce qu’ils voudront.

M. Simplice Faubert. — Oui. Et de plus, d’après l’article 18, si nous sommes assujettis à l’impôt, « nous pouvons déduire les frais de toute nature auxquels donne lieu l’exercice de la profession ». Donc, de mon loyer je déduis les trois quarts : car toute la partie occupée par mon salon d’attente, ma bibliothèque, mon cabinet constitue un loyer professionnel. Si je n’habite pas au-dessus du troisième étage, c’est pour me conformer aux prescriptions du conseil de l’Ordre. Si j’habite un quartier cher, c’est à cause des nécessités de ma clientèle. Donc je déduis.

Mme. Faubert. — C’est tout à fait juste.

M. Simplice Faubert. — Je suis abonné au Dalloz, à divers journaux et recueils judiciaires, je déduis : car ce sont « des frais auxquels donne lieu l’exercice de la profession ». Je souscris aux Pandectes françaises, j’achète des livres de droit, ce sont des frais.

M. Faubert. — Pardon, c’est un outillage. Or l’outillage n’est pas déduit ; il n’y a que les frais d’entretien qui sont déduits.

M. Simplice Faubert. — Vraiment ? Si je les fais relier, c’est de l’entretien.

M. Faubert. — Pas du tout. C’est une amélioration. Et tu devras payer.

M. Simplice Faubert. — Je discuterai. L’article 18 est formel. Il n’est pas question d’outillage, il est question « de frais » ; et les dépenses que je viens d’indiquer rentrent dans les frais que m’impose ma profession.

 

X. Revenus aléatoires

 

M. et Mme Faubert profitèrent de la présence de leur fils pour revoir leur déclaration. — Mais, fit observer M. Simplice Fauber, papa a écrit deux articles, l’un dans une revue anglaise et l’autre dans une revue américaine. Ils ont été payés ?

M. Faubert. — Oui. Ils m’ont rapporter 1.000 francs à eux deux.

M. Simplice Faubert. — Il faut les déclare

M. Faubert. — Mais c’est une recette aléatoire. Il est possible que je n’en écrive jamais d’autres.

M. Simplice Faubert. — Elle a fait partie ton revenu de 1896.

M. Faubert. — Eh bien ! Une de mes valeurs à lots est sortie dans un tirage. Je ne vais pas compter ce gain dans mon revenu.

M. Simplice Faubert. — Pourquoi pas ? Tu dois établir ton revenu d’après le revenu de 1896 : je suppose que tu aies fait une affaire exceptionnelle dans ta fabrique. Elle ne se produira peut-être jamais. Vas-tu la dissimuler ? Mais alors tu es susceptible de toutes les sévérités de la commission locale.

 

XI. La Consultation du Suisse

 

M. Faubert. — J’ai une idée. Je connais un Suisse du canton de Vaud qui habite Paris. Je vais aller lui demander comment il se comporte l’égard de l’impôt progressif sur le revenu, qui existe dans son canton.

M. Faubert, avec l’approbation de Mme Faubert, et de M. Simplice Faubert, s’empressa de mettre son idée à exécution.

M. Faubert. — Cher monsieur, vous êtes du canton de Vaud ? 

Le Suisse. — Oui.

M. Faubert. — Je viens savoir comment vous faites votre déclaration, car je suis bien embarrassé pour établir la mienne.

Le Suisse. — Je ne fais plus de déclaration, car avec une quarantaine de mes compatriotes, entre autre, M. Mercier, de Lausanne, nous sommes venus nous réfugier en France pour échapper à l’impôt sur le revenu.

M. Faubert. — Vraiment ? Je croyais que vous alliez encore en Suisse.

Le Suisse. — Oui, je vais y passer trois mois par an. Mais, le quatre-vingt-dixième jour, j’ai soin de revenir en France, afin qu’on ne me considère pas comme résidant à Lausanne.

M. Faubert. — Maintenant vous allez être soumis au même régime en France.

Le Suisse. — Aussi toutes mes précautions sont prises pour émigrer de nouveau.

M. Faubert. — Alors vous considérez que l’impôt sur le revenu est insupportable ?

Le Suisse. — Vous le voyez, puisque je ne le supporte pas, et il sera encore bien plus insupportable en France qu’en Suisse.

M. Faubert. — Comment faisiez-vous votre déclaration ?

Le Suisse. — J’ai commencé par l’établir aussi scrupuleusement que possible et je l’ai majorée. On l’a acceptée telle qu’elle était et je n’ai pas eu d’ennui. Puis tous les ans, qui fusse en gain ou en perte, je la reproduit sine varietur. On ne me fit aucune observation. Mais à la suite de diverses conversions et déductions de revenus, je me vis forcé de réduire l’estimation que j’avais donnée. Ah ! alors on commença à se livrer à une telle inquisition que, ma foi, je trouvai que ce qu’il y avait plus simple, c’était de quitter la place : et c’est pourquoi je suis venu m’établir en France.

M. Faubert. — D’où vous allez repartir ?

Le Suisse. — Hélas! Cependant les expériences les moins onéreuses sont celles qui faites par les autres. Lausanne n’est pas l’ombre de Paris. Votre ministre des finances aurait bien pu envoyer quelqu’un, sinon venir même, juger sur place des résultats de l’impôt sur le revenu.

M. Faubert. — On aime mieux en parler de loin.

Le Suisse. — Il aurait appris que cet impôt ne peut fonctionner qu’avec des sanctions rigoureuses, et il y en a une dans le canton de Vaud que vous serez conduits à adopter aussi en France. Au moment où s’ouvre la succession, on vérifie la déclaration antérieure. Si le fisc considère qu’il y a eu des omissions, il multiplie par 10 l’impôt considéré comme dissimulé et il le fait remonter jusqu’à cinq ans avant le décès. Je suppose que vous ayez été convaincu d’avoir dissimulé un impôt de 100 francs : cela fait donc une amende de 100x10x5 = 5.000. C’est d’autant plus inique que l’auteur de la déclaration n’est plus là pour s’expliquer et se défendre. C’est le jugement fiscal du mort et l’exécution des vivants.

M. Faubert. — Et les passions politiques !

Le Suisse. — Elles sont vives ; mais nous avons des mœurs qui empêchent les grands abus. Je n’aurais pas autant de confiance dans les mœurs françaises. Toutefois, il vaut mieux être bien que mal avec les taxateurs : et quand un habitant du canton de Vaud parle de « la commission du pressoir », il en parle toujours avec un air mystérieux, la main sur sa bouche, comme les Espagnols devaient parler jadis de la Sainte Inquisition. Il craint un tour de vis.

 

XII. Le lieu de la Déclaration

 

Revenu chez lui, M. Faubert arrêta sa déclaration.

Mme Faubert dit : — Où la faisons-nous ?

M. Faubert. — Mais à Paris.

Mme. Faubert. — Pourquoi à Paris ? Tu vas te trouver en face d’un conseiller municipal socialiste comme président. II connaît tes opinions. Tu passeras un vilain quart d’heure. Et puis sait-on qui seront les deux membres nommés par le conseil municipal ? Des partisans de l’expropriation de la société capitaliste trouveront que tout ce que l’on peut prendre est bon à prendre. S’ils se comportent comme les prud’hommes ouvriers, ils te donneront des injures par surcroît.

M. Faubert. — Mais Paris est notre principal établissement. J’y suis électeur.

Mme. Faubert. — La loi ne nous force pas d’élire notre domicile fiscal à Paris. Nous pouvons tout aussi bien l’établir à Fouilly, où se trouve notre fabrique.

M. Faubert. — Jamais ! il y a une demi-dizaine de conseillers municipaux qui sont des ouvriers. Je ne suis pas bien avec le maire de la commune. Il faudrait que je vinsse, devant eux, leur apporter un état complet de mes revenus. Ils pourraient me demander mes livres et se livrer à toutes sortes d’investigations de mes affaires, connaître mes bénéfices et mes pertes, mes sources de revenus par ailleurs. Jamais !

Mme. Faubert. — Je n’y avais pas pensé, tu as raison.

M. Faubert. — J’aime encore mieux Paris. C’est entendu. Je ferai ma déclaration à Paris. Mais je me demande quand et comment pourra fonctionner la commission locale. Enfin, cela ne me regarde pas. C’est l’affaire du ministre des finances. J’attendrai, car je ne suis pas pressé de comparaître devant elle.

 

XIII. M. Faubert à la porte du pressoir

 

     M. Faubert fut mandé devant la commission locale. Cette commission avait pour président un anonyme quelconque que le parti allemaniste avait imposé à ses partisans en leur disant : — Vous n’avez pas à vous inquiéter de sa valeur intellectuelle et morale, puisqu’il ne fera rien sans vos ordres. Ce citoyen était un numéro du parti. Rien de plus.

     Il était flanqué à la commission locale de deux membres de son comité désignés par le conseil municipal.

     A côté d’eux se trouvaient le percepteur et le contrôleur des contributions directes, vulgaires bourgeois, trop heureux de n’avoir pas encore été supprimés, personnages résignés par la force des choses puisqu’ils étaient en minorité.

L’allemaniste président avait dit à ses acolytes :

— Citoyens, nous apprendrons à vivre aux bourgeois qui comparaîtront devant nous, mais nous leur montrerons que nous avons de la tenue. Quoiqu’il puisse nous en coûter, quoique la loi ne nous l’interdise pas, nous ne fumerons pas lorsque nous siégerons...

     Le premier acolyte allemaniste avait bien fait entendre une protestation ; mais l’allemaniste président lui avait fermé la bouche, lui disant :

— Ainsi l’a ordonné le comité ; mais toutes les heures, nous prendrons dix minutes de repos pour avoir le droit de griller une cigarette et de boire un verre de bière ou d’absinthe.

 

M. Faubert comparut devant cet aimable comité un lundi. Il avait été convoqué pour neuf heures du matin. Il y avait foule. D’après le numéro de sa lettre, il vit qu’il était le quinzième à passer. Il se dit que pourvu que chaque examen durât un quart d’heure, il avait à attendre au moins quatre heures et que sa matinée était certainement perdue. Il demanda à l’huissier :

— Est-ce que je ne pourrais pas m’en aller et ne revenir que cet après-midi ?

— Ne vous y fiez pas, dit l’huissier, les citoyens de la commission locale expédient vite ou lentement, selon leur humeur et selon le caractère des gens à qui ils ont affaire ; et vous savez que si vous ne répondez pas à l’invitation de la commission, vous « serez privé du droit de réclamer contre les cotisations qui vous auront été assignées, à moins qu’il ne soit reconnu que cette invitation ne vous est pas parvenue ».

M. Faubert. — Mais comment aurais-je pu faire cette preuve ? Elle m’a été envoyée par la poste, sans recommandation.

L’huissier. — Enfin elle vous est parvenue. C’est tout ce qu’il faut.

La conversation fut interrompue par un coup de sonnette. Les personnes qui se pressaient dans la salle d’attente poussèrent un soupir.

— Il n’est pas trop tôt. Ces citoyens en prennent à leur aise. Ils vous font venir à neuf heures et ouvrent la séance à neuf heures et demie.

— Numéro 547 ! appela l’huissier.

Une vieille dame se leva toute tremblante ; dans son désarroi elle oublia son sac sur la banquette, puis revint le chercher, et laissa tomber son parapluie.

— Allons, dépêchons-nous ! dit l’huissier. La dame entra, la porte se ferma. Et tout le monde attendit.

Au bout de quelques instants, on entendit à travers la porte les éclats de voix étouffés de l’allemaniste président. Ils étaient scandés par de longs silences pendant lesquels étaient sans doute murmurées les réponses de la dame.

Enfin, au bout d’une demi-heure, la porte s’ouvrit et ces derniers mots du président éclatèrent avec sonorité :

— Votre déclaration était fausse : vous avez essayé de voler la nation ; votre taxe sera doublée. C’est votre revenu tout entier qui devrait être confisqué !

La dame se glissa dans l’entrebâillement de la porte, un mouchoir étouffant ses sanglots et cachant son visage ; elle traversa accablée la salle, et tous ceux qui étaient là furent secoués par un frisson.

— Numéro 560 ! cria l’huissier.

Quand il eût introduit le monsieur fort élégant à qui correspondait ce numéro, M. Faubert revint à lui et lui dit :

M. Faubert. — Mais alors, il y a beaucoup de manquants. Je vais passer le troisième après celui-ci.

L’huissier. — Non. C’est un tour de faveur.

M. Faubert. — S’il y a de la faveur dans les tours, il peut bien y en avoir aussi dans les appréciations.

L’huissier lui murmura d’un air protecteur

— Chut ! Il s’agit de M. Tribault, le riche agent de change qui commandite les journaux et les comités socialistes... Ah ! Pour celui-là, ce ne sera pas long.

En effet, un coup de sonnette se fit entendre. La porte s’ouvrit toute grande. Le président de la commission locale apparut saluant bas le contribuable. Puis il se redressa pour dire au public de l’antichambre :

— Citoyen Tribault, nous n’avions jamais douté de l’exactitude de votre déclaration : mais nous avons voulu vous faire comparaître devant nous, afin de montrer notre esprit d’impartialité et de prouver que nos meilleurs amis n’étaient pas à l’abri de la sévérité de nos investigations !

L’agent de change salua en souriant. M. Faubert dit tout bas à son voisin : — Elles ont été courtes.

M. Tribault, avisant M. Faubert, s’approcha de lui et lui dit : — Vous m’avez donc abandonné que vous avez retiré tous vos fonds de chez moi ?

M. Faubert. — Naturellement.

M. Tribault. — Vous les avez sans doute placés à l’étranger. C’est l’acte d’un mauvais citoyen.

M. Faubert. — Moi, je n’ai pas le moyen d’avoir pour amis le président et les membres de la commission locale.

L’agent de change démagogue n’insista pas. Le temps s’écoulait. Les interrogatoires varient d’un quart d’heure à une heure. La plupart des comparants entraient dans la salle redoutable la tête basse : et les uns en sortaient accablés, les autres indignés ; — quelques-uns rayonnants.

M. Faubert ne comprenait pas le motif qui pouvait rendre si heureux des gens qui venaient d’être soumis à cette inquisition. Mais l’un de ces contribuables réjouis aborda une autre personne qui l’attendait dans l’antichambre.

— Eh bien ! dit celle-ci.

— Ça va bien. Il va être furieusement embêté. Il avait déclaré qu’il n’avait touché 5.000 francs. J’ai affirmé que je lui en ai versé 10.000. Le voilà pincé et suspect pour le reste de ses affirmations. Je lui avais dit qu’il nous le paierait ; maintenant nous sommes vengés.

Cette conversation ne rassura pas M. Faubert, et il se mit à rechercher dans ses souvenirs s’il n’avait point quelque ennemi capable de lui jouer un mauvais tour de ce genre.

 

XIV. Sous le pressoir.

 

Vers cinq heures du soir, l’huissier appela :

— Numéro 563!

M. Faubert était prêt ; sa serviette sous le bras gauche, son chapeau à la main, il entra avec une fermeté digne et salua le président, puis à droite et à gauche les membres de la commission locale.

L’allemaniste président. — Citoyen Faubert. Nous vous connaissons. Nous savons que vous êtes empreint des préjugés bourgeois, et ennemi du socialisme. C’est grave. Si vous vous étiez borné à me combattre dans les dernières élections, ce ne serait rien : car je suis au-dessus des questions personnelles, et mon succès écrasant me donne le droit d’être généreux, — il prouve votre impuissance humiliante. Mais vous combattez le socialisme au profit des exploiteurs — dont vous êtes, des ventrus, des chéquards de la République bourgeoise ; et nous avons le droit de supposer que, conformant vos actes à vos paroles, vous essayez de dissimuler une partie de vos revenus pour frustrer l’impôt démocratique sur le revenu global.

M. Faubert, avec une dignité émue. — Veuillez m’interroger ?

Le président. — D’abord, nous n’admettons pas que vous ayez réduit de moitié votre revenu sous prétexte que votre fermier ne vous en a payé que la moitié. Tant pis pour vous !

M. Faubert. — Alors je dois employer à son égard les grands moyens.

Le président. — Gela ne nous regarde pas. Vous devez sur 3.000 francs : voilà tout. Main- tenant, qu’est-ce que ces réparations que vous voulez déduire ? Pourquoi en avez-vous tant fait cette année ? C’est pour payer moins à l’impôt sur le revenu ? Montrez vos factures. Qu’est-ce qui nous dit qu’elles ne sont pas majorées ? Monsieur le secrétaire, vous ferez des lettres que je signerai pour voir si vos entrepreneurs ont déclaré des sommes égales. Nous poursuivrons, sachez-le bien, la fraude partout où elle se produira.

M. Faubert. — Écrivez, si vous voulez.

Le président. — Ce sont là des paroles inutiles, car nous n’avons pas besoin de votre permission pour écrire. Et maintenant qu’est-ce que votre réserve ? Votre château ?...

M. Faubert. — Ma maison de campagne.

Le président. — Oui, nous connaissons cela. Château pour le monde, maison de campagne pour le fisc. Nous ne nous y laisserons pas prendre. Un hectare de jardin maraîcher. Ah! mais ça représente un beau revenu, cela.

M. Faubert. — Pour moi, c’est une dépense.

Le président. — Ça prouve que vous avez le moyen de vous payer ce luxe. Mais ça donne des produits : des choux, des carottes, des artichauts, des asperges... ces légumes ont de la valeur, puisqu’il y a des maraîchers qui vivent de leur culture.

M. Faubert. — Mais ma propriété est à cent lieues de Paris. Les légumes n’ont pas de valeur sur place. Vous ne devez pas les compter au prix des Halles de Paris.

Le président. — Mais vous en faites venir à Paris. Ils vous remplacent ceux que vous achèteriez. Par conséquent, c’est exactement comme si vous receviez l’équivalent en argent des légumes que vous auriez achetés à la Halle. Combien faites-vous venir de kilos de radis et de poireaux ? d’artichauts ? On comparera avec les jours...

M. Faubert. — Je n’en sais rien.

Le président. — Vous devriez le savoir. Je vais écrire au maire pour me renseigner, puisque vous ne voulez pas me renseigner. Avez-vous des cognassiers ?

M. Faubert. — Oui, quelques-uns.

Le président. — Ah ! là vous ne pouvez pas vous dérober. Les coings, ça ne se mange pas. On en fait des confitures. Combien avez-vous fait de kilos de confitures de coing ?

M. Faubert. — Je n’en sais rien ; mais il faudrait déduire le sucre que j’ai employé dans les confitures.

Le président. — Vous ne savez donc rien ? Votre comptabilité est bien mal tenue.

M. Faubert. — Ma femme le sait peut-être.

Le président. — Je veux bien ne pas insister pour le moment ; mais vous ferez bien de m’envoyer ce renseignement dès ce soir, si vous ne voulez pas subir les conséquences de votre imprévoyance ou de votre mauvaise volonté.

 

XV. Refus net.

 

Le président. — Mais il ne s’agit pas de tout cela. Ce sont des niaiseries.

M. Faubert, soupirant. — C’est aussi mon avis.

Le président, frappant un coup de poing sur la table. — Quoi ? Que dites-vous ? Vous insultez, je crois, en traitant de niaiseries les questions que je vous pose. Prenez garde ou je vous fais expulser.

M. Faubert. — La loi n’a pas prévu ce genre d’explication, et je me permettrai de vous faire observer, monsieur le président, que je n’ai fait que répéter vos paroles.

Le président. — Sans savoir ce que j’allais ajouter...

M. Faubert. — Cette observation est juste.

Le président. — Je voulais dire que tous ces faits n’étaient que des niaiseries à côté des graves dissimulations relevées contre vous

M. Faubert. — Lesquelles ?

Le président. — Vous aviez des valeurs mobilières. Ne niez pas. M. Tribault, l’agent de change vient de nous déclarer qu’il avait de nombreuses opérations pour vous et que la veille de la discussion du projet de loi de l’impôt sur le revenu, vous aviez retiré toutes les valeurs que vous aviez chez lui. Qu’en avez vous fait?

M. Faubert. — Cherchez...

Le président. — C’est un aveu. Vous les avez dissimulées. Vous les avez placées à l’étranger, en mauvais patriote que vous êtes. Vous vous livrez à l’émigration des capitaux. Vous méritez d’être traité comme le Comité de Salut public traitait les émigrés en 1793.

M. Faubert. — Nous n’en sommes pas encore

Le président, furieux. —  Nous y viendrons, s’il le faut.

M. Faubert. — J’espère bien que non.

Le président. — Oui ou non, voulez-vous me dire ce que vous avez à l’étranger ?

M. Faubert, résolument. — Non, cherchez.

Le président. — Vous oubliez que vous avez fait une déclaration sur l’honneur...

M. Faubert. — Quand un brigand vous demande la bourse ou la vie, on se défend comme on peut.

Le président, écumant. — Vous me narguez, je crois. Eh bien ! Je vous taxe à 20.000 francs sur le revenu de valeurs mobilières.

M. Faubert. — J’en appellerai à la commission supérieure.

Le président. — Vous m’y retrouverez puisque je suis conseiller général en même temps que conseiller municipal.

M. Faubert. — Vous allez trop vite. Vous devez consulter vos collègues.

Le président. — Ce n’est pas la peine, puisque les délégués du conseil et moi formons la majorité. — Vous ne dites rien ?...

M. Faubert. — Ce n’est pas la peine, vous venez de le déclarer vous-même.

 

XVI. Dénoncez, S. V. P.

 

Le président. — Nous allons passer à vos revenus et à vos bénéfices commerciaux. Vous avez atténué vos bénéfices, vous avez exagéré vos frais de réparations et d’entretien, vous avez acheté vos matières premières trop cher. Vous ne nous ferez jamais croire que vous avez vendu à perte une partie de votre fabrication.

M. Faubert. — Non seulement j’ai vendu une certaine quantité de produits à perte, mais il m’en reste un stock considérable.

Le président. — Ça augmentera vos revenus de l’année prochaine. Je n’ai pas confiance dans les chiffres des traitements et salaires que vous attribuez à vos employés et à vos ouvriers. Je vais écrire au maire de Fouilly pour lui dire de faire faire à chacun une déclaration de ce qu’ils touchent, pour voir si les chiffres concordent. Vous en avez pas mal qui, avec leur femme ou leur fils, gagnent plus de 2.500 francs. J’aviserai à faire payer ces farceurs-là. Je vais dire au maire de Fouilly de les faire comparaître et de les taxer, s’ils ne disent pas la vérité. Ah ! nous avons des moyens de contrôle... Ni les uns ni les autres n’y échapperont. Il faut bien que chacun se mette cela dans la tête. Ce sera drôle de pincer les récalcitrants. Je vois là votre directeur marqué pour 6.000 francs... Ce n’est pas vrai. Il gagne plus que ça. Il a des intérêts dans votre fabrique. Combien ? 

M. Faubert. — Croyez-vous donc que je vais vous aider à faire votre contrôle, et vous donner des indications sur les personnes à qui j’ai pu donner de l’argent ?

Le président. — Ce serait votre devoir.

M. Faubert. — Devoir d’espion.

Le président. — Qu’est-ce que ça signifie ! Alors vous ne voulez pas me dire combien vous avez payé à votre médecin, cette année ?

M. Faubert. — Non.

Le président. — Ni à votre avocat ?

M. Faubert. — Non.

Le président. — Citoyen Faubert, votre rare imprudence nous montre les lacunes de la loi. Il est urgent de la compléter par les dispositions suivantes : 1° les biens situés en France de tout contribuable qui sera soupçonné de dissimuler des placements à l’étranger seront confisqués ; 2° tout contribuable qui refusera de répondre aux questions qui seront posées à l’un des membres de la commission locale sera puni d’une amende s’élevant au quart de sa fortune et en cas de récidive à la moitié, et sera susceptible d’un emprisonnement de quinze jours à un an.

M. Faubert. — Ce serait une excellente plate-forme électorale pour vos amis et vous aux prochaines élections législatives.

Le président. — Nous y comptons bien. En attendant, envoyez-nous vos livres ou nous vous taxons comme il nous conviendra.

M. Faubert, avec fermeté. — Je ne vous les enverrai pas.

Le président. — J’aime mieux cela, nous serons plus à notre aise. Encore une question.

M. Faubert. — Si vous voulez.

Le président. — Est-ce que Mme Faubert n’a pas reçu quelques cadeaux ?

M. Faubert. — Oui, quelques corbeilles de fleurs et quelques sacs de confiseries.

Le président. — Il y en a qui valent très cher. N’y a-t-il pas eu aussi des bijoux ?

M. Faubert. — Non.

Le président. — Vous en êtes bien sûr ?

M. Faubert. — Insolent !

Le président. — Pas de gros mots ou je vous fais poursuivre en police correctionnelle. En Prusse, c’est une question qui se pose couramment.

M. Faubert. — Je sais que l’impôt sur le revenu, avec le socialisme, est une des formes de la conquête allemande. Mais si nous avons subi l’annexion de l’Alsace et de la Lorraine, ce n’est pas une raison pour nous laisser pruissianiser par les disciples de Marx, de Bebel et de Liebknecht.

Le président. — Il n y a qu’un ennemi, c’est le bourgeois. Retirez-vous.

 

XVII. Revanche.

 

M. Faubert salua le percepteur et le contrôleur des contributions directes, tourna le dos au président, et se retira lentement, sans daigner entendre quelques termes malsonnants par lesquels celui-ci commentait son interrogatoire.

Il raconta le soir à Mme. Faubert et à ses fils son attitude héroïque. Chacun fit une ovation à son courage.

Le lendemain, il se fit acheter la Petite République et alla à la rubrique : Les affameurs  du peuple.

Il vit que les trois quarts d’une colonne lui étaient consacrés. Il y retrouva « les épithètes d’exploiteur, infâme capitaliste, émigré de l’intérieur, traître à la patrie, voleur des deniers publics, dissimulateur, grossier personnage, ennemi du socialisme, gibier destiné à la Révolution sociale... et il constata que tous ses revenus étaient majorés de moitié et il se vit taxé sur ses capitaux placés à l’étranger d’après un revenu dépassant 50.000 francs ».

M. Faubert. — Ah! ça! c’est trop fort! Ils ont multiplié par 10 mon revenu réel.

Mme. Faubert. — Mais que tu n’as pas voulu déclarer.

M. Faubert. — Et que je n’avouerai jamais. Je vais en appeler à la commission du second degré. Mais, en attendant, les membres de la commission ont bavardé. Or, ils sont tenus au secret professionnel dans les termes de l’article 378 du Code pénal qui en frappe la violation d’une pénalité de un mois à six mois et d’une amende de cent francs à cinq cent francs. Ah ! mon président, je vais toujours tâcher de t’envoyer en prison. Je vais adresser une plainte au procureur de la République.

Mme. Faubert. — A quoi bon ? M. Ricard est ministre de la justice.

M. Faubert. — C’est juste. J’attendrai.

 

XVIII. La dernière ressource.

 

M. Faubert adressa sa réclamation à la commission supérieure. La loi spécifie qu’elle comprend deux conseillers généraux et deux conseillers d’arrondissement contre trois fonctionnaires de l’administration.

Le président de la commission du premier degré y siégeait, et malgré quelques observations du conseiller de préfecture qui faisait fonction de président, la commission supérieure maintint les chiffres fixés par la commission du premier degré. Comme le percepteur faisait quelques observations, l’aimable allemaniste lui dit :

— Ah ! quand nous aurons à apprécier votre revenu, vous verrez s’il est facile de nous mettre dedans !

M. Faubert voulut se servir de l’article 45 de la loi. Mais Mme Faubert lui dit :

— A quoi bon ? puisque « si les dispositions relatives à la présentation, à l’instruction et aux engagements des réclamations en matière de contributions directes sont applicables à l’impôt sur  le revenu, les attributions confiées aux répartiteurs sont dévolues aux commissions d’évaluation du premier degré et que les réclamations sont soumises aux commissions supérieures lorsqu’elles portent sur des revenus écartés parla commission ». Par conséquent, tu te retrouves en présence des mêmes.

M. Faubert. — Mais il y a ensuite le conseil, la préfecture et le conseil d’État.

Mme. Faubert. — La belle affaire : Et puis, comme le disait M. Delombre dans son rapport, comment pourrais-tu établir que tu n’as pas 10.000 francs de rentes ? on te demandera une preuve négative.

M. Faubert. — Alors, il n’y a qu’à se laisser faire.

Mme. Faubert. — Ou faire comme le Suisse : liquider et partir. Ce sera une bonne leçon pour les ouvriers de ta fabrique qui votent pour des socialistes. Quand ils verront ses portes se fermer ainsi que celles de beaucoup d’autres ateliers, ils pourront apprécier une fois de plus tous les bienfaits de cette politique.

M. Faubert. — Hélas ! au lieu de profiter de cette expérience pour s’en dégager, ils s’enfonceront de plus en plus.

Mme. Faubert. —  J’ai plus de confiance que toi dans leur jugement.

M. Faubert. —  En attendant, cette situation, qui ne fera que s’aggraver, n’est pas supportable. Je suis décidé à liquider. Aujourd’hui nous n’en sommes qu’à la veille de la loi de prairial. Mettons-nous à l’abri. Il vaut mieux se couper un bras que de risquer de tout perdre.

 

Lettre de Jean Moutier, fermier de M. Faubert,  à M. Faubert


Le Haut-Chemin, 21 mars 1896.

Notre maître,

     Nous vous écrivons à cette fin de savoir comment nous pourrons faire avec l’impôt sur le revenu. Les autorités nous avaient dit que ça ne regardait que les riches, et nous ne trouvions pas ça mauvais. Nous pensions qu’il n’y aurait que vous qui auriez affaire avec cet impôt, et ça nous était égal. Nous trouvions que nous payions déjà bien cher pour vous : 200 francs de contribution foncière. Mais c’était dans le bail : si on l’augmentait, ça ne nous regardait pas. Le surplus était à votre charge.

   Or, avec l’impôt sur le revenu, ça n’est plus ça. Si vous payez, nous payons aussi.

    J’étais cependant bien tranquille quand le garde-champêtre vint m’apporter a un avertissement spécial m’invitant à remettre une déclaration de mon revenu, au nom du président de la commission d’évaluation. Ça tombait mal : car le maire président est justement Grosbois, qui voulait votre terre quand je l’ai prise. Il ne m’a pas pardonné.

   On me demandait de « déclarer sur l’honneur » ce que je gagnais au juste.

Ma foi, ma femme et moi, nous regardons le papier, nous le tournons et le retournons, mais ça ne nous apprend rien. Combien nous gagnons. Ça dépend. Il y a de mauvaises années et quelquefois il y a des années qui ne sont pas si mauvaises. M. Méline et tous ces messieurs de la Chambre et du ministère disent que l’agriculture subit une crise et qu’elle est ruinée, elle est ruinée, les agriculteurs doivent donc être ruinés. Alors qu’est-ce que fait donc le gouvernement de me demander si j’ai un revenu ? je n’en ai pas, quand je suis en perte.

Vous le savez bien, puisque je n’ai pas pu vous payer à la Saint- Michel, même que ça me tracasse assez. Un fermier qui ne peut pas payer son propriétaire n’est pas en gain. Il n’a donc pas de revenu. Il risque d’être vendu et ruiné Ça m’était tout de même dur d’avouer que nous étions en retard : car nous savions bien que cette bonne pièce de Grosbois ne manquerait point d’aller répéter ça dans le pays. Cependant nous ne pouvions pas dire que nous avions gagné quelque chose, puisque nous n’avions pas pu vous payer.

Après réflexion, ma foi, nous ne nous pressons pas, et nous ne répondons rien. Mais le dimanche suivant, au sortir de la messe, je vais en parler au notaire, qui me dit :

— Il faut déclarer. L’article 34 est formel. Si les redevables ne répondent pas à l’invitation de la commission, ils seront privés du droit de réclamer contre les cotisations qui leur auront été assignées ; et d’après l’article 38, tout contribuable qui n’aura pas effectué la déclaration prescrite par l’article 24, ou qui l’aura effectuée après l’expiration des délais fixés par ledit article, sera soumis à une taxe supplémentaire de 50 p. 100 à raison du revenu qui lui aura été assigné d’office. » On vous donne 4.000 francs de revenu : au lieu de 40 francs, vous devrez payer 60 francs.

Ce chiffre m’étrangla. Comment 4.000 francs ! 1.000 francs de plus que mon bail ! Mais nous sommes en perte.

— Ce sera à vous de le prouver, dit le notaire.

Ma bourgeoise et moi nous ne riions pas en revenant au Haut-Chemin. Et nous nous disions :

—  Puisqu’il faut faire la déclaration, on la fera. Mais comment ?

Après y avoir réfléchi tout l’après-midi du dimanche, que nous aurions mieux aimé passer autrement, ma foi, nous mimes sur le papier ce qu’on nous avait envoyé :

« Avons été en perte pendant l’année 1896. Nous n’avons donc pas de revenu à déclarer. »

Il y avait une belle phrase tout imprimée : «  J’affirme sur l’honneur que cette déclaration est faite conformément aux prescriptions de la loi et en toute sincérité. » Et il y avait au-dessous, ce mot : Signature. Je compris que c’était là qu’il fallait signer et je signai tranquillement. Le lendemain matin, la bourgeoise alla porter elle-même le papier sous enveloppe à la mairie.

Deux jours après, je travaillais dans la Chênaie, quand je vois le garde champêtre qui vient de mon côté. Il me remet un autre papier par lequel j’étais invité « à comparaître le lendemain devant la commission locale «  pour fournir toutes explications ou justifications qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de sa mission ». (Art. 34.)

Le lendemain, je m’en vais à la commission- Quand j’entre, je vois que Grosbois avait son mauvais air, et il échangea un coup d’œil sournois avec Delaroche et Dumont, tous deux conseillers municipaux qui font partie de sa coterie. Et alors voici comment nous causons :

Le président. — Eh bien ! me dit-il, Jean Moutier, il parait que ça ne va pas...

Jean Moutier. — Non. Les affaires ne vont pas fort.

Le président. — Vous faites le pauvre, maintenant qu’il s’agit de payer.

Jean Moutier. — J’aimerais mieux être riche et payer.

Le président. — Ah ! je sais bien que la terre du Haut-Chemin est lourde pour vous. Mais vous avez voulu la prendre. Il faut en subir les conséquences.

Jean Moutier. — C’est ce que je fais, et je ne demande rien à personne.

Le président. — Alors, pourquoi dites-vous que vous êtes en perte et incapable de payer l’impôt ?

Jean Moutier. — Je n’ai pas dit que je ne pouvais pas payer l’impôt, j’ai dit que je n’avais pas eu de revenu en 1896 et que je ne devais pas payer d’impôt.

Le président. — C’est que vous avez mal fait votre compte.

Jean Moutier. — Je sais bien qu’au fond de ma bourse, il n’est rien resté.

Le président. — Si on cherchait bien, on trouverait peut-être un bas de laine dans le fond de votre armoire.

Jean Moutier. — Ce serait pour payer mon bail.

Le président. — Voyons. Vous vous dites en perte. Combien aviez-vous de vaches au 1er janvier de l’année dernière ?

Jean Moutier. — Dix-sept.

Le président. — Et maintenant ?

Jean Moutier. — Vingt.

Le président. — Vous voyez bien! Ça fait trois vaches en plus. Vous ne vous êtes pas appauvri.

Jean Moutier. — Ce sont des élèves.

Le président. — Ça ne fait rien. C’est du bénéfice net.

Le président. — Combien avez-vous vendu de veaux?

Jean Moutier. — Ah! pas beaucoup. Nous avons eu des malheurs. Il y a une vache qui a avorté.

Le président. — Je ne vous demande pas.

Jean Moutier. — Oh ! nous ne les avons pas vendus cher.

Le président. — Dites-nous d’abord le nombre, nous verrons le prix après.

Jean Moutier. — Peut-être bien quatre ou cinq.

Le président. — C’est trop peu pour votre troupeau. Ce sera à vérifier.

Le président. — Et des porcs ?

Jean Moutier. — Ah ! dame, j’ai eu une belle portée de douze. Seulement la mère en a étouffé deux.

Le président. — Combien en avez-vous mangé ?

Jean Moutier. — Peut-être bien trois. Mais nous avons donné des saucisses, du boudin, du pâté et le filet.

Le président. — Combien en avez-vous vendu?

Jean Moutier. — Nous ne les avons point encore tous vendus. Mais ce sont des bêtes qui coûtent à nourrir.

Le président. — Précisez.

Jean Moutier. — C’est la bourgeoise qui s’occupe surtout de ça. Elle pourrait mieux vous dire ça que moi.

Le président. — Combien avez-vous vendu de beurre ?

Jean Moutier. — C’est la bourgeoise qui le sait.

Le président. — Vous allez en dire autant pour les poules, les œufs...

Jean Moutier. — Ah! ma foi, oui, mais seulement je ne sais pas si la bourgeoise sait combien elle a vendu de douzaines d’œufs et de poulets. Ça se sont ses petits profits.

Le président. — Et le blé ? Vous aviez un beau champ de blé aux Tressardières ; je suis sûr que vous aviez bien 20 quintaux à l’hectare.

Jean Moutier. —  Ah ! nous n’avons pas compté, et le blé était si bon marché.

Le président. — Combien avez-vous vendu ? 20 francs le quintal.

Jean Moutier. — Nous aurions bien voulu avoir ce prix-là. Mais il s’en faut de beaucoup.

Jean Moutier. — Tout le monde nous disait que le prix du blé baisserait encore. Et puis ça a dépendu. Nous en avons vendu à 18 fr., et puis d’autres fois à 18 fr. 50, 19 fr., 19 fr. 25. Mais nous n’avons point atteint le prix de 20 fr.

Le président. — Il me faut le nom de vos acheteurs pour que je vérifie si le chiffre concorde.

Jean Moutier. — Je ne l’ai point. J’ai vendu mon blé sur le marché.

Le président. — Vous avez le plus beau champ de pommes de terre de la commune, grâce à la semence que vous avait envoyée M. Faubert. Vous avez fait là un beau bénéfice.

Jean Moutier. — Je n’en ai point vendu. Nous les avons mangées avec les bêtes.

Le président. — Ça ne fait rien, ça fait un revenu.

Jean Moutier. — Ça coûte cher. Il m’a fallu acheter pour 68 francs de superphosphate par hectare.

Le président continua sur ce ton pendant deux heures. Il fallut que je lui raconte par le menu toutes mes affaires pour lui prouver que j’étais en perte. Ce qu’il se frottait les mains en apprenant cela ! Mais en même temps, il était bien décidé à me taxer tout de même.

Après mon interrogatoire, le contrôleur des contributions directes, un petit jeune homme, me dit d’un ton sec :

Le contrôleur des contributions directes.— Vous ne tenez donc pas de comptabilité ?

Jean Moutier. — A peu près. Je sais bien quand je gagne et quand je perds. Nous n’avons point grande habitude d’écrire, et puis, nous n’avons pas le temps.

Le contrôleur des contributions. — Cependant il faudra vous y mettre. Voyez combien c’eût été commode, pour la commission et pour vous si vous aviez une comptabilité bien tenue en partie double. On aurait vu le produit brut et le produit net, et c’est sur la différence du produit brut au produit net, que vous auriez été taxé.

Jean Moutier. — Nous n’avons point besoin de livres pour savoir que cette année nous n’avons point de produit net.

Le contrôleur des contributions. — Vous devez vous tromper. Voyez, au contraire, combien ce serait utile à vous-même si vous organisiez une bonne comptabilité en partie double. Vous ouvrez des comptes créditeurs et débiteurs. Pour simplifier, vous avez une comptabilité matières et une comptabilité argent. Celle-ci enregistre tout ce que vous achetez ou commandez. La première enregistre des poids et des volumes que vous convertissez ensuite en argent pour vous rendre compte.

Jean Moutier. — En argent ?

Le contrôleur des contributions. — Oui, d’après les cours.

Jean Moutier. — Mais selon que j’estime ma paille plus ou moins cher, mon fumier me reviendra à plus ou moins cher. Le produit net de mon champ de froment dépendra du prix que je donnerai à mon fumier, à la valeur du travail de mes hommes, de mes chevaux et de moi-même .

Le contrôleur des contributions. — Ce serait à la commission à apprécier si vous n’auriez pas majoré vos prix de revient au regard des prix du pays. Mais croyez-moi, dans votre intérêt, tenez une comptabilité en partie double.

Jean Moutier. — Je suis trop vieux pour apprendre ça.

Le contrôleur des contributions. — Oh! c’est bien simple. Vous avez tout d’abord un journal ou livre de caisse sur lequel vous inscrivez chaque jour, par ordre de dates, toutes les recettes, toutes les dépenses, avec indication de leur motif. Puis vous reportez toutes les écritures du journal au grand-livre, où vous les classez par spécialité. Vous avez le compte fumier, le compte avoine, le compte pommes de terre, le compte porcs, etc.

Jean Moutier. — Comment s’y reconnaître

Le contrôleur des contributions. — C’est bien simple avec un répertoire que...

Jean Moutier. — Vous dites ! un ré...

Le contrôleur des contributions. — Un indicateur, si vous aimez mieux.

Jean Moutier. — J’aime mieux, parce que je comprends mieux.

Le contrôleur des contributions. — Chaque compte comprend deux parties : le débit et le crédit. Au débit, sont inscrites toutes les fournitures faites à ce compte ; au crédit, toutes celles qu’il a faites à d’autres comptes. A la fin de l’année, la balance, c’est-à-dire la différence entre le débit et le crédit indique pour chaque compte s’il se solde en perte ou en bénéfice.

Rien de plus simple, vous voyez. Et puis, il vous faut le livre des magasins, qui indique l’entrée et la sortie des produits, le livre de bétail ; le livre de la main-d’œuvre ; le livre de ménage et des carnets pour la basse-cour et la laiterie.

Jean Moutier. — Mais il me faudrait un employé pour tenir tous ces livres dans lesquels je ne me reconnaîtrai jamais.

Le contrôleur des contributions, — L’impôt sur le revenu n’aurait-il pour avantage que d’obliger les cultivateurs à tenir une comptabilité ?...

Jean Moutier. — Et à payer un comptable. C’est ça qui renchérirait l’impôt.

Le contrôleur des contributions, avec un geste désespéré. — Ils sont tous les mêmes. Ils ne veulent pas comprendre.

Je suis resté toute la journée devant la commission du pressoir : et savez-vous à quoi ils sont arrivés ? en comptant mon travail à 4 francs par jour, celui de ma femme à 2 fr. 50, celui de mes trois garçons à 2 francs, celui de mes deux filles à 1 fr. 50, comme des revenus, ils ont obtenu le chiffre de 3.000 francs pour nous cinq ; puis ils ont calculé le prix de mon froment, de mes bestiaux, du beurre, des poules de la bourgeoise, ils ont augmenté de 500 francs le revenu qu’ils m’avaient assigné d’abord, et puis, comme j’avais déclaré que j’étais en perte, ils m’ont accusé d’avoir tout dissimulé : et on se moque de moi dans la commune ! Nous vous demandons, notre maître, un conseil pour savoir ce que nous devons faire, et nous vous remercions bien de l’avis que vous nous donnerez.

Votre fermier,

Jean Moutier.

 

 


LES CONSULTATIONS DE M. FAUBERT

 

I. Lettre de Jean Mathieu à. M. Faubert.

 

Monsieur,

Notre député nous avait dit : — « Je vote l’impôt sur le revenu. Il ne frappe que ceux qui vivent sans rien faire. »

Ça nous allait. — « Au-dessous de 2.500 fr. vous ne payez pas. Vous voyez bien que cet impôt ne vous regarde pas. C’est un impôt démocratique. »

Je fis mon calcul : 300 jours de travail à 4 francs = 1.200 francs. Je suis loin du compte. Je peux être tranquille.

C’était ce que je pensais, lorsqu’hier Joseph Reymond, qui est conseiller municipal et membre de la commission locale, me dit :

— Tu es taxé à 4.000 francs.

— Mais ce n’est pas du jeu, ça. Je ne gagne que 1.200 francs, en admettant que je travaille 300 jours par an.

— Oui, mais tu oublies que tu as une femme, deux garçons et deux filles. Tous travaillent avec toi.

— Non, ma femme ne travaille plus.

— Oui, mais tes deux garçons et tes deux filles travaillent. Les premiers gagnent 2 fr. 50  et les secondes gagnent 2 francs par jour : ça fait 1.500 francs pour les premiers, 1.200 pour les secondes. Te voilà à 3.900 francs.

— Mais tu comptes 300 jours de travail. Il y a bien quelques jours de chômage volontaire ou forcé. Et puis, ça ne fait pas 4.000 francs.

— Tu oublies que tu as une maison. Elle t’appartient. Elle vaut 150 francs de loyer. C’est autant à ajouter à ton revenu. Et puis tu as un jardin. Nous ne l’avons pas compté. Tu n’as pas à te plaindre.

— Mais si, je me plains, lui répondis-je.

— Tu as tort, veux-tu venir devant la commission locale ? veux-tu faire une déclaration ?

— Ma foi, lui dis-je, j’aimerais autant ça.

— Tu as tort, me dit-il. Car alors on te demandera si tu n’as point quelque autre chose. Tu as dû faire des économies. Tu dois bien posséder quelques obligations de chemin de fer ou du Crédit foncier. Tu seras obligé de les déclarer.

Je ne répondis rien, car c’est vrai. Maintenant, Monsieur Faubert, que je vois que cet impôt n’est pas ce que je supposais, je vous écris pour vous demander conseil. Faut-il que je me soumette, quoiqu’on m’ait taxé au prix fort ? faut-il que je réclame ? Ce n’est pas seulement pour moi, mais pour beaucoup de mes camarades qui sont dans le même cas que moi que je vous prie de vouloir bien me donner votre opinion.

C’est égal, quand notre député reviendra nous voir, nous lui dirons qu’il ne connaissait pas le projet qu’il a voté ou qu’il était un blagueur quand il prétendait que, dans la commune de Fouilly, il n’y aurait que vous, Monsieur Faubert, à payer.

Recevez, Monsieur Faubert, l’assurance, etc.

Jean Mathieu,

Mécanicien à la fabrique de Fouillv.

 

II. L’expulsion des étrangers.

 

M. Faubert venait de lire cette lettre et se préparait à répondre : — Laissez-vous taxer et ne dites rien. Le seriez-vous au double, au triple, au décuple, ne bougez pas. Tout plutôt que les agréments de la commission du pressoir.

Il allait prendre la plume, quand on lui annonça M. Jonathan, le riche Américain dont la famille occupe un des plus beaux hôtels du parc Monceau.

M. Jonathan. — Mon cher Monsieur Faubert, je sais que vous êtes homme de bon conseil. Je viens prendre votre avis.

M. Faubert. — A votre service.

M. Jonathan. — Vous savez que j’ai acheté un hôtel à Paris. Ma famille reste à peu près toute l’année en France. L’hiver elle va à Cannes ou à Nice : et j’avais l’intention d’y acheter une villa. L’été, elle va à Trouville où nous avions aussi l’intention de nous installer. Moi, je passe à peu près six mois en France et le reste aux États-Unis. J’en arrive. On me dit que je suis soumis à l’impôt sur le revenu, que je n’ai pas fait la déclaration que je devais faire et que je vais être soumis à une taxe de 50 p. 100 en plus à raison du revenu qui m’aura été assigné d’office. Qu’est-ce que cela signifie ?

M. Faubert. — Cela veut dire que vous êtes soumis à l’article 5 de la loi Doumer : « L’impôt général sur le revenu est dû pour l’ensemble de leur revenu annuel par toutes les personnes  résidant sur le territoire français. »

M. Jonathan. — Mais d’abord, suis-je résidant ? Quelles sont les conditions prévues pour établir la résidence ? Y a-t-il des conditions de possession, de durée de séjour ?

M. Faubert. — Non. Est résidant celui qui réside.

M. Jonathan. — Pendant six mois, trois mois, un mois, huit jours, un jour?

M. Faubert. — La loi ne le dit pas.

M. Jonathan. — Au moins dans le canton du Vaud, pour être considéré comme résidant, il faut avoir séjourné trois mois. On en est quitte pour partir le 90e jour.

M. Faubert. —  Ici, ce n’est pas prévu.

M. Jonathan. — En réalité, si ma femme réside en France, moi je n’y réside pas. Je vais et je viens. Tous mes intérêts sont de l’autre côté de l’Atlantique.

M. Faubert. — Oh ! vous êtes un résidant authentique. Vous avez un hôtel ; vous voulez acheter des villas...

M. Jonathan. — Que je n’achèterai pas. Au contraire. Si on m’ennuie, je vais vendre mon hôtel.

M. Faubert. — Vous n’êtes pas le seul dans ces intentions. Il y en a même qui les auraient déjà réalisées s’ils avaient trouvé preneurs.

M. Jonathan. — Mais comment la commission locale pourrait-elle établir mon revenu ?

M. Faubert. — Vous êtes tenu de le déclarer.

M. Jonathan. — Mais je ne le connais pas moi-même. Je déclarerai ce qu’il me plaira.

M. Faubert. — La commission contrôle, par tous les moyens à sa disposition, les déclarations qui lui sont soumises et y apporte les rectifications qu’elle juge nécessaire. (Art. 34.)

M. Jonathan. — Mais pour moi, elle n’a aucun moyen à sa disposition. Je n’ai pas à payer en France. Tous mes comptes sont aux Etats-Unis. Je voudrais déclarer mon revenu et je n’y parviendrais pas : car je suis engagé dans des affaires qui me donnent les résultats plus variables.

M. Faubert. — Comme vous avez un des plus beaux hôtels de Paris, ils vous taxeront parmi les milliardaires.

M. Jonathan. — Milliardaire ? Milliardaire ? Comme ils y vont ! Je réclamerai.

M. Faubert. — Vous ne pouvez pas.

M. Jonathan. — Comment cela ?

M. Faubert. — Pour une raison bien simple. Vous déclarerez un revenu de X. On commencera par l’admettre. Puis on vous demandera de prouver que vous n’avez pas davantage.

M. Jonathan. — Mais ce n’est pas possible.

M. Faubert. — C’est bien cette absurdité qui fait leur force.

M. Jonathan. — Ils n’ont aucun moyen de contrôle sur ma fortune : car s’ils s’adressaient aux banques des États-Unis pour la connaître, et on les enverrait promener. Ils ne peuvent quelque chose sur moi que parce que j’ai eu le tort d’acheter un hôtel ici. J’ai été imprudent, mais je suis un homme de résolution. Je vais le vendre ; et bonsoir à la France ! Nous y dépensions quelques centaines de mille francs par an. Nous irons ailleurs.

M. Faubert. — Si l’impôt sur le revenu doit durer, en s’accentuant, je ne saurais vous détourner de ce projet ; car moi, qui suis Français, j’en ai un analogue.

M. Jonathan. — C’est tout de même bien ennuyeux. Ma femme et ma fille adoraient Paris. Votre gouvernement a une drôle de manière d’attirer les étrangers dans votre magnifique pays. Est-ce qu’il croit travailler à sa prospérité en agissant ainsi ?

M. Faubert. — Je ne pense pas qu’il ait cette illusion.

M. Jonathan. — Ce que j’admire, c’est qu’il y ait des ouvriers des industries de luxe, bronziers, sculpteurs, ornemanistes, menuisiers, ébénistes, peintres, doreurs, tailleurs, selliers, cuisiniers, etc., qui élisent des députés assez idiots pour voter des impôts pareils. Ils voudraient organiser le chômage à leurs dépens qu’ils ne s’y prendraient pas autrement. Ils semblent vouloir prendre à tâche de diminuer leurs propres salaires. C’est une singulière manière de comprendre leurs intérêts.

M. Faubert. — C’est comme ça !

M. Jonathan. — Il leur suffirait pourtant d’un peu de réflexion pour s’apercevoir qu’ils sont en train de tuer toutes les poules aux œufs d’or.

M. Faubert. — Depuis quatre ou cinq ans, c’est la politique que d’habiles farceurs leur montrent comme idéal.

M. Jonathan. — La France n’est pas le seul pays où on fasse des sottises ; mais quand vous les faites, vous les faites complètes : et ceux qui seraient le plus intéressés à les empêcher prennent le parti de les subir avec une assignation fataliste. Aussi sont-elles plus dangereuses chez vous que chez tout autre peuple. Adieu Monsieur Faubert, décidément je vais vendre mon hôtel. S’ils me taxent d’une manière trop absurde, je ferai réclamer par mon ambassade. En tout cas, ils ne me taxeront qu’une fois. Ils ne verront plus personne l’année prochaine. 

M. Faubert. — Mais M. Doumer a affirmé que vous aviez l’impôt sur le revenu aux Etats-Unis.

 M. Jonathan. — Oui, comme il a affirmé que Raffallovitch le réclamait et que les contribuables du canton de Vaud en étaient enchantés. On a bien essayé de l’établir aux Etats-Unis, mais la Cour suprême a déclaré qu’il serait contraire à la Constitution. [2]

 

 

Les surprises du petit employé de M. Faubert

 

M. Faubert était à son bureau quand un de ses petits employés, nommé M. Copibard, demanda à lui parler, pour affaire personnelle. Avec sa bienveillance habituelle, M. Faubert s’empressa de se mettre à sa disposition.

M. Copibard. — Je désirerais vous dire un mot sur la situation qui est faite à vos employés par l’impôt sur le revenu.

M. Faubert, souriant. — Il vous tracasse aussi.

M. Copibard. — Sans doute. Ainsi moi, avec ma femme et mes deux enfants, j’habitais un loyer d’un peu moins de 500 francs, je n’avais rien à payer à la contribution personnelle, mobilière ni à aucune autre.

M. Faubert. — Directement, oui. Vous êtes à Paris six cent mille locataires sur huit mille, dans cette agréable situation. Mais 1’octroi et la douane vous font payer chère la plupart de vos objets de consommation.

M. Copibard. — C’est vrai : mais personne s’occupait de ce que je consommais, ni de ce que je faisais.

M. Faubert. — C’est juste. Et maintenant ?

M. Copibard. — Maintenant ? j’ai reçu un papier m’apprenant que j’étais taxé sur le taux de 3.500 francs de revenu, ce qui à 1 p. 100 fait 35 francs. Or, je gagne 2.500 francs chez vous.

M. Faubert. — Un peu plus avec les gratifications.

M. Copibard. — C’est vrai. Mais ça ne se monte pas à 3.500 francs. Faut-il réclamer ?

M. Faubert. — J’ai mon opinion. A votre place, je serais trop content d’en être quitte à ce taux.

M. Copibard. — Il faut donc se laisser tondre comme des moutons, sans rien dire ?

M. Faubert, avec résignation. — C’est ce qu’il y a de plus simple. Lisez l’article 45 de la loi : « Sont applicables à l’impôt général sur le revenu les dispositions relatives à la présentation, à l’instruction et au jugement des rédactions en matières de contributions directes. »

M. Copibard. — C’est que la plupart de mes camarades sont d’avis de réclamer aussi.

M. Faubert. — Si vous voulez ennuyer l’administration, faites. Je ne sais pas comment elle pourra s’en tirer à Paris. Les commissions d’évaluation auront du travail, et les conseillers municipaux qui en font partie devront y siéger nuit et jour. Car l’article 45 dit que « les attributions confiées aux répartiteurs sont dévolues aux commissions d’évaluation du premier degré. » Le contrôleur des contributions directes doit donc prendre cet avis ; et l’article 20 de la loi du 2 messidor an VII leur prescrit de donner leur avis dans les dix jours : et leur avis doit être motivé. Le contrôleur des contributions devra renvoyer le dossier avec son rapport à son tour. « Le rapport du directeur, dit l’instruction du l0 mai 1849, article 52, doit contenir le résumé de toute l’instruction et la discussion des faits. » Il le transmet à la préfecture ; mais s’il conclut au rejet ou propose de n’admettre la demande qu’en partie, alors commence une nouvelle instruction qui, cette fois, est contradictoire avec le, réclamant, etc. Vous n’en êtes encore qu’à la seconde phase. Ensuite viendront le conseil de préfecture, puis le conseil d’État.

M. Copibard. — Mais on peut prendre un fondé de pouvoir.

M. Faubert. — Oui.

M. Copibard. — Bonne affaire ! nous allons nous syndiquer et embêter l’administration puisqu’elle nous embête...

M. Faubert. — Elle vous embêtera toujours plus que vous ne parviendrez à l’embêter.

M. Copibard. — Mais pourquoi m-a-t-on taxé à 3.500 fr. ? Vous aviez déclaré mes appointements ?

M. Faubert. — Moi, rien du tout. J’ai refusé de donner aucun renseignement de ce genre.

M. Copibard. — Vous eussiez peut-être mieux fait.

M. Faubert, frappant d’un coup de poing sur table. — Ah! vous voilà bien ! vous êtes caché quand on vous touche, vous voulez réclamer, mais vous êtes les premiers à engager les autres à céder. Tous les Français sont comme ça !

M. Copibard. — Je vous demande pardon. Je reconnais que j’ai tort. Mais comment ont-ils pu avoir ce chiffre ?

M. Faubert. — Ils auront demandé à votre concierge !

M. Copibard. — Ah ! si je savais cela !

M. Faubert. — Adressez-vous à lui.

 

Les bonnes intentions de M. Pipelet

 

Quand M. Copibard vint rapporter sa conversation avec M. Faubert, à ses camarades et qu’il termina en disant : « Ce sont les concierges qui ont renseigné la commission d’évaluation », une explosion d’indignation éclata, et tous jurèrent de soumettre leurs concierges respectifs, dès le soir même, à une sévère interrogation.

En rentrant à sept heures, M. Copibard pénétra dans la loge. Son concierge et sa femme, tranquillement à table, le regardèrent étonné et lui dirent en chœur :

— Nous n’avons rien pour vous, Monsieur Copibard.

M. Copibard. — Mais moi j’ai quelque chose pour vous.

M. et Mme. Pipelet. — Quoi ?

M. Copibard. — Vous êtes allé dire à commission d’évaluation que j’avais 3.500 de revenu.

M. Pipelet, avec un effarement digne. — Il l’a bien fallu ; car on m’a fait comparaître, ainsi que tous mes collègues, devant la commission d’enquête, et on nous a demandé à chacun le revenu de chacun de nos locataires.

M. Copibard, — Vous deviez répondre que vous n’en saviez rien.

M. Pipelet, — Pas moyen. La commission est présidée par l’ancien capitaine de la commune, le citoyen Razouard. Si on ne répond pas comme il l’entend, il vous menace de vous envoyer en prison.

M. Copibard. — Mais pourquoi avez-vous dit 3.500 francs ? Qu’en savez-vous ?

M. Pipelet. — Trouvez-vous que c’est trop peu ?

M. Copibard. — Mais non, je trouve que c’est trop.

M. Pipelet. — Eh bien ! vous devez encore me remercier, car le président vous avait taxé à 4.000 francs. Je l’ai fait baisser de 500 francs.

M. Copibard. — Pourquoi de 500 ? pourquoi pas plus ?

M. Pipelet. — Ah ! dame, j’ai fait ce que j’ai pu. J’ai dit que je ne savais pas combien vous aviez d’appointements. Le président m’a dit : Mais, M. Morel est marié. Sa femme doit lui avoir apporté quelque chose. — Je pense que oui, ai-je répondu. — Eh bien! ça doit bien faire 4.000 fr. — Je ne crois pas, ai-je répondu ; car, quelquefois ils sont gênés. — Alors, ils ne paient pas bien leur terme ? m’a demandé le président. — Si, ils le paient toujours, ai-je dépendu, autrement nous ne les garderions pas, mais il y a quelquefois du retard ; il y en a aussi quelquefois chez le boulanger, le boucher, le fruitier. Vous pouvez leur demander. — C’est ce que nous ferons, a répondu le président. — Ils vous diront la même chose !

M. Copibard, étranglé. — Je vous remercie, Monsieur Pipelet, d’avoir pris de cette manière la défense de mes intérêts ; si vous m’aviez prévenu, je vous eu aurais dispensé.

M. Pipelet, insinuant. — J’ai fait de mon mieux, et j’espère que vous ne l’oublierez pas. La preuve, c’est qu’ils vous ont baissé de 500 fr, et de plus comme vous avez deux enfants, vous serez réduit d’un dixième.

M. Copibard. — C’est juste : 3.500 de revenu à 1 p. 100 = 35 francs, dont le 10e est de 3 fr. 50. M. Doumer croit que c’est pour 3 fr. 50 par an que j’élève deux enfants. Bien merci !

Le lendemain, tous les employés de M. Faubert racontèrent qu’ils avaient eu une conversation du même genre avec leurs concierges respectifs : mais ils furent unanimes à reconnaître que, de tous, le Pipelet de M. Gopibard avait été le moins indiscret et le plus bienveillant pour son locataire.

 

 

Lettre de Jean Raisin à M. Faubert

 

Le 20 mars 1806

Monsieur Faubert,

J’ai lu la lettre de votre fermier avec d’autant plus d’intérêt que me voici dans le même cas. Je suis petit propriétaire de vignes. D’après ce qu’avait dit M. Jaurès, je me croyais à l’abri de l’impôt sur le revenu. Pas du tout. Non seulement je suis taxé, mais le maire avec qui je ne suis pas en très bons termes, m’a fait comparaître devant la commission du pressoir.

Toujours le même dialogue.

Le président. — Quel a été votre revenu de l’année dernière ?

Jean Raisin. — Je n’en sais rien. J’ai encore toute ma récolte.

Le président. — Combien avez-vous récolté d’hectolitres ?

Jean Raisin. — On ne veut pas de l’impôt sur le vin chez le propriétaire afin de le soustraire à l’ennui de l’exercice. Est-ce que vous allez m’exercer ?

Le président. — C’est notre droit. « La commission contrôle par tous les moyens à sa dis- position. La commission a le droit de faire comparaître les redevables ou les mandataires et de les inviter à fournir toutes les explications ou justifications qui lui sont nécessaires... » Vous ne voulez pas les fournir. Alors vous n’aurez pas à vous plaindre de la taxe que nous vous mettrons.

Jean Raisin. — Mais il ne s’agit pas de savoir seulement combien j’ai d’hectolitres dans ma cave. Il s’agit de savoir aussi combien je pourrai le vendre et combien j’ai dépensé pour le produire.

Le président. — Dites-nous toujours ce que vous avez dépensé.

Jean Raisin. — La moitié de ma vigne est à sa cinquième feuille. Je l’ai replantée en greffes américaines. Pendant trois ans, elle ne m’a rien donné. Cela coûte. Il faut donc que je déduise tout d’abord l’amortissement de la plantation de ma vigne.

Le président. — Vous n’en avez pas le droit. La loi est formelle sous ce rapport.

Jean Raisin. — Ce n’est pas juste. J’ai été obligé d’avoir recours au sulfure de carbone pour toute ma vigne ; puis j’ai eu le mildew, le black-root. Il a fallu que je les combatte. J’ai aussi eu à lutter contre l’anthracnose, la cochylis. Il faut déduire l’achat de carrassonnes, de lattes, du vime, mes quatre façons de labour, le renouvellement des pieds morts, et puis il a fallu attacher la vigne, la décortiquer, détruire les insectes, déchausser les verjus, et les barbeaux ; enfin restent les frais de vendanges, l’achat des barriques, les frais de livraison, sans compter l’ouillage.

J’ai toujours eu du monde dans ma vigne et j’y ai travaillé aussi tout le temps avec ma femme et mes enfants. Il faudrait déduire notre travail.

Le président. — Pas du tout. La valeur de votre travail, de celui de votre femme et de celui de vos enfants est considérée comme faisant partie de votre revenu : vous êtes cinq et vous valez certainement plus de 3.000 francs à vous cinq. Nous allons maintenant ajouter la valeur de votre vin.

Jean Raisin. — Mais si on compte la valeur de mon vin, il ne faut pas y ajouter la valeur de mon travail. Si au lieu de travailler moi-même, avec ma famille, j’avais loué des ouvriers, vous déduiriez la valeur de leur travail...

Le président. — Oui.

Jean Raisin. — Mais vous ne déduisez pas celui des membres de la famille.

Le président. — Non.

Jean Raisin. — Ce n’est pas une manière d’encourager la population.

Le président. — Ah ! mais on vous déduira deux dixièmes de l’impôt, parce que vous avez trois enfants.

Jean Raisin. — Et à combien allez-vous me taxer ?

Le président. — Puisque vous ne voulez pas nous aider, nous ferons comme bon nous semblera. Tant pis pour vous !

Jean Raisin. — Je peux bien vous dire ce que j’ai dépensé par hectare, mais voilà tout…

Le président. — Combien ?

Jean Raisin. — Sans compter les replantations, j’ai dépensé 800 francs.

Le président. — C’est trop.

Jean Raisin. — Mais non. Le Château-Maritaux et les grands crus en dépensent plus de 2.000. Dans le Médoc, on compte plus de 1.300 francs comme moyenne. Puis il faut déduire l’intérêt de la valeur du sol. Et est-ce que je sais ce que vaudra ma récolte cette année ? Dans son remarquable travail sur les vins de Bordeaux, M. Merman, relevant les produits des 83 dernières années à partir de 1813, en enregistre 27 mauvaises, soit une sur trois ; 19 passables ; 8 assez bonnes ; 18 bonnes. Comment voulez- vous établir mon revenu ?

Le président. — Cela suffit. Retirez-vous. Si vous n’êtes pas content, il vous restera la ressource de réclamer.

Voilà, mon cher monsieur Faubert, la situation faite aux vignerons par l’impôt sur le revenu de MM. Doumer-Cavaignac. M. Jaurès n’a qu’à venir ici nous en vanter les bienfaits pour la petite propriété rurale ! Nous le renverrons à ses phrases.

Recevez, cher monsieur Faubert, etc.

Jean Raisin.

 

Une utilité de l’impôt sur le revenu

 

Cher Monsieur Faubert,

Vous avez tort de ne pas être content de l’impôt sur le revenu auquel M. Boucher, croyant lui faire une critique, avait rendu le plus bel hommage, en l’appelant « l’anthropométrie fiscale ».

Il est fort utile pour dévoiler des secrets des personnes qui voulaient les cacher. Nous avions comme voisins des gens avec qui ma femme et moi nous nous étions liés. Ils paraissaient fort bien. Naturellement nous les croyions mariés. Pas du tout. La commission locale a reconnu qu’ils n’étaient pas mariés, qu’elle ne devait pas cumuler leurs revenus et on a envoyé chez le concierge — qui en a informé toute la maison — deux feuilles d’impôt sur le revenu distinctes, l’une au nom du monsieur et l’autre au nom de la dame.

Vous voyez donc que l’impôt sur le revenu a son utilité pour démasquer les situations fausses.

Recevez, etc.

 

Deux déclarations

 

M. Faubert venait de recevoir cette lettre, et se disait : C’est vrai ; mais d’un autre côté l’impôt sur le revenu est une prime contre le mariage !

A ce moment, un de ses employés entra dans son bureau et lui dit :

— Vous m’aviez chargé de savoir combien M. Lepaon avait déclaré de revenus. L’agence de renseignements commerciaux X s’est procurée la liste des revenus de tous les négociants, industriels, chefs d’ateliers de Paris. J’ai donc eu le renseignement que vous me demandiez.

M. Faubert. — Cela prouve que le secret est bien gardé !

L’employé. — M. Lepaon a déclaré 50.000 francs de bénéfices pour l’année dernière.

M. Faubert. — Bien. Alors on peut lui faire crédit.

L’employé. — Oui, d’après sa déclaration : mais voici son nom parmi les déclarations de faillites.

M. Faubert. — Ah ! L’escroc. 11 avait déclaré un revenu imaginaire pour faire des dupes.

L’employé. — Il est probable qu’il n’est pas le seul.

 

Au tour du concierge

 

M. Faubert occupait un appartement confortable dans une grande maison de Paris. Un matin, au moment où le concierge montait les journaux, il demanda à lui parler. M. Faubert le fit entrer. Le concierge salua cérémonieusement.

— Que désirez- vous, monsieur Passavant.

M. Passavant. — Monsieur voudra bien m’excuser si je suis importun ; mais je sais combien Monsieur est de bon conseil, et je voudrais lui raconter un fait qui vient de m’arriver.

M. Faubert. — Asseyez-vous, monsieur Passavant, et parlez.

M. Passavant, avec un peu d’embarras. — Monsieur, j’ai été convoqué à la commission locale.

M. Faubert. — Oui, on voulait vous demander des renseignements sur vos locataires ?

M. Passavant. — Tout juste, monsieur, et spécialement sur vous. Ces messieurs de la commission paraissent beaucoup vous en vouloir.

M. Faubert. — Je comprends cela. Je n’ai pas cédé devant eux. Je leur ai prouvé que j’étais un homme. Et qu’est-ce qu’ils vous ont demandé ?

M. Passavant. — Oh ! Beaucoup de choses. Mais naturellement, j’ai été discret.

M. Faubert. — D’autant plus que vous ne savez rien de mes affaires.

M. Passavant. — Comme vous le dites, monsieur Faubert. Mais ils m’ont demandé si vous étiez un bon locataire, si vous receviez beaucoup, combien j’estimais que vous pouviez dépenser par an... J’ai répondu que vous étiez un bon locataire, mais que je ne savais pas dire tout ce que vous dépensiez.

M. Faubert. — Tous mes compliments pour cette preuve de tact et de bonne foi.

M. Passavant. — On connaît ses devoirs aussi ils ont eu beau me tourner et me retourner, ils ne m’ont pas arraché grand chose J’avais tout de même grande envie que cela prit fin, quand le président me dit :

— Et vous, monsieur Passavant, combien avez-vous de revenu ?

Je répondis : — Oh ! un revenu bien modeste. L’impôt sur le revenu ne saurait me toucher.

Le président répliqua : — C’est ce que nous allons voir. D’abord combien vous donne le propriétaire ?

— 1.200 francs, dis-je.

— Bien, riposta le président. Et il ajouta : Mais votre loge est superbe.

— On n’y serait pas mal, en effet, si elle n’était pas un peu obscure.

Le président ajouta : — Elle doit bien valoir 1.200 francs de loyer ?

   Je répliquai, ne sachant trop ce que je disais : — Oh ! monsieur le président, c’est beaucoup ; et puis, monsieur le président, il faut bien une loge de concierge pour un concierge. Mon propriétaire paye déjà pour le revenu de sa maison. La loge en fait partie.

— Ça ne fait rien, répliqua le président. Elle n’est pas comprise parmi les causes de déduction. Donc 1.200 francs d’appointements ; 1.200 francs de loge, voilà un total de 2.400.

Je respirai, et je dis alors au président :

— Si monsieur le président daignait me permettre, je lui ferais observer que nous sommes au-dessous du minimum taxé.

— Attendez ! répliqua le président, nous avons relevé votre compte à la caisse d’épargne. Vous et votre femme, vous y avez mille francs. Vous devez certainement posséder quelques obligations de la Ville de Paris et du Crédit foncier... vous ne dites rien. Dites-nous toute la vérité, si vous ne voulez pas subir des désagréments...

Je dis : — Je ne me rappelle pas.

Le président reprit d’un petit ton tranchant : — Vous nous informerez exactement demain, ou nous saurons vous rafraîchir la mémoire.

Cette phrase me fit passer un petit frisson dans le dos. Le président continua implacable :

— Puis, vous recevez des étrennes, vous recevez du charbon, du vin, et encore bien des petites choses. En vous taxant à 3.000 francs, ce n’est pas trop cher.

— Et alors, j’aurai à payer ?

— Vous n’avez pas d’enfants ? demanda le président.

— Je n’en ai plus avec moi, dis-je.

— Tant mieux, vous aurez à payer 30 francs. À un autre ! cria le président.

Je voulus faire une observation ; mais le président n’est pas tendre. — Si on les écoutait tous, il n’y aurait plus personne à payer, cria-t-il, en répétant : « à un autre ! ». Un huissier me mit à la porte. Je viens vous demander conseil, monsieur Faubert. Que faut-il faire ?

M. Faubert. — Si vous réclamez, vous serez probablement taxé plus haut.

M. Passavant. — Merci bien, monsieur Faubert de votre bon avis ; et moi qui croyais que l’impôt sur le revenu n’était fait que pour les propriétaires et pour les locataires. Mais jamais je n’aurais cru qu’il pût atteindre un concierge. Autrement, je n’aurais pas voté pour M. Goblet.

M.              Passavant se retira, méditant sur l’imprudence de son vote et ses conséquences.

MI.            

 

Deux revenus

 

M. Faubert reçut la lettre suivante :

 

25 janvier 1897,

Monsieur,

Je suis un ouvrier vivant à Paris, ayant un bon métier, pas de chômage. Je gagne 1.800 francs par an. C’est tout juste une modeste aisance.

J’ai un cousin qui est gentilhomme en basse Bretagne. Il a une tourelle à sa maison et un pigeonnier dans sa cour. Avec un revenu à peu près égal à mon salaire, il a des chevaux, des chiens, et mène une vie de seigneur.

Cependant, le fisc prélève exactement la même somme sur son revenu et sur le mien. Est-ce juste ?

Recevez, monsieur Faubert, etc.

R. Gouttière.

 

Une grève

 

Dans le même courrier, M. Faubert trouva la lettre suivante :

25 janvier 1897,

Mon cher monsieur Faubert,

Vous avez montré plusieurs présidents de commissions locales en fonctions. Veuillez voir un président de commission locale en grève.

Le conseil municipal de la commune dont je suis maire m’a imposé cette corvée ; mais je le refuse. J’ai déclaré que je donnerais plutôt ma démission que de l’accepter. Je ne me sens pas la moindre vocation pour serrer la vis du pressoir fiscal. Je ne veux pas me brouiller avec mes amis, et d’un autre côté, quelque confiance que j’aie en eux, je ne jurerais point que tous sont disposés à déclarer leurs revenus exacts. Je ne veux être ni le complaisant ni le dénonciateur de leurs fraudes, s’ils en commettent. Donc, je m’abstiens. Mes deux collègues du conseil municipal font comme moi, La commission reste donc réduite au percepteur et au contrôleur des contributions directes, qui ne peuvent fonctionner à eux deux. La loi n’a point prévu cette abstention ; et je ne vois pas comment elle pourrait rendre obligatoire la fonction de taxateur. Je connais dans mon voisinage une demi-douzaine de communes qui sont dans la même situation. Sans commission locale, pas d’impôt sur le revenu. Par conséquent, si dans le reste de la France, beaucoup de maires et de conseillers municipaux ont agi comme dans mon arrondissement, je puis dire que dans la moitié des communes de France, l’impôt ne pourra être établi légalement.

M. Doumer n’avait pas prévu cette petite difficulté.

De la Touche,

Maire de Grafard.

 

La danse du panier

 

On passa à M. Faubert la carte de M. Poche.

— Que me veut ce monsieur ?

— Il dit venir de la part de la commission locale.

— Bien, dit M. Faubert, en tapotant nerveusement du bout des doigts son bureau. Je suis curieux de savoir ce que messieurs les membres de cette commission peuvent bien encore me vouloir. Faites entrer.

M. Faubert vit entrer un pauvre petit employé, gêné de sa personne, saluant très bas et regardant en-dessous.

M. Faubert. — Asseyez- vous. Que me voulez-vous?

M. Pochet. — Monsieur, j’ai l’honneur d’être envoyé devant vous par M. le président de la commission locale.

M. Faubert, grommelant. — Il ne peut donc pas me f... la paix, ce drôle...

M. Pochet, s’inclinant. — Je n’ai rien entendu, monsieur Faubert. Mais voyez combien vous vous méprenez sur le motif de ma visite.

M. Faubert, méfiant — Ah ! ...

M. Pochet. — Oui, je ne viens pas pour vous ; je viens pour vous demander des renseignements sur le revenu de Rosalie Michou...

M. Faubert, se levant. — Ma cuisinière ?

M. Pochet, s’inclinant. — Parfaitement.

M. Faubert. — Et vous croyez que je vais me faire l’espion de ma cuisinière, et...

M. Faubert ne put pas achever, tant il était étranglé par la colère. Il marchait à grands pas dans son cabinet.

M. Pochet, toujours assis, avec calme. — Monsieur Faubert, comment pouvez-vous supposer de telles intentions à la commission locale ? Bien loin de venir vous demander de charger votre cuisinière, nous venons de sa part.

M. Faubert. — De sa part ?

En même temps, M. Faubert pesait sur le bouton de la sonnette.

M. Pochet. — Oui, nous l’avons taxée. Elle nous a dit : « C’est trop ! Demandez plutôt à M. Faubert ! » M. le président n’a pas voulu vous déranger en vous faisant venir pour une si petite affaire. C’est pourquoi il m’a envoyé vers vous.

En ce moment, le valet de chambre ouvrit la porte.

M. Faubert. — Faites venir Rosalie. Elle vous répondra elle-même.

  Quelques instants après, Rosalie entra. C’était une femme de quarante-cinq ans à peu près, trapue, large, l’œil fin, le teint coloré, le type de la cuisinière cossue et sûre d’elle-même.

M. Faubert. — Alors, vous êtes aussi touchée par l’impôt sur le revenu ?

Rosalie. — Il paraît. Mais je croyais qu’il n’y avait que les maîtres.

M. Faubert. — Et vous avez dit de venir prendre des renseignements auprès de moi?

Rosalie. — Certainement, car j’ai confiance en monsieur plus qu’en tout autre.

M. Faubert. — Cela m’honore. Voici monsieur qui vient de la part du président de la commission locale pour m’interroger. Je vous ai fait venir pour que vous lui répondiez vous-même.

M. Pochet. — Mais ce n’est pas tout à fait la même chose. Enfin, on se sert des moyens qu’on peut. La loi est encore si insuffisante ! Dites-moi, mademoiselle Rosalie, combien gagnez-vous par an ?

Rosalie. — Mais j’ai dit tout cela. Enfin, puisque ça vous fait plaisir, je vais vous le répéter : 60 francs par mois, 720 par an.

M. Pochet. — Et puis les étrennes ?

Rosalie. — Mettez 100 francs en tout.

M. Pochet. — Soit, 820 francs.

Rosalie. — Eh bien ! nous sommes loin des 2.500 francs.

M. Pochet. — Mais nous avons le sou du franc. Combien M. Faubert a-t-il par mois chez le boucher?

M. Faubert. — C’est trop fort !

M. Pochet. — Je vous ferai observer que si vous ne voulez pas répondre, cela nous est égal ; nous aurons les livres du boucher, du boulanger, de l’épicier, du charcutier, du marchand de volailles, du marchand de poissons, du crémier, du pâtissier...

M. Faubert. — Ah ! vous aurez les livres?

M. Pochet. — Je me trompe. Nous les avons. Il a bien fallu qu’ils nous les livrassent, on les dépouille en ce moment. Enfin pour abréger, faites-nous, mademoiselle Rosalie, une déclaration globale, nous vérifierons après...

M. Faubert. — Je refuse de répondre et j’interdis à Rosalie de dire un mot.

M. Pochet. — Alors ce n’était pas la peine de la faire venir.

   Puis après avoir consulté un carnet, il continua : — La commission locale a estimé que la dépense annuelle de M. Faubert concernant la cuisine était de 18.000 francs, c’est une forte maison. Tous mes compliments... au sou du franc, soit 5 p. 100, mademoiselle Rosalie gagne donc de ce chef 900 francs, par conséquent, qui additionnés à 820, donnent 1.720 francs.

Rosalie. — Ça ne fait pas 2.500 francs.

M. Pochet. — Mais, mademoiselle Rosalie, vous êtes cuisinière depuis plus de vingt ans, vous avez toujours été dans de bonnes maisons. On n’a rien relevé contre vous à propos de votre conduite. Par conséquent vous avez mis de l’argent de côté.

Rosalie. — C’est bien possible. Auriez-vous voulu aussi que je le mange ? Comme cuisinière, j’aime mieux les choses plus tendres.

M. Pochet. — Vous avez bien dû mettre quelques centaines de francs par an... Avec les intérêts composés, cela monte vite.

Rosalie. — Vous comptez sans la baisse du taux de l’intérêt et les conversions.

M. Pochet. — D’après les placements que l’on connaît, on vous a donné un revenu de 500 francs.

Rosalie. — Malheureusement, il s’en faut de beaucoup.

M. Pochet. — Il faudrait nous le prouver ! Et puis, il y a en plus, l’anse du panier ! [3]

Rosalie, étranglée. — M. Faubert entend. Ce monsieur ose soupçonner une femme comme moi de faire danser l’anse du panier ! Ah ! vous avez beau dire, M. Faubert me connait bien ; ce n’est pas lui qui croira un mot de cette infamie. C’est trop fort !

M. Pochet. — Mademoiselle, vous avez tort de vous fâcher. À Francfort, c’est toujours une question qu’on adresse, et on ajoute la part de l’anse du panier aux revenus de toutes les cuisinières...

Rosalie. — C’est une infamie !

M. Pochet. — Vous voyez que nous arrivons à 2.500 francs. Avez-vous des enfants ?

Rosalie, se cambrant sur ses hanches les coudes en dehors. — Je vous ai dit que je n’étais pas mariée.

M. Pochet. — Bien ! bien ! ne nous fâchons pas. Donc, vous avez à payer 25 francs... car on vous taxera au minimum.

Rosalie. — Mais c’est ignoble !

M. Pochet, courtoisement. — Monsieur Faubert, vous n’avez aucune observation à faire ?

Rosalie. — Mais que monsieur parle donc ! Qu’il dise que c’est une infamie ! Monsieur le sait bien, je n’ai jamais fait danser l’anse du panier !

M. Faubert, avec dignité. — Je le crois, mais je n’en sais rien.

M. Pochet. — Vous voyez bien. Mille pardons de vous avoir dérangés. Au plaisir de vous revoir, monsieur Faubert ! Au plaisir de vous revoir, mademoiselle Rosalie !

Rosalie. — Le plaisir ne sera certainement pas partagé.

 

La restitution sociale

 

M. Faubert prit ses journaux et lut la proclamation suivante d’un candidat socialiste à ses électeurs :

 

 

 

PROGRAMME ÉLECTORAL

 

26 janvier 1897

 

Citoyens !

Mes concurrents vous font des promesses ; je ferai des actes.

Il y a un an, le ministre des finances, M. Doumer, avait dit : — Votez l’impôt sur le revenu, afin que le châtelain seul le paye dans chaque commune !

L’intention était bonne, mais l’application a été timide.

Je vous jure, électeurs, que si vous me choisissez pour votre mandataire, je saurai en faire une réalité en proposant les mesures suivantes :

1° Taxe de 25 p. 100 pour tous les revenus au-dessus de 5.000 francs ; taxe de 50 p. 100 pour tous les revenus au-dessus de 10.000 fr. ; taxe de 100 p. 100 pour tous les revenus au‑dessus de 20.000 francs ; de 200 p. 100 pour tous les revenus au-dessus de 50.000 francs.

2° Confiscation immédiate de toute fortune dont le propriétaire n’aura pas fait une déclaration exacte.

3° Condamnation de tout capitaliste convaincu d’avoir placé des fonds à l’étranger, à un an de prison au moins et à cinq ans au plus.

À l’aide des ressources que ne manqueront pas de procurer ces mesures, reprise des moyens de production par la société et socialisation des services de production et de consommation, avec cette règle : — De chacun selon son caprice, à chacun selon son vice ! [4]

Citoyens,

Les économistes bourgeois vous disaient : Épargnez, c’est-à-dire privez-vous ; moi, je vous restitue l’épargne des autres.

Ils vous disaient : — Travaillez ! moi, je vous dis : — Votez pour des hommes résolus à appliquer sérieusement l’impôt sur le revenu ; et la révolution sociale est faite. Les biens usurpés par l’appropriation individuelle sont rendus aux déshérités.

Vive la Révolution sociale par la restitution sociale !

Marx Bazile,

 

Si Madame Faubert…

 

Son domestique apporta à M. Faubert une carte ainsi libellée :

 

RENSEIGNEMENTS PRIVÉS - MISSIONS DÉLICATES

Agence Tricoche et Cacolet

MARIAGES, DIVORCES

 

M. Faubert, curieux de voir ce que lui voulait le représentant de la célèbre agence, le fit entrer.

— Monsieur, lui dit sans préambule cet honorable personnage, grâce à nos sources d’informations pour lesquelles nous ne reculons devant aucun sacrifice, nous avons relevé, sur les procès-verbaux de la commission locale, la déclaration suivante de Mme Fanny Mogador.

La voici. M. Jaubert lut :

M. le Président. — Vous nous avez dit, mademoiselle, votre revenu fixe, mais vous ne nous avez pas parlé du casuel.

Mme Mogador, minaudant. — Oh ! monsieur le Président.

M. le Président. — Ne vous gênez pas, mademoiselle, nous savons bien ce qu’est la vie ; et nous sommes ici tenus par le secret professionnel.

Mme Mogador. — J’ai aussi le mien...

M. le Président. — Il n’est pas prévu par l’article 378 du Gode pénal.

Mme Mogador. — Il l’est par ma conscience.

M. le Président. — Je vous fais tous mes compliments pour ces sentiments de délicatesse ; mais ils sont inutiles, nous avons des renseignements.

Mme Mogador. — Vraiment ?... Et d’où ?

M. le Président. — Peu importe la source, mademoiselle. C’est notre secret professionnel. Mais, pour vous prouver que nous sommes bien informés, nous vous dirons, par exemple, que M. Faubert...

Mme Mogador. — Ah ! L’horreur !

M. le Président. — Vous voyez, mademoiselle, qu’il est inutile de nier...

— Eh bien ! dit M. Faubert, un peu suffoqué.

L’Agent de Tricoche. — C’est à Monsieur d’apprécier le tort que pourrait lui faire le juste ressentiment de Madame Faubert si elle venait à connaître ce procès-verbal.

M. Faubert. — Chantage. Article 400 du Code pénal.

M. Tricoche. — Je vous défie bien de vous en servir. Mais nous ne serons pas exigeants. Un petit abonnement annuel. Ce sera un petit supplément de taxe.

En ce moment, on apporta une autre carte : Agence Vidocq.

M. Faubert. — Merci, ce serait trop cher. Du reste, vous voyez bien. Elle nie. C’est une brave fille qui a plus d’honneur que le président de la commission du pressoir.

 

 

L’impôt au rabais

 

M. Faubert aperçut sur son bureau une belle enveloppe portant le cachet de la mairie de Fouilly.

M. Faubert, tout en la décachetant, se disait : — Je pense que mon imbécile de maire, M. Dindelot, ne va pas avoir la prétention de me faire établir l’impôt sur le revenu à Fouilly.

Il lut.

 

Fouilly, le 27 janvier 1897.

Monsieur, et cher administré.

— Tiens ! il est poli, murmura M. Faubert. Qu’est-ce qu’il peut bien me demander ?

Monsieur et cher administré,

Comme je n’ai pas eu l’honneur de recevoir votre déclaration, j’ai le regret de supposer que vous l’avez faite à Paris. J’espère, monsieur, que s’il en est temps encore, vous vous raviserez et que vous voudrez bien élire votre domicile fiscal à Fouilly. Si même vous l’avez déjà faite à Paris, et si la taxe à laquelle la commission locale vous impose ne vous convient pas, rien, dans la loi, ne vous interdit de changer votre domicile fiscal. Je ne vois pas comment Paris pourrait réclamer contre ce changement. Vous devez payer une fois. Vous préférez payer à Fouilly plutôt qu’à Paris. C’est votre droit.

Permettez-moi d’ajouter, monsieur et cher administré, que c’est votre devoir et votre intérêt.

Votre devoir, cher monsieur Faubert, car votre principal établissement se trouve situé dans la commune de Fouilly, puisque là est le siège de votre industrie.

De plus, cher monsieur Faubert, je vous prie de considérer la lamentable situation qui serait faite à cette commune si vous ne prenez pas ma demande en considération. Les centimes additionnels départementaux et commerciaux continueront encore d’être perçus cette année sur la contribution personnelle mobilière et des portes et fenêtres ; mais l’année prochaine, ils ne le seront plus. Vous êtes le plus gros contribuable de Fouilly. Si vous déclarez votre revenu de Paris, ces centimes disparaissent, la commune est ruinée. Nous faisons banqueroute ou nous surchargeons les autres contribuables. Et qui sont ces contribuables pour la plupart ? Vos employés et vos ouvriers.

Bien loin d’obliger l’administration municipale à les écraser sous les charges communales, ce qui ne manquerait pas de produire une vive irritation de leur part, vous avez intérêt à venir à leur secours et d’être le bienfaiteur de la commune en la choisissant comme le lieu de votre déclaration.

J’ai l’honneur d’ajouter, monsieur et cher administré, que nous saurons vous témoigner notre reconnaissance pour votre libéralité. Vous avez à faire à Paris avec des commissions locales composées pour la plupart de socialistes, qui ne manqueront pas de suspecter la véracité de vos déclarations et de vous serrer le plus qu’elles pourront. A Fouilly, vous avez affaire à de braves gens que vous connaissez. Trop heureux que vous vouliez bien apporter des ressources à la commune, je prends l’engagement, monsieur et cher administré, comme président de la commission locale, que nous nous en rapporterons à votre loyauté ; nous ne ferons pas la plus petite investigation ; nous n’aurons recours à aucun des moyens de contrôle que nous donne la loi. Vous payerez ce que vous voudrez. Nous nous en rapportons à vous.

Ce n’est pas comme à Paris, car je viens de recevoir une lettre du président de la commission locale de votre quartier, qui me demande une foule de renseignements sur votre compte. Je m’abstiendrai d’en donner aucun, si, comme je l’espère, vous choisissez Fouilly pour votre domicile fiscal. Allons ! un bon mouvement, monsieur et cher administré, vous sauvez la commune de la ruine et vous vous sauvez de tous les ennuis de l’impôt sur le revenu.

Recevez, monsieur et cher administré, l’assurance de mon dévouement respectueux.

Dindelot,
Maire de Fouilly.

 

Mme Faubert. — Eh bien ! vois-tu que j’avais raison de t’engager à faire ta déclaration à Fouilly.

M. Faubert. — Si j’avais commencé par là, le maire et les bons conseillers de Fouilly m’auraient peut-être ennuyés. Maintenant pour m’avoir, ils mettent l’impôt au rabais.

Mme Faubert. — Il s’établira des enchères de commune à commune. Les communes malines feront signe aux contribuables en leur disant : venez établir votre domicile fiscal chez nous, nous vous ferons le plus juste prix. [5]

— Ne l’écoutez pas, dira une autre commune ! Moi, je vous ferai un rabais supérieur !

— Moi, je vous ferai encore des offres plus avantageuses ! criera une troisième. Installez-vous chez nous, et nous nous arrangerons toujours. Et il y aura des maires et des membres de commission locale qui feront comprendre aux contribuables riches qu’ils sont tout disposés à écouter les propositions qui pourraient leur être faites.

M. Faubert. — Le ministère de la vertu a voulu faire la fortune du maire et des délégués des conseillers municipaux. En criant guerre aux riches ! il leur a dit : exploitez-les pour votre commune d’abord. . .

Mme Faubert. — Et beaucoup comprendront que M. Doumer a voulu dire : et pour votre compte personnel aussi ! ...

M. Faubert. — Tu as raison. Mais quand l’impôt sur le revenu sera mis ainsi au rabais par la concurrence des communes, que deviendront ses recettes pour le budget de l’Etat ?

Mme Faubert. — MM. Bourgeois et Doumer combleront le déficit de leur bourse.

 

 

Réveillez-vous !

 

Mon cher Monsieur Faubert,

Mais vous rêvez. Comment, vous vous imaginez que l’impôt sur le revenu est appliqué. Réveillez- vous. Vous savez bien que jamais ni M. Bourgeois qui a présenté le projet comme président du conseil, ni M. Cavaignac qui l’a inspiré, ni M. Doumer qui Ta signé, n’ont cru un seul moment qu’il serait appliqué. Pas un des députés qui l’ont prôné et voté n’a eu cette conviction. Autrement, ni M. Bourgeois ne l’aurait présenté, ni M. Cavaignac ne l’aurait inspiré, ni M. Doumer ne l’aurait signé, ni M. Jaurès ne l’aurait prôné, et quant aux députés assez fous pour le voter, leur nombre n’aurait pas atteint les trois chiffres.

Ils savaient, cher monsieur Faubert, en dépit de leurs belles phrases et de leurs appels à la démocratie urbaine et rurale, que leur système les frapperait du plus profond discrédit s’il était mis en œuvre. Sur les 600 mille locataires à Paris, exempts actuellement de la contribution personnelle et mobilière, la moitié aurait été atteinte par l’impôt. Quand ils auraient reçu des avertissements à payer de 20 à 40 fr. et qu’ils auraient appris qu’on les avait espionnés de toutes façons pour connaitre leurs revenus, ils auraient éprouvé un mouvement de colère fort salutaire : les uns seraient sortis de leur apathie, les autres auraient été dégrisés des illusions dont ils se payaient : tous auraient compris que, derrière les paroles, il y a la réalité ; et ils auraient trouvé cette réalité fort désagréable.

Tous les petits commerçants, tous les petits industriels, tous les employés, au-dessus de 2.000 francs — car la plupart sont mariés et leur femme fait un commerce ou leur a apporté une dot — bouchers, boulangers, épiciers, fruitiers ; la plupart des ouvriers tailleurs, cordonniers, mécaniciens, maçons, peintres, se seraient soulevés. Petits commerçants de la campagne, petits entrepreneurs, petits propriétaires et cultivateurs, soumis à l’inquisition du tyran de village, auraient en exécration tous les auteurs de cet impôt.

Le jour où il serait appliqué, ce serait, parmi ses promoteurs les plus ardents, une déroute générale.

Chacun aurait le cauchemar des électeurs.

Aussi, n’y a-t-il des partisans de l’impôt sur le revenu, à la Chambre des députés, que parce qu’ils se disent : — Il n’y a pas de danger qu’il soit appliqué. Le Sénat est là.

Donc, nous pouvons le voter sans danger ; nous n’avons pas à en craindre les conséquences.

En le votant, nous prenons une prétendue attitude démocratique, en admettant que la démocratie consiste à exempter les uns et à surcharger les autres.

« Nous enlevons un argument à nos adversaires radicaux-socialistes puisque nous votons l’impôt sur le revenu. Nous ne donnons pas d’argument contre nous aux républicains sans épithète, aux défenseurs de la liberté et de la propriété, puisque l’impôt n’est pas appliqué et ne risque pas de l’être. »

Voilà pourquoi M. Bourgeois a présenté le projet, M. Cavaignac l’a inspiré et M. Doumer l’a signé. Ils ont voulu se faire une plate-forme électorale, donner un mot de ralliement. Ce projet d’impôt sur le revenu n’est qu’une feinte politique, sans conséquences fiscales immédiates.

Les hommes politiques qui la font, la font à l’abri du Sénat, et en même temps, ils font crier par leurs adversaires : A bas le Sénat ! qu’ils seraient bien fâchés de ne pas avoir pour couvrir leurs manœuvres.

Voilà la vérité, cher monsieur Faubert.

Réveillez-vous, et tout à vous.

 

Un vieux sceptique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 



[1] Cette introduction a d'abord été publiée dans la revue Laissons Faire (n°1, juin 2013, pp. 25-30), sous le titre « La taxation illégitime. Yves Guyot contre l'impôt sur le revenu ».

[2] L’income tax a finalement été introduit en 1913.

[3] Pratique consistant, pour un employé ou un serviteur, à conserver pour lui une partie de l’argent confié pour réaliser des achats.

[4] Variante ironique du célèbre adage marxiste : « De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins. »

[5] C’est là le destin de tous les impôts illégitimes ou excessifs. Qu’on ne pense qu’à l’impôt sur les sociétés, et les démarches de certains pays comme l’Irlande pour « mettre l’impôt au rabais », et attirer les entreprises malmenées dans ce qu’il convient parfois d’appeler des enfers fiscaux. (note de l’éditeur)