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Turgot – Mémoire sur les mines et carrières

6.00€

 

Institut Coppet, 2015
50 pages

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Description du Produit

La propriété des mines et des carrières fut de tout temps une problématique difficile à traiter en théorie, et encore davantage à régler dans la pratique. Dans le mémoire qu’il consacre au sujet, Turgot, alors intendant du Limousin, détaille les fondements de la propriété des mines et esquisse la législation idéale en la matière : « Le Code des mines, à ne le fonder que sur les principes de l’équité naturelle, et sur les conséquences immédiates des droits de la propriété foncière, se réduit aux quatre articles suivants : 1° Chacun a droit d’ouvrir la terre dans son champ ; 2° personne n’a droit d’ouvrir la terre dans le champ d’autrui, sans son consentement ; 3° il est libre à toute personne de pousser des galeries sous le terrain d’autrui, pourvu qu’elle prenne toutes les précautions nécessaires pour garantir le propriétaire de tout dommage ; 4° celui qui, en usant de cette liberté, a creusé sous son terrain ou sous celui d’autrui, est devenu, à titre de premier occupant, propriétaire des ouvrages qu’il a faits sous terre et des matières qu’il en a extraites ; mais il n’a rien acquis de plus. »


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