Sous l’Ancien régime, le travail des artisans et des commerçants était contrôlé par un système ultra-réglementaire connu sous le nom de corps de métiers ou corporations. Il existait cependant quelques enclos de liberté, des sortes de zones franches, où le système corporatif ne s’appliquait pas, et où quiconque pouvait travailler selon son bon vouloir, sans payer aucun droit, et en suivant les volontés de sa clientèle plutôt que les obscurités des règlements. Le plus célèbre et le plus important îlot de liberté était le faubourg Saint-Antoine (entre les actuels 11e et 12e arrondissements de Paris). De 1657 à 1776, le faubourg Saint-Antoine constitue en effet le principal lieu de travail « privilégié », c’est-à-dire libre. Les artisans ne sont pas astreints aux formalités tracassières et coûteuses des corporations et peuvent travailler sans lettres de maîtrise et sans subir les exactions des inspecteurs du travail de l’époque, les « jurés » parisiens. Sans surprise, les habitants du faubourg connurent une prospérité exceptionnelle et s’attirèrent les foudres des maîtres des corporations parisiennes.

par Benoît Malbranque

Étude tirée de la revue Laissons Faire

Introduction. — I. Les corporations et la réglementation du travail au XVIIIe siècle. II. Le faubourg Saint-Antoine, un paradis de la liberté du travail. III. Ce qu’il en coûte d’être libre. IV. Le succès de la libre entreprise. V. Un modèle contre le système réglementaire. — Conclusion

Introduction

Pour l’observateur du passé, il est peu de faits économiques plus décisifs que cette pratique, dont l’histoire donne tant d’exemples, de « voter avec ses pieds ». Elle tranche sans compromis possible les débats d’idées complexes, en rendant caducs les schémas intellectuels les plus élaborés et les idéologies les plus séduisantes.

Les défenseurs de la liberté économique, qui, dans ce domaine, n’ont que l’embarras du choix, ont souvent cité comme exemple les États-Unis du XIXe siècle, ou Taïwan au XXe. Plus récemment, Gabriel Openshaw montrait dans un article au Mises Institute qu’à l’intérieur même des États-Unis, on avait comptabilisé, de 2006 à 2010, un afflux net de 700 000 personnes provenant des vingt-cinq États les moins libres économiquement, vers les vingt-cinq États les plus libres. [1] De manière tout à fait similaire, en Europe, un grand nombre d’Allemands ont récemment émigré vers la Suisse (alémanique) et des Français ont fait de même, en direction de l’Angleterre. La raison en est bien connue : c’est que, derrière la scène du théâtre politique quotidien, les forces économiques ne cessent jamais d’opérer, aussi imperturbables que celles de la gravitation.

Si l’histoire de la liberté mérite d’être écrite, elle doit comprendre l’étude de ces choix collectifs, qui sont autant d’illustrations pratiques de la préférence qu’ont toujours accordée les populations du monde entier aux formes économiques plus libres, quand la porte du choix leur était ouverte ou entrouverte. Pour chaque manifestation de l’interventionnisme étatique, du système économique de la contrainte, des règlements et des prohibitions, il faut chercher comment ont agi les populations qui se trouvaient dans des occasions de choisir entre ce premier système, et un système plus libre ou entièrement libre.

Le présent article entend étudier et documenter l’un de ces cas. Le sujet, la liberté du travail, ne s’impose pas uniquement en raison de l’actualité, mais de son caractère fondamental : puisque l’homme est condamné à gagner son pain à la sueur de son front, le travail lui est une ressource essentielle, vitale. Dans son célèbre édit de 1776, apportant la liberté du travail, Turgot le dit bien. « Dieu, en donnant à l’homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes. » Avant que ce même édit ne vienne (provisoirement) changer la donne, le travail des artisans et des commerçants était fortement réglementé et compris dans un système policier connu sous le nom de corps de métiers ou corporations. Il existait, cependant, des enclos de liberté, des sortes de zones franches, où le système corporatif ne s’appliquait pas, et où quiconque pouvait travailler selon son bon vouloir, sans payer aucun droit, et en suivant les volontés de sa clientèle plutôt que les obscurités des règlements. Le plus célèbre et le plus important îlot de liberté était le faubourg Saint-Antoine (entre les actuels 11e et 12e arrondissements de Paris).

De 1657 à 1776, le faubourg Saint-Antoine constitue en effet le principal lieu de travail « privilégié », c’est-à-dire libre. Les artisans ne sont pas astreints aux formalités tracassières et coûteuses des corporations et peuvent travailler sans lettres de maîtrise et sans subir les exactions des inspecteurs du travail de l’époque, les « jurés » parisiens.

Son développement économique et démographique, la typologie de ses productions, la réputation de ses ouvriers, tous ces éléments nous seront utiles, la comparaison entre le faubourg Saint-Antoine, zone de liberté, et le reste de Paris, zone de réglementation draconienne, devant nous fournir un élément de réponse important pour trancher la question de savoir ce qui vaut mieux, dans ce domaine, de la réglementation ou de la liberté.

I. Les corporations et la réglementation du travail au XVIIIe siècle

Avant d’étudier les succès de cet enclos de liberté qu’a représenté le faubourg Saint-Antoine, nous fournirons ici quelques éléments permettant de comprendre le système réglementaire français auquel il fournissait une alternative frappante et visiblement séduisante. [2]

À partir du XIIIe siècle et jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, le travail des artisans et des commerçants a été régi par le système des corporations. Personne ne pouvait exercer son métier sans avoir acquis auparavant des lettres de maîtrise. Chaque métier, chaque sous-métier, avait sa corporation : celle-ci se donnait des statuts, qui définissaient les conditions d’accès au statut de maître et le cadre de l’exercice de la profession.

Pour obtenir le titre de maître dans la profession de son choix, il fallait :

1/ Effectuer un « apprentissage », d’une durée variable selon les métiers, auprès d’un maître, qu’on payait. La durée moyenne, de cinq ans, était parfois plus courte, parfois plus longue, mais elle se définissait toujours comme un minimum, à partir duquel on pouvait commencer à prétendre à l’étape suivante. Les frais impliqués par cette formation excluaient les jeunes sans fortune, dont l’horizon se limitait ainsi à travailler dans les champs ou à servir un maître. Les durées excessives, pour apprendre des métiers souvent assez basiques, en révoltaient plus d’un. « Il faut plus de temps pour devenir tireur d’or, que pour se faire recevoir docteur en Sorbonne » disait Vincent de Gournay au milieu du XVIIIe siècle. [3] En 1768, l’abbé Coyer met le même langage dans la bouche de son personnage Chinki : « Dix ans pour être Maître dans l’Art des bonnets ! Celui qui a fait le règlement du bonnet n’avait point de tête. Naru ! Tu ne feras pas des bonnets. — Eh bien ! Qu’il fasse des tonneaux, répondit le Bonnetier, il en sera quitte pour sept ans d’apprentissage, sans compagnonnage. — Il n’en faudrait pas tant, répliqua Chinki, pour apprendre à construire un Vaisseau. » [4]

2/ Effectuer un « compagnonnage ». Au XVIIIe siècle, l’usage de poursuivre la formation d’apprenti avec plusieurs années de compagnonnage s’est répandu et presque tous les corps de métiers de Paris l’ont rendu obligatoire. Le temps moyen est de deux à trois ans, qui s’ajoutent donc aux cinq années moyennes de l’apprentissage.

3/ Réaliser un « chef-d’œuvre ». Ses années d’apprentissage et de compagnonnage achevées, l’ « aspirant à la maîtrise » doit, pour obtenir le titre de maître, subir un examen devant les maîtres du métier. Officiellement, l’objectif est de vérifier les compétences du candidat, mais en réalité, il s’agit pour les membres d’une profession de contrôler le nombre des concurrents. Les maîtres n’hésitent d’ailleurs pas à rançonner les aspirants à grand coup de banquets et de présents, qui, formellement interdits, sont largement répandus. D’habitude très sobre, le Dictionnaire de Trévoux (1743) dit que l’essentiel dans ces examens n’est pas la qualité du travail : « le principal point est de bien arroser le chef-d’œuvre, c’est-à-dire, de faire bien boire les Jurés. » [5]

Alors enfin on est maître et on a la liberté d’ouvrir sa boutique, d’être artisan ou commerçant, selon la corporation dans laquelle on s’est formé et on a obtenu le titre de maîtrise. Cette liberté est bien mince, d’autant que les statuts, auxquels le présent maître doit se conformer, lui définissent de manière très stricte le cadre de son travail. Le temps du travail est fixé : interdiction de travailler la nuit, le dimanche ou lors des nombreuses fêtes. Les matières premières, les méthodes de travail, les produits, tout est scrupuleusement défini dans les statuts ou les règlements. Gare à ceux qui osent passer outre ces impératifs, car des jurés veillent au contrôle de leur bonne application, avec d’autant plus d’application et de sévérité qu’ils se partagent ensuite — avec le Roi, qui touche aussi sa part — le produit des amendes.

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[1] Gabriel Openshaw, “Vote with Your Feet: Free States Are Happier and Richer”, Mises Daily, 17.09.2015

[2] Sur les corporations, voir Émile Coornaert, Les corporations en France avant 1789, 2ème édition, Les éditions ouvrières, 1968 ; F. Olivier-Martin, L’Organisation corporative de la France d’Ancien Régime, Paris, 1938 ; et Étienne Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu’à leur suppression en 1791, 3e édition, Paris, 1922.

[3] Traités de commerce de Josiah Child, suivis des Remarques de Jacques Vincent de Gournay, L’Harmattan, 2008, p.177

[4] Gabriel-François Coyer, Chinki : histoire cochinchinoise applicable à d’autres pays (1768), réédition Institut Coppet, 2013, p.33

[5] Dictionnaire universel françois et latin, nouvelle édition, tome 2, Paris, 1743, p.6

Par son importance économique et peut-être encore plus idéologique, le faubourg Saint-Antoine a marqué l’histoire économique de la France d’Ancien Régime. Sa propre histoire nous est désormais également bien connue, après les travaux de Raymonde Monnier, Steven L. Kaplan et Alain Thillay. [1]

Les origines du faubourg Saint-Antoine ne peuvent être retracées beaucoup plus loin que 1630, année vers laquelle les premières constructions y sont attestées. En 1643, le faubourg se dote d’un marché. L’évènement majeur intervient quelques années plus tard. En février 1657, le jeune Louis XIV signe des lettres patentes accordant un privilège au faubourg Saint-Antoine. Son intention est avant tout sociale, presque humanitaire. La Fronde, les guerres étrangères, les maladies, les catastrophes naturelles ont causé beaucoup de récents malheurs et provoquent l’augmentation inquiétante du nombre des pauvres, des vagabonds et des mendiants. En avril 1656, le pouvoir avait déjà établi l’Hôpital Général de Paris pour y accueillir des malheureux. Face à l’insuffisance de ce premier moyen, la liberté du travail est envisagée comme un remède. Par le privilège qui leur est octroyé, les artisans et commerçants du faubourg Saint-Antoine sont affranchis de toutes les formalités liées aux corporations. Aucun apprentissage ni compagnonnage requis, aucun chef-d’œuvre, aucun banquet, aucuns frais de réception ; est ouvrier qui veut. Les habitants du faubourg sont également à l’abri des visites des jurés parisiens, les inspecteurs du travail de l’Ancien régime.

Dans ce climat de liberté du travail, l’activité économique ne va pas tarder à fournir au faubourg un remarquable dynamisme. Des logements remplissent peu à peu les artères principales et s’étendent dans les rues adjacentes. De nouveaux édifices religieux et des bâtiments publics s’élèvent en l’espace de quelques dizaines d’années. En termes de démographie, le développement est également impressionnant. Dès 1725, le faubourg dépasse les 40 000 habitants, soit près de 10% de la population parisienne. [2] Ce chiffre fournit même une estimation basse, puisque les registres, notamment paroissiaux, ne mentionnent pas les habitants de confession protestante, qui durent cependant être nombreux dans le faubourg Saint-Antoine, puisque leur foi leur bloquait l’accès aux corporations dans tout le reste de la France.

Spontanément, cet élan démographique semble provenir d’un afflux de pauvres ouvriers, pour lesquels le « circuit » corporatif était inaccessible. Nous verrons plus loin que la réalité est plus complexe, le faubourg s’étant aussi progressivement peuplé de vrais maîtres parisiens, désireux de fabriquer des produits innovants ou interdits par les règlements. Après avoir étudié en détail les baux de location, les inventaires après décès, les contrats de mariage et les minutes des commissaires de police, Alain Thillay conclut aussi au caractère très hétérogène de la population du faubourg Saint-Antoine. [3] Si beaucoup d’individus sont venus profiter du climat de liberté économique, à l’abri du privilège du faubourg, tous n’avaient pas les mêmes raisons ni les mêmes motivations.

Passé les premières décennies de l’essor spontané et considérable, la population du faubourg se fige dans une configuration qui sera la sienne jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Toutes les rues sont occupées, la réputation des artisans qui les habitent est faite, en bref l’éco-système du faubourg Saint-Antoine est en place et fonctionne devant les yeux, méfiants ou admirateurs, des habitants du reste de la capitale.

Un sentiment d’opposition est cependant dans l’air. Dès le début du XVIIIe siècle, la progression rapide du bâti et du chiffre de la population du faubourg surprend les maîtres des corporations parisiennes et les tient dans l’inquiétude d’une concurrence « déloyale » qui deviendrait croissante. Commence une période de luttes, de procès et de révoltes, qui devait décider du sort à réserver au privilège du faubourg.

Par principe, le privilège du faubourg Saint-Antoine est condamné par les corporations parisiennes dès sa création en 1657. Il est l’objet de plaintes, vives mais discrètes, au cours de la décennie 1670, au moment où la royauté tente de consolider le pouvoir de police des corporations et du Châtelet, leur autorité centrale. Les premières dénonciations sont d’ampleur limitée, partie en raison de l’habitude des corporations de concentrer leurs forces dans la lutte contre les corporations concurrentes, plutôt que contre le « monde libre » du travail sous l’Ancien régime, partie en raison du fait que le péril leur apparaît, en l’espèce, comme mineur : le Faubourg semble être d’abord un lieu périphérique et peu peuplé. Les choses, cependant, changeront vite. Dès lors les requêtes se multiplient pour demander la cessation de cette situation de concurrence déloyale, sans jamais que le pouvoir ne lâche du leste sur le privilège du faubourg Saint-Antoine. En 1721, ses artisans obtiennent la poursuite du privilège, lequel sera maintenu jusqu’à la fin. Cette fin, c’est d’abord l’édit de Turgot en 1776, détruisant tous les corps de métiers : mais le ministre réformateur est immédiatement renvoyé et les corporations rétablies, ce qui provoque une secousse à peine perçue dans le faubourg. En 1791, cependant, le décret d’Allarde, les 2 et 17 mars, retire au faubourg Saint-Antoine sa raison d’être : puisque tout devient également libre, le privilège disparaît, ou plutôt il devient sans substance, sans effet.

C’était la fin d’un privilège, d’une exception libérale, qui avait, comme on va le voir, provoqué un enrichissement considérable et le développement d’un artisanat estimé et recherché dans toute la capitale et au-delà. Cette liberté s’était cependant accompagnée, pendant toute la durée du privilège mais surtout au cours du XVIIIe siècle, d’un ensemble d’interventions parasitaires des corporations ou des pouvoirs publics, désireux de rabaisser le faubourg, d’entraver son développement et de détruire les aspirations de ses habitants et de ses partisans à le voir se généraliser.

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[1] Raymonde Monnier, Le faubourg Saint-Antoine, 1789-1815, Bibliothèque d’Histoire révolutionnaire, Paris, Société des études robespierristes, 2012 ; Steven L. Kaplan, « Les corporations, les « faux ouvriers » et le faubourg Saint-Antoine au XVIIIe siècle », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 43ᵉ année, N. 2, 1988, p.353-378 ; Steven L. Kaplan, La fin des corporations, Fayard, 2001, en particulier le chapitre 10, « le nouveau corporatisme : frontières, distinctions, transgressions », p.324-362 ; Alain Thillay, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux-ouvriers ». La liberté du travail aux XVIIe et XVIIIe siècles, Champ Vallon, 2002

[2] Thillay, op. cit., p.25

[3] Thillay, op. cit., p.124

Selon les activités ou les professions, le privilège du faubourg Saint-Antoine est plus ou moins attaqué et remis en cause, ses artisans et commerçants plus ou moins sujets aux critiques et aux interventions malveillantes des corporations parisiennes. Dans l’ensemble, cependant, le faubourg s’attire de façon croissante la haine du milieu corporatif, laquelle s’illustre de multiples façons.

Grâce au privilège offert par le roi, l’habitant du faubourg Saint-Antoine ne partage pas avec les autres ouvriers sans maîtrise les dangers de l’illégalité. Dans le reste de Paris, ceux qu’on appelle dédaigneusement les « faux ouvriers » — comme on pouvait dire aussi le « faux-bourg », avec ses « faux artisans » — vivent et travaillent cachés, à l’abri des regards de la police corporative. Ils logent dans des chambres (d’où leur autre nom de « chambrelans »), avec la complicité voire le concours actif du propriétaire. À cet égard, il est curieux d’apprendre que nombreux sont les « ouvriers sans qualité » qui logeaient chez des maîtres — exerçant le même métier qu’eux ou un autre tout différent —, preuve d’un double langage que l’on retrouvera souvent à l’œuvre dans le cas du faubourg Saint-Antoine.

Établi légalement, l’artisan du faubourg n’en subit pas moins des critiques, des violences, des pressions, que nous allons détailler ici.

L’ouvrier libre ne peut être qu’un mauvais ouvrier

Plus douce, en apparence, que la violence physique et les exactions des jurés parisiens, la critique faite par les maîtres des ouvriers du faubourg, accusés d’être de mauvais ouvriers, corrompus, dépravés, violents et dangereux, n’en a pas moins une importance centrale. Son poids fut immense dans le débat sur les avantages respectifs de la réglementation du travail et de la liberté, où la discussion s’étendit facilement hors des critères purement économiques : conserver le système des corporations, affirmait ses défenseurs, c’était se garantir contre le progrès de l’immortalité, des cabales, des manœuvres et des fraudes. Quoique dénuée de fondement, cette critique des ouvriers sans maîtrise a été subtilement (mais pas vraiment innocemment) réaffirmée par l’historien Steven L. Kaplan. Dans sa charge contre l’esprit économique du siècle des Lumières, qui détruisit une organisation stricte du travail pour lui substituer la liberté pleine et entière, Kaplan vise naturellement, par ricochet, les efforts des fils et petit-fils de Turgot pour libéraliser le marché du travail au XXIe siècle. Dans ce procès discret, la pièce de condamnation morale de l’ouvrier libre du faubourg Saint-Antoine est présentée sans surprise. Dans un long passage de son livre La fin des corporations, Kaplan reprend à son compte les critiques des pro-corporations :

« Une des menaces les plus sérieuses pesant sur le contrôle que la corporation exerçait sur son capital social et économique venait de ces milliers d’individus infiltrés un peu partout que les dirigeants fustigeaient sous les noms d’ « usurpateurs », d’ « ouvriers sans qualité » et de « faux ouvriers ». […] Ils créaient, hors des communautés de métiers, un univers parallèle perçu comme socialement illicite, politiquement séditieux, moralement corrompu et techniquement incapable. Les faux ouvriers étaient des imposteurs et des faussaires dont le travail menaçait la société en général autant que l’ordre des corporations, parce qu’il était « frauduleux » et « mensonger ». À en croire leurs adversaires, les faux ouvriers mettaient en péril le bien-être de la société au même titre que celui des maîtres, parce qu’ils trichaient et fraudaient, ou commettaient des fautes involontaires, mais non moins dangereuses. Ils manquaient tantôt de formation de base, tantôt d’encadrement nécessaire, quand ce n’était pas des deux à la fois. Au mieux, ils avaient bénéficié d’apprentissages tronqués, et au pis « ce ne sont que valets de chambre, portiers, cochers… tous gens sans expérience comme ils sont sans droits », déclaraient avec mépris les maîtres fabricants de bas au métier. Les éventaillistes s’élevaient contre « les ouvrages défectueux » avec lesquels « ils trompent le public » ; les doreurs s’indignaient de ce qu’ils « mêlaient le fin avec le faux » ; les plombiers se plaignaient de leurs « méchantes matières » et « mauvaise fabrication » ; et les maçons déploraient leurs déficiences de structures ».

Toujours en mêlant les accusations des corporations à sa propre explication, cherchant ainsi à donner du volume et de la crédibilité à la première en l’incorporant dans l’impartialité du discours d’un historien parfaitement détaché des controverse de l’époque, Kaplan continue :

« Pour comprendre les dommages causés par les faux ouvriers, il faut étudier leur caractère moral tout autant que leur compétence technique. Dans certains cas, les faux ouvriers quittaient ou évitaient le monde des communautés, parce qu’ils étaient déjà corrompus : ils avaient « la corruption dans le cœur », ou bien ils avaient été « renvoyés par les maîtres en raison de leur incorrigible mauvaise conduite ». Dans d’autres cas, ils partaient sans avoir été particulièrement mal notés, mais représentaient un terrible risque s’ils continuaient de vivre hors des corporations. Étant donné leur nature faible et mauvaise, avançaient les responsables, ces compagnons ne pouvaient que mal vivre et mal se comporter. Il n’était pas de bonne vie hors des règles et de la surveillance des communautés. C’était parce qu’ils vivaient sans la tutelle des maîtres et parce qu’ils ne respectaient pas les « statuts de la profession » que ces ouvriers vivaient « en libertins », soutenait la communauté des orfèvres. Que faisaient des hommes sans statut reconnu en ces « lieux cachés » ? « Ils viv[ai]ent sans ordre et sans discipline », bien sûr. Les maîtresses lingères comparaient le prestige et la pureté de leur boutique, toute en transparence, avec l’ignominie de la chambre obscure. Leur soif de « liberté absolue » menait les faux ouvriers à la « licence » et à la « dissolution ». Il n’était pas étonnant qu’on les trouvait communément à la taverne et dans les tripots, en fort mauvaise compagnie. Non seulement ils vendaient des produits défectueux ou corrompus à des acheteurs de bonne foi, mais ils avaient en outre bien souvent « libre accès » aux maisons bourgeoises. Car il n’est pas de sûreté dans un monde de travail sauvage.

S’il n’y avait pas de sûreté pour le consommateur, il y en avait encore moins pour le maître. Les faux ouvriers mettaient en péril les intérêts les plus fondamentaux des corporations. Indifférents aux valeurs et à l’orgueil de la communauté, tout à fait dénués de scrupules dans leur appétit de profit, ils transformaient, de l’avis des maîtres, leur non-appartenance en un avantage précieux. D’abord, ils se lançaient dans des activités qui leur étaient strictement interdites, puis, tout en amplifiant mortellement la concurrence, ils la faussaient. En détournant le travail qui devait théoriquement revenir aux maîtres et en provoquant une baisse des prix, les ouvriers sans qualité « ruinaient » les membres respectables des communautés — surtout les plus faibles qui étaient aussi les plus nombreux — et nuisaient donc sérieusement à la santé financière de ces institutions, car les maîtres touchés ne pouvaient plus payer leurs impositions. Vendant bon marché, grâce à leurs moindres frais et à leurs fraudes sur la matière première et la fabrication, les chambrelans ravissaient aux maîtres leurs pratiques. […]

En s’arrogeant les tâches économiques des communautés de métier, les faux ouvriers mettaient en question la légitimité du monopole moral et juridique des corporations sur le travail, ainsi que leur droit à le diviser, le hiérarchiser, le réglementer. Cette provocation était la plus insidieuse, car ce n’était nullement une attaque frontale, mais plutôt une guérilla, une guerre d’usure. » [1]

Quoique manifestement excessive, au point d’en devenir par endroit grotesque (« en amplifiant mortellement la concurrence, ils la faussaient », « ils vendaient des produits défectueux ou corrompus à des acheteurs de bonne foi »), ce long passage reprend la presque totalité des critiques adressées au cours de l’histoire par les maîtres des corporations à l’endroit des ouvriers sans maîtrise, qu’ils soient illégaux ou habitants du faubourg Saint-Antoine.

Comme l’illustre la déclamation de Kaplan, cette critique portait sur plusieurs niveaux. Au niveau économique, on accusait les artisans du faubourg de produire de la mauvaise qualité, en utilisant des matières premières défectueuses et en fabricant suivant des méthodes incorrectes, soit du fait d’un manque d’instruction, soit par ce simple désir de nuire qu’on disait provenir d’un cœur naturellement corrompu. « C’est dans le faubourg Saint-Antoine que se vend tout ce qui est mal fabriqué, disent les maîtres blondiniers-boutonniers dans un mémoire daté de 1776. C’est là que l’ouvrier ne consultant que le besoin de vivre, travaille toute la semaine pour aller le samedi de nuit trouver des acheteurs à qui il donne à bon marché ce qu’il a fait à la hâte et sans précaution. » [2] Au niveau moral, ils étaient présentés comme des débauchés, achevant leur ouvrage à la hâte pour se précipiter dans les auberges, quand ce n’était pas pour recourir aux services de prostituées. Au niveau social, on les accuse de comportements séditieux, de porter la révolte dans leur âme — déshabitués qu’ils doivent être du contrôle de la police. Au niveau politique, enfin, ils rompent l’ordre pluri-centenaire des corporations de métiers, scellé par un pouvoir monarchique dont ils ébranlent les fondements comme par ricochet.

Les interventions des jurés

Lors de la création du privilège du faubourg Saint-Antoine en février 1657, les dispositions mentionnent clairement que les habitants y pourront travailler librement, sans titres de maîtrise, et sans qu’ils puissent être gênés par les jurés parisiens. Le texte prévoit même une amende de 500 livres pour les jurés qui outrepasseraient la limite géographique de leur périmètre d’intervention. [3]

Cependant, les corporations n’ont jamais abdiqué leur droit prétendu de réglementer le travail. D’abord épisodique, à l’époque de la constitution du faubourg, cette immixtion, en menaces ou en actes (parfois violents), s’intensifie lors du développement de ce lieu privilégié. Tout acquis à la défense des corporations, Kaplan mentionne ce fait sans s’en scandaliser le moins du monde. « L’État s’étant révélé incapable de réintégrer pleinement le faubourg Saint-Antoine au nouveau régime corporatif, écrit-il, plusieurs communautés, dont chacune comptait des membres ainsi que des rivaux farouchement indépendants dans cette enclave encore « libre », continuèrent de surveiller la frontière et d’entreprendre des raids punitifs plus ou moins licites dans le faubourg. » [4]

Dans un mémoire de 1717, les ouvriers et artisans du faubourg Saint-Antoine se plaignent de ces visites illégales et violentes des jurés parisiens. « De ce que les jurez de Paris feroient s’ils estoient une fois autorisez à venir en visite dans le fauxbourg, disent-ils, il faut en juger par ce qu’ils ont fait par le passé lorsqu’ils y sont venus sans titre, sans autorité, contre les deffenses expresses portées par les lettres patentes du Roy votre bisayeul. Ils n’y sont jamais venus pour examiner et réformer les ouvrages, mais pour les saisir et pour enlever quelques choses à de pauvres ouvriers. Ils ont toujours affecté de saisir chez les meilleurs ouvriers du fauxbourg leurs ouvrages les meilleurs et les mieux faits, exprès pour les fatiguer. Et si un pauvre ouvrier se récriait contre leur injustice, aussi-tôt procès verbal de rébellion, assignation à la police et tout ce qui s’ensuit. » [5]

Ces actions, en vérité parfaitement illégales, soulevaient beaucoup plus l’émotion populaire que les descentes chez les chambrelans parisiens, d’abord parce que les habitants du faubourg Saint-Antoine avaient le droit, le droit royal pour eux, et ensuite en raison des préjugés favorables : les saisies au faubourg Saint-Antoine apparaissaient comme la lutte immorale de corporations monopolistiques contre de pauvres ouvriers.

Habitués à la liberté et à la souveraineté du consommateur, les habitants du faubourg Saint-Antoine condamnaient l’intervention des jurés comme essentiellement nuisible. Pour s’enrichir, pour se faire une réputation, il était plus important de satisfaire la clientèle que les dispositions, obscures et baisées, des règlements corporatifs. Aux yeux des habitants du faubourg, l’inspection du travail était une spoliation, une persécution. « Les jurés, disaient-ils, n’ont nulle envie par leurs visites d’instruire les ouvriers du faubourg des règles de leur art et métier, ils n’ont d’autre but que de les vexer et tourmenter par des procès, et à faire des vexations de les faire quitter le faubourg et se disperser ». [6]

Procès et recours à l’autorité publique

Visiblement attachés à leur privilège, les habitants du faubourg Saint-Antoine sont forcés de le défendre devant l’autorité publique, face aux procès incessants intentés par les corporations. Ces efforts, dont l’intensité ira croissant avec le développement économique du faubourg, paraissent atteindre leur objectif vers 1707, quand les corporations engagent une campagne massive pour étendre aux lieux de travail privilégié le périmètre d’intervention des jurés parisiens. Cependant un arrêt de 1710 les déboute de leurs prétentions et solidifie le privilège du faubourg. Ne s’avouant pas vaincues, les corporations continuent d’engager des procès et de soumettre des requêtes aux pouvoirs publics. Leurs démarches atteignent un pic lors des débats engagés par le pouvoir royal en vue du renouvellement du privilège. Une fois encore, cependant, les autorités décident de confirmer la liberté du faubourg Saint-Antoine et le privilège est renouvelé en 1721.

Lors de ces menées judiciaires, nombreuses sont les corporations qui livrent bataille contre le privilège du faubourg, quitte à s’endetter lourdement pour engager et conduire les procès. Les selliers carrossiers initient le mouvement en 1665, suivis par les doreurs sur cuivre en 1689, les brasseurs en 1697, les bouchers en 1699, les menuisiers en 1710 et les chapeliers en 1712. Ces efforts, qui gagnent en fréquence à partir de 1720, s’avèrent heureusement stériles pour la liberté du faubourg Saint-Antoine, les corporations, pseudo-représentants de la solidarité du monde du travail, prouvant continuellement leur incapacité à mener un front commun.

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 [1] Steven L. Kaplan, La fin des corporations, Fayard, 2001, p.326-327

[2] B.N., Coll. Joly de fleury, 462, fol. 108-111

[3] Alain Thillay, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux-ouvriers ». La liberté du travail aux XVIIe et XVIIIe siècles, Champ Vallon, 2002, p.74

[4] Kaplan, op. cit., p.346

[5] A.N., F12 781c, 10e dossier, Mémoire des ouvriers et artisans du faubourg Saint-Antoine, vers 1717

[6] Cité par Kaplan, op. cit., p.343

Si face aux prétentions des corporations et de leurs jurés, les habitants du faubourg Saint-Antoine font valoir leurs droits, face aux critiques et aux accusations, ils ont recours à la défense de leur travail et de leur réputation. Lors des débats sur la poursuite ou la fin du privilège, deux avocats, Busnel et Chalopin, portent leurs récriminations. La liberté du travail a été la cause de l’enrichissement du faubourg, expliquent-ils. Les clients qui s’y pressent, venus souvent du reste de la capitale, illustrent en outre la satisfaction qu’ils tirent de leurs achats dans le faubourg, ce qui ruine les allégations des maîtres parisiens sur la mauvaise qualité et même la dangerosité des productions qui y sont réalisées. Si ces critiques étaient valides, disent les habitants du faubourg Saint-Antoine, « il y a longtemps que les supplians s’étant décriez eux-mêmes, auraient perdu la confiance du public, et que se trouvans sans pratiques et sans débits, auroient été contraints de quitter le fauxbourg et de chercher fortune ailleurs. » [1]

Les habitants du faubourg reprochent également aux maîtres de tenir un double langage. S’ils se montrent très bruyants contre l’ignominie des ouvriers sans-qualité du faubourg Saint-Antoine, les maîtres parisiens n’hésitent toutefois pas à recourir à leurs services dans l’exercice de leur métier. « La plupart d’entre eux viennent au fauxbourg faire exécuter par les supplians les plus beaux ouvrages qu’on leur commande dans leurs boutiques à Paris », soutiennent les habitants du faubourg. [2]

Croissance de la population

La croissance vigoureuse du nombre de la population du faubourg Saint-Antoine témoigne du succès économique de la liberté du travail. Ainsi, les Parisiens de l’Ancien régime ont bel et bien « voté avec leurs pieds » en affluant toujours plus nombreux pour s’installer dans le faubourg, où ils étaient à même d’entreprendre et de travailler selon leurs souhaits.

Ces nouveaux habitants viennent de tous les milieux. Certains sont pauvres, voire indigents : ils fuient l’espace corporatif parce que les statuts affirment que le postulant à la maîtrise doit « avoir de quoi », et ce capital leur fait défaut. Certains, quoique sans être désargentés, n’ont pas la patience de suivre le circuit apprenti-compagnon-maître ou sont convaincus du caractère spoliateur ou immoral de l’organisation corporative. D’autres fuient les rigueurs des statuts, comme les enfants nés hors mariage ou les protestants, exclus des corporations. Enfin, le faubourg abrite aussi des artisans chevronnés, parfois titulaires d’un titre de maîtrise, qui trouvent dans sa liberté l’occasion de développer des produits innovants. Nous retrouvons encore ici cette ambivalence des corporations, luttant d’un côté contre le privilège du faubourg Saint-Antoine, mais dont certains membres se sont intégrés dans cette zone de liberté. Outre celle des vrais maîtres, la défection que connaissent les corporations parisiennes vient aussi des apprentis et compagnons, fatigués des rigueurs attachées à leur condition et rêvant d’un avenir prospère qui leur est de plus en plus refusé, surtout s’ils n’ont pas les ressources financières ou les relations qui pourraient leur faire atteindre la maîtrise. Au sein du faubourg, ils trouvent, comme les autres habitants, une occasion d’ouvrir eux aussi leur boutique et de gagner davantage.

Les bons produits du faubourg

Malgré les critiques biaisées des maîtres parisiens, les artisans du faubourg Saint-Antoine jouissent à l’époque d’une grande notoriété. En 1779, le Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs se rend le porte-parole de cette réputation : « Ce quartier est renommé par la prodigieuse quantité d’ouvriers en tout genre dont fourmille la grande rue du Faubourg Saint-Antoine et par les chaudronniers auvergnats qui y logent. Ce faubourg n’est pas moins fameux par ses manufactures importantes, par celle des glaces de Reuilly, celle des taffetas, de toiles cirées, d’étoffes de Paris, de papiers peints de toutes couleurs, celle de colle forte, de poêle, etc. » [3] Le faubourg, visiblement, attire une clientèle nombreuse. On peut en trouver deux explications : la première, c’est que loin d’être incapables, les ouvriers du faubourg produisent des articles de luxe très remarqués du public ; la seconde, que la liberté dont jouissent ses habitants leur permet aussi de produire pour toutes les bourses, hors du sentier balisé de l’organisation corporative.

La forte présence de l’artisanat de luxe au faubourg Saint-Antoine étonne de prime abord. Les ouvriers sans qualité ne sont-ils pas des pauvres travailleurs sous-formés ? Visiblement, leur incompétence technique tient plus du fantasme ou de la calomnie gratuite que de la réalité. Les Parisiens se pressent dans le faubourg pour commander des pièces d’ébénisterie, des faïences, des miroirs. Les merciers, formant pourtant une corporation officiellement très opposée au privilège du faubourg Saint-Antoine, n’hésitent pas à s’y fournir pour répondre aux demandes pressantes et récurrentes de leurs clients dans le reste de la capitale.

Dans cet enclos de liberté, la souveraineté du consommateur s’exerce pleinement. À côté des productions de luxe, le faubourg assure la fabrication et la commercialisation de produits courants, disponibles pour toutes les bourses, comme les chaussures, les meubles ou les vêtements. C’est que les consommateurs ne désirent pas tous la meilleure qualité possible, et que d’ailleurs les ouvriers ne sont pas tous en mesure de produire des chefs-d’œuvre. Telle est l’essence même d’un marché libre que de permettre la satisfaction de tous les types de besoins, luxueux, standards, basiques, ou médiocres. À ce titre ses premiers théoriciens ne s’étaient pas trompés. « Dans les étoffes comme dans beaucoup d’autres choses, écrivait Vincent de Gournay, il faut nécessairement qu’il y ait du bon, du médiocre, du mauvais. Vouloir absolument retrancher cette dernière espèce, c’est porter surement atteinte aux deux autres ; le mauvais en matière de fabrique, vaut mieux que rien ; d’ailleurs si une étoffe qui nous paraît mauvaise se consomme, elle n’est pas mauvaise, et si elle ne se consomme pas le fabricant est puni dans l’instant même, et se réforme. » [4] La souveraineté du consommateur, dont Gournay et quelques autres affirmaient la supériorité dans leurs écrits, s’illustrait pleinement au faubourg Saint-Antoine, comme pour prouver ses mérites. Les habitants du faubourg étaient bien conscients des avantages de pouvoir suivre la demande et répondre aux modes ; cette liberté, quand d’autres devaient suivre des règlements poussiéreux, assurait leur prospérité. Le mémoire des ouvriers et artisans du faubourg Saint-Antoine formule cette nécessité pratique. « Combien de personnes dans l’impuissance d’acheter des ouvrages neufs, ou qui n’en ayant besoin que pour peu de temps, ne les veulent point de la meilleure qualité et viennent les chercher dans le faubourg où on les leur vend tels qu’ils le souhaitent, mais où il ne seroit plus possible de les contenter si les ouvriers étoient dans l’obligation de suivre les règlemens des communautez de Paris, s’ils étoient assujettis à la visite de jurez. » [5] Le privilège, en d’autres termes, permettait au faubourg de satisfaire les besoins des basses classes de la population parisienne, auxquels l’exigence de qualité du système corporatif ne pouvait convenir.

Le faubourg, lieu d’innovations

Agacés par les procès permanents, les artisans audacieux rejoignent très vite le faubourg Saint-Antoine pour développer des innovations que les statuts corporatifs interdisent. Leur effort est favorisé par l’intervention croissance de financiers, qui perçoivent l’intérêt de miser sur des expérimentations innovantes pouvant ensuite être écoulées, soit légalement, à l’étranger, soit illégalement, dans le reste du pays. L’apport capitalistique extérieur apparaît d’autant plus crucial que les ouvriers sans qualité manquent souvent de fonds pour concrétiser leurs ambitions entrepreneuriales. Il autorise en outre l’introduction rapide de la mécanisation dans la fabrication textile et l’établissement de manufactures.

Les nombreuses requêtes envoyées depuis le faubourg Saint-Antoine pour obtenir un privilège du Bureau de Commerce pour l’exploitation d’un nouveau produit ou d’une nouvelle technique, témoignent du goût pour l’innovation et de la mentalité entrepreneuriale de ses habitants. Elles ne renseignent pourtant que sur la partie visible de l’iceberg, laissant dans l’ombre les histoires infiniment plus nombreuses d’échecs ou d’abandons.

L’innovation constante anime l’économie du faubourg Saint-Antoine et concourt, de même que la qualité des produits et la largeur de gamme proposée, à attirer en masse la clientèle parisienne.

Succès des produits du faubourg hors des frontières de celui-ci

En tant que clients, les Parisiens ont aussi « voté avec leurs pieds », rendant un verdict historique en faveur de la liberté du travail et de l’industrie.

Comme nous l’avons vu, les accusations sur les « faux ouvriers » produisant des mauvaises marchandises sont sans fondement. Aucune preuve n’est à ce titre plus forte que l’afflux considérable de clients parisiens dans le faubourg, pour se fournir des productions les plus diverses.

Leur déplacement n’était d’ailleurs pas interdit, car si les artisans du faubourg Saint-Antoine ne pouvaient en aucun cas sortir de leur lieu privilégié, rien n’empêchait (formellement) les habitants du reste de la capitale de venir visiter leurs boutiques du faubourg.

À la vue des masses d’individus qui venaient dans le faubourg pour consommer, il fallait se rendre à l’évidence des bons effets de la liberté. Le public est la dupe de la liberté du travail, qui est la liberté de mal faire, disaient les maîtres des corporations. Il faut convenir, répondaient les habitants du faubourg, qu’il « n’est pas si mauvais connaisseur qu’on se le persuade peut-être ; c’est sa voix qu’il faut écouter dans les affaires qui le regardent, et s’il n’était pas plus souvent trompé par les Maîtres de Paris qu’il ne l’est pas les ouvriers du faubourg, ceux-ci n’auraient pas tant d’occupations. » [6] Et n’était-ce pas délicieux d’observer que les mêmes maîtres, si adversaires, en public, du privilège du faubourg, venaient eux aussi y faire leurs achats et y commander des ouvrages ? La pratique, très répandue, est bien documentée. « Tout le monde ou presque tire en réalité profit du privilège du faubourg Saint-Antoine, écrit Alain Thillay. Les maîtres parisiens s’arrangent avec ceux du faubourg, les premiers protègent parfois les seconds ou bien les ouvriers en chambre auxquels ils confient la production d’objets plus ou moins réglementaires. Ils s’associent ou commercent ensemble en permanence. » [7] Ultime preuve, s’il en était besoin, des bienfaits de la liberté du travail et de la réussite du modèle de libre marché que représentait le faubourg Saint-Antoine.

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[1] A.N., F12 781c, 10e dossier, Mémoire des ouvriers et artisans du faubourg Saint-Antoine, vers 1717

[2] Ibid.

[3] Hurtaut et Magny, Dictionnaire historique de la ville de Paris et de ses environs, Paris, 1779, volume 4, p.194

[4] Remarques, p.195

[5] A.N., F12 781c, 10e dossier, Mémoire des ouvriers et artisans du faubourg Saint-Antoine, vers 1717

[6] Cité par Kaplan, La fin des corporations, Fayard, 2001, p.342

[7] Thillay, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux-ouvriers ». La liberté du travail aux XVIIe et XVIIIe siècles, Champ Vallon, 2002, p.254

Offrant un contraste parfait avec l’environnement hyper-réglementé du reste de la capitale, le faubourg Saint-Antoine ne pouvait manquer de concentrer sur lui les plaintes et les espoirs des adversaires et des défenseurs de la liberté du travail. Pour les uns, le faubourg était le symbole de l’anarchie économique où est artisan qui veut, où les hiérarchies n’existent plus, et où l’on suit avec empressement les goûts des consommateurs et les modes, plutôt que les anciens usages et les règlements. Pour les autres, le développement économique remarquable du faubourg Saint-Antoine préfigurait la prospérité que connaîtrait la France, quand elle romprait avec les tracasseries règlementaires et la police corporative.

Épouvantail pour les interventionnistes

Lorsque les économistes commencent leur croisade contre les corporations, celles-ci ne trouvent d’autre réponse que de poursuivre leur incrimination du faubourg Saint-Antoine. « C’est là que se vend tout ce qui est mal fabriqué, disent les blondiniers-boutoniers. C’est là que l’ouvrier ne consultant que le besoin de vivre, travaille toute la semaine pour aller le samedi de nuit trouver des acheteurs à qui il donne à bon marché ce qu’il a fait à la hâte et sans précaution. » [1] Les maîtres parisiens craignent surtout que la mode de la liberté du travail ne se répande, et que leurs apprentis et compagnons les abandonnent en masse pour venir goûter, eux aussi, au rêve du faubourg. Qui voudrait peiner cinq, dix ou quinze ans, se ruiner pour acquérir un titre de maîtrise, si, en changeant de quartier, il pouvait devenir maître sans condition, et s’intégrer dans un éco-système florissant ?

Lorsque les arguments libéraux finirent par emporter l’assentiment et que Turgot se prépara à abolir purement et simplement les corporations, les maîtres parisiens se servirent du faubourg comme d’un épouvantail. « Tout Paris sera le faubourg Saint-Antoine, point de talent, point de solidité, beaucoup d’intrigues, nulle réalité dans les fortunes, point de confiance qui n’est attachée qu’à un établissement solide. » [2] Mais l’affaire était entendue, et par un édit appelé à devenir célèbre, Turgot abolit les corps de métier, permettant à tous les habitants de travailler librement.

Modèle pour les libéraux

En 1776, si les maîtres parisiens présentent le faubourg Saint-Antoine comme un épouvantail, les libéraux en font un modèle capable d’emporter la conviction des indécis. Assurément, l’argument du succès économique des faubourgs disposant de privilèges n’était pas nouveau. Dans son mémoire sur les corporations daté de 1753, Vincent de Gournay rappelait déjà le destin des migrants français qui, après avoir fuit les rigueurs de la police corporative, « formèrent à Londres un faubourg connu sous le nom de Spintefield, où se fabriquent les plus belles étoffes de soie, d’or et d’argent. On ne leur demanda pas s’ils étaient maîtres et s’ils avaient fait leur apprentissage ; on laissa fabriquer qui voulut, et à l’abri de cette liberté ils firent bientôt des élèves qui égalèrent et surpassèrent leurs maîtres. » [3]

De ce point de vue, le faubourg Saint-Antoine n’est rien d’autre qu’un énième exemple, un exemple français, des succès des lieux de travail privilégié. Il doit servir, selon les promoteurs de la liberté du travail, à rassurer sur les effets à attendre de la destruction du système réglementaire. Ainsi Turgot, dans le préambule de son édit, fait-il lui-même usage de l’exemple du faubourg :

« Nous ne serons point arrêté dans cet acte de justice, par la crainte qu’une foule d’artisans n’usent de la liberté rendue à tous pour exercer des métiers qu’ils ignorent, et que le public ne soit inondé d’ouvrages mal fabriqués. La liberté n’a point produit ces fâcheux effets dans les lieux où elle est établie depuis longtemps. Les ouvriers des faubourgs et des autres lieux privilégiés ne travaillent pas moins bien que ceux de l’intérieur de Paris. » [4]

Le faubourg Saint-Antoine est ainsi appelé à jouer un rôle majeur dans l’argumentaire libéral, parce qu’il prouve par l’exemple, par les faits, quand les écrits et les paroles s’avèrent incapables de vaincre tous les scepticismes. Dans une science où les expériences de laboratoires sont impossibles, le résultat d’un essai de liberté du travail présente un grand intérêt et se trouve logiquement mobilisé. C’est ainsi qu’en cette même année 1776, dans son ouvrage devenu classique, Adam Smith écrira : « C’est sans le moindre fondement qu’on a prétexté que les corporations étaient nécessaires pour le meilleur régime des métiers. La discipline véritable et efficace qui s’exerce sur un ouvrier, ce n’est pas celle de son corps, mais bien celle de ses pratiques. C’est la crainte de perdre l’ouvrage qu’elles lui donnent, qui prévient ses fraudes et corrige sa négligence. Une corporation exclusive diminue nécessairement la force de cette discipline. On vous oblige alors d’employer une classe particulière de gens, soit qu’ils se comportent bien ou mal. C’est pour cette raison que, dans plusieurs grandes villes de corporation, on ne trouve quelquefois pas d’ouvriers passables, même dans les métiers les plus indispensables. Si vous voulez avoir de l’ouvrage fait avec quelque soin, il faut le commander dans les faubourgs, où les ouvriers, n’ayant pas de privilège exclusif, ne peuvent compter que sur la bonne réputation qu’ils se font, et ensuite il faut le faire entrer du mieux que vous pouvez en contrebande dans la ville.» [5]

Conclusion

Modèle pour les économistes et réformateurs libéraux du siècle des Lumières, le destin remarquable du faubourg Saint-Antoine peut constituer une source d’inspiration pour notre époque. Ainsi que l’écrit Alain Thillay dans son étude, « en 150 ans, le faubourg Saint-Antoine est devenu une ruche ouvrière dans laquelle les artisans produisent et innovent, fabriquent des objets de qualité courante ou des produits d’art, collaborent entre eux ou travaillent sous l’emprise des marchands et des entrepreneurs. » [6] L’histoire de cette remarquable réussite de la liberté du travail peut soutenir les efforts de ceux qui s’efforcent de montrer pourquoi la liberté du travail est à la fois un impératif de justice et une cause majeure de prospérité pour tous, et en premier lieu pour les plus pauvres. En rappelant les miracles que peut accomplir la liberté, elle peut inciter les Français à l’aimer à nouveau.

Benoît Malbranque

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[1] B.N., Coll. Joly de Fleury, 462, fol. 108-11

[2] Ibid.

[3] Mémoire adressé à la Chambre de commerce de Lyon, février 1753, in Takumi Tusda (éd.), Mémoires et lettres de Vincent de Gournay, Tokyo, Kinokuniya, 1993, p.16

[4] Gustave Schelle, Œuvres de Turgot et documents le concernant, tome 5, p.243

[5] Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, traduction Germain Garnier, Paris, 1802

[6] Thillay, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux-ouvriers ». La liberté du travail aux XVIIe et XVIIIe siècles, Champ Vallon, 2002, p.159

Sous l’Ancien régime, la corvée était un impôt en nature touchant toute la population, mais dont la noblesse et le clergé s’exonéraient naturellement, et qui ne touchait donc que le bas peuple. Suite à son instauration, chaque habitant pouvait se voir contraint de partir travailler plusieurs jours, en nombre variable, pour la construction ou la réparation des routes à proximité de son lieu de résidence, et cela sans toucher le moindre salaire ni même la moindre compensation pour le travail des champs qu’il abandonnait ainsi que sa famille.

Les chemins faits avec la corvée l’étaient mal. Elle aboutissait à des constructions incomplètes, fragiles, mal ordonnées, mal exécutées. Étaient à blâmer les décisions incohérentes des directeurs, mais surtout le peu d’entrain que les paysans mettaient à ce travail, dont ils ne tiraient aucun salaire, et qu’ils effectuaient à contrecœur, tandis qu’ils devaient s’occuper de leur famille et de leur champ. Les paysans perdaient du temps sur les chantiers à attendre les décisions, à attendre les matières premières, et même à s’attendre mutuellement. Or les paysans partis construire les routes laissaient leurs champs, parfois à des périodes où leur attention et leur vigilance devaient être totales pour garantir la récolte.

Du fait de cet impôt en nature, les ouvriers travaillant sur les routes étaient totalement incapables d’y mettre un quelconque savoir-faire : le résultat était grossier, plein d’imperfections, d’autant que leur intérêt personnel les incitait à en faire le moins possible. Qui songe à produire le plus bel ouvrage s’il n’est pas payé ? Qui songe même à fournir le plus d’effort possible ? Qui s’y applique avec la plus grande vigilance ? Certainement, le nombre des bons citoyens s’y livrant avec sérieux et entrain était peu nombreux. « La corvée, écrit Vignon dans son étude de référence sur le sujet, était commandée avec mollesse, mal conduite, sujette à mille abus, insuffisante à continuer ou seulement à conserver les ouvrages commencés, et complètement décriée. » (Eugène-Jean Marie Vignon, Études historiques sur l’administration des voies publiques en France au XVIIe et XVIIIe siècles, Paris, 1862, tome III, p.54)

Le système des corvées, quels qu’aient pu être par ailleurs ses résultats pratiques, était indéfendable. Il était d’abord rempli d’inégalités. Le poids de la corvée n’était d’abord pas égal à travers le territoire : dans quelques régions, on devait trois journées, dans d’autres quatre ou cinq ; dans certaines, on n’était quitte qu’après douze journées à travailler sans salaire. Ensuite, et c’est primordial, ceux qui profitaient les premiers de la qualité des routes et des chemins étaient évidemment ceux qui s’en servaient, les commerçants, les industriels, mais aussi les grands propriétaires, qui allaient et venaient constamment entre Paris et leur domicile de campagne. Or, précisément, tous ces gens étaient exemptés de la corvée. Par un curieux arrangement, l’exemption touchait également ceux qu’on pouvait appeler les protégés du syndic, c’est-à-dire de l’homme, paysan lui-même, qui était chargé de répartir le travail entre la population d’une localité. Or encore une fois, peu habitué à détenir un tel pouvoir, le syndic en usait mal.

Dans le premier article qu’il offre aux Éphémérides du Citoyen, Dupont de Nemours dresse le procès de la corvée du point de vue économique, mais aussi moral. Il précise ses idéaux de réforme et salue la grande avancée effectuée à Caen par Fontette, et à Limoges par Turgot, pour l’amélioration de ce système funeste pour l’agriculture et la richesse de la France. B.M.

Dupont de Nemours, « De l’administration des chemins », Éphémérides du Citoyen, 1767, tome V, p.131-213 ; réédité en brochure en 1767 (Pékin et Paris).

1767. TOME CINQUIÈME.

TROISIÈME PARTIE.

ÉVÉNEMENTS PUBLICS.

Parmi les objets que le Gouvernement a pris à cœur, pour soulager le Peuple et pour augmenter l’aisance des Cultivateurs, aujourd’hui reconnue comme unique source de la richesse nationale, un des plus importants sans doute, est l’essai qu’on a fait dans quelques Provinces de l’abolition des corvées, et d’une nouvelle Administration des grandes Routes.

On doit les premières idées de cette réformation, à l’Ami des Hommes, qui s’est élevé fortement contre l’ancien système ; mais parmi les Administrateurs, deux Magistrats distingués par leurs lumières et par leur patriotisme, M. de F*** Intendant de C**, et M. T** Intendant de L.*** ont la gloire d’avoir mis les premiers en usages à cet égard, des principes plus analogues à ceux de la Science économique ; leur exemple a fait naître l’émulation, et plusieurs s’empressent de connaître leurs procédés pour les imiter. L’écrit qu’on va lire, expose la théorie fondamentale de l’Administration des chemins, les préjugés spécieux, qui ont fait oublier cette théorie, les inconvénients que ces préjugés ont produits, et enfin la pratique nouvellement introduite dans quelques Généralités, dont l’effet doit conduire naturellement, et par degrés, à l’observation des vraies règles, desquelles, malgré les meilleures intentions, on s’était malheureusement si fort éloigné, par une erreur involontaire.

Nos Lecteurs verront que ce petit Ouvrage est d’un Auteur connu par son zèle pour la Science morale et politique. C’est le premier dont il ait orné notre Recueil ; mais nous espérons que ce ne sera pas le dernier.

***

Præfectis per omnes Provincias imperavit, ne Agriculturam impedirent unquam alio laborum genere vexando Agricolas, ut largam ubique annonam procurarent.

Lex Xuni, in Historia Sina Martini Martinii Decade primâ, p.45.

Pour avoir partout une récolte abondante, il défendit aux Intendants des Provinces, de jamais exiger des Cultivateurs aucune espèce de travaux qui pût les détourner de l’Agriculture.

Loi de XUN, huitième Empereur de la Chine, qui vivait 240 ans avant Moïse. Il y a 4024 ans, que cette Loi est perpétuellement exécutée à la Chine ; ce qui n’a pas peu contribué, sans doute, à la prospérité de ce grand Empire.

Par M. DU PONT, des Sociétés Royales d’Agriculture de Soissons et d’Orléans, et Correspondant de la Société d’Émulation de Londres.

CHAPITRE PREMIER.

Principes généraux sur l’Administration des Chemins.

Il n’est pas nécessaire de s’étendre sur l’utilité des chemins : on sait assez que sans eux il ne pourrait presque point se faire de commerce ; que sans commerce il n’y aurait point de communication de secours réciproques entre les hommes, point d’équilibre entre les prix, une immense quantité de productions existantes et de productions possibles perdues pour l’humanité, une vicissitude perpétuelle entre la misère de l’abondance et celle du besoin.

L’avantage le plus direct et le plus sensible des chemins est pour les propriétaires des terres. Le produit net de la culture, qui leur appartient, est de toutes les richesses renaissantes, celle sur laquelle la facilité des chemins a le plus d’influence. La concurrence qui se trouve entre les Cultivateurs les force de tenir compte aux Propriétaires de tout l’accroissement de produit net que procure l’augmentation de débit et de prix à la vente de la première main, qui résulte de la diminution des frais de commerce. On peut donc regarder les chemins comme une sorte de propriété commune, nécessaire et indispensable, pour que l’on puisse faire valoir les propriétés particulières des possesseurs du territoire. La construction des chemins augmente donc la valeur des propriétés ; elle est donc une charge des propriétaires, car la dépense doit être pour ceux qui retirent le profit.

Cette dépense est une des dépenses publiques, une de celles pour laquelle le Gouvernement lève l’impôt. Toutes les dépenses publiques sont aussi des charges de propriétaires. Elles le sont dans le droit ; car elles tournent toutes au plus grand profit des propriétaires, par la loi de la concurrence, qui oblige tous les autres Citoyens à se borner à leur rétribution et à la rentrée de leurs avances. Elles le sont dans le fait ; car, en vain croirait-on en charger les Cultivateurs ou les Artisans : les premiers ne donnent de revenu aux possesseurs des terres, qu’après s’être remboursé de l’impôt qu’ils ont été contraints d’avancer, et les seconds font payer leur taxe à ceux qui payent leur salaire.

Lors donc que les fonds publics ne suffisent pas aux dépenses publiques, et que le Gouvernement est obligé de demander une addition d’impôt pour compléter le service dont il est chargé ; il ne peut, non plus que pour les contributions ordinaires, s’adresser qu’aux possesseurs du produit net du territoire.

Il y a pour cela deux moyens. L’un est de s’adresser en effet à eux directement : et par ce moyen les Propriétaires ne payent précisément que la somme dont le Gouvernement a besoin, celui-ci dépense tout ce qu’il a reçu ; l’ordre des travaux, celui de la reproduction, celui des salaires restent dans le même état ; les autres classes de Citoyens ne s’aperçoivent seulement pas par qui a été faite la dépense du revenu. Le second moyen est de ne s’adresser qu’indirectement aux Propriétaires, en s’adressant directement à quelque autre ordre de Citoyens : et par ce moyen le Gouvernement ne reçoit pas davantage, les Propriétaires payent beaucoup plus, les travaux utiles qu’exécutent ceux à qui l’on s’adresse sont interrompus, la reproduction des denrées et des richesses diminue, l’humanité entière souffre une perte sur ses jouissances qui amène l’extinction d’une partie de la population.

Lorsque les circonstances permettront de faire un arrangement solide et fondamental pour la construction et l’entretien des chemins, il est donc évident que si l’impôt ordinaire ne suffit pas à cette dépense importante, essentielle, indispensable, ce devra être uniquement et directement les Propriétaires des terres qui seront tenus de fournir la contribution nécessaire.

Il est sans doute inutile de dire que si l’on avait un corps nombreux d’hommes entretenus aux dépens du Public, consacrés au service public, et néanmoins presque inoccupés pour le Public : ce corps semblerait désigné par sa nature à exécuter ce travail public.

Il est sans doute inutile de dire qu’une semi-paie au-dessus de leur paie ordinaire, qu’il paraîtrait juste de donner aux salariés de ce corps, lorsqu’on les emploierait au travail des chemins, leur procurerait une beaucoup plus grande aisance que celle dont ils jouissent, et en ferait néanmoins quant à cette partie de très bons ouvriers très peu couteux pour la Nation.

Il est sans doute inutile de dire que si ce corps de salariés était en même temps celui des défenseurs de la Patrie, il serait infiniment désirable pour eux, et par conséquent infiniment avantageux pour l’État qu’on leur formât pendant la paix une santé robuste par des travaux modérés, mais qui demandent de la vigueur et qui l’augmentent, par des travaux qui rendraient leurs corps et leurs bras endurcis dignes de seconder leur courage, et propres à soutenir les fatigues de la guerre, mille fois plus à craindre que ses dangers, pour les hommes qui ont été longtemps oisifs, dont le désœuvrement a toujours abattu les forces, et chez lesquels il a trop souvent été la première cause de maladies funestes.

Il est inutile de dire que c’est ainsi que les Romains formèrent ces redoutables Légionnaires auxquels ils durent la conquête de l’Univers, et avec lesquels ils construisirent ces chemins solides que nous admirons encore, qui traversaient l’Europe et l’Asie, et qui ont bravé l’injure des temps.

Ces faits évidents sont connus de tout le monde ; et si le temps n’est pas encore venu qu’ils doivent contribuer à diriger notre conduite que des circonstances particulières ont vraisemblablement décidée, au moins faut-il convenir, à la louange de notre siècle, que ce temps parait approcher avec rapidité.

Mais que l’on emploie les Soldats à la construction des ouvrages publics, comme on l’a fait à celle du Canal de Briare[1], ou qu’on ne les y emploie pas ; que l’on économise par ce moyen la dépense des chemins de manière à rendre la défense de l’État moins pénible, plus sure et moins coûteuse, ou que cette idée reste au rang de tant d’autres qu’on applaudit et qu’on néglige ; il n’en sera pas moins vrai que la construction et l’entretien des chemins formera toujours un article de dépense dont le profit sera pour les propriétaires du produit net de la culture, et dont la charge par conséquent ne peut et ne doit porter que sur eux ; il n’en sera pas moins vrai que l’on ne pourra leur imposer indirectement cette charge, non plus qu’aucune autre charge publique, sans une perte immense et inévitable pour eux et pour l’État.

En effet, il est évident que si les chemins sont mauvais, les frais du transport des productions, du lieu de leur naissance à celui de leur consommation, sont beaucoup plus considérables ; que si ces frais de transport sont considérables, le prix de la vente de la première main est d’autant plus faible ; que si le prix de la première vente des productions est faible, le cultivateur ne peut donner que peu de revenu au propriétaire.

Par la raison inverse, il est évident que la construction et l’entretien des chemins diminuent les frais de transport, assurent par conséquent aux vendeurs des productions une jouissance plus entière du prix qu’en payent les acheteurs consommateurs ; que les productions se soutenant constamment à un prix plus avantageux à la vente de la première main, la culture en est plus profitable ; que la culture étant plus profitable, il y a plus de concurrence entre les entrepreneurs de culture, et par conséquent plus de revenu pour les propriétaires.

Il est également évident que si au lieu de s’adresser directement aux propriétaires pour la contribution nécessaire à la construction et à l’entretien des chemins, dans le cas où l’impôt ordinaire ne pourrait pas y suffire, on s’adressait par exemple aux cultivateurs, et qu’on les détournât eux et leurs ateliers de leur travail productif pour les employer à la corvée, la reproduction diminuerait en raison du temps perdu par ceux qui la font naître. Alors la part des Propriétaires diminuerait inévitablement. D’abord en raison de la diminution forcée du produit total. Et en outre, en raison de ce que les cultivateurs seraient néanmoins obligés de retirer sur les récoltes affaiblies, le salaire du temps qu’ils auraient employé à travailler gratuitement sur les chemins ; de sorte que ce salaire au lieu d’être payé par la nature, comme celui du temps que les colons emploient à leurs travaux productifs, serait nécessairement payé aux dépens de la part du propriétaire déjà restreinte par la diminution des récoltes.

Nous ne pouvons donc nous dispenser de conclure comme nous avons commencé que ce sont les propriétaires seuls qui doivent être chargés des dépenses qu’entraînent la construction et l’entretien des chemins, lorsque l’impôt ordinaire n’y saurait suffire ; 2°. que dans ce cas il est infiniment avantageux pour eux de payer directement cette dépense, et pour l’État de n’exiger ce payement que d’eux seuls.

C’est dans ces deux principes que consiste à ce que je crois la théorie fondamentale de l’administration des chemins. J’aurai occasion de développer encore mieux leur évidence dans les Chapitres suivants.

CHAPITRE II.

Motifs qui se sont opposés à l’arrangement qui serait le plus convenable pour assurer équitablement et avantageusement la construction et l’entretien des Chemins. Moyens qu’on a pris. Erreur involontaire, mais terrible dans le choix de ces moyens. Inconvénients de la corvée en nature.

Dans un temps très moderne, il est arrivé en France ce cas extraordinaire dont nous avons parlé, et dans lequel le Gouvernement entraîné par les circonstances, s’est cru obligé de consacrer à d’autres usages la partie des fonds publics destinée à la construction et à l’entretien des chemins. Il a pourtant fallu continuer de faire et d’entretenir des chemins. On a cru qu’en prenant indirectement sur les propriétaires l’impôt nécessaire pour y subvenir, il leur paraîtrait moins sensible. On a cru que puisque les hommes gagnaient de l’argent avec l’emploi de leur temps, avec leur travail, il était égal de demander du temps et du travail, ou de l’argent. On a cru même que la contribution en temps et travail pour les chemins leur serait plus avantageuse, parce qu’on a cru qu’ils avaient tous du temps et la faculté de se livrer au travail de la corvée, au lieu qu’il y en avait un grand nombre qui n’avaient point d’argent. On a cru qu’un impôt levé de cette manière ne pourrait jamais être détourné de sa vraie destination. Le souvenir de notre ancien droit féodal a achevé de décider pour la corvée en nature, qui paru n’être qu’une rénovation. Et par une conséquence, sans doute trop rapide, on pensa que l’ordre des Citoyens déjà chargé des corvées féodales, devait être aussi assujetti à la corvée des chemins[2].

Il faut donc rendre aux Administrateurs qui se déterminèrent pour cette manière de construire et d’entretenir les chemins, la justice de croire que ce fut avec les meilleures intentions qu’ils prirent ce parti. Mais il faut également convenir que le défaut de plusieurs connaissances pratiques qu’il ne leur était pas facile de se procurer, pût seul les empêcher d’apercevoir qu’ils tombaient dans une erreur bien dangereuse pour la prospérité publique. Cinq observations importantes et claires vont démontrer sans réplique cette triste vérité.

1°. La corvée en nature est un Impôt qui porte directement sur ceux qui n’ont que peu ou point d’intérêt à l’emploi qu’on en fait. Nous avons remarqué que la principale utilité des chemins est pour les propriétaires du produit net de la culture, et que la grandeur de cette utilité est en raison de la grandeur de leurs propriétés : or ce ne sont pas les propriétaires, et encore moins les grands propriétaires que l’on fait aller à la corvée.

2°. C’est un impôt qui ne porte que sur une partie de ceux qu’ont y a cru contribuables. Les Paroisses limitrophes des chemins en supportent seules le fardeau qui se trouve par là même infiniment plus lourd pour elles.

3°. C’est un impôt qui dans les Paroisses qui en sont chargées, est nécessairement réparti avec une inégalité invincible. Je m’en rapporte là-dessus à tous ceux qui ont été dans le cas de diriger cette affligeante répartition.

4° C’est un impôt qui coûte réellement à ceux qui le supportent, en sommes pécuniaires, en journées d’hommes et d’animaux, en dépérissement de voitures, etc., au moins le double de la valeur du travail qui en résulte. On est souvent obligé de commander des Paroisses dont le clocher est éloigné de trois lieues de l’atelier, et qui renferment des Hameaux qui en sont à plus de quatre lieues. M. le Comte DE LUBERSAC atteste même dans les excellents Mémoires qu’il a rédigés sur la Province de Franche–Comté, qu’il a vu travailler dans cette Province, de malheureux Corvoyeurs qui demeuraient à cinq lieues du chemin qu’on les contraignait de faire. Le temps se perd, les hommes et les animaux se fatiguent, et les voitures essuient mille accidents par des chemins de traverse impraticables, avant d’être arrivés sur le lieu du travail. Il faut en repartir de bonne heure, afin de retourner chez soi. Et dans le court intervalle qui reste, l’ouvrage se fait avec la lenteur et le découragement inévitable chez des hommes qui n’en attendent point de salaire. De pareilles journées ne valent pas une heure d’un homme payé, qui craint qu’un autre ne le supplante et ne lui enlève son gagne-pain ; pas une demi-heure d’un Soldat bien nourri, qui travaille au milieu de ses Camarades, sous les yeux de son Supérieur, et qui est jaloux de se distinguer. Cependant elles coûtent autant que des journées utilement employées à ceux qui en font les frais, et en souffrent la fatigue.

5°. C’est un impôt qui, détournant les Cultivateurs de leurs travaux productifs, anéantit avant leur naissance les productions qui auraient été le fruit de ces travaux ; et qui par cette déprédation, par cet anéantissement forcé de productions, coûte aux Cultivateurs, aux Propriétaires et à l’État, cent fois peut-être la valeur du travail des Corvoyeurs. Ce n’est que dans nos Villes, ce n’est qu’au sein de la plus profonde ignorance des travaux champêtres, qu’on avait pu se former l’idée de prendre d’ordonnance les journées, les voitures, et les animaux de travail de ceux qui exploitent les terres, de ceux qui font renaître l’impôt du Souverain, les revenus des propriétaires, la dîme du Sacerdoce, les salaires de tous les autres ordres de Citoyens, la subsistance de la Nation entière. Ce n’est, dis-je, qu’au sein de la plus profonde ignorance qu’on a pu s’imaginer d’employer le travail si précieux de ces pères nourriciers de l’espèce humaine, à la construction des chemins, et cela dans les mortes faisons de l’agriculture ! Ceux qui ont inventé cette expression croyaient sans doute que le travail de la terre se bornait à semer et à recueillir. Ils ne savaient pas, qu’excepté les grandes gelées, qui ne sont pas des temps propres pour travailler aux chemins, et qui sont même consacrées à une multitude de travaux indispensables pour les Fermiers, tout le reste de l’année est employé à la préparation des terres ; qu’il faut que tous les jours l’entrepreneur de culture examine le temps qu’il fait pour se déterminer sur le lieu et la nature du travail qu’il doit commander. Telle terre veut être labourée dans la plus grande chaleur ; telle autre dans un temps sombre ; telle autre dans un jour tout à fait humide ; telle autre avant ou après la pluie, etc. Il ne serait pas possible au plus habile cultivateur de dire deux jours à l’avance, s’il aura ou n’aura pas un pressant besoin de son atelier le surlendemain. Comment donc des gens qui n’entendent rien à son art et à sa physique, pourraient-ils lui prescrire des jours de morte saison ? Quand par hasard ils rencontreraient juste pour un ou deux seulement, comment le feraient-ils pour tout un Pays, où du côté d’une haie à l’autre, la différence de la nature du sol oblige un Laboureur à forcer de travail, tandis que son voisin ne peut rien faire. Il y a des terres qui ne peuvent plus recevoir un bon travail, lorsqu’on a manqué le moment favorable ; la récolte de ces terres devient alors extrêmement faible, quelquefois nulle ; comment évaluer de pareilles pertes ? Telle journée de Laboureur vaut la subsistance d’une famille, et plus de cent écus de revenu à l’État. Sur vingt ateliers qui seront commandés pour la corvée, et qui feront une dépense de dix pistoles et un travail de cinquante francs, on peut évaluer qu’il y en a dix qui perdent des journées de cette espèce ; par conséquent l’État y fait une perte évidente de six mille pour cent[3].

Cette perte retombe en entier sur le produit net de la culture, comme nous l’avons démontré dans le Chapitre précédent ; et comme nous pourrons encore le démontrer dans le suivant ; car il est des vérités si importantes et néanmoins si négligées, que les vrais Citoyens ne peuvent ni ne doivent se lasser de les répéter et de les représenter sous toutes les faces possibles aux Lecteurs.

Mais il est à remarquer que dans le produit net de la culture le Souverain a et doit avoir une part proportionnelle. Nos usages actuels ont fixé cette part aux deux-septièmes du produit net ; portion très forte, qui fournirait un revenu immense et plus que suffisant pour les dépenses publiques, dans un Royaume où le Commerce serait libre et immune, et par conséquent le territoire bien cultivé. Or, si le Souverain a dans notre pays, la jouissance des deux-septièmes du produit net de notre culture, il s’ensuit que lorsque par l’effet d’un travail de cent francs que l’on a fait faire par corvées aux Cultivateurs, ce produit net se trouve diminué de six mille livres ; le fisc public y perd pour sa part plus de 1 700 livres.

Il est encore à remarquer que cette perte énorme sur le produit net de la culture et sur le revenu public de la Nation, résulte d’une extinction de produit total, d’un anéantissement de productions qui auraient existé, si la corvée n’avait intercepté les causes de leur existence. Mais il ne peut y avoir de diminution soutenue dans la masse des productions et des revenus, sans qu’il arrive une diminution proportionnelle, et forcée par la misère, dans la population. Une somme de six mille francs, en productions annuelles, aurait fait subsister dix familles, qui sont d’abord condamnées à la mendicité, à l’émigration ou au supplice, par l’interruption irrémédiable des travaux productifs auxquels on enlève les Corvoyeurs, pour les envoyer sur les chemins  faire un travail stérile de la valeur de cent francs. Bientôt ces dix malheureuses familles cessent de renaître sur un sol qui leur refuse la pâture.

Qu’on calcule combien de toises de chemin on peut faire avec cent francs ; combien de fois il faut répéter cette dépense sur les grandes Routes de France, et l’on se formera une idée des pertes que causent la corvée, cette contribution établie sur ceux qui ont le moins d’intérêt à la payer, inégale par sa nature dans sa répartition générale, inévitablement inégale dans sa répartition particulière, dispendieuse à l’excès dans sa perception, et prodigieusement destructrice des revenus des Propriétaires et du Souverain, et de la population du Royaume. On concevra combien il y aurait de profits pour la Nation, pour le Gouvernement, pour les Propriétaires, si ces derniers étaient seuls tenus de subvenir à la dépense des chemins, lorsque l’impôt ordinaire n’y peut suffire ; et surtout si l’on employait alors, à ce service public, les troupes dont il accroîtrait la vigueur et la santé, et qui n’auraient pas besoin d’un salaire aussi fort que d’autres ouvriers, qui n’ont pas d’avance leur subsistance assurée comme le soldat.

CHAPITRE III.

Difficultés qui pourraient s’opposer aujourd’hui à l’établissement de la meilleure manière possible de subvenir aux dépenses de la construction et de l’entretien des Chemins. Ignorance des Propriétaires, dont il faut triompher en leur manifestant l’évidence de leur propre intérêt. Nécessité de prendre au moins un parti provisoire.

D’après ce que nous venons de d’exposer, tous nos Lecteurs sentent vraisemblablement la nécessité de renoncer le plus tôt qu’il sera possible au moyen ruineux de faire les chemins par corvée ; et la plupart d’entre eux croient sans doute aussi qu’il est fort aisé de prendre tout de suite la méthode la plus naturelle. Mais cette seconde partie de nos Lecteurs oublie que chez toutes les Nations les vérités les plus utiles ont besoin d’être, longtemps, bien longtemps, démontrées avant qu’on puisse se déterminer à les adopter pour unique règle de conduite.

Le plus grand nombre des Propriétaires du produit net de la culture, ignore encore en France que toutes les impositions retombent sur eux, et qu’elles y retombent avec une surcharge proportionnée à l’étendue du circuit qu’elles ont fait avant de revenir aux Propriétaires. Ils ne savent point que celles, particulièrement, qui portent sur les Cultivateurs et qui ne diminuent le revenu qu’après avoir détruit une partie de la reproduction des richesses renaissantes, sont les plus redoutables ; que ce sont elles qui ruinent les Fermiers, qui dégradent les terres, qui les font retomber entre les mains des Propriétaires, effruitées, dépaillées, hors d’état de produire un bon revenu, sans des dépenses extrêmes, que le Propriétaire ne saurait faire, que nul Cultivateur ne voudrait ni ne pourrait entreprendre qu’en diminuant le fermage à proportion, et qui trop souvent sont un obstacle invincible à la bonne culture ; attendu que les mêmes causes qui ont ruiné le Fermier d’une terre réduite à cet état, ont aussi diminué la fortune des autres, et ont fait naitre l’espèce de pauvreté la plus triste, la plus redoutable et la plus irrémédiable pour un Pays, celle qui résulte du défaut de richesses d’exploitation. Loin de connaître ces vérités, les Propriétaires cherchent toujours, et partout, à éluder l’impôt[4]. Dans des temps d’orage et de subvention, où chacun doit faire effort, ne quid Respublica detrimenti patiatur, l’établissement d’un vingtième leur cause la plus grande sensibilité. Mais ils voient toujours avec indifférence accroître les autres impositions, et même les tailles, qui sont prises directement aux dépens de leur revenu, ou, ce qui est bien plus fréquent et bien plus redoutable encore, aux dépens et en destruction des seules richesses qui puissent faire naître leur revenu.

Lors des augmentations de taille, les Propriétaires ont le choix de deux partis : celui de dédommager leurs Cultivateurs de la surcharge causée par cette augmentation ; ou celui de laisser les Cultivateurs se retourner comme ils pourront, afin de faire face à cette surcharge imprévue. Si les Propriétaires étaient d’humeur à se déterminer pour le premier arrangement, qui serait le plus sage, ils s’occuperaient tout autant des augmentations de la taille, qu’ils le font aujourd’hui de celles du vingtième ; car ces deux augmentations d’imposition produiraient visiblement pour eux le même effet. Ils embrassent ordinairement le dernier parti, soit par pure négligence, soit par un mouvement de cupidité, d’autant plus condamnable qu’elle n’est pas éclairée. Mais en se livrant à ce parti funeste pour eux-mêmes, pour le Souverain, pour la Nation entière, ils n’en envisagent pas les conséquences ; ils ne songent point que dans les conventions qu’ils ont faites avec leurs Cultivateurs, ils ont exigé en rigueur d’être payés par ceux-ci de tout le produit net de leurs terres, l’impôt ordinaire prélevé, et qu’ils ne leur ont laissé que la jouissance, souvent bien exiguë, des reprises indispensablement nécessaires à la culture ; que les Cultivateurs ainsi réduits à leurs reprises strictes, ne peuvent payer aucun impôt qu’en diminuant d’autant leurs dépenses productives ; que la diminution des dépenses productives nécessite la diminution des récoltes ; que cette diminution de récolte tourne forcément et en entier au préjudice de la part du Propriétaire, si le Cultivateur peut renouveler ses conventions, ou reste encore à la charge du Cultivateur si celui-ci est lié par des engagements positifs ; que dans ce second cas, la diminution des récoltes, qui ne dispense pas de payer les mêmes sommes aux Propriétaires, forme pour les Cultivateurs, une nouvelle surcharge ajoutée à celle de l’augmentation d’impôt qu’ils n’avaient pas prévue, ni dû, ni pû prévoir ; que cette nouvelle surcharge s’accumule et redouble d’année en année, par les diminutions de récoltes dont elle est la cause immédiate, et qu’il en résulte une destruction énorme, rapide et progressive de richesses, qui retombe nécessairement à la fin sur les Propriétaires, et dans laquelle on trouve une branche très considérable de l’arbre généalogique des fermes ruinées, des terres effruitées et dégradées, des friches.

Si les propriétaires font si peu d’attention à ces vérités terribles, ce n’est pas qu’elles soient fort difficiles à apercevoir. II ne faut certainement pas un grand effort d’esprit pour comprendre, qu’en supposant que le bien public exigeât nécessairement la levée d’un septier de blé de plus qu’à l’ordinaire, sur le produit d’une telle ferme, si le propriétaire donne un septier à la place de son cultivateur, il ne perdra que ce septier, dont le bien public exige le sacrifice ; mais que s’il laisse prendre ce septier sur les semences qui auraient produit six pour un, le cultivateur sèmera un septier de moins, et la récolte fera de six septiers plus faible, ce qui retranchera d’abord la nourriture de deux hommes dans l’État. Il est tout aussi visible que dès que la récolte fera de six septiers plus faible, le propriétaire ne pourra justement exiger du cultivateur le paiement de ces six septiers, qui n’existeront pas, et qu’il perdra donc six septiers de revenu, pour avoir imprudemment refusé d’en donner un. Il est encore palpable, que si le propriétaire, autorisé par un bail, dont le Gouvernement garantirait les conditions, faute de s’apercevoir que par la levée d’un septier sur les semences il en aurait rendu l’exécution impossible ; que si le propriétaire, à la faveur d’un tel bail et de la protection peu éclairée de l’autorité, force le cultivateur à payer ces six septiers, qu’il ne doit pas selon la justice naturelle, le cultivateur ne pourra subvenir à ce paiement, qu’en retranchant six autres septiers sur ses semences prochaines, lesquelles se trouveront donc de sept septiers plus faibles qu’à l’ordinaire ; savoir, un septier pour l’augmentation d’impôt, et six septiers pour le propriétaire injuste et peu réfléchi qui n’aura pas voulu dédommager son cultivateur de l’impôt, ni même de la perte causée par cet impôt destructeur : or, sept septiers de moins sur les semences causeront l’année suivante une diminution de quarante-deux septiers sur la récolte, et par conséquent sur le revenu du propriétaire qui aurait évité cette perte en payant d’abord un septier, et qui ne pourrait la reculer, sans l’aggraver encore dans la même progression chaque année de la durée de son bail.

Ces conséquences sont évidemment incontestables. Elles sont à la portée de tout le monde, parce que tout le monde sait que les récoltes ne peuvent exister sans que l’on ait commencé par semer. Mais les semences ne sont pas la seule condition nécessaire à l’existence des récoltes : il faut des travaux qui préparent la terre à recevoir ces semences ; il faut des engrais qui réparent et renouvellent les sucs nutritifs de la terre, afin que ces semences fructifient : voilà ce que personne n’ignore entièrement, et ce que très peu de gens se rappellent dans l’occasion. Si au lieu de retrancher les semences on retranchait les labours qui détruisent les mauvaises herbes qui ameublissent la terre, qui en présentent successivement les différentes parties aux influences de l’air par lequel elles sont fécondées, on aurait peu ou point de récolte. Si en laissant les semences et les labours, on retranchait les engrais qui fomentent les sels de la terre, et qui y ajoutent, les terres seraient bientôt épuisées, et les récoltes deviendraient si chétives qu’elles ne vaudraient pas les frais. C’est ce qui arrive quand les cultivateurs sont chargés de quelque imposition imprévue. Ils ne suppriment pas d’abord leurs semences, comme nous venons de le supposer pour rendre la chose plus sensible aux Lecteurs peu au fait de ces matières ; mais ils vendent une partie de leurs bestiaux, ce qui les prive des fumiers nécessaires ; ils se défont de leurs bons chevaux pour en acheter de médiocres, qui ne font les travaux ni aussi vite ni aussi bien ; ils prennent des Domestiques moins chers et moins intelligents ; au lieu de donner quatre bons labours à leurs terres, ils n’en donnent que trois légers. Les terres sont mal préparées et mal fumées, les récoltes décroissent nécessairement comme si l’on avait soustrait une partie des semences. Et si le propriétaire n’y met ordre en se chargeant de l’impôt, les récoltes et les moyens du Laboureur diminuant d’année en année, celui-ci se voit contraint par degrés de substituer aux chevaux médiocres, des haridelles ; aux haridelles, des bœufs ; aux bœufs, des vaches ; aux vaches, des ânes ; aux ânes, des femmes, telles que j’en ai vues attelées à la charrue près de Montargis. Force vient, dans le cours de cette dégradation, de diminuer enfin les semences même ; et nos meilleurs, nos plus sages Écrivains d’Agriculture pratique, sont réduits aujourd’hui à conseiller à nos Laboureurs d’ensemencer moins de terrain que ne faisaient leurs Pères, afin de mieux proportionner leurs entreprises à l’étendue de leurs facultés dépéries. [5] La plupart des Propriétaires sont tranquilles sur cette destruction progressive et funeste. Ils ne voient point que rien ne leur importe davantage. Et s’ils ne se croient pas intéressés aux effets si grossièrement évidents des augmentations de taille qu’ils laissent supporter aux Cultivateurs de leurs domaines, on peut juger qu’ils sont encore bien plus loin de comprendre que toutes les autres impositions qu’ils ne payent pas directement sur leur revenu, produisent des dégradations également destructives de ce revenu ; et qu’il leur serait ainsi très avantageux de se charger de payer eux-mêmes au Fisc la valeur de ces impositions. Il est facile d’augurer de là, combien l’Administration pourrait rencontrer de difficultés et d’oppositions à l’établissement de la méthode indiquée par la nature, par la justice, par la raison, par l’intérêt calculé du Public et des Propriétaires, pour subvenir à la dépense de la construction et de l’entretien des chemins. Nos enfants auront peine à se le persuader ; mais il n’est malheureusement que trop vrai, que dans ce siècle lettré, il y a encore en France très peu de Propriétaires assez instruits pour ne se pas croire lésés si, en supprimant les corvées, on établissait et répartissait aujourd’hui sur eux, au marc la livre de leurs vingtièmes, l’imposition nécessaire à la construction et à l’entretien des chemins ; quand même cette imposition serait réduite au taux le plus bas qu’il serait possible, et quand pour l’alléger en économisant la dépense, comme pour entretenir les forces et l’activité du soldat, on prendrait enfin le parti d’employer les troupes à cet ouvrage, dont l’importance est digne de leur dévouement pour la chose publique.

Les préjugés et les oppositions de ces Propriétaires peu éclairés céderaient sans doute à la preuve évidente des avantages qu’ils trouveraient à l’abolition des corvées. Ceux d’entre eux qui veulent réfléchir concevraient à la fin, que les charges qui portent sur leurs Fermiers, sur leurs Métayers et sur tous les autres Ouvriers employés directement ou indirectement à la culture de leurs domaines, diminuent au moins d’autant le produit, qu’eux Propriétaires en retireraient sans ces charges ; et que par conséquent, si elles causent à ceux qui en font les avances un préjudice plus grand que n’est la valeur effective de ces charges, elles sont plus nuisibles aux Propriétaires que ne le leur serait le payement direct de cette valeur effective. Et quand on leur aurait démontré, comme je tâche de le faire dans cet Ouvrage, et plus clairement encore, s’il est possible, que la corvée cause en effet à ceux qui y sont assujettis, un dommage progressif infiniment au-dessus de la valeur des chemins, et des dépenses que coûterait leur construction et leur entretien à prix d’argent ; quand on leur aurait prouvé qu’un travail qu’ils pourraient faire faire pour cent francs à des Ouvriers ordinaires, que ce même travail, lorsqu’il est exécuté par leurs Cultivateurs, au préjudice de l’exploitation de leurs terres, les prive de trois mille quatre cents livres de leur revenu[6], il est certain que tous les Propriétaires sensés, préféreraient la dépense directe des chemins nécessaires, à l’arrangement actuel, où les corvées causent une déprédation toujours renaissante, et toujours multipliée aux dépens de leurs richesses annuelles. Mais il faut s’attendre que cette résolution des Propriétaires du produit net de la culture, ne se formera que lentement et par degrés ; car entre la démonstration évidente et la persuasion universelle, il y a loin pour une Nation qui sort à peine des ténèbres de l’ignorance sur les points les plus essentiels à son bonheur, et chez laquelle un grand nombre de causes politiques et morales ont formé de la plus considérable partie des Propriétaires, une classe mixte, occupée de toute autre chose, que du soin de veiller au bien de ses propriétés territoriales.

Il faut, cependant, gouverner les Peuples selon leur cœur, comme dit l’Écriture Sainte ; et de ce principe de condescendance sage, est vraisemblablement née la circonspection avec laquelle l’administration marche toujours, même vers le bien. Il est plus agréable de faire vouloir que de commander ; et quand on ne veut ordonner que des choses utiles, il n’est point de marche plus sûre que de manifester l’évidence de leur utilité, avant de faire parler les Lois. La liberté, que les lumières et la bienfaisance du Gouvernement laissent depuis quelque temps, d’écrire sur les matières qui importent au bien public, constatera, j’ose le croire, la nécessité de suivre entièrement par rapport aux chemins, les principes que j’ai exposés dans le premier Chapitre de cet Ouvrage. Quand ces principes auront été suffisamment discutés, quand le silence ou la défaite des contradicteurs qu’ils pourraient encore trouver, auront fait voir que la partie la plus considérable de la Nation les adopte ; alors, sans doute, une Loi générale sera accordée aux vœux des propriétaires éclairés, pour régler de la manière la plus avantageuse possible à l’État, au Souverain, et aux Propriétaires, la contribution nécessaire pour la dépense des chemins, lorsque l’impôt ordinaire n’y pourra suffire.

Mais en attendant le moment de ce Règlement si nécessaire et si désirable, les inconvénients attachés à la corvée en nature, et qui causent au Souverain même, des pertes immenses en sa qualité de Co-propriétaire universel du produit net de la culture de son Empire ; ces inconvénients invincibles et si préjudiciables à l’humanité entière, demandent un très prompt remède. Il semble donc extrêmement pressant d’adopter provisoirement et généralement une autre méthode pour la construction et l’entretien des chemins, qui sans être celle à laquelle il faudra se fixer dès qu’on le pourra, soit du moins propre à prévenir les maux les plus frappants qui résultent du régime dans lequel les circonstances avaient entraîné l’administration en cette partie.

On a déjà tenté avec succès, dans quelques Généralités cette entreprise mitoyenne et salutaire. J’exposerai dans le Chapitre suivant la marche qu’on a suivie, j’en ferai sentir les avantages, et je remarquerai aussi les inconvénients qui y sont encore attachés.

CHAPITRE IV,

ET DERNIER.

Moyens provisoires employés dans deux Provinces, pour remplacer la corvée en nature ; et dans lesquels on trouve des avantages immenses, en les comparant avec ce que l’on fait en général aujourd’hui, quoiqu’ils soient encore loin du but où l’on pourrait et devrait parvenir à cet égard.

Je ressens un plaisir doux et pur en commençant ce Chapitre, je n’ai plus dans cet Ouvrage qu’à faire l’histoire des bienfaits et de la sagesse de l’administration, des lumières et du zèle de plusieurs Magistrats distingués : c’était un délassement nécessaire, après avoir été obligé de m’appesantir dans les Chapitres précédents sur nos erreurs passées, je devrais plutôt dire passantes, et sur les malheurs qui en étaient, qui en sont, qui en auraient été les suites inévitables.

Les moyens que je vais exposer pour suppléer à la corvée, ne peuvent être mis dans la classe des projets nouveaux qui demandent beaucoup de raisonnements pour être démontrés, beaucoup de tentatives et d’expériences pour en constater la possibilité. Il y a plusieurs années qu’ils sont adoptés et employés avec succès et avec l’approbation du Gouvernement dans deux Généralités du Royaume.

M. Orceau de Fontette, Intendant de Caen, est le premier, qui frappé des maux qu’entraîne la corvée, des inconvénients, des abus qui en sont inséparables, et s’élevant au-dessus des préjugés pusillanimes, qui tendent à laisser toutes les choses bonnes ou mauvaises dans l’état où on les trouve, résolut d’affranchir la Province confiée à ses soins, d’un fléau destructeur des récoltes, de la population, et des revenus du Souverain et des Propriétaires : voici de quelle manière s’y prit ce digne Magistrat.

Les Paroisses voisines des chemins sont chargées suivant une répartition déjà faite entre elles d’une certaine étendue de tâche pour les travaux de construction ou d’entretien de ces chemins. M. de Fontette proposa à chacune de délibérer pour choisir, ou de faire sa tâche en nature, ou de se soumettre à payer en argent au marc la livre de sa taille, l’adjudication qui en serait faite ; déclarant au surplus, que faute d’avoir dans un délai limité, notifié expressément qu’elle préfère la corvée à l’imposition nécessaire pour faire exécuter sa tâche, elle sera bien et dûment censée avoir accepté le dernier parti, et qu’en conséquence la tâche adjugée publiquement au rabais, et payée en argent, serait répartie sur les contribuables de la Paroisse qui aurait dû la faire, et qui aurait préféré de la payer. Par cet arrangement, les chemins sont construits et réparés sans que les travaux de la culture soient interrompus, et le plus redoutable des inconvénients qui résultaient de l’ancien Régime, se trouve paré et prévenu.

Peu après l’établissement de cette réforme salutaire dans la Généralité de Caen, M. Turgot fut nommé Intendant de celle de Limoges ; animé du même zèle que M. de Fontette, il en adopta les vues, et en perfectionna le plan pour l’appliquer aux deux Provinces qui composent cette Généralité.

On y propose, comme dans la Généralité de Caen, aux Paroisses limitrophes des chemins, de délibérer pour se soumettre à faire leur tâche, ou à en payer l’adjudication. Mais en leur offrant ce choix, M. l’Intendant leur promet, si elles prennent le dernier parti, de diminuer leur taille d’une somme égale à celle à laquelle aura monté l’adjudication de leur tâche : le résultat de la délibération n’est donc pas douteux. Si quelque Paroisse balance ou se refuse même à la première délibération, comme cela est arrivé dans les commencements à une Paroisse de l’Angoumois, ce ne peut être que par une suite de ce préjugé funeste, que les malheurs et les erreurs des temps passés ont fait naître, et qui porte les Habitants des campagnes à redouter l’administration jusque dans ses présents. Mais ce préjugé qu’un Gouvernement plus éclairé cherche à détruire, et qui cède toujours aux bienfaits soutenus, est dissipé par une année au plus d’expérience et d’exemple de la franchise dont jouissent les Paroisses circonvoisines, tandis que celle à qui une crainte mal-entendue a fait préférer la corvée en nature, s’y voit seule assujettie dans son canton.

Sur le vû de la délibération de chaque Paroisse, M. l’Intendant la diminue au département des tailles d’une somme égale à la valeur de l’adjudication, ainsi qu’il l’a promis ; et par un rôle séparé, dans le préambule duquel il vise et accepte la délibération de la Paroisse, et fait mention de la diminution qui lui est accordée en conséquence, il impose sur cette Paroisse le montant de l’adjudication au marc la livre de la taille.

La valeur du Rôle général des adjudications résultant de l’addition de tous les Rôles particuliers des Paroisses voisines des chemins, qui dans le système de la corvée auraient été seules chargées et surchargés par les dépenses de leur construction, et qui ont délibéré pour les faire exécuter par adjudication ; la valeur, dis-je, de ce Rôle général est ajoutée à la somme totale des tailles de la Province, et se trouve répartie sur toutes les Paroisses avec la taille même.

Cette méthode paraît préférable à celle que l’on suit dans la Généralité de Caen, en ce qu’elle évite un inconvénient de plus, qui est celui de ne faire supporter la charge des chemins qu’aux Paroisses qui en sont limitrophes[7]. Il n’y avait, il est vrai, que ces Paroisses limitrophes qui fussent assujetties à la corvée ; parce qu’il n’y avait qu’elles dont on pût exiger un travail en nature. Mais dès qu’il s’agit d’une contribution en argent, il est juste qu’elle soit répartie sur tous ceux qui profitent de l’usage qu’on en fait, et c’est ce qui arrive au moyen de l’arrangement adopté dans la Généralité de Limoges. Au moyen de la diminution que M. Turgot accorde aux Paroisses qui étaient autrefois écrasées sous le faix de la construction et de la réparation des chemins, elles n’en paient plus que leur quote-part, en raison de la répartition générale faite sur toute la Province. Les Paroisses plus éloignées, qui profitent de l’avantage des chemins, souvent autant, et quelquefois plus que les Paroisses qui en sont voisines, supportent une partie de la dépense de ce travail public, et la charge en devient plus légère par la multiplicité de ceux qui concourent à la soutenir.

Cette opération ressemble à ce qui se pratique en faveur des Paroisses grêlées, ou qui ont à faire des réparations considérables à leur Église, etc. On leur accorde une diminution dont le montant est supporté par le reste de la Généralité : usage fondé sur le Droit naturel et social, qui veut que tous les membres de la Société viennent au secours de celui qui par des circonstances malheureuses se trouve dans le cas indispensable d’avoir besoin de ce secours. La répartition générale de la dépense qui supplée à la corvée, est appuyée sur des raisons encore plus fortes. Car non seulement toutes les Paroisses d’une Province sont exposées à avoir quelque jour des chemins à faire, comme à rebâtir leur Église, et à retrouver alors avec plaisir le secours qu’elles prêtent à celles qui ont actuellement ce fardeau ; mais toutes les Paroisses d’une Généralité profitent de proche en proche de la facilité des chemins qui la traversent, au lieu qu’elles ne profitent pas toutes de l’Église ou du Presbytère que l’on rebâtit dans une d’entre elles.

De cette manière, l’Ouvrage coûte moitié moins, en comparant la dépense en argent qu’il occasionne, avec la valeur des journées d’hommes, de voitures et d’animaux que la corvée employait ; il coûte soixante fois moins, en comparant cette même dépense avec la déprédation que causait dans l’ancien système le temps précieux et inestimable que la corvée enlevait aux Cultivateurs, et dont la perte était irréparable pour eux. Nous avons vu que pour faire un travail de cent francs par corvées, l’État et la Nation souffraient une perte de six mille francs[8].

De cette manière on peut faire la même quantité de chemins, avec la moitié moins de journées et de voitures, (comme nous l’avons prouvé ci-dessus pages 157 et 158) et ces chemins sont au moins quadruples en solidité ; parce que les Entrepreneurs qui sont tenus de garantir les Chemins qu’ils ont faits, ont grand intérêt de les faire bien exécuter, afin que les frais d’entretien soient réduits presqu’à zéro ; et encore parce que les Ouvriers qu’ils emploient ont aussi grand intérêt à être attentifs, soigneux et intelligents, de peur d’être renvoyés et de perdre ce travail qui leur fait gagner leur vie. Au lieu que les Corvoyeurs, que l’on contraint de travailler sans salaire, apportent à leur ouvrage une négligence nécessairement invincible. Pressé de retourner à son travail productif le Corvoyeur n’a et ne peut avoir d’autre vue que de s’acquitter promptement de la tâche onéreuse et stérile à laquelle il est assujetti, ce qu’il ne peut faire qu’au préjudice de la solidité. Aussi voit-on dans une espace de chemin assez court, des parties rompues et délabrées, tandis que d’autres sont entières ; ce qui ne peut provenir que des changements de Corvéables, qui ont plus ou moins bien exécuté leur travail.

De cette manière la construction des chemins, au lieu d’enlever le travail des Habitants des Campagnes, leur en offre, qu’ils sont bien aises de prendre, quand ils le peuvent sans préjudicier aux travaux de leur culture : ce dont ils sont seuls juges éclairés et compétents.

Dans cette manière, l’impôt qui doit subvenir à la dépense des chemins, a une forme de répartition régulière, et qui en rend le fardeau infiniment moins pesant. Au lieu que par la corvée, le profit de la construction des chemins ne dédommage pas la Province, ni l’État, de la surcharge excessive, qui ne porte que sur un petit nombre de Paroisses, et qui n’y saurait même être assujettie à aucune forme sûre et équitable de répartition ; elle semble au contraire charger ceux qu’on y a cru contribuables, en raison inverse de leurs facultés, et de l’intérêt qu’ils ont à la construction des chemins.

Cette opération serait parfaite si, au lieu d’être répartie au marc la livre de la taille, la contribution levée pour les chemins était répartie au marc la livre des vingtièmes. Mais cela aurait passé les pouvoirs des Magistrats auxquels nous devons l’essai patriotique de la destruction de la corvée : on ne peut espérer que d’une Loi cette disposition, la seule qui soit équitable, parce que c’est la seule qui puisse rendre cette contribution le moins onéreuse qu’il soit possible aux propriétaires et à la société. Il aurait seulement été à désirer qu’en attendant cette Loi nécessaire on eût préféré de répartir la dépense des chemins en raison de la Capitation, plutôt qu’en raison de la Taille, 1°. Parce que cela eût rendu la répartition plus légère, attendu que beaucoup de personnes sont exemptes de Taille, tandis qu’il n’y a point d’exempt de Capitation ; 2°. Parce que cela eût rapproché de l’ordre naturel, puisque les exempts de Tailles sont principalement des propriétaires, et de grands propriétaires, qui sont les plus intéressés de tous à la construction des chemins, et à ce que cette construction ne se fasse pas d’une manière destructive de leur revenu ; comme il arrive, ainsi que nous l’avons démontré dans le Chapitre précédent, lorsque les cultivateurs supportent des augmentations de Taille, et n’en sont pas dédommagés sur-le-champ par leurs propriétaires.

La dépense des chemins ajoutée à la Taille, conserve les inconvénients attachés à toute imposition qui n’est pas prise directement en entier sur le produit net du territoire, et proportionnellement à ce produit net. Nous avons indiqué (depuis la page 169, jusque et comprise la page 178) quelques-uns de ces inconvénients. On peut voir combien ils sont immenses, et destructeurs des revenus du Souverain, des Propriétaires, et de la Nation, ainsi que de la population du Royaume. On peut se convaincre de l’intérêt pressant qu’a le Gouvernement d’y mettre ordre, le plutôt possible ; et de celui qu’ont les Propriétaires de prévenir la Loi qui interviendra sûrement à cet égard, par des arrangements économiques et amiables avec leurs Cultivateurs. Mais il faut convenir que ces inconvénients existaient tous d’une manière bien plus terrible, et avec des circonstances bien plus désastreuses encore dans la corvée en nature ; de sorte que la Généralité de Caen, et surtout celle de Limoges, éprouvent un soulagement considérable, quoi que ce ne soit pas à beaucoup près le plus grand qu’il eût été possible de leur procurer.

Au reste, il est évident qu’on ne saurait regarder comme une difficulté, ou comme un nouvel impôt, la perception des deniers nécessaires pour suppléer à la corvée. Celle-ci subsiste, elle est un impôt réel réductible en argent, dont la somme, ainsi évaluée, est au moins double de la dépense qu’exige la construction des chemins, et dont l’anéantissement de richesses qui en est inséparable, l’inégalité forcée de la répartition, la rigueur inévitable de la perception, centuplent au moins la pesanteur. Lever au lieu d’un impôt si redoutable, la somme nécessaire pour la construction des chemins, et en répartir la dépense sur toute une Province, ce n’est donc pas établir un nouvel impôt, ce n’est pas augmenter ses charges ; c’est la soulager au contraire des quatre-vingt-dix-neuf-centièmes d’une charge onéreuse pour elle et pour l’État, et qui par sa nature n’est pas propre à procurer convenablement au public le service qu’on en attendait.

On pourrait objecter il est vrai, que la levée des fonds qui suppléeraient à la corvée, serait une perception illégale. Il serait facile de répondre à cette objection, si les principes et le plan que je propose étaient adoptés ; et la Loi qui ordonnerait de faire les chemins pour le prix qu’ils valent, qui défendrait de faire une perte de six mille pour cent dans leur construction, qui contiendrait enfin l’abolition générale et perpétuelle de la corvée, et qui statuerait, par conséquent, sur les moyens de faire avantageusement et à peu de frais le service public, auquel elle ne peut subvenir qu’avec une déprédation effrayante ; une Loi si salutaire, aurait l’évidence de son utilité pour garant du respect et de la reconnaissance qu’elle inspirerait à tous les Ordres de Citoyens. D’ailleurs la corvée, elle-même, qui forme une imposition bien plus considérable et bien plus rigoureuse que la levée des deniers nécessaires pour la remplacer, la corvée qui a des effets si désastreusement étendus, n’a jamais été une imposition légale ; c’est-à-dire qu’elle n’a été autorisée que par des ordres particuliers.

Une objection plus sérieuse et propre à faire impression aux meilleurs Citoyens, serait celle qui résulterait de la crainte que dans des temps malheureux le Gouvernement n’appliquât à une autre destination le produit de la contribution qu’on lèverait pour la dépense des chemins, et ne rétablisse la corvée à laquelle cette contribution aurait succédé. À cette objection spécieuse, je réponds, 1°. que selon le plan que je viens d’exposer, la contribution qui succède à la corvée n’est point une imposition stable, et dont le revenu soit déterminé. La délibération des Paroisses, et le prix des adjudications qui en fixent l’existence et la quotité tous les ans, en font une espèce de cotisation, qui se paye à mesure que la dépense se fait, et dont l’emploi ne saurait par conséquent être interverti. Je réponds, 2°. que quand ce serait une imposition ordinaire et stable, jamais à l’avenir le Gouvernement ne la détournerait de sa destination, et ne la remplacerait par la corvée. S’il peut y avoir quelques exemples d’opérations à peu près semblables, ils sont de ces temps de ténèbres où personne ne songeait à l’agriculture, où tout le monde ignorait qu’elle fût la source unique des revenus, où pourvu que les Manufactures de Tours et de Lyon fussent occupées, et que des relevés, nécessairement fautifs, d’exportations et d’importations parussent nous attester que nous recevions la solde en argent de la balance du commerce, on croyait que tout allait bien dans l’État. Mais aujourd’hui qu’on s’occupe de combinaisons plus solides, que l’on commence à remonter à l’origine des richesses, à calculer les Lois physiques de leur reproduction et de leur distribution ; aujourd’hui que l’on peut se convaincre, qu’en rétablissant la corvée, pour pouvoir appliquer à d’autres usages une couple de millions, qui auraient été destinés à la dépense des chemins, le Souverain perdrait bientôt plus de trente millions de revenu annuel, il n’y a pas à craindre que l’on fasse une opération aussi absurde. L’intérêt du fisc même est ici le garant de l’observation de l’ordre naturel. Il n’est pas permis de présumer que des hommes insensés pussent jamais parvenir aux premières places de l’administration. Et s’il était possible qu’un jour à venir quelqu’un osât proposer de diminuer de trente millions le revenu du Souverain, pour lui procurer par une injustice la jouissance passagère de deux millions ; il est évident que l’indignation du Prince, et le mépris universel, vengeraient à l’instant la Nation d’un conseil aussi peu réfléchi.

La conversion des corvées en argent a été indiquée à MM. les Commissaires départis, par l’instruction qui leur fut donnée en 1737, et qui les autorise à faire faire à prix d’argent les tâches que les Paroisses n’auront pas achevées dans un certain délai, et à en répartir le montant sur les corvéables. Convertir la corvée en argent, est déjà sans doute un avantage considérable ; puisque c’est éviter la dépréciation qui résulte de la perte du temps précieux des cultivateurs et de leurs ateliers. Mais se borner à cette opération, ce n’est point assez faire ; c’est laisser subsister l’inégalité excessive de la répartition entre les Paroisses ; c’est oublier que la construction des chemins est une charge publique, et qui doit donc porter sur la totalité du public ; c’est souffrir encore que la facilité des communications établies pour le bien général, soit un fléau pour le petit nombre de Paroisses qui en sont les plus prochaines : osons le dire, c’est manquer au principe de toute imposition qui doit être plus profitable qu’à charge à ceux qui la payent, sans quoi rien ne pourrait garantir son existence, et moins encore sa perpétuité.

Il ne serait donc point étonnant que si l’on se contentait de substituer l’imposition en argent à la corvée en nature et de répartir cette imposition sur les corvéables seuls des Paroisses voisines des chemins, on n’excitât les plaintes de ces Paroisses effrayées par tout ce qui est opération nouvelle ; et qui dans cette nouveauté propre à réveiller leur attention, sentiraient l’énorme inégalité de la répartition de l’impôt des chemins, et seraient plus frappés de l’idée de supporter une charge, dont d’autres Paroisses voisines seraient exemptes, qu’attentives au soulagement réel que leur donnerait la nouvelle forme de perception.

Il n’en saurait être de même du plan que je propose, et qui, comme je l’ai dit, a déjà mérité dans quelques Provinces l’approbation du Gouvernement. La délibération des Paroisses lui donne la forme la plus douce, et la plus sûre quant à la destination[9].

La répartition générale de la dépense au marc la livre de la Capitation, rendrait la contribution des chemins la moins pesante qu’il soit possible dans les circonstances actuelles, qui ne permettent peut-être pas encore de la lever par la seule voie qui soit entièrement équitable, et qui ne soit pas destructive, c’est-à-dire uniquement sur les propriétaires des biens fonds. Quand le temps infiniment désirable pour le Gouvernement, et attendu avec impatience par les propriétaires éclairés qui calculent leurs véritables intérêts ; quand le temps sera venu où l’on pourra suivre pour l’impôt des chemins cette marche naturelle et juste, l’opération sera toute préparée, si l’on adopte celle que j’indique ; il n’y aura qu’à suppléer la délibération des propriétaires à celle des contribuables actuels[10].

Plusieurs de MM. les Intendants des Généralités, touchés des maux qu’entraîne la corvée et de la diminution progressive de richesses qu’elle cause dans leurs Provinces, fatigués par l’impossibilité de mettre de l’ordre et une forme de répartition régulière dans cet impôt irrégulier et de prévenir toutes les occasions d’abus et de vexations particulières qui y sont attachées, affligés d’être sans cesse contraints d’employer des voies rigoureuses et de sévir contre la partie la plus innocente, la plus utile, et l’une des plus respectables de la Nation, cherchent les moyens de faire de meilleurs chemins et d’une manière moins dispendieuse, moins destructive que par la corvée. Ils voudraient répandre des salaires dans les Campagnes, offrir du travail à l’indigence, et soulager les Paroisses voisines des chemins, qui sont depuis trop longtemps surchargées par un fardeau que le droit naturel, la justice et la raison obligent de reconnaître pour une charge commune des Provinces entières qui en profitent.

C’est à ces dignes Magistrats que j’offre cet écrit, dans lequel je n’ai d’autre mérite que celui d’exposer des idées qui leur sont probablement communes à tous, et de développer un plan qui a été formé dans leur corps, qui a été justifié par ses succès, et que le Ministère sage qui l’avait d’abord simplement permis, a ensuite expressément autorisé dans les Provinces où il s’exécute.

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[1] Le Canal de Briare fut construit en 1607, sous Henri IV, et par les soins du Duc de Sully. Ces deux grands Hommes qui étaient les amis et pour ainsi dire les camarades de leurs Soldats, ne crurent point les avilir, et pensèrent au contraire les récompenser, en employant six mille hommes de troupes à cet ouvrage important et patriotique, qui fut achevé avec une célérité et une perfection surprenantes.

Les Militaires de ce temps là avaient certainement autant de dignité que ceux d’aujourd’hui. Et ceux d’aujourd’hui n’ont certainement pas moins de patriotisme et moins de zèle, pour servir utilement l’État.

[2] Il y a bien peu d’États qui, comme la Chine et le Pérou, aient le bonheur d’avoir été fondés par des Législateurs. Tous les Corps politiques de l’Europe ont pris leur forme dans des siècles d’ignorance et de barbarie. Heureux sont ceux à qui, dans la loterie des événements, il est échu un fonds de Constitution propre à les conduire à la prospérité. Tel est en France l’établissement d’une autorité tutélaire suffisante pour réprimer les intérêts particuliers désordonnés, et celui d’un revenu public territorial, dans une proportion assez forte pour maintenir la supériorité de cette autorité nécessaire et bienfaisante. Mais cette Constitution avantageuse, qui semble assurer le service public, et les revenus nécessaires pour subvenir aux dépenses de ce service, ne s’est arrangée que par degrés. Nos braves ancêtres étaient fort ignorants et nullement propres aux combinaisons qui auraient demandé des calculs tant soit peu compliqués ; il parait surtout, qu’ils n’aimaient pas les stipulations en argent. Ils ne payaient point le service public ; ils préféraient de le faire. Ils n’entretenaient point d’armées ; ils allaient à la guerre en personne. Ils n’affermaient point leurs terres ; ils les donnaient pour des redevances en cens, en champarts, et surtout en corvées, comme cela se pratique encore en Pologne. Les enfants de ceux qui avaient ainsi reçu des terres des Seigneurs ou grands Propriétaires, à la charge de travaux ou corvées au profit de ce Seigneur donateur, naissaient attachés à sa terre, serfs de sa glèbe. Cette espèce de servitude, dont on s’est formé dans nos derniers temps des idées fort extraordinaires, et où l’on a cru voir la tyrannie d’une part, et l’avilissement de l’espèce humaine de l’autre, n’était rien moins que l’esclavage. C’était, comme aujourd’hui en Pologne, un simple contrat entre le Seigneur qui fournissait la terre et les avances de la culture à celui qui devenait son Serf, et ce même Serf qui payait en travaux le loyer de la terre qu’il avait reçue. Les héritiers de ce Serf de la glèbe, qui devenaient ainsi Serfs eux-mêmes, ne regardaient point cela comme un désavantage ; ils héritaient de la servitude territoriale, parce qu’ils héritaient de la terre qui avait été donnée à leurs parents sous la clause de cette servitude, qui était le titre de leur propriété. On peut voir par les monuments qui nous restent dans le Moine du Vigeois, dans Eustache Deschamps, et dans plusieurs autres Auteurs contemporains, sur l’opulence, et même sur la magnificence de ces Seigneurs qui vivaient dans leurs terres, et qui y étaient eux-mêmes les Entrepreneurs de la culture, dont ils payaient les travaux à leurs Serfs par les terres même qu’ils leur concédaient, ou leur avaient concédées ; on peut voir, dis-je, que ces arrangements n’étaient pas fort préjudiciables à la prospérité de l’Agriculture, qui est la source des revenus des Propriétaires, et des salaires des Artisans. Ces arrangements assuraient aux Seigneurs la jouissance du revenu, de leurs terres et les profits de leurs richesses d’exploitation, et aux Colons la subsistance et les gains dus à leurs travaux. La différence des avantages et des avances faites par le Seigneur donateur à ceux qui recevaient sa terre, a fait naître la différence de la nature et de la quotité des redevances que nous trouvons variées à l’infini. Il parait que lorsque la terre était donnée à quelqu’un en état de l’exploiter, et à qui il fallait peu ou point d’avances de la part du Seigneur, c’était le cas des censives, qui ne sont que l’engagement d’un loyer perpétuel. Il paraît que lorsque le Seigneur donnait non seulement la terre, mais encore les bestiaux, les bâtiments et les instruments propres à la mettre en valeur, c’était le cas des redevances en champarts et corvées : ce qui revient assez aux arrangements qui se font encore aujourd’hui pour les terres exploitées par des Métayers, où les Propriétaires partagent les récoltes et le profit des bestiaux, et fournissent aux Métayers les avances de l’exploitation.

Une chose jette beaucoup de confusion sur notre ancienne Histoire. Ceux qui l’ont écrite, n’ont pas assez distingué la servitude de la glèbe, de l’esclavage ou de la servitude personnelle et proprement dite. La première résultait des contrats faits entre les Seigneurs et ceux qui étaient soumis à cette sorte de servitude ; en vertu de laquelle, la terre, la maison, les meubles et les bestiaux concédés par le Seigneur lui revenaient de droit naturel, lors de la mort, sans enfants, de celui qui les avait reçus, ou lors de son expatriation absolue et constatée, qui rompait le contrat, en privant le Seigneur des redevances, lesquelles étaient pour ainsi dire le prix de l’espèce de vente qu’il avait faite. Cette servitude territoriale est la seule qui put assujettir, régulièrement et sans désastre, à des corvées, et par conséquent la seule que nous ayons à examiner ici. L’autre servitude, personnelle et arbitraire, est née de l’abus du pouvoir des Seigneurs, et des usurpations, fréquentes dans le désordre des guerres féodales. Ces deux espèces de servitude, l’une légitime et l’autre injuste et contraire à toutes les Lois du Droit naturel, ont existé en même temps. Nos Historiens modernes ont souvent pris l’une pour l’autre ; et de là, les différents Tableaux du Gouvernement Féodal, que quelques-uns ont trouvé admirable, tandis que les autres l’ont regardé comme le comble du délire de l’injustice et de la barbarie. Pour moi j’ose croire que ce Gouvernement ne méritait en lui-même, ni les éloges outrés qu’il a reçus, ni les satires amères qu’on en a faites. C’était un Gouvernement imparfait qui, dans ses plus beaux jours, était susceptible de grands abus ; mais peut-être moins destructeurs que ceux qui se sont glissés depuis dans d’autres Gouvernements imparfaits, dont la forme paraît plus régulière. C’était un Gouvernement qui se formait, plutôt qu’un Gouvernement formé. La division extrême des intérêts, et le défaut d’autorité tutélaire qui protégeât les faibles contre les puissants, rendaient la durée de ce Gouvernement impossible. Les progrès de la discipline militaire, et l’invention de la poudre à canon, qui ont rendu les guerres plus savantes, plus régulières et beaucoup plus dispendieuses, ont précipité sa destruction. Il n’a plus été possible de faire le service militaire, au lieu de le payer. Il a fallu que les Souverains eussent des fonds pour les dépenses de l’artillerie, et par conséquent qu’ils levassent des impôts. Dès qu’ils ont eu des impôts réguliers pour subvenir aux dépenses de leurs guerres, ils ont eu des guerres plus longues ; et pour les soutenir il leur a fallu des troupes salariées, attendu que le service féodal le mieux rempli, n’obligeait que pour un temps limité. Dès que les Souverains ont eu des troupes à leur solde, la Noblesse a brigué de l’emploi dans ces troupes. Dès qu’ils ont levé des impôts, les Seigneurs les ont environnés pour en obtenir des grâces, et ont cessé d’être les Entrepreneurs et les grands Inspecteurs de la culture de leurs domaines. Alors l’ordre des Fermiers, Associés et Lieutenants des plus grands Propriétaires pour le bien de la Nation, cet ordre respectable a pris naissance ; les autres Colons ont été salariés. Ces Fermiers payent en rigueur au Propriétaire le fermage des terres qu’ils cultivent, et l’impôt au Souverain ; les Colons salariés ne reçoivent que la rétribution nécessaire pour leur subsistance, à laquelle leur temps et leur travail sont consacrés. Dans cet état la corvée, ou toute autre chose, qu’on exigerait de ces deux classes de Citoyens, au-delà de ces arrangements, ne présenterait qu’une exaction préjudiciable à la prospérité de l’État, et qu’une subversion de l’ordre de la Société ; ce qu’on n’aperçoit point du tout dans les droits de corvées dus par les Serfs de la glèbe à leurs Seigneurs, et qui étaient, comme, ils le sont encore en Pologne, l’effet d’un contrat. C’est donc à tort que l’on a cru trouver dans les corvées féodales, une raison pour justifier la corvée des chemins, puisqu’elles ne sont en aucunes manière de la même nature ; que les premières étaient la suite de conditions justes et avantageuses au corvéable, et que les secondes ne sont pour lui qu’une surcharge au-delà de ce qu’il doit et peut payer à la chose publique. Aussi ces dernières sont-elles visiblement ruineuses pour l’État, et les premières pouvaient ne l’être pas.

[3] Une Personne respectable a pensé que cette évaluation était trop forte. Je suis parfaitement convaincu qu’en cela, cette Personne s’est trompée ; mais, quand on en rabattrait la moitié, quand on en rabattrait les trois quarts, ne serait-ce rien, qu’une perte de quinze-cent pour cent, sur un travail public ? Et cela ne crierait-il pas suffisamment au remède ?

[4] En Angleterre même, où ils ne payent guère directement que quatorze deniers pour liv. de leur revenu, ils croient être francs du reste. Ils ne s’aperçoivent pas qu’ils sont écrasés par des impositions indirectes, par des Excises, qui leur coûtent le double de ce qu’elles rapportent à l’État, et qui, par leur variation, exposent leurs Fermiers au danger terrible pour eux, pour les Propriétaires et pour la Nation, de ne pouvoir évaluer, en contractant leurs baux, les charges dont leur exploitation sera grevée ; ce qui les oblige à payer souvent ces charges aux dépens de leurs avances, et ce qui est ainsi une cause perpétuelle et sourde d’appauvrissement pour cette Île célèbre, qui n’a encore vu que la moitié du chemin qui devait la conduire à une prospérité solide.

[5] Voy. l’Agricult. par écon. de M. Maupin.

Dans les pays de vignoble, la dégradation suit une marche différente, mais qui revient au même pour les conséquences. Le Vigneron qui se trouve surchargé par un impôt imprévu, n’a plus le moyen de payer assez de journaliers, ni assez habiles, ni celui de se procurer des fumiers en quantité suffisante. La vigne mal façonnée et mal fumée produit moins. Le Vigneron appauvri par la diminution de récolte, qui se joint à la surcharge, ne peut faire les frais d’une vendange dirigée avec une lenteur intelligente ; il ne peut faire trier, et encore moins égrapper le raisin ; le vin devient plus mauvais. La diminution de qualité et de quantité le met hors d’état d’acheter du bon plant, quand il faut renouveler sa vigne. Il en vient enfin, à être obligé de cultiver quelques arpents de mauvais blé noir, pour se procurer la subsistance que la médiocre valeur de son vin lui refuse. Les vignes dégradées, et en quelque façon abandonnées, deviennent dans un état presque sauvage ; rampantes, si elles ne trouvent point où s’accrocher ; en hautins, si elles rencontrent quelques arbres. À la récolte on cueille rapidement tout le raisin, vert, mur, pourri, comme il se trouve ; on le jette dans une cuve, où on le laisse bouillir, et de laquelle il sort du vin comme il plaît à Dieu. Et le revenu de la plus riche culture du territoire est alors réduit à zéro, ou bien peu s’en faut.

[6] On estime que le produit net de la culture se partage de manière que les Propriétaires des terres ont les quatre septièmes, l’impôt deux septièmes, et la dîme un septième. Sur un anéantissement de six mille francs de produit net, causé par la perte du temps qu’auraient employé à la culture les Colons, qu’on en détourne pour faire sur les chemins un travail de cent francs, il y a donc environ 1 700 livres de perte pour le Roi, 3 400 livres pour les Propriétaires, et 850 livres pour les Décimateurs. Il est évident par là, que ces derniers qui ont un très grand intérêt à la construction et à l’entretien des chemins pour débiter avantageusement leurs dîmes, et qui souffrent une perte si considérable par les conséquences de la corvée, doivent concourir, à raison de cet intérêt, à la contribution nécessaire pour suppléer à la corvée et pour accroître leurs revenus, en construisant et réparant les chemins à prix d’argent.

[7] On dit, il est vrai, qu’il y a tant de chemins ouverts dans la Généralité de Caen, qu’il n’y a point ou presque point de Paroisses qui y fussent dispensées de corvées par leur éloignement des routes, et qu’ainsi l’arrangement qu’on a pris revient à peu près au même que si l’on avait réparti la dépense des chemins sur toute la Généralité. Je ne crois point cependant que cela revienne au même, à moins que toutes les Paroisses ne fussent dans le cas d’y travailler chaque année, ce qui n’est pas vraisemblable ; car si la dépense des chemins porte sur toutes les Paroisses alternativement, et non pas sur toutes à la fois, il en résulte seulement qu’elles ne sont surchargées que l’une après l’autre ; et quoique cette surcharge soit incomparablement moindre que n’était celle de la corvée, il s’ensuit toujours que leur sort est beaucoup moins avantageux que si elles avaient tous les ans à supporter une dépense égale, régulière et plus modique. D’ailleurs en joignant à la taille de toute la Province, la répartition générale de la contribution qui supplée à la corvée, un grand nombre de Particuliers qui étaient exempts de corvée, et qui ne le sont point de taille, concourent à la dépense des chemins et au soulagement de la Province. Ce qui ne peut arriver, quand on ne fait payer la contribution qu’à ceux qui auraient été obligés de marcher à la corvée dans l’année.

[8] Je n’ai pas voulu surcharger ce petit Ouvrage de détails de calculs fastidieux ; mais s’il trouve des contradicteurs, j’aurai l’honneur de leur répondre, et de publier alors les Éléments des mes calculs et mes pièces justificatives.

[9] C’est sans doute un grand bien que d’accoutumer peu à peu les Citoyens, à ne pas se regarder comme absolument étrangers à la chose publique ; de leur faire voir que l’on cherche leur bien, que l’on consulte leur goût, que l’on compte leurs voix, que l’on pèse leur opinion ; et de diriger ainsi les travaux utiles à l’État, non pas avec la tournure impérieuse des simples émanations de l’autorité, mais comme les arrangements économiques d’une Administration paternelle. Si l’on voulait songer combien ces petites choses et ces légères attentions peuvent, par degrés, élever l’âme de l’Homme et du Citoyen, lui inspirer le sentiment noble et doux de la dignité de son état, étendre ses lumières, faire germer le bonheur et la vertu chez une Nation ; on verrait, avec un transport de joie, que les soins du Gouvernement, qu’on a cru si pénibles, pourraient se réduire à un nombre très borné de moyens faciles et précieux d’enchaîner l’obéissance des hommes, par leur intérêt et par leur amour.

[10] Les grands Propriétaires pourraient se faire représenter dans ces Délibérations par leurs Régisseurs, leurs Receveurs, ou leurs Fermiers.

Associé à l’édition des Mélanges d’économie politique (éd. Guillaumin, 1848), le jeune Gustave de Molinari fut chargé de composer des notices biographiques sur chacun des auteurs du recueil. À l’endroit de Bentham, Molinari exprime les plus sincères éloges, saluant sa doctrine de l’utilité et la défendant même contre des sceptiques issus du rang des économistes libéraux français de son époque, comme L. Reybaud. B.M.

Mélanges D’économie Politique, t.II, 1848

Bentham (Jérémie), le chef célèbre de l’école des Utilitaires, naquit le 15 février 1748 à Houndsdisch. Son père était membre de la compagnie des notaires de Londres. Dès sa plus tendre enfance, Bentham manifesta des dispositions extraordinaires ; il était, à l’âge de six ans, la merveille de l’école de Westminster. L’homme devait tenir, et au delà, toutes les promesses de l’enfant. Cependant Bentham subit un échec au début de sa carrière. Son père avait voulu en faire un avocat, croyant lui ouvrir ainsi le chemin des honneurs et de la fortune, mais il s’aperçut bientôt qu’il s’était trompé. « Le vieux Bentham, dit M. Louis Reybaud dans ses remarquables Études sur les réformateurs modernes, avait épousé en secondes noces Mme Abbot, mère de Charles Abbot, depuis lord Colchester. Jérémie et Charles débutèrent au barreau presque en même temps, et le père suivait avec le plus grand intérêt cette rivalité de famille. Ses vœux inclinaient naturellement pour l’enfant de son sang, et prévenu comme il l’était en faveur de Jérémie, il ne concevait pas le moindre doute sur l’issue de la lutte. Cependant les illusions paternelles durent céder à l’évidence. Charles Abbot marchait dans la carrière, d’un pas ferme et heureux, signalant chacun de ses essais par un triomphe, pendant que Jérémie, sur qui reposaient tant d’espérances, Jérémie, qui devait être la gloire du barreau de la magistrature, conquérir les sièges les plus élevés des cours de justice, et arriver même jusqu’aux sceaux de l’État, loin de justifier ce favorable augure, ce Jérémie, l’orgueil des siens, perdait chaque jour du terrain, et désertant la jurisprudence, inclinait involontairement vers l’improductive étude de la philosophie[1]. » Mais cet apprentissage de la chicane ne fut pas inutile à Bentham ; il vit, il toucha lui-même les abus de la législation anglaise, et il sentit la nécessité de les réformer. Il se mit donc à étudier les lois, non plus en praticien, mais en philosophe et en réformateur. Le premier résultat de ses études fut une Réfutation des Commentaires de Blackstone, publiée en 1776, sans nom d’auteur, sous ce titre : A fragment on government, being an examination of what is delivered on the subject in Blackstone’s commentaries. Ce fragment, dans lequel le jeune philosophe démolissait avec la logique serrée et vigoureuse qui le caractérise les sophismes de Blackstone, commença sa réputation ; depuis cette époque, jusqu’en 1832, année de sa mort, Bentham marcha sans se laisser arrêter un seul jour dans la voie qu’il s’était tracée. Aucun homme n’a plus travaillé que Bentham ; aucun homme, sauf peut-être Franklin, avec qui le chef des Utilitaires offre du reste certains points de ressemblance, n’a su mieux diviser et économiser son temps. L’existence de Bentham a été, au reste, consacrée toute entière aux spéculations de la philosophie. Bentham ne se mêla jamais au mouvement des affaires publiques.

Un instant, il faillit y être entraîné. C’était en 1781 ; il était devenu le commensal de lord Shelburne, depuis marquis de Landsdowne, qui lui avait accordé l’hospitalité dans sa magnifique résidence de Bowood. À cette époque, Bowood était le rendez-vous d’une foule de célébrités. On y voyait Camdeu, le célèbre jurisconsulte, avec son collaborateur Dunning, Bankes, Chatham, le jeune William Pitt, Samuel Romilly, Étienne Dumont de Genève. Un jour, lord Landsdowne offrit à Bentham de le faire nommer dans l’un des bourgs dont disposait la famille Shelburne ; Bentham parut d’abord n’attacher aucune importance à cette offre, mais ayant réfléchi, il pria instamment lord Landsdowne de tenir sa promesse. Le moment était mal choisi : lord Landsdowne, retiré des affaires, ne possédait plus qu’une influence assez restreinte ; il tacha donc d’éconduire poliment notre philosophe ; mais celui-ci, tenace et naïf, avait pris l’affaire au sérieux, et il écrivit un Mémoire de soixante-et-une pages à son noble amphytrion, pour lui démontrer la nécessité de tenir une promesse donnée un peu en guise d’eau bénite de cour. Lord Landsdowne eut toutes les peines du monde à extraire de la large cervelle de notre philosophe cette idée de la députation qu’il y avait implantée si imprudemment. Bentham s’absorba alors tout entier dans ses travaux de cabinet ; associé avec Étienne Dumont, qu’il avait rencontré à Bowood, il publia en français quelques-uns de ses plus importants ouvrages, les Traités de législation civile et pénale, la Théorie des peines et récompenses, etc. Auparavant, toutefois, il alla faire un voyage dans la Russie méridionale, où résidait son frère Someul qui était entré au service de la Russie. Ce fut dans ce voyage, et sur les bords de la mer d’Azoff, qu’il écrivit sa célèbre Défense de l’usure, sous ce titre : Defense of Usury, showing the impolicy of the present legal restraints on pecuniary bargains. Chef-d’œuvre de logique et de raison, la Défense de l’usure a beaucoup contribué à détruire les préjugés favorables à la fixation légale du taux des prêts à intérêts. Vingt ans auparavant, Turgot, dans son Mémoire sur les prêts d’argent, avait défendu comme Bentham, et avec non moins d’éloquence, la cause des préteurs à intérêts, et probablement est-ce dans le Mémoire de Turgot, que le philosophe anglais a puisé l’idée de ses fameuses lettres. Quoi qu’il en soit, la Défense de l’Usure suffit pour lui marquer une belle place parmi les économistes. Bentham a consacré aussi de nombreux ouvrages à la réforme pénitentiaire ; il est, pour ainsi dire, le père de cette réforme qui a commencé à s’accomplir en Amérique et qui se poursuit aujourd’hui dans l’Europe entière. En 1791, parut son Panopticon or the Inspection House, containing the idea of a new principle of construction applicable to any place of confinement, 3 vol. Le pénitentiaire modèle de Bentham avait été adopté par la commune de Paris, mais les événements de 1792 en empêchèrent l’exécution. Eu 1793, la Convention nationale décerna à Bentham le titre de citoyen français en compagnie de Thomas Payne, de Wilberforce, de Clarkson, de Pestalozzi, de Washington, de Klopstock, de Kosciusko et de plusieurs autres notabilités. Bentham adressa à la Convention une lettre de remerciements, dans laquelle on trouve une éloquente réclamation en faveur des émigrés. La même année, il publiait une Letter to a member of the national Convention, sur la nécessité de déclarer les Colonies indépendantes.

Nous donnons plus loin, d’après la Biographie universelle, la liste des nombreux ouvrages que Bentham a publiés depuis cette époque. De son cabinet, dont il sortait rarement, Bentham exerça la plus grande influence sur ses contemporains : en Angleterre, il entretenait des relations avec les principaux chefs du parti réformiste, Burdett, Hunt, Brougham, Cobbett ; il était lié aussi avec un grand nombre d’hommes éminents dans le reste de l’Europe, entre autres avec notre illustre J.-B. Say, à qui il a légué son portrait enchâssé dans une bague. Vers la fin de sa vie, Bentham eut pour collaborateur le docteur Bowring, qui se chargea de recueillir et de publier ses Mémoires. Bentham mourut le 6 juin 1832. Dans son testament, il enjoignit à ses héritiers de faire porter son corps à l’amphithéâtre de dissection, voulant ainsi être utile à ses concitoyens, même après sa mort. Les héritiers de Bentham crurent devoir respecter ses dernières volontés, et le corps de l’illustre philosophe fut porté à l’amphithéâtre, où il fut disséqué en présence d’un immense concours de monde.

Le plus beau titre de Bentham est la célèbre doctrine de l’utilité. Selon Bentham, il y a une coïncidence naturelle entre le juste et l’utile, le beau et le bon. La vertu n’est autre chose que l’intérêt bien entendu, et les criminels sont avant tout des hommes qui raisonnent mal, qui n’entendent point leurs véritables intérêts. On voit d’un coup-d’œil combien cette doctrine est féconde. Si, comme l’affirme Bentham, rien n’est utile à l’homme que ce qui est juste, si toute déviation de la route de l’honnête se traduit en fin de compte nécessairement en un dommage, combien il devient facile de faire accepter aux hommes la notion et la pratique du devoir ! Pourquoi seraient-ils méchants et vicieux, s’ils ont intérêt à être bons et vertueux ? Avec une telle doctrine, le mal ne peut plus venir que de l’ignorance ; car quel homme éclairé voudrait commettre un acte immoral, si cet acte doit en définitive lui être nuisible ? Ce qui est vrai pour les individus ne l’est pas moins pour les nations. Si toute infraction à la loi de justice entraîne nécessairement un dommage pour celui qui s’en rend coupable, quel peuple voudra désormais abuser de sa force pour opprimer ou spolier ses voisins ? Voyez combien la politique se trouve de la sorte simplifiée. Au lieu de chercher dans les calculs d’un étroit égoïsme ou dans les sombres inspirations de l’envie et de la haine, la règle de sa conduite, un peuple la cherchera uniquement dans la loi de la justice. La politique la plus habile et la plus sage consistera à suivre religieusement les prescriptions du droit des gens ; alors plus d’armées, plus de diplomatie ! À quoi serviraient en effet des gens de guerre et des diplomates ? Chaque nation se trouvant intéressée à être juste, tout conflit devient impossible, ou si quelque difficulté survient, elle est bientôt résolue par le droit sens des deux nations ; l’opinion publique, librement manifestée des deux cotés, indique la solution la meilleure ! Voilà où conduit la théorie de Bentham, et voilà aussi où conduit l’étude approfondie de l’Économie politique. Quand on observe le jeu naturel des intérêts humains, quand on étudie les lois qui président au développement et à la distribution de la richesse, on ne tarde pas à s’apercevoir que toute infraction au droit, à la justice, est toujours, soit médiatement, soit immédiatement, suivie d’une perte, d’un dommage ; d’où il suit qu’on doit condamner, au point de vue de l’utile, toute institution économique qui porte atteinte au principe du juste. L’étude des lois de la nature conduit donc les économistes au même point où l’étude plus spéciale des lois humaines a conduit Bentham, et très probablement c’est à l’Économie politique qu’il sera donné de populariser le principe mis en lumière par le célèbre philosophe anglais.

Dans son livre sur les réformateurs, M. L. Reybaud reproche à la doctrine de Bentham d’être étroite et desséchante. « Les vertus issues de l’utilité, dit-il, sont certainement des vertus plus étroites que celles qui dérivent du détachement : la simple réflexion l’indique et les faits le prouvent. C’est dans ce sens que les doctrines de Bentham ont exercé un effet fâcheux. On en retrouve l’influence dans cette soif immodérée du profit qui tourmente les générations actuelles, dans un besoin de jouissances chaque jour plus vif et plus général. Tous les moyens sont bons pour arriver à la fortune ; ce qui est utile semble toujours assez moral, et l’intérêt s’empare de la société. Sous cette action dissolvante, le calcul se glisse là où régnait le dévouement : dans l’enseignement, dans la magistrature, dans l’armée, dans les lettres, dans les arts, dans les sciences. Il n’est rien qui peu à peu ne devienne matière à spéculation, et dans plusieurs cas cette effervescence des intérêts va jusqu’à prendre le caractère d’une émotion publique. Des individus la contagion passe jusqu’aux États. Les peuples ne se battent plus pour un faux point d’honneur, mais ils se battent déjà pour la richesse. De mille côtés on se précipite vers l’utile de toute la vitesse du désir, en laissant le long du chemin ce qui fit la parure des générations antérieures : le désintéressement, l’abnégation, la modération dans la soif du bien-être. Ces ravages sont évidents, et il est impossible de n’y pas reconnaître l’action des doctrines de Bentham et de ses disciples[2]. »

Il nous semble que M. L. Reybaud se montre injuste à l’égard de Bentham et de ses disciples. Les maux qu’il déplore ne sont nullement contenus dans la doctrine de l’utilitarisme. Cette doctrine ne préconise pas plus les jouissances matérielles que les jouissances immatérielles, et ce n’est pas elle, certes, qui pousserait les peuples à se battre pour la richesse. Bentham envisage les choses de ce monde d’un point de vue plus élevé et plus large. Il spécule, il raisonne à la vérité, sur le bien et le mal, mais dans ses raisonnements et dans ses calculs fait-il un seul moment abstraction de la loi morale ? Tous ses raisonnements et tous ses calculs n’ont-ils pas pour objet de confirmer l’existence de cette loi et son utilité ? Serait-ce donc rabaisser la morale, la vertu, que de montrer qu’elle est utile, même en ce monde ? Sans doute, il serait fâcheux de n’arriver que par le calcul et par le raisonnement à l’observation de la loi morale ; mieux vaut y arriver naturellement, en obéissant à son instinct. Mais quand cet instinct est faible, quand le sens moral, pour nous servir de l’expression usuelle, est peu développé, n’est-il pas bon de le fortifier par le raisonnement et par le calcul ? N’est-il pas bon d’apporter au sentiment qui est notre guide naturel dans les actions de la vie, l’appui de notre intelligence ? Voilà ce que fait Bentham. S’il recommandait aux hommes de recourir au critérium de l’utile, alors même que ce critérium devrait dans la pratique être en contradiction avec celui du juste, oh ! alors, nous comprendrions les reproches de M. L. Reybaud et nous nous y associerions ; mais il n’en est pas ainsi : toute la doctrine de Bentham est fondée sur la coïncidence de ces deux principes, et nous ne croyons pas, en vérité, que les âmes dussent se trouver abaissées, parce qu’on leur aurait démontré, fût-ce par un calcul mathématique, qu’il y a plus d’utilité dans une action morale que dans une action immorale. Une semblable démonstration relève le principe de l’utilité, sans amoindrir aucunement celui du juste !

Pour les hommes qui possèdent à un haut degré le sens moral, la doctrine de Bentham, nous en conviendrons volontiers, n’a pas une grande utilité ; car dans ces âmes privilégiées, la loi du juste est la règle souveraine des actions : jamais un homme dont la moralité est parfaite ne s’arrêtera un instant à considérer les conséquences utiles ou nuisibles d’un de ses actes. Cependant, si cet homme croyait que la justice et l’utilité sont des principes antagonistes, au lieu d’être harmoniques, s’il n’était pas assuré qu’une action juste ne saurait nuire ni à lui-même ni aux autres, ne demeurerait-il pas plongé dans une perpétuelle inquiétude ? ne serait-il pas sans cesse ému de la crainte d’avoir nui aux autres, même par ses actions les plus morales, les plus honnêtes ? Ce repos du juste qui consiste dans la conscience intime de n’avoir nui à personne, ne serait-il point atteint profondément, et la vie ne deviendrait-elle pas pour l’honnête homme, comme pour le criminel, une succession continuelle d’inquiétudes et de tourments ?

Mais pour les âmes dans lesquelles la règle morale est faible, incertaine, combien plus salutaire encore est l’utilité d’une pareille doctrine ! Supposez qu’il y ait un antagonisme fatal entre le juste et l’utile, et aussitôt vous verrez la foule déserter le juste pour l’utile ! vous verrez toute considération de justice s’affaiblir dans le commun des âmes, et toute moralité disparaître de leurs actes. Alors le seul frein qu’on pourra opposer au désordre des passions, résidera dans la force ou dans une superstition grossière et l’ordre ne pourra être maintenu qu’avec l’auxiliaire de l’esclavage et de l’ignorance. Enseignez au contraire que la justice est la plus utile règle de conduite, enseignez aussi que l’honnêteté est la meilleure politique (honesty is the best policy), et aussitôt toute entrave, toute gêne apportées à la liberté humaine deviendront inutiles, aussitôt vous verrez le commun des hommes devenir, dans la pratique, moraux, honnêtes sous l’impulsion de l’intérêt. Sans doute, il vaudrait mieux qu’ils le devinssent par le fait d’un platonique amour pour l’honnêteté, pour la vertu ; mais cet amour, la doctrine de l’utilité n’empêche pas de les leur inspirer. Au contraire ! en les habituant à pratiquer la vertu sous l’influence d’un mobile inférieur, il est vrai, cette doctrine ne contribue-t-elle pas à le leur faire connaître ? Et, si peu morale que soit une nature, la connaissance de la vertu ne suffit-elle pas souvent pour lui en inspirer le goût ? Alors qu’arrive-t-il ? Il arrive le plus souvent que l’homme qui d’abord a été honnête par intérêt, le devient par amour pour l’honnêteté ? il arrive que l’utile le met sur la voie du juste. Vaudrait-il mieux que cet homme eût continué de croupir dans la fange de l’immoralité ? Non ! à coup sûr ! C’est donc se montrer bien injuste que d’accuser la théorie de Bentham d’éloigner les âmes de la moralité, tandis qu’elle est un des plus puissants et des plus admirables véhicules qui puissent y conduire.

À part cette appréciation inexacte, selon nous, de la moralité de la doctrine des Utilitaires, le brillant auteur du livre des Réformateurs a pleinement rendu justice au noble caractère et à la belle intelligence de Jérémie Bentham.

On divise ordinairement les ouvrages de Bentham en deux séries : la première comprend les ouvrages qui ont été publiés par Dumont, de Genève, sur les manuscrits de l’auteur ; la seconde, les ouvrages publiés en anglais, soit par Bentham, soit par son collaborateur Bowring.

La première comprend :

I. Introduction aux principes de morale et de jurisprudence. 1789,Londres,in-4. — II. Traités de législation civile et pénale. Paris, 1802, 3 vol. in-8. — III. Théorie des peines et des récompenses. Paris, 1812, 2 vol. in-8. — IV. Pièces relatives à la codification et à l’instruction publique, comprenant une correspondance avec l’empereur de Russie et diverses autorités constituées des États-Unis d’Amérique. Londres, 1817, 1 vol. in-8. — V. Traité des preuves judiciaires. Paris, 1823, 1 vol. in-8. —VI. De l’évidence judiciaire spécialement appliquée à la pratique anglaise. Londres, 1827, 5 forts vol. in-8. — VII. Panoptique, ou Maison d’inspection. Londres, 1791, 2 vol. in-12.— VIII. Code proposé à toutes les nations qui professent des idées libérales. Londres, 1822, 72 pag. in-8. — IX. Code constitutionnel. Londres, 1830. — X. Essai sur la tactique des assemblées politiques, suivi d’un traité des sophismes politiques. Genève, 1816, 2 vol. in-8. — À ces dix ouvrages, il faut ajouter la Déontologie, ou Théorie des devoirs, traduit par M. Benjamin Laroche. Paris, 1833. Réunis, ces ouvrages forment tout un corps de législation.

La seconde série comprend :

I. Fragments sur les gouvernements.Londres,1775. — II. Coup d’œil sur le bill relatif aux travaux forcés. Londres, 1778. — III. Défense de l’usure, ou Lettres sur l’inconvénient des lois qui fixent le taux de l’intérêt de l’argent. Londres, 1787, traduit en français sur la 4e édit. in-8 de 19 feuilles. Paris, 1827. À cette traduction se trouve annexé le Mémoire sur les prêts d’argent, de Turgot, et une introduction de M. Bazard, qui depuis fut l’un des chefs de la doctrine Saint-Simonienne. — IV. Esquisse d’un Code pour l’organisation judiciaire de la France. — V. Lettre à un membre de la Convention nationale. Londres, 1793. — VI. Émancipez vos colonies. Londres, 1793 (adressé à l’Assemblée législative). — VII. Finances sans charges ou échute au lieu de taxes. —VIII. Protestation contre les taxes, traduit en français dans la bibliothèque universelle de Genève. — IX. Plan d’administration pour les pauvres. 1797, traduit en français par Duquesnoy. — X. Lettre à lord Pelham, sur Botany-Bay. 1802. — XI. Plaidoyer pour la constitution. 1803 (toujours contre l’établissement de Botany-Bay, que l’on ne peuple, dit l’auteur, que par une violation de la Constitution). — XII. Réforme écossaise. 1806. Lettres à lord Grandville sur l’administration de la justice en Écosse. — XIII. Défense de l’économie contre Burcke. 1810-11. —XIV. Éléments de l’art d’assortir un jury. 1810-11. — XV. Sur la loi relative à la conviction. 1812. — XVI. Ne jurez pas. 1813 (Pamphlets contre le serment). — XVII. Tableau des motifs et des sources des actions. 1817. — XVIII. Chrestomathie. 1817, 2 vol. in-8. Divisée en deux parties : l’une traitant de l’Éducation, l’autre relative à la Classification des connaissances humaines. Le neveu de l’auteur sir, G. Bentham, a donné, sous le titre d’Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’art et de science, Paris, 1823, in-8, un extrait de cet ouvrage. — XIX. Considérations sur l’Église d’Angleterre et son catéchisme. 1817, énorme in-folio de 800 pages, notes, etc. — XX. Plan d’une réforme parlementaire. 1817, in-8 de 400 pages. — XXI. Bill de réforme radicale. 1819, avec notes. — XXII. Observations sur les restrictions et prohibitions apportées au commerce. 1820 (avec de nombreux rapports au décret des cortès espagnols de juillet 1820), rédigé par le docteur Bowring. —XXIII. Traité relatif aux affaires d’Espagne et de Portugal. 1821. — XXIV. Lettres au comte de Toreno, sur le Code pénal des cortès. (Bentham le critique amèrement.) 1822. — XXV. La vérité contre Ashurt. 1822. — XXVI. Principes fondamentaux d’un Code constitutionnel pour chaque État. 1827. — XXVII. Le livre des sophismes. 1824. —XXVIII. Dénonciations qui concernent lord Eldon. 1827 (contre les frais de justice, la rapacité des gens de loi). — XXIX. Pétition en faveur de la justice et de la codification. — XXX. J. Bentham à ses concitoyens les Français sur la peine de mort. — XXXI. J. Bentham à la chambre des pairs de France. — XXXII. Déclaration des principes des candidats parlementaires. — XXXIII. Du bill de banqueroute, etc. 1832.

On trouve des notices sur Bentham, dans la traduction allemande des Traités de législation, par Benecke ; dans l’Orbituary anglais de 1832 ; dans le Supplément à la Biographie universelle, article de M. Parisot ; des appréciations de sa doctrine et de ses œuvres, dans la préface des Souvenirs de Mirabeau, par Étienne Dumont ; dans les Études sur les réformateurs modernes, de M. Louis Reybaud, etc.

Gustave de Molinari

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[1] Études sur les Réformateurs ou Socialistes modernes, t. II, p. 187.

[2] Études sur les Réformateurs modernes, t. II, p. 260.